Check-list validation institution IA

Département de l'économie et du sport, Service de l'emploi, LMMT
www.vd.ch/emploi – T + 41 21 316 59 82 F + 41 21 316 62 90 [e-mail]
Service de l'emploi
Logistique des mesures de
marché du travail
Rue Marterey 5
1014 Lausanne
Document LMMT
Check-list
Validation d’une Institution d’Accueil
(IA) dans le cadre d’un PET
Date : 30.11.15
Réf. : TBA
ID : D-3.4.10.10.10
Statut : validé
Date d’envoi : Cliquez ici pour entrer une date. Organisateur : Cliquez ici pour taper du texte.
Institution d’Accueil : Cliquez ici pour taper du texte.
☐ nouvelle
☐ partenariat avec un seul organisateur PET
☐ fait partie d’un groupement, d’une fondation (préciser) : Cliquez ici pour taper du texte.
☐ existante, mentionnez le n°d’exécution : Cliquez ici pour taper du texte.
et le nom du site : Cliquez ici pour taper du texte.
Nombre total d’Emploi Plein Temps (EPT) Cliquez ici pour taper du texte.
Statuts ☐ annexés et datés du Cliquez ici pour entrer une date.
Type de structures ☐ Nouveau Projet Spécifique à présenter (réf. pt A. 2.1 & 3.1)
1
☐ Collectivités publiques (réf. pt A.2.1, 3.2)1
☐ Institution d'intérêt public à but non lucratif (réf. pt A 2.1, 2.2, 3.3)1
Une activité est d’intérêt public si elle est accomplie par des tiers agissant, en vertu des dispositions
légales, pour le compte des pouvoirs publics
☐ Institution religieuse
☐ reconnue par la Constitution vaudoise
☐ pas reconnue  refusé
☐ EMS ou Hôpital vaudois (quelle que soit la forme juridique)
☐ totalement subventionné
☐ privé mais subventionné
☐ totalement privé  refusé
☐ Institutions privées d'utilité publique à but non lucratif (associations ou fondations)
(réf. pt A 2.1, 2.2, 3.4)1.
Une activité est dite d'utilité publique lorsqu'elle est exécutée par des personnes privées, plus ou moins
bénévoles, qui, sans rechercher un profit, accomplissent une tâche d'intérêt social général qui ne fait pas
partie des tâches de l'Etat
☐ Examen des statuts
☐ activités (ou buts) à caractère d’utilité publique
☐ activités réelles
☐ membres actifs
☐ les activités ne sont pas à buts politiques ou prosélytes
☐ institution active depuis plus d’une année
☐ cercle des destinataires des activités ou événement plus large que
l’ensemble des membres.
☐ Hautes Ecoles (EPFL, HES, UNIL), (réf. pt C)1
1
Commission cantonale de gestion des programmes d’emploi temporaire - Examen de la clause de non-concurrence

Service de l'emploi, LMMT
D-3.4.10.10.10 Check-list Validation d’une Institution d’Accueil dans le cadre d’un PET
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Département de l'économie et du sport, Service de l'emploi, LMMT
www.vd.ch/emploi – T + 41 21 316 59 82 F + 41 21 316 62 90 [e-mail] xx.2015
L’organisateur confirme avoir examiné tous les points, ci-dessus, dans le cadre du respect de l’examen
de la clause de non-concurrence.
Date : Signature (visa) :
LMMT pour validation du site : Décision ☐ positive ☐ négative
Remarques :
Date : Signature (visa) :