L’IMAGE DE L’ENTREPRISE ECORNEE PAR … UN SOUS-TRAITANT INCAPABLE Une entreprise a sous-traité l’un de ses marchés a une autre en prenant soin de présenter la prestation « d’emblée comme sensible et comme requérant réactivité et rapidité ». Pour autant, le sous-traitant se révèle incapable de remplir correctement sa tâche. Une situation malheureusement bien commune … Les magistrats de la cour d’appel de Reims n’ont pas hésité à condamner le sous-traitant à indemniser l’entreprise à hauteur de 5 000,00 euros pour cette « mauvaise publicité ». [CA Reims, 10 janvier 2017, n° 15/01693]. En conclusion : cette décision, quoique anecdotique, vient responsabiliser un peu le sous-traitant au bénéfice de son donneur d’ordre Pour le maître de l’ouvrage, le contrôle a priori reste le meilleur filtre contre le sous-traitant incapable. Gardons à l’esprit que le refus du sous-traitant présenté n’est pas fautif, sauf en cas d’abus [Civ. 3ème, 2 février 2005, n° 03-15.409]. 1