DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

RAPPORT N° 06.836 CP
VAUCRESSON
DOMAINE DU HARAS DE JARDY
COUVERTURE DES QUATRE COURTS DE TENNIS
APPROBATION DU DOSSIER
DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX
ATTRIBUE A LA SOCIETE SMC2
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DEPARTEMENT CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES
BATIMENTS
Direction :
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 4 décembre 2006
COMMISSION PERMANENTE
VAUCRESSON
DOMAINE DU HARAS DE JARDY
COUVERTURE DES QUATRE COURTS DE TENNIS
APPROBATION DU DOSSIER
DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX
ATTRIBUE A LA SOCIETE SMC2
RAPPORT N° 06.836 CP
Mes chers Collègues,
Dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour la
gestion du domaine du haras de Jardy, le Département des Hauts de Seine a décidé la
réalisation d’un certain nombre d’aménagements, qui permettraient aux nouveaux
délégataires d’assurer leur charge dans de bonnes conditions.
S’agissant de la DSP du Tennis/Golf, il avait été envisagé la couverture de 4 courts de
tennis par un système de “ bulles ” gonflables. Le domaine du haras de Jardy étant
situé dans la “ perspective ” du château de Versailles, le permis de construire afférent
à cette opération a été soumis à l’Architecte des Bâtiments de France, qui a émis un
avis défavorable.
Il a donc été décidé la mise en place d’une couverture semi-fixe constituée d’une
structure légère en acier ou lamellé-collé et d’une couverture/fermeture latérale
amovible (par bâches).
Ces travaux débuteront en janvier 2007 pour une durée de 4 mois avec un coût
prévisionnel estimé à 800 000 € HT valeur septembre 2006.
Les candidats avaient la possibilité de proposer des variantes mais uniquement sur les
types de fondation. Six options ont été demandées :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
le remplacement du grillage des courts
l’écran brise-vent
la membrane textile
les gâches électriques
l’éclairage au iodure
l’interphone
La description technique des ouvrages et le règlement de consultation figurent dans le
dossier de consultation des entreprises, que je soumets à votre examen.
Le Département des Hauts de Seine a procédé à la mise en dévolution des travaux par
voie de procédure négociée, conformément aux articles 65 et 66 du code des marchés
publics.
L’appel public à la concurrence a été lancé le 11 août 2006 avec une date de réception
des plis contenant la candidature fixée au 14 septembre 2006 avant 17h.
L’ouverture des dix candidatures déposées a eu lieu le 21 septembre 2006. Après
analyse de celles-ci, cinq candidatures ont été jugées recevables, il s’agit des
entreprises suivantes :
 GROUPE WEISROCK BATIMENT (77420 CHAMPS SUR MARNE )
 CMBP
(28260 LE MESNIL SIMON)
 COUVERDURE (75016 PARIS)
 SMC 2 (69530 BRIGNAIS)
 FARGEOT LAMELLE COLLE (71120 VEROSVRES)
Le dossier de consultation des entreprises a été mis à la disposition des candidats
retenus le 11 octobre 2006 et la remise des offres fixée au 6 novembre 2006 au plus
tard.
Sur les cinq entreprises, une seule a remis une offre, que la personne responsable du
marché a ouvert le 8 novembre 2006. Il s’agit de la société SMC2.
L’offre établie par l’entreprise SMC2 sur la base du cahier des clauses techniques
particulières (CCTP) s’établit comme suit :
solution de base HT
solution variante HT
932 201,32 €
788 951,32 €
option 1
57 750,00 €
57 750,00 €
option 2
24 192,00 €
24 192,00 €
option 3
126 471,32 €
12 6471,32 €
option 4
11 563,20 €
11 563,20 €
option 5
- 38 904,67 €
-38 904,67 €
option 6
2 606,81 €
2 606,81 €
base
2
A l’issue de l’analyse de l’offre, qui a permis de constater qu’elle était conforme au
cahier des clauses techniques particulières, la personne responsable du marché,
conformément à l’article 66 du code des marchés publics, a convoqué l’entreprise
à un entretien individuel de négociation le 13 novembre 2006.
Au cours de l’entretien il a été demandé à la société SM2 de faire une offre plus
avantageuse sans modification du cahier des charges en faisant parvenir une
nouvelle offre (solution variante) et en apportant les précisions demandées.
La nouvelle offre proposée se décompose comme suit :
solution variante HT
826 021,60 €
option 1
- 3 968,00 €
option 2
- 13 824,00 €
option 3
non retenue
option 4
non retenue
option 5
- 8229,60 €
option 6
non retenue
Lors de sa réunion du 23 novembre 2006, au vu du rapport d’analyse des offres fait par
le conducteur d’opération, la Commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre de
l’entreprise SMC2, qui répond économiquement aux besoins du Département.
Je vous propose donc de retenir l’offre de l’entreprise SMC2 dont le siège social est
chemin des Vignes ZI Plaine d’Elite 69530 BRIGNAIS et de conclure le marché de
travaux correspondant pour un montant de 800 000 € HT soit 956 800 € TTC, avec une
TVA au taux de 19,6% valeur novembre 2006, détaillée ci-dessous :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article 9032,
nature comptable 231314 du budget départemental.
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En conclusion je vous prie de bien vouloir :
- approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de couverture
de 4 cours de tennis du domaine du haras de Jardy.
- m’autoriser à procéder au lancement d’un marché négocié conformément aux
articles 34, 35, 65 et 66 du Code des marchés publics, en vue de la dévolution des
travaux précités.
- m’autoriser à signer au nom et pour le compte du Département le marché ci-dessus
défini.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY
4
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
VAUCRESSON
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SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX
ATTRIBUE A LA SOCIETE SMC2
REUNION DU 11 DECEMBRE 2006
DELIBERATION
La Commission permanente,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil général en date du 1er avril 2004 faisant suite au rapport
de M. le Président du Conseil général n°04-43 du 1er avril 2004, relative aux
délégations d’attribution à la Commission permanente,
Vu le code des marchés publics,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 06.836 CP en date du
4 décembre 2006,
M. Alain-Bernard BOULANGER, rapporteur, entendu,
DELIBERE
ARTICLE 1 : Est approuvé le dossier de consultation des entreprises relatif aux
travaux de couverture de quatre courts de tennis du Domaine du
Haras de Jardy à Vaucresson, ainsi que le mode de dévolution des
travaux par voie de procédure négociée, conformément aux articles
65 et 66 du code des marchés publics.
5
ARTICLE 2 :
M. le Président du Conseil général est autorisé, conformément aux
articles 34, 35, 65 et 66 du Code des marchés publics, à procéder au
lancement d’un marché négocié en vue de la mise en dévolution des
travaux visés à l’article 1.
ARTICLE 3 :
M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et
pour le compte du Département, le marché négocié attribué par la
Commission d’appel d’offres du 23 novembre 2006 à
l’entreprise SMC2 sise Chemin des Vignes ZI Plaine d’Elite 69530
Brignis en vue de la réalisation des travaux visés à l’article 1.
ARTICLE 4 : Le présent marché est conclu pour un montant de 800 000 € HT soit
956 800 € TTC (TVA au taux de 19,60 %, valeur novembre 2006)
décomposé comme suit :
826 021,60 €
solution variante HT
option 1
- 3 968,00 €
option 2
- 13 824,00 €
option 5
- 8 229,60 €
ARTICLE 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant
à l’article 9032, nature comptable 231314 du budget départemental
(code grand angle 2003P0980001).
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 18/12/2006
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