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CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS « LE DROIT DES ENFANTS A L’INTEGRITE PHYSIQUE » Réponse Médicale au Rapport 13297 du 06.09.2013 à la Recommandation 2023 (2013) et à la Résolution 1952 (2013) sur LA CIRCONCISION 1 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS « LE DROIT DES ENFANTS A L’INTEGRITE PHYSIQUE » Réponse Médicale au Rapport 13297 du 06.09.2013 à la Recommandation 2023 (2013) et à la Résolution 1952 (2013) sur LA CIRCONCISION Dr.Gad AMAR Sommaire : I. Analyse des motifs exposés dans le Rapport (Doc 13297 du 6.9.2013) (p.1). II. Examen des arguments retenus dans la Recommandation 2023 et la Résolution 1952. (p7). III. Propositions (p10). _________________________________ Les textes votés par l’Assemblée Parlementaire le 1.10.2013. sur la base du rapport 13297 et intitulés « Le Droit des Enfants à l’Intégrité Physique », comportent : · la «Recommandation 2023» destinée au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, · la «Résolution 1952» adressant ses recommandations aux Etats Membres. La Recommandation 2023 au Comité des Ministres s’applique aux «violations médicalement non justifiées de l’intégrité physique». Elle préconise la prise en compte «du droit des enfants à l’intégrité physique» dans le cadre «de sa nouvelle stratégie pour les droits de l’enfant», et que ce droit soit intégré «dans les normes pertinentes du Conseil de l’Europe», de même que «leur droit de participer à toute décision les concernant». La Résolution 1952 donne le détail des «interventions … ayant une incidence sur l’intégrité physique des enfants». Elle cite en les amalgamant diverses interventions qu’elle engage les Etats Membres à interdire (mutilation génitale féminine, etc…) ou à encadrer médicalement (circoncision), après les avoir stigmatisées de manière égale. Ces deux déclarations s’appuient sur un exposé détaillé et documenté sur ce qui est considéré ici comme des «atteinte(s) à l’intégrité physique des enfants» que ce texte veut combattre (p. 6-17). Un tel postulat a suscité de vives réactions de la part des communautés juive et musulmane, blessées par la qualification d’ «atteinte à l’intégrité physique des enfants» qui figure dans ces textes. Si le Conseil de l’Europe s’est défendu par la suite de tout amalgame entre circoncision et mutilation génitale féminine1, les activistes opposés à la circoncision se sont au contraire appuyés sur cet assemblage, dans lequel ils ont vu avec «Je veux vous dire, ici et maintenant, de manière claire et sans équivoque : en aucun cas le Conseil de l’Europe ne veut interdire la circoncision masculine. La mutilation génitale féminine est une atteinte aux droits de l’homme. La circoncision masculine ne l’est pas » Secretary General Thorbjørn Jagland, Convention Plénière de la Conférence des Rabbins Européens, Berlin 2013. 1 2 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS satisfaction une avancée par rapport à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention sur le Droit des Enfants, et la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Selon eux ces trois textes internationaux auraient occulté le droit à l’intégrité physique dans le seul but de ménager ceux qui pratiquent la circoncision2. Les textes votés par le Conseil de l’Europe seront ainsi bien évidemment amenés à servir de référence dans d’éventuelles actions judicaires futures menées contre les circonciseurs ou les parents des enfants circoncis. I - Analyse des motifs exposés dans le Rapport (Doc 13297 du 6.9.2013) S’appuyant sur les textes fondateurs de la Convention des Nations-Unies et de l’OMS pour déplorer que les droits des enfants y énoncés seraient encore bafoués en Europe, le rapport se dit «particulièrement préoccupé» par des interventions «pratiquées sans intervention de personnels médicaux qualifiés», par la seule volonté de «parents qui ne sont pas pleinement conscients des risques inhérents à ce type d’intervention» (p. 6, §6). Sont examinées dans cette étude les interventions «qui pourraient avoir des conséquences sur l’intégrité physique des enfants, la circoncision des jeunes garçons dans certaines religions, les interventions médicales dans le cas d’enfants intersexués, les mutilations génitales féminines (dans certaines cultures), la soumission forcée d’enfants à des piercings, tatouages ou opérations de chirurgie plastique, et le refus de soigner des enfants atteints de certaines pathologies (dans certaines communautés religieuses)» (p. 6 § 7). On regrettera précisément que ce «refus de soigner» n’ait été repris ni dans la Recommandation ni dans la Résolution: ses conséquences pourtant peuvent s’avérer fatales lorsqu’une transfusion devient indispensable. Défendre le droit des enfants à leur bien-être est louable sans doute. Mais faut-il pour autant leur accorder une entière autonomie, l’auto-détermination ? Quelle part resterait-il alors aux parents dans l’éducation et la gestion des droits de leurs enfants mineurs ? Ce rapport sur lequel se fondent les textes votés par l’Assemblée Européenne ne se voulait probablement pas hostile à l’égard des groupes religieux pratiquant la circoncision. Son auteur revendique cependant avoir tenté de bloquer le texte de loi allemand - plutôt conciliant sur la circoncision - voté en décembre 2012, en lançant une