Département de l'économie et du sport, Service de l'emploi, LMMT
www.vd.ch/emploi T + 41 21 316 59 82 F + 41 21 316 62 90 info.lmmt@vd.ch
Service de l'emploi
Logistique des mesures de
marché du travail
Rue Marterey 5
1014 Lausanne
Document LMMT
Check-list
Validation d’une Institution d’Accueil
(IA) dans le cadre d’un PET
Réf. : TBA
ID : D-3.4.10.10.10
Statut : validé
Date d’envoi : Cliquez ici pour entrer une date. Organisateur : Cliquez ici pour taper du texte.
Institution d’Accueil : Cliquez ici pour taper du texte.
nouvelle
partenariat avec un seul organisateur PET
fait partie d’un groupement, d’une fondation (préciser) : Cliquez ici pour taper du texte.
existante, mentionnez le d’exécution : Cliquez ici pour taper du texte.
et le nom du site : Cliquez ici pour taper du texte.
Nombre total d’Emploi Plein Temps (EPT) Cliquez ici pour taper du texte.
Statuts annexés et datés du Cliquez ici pour entrer une date.
Type de structures Nouveau Projet Spécifique à présenter (réf. pt A. 2.1 & 3.1)
1
Collectivités publiques (réf. pt A.2.1, 3.2)1
Institution d'intérêt public à but non lucratif (réf. pt A 2.1, 2.2, 3.3)1
Une activité est d’intérêt public si elle est accomplie par des tiers agissant, en vertu des dispositions
légales, pour le compte des pouvoirs publics
Institution religieuse
reconnue par la Constitution vaudoise
pas reconnue refusé
EMS ou Hôpital vaudois (quelle que soit la forme juridique)
totalement subventionné
privé mais subventionné
totalement privé refusé
Institutions privées d'utilité publique à but non lucratif (associations ou fondations)
(réf. pt A 2.1, 2.2, 3.4)1.
Une activité est dite d'utilité publique lorsqu'elle est exécutée par des personnes privées, plus ou moins
bénévoles, qui, sans rechercher un profit, accomplissent une tâche d'intérêt social général qui ne fait pas
partie des tâches de l'Etat
Examen des statuts
activités (ou buts) à caractère d’utilité publique
activités réelles
membres actifs
les activités ne sont pas à buts politiques ou prosélytes
institution active depuis plus d’une année
cercle des destinataires des activités ou événement plus large que
l’ensemble des membres.
Hautes Ecoles (EPFL, HES, UNIL), (réf. pt C)1
1
Commission cantonale de gestion des programmes d’emploi temporaire - Examen de la clause de non-concurrence
Service de l'emploi, LMMT
D-3.4.10.10.10 Check-list Validation d’une Institution d’Accueil dans le cadre d’un PET
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www.vd.ch/emploi T + 41 21 316 59 82 F + 41 21 316 62 90 info.lmmt@vd.ch xx.2015
L’organisateur confirme avoir examiné tous les points, ci-dessus, dans le cadre du respect de l’examen
de la clause de non-concurrence.
Date : Signature (visa) :
LMMT pour validation du site : Décision positive négative
Remarques :
Date : Signature (visa) :
1 / 2 100%
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