4693455 - Afschrift
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actu fiscalité RÉSIDENCE FISCALE POURQUOI VIVRE À MONACO ? L’ actualité récente a rappelé que de nombreux Belges sont résidents monégasques. On ne doute pas que l’attrait du soleil méditerranéen, la sécurité réputée très enviable des lieux, et un cadre de vie souvent luxueux font partie des motifs du succès de Monaco auprès des résidents prospères. On ne peut toutefois nier que, pour la plupart de ces migrants en terre monégasque, le système fiscal de la Principauté constitue très souvent le motif primordial du choix de cette résidence. Monaco ne connaît en effet aucun impôt sur les revenus et aucun droit de succession. Les finances de l’Etat princier se fondent essentiellement sur des recettes provenant de la TVA (perçue pour la Principauté aux mêmes taux qu’en France) et des droits d’enregistrement immobiliers, au taux modeste de 2% perçus toutefois sur les prix de vente des biens qui, à Monaco sont parmi les plus chers du monde. Le choix d’une résidence à Monaco est néanmoins loin d’être une panacée universelle, même pour ceux qui peuvent se payer le prix d’un appartement en ce lieu très convoité. Sur le plan international, la taxation des revenus du travail salarié ou d’une fonction d’administrateur a lieu en effet, non à l’endroit de la résidence, mais bien là où le travail est presté. Un résident monégasque administrateur d’une société belge, et qui exerce ses fonctions en Belgique, est donc toujours taxé en Belgique et il ne lui sert à rien, de ce point de vue, d’élire domicile à Monaco. De même, un titulaire de profession libérale, ou d’une autre activité indépendante, ne sera soumis au très avantageux régime monégasque, que s’il exerce ses fonctions à Monaco, ou depuis Monaco, ou en tout cas s’il ne dispose d’aucune base fixe d’activité dans un autre lieu que Monaco. C’est pourquoi le véritable avantage fiscal d’une résidence monégasque est en général réservé à ceux qui ont d’importants revenus de leur fortune mobilière: ils bénéficient alors d’une exonération totale des intérêts, redevances et plus-values de leurs avoirs. En cas de décès, leurs héritiers n’ont rien à payer; le fisc belge ne pourra percevoir des droits de mutation par décès que sur leurs éventuels biens immobiliers belges. Il n’en est toutefois ainsi que si leur résidence est réelle. Les autorités monégasques délivrent des cartes de résidents aux personnes à qui le droit de résider a été accordé. Cette carte, émise avant l’arrivée de la personne à Monaco, ou juste après son installation, ne prouve évidemment pas, à elle seule, que cette personne vit effectivement à Monaco. Il s’agit d’une autorisation de résider et le fisc belge ne considère pas un tel document comme probant, à lui seul, de la résidence effective à Monaco. Il sera par exemple très difficile, à une personne qui revendique la résidence fiscale à Monaco, de convaincre le fisc si ses enfants en âge scolaire vont à l’école en Belgique, sauf s’il prouve qu’ils ne vivent pas avec lui. De même, un dirigeant exerçant la gestion journalière d’une société belge sera en général considéré comme vivant en Belgique, parce qu’il est peu crédible qu’il se déplace tous les jours depuis Monaco pour diriger son entreprise en Belgique. La résidence fiscale est une question de fait, qui ne dépend pas d’un document administratif, mais de l’endroit où la personne a placé, effectivement, le centre de ses intérêts vitaux. Ce choix de la résidence fiscale est entièrement libre. Chacun a le droit de «voter avec ses pieds» et de s’installer dans un autre pays, même si c’est seulement parce que le système fiscal belge est jugé trop lourd. C’est là un des éléments du choix de la voie la moins imposée, qui n’est pas susceptible d’abus, mais qui doit correspondre à la réalité : on peut s’installer à Monaco pour des raisons fiscales, mais il faut alors le faire réellement, et ne plus vivre principalement en Belgique. C’est d’ailleurs également logique sur le plan économique: celui qui ne vit plus effectivement en Belgique, n’a plus de raison de payer sa part des dépenses publiques belges dont il ne profite plus. Le fisc belge ne peut contester cette « émigration fiscale » que si elle n’est pas réelle, si on lui affirme qu’on habite à Monaco, alors qu’en réalité on passe l’essentiel de son temps en Belgique. z La résidence fiscale est une question de fait, qui ne dépend pas d’un document administratif, mais de l’endroit où la personne a placé, effectivement, le centre de ses intérêts vitaux. THIERRY AFSCHRIFT Professeur ordinaire à l’ULB