proposition alternative qui fut rejetée3. Ce même dossier est aujourd’hui présenté au Conseil de l’Europe. Nous ne nous attarderons pas sur les autres interventions analysées et justement condamnées par cette étude. Elles ne sont pas du même ordre que la circoncision, et ne rencontrent pas actuellement de véritable opposition dans les états européens. Notre propos est d’apporter les informations utiles et vérifiées qui permettront de nuancer les attendus militants de ce rapport dans le domaine de la circoncision. «Les documents internationaux les plus importants ne mentionnent pas le droit à l’intégrité physique pour ne pas heurter les communautés musulmane, juive ou autres. La résolution du Conseil de l’Europe est donc une réparation d’une erreur mondiale.» (Sami Aldeeb Abu-Sahlieh, La Libre Belgique 9.10.2013). 3 «Une proposition alternative déposée par moi-même et un groupe de parlementaires, recommandant qu’avant l’opération l’enfant ait atteint l’âge de 14 ans, donné son consentement et que la circoncision soit toujours effectuée par un chirurgien pédiatrique ou un urologue, n’a malheureusement pas été approuvée par une majorité au Parlement Allemand (Bundestag) » (p. 11, § 33). 2 3 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS 1. La circoncision, une pratique «de plus en plus» remise en cause ? Dans l’analyse de l’histoire et de l’évolution de cette intervention, le rapport affirme que «de plus en plus», la circoncision serait rejetée à la fois par le corps médical et par les parents4. Cette vision militante est contraire à la vérité. L’historique présenté par le rapport (§ 2.1.1, p. 8) mérite aussi quelques clarifications. Il faut en effet distinguer deux catégories de circoncisions : · La circoncision pratiquée à grande échelle depuis la fin du XIX° s. dans les pays anglo-saxons pour des raisons diverses aujourd’hui dépassées, mais qui y reste en vigueur pour des raisons d’hygiène et sanitaires, de même que dans certains pays d’Asie occupés par les USA lors de la Seconde Guerre mondiale. · La circoncision prônée depuis une très haute antiquité par les religions juive et musulmane, et par les Chrétiens d’Egypte et d’Afrique subsaharienne. Le point commun à ces deux groupes de circoncisions est leur visée hygiénique et sanitaire. Les maladies vénériennes faisaient en effet des ravages indescriptibles. L’islam et le judaïsme n’ont fait qu’ajouter une dimension religieuse à l’acte de circoncision. 2. Le COE contre l’OMS ? Aujourd’hui encore - et ce chiffre de l’OMS est repris dans le rapport (p8 2.1.2 19) - la circoncision procure une protection contre le SIDA à 60% dans les régions endémiques. Ce chiffre résulte d’une comparaison toute simple de la prévalence de cette maladie chez les populations non-circoncises par rapport aux circoncises. C’est pourquoi l’OMS lance des campagnes de circoncision de masse parmi les populations non circoncises dans les pays d’endémie d’Afrique. Comment le Parlement Européen peut-il adopter une position hostile à la circoncision sans se concerter avec cette institution et en prenant le contre-pied de ses actions ? Le Conseil de l’Europe serait-il prêt par ailleurs à affronter les éventuelles procédures menées par les sidéens non circoncis auxquels on aurait fait croire que la circoncision est une mutilation ? Selon le rapport, «de plus en plus, des experts médicaux commencent à remettre en question les évaluations positives de la circoncision comme facteur de réduction du risque d’infections VIH» (id). Le rapport cite à l’appui un site d’activistes anti-circoncision. Laissons plutôt les experts de l’OMS en juger. Jusqu’à présent ils ne se sont pas laissé impressionner par ces nouvelles expertises. 3. Circoncision religieuse : violence obscurantiste ou mesure sanitaire ? Parler de «circoncision religieuse» nous semble faire abstraction des raisons hygiéniques et médicales qui sont à la base de la règle religieuse. Les populations chrétiennes d’Egypte et d’Afrique sub-saharienne qui pratiquent la circoncision depuis des temps immémoriaux le font en dehors de toute raison religieuse. La «Cette pratique est de plus en plus remise en cause, et sa perception change à la lumière d’une prise de conscience grandissante des droits de l’enfant. Même au sein de communautés religieuses, de plus en plus de personnes ont commencé à s’interroger sur des pratiques traditionnelles mais néfastes, et à rechercher des alternatives » (p. 8 §14). 4 4 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS religion musulmane n’en fait pas non plus l’un de ses piliers5, pourtant les Musulmans y sont attachés autant que les Juifs. La circoncision est une mesure sanitaire parmi tant d’autres qui figurent dans la Bible. Elle est prescrite d’abord pour des raisons d’hygiène et de prévention des maladies vénériennes. C’est pour lui donner force de loi que le judaïsme l’a appuyée d’une signification religieuse, au même titre que toutes les mesures d’hygiène qui dans la Bible sont devenues règles de pureté. En arabe circoncision se dit «Tahara», qui signifie pureté. Il faut donc parler plutôt de «circoncision coutumière» ou «prônée par la religion pour des raisons hygiéniques et sanitaires». L’argument de la circoncision recommandée pour que l’enfant ne soit pas discriminé parmi les siens n’émane en aucun cas des représentants religieux (§21, p. 9), mais de