HABILITATION ELECTRIQUE
Textes et normes réglementaires 101
TEXTES REGLEMENTAIRES
ET NORMES
TEXTES LEGISLATIFS
Fixent les buts
TEXTES NORMATIFS
Apportent les solutions
Ministère de l'industrie
et de la Recherche
Commissariat à la
normalisation
AFNOR
Bureaux de normalisation
Electricité - UTE
LOIS
Prescriptions
administratives
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes techniques
Fiche techniques
Avis
HABILITATION ELECTRIQUE
Textes et normes réglementaires 102
CODE DU TRAVAIL
CODE DU TRAVAIL
Livre II - titre III
Décret du 14 novembre 1988
Mise en œuvre des
installations électriques
Section I : Généralités
Section II : Conditions
générales d'installation
Section III : Protection
contre les contacts directs
Section IV : Protection
contre les contacts indirects
Section V : Protection
contre les brûlures,
incendies et explosions
Utilisation, exploitation des
installations électriques
Section VI : Règles
relatives à l'utilisation, la
surveillance, l'entretien et la
vérification des installations
électriques
Section VII : Règles
relatives à sa mise en
application
HABILITATION ELECTRIQUE
Textes et normes réglementaires 201
ACCIDENTS DU TRAVAIL
D'ORIGINE ELECTRIQUE
EN FRANCE
1406
1388
1300
1400
1900
2500
3050
3970
3100
3200
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
1960
1964
1968
1972
1976
1980
1984
1988
1992
1996
Décret du 14-11-1962
Décret du 14-11-1988
HABILITATION ELECTRIQUE
Textes et normes réglementaires 201
ACCIDENTS DU TRAVAIL
MORTELS D'ORIGINE ELECTRIQUE
EN FRANCE
62
50
40
41
39
30
42
29
25
43
37
35
38
37
25
0
10
20
30
40
50
60
70
1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993
Décret du 14-11-1962
Décret du 14-11-1988
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