Bélarus et Russie: Franchissement de la frontière par des

TAGS: Contrôle aux frontières, Formalités douanières
INTERNATIONAL / TIR, 15.02.2017 | AUTOR: Meyer Franziska
Bélarus et Russie: Franchissement de la
frontière par des ressortissants de pays tiers
Un décret sur l’établissement de contrôles aux frontières (établissant des « zones frontalières »)
dans trois régions russes (Bryansk, Pskov et Smolensk), le long de la frontière avec le Bélarus, a
été publié par le Service de sécurité fédéral de la Fédération de Russie (FSB).
Le décret en question entrera en vigueur le 7 février 2017. Les gardes-frontières de la région
seront tenus d’établir des lieux et heures d’entrée et de passage pour les personnes et les
véhicules dans ces zones transfrontalières, ainsi que d’organiser l’installation d’une signalisation
appropriée.
Si la circulation transfrontalière des ressortissants du Bélarus et de Russie ne sera pas affectée par
cette mesure, les ressortissants de pays tiers en transit depuis l’Europe vers la Russie, via le
Bélarus, pourraient quant à eux se voir refuser l’accès au territoire russe, même s’ils détiennent
un visa russe valide, si aucun poste-frontière officiel n’autorise leur passage dans la zone où ils
se trouvent.
Selon le Service des gardes-frontières du FSB : « Conformément à l’article 2 de l’accord entre la
Fédération de Russie et la République du Bélarus, visant à garantir l’égalité des droits pour les
citoyens russes et bélarusses, à savoir la liberté de circulation et de choix de leur lieu de
résidence sur le territoire des Etats susnommés – membres de l’Union (Saint Petersbourg, 24
janvier 2006), les citoyens de la République du Bélarus et de la Fédération de Russie, quel que
soit leur lieu de résidence, sont autorisés à entrer et sortir librement des territoires de la
Fédération de Russie et de la République du Bélarus.
Selon l’article 4 de l’Accord entre la Fédération de Russie et la République du Bélarus sur les
relations de coopération, de bon voisinage et d’amitié (Minsk, 21 février 1995), aucun régime
d’entrée, de sortie ou de séjour des ressortissants de pays tiers sur les territoires de la Fédération
de Russie et de la République du Bélarus n’a cependant été convenu jusqu’à présent.
Jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise sur la question, le franchissement par toutes les
catégories de ressortissants de pays tiers de la frontière entre la Russie et le Bélarus par voie
routière, ferroviaire, et même aérienne, constitue une violation des règles internationales relatives
au franchissement de frontière de la Fédération de Russie. La détention d’un permis de résidence
permanente ou temporaire sur le territoire de la Russie ou du Bélarus n’autorise en aucun cas le
franchissement de cette frontière.
Selon les traités internationaux et la législation nationale de la Fédération de Russie, toutes les
catégories de ressortissants de pays tiers peuvent néanmoins entrer et sortie de Russie via les
postes-frontières multilatéraux (ou bilatéraux) ouverts à la circulation internationale ou bilatérale
».
Les transporteurs étrangers sont priés de prendre note de ce qui précède dans le cadre de la
planification de leurs activités.