parents hésitants (en Israël), entrepris ou harcelés par des activistes anti-circoncision, qui utilisent par la suite ce prétexte dans leur propagande. Le rapport, œuvre d’une «militante pour le droit des enfants» (id), renvoie ceux qui pratiquent la circoncision à «la face sombre de leurs propres religions, traditions, et finalement, identité» (id). Face à ce jugement définitif nous posons la question : avant l’ère des antibiotiques, et aujourd’hui devant des maladies vénériennes aussi tenaces que le SIDA, ne serait-ce plutôt l’attitude des activistes de toutes inspirations opposés à la circoncision que l’on pourrait qualifier de sombre ? Les auteurs anciens, tel que Celse (début du premier siècle), envisageaient la circoncision dans les cas extrêmes uniquement, lorsque les chancres mous avaient fait tomber le gland6 : Où est donc cette face lumineuse des Grecs et des Romains, qui, la verge rongée et tombant en lambeaux, se considéraient toujours comme «complets» et supérieurs aux Sémites circoncis 7 ? C’est à propos de tels cas de corrosion du gland et du prépuce que le grand chirurgien de Montpellier du XIV° s, Guy de Chauliac, un homme sans préjugés et sans esprit dogmatique, disait dans son ancien français : «La circoncision est faite aux Juifs, Sarrazins, et autres, suivant leur loy. Elle seroit utile à plusieurs : d’autant qu’aux circoncis ne s’assemblent pas des ordures en la racine du gland, qui l’eschauffent»8 . «Ordure» en ancien français signifie «pus». Il convient d’ailleurs de rappeler que les lois de la Bible sont énoncées «pour la vie» (Lev 18,5). Ainsi donc, les hémophiles avérés ne sont pas circoncis. 4. Circoncision et pratique médicale Il est affirmé dans ce rapport que «la circoncision… est de plus en plus considérée comme une violation des droits humains de l’enfant, en particulier si elle est effectuée par des personnes sans formation médicale et dans un environnement non stérile (à la maison, dans un édifice religieux)» (§22, p. 9). Est ici concernée de manière spécifique la circoncision juive, pratiquée à domicile par des circonciseurs non chirurgiens et souvent ni même «un rite pubère de passage à l’âge adulte » comme l’écrit hâtivement le rapport - la majorité des enfants musulmans étant circoncis entre 3 et 7 ans. 6 Celse écrit : « Il est de règle, chaque fois que le gland ou une portion de la verge s’est détaché ou a été retranché, de ne pas conserver le prépuce, de crainte qu’en s’affaissant, il ne se réunisse avec l’ulcère, qu’il ne puisse être plus tard ramené en arrière, et que peut-être même, il ne bouche l’orifice de l’urètre » (Celse, De Medicina libri octo, VI,XVIII,2). 7 Un certain Hadrien, empereur romain, convaincu de la supériorité de la civilisation grecque sur la civilisation juive, mobilisa entre les années 132 et 135 douze légions romaines venues notamment de Bretagne pour perpétrer un grand massacre des Juifs de Judée qui s’étaient révoltés contre son interdiction de certaines pratiques juives, dont la circoncision. Ce n’est pas par amour des bébés qu’il massacra hommes femmes et enfants. Il s’avéra par la suite, peut-être à la suite de la noyade accidentelle de son petit ami en Egypte, qu’il était atteint de paranoïa. Il massacra ses amis du Sénat jusqu’à sa propre mort en 138. 8 La Grande Chirurgie, éd.Nicaise, Paris 1890, p547. 5 5 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS non médecins, - mais formés à ce geste et expérimentés. Ils appliquent des méthodes traditionnelles avec des précautions d’asepsie, l’acte étant accompagné d’une cérémonie religieuse. Les Musulmans quant à eux font accomplir la circoncision de leurs enfants en milieu hospitalier, avec généralement prise en charge des couvertures sociales. Cette pratique a quasiment éliminé les circonciseurs traditionnels et leurs méthodes, y compris dans de nombreux pays musulmans. A vrai dire, l’environnement stérile s’impose pour toute grosse intervention, chez l’enfant comme chez l’adulte. La réalisation de la circoncision dans un environnement non stérile n’est pas spécifiquement une «violation» du droit des enfants, mais une «condition inappropriée» pour toute personne, enfant ou adulte, si tant est que cet acte doive être considéré comme une grosse intervention. Précisément, qualifier la circoncision d’«intervention gravissime» (§ 23, p. 9) relève encore d’une appréciation excessive. En milieu hospitalier en effet, cette intervention est confiée aux internes débutants. Les circonciseurs juifs non médecins sont aujourd’hui formés pour ce geste par des médecins. Les complications graves sont rares, entre leurs mains comme entre celles de médecins non chirurgiens. Le rapport ne donne aucun chiffre des complications graves, mais s’emploie à minimiser les effets bénéfiques de la circoncision. C’est ainsi que les infections urinaires, dix fois moins fréquentes chez les bébés circoncis au cours de la première année, deviendraient un cas sur 100 bébés circoncis (§24, p. 10). Pour la réalité de la statistique, il conviendrait en fait d’y ajouter les infections urinaires du fait du prépuce survenues tout au long de la vie (24% chez les non-circoncis contre 8% chez les circoncis)9 et toutes les infections du prépuce et du gland, sexuellement transmissibles ou non. Quant au traitement de la douleur, l’information dont dispose le rapport semble très imparfaite. On y