PERFORMANCE

Rapport annuel
2013
Taillée
pour la
performance
Votre partenaire de confiance.
Fondée en 1892, l’Industrielle Alliance,
Assurance et services financiers inc. est
présente partout au Canada de même
qu’aux États-Unis. Elle offre une gamme
complète de solutions de protection
et d’investissement pour les individus
et les groupes. L’Industrielle Alliance
compte parmi les quatre premières
sociétés d’assurance de personnes en
importance au Canada et au nombre
des plus importantes sociétés financières
non bancaires en matière de gestion
de patrimoine au pays.
L’Industrielle Alliance sert plus de
4 millions de clients et emploie plus de
4 500 personnes. Au 31 décembre 2013,
la société gérait et administrait un actif
de près de 100 milliards de dollars.
L’Industrielle Alliance est l’une des plus
grandes sociétés publiques au Canada.
Elle est inscrite à la Bourse de Toronto,
sous le symbole IAG.
Primes nettes,
équivalents de primes et dépôts
(en milliards de dollars)
7,4
TCAC1 10 ans : 11 %
5,8
5,5
5,0
6,8
7,0
6,9
5,2
3,6
2,6
2,9
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Actif sous gestion
et sous administration
(en milliards de dollars, aux 31 décembre)
98,7
TCAC1 10 ans : 18 %
83,5
69,3
73,6
58,4
46,9
50,4 49,5
38,2
28,5
19,6
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Table des matières
Faits saillants financiers.....1
Bilan de l’année 2013..... 2
Message du président du conseil d’administration..... 4
Rapport du président et chef de la direction..... 5
Valeur comptable
par action ordinaire
(en dollars, aux 31 décembre)
Comité de planification de l’Industrielle Alliance..... 7
24,75
27,45
20,98 20,35
Historique dix ans..... 58
Stratégies de développement durable.....132
26,19
22,77
Rapport de gestion 2013..... 8
États financiers consolidés et notes complémentaires..... 68
30,67
TCAC1 10 ans : 8 %
18,61
13,61
15,27
16,72
Conseil d’administration de l’Industrielle Alliance.....134
Direction de l’Industrielle Alliance et de ses filiales.....135
Bureaux de l’Industrielle Alliance et de ses filiales.....136
Information générale et renseignements aux actionnaires
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
1 TCAC
: taux de croissance annuel composé
FAITS SAILLANTS FINANCIERS
FAITS SAILLANTS FINANCIERS (données financières consolidées )
1
Exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2013
2012
Variation
349,9
3,57 $
12,6 %
303,6
3,22 $
12,8 %
15 %
0,35 $
(20 pbs)
1 425,2
3 358,8
1 389,5
1 001,0
258,4
7 432,9
1 339,3
3 100,6
1 395,3
848,9
220,0
6 904,1
6%
8%
0%
18 %
17 %
8%
234,3
243,3
(4 %)
119,2
987,7
2 251,9
3 358,8
325,1
1 126,0
1 649,5
3 100,6
(63 %)
(12 %)
37 %
8%
59,4
382,4
143,0
170,9
1 025,0
46,1
351,7
127,7
154,0
868,4
29 %
9%
12 %
11 %
18 %
69 403,3
29 289,7
98 693,0
59 631,9
23 833,3
83 465,2
16 %
23 %
18 %
30,67 $
4 166,0
217 %
27,45 $
3 972,0
217 %
12 %
5%
0%
12,0 %
25,8 %
18,9 %
35,9 %
-----
0,06 %
0,18 %
0,34 %
93,5 %
0,04 %
0,10 %
0,22 %
95,2 %
---------
99,3
97,9
46,95 $
4 664,1
91,0
96,2
31,38 $
2 856,3
9%
2%
50 %
63 %
4 526
4 314
212
Rentabilité
Résultat net attribué aux actionnaires ordinaires
Résultat par action ordinaire (dilué)
Rendement des capitaux propres aux actionnaires ordinaires
Croissance des affaires
Primes nettes, équivalents de primes et dépôts par secteurs d'activité
Assurance individuelle
Gestion de patrimoine individuel
Assurance collective
Épargne et retraite collectives
Assurance de dommages
Total
Ventes par secteurs d'activité
Assurance individuelle
Gestion de patrimoine individuel
Fonds général
Fonds distincts
Fonds communs de placement
Total
Assurance collective
Régimes d'employés
Services pour les concessionnaires – assurance des débiteurs
Services pour les concessionnaires – assurance biens et risques divers
Solutions pour les marchés spéciaux
Épargne et retraite collectives
Actif sous gestion et sous administration
Actif sous gestion
Actif sous administration
Total
Situation financière (aux 31 décembre)
Valeur comptable par action ordinaire
Capitalisation
Ratio de solvabilité
Ratios d'endettement
Débentures/structure du capital
Débentures et actions privilégiées/structure du capital
Qualité des placements (aux 31 décembre)
Placements douteux nets en % des placements totaux
Obligations : cotées BB et moins en % du portefeuille
Prêts hypothécaires : taux de délinquance
Immeubles de placement : taux d'occupation
Données boursières (aux 31 décembre)
Nombre d'actions ordinaires en circulation (en millions)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires – dilué (en millions)
Prix de l'action
Capitalisation boursière
Ressources humaines
Nombre d'employés
1
Se référer à l'« Historique dix ans » pour l'information financière détaillée et les définitions.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
1
BILAN