parte~n_a_ir_e ~~ Le temps des créateurs 7 :les responsabilités du chef d'entreprise en matière de recrutement CGPME® COTE·DIOR Les locaux de Radiance Groupe Humanis ont accueilli récemment le rendez-vous mensuel de la CGPME, « Le temps des créateurs », Animé par Jean-Philippe Prunier, de la Chambre professionnelle des consultants et dirigeant de DRH & Associés, Nathalie Rignault de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon et Patrick Dubuc, ancien dirigeant de Clemessy Bourgogne et initiateur du projet, l'atelier s'est focalisé sur les obligations du chef d'entreprise en matière de recrutement. Contrats intérimaires En sous-traitant le recrutement d'un salarié à une entreprise de travail temporaire, le chef d'entreprise délègue à la fois le recrutement et la rédaction du contrat de travail. Pour autant, il reste pleinement responsable de l'exécution de celui-ci ainsi qu'en matière de sécurité vis-à-vis du salarié. Pour MeNathalie Rignault, la prudence est de mise. « Même si vous n'êtes plus en charge de la rédaction du contrat, il faut s'assurer qu'il ait bien été conçu au départ. )} JeanPhilippe Prunier a insisté quant à lui sur la responsabilité de l'entreprise au niveau de la sécurité: « Il est impératif d'identifier les postes à risques puisque les intérimaires comme les CODont une obligation de formation renforcée sur ces risques. )} Le COD, un contrat à bien encadrer Plu~ d'une dizaine d'entreprlses adhérentes a assisté à cet atelier. i l'entreprise a un mauvais suivi contractuel ou un contrat qui est, dès le départ, mal rédigé, elle s'expose à des amendes de l'Inspection du travail ou de l'URSSAFet même éventuellement du pénal. Cela peut véritablement mettre en danger la structure. )} Patrick Dubuc, n'a pas mâché ses mots pour présenter ici les enjeux majeurs liés à la rédaction d'un contrat de travail mais aussi au niveau du choix de la personne embauchée et du type de contrat. ' << S de 6 mois, par année d'enseignement. Il faut être également particulièrement vigilant lorsque les stagiaires sont mineurs puisqu'ils ont davantage de droits en termes de temps de travail notamment ». Pour Patrick Dubuc : « il faut être respectueux de ce jeune stagiaire qui attend véritablement quelque chose de cette d'expérience. Ils sont là pour recevoir une formation et doivent profiter d'un bon encadrement afin d'être aptes à intégrer le monde du travail par la suite. )} Tout comme le contrat d'intérim, le COD est un contrat précaire soulevant les mêmes problématiques. « C'est un contrat exceptionnel, raison pour laquelle il est très encadré par la loi. L'entreprise ne doit y recourir qu'en cas de surcroît temporaire d'activité ou afin Les stagiaires « Quand une entreprise prend un stagiaire, la rédaction de la convention de stage doit se faire avec les trois parties concernées: l'employeur, le stagiaire et l'établissement de ce dernier », a précisé MeNathalie Rignault. « L'entreprise est tenue de lui donner des missions en rapport direct avec sa formation, sachant que les stages ne peuvent durer plus PRUNIER, dirigeant de DRH & Associés, a insisté sur la prise en compte de la sécurité dans l'entreprise. JEAN-PHILIPPE de pourvoir au remplacement d'un salarié. Les clauses obligatoires doivent être écrites, en leur absence, cela peut entraîner une requalification du COD en COI pour le salarié ». Le CODdoit donc faire l'objet d'une rédaction soignée et la question du renouvellement de même que le calcul de la période d'essai, variable selon les types de contrats, doivent être pensés avant même la signature .• « Le dépôt de marques, comment éviter les pièges? u, le 16 décembre à 18h à la Maison régionale de l'Innovation. (rue Sully à Dijon) Ecodocs21 - 7 - N°452 du 12 au 18 décembre 2013