lit que le traitement analgésique serait «déconseillé chez les enfants de moins de 12 ans» (§24, p. 10). En réalité, chez les enfants en état de subir une anesthésie générale, soit à partir d’un an, l’anesthésie radiculaire complémentaire couvre la douleur pendant deux à trois heures. Ainsi l’enfant ne ressent aucune douleur au réveil, et au-delà de ces deux à trois heures la période douloureuse est passée. Pour les bébés l’anesthésie locale, radiculaire ou en bague, est d’un effet plus court ; des études et évaluations doivent encore être menées par les médecins anesthésistes afin d’améliorer ici le traitement de la douleur. Il faut aussi tenir compte du problème des adhérences. Décollées au cours de la circoncision, elles peuvent provoquer une douleur plus durable et plus intense que la circoncision elle-même. Il convient de les prendre en charge de manière adéquate. Toutefois, en l’absence de circoncision, l’enfant aurait eu à en souffrir pendant longtemps, à chaque fois que ces adhérences se seraient libérées du fait des érections physiologiques. 5. Circoncision et débat religieux Le rapport poursuit : «Même dans le cadre religieux, l’on entend de plus en plus de voix critiques» (§25, p. 10). N’est citée pourtant qu’une seule voix, celle d’un réalisateur britannique juif, Victor Schonfeld, qui n’est pas une autorité religieuse, qui n’est pas connu, mais qui est célèbre chez les activistes pour son film anticirconcision auquel ils s’emploient à donner un écho. 9 Selon une méta-analyse de toutes les études réalisées, rapportée dans David A. Bolnick, Martin Koyle, Assaf Yosha, Surgical Guide to circumcision, London 2012, p. 204. 6 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS Autre argument : «De plus en plus de familles juives remettent en question le rituel traditionnel de la circoncision» (§26). Remettre en question le rituel traditionnel n’est pas remettre en question la circoncision. Pour autant le rapport ne précise pas combien de Juifs selon lui remettraient en question la circoncision, ni combien ils seraient à la rejeter en tant que mutilation. Qu’une association d’activistes anti-circoncision soit née parmi les Juifs américains (§26, p. 10) n’a rien d’étonnant, mais que représente-t-elle numériquement ? Le site de cette association ne renseigne ni sur ses membres, ni sur son audience. Dans le monde islamique enfin le débat est d’ordre théologique. Les contestataires de la circoncision sont très minoritaires, justement parce que la circoncision chez les Musulmans est aujourd’hui pratiquée par des professionnels qualifiés, en milieu hospitalier, sous anesthésie locale ou générale. Il ne sera pas contesté que dans les pays chauds où l’eau manque et les toilettes ne sont pas quotidiennes, la propreté d’une verge circoncise est mieux assurée que celle d’une verge non circoncise. 6. «Torts considérables» et conseils éclairés Le rapport conclut : «Tout cela montre qu’aussi bien des professionnels médicaux que des communautés religieuses sont de plus en plus conscientes du tort considérable infligé aux enfants par la pratique de la circoncision, notamment lorsqu’appliquée de manière traditionnelle et régulière» (§ 28, p. 10). Cette affirmation est complètement erronée. Ni les professionnels médicaux ni les communautés religieuses concernées ne voient en la circoncision «un tort considérable». Au contraire, les associations pédiatriques de par le monde, dans les pays où la circoncision est préconisée pour les bébés, de même que les communautés religieuses sont convaincues non seulement des avantages hygiéniques de la circoncision, mais aussi de ses nombreux avantages sanitaires. Le rapport veut aussi instruire pédiatres et urologues à distinguer phimosis physiologique (appelé à disparaître en général avant l’adolescence) et phimosis pathologique (prépuce qui ne peut pas être entièrement rétracté sur le gland du pénis en érection ou qui forme un anneau de striction sur la verge en érection). Bien que ces médecins voient tous les jours des patients porteurs de ces affections à leur consultation, le rapport insiste encore pour leur indiquer les traitements substitutifs qui conviennent aux deux cas (§ 30, p. 11). Les chiffres de la fréquence de ces deux types de phimosis varient selon les sources et selon que l’on considère ou non l’ensemble des deux cas. En fait, les interventions sur phimosis chez l’enfant sont rares du fait du filtrage opéré par les médecins généralistes ou les pédiatres. La conséquence de ce filtrage décrite par le Dr Michel Beaugé, andrologue hostile à la circoncision, est que 10% des étudiants de 18 à 22 ans souffrent de phimosis10. Si donc 10% des étudiants se trouvent dans ce cas, c’est bien que pédiatres et urologues auront repoussé l’intervention, peut-être même au-delà du raisonnable. Le rapport propose «des traitements par stéroïdes topiques et des types d’opérations du prépuce sans ablation totale du prépuce». Il est toutefois important de signaler les limites de ces traitements palliatifs. Les stéroïdes (crèmes corticoïdes) ne sont pas toujours efficaces. Par ailleurs, les plasties dorsale ou ventrale, « A l’interrogatoire il apparaît que la grande majorité de ces sujets est vierge, et que parmi ceux qui ont une expérience sexuelle, beaucoup ont vécu un échec avec difficulté d’intromission, douleur et perte d’érection… Ils ont des pratiques masturbatoires différentes des autres… » (Traitement médical du phimosis congénital de l’adolescent, Dr Michel Beaugé (http://ame.enfant.org.free.fr) 10 7 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS prônées avant l’ère pastorienne, donnent un résultat inesthétique. Quant à l’ablation partielle du prépuce (posthectomie), elle expose à la récidive d’un vrai phimosis, particulièrement chez l’enfant : pour tenter de l’éviter il est procédé pendant plusieurs semaines à des décalottages quotidiens, extrêmement douloureux sur une cicatrice fraîche. Les rituels alternatifs juifs (§ 31, p. 11) évoqués ne sont connus qu’aux USA par une petite minorité de Juifs libéraux, dont l’impact est tout à fait inconnu et selon nous négligeable. Ils rappellent un mouvement avorté des juifs hellénisants du 2nd s. avant l’ère chrétienne qui pratiquaient la restauration du prépuce pour se faire admettre dans la société grecque. L’on ne peut que souscrire à la position de l’Association des Pédiatres Américains rapportée par l’auteur : «Même les partisans radicaux de l’opération – tels l’American Academy of Pediatrics (AAP) – exigent généralement une formation adéquate des praticiens de la circoncision, l’emploi de techniques de stérilisation et l’application de techniques efficaces de gestion de la douleur. De surcroît, l’AAP recommande vivement de développer des normes et des formations médicales en ce qui concerne la circoncision, d’élaborer du matériel pédagogique à l’intention des professionnels et des parents (des enfants circoncis ou non circoncis), mais aussi que les médecins conseillent, en toute impartialité, les familles sur les avantages et les risques potentiels et les informent sur le caractère facultatif de l’intervention pour laquelle il existe aujourd’hui de multiples alternatives» (p11 2.1.5 32). Nous ne pensons pas que la dernière affirmation sur les alternatives à l’intervention émane de l’AAP, car en termes d’hygiène et de santé ces alternatives n’existent pas. Nous retiendrons donc surtout le début de cette citation. Néanmoins le rapport, et c’est regrettable, n’a pas jugé utile de mentionner ici le diagnostic de l’AAP quant aux avantages sanitaires et hygiéniques de la circoncision, qui surpassent selon elle les risques de l’intervention11. Le rapport continue par ailleurs de regretter que le Bundestag n’ait pas interdit la circoncision avant l’âge de 14 ans comme son auteur l’avait préconisé, et soutient que «la circoncision doit être aujourd’hui sérieusement remise en question, tant dans le cadre médical que religieux. Il existe bel et bien des alternatives». En imbriquant dans le même texte circoncision et mutilations sous le même qualificatif «d’atteinte à l’intégrité physique», ce rapport donne un signal, volontaire ou non, à tous les activistes qui voudraient en finir avec les Sémites en Europe et qui, déjà, en Suède et au Danemark ont déposé ou fait adopter récemment des motions visant à interdire la circoncision en-dessous de 18 ans. 11 Voici en réalité le résumé de la position de l’AAP telle qu’elle émane de cet organisme : « Male circumcision is a common procedure, generally performed during the newborn period in the United States. In 2007, the American Academy of Pediatrics (AAP) formed a multidisciplinary task force of AAP members and other stakeholders to evaluate the recent evidence on male circumcision and update the Academy’s 1999 recommendations in this area. Evaluation of current evidence indicates that the health benefits of newborn male circumcision outweigh the risks and that the procedure’s benefits justify access to this procedure for families who choose it. Specific benefits identified included prevention of urinary tract infections, penile cancer, and transmission of some sexually transmitted infections, including HIV. The American College of Obstetricians and Gynecologists has endorsed this statement”. (American Academy of Pediatrics - Circumcision Policy Statement – 8/27/2012) 8 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS 7. Conclusion Ce rapport insensible à tout argument favorable à la circoncision, y compris lorsqu’il émane d’autorités médicales incontestables telles que l’AAP ou l’OMS, présente ici une information biaisée. Rejetés en 2012 par le Bundestag, les mêmes arguments sont présentés au Parlement Européen en septembre 2013. Nous nous proposons de compléter ci-dessous son information sur le dossier de la circoncision afin que l’Assemblée Parlementaire puisse en tenir compte dans sa version définitive de sa Recommandation 2023 au Comité des Ministres et sa Résolution 1952 aux Etats Membres. Nous ne reviendrons pas sur les autres «atteintes à l’intégrité physique des enfants» associées dans ce rapport à la circoncision, qui ne font en général pas débat. II Examen des arguments retenus dans la Recommandation 2023 et la Résolution 1952. En préambule, nous considérons qu’il n’est pas pertinent de réunir dans un même texte la circoncision et des interventions mutilantes telle l’excision génitale féminine. Attribuer les mêmes qualificatifs aux mutilations génitales féminines et à la circoncision équivaudrait en quelque sorte à rapprocher l’action de se couper les ongles d’une amputation de la dernière phalange des doigts. Si l’on s’en tient à la forme des textes votés par l’Assemblée Européenne en effet, la circoncision, au même titre que les autres interventions citées, relèverait de la «violence, (d’) atteintes et brutalités physiques ou mentales» faites aux enfants (Résolution §3), comporterait des «risques potentiels… pour la santé physique et mentale des enfants» (id. §6), bafouerait «l’intérêt supérieur de l’enfant» (id. §3 et 7.6), ignorerait totalement son libre choix (Recommandation § 4), et surtout porterait atteinte à son intégrité physique, notion qui donne leur intitulé aux deux résolutions et qui sous-entend la qualification de mutilation. Tous ces arguments visent clairement à préparer les esprits à une interdiction ultérieure de la circoncision dite «religieuse» dans un maximum de pays européens, au moyen d’agitateurs invétérés très minoritaires mais disponibles. La résolution européenne permettrait aussi aux activistes d’ester en justice partout en Europe à la moindre complication post-opératoire d’une circoncision, et de donner en pâture à une presse avide de scoops les circoncis eux-mêmes. 1. Les risques sur la santé et la violence physique générés par la circoncision La position mesurée de l’AAP, qui met en balance les risques invoqués face aux effets bénéfiques escomptés de la circoncision, est le modèle à suivre. Pour l’AAP sans aucun doute les avantages de la circoncision l’emportent sur les risques éventuels. Cette façon d’évaluer risques et effets bénéfiques avant d’agir est particulière à tous les gestes médicaux préventifs pour lesquels est pris en considération l’avenir du patient, qu’il s’agisse d’un adulte consentant ou d’un enfant12. Ainsi la piqûre d’un vaccin est violence négligeable au regard du bénéfice attendu. Retenir un enfant qui se débat pour traverser seul la rue est violence apparente, légitime pourtant au vu du danger encouru. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est pour le moins violence à l’égard d’un bébé non désiré, dont la vie a commencé, et pourtant cette violence est défendable au regard du tort que ce bébé aurait pu porter au futur de sa mère. Il est parfois des adultes porteurs de grosses hernies handicapantes qui craignent l’opération et souffrent pendant de nombreuses années, n’allant à l’intervention que lorsque leur hernie devient compliquée et l’intervention urgente, donc plus risquée. Après-coup, ils 12 9 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS Dans le cas de la circoncision des bébés, la violence physique ne réside pas dans la circoncision elle-même qui est justifiée par ses avantages sanitaires- mais plutôt dans l’absence d’anesthésie. L’obligation de traiter la douleur lors de la circoncision, comme le prône la décision du Bundestag de 2012, ne peut être contestée. Il appartient à des médecins anesthésistes qualifiés d’en définir tous les moyens dans le cas des bébés de huit jours et plus. 2. Les risques sur la santé mentale de l’enfant Les risques allégués sur la santé mentale de l’enfant concernent de manière spécifique la circoncision musulmane, pratiquée dans la majorité des cas entre 3 et 7 ans. Il serait en conséquence souhaitable de pratiquer cette intervention beaucoup plus tôt (cf. ci-dessous 4. §2). 3. L’intérêt supérieur de l’enfant L’intérêt supérieur de l’enfant est, pour les parents qui font ce choix, de lui supprimer tout souci d’hygiène et de lui éviter les infections futures et les douleurs dues aux adhérences du prépuce pendant l’enfance. La circoncision offre tous ces avantages. A l’âge adulte, les bénéfices de la circoncision sont l’hygiène, une protection substantielle contre les infections sexuellement transmissibles (IST), une protection contre les maladies graves du col utérin de la future partenaire, etc… Ces faits sont indiscutables, comme en témoigne l’AAP. 4. Le choix de l’enfant Le respect du choix de l’enfant impliquerait de remettre l’opération à un âge où il peut participer sinon décider de l’intervention. Quel âge définir où l’enfant serait déclaré en mesure de décider librement, endehors de toute influence subie? De plus, le respect du choix de l’enfant est à l’opposé de son intérêt supérieur. En effet, l’intérêt supérieur de l’enfant consisterait, entre autres, à lui atténuer les effets négatifs passagers, physiques et psychiques, de la circoncision, comme le permet la pratique de cette intervention dans les premières semaines de la naissance. La circoncision est alors infiniment moins traumatisante pour le bébé que lorsqu’elle est pratiquée chez un enfant à la conscience bien développée. Par ailleurs, la circoncision pratiquée à l’adolescence ou à la majorité comporte une période de cicatrisation longue d’un mois ou un mois et demi, du fait notamment des érections nocturnes qui provoquent la rupture régulière de la cicatrice. Chez le bébé ou le jeune enfant la cicatrisation est terminée en six à huit jours. Le principe du respect du choix de l’enfant doit-il primer sur son intérêt supérieur? Entre ces deux principes contradictoires les parents musulmans, conscients de l’avantage pour l’enfant à être opéré jeune, ont déjà fait leur choix, et pratiquent la circoncision de plus en plus tôt. auraient pourtant préféré s’être laissé convaincre plus tôt. L’opération de la hernie a une solution substitutive - la ceinture de contention de la même qualité que celles proposées par le rapport pour le phimosis. Mais que valent ces solutions substitutives, aléatoires et contraignantes, au regard d’une intervention efficace et définitive? 10 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS 5. Le droit à l’intégrité physique Il s’agit là d’un argument fallacieux. Précisons la notion du «droit à l’intégrité physique», qui est volontiers confondu avec «crime de mutilation». Toute intervention chirurgicale est une atteinte à l’intégrité physique. Elle est défendable lorsqu’elle est justifiée médicalement. La mutilation est une amputation : elle peut être justifiée médicalement (amputation d’un membre gangréné) ou non. Le droit à l’intégrité physique est, notamment en France, prévu par le Code Civil en ces termes : «Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne, ou à titre exceptionnel, dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir» (chap. II, art. 16,3). Ainsi, toute «intervention non thérapeutique» chez une personne consciente est interdite. La circoncision, pourtant tolérée, tomberait sous le coup de ce texte, lequel, appliqué à la lettre, interdirait jusqu’à toute chirurgie esthétique. En réalité, les effets prophylactiques de la circoncision la situent au même rang que les vaccinations. Le droit à l’intégrité physique, appliqué dans ce texte aux interventions thérapeutiques, ne peut en pratique être opposé aux «interventions prophylactiques», fréquemment réalisées13. Quant à la mutilation, elle est associée à la circoncision dans les textes votés par l’Assemblée Européenne par le biais de l’excision. Il serait bon de lever définitivement cet amalgame. Seul un sondage effectué auprès des circoncis eux-mêmes permettrait de connaître leur ressenti propre : · Se considèrent-ils atteints dans leur schéma corporel, autrement dit mutilés, du fait de leur circoncision ? · Ne ressentent-ils pas une meilleure hygiène du fait de leur circoncision ? · Et même : quel souvenir ont-ils de leur circoncision en fonction de l’âge où elle a été pratiquée ? Nous ne doutons pas des résultats d’une telle enquête qu’il faudrait réaliser par tranches d’âge, entre 20 et 70 ans. L’argument de l’atteinte au schéma corporel ou du droit à l’intégrité physique ne tient pas et ne convaincra aucune des seules personnes capables d’en juger : les circoncis eux-mêmes. Le fait d’être né avec un prépuce n’interdit pas à l’homme de vouloir s’en débarrasser, sauf à sanctuariser le corps et en sanctifier la moindre parcelle, à la manière de certaines catégories de religieux qui refusent de se couper la barbe ou les cheveux ou qui vivent nus, considérant leur nudité comme gage du respect de leur C’est ainsi que la remise en place de testicules ectopiques est réalisée chez les enfants dès l’âge de 9 mois à titre prophylactique. Il n’est pas question d’attendre que l’enfant ait atteint l’âge de 14 ans pour en décider par lui-même. On opère les enfants atteints dès l’âge de 9 mois parce que ne pas intervenir provoquerait un risque élevé d’infertilité ou d’hypofertilité à l’âge adulte, et un risque de cancer du testicule multiplié par 50. Il en est de même de la syndactylie, malformation de soudure des doigts, qu’on opère entre 6 mois et 24 mois, pour éviter un mauvais développement des doigts. Ainsi que de la double mastectomie préventive (subie récemment par Angélina Jolie) chez les femmes porteuses d’une mutation génétique qui accroît le risque de cancer. Etc… 13 11 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS schéma corporel14. Le prépuce n’est pas plus sacré que les cheveux, la barbe ou les ongles. Les mêmes raisons d’hygiène qui poussent les hommes à se couper les cheveux, les ongles à ras et à se raser la barbe, ont conduit certains autres à décider de se débarrasser de leur prépuce. L’aspect physique des circoncis n’est pas diminué, sauf à aller inspecter leur intimité et à leur faire dire contre leur gré qu’ils sont amoindris physiquement15. Ajoutons que si la circoncision devait être considérée comme une mutilation sans aucune justification médicale, il ne pourrait être question de la tolérer sous aucun prétexte. Comment accepter de procéder à l’amputation d’un bras sain ou d’un sein à la manière des amazones, sur simple demande et sans raison médicale ? Le consentement du patient ne suffirait à convaincre aucun médecin. S’il acceptait de s’y livrer, le praticien s’exposerait à coup sûr aux poursuites de l’Ordre des Médecins et de la justice de son pays. III. Propositions 1. La circoncision n’est pas une mutilation. Dès lors, il n’est pas pertinent de réunir circoncision et interventions mutilantes comme l’excision génitale féminine au sein d’un même texte, ni de qualifier l’une et les autres de la même façon. En effet, quand bien même ni la Recommandation 2023 ni la Résolution 1952 ne s’opposent par principe à la circoncision, elles n’établissent pas pour autant de manière claire les conditions à respecter pour ce type d’intervention. En cas de litige les juges pourraient donc être amenés à s’appuyer sur les arguments donnés en préambule, inopportuns comme nous l’avons démontré en ce qui concerne la circoncision. 2. La circoncision ne contrevient pas au droit de l’enfant à son intégrité physique La circoncision ne contrevient pas au droit de l’enfant à son intégrité physique puisqu’elle entre dans le cadre des interventions à visée hygiénique et préventive. L’expression «circoncision médicalement non justifiée» devrait être bannie puisque cette intervention présente de nombreux avantages en termes d’hygiène et de santé reconnus par l’AAP. Nous suggérons plutôt celle de «circoncision préventive et non thérapeutique». On relèvera que ce respect extrême n’apparait pas chez les activistes opposés à la circoncision (dits «intactivistes») puisqu’ils ne militent pas pour «le droit à l’intégrité physique des cadavres», et notamment contre le prélèvement d’organes sur des personnes décédées à des finalités de greffe ou de recherche médicale, ou contre l’incinération des morts que rejettent strictement Juifs et Musulmans par respect du corps du défunt. Leur lutte en faveur de «l’intégrité physique» semble bien sélective, et l’on ne peut que déplorer leur silence assourdissant à propos des massacres perpétrés chaque jour à travers le monde, massacres qui désintègrent les corps et enlèvent des vies. 15 «Vous ne couperez pas en rond les bords de votre chevelure (c’est-à-dire les tempes). Tu ne raseras pas toute la surface de ta barbe. 14 Vous ne ferez pas d’incision dans votre chair pour un mort et vous n’imprimerez pas de tatouage sur vous » (Lev.19, 27-28) Si la Bible proscrit le rasage des tempes et de la barbe à l’aide d’une lame, c’est que cet acte, répétitif, expose s’il n’est pas maîtrisé à des blessures qui pourraient s’infecter. La taille de la barbe ou des cheveux est autorisée à l’aide de ciseaux, dont le principe est celui de la tondeuse ou du rasoir électrique. Il est intéressant de noter qu’au sein des blocs opératoires aujourd’hui, il n’est plus procédé au rasage des malades au rasoir pour ce même principe biblique de prévention des blessures. Le champ opératoire du patient est nettoyé depuis quelque trois ans à l’aide de tondeuses ou de crèmes épilatoires. On peut aussi se réjouir qu’après trois mille ans ou plus, l’Assemblée Européenne ait repris à son compte l’interdiction biblique des tatouages- bien qu’elle ne soit pas allée jusqu’à l’imposer à tous. 12 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com CONSEIL EUROPÉEN DES FÉDÉRATIONS WIZO EUROPEAN COUNCIL OF WIZO FEDERATIONS 3. La circoncision est un geste médical qui doit respecter les normes médicales. La Résolution invite à «définir clairement les conditions médicales, sanitaires et autres à respecter s’agissant des pratiques qui sont aujourd’hui répandues dans certaines communautés religieuses, telles que la circoncision médicalement non justifiée de jeunes enfants» (7.5.2). Est concernée ici de manière spécifique la circoncision juive, pratiquée au 8ème jour de la naissance. Le rapport ne tient aucun compte de la position équilibrée de l’AAP sur le bien-fondé de la circoncision. Les recommandations de cet organisme et de toutes les associations de pédiatres des pays anglo-saxons, appelées à se prononcer sur la circoncision des bébés qui se pratique à grande échelle chez eux, préconisent justement une formation hospitalière spécifique des médecins circonciseurs. Avant de légiférer en ce domaine il serait opportun de créer en Europe les conditions de cette formation, et de définir des normes européennes de bonne pratique. Ainsi l’Europe devrait-elle encourager la pratique de la circoncision dans les services de chirurgie infantiles des hôpitaux sur les bébés de huit jours à trois mois. A ce jour la circoncision n’est pratiquée dans ces services qu’à partir de l’âge d’un an, sous anesthésie générale uniquement. La circoncision des bébés sous anesthésie locale ne se fait, d’ailleurs à grande échelle, qu’aux USA et autres pays anglo-saxons, ainsi que dans quelques pays d’Asie et d’Afrique subsaharienne. Les techniques sont diverses, avec des dizaines d’instruments, avec ou sans anesthésie locale (radiculaire, en bague et par crème anesthésiante), avec ou sans suture, avec ou sans pansement circulaire, etc… Pour créer une norme, un consensus est nécessaire. Ce consensus doit s’établir autour d’une pratique. Il faudrait donc dans un premier temps inciter les états européens à répondre aux demandes, d’ailleurs en augmentation, de circoncision précoce dans les quinze premiers jours de la naissance, et jusqu’à l’âge de trois mois. L’intervention précoce présente l’avantage de se réaliser sous anesthésie locale. Lorsque cette pratique sera répandue en Europe dans les services de chirurgie pédiatrique ou les maternités, alors seulement pourra se dégager un consensus européen, soutenu par les praticiens eux-mêmes, sur les normes à établir de cette technique. Alors seulement ces normes seront opposables à la pratique traditionnelle juive. 4. Portée politique. Il nous semble enfin que le Conseil de l’Europe n’a pas pris toute la mesure de l’impact politique de ses recommandations à l’endroit de la circoncision : · Aux yeux des activistes, qui s’appuieront sur le lien établi entre circoncision et mutilation pour mener à bien de futures actions subversives ; · A l’égard des partis politiques ou mouvances extrémistes qui trouveront dans ces textes la justification d’une «épuration ethnique» des Sémites d’Europe ; · A l’endroit d’un milliard et demi de Musulmans dans le monde parmi lesquels mêmes les plus modérés seront amenés à considérer l’Europe comme un continent hostile. ______________________________________________ Strasbourg, Novembre 2013 13 CONSEIL EUROPEEN DES FEDERATIONS WIZO Carmenstrasse 21, CH- 8032 Zurich - www.ecwf-org.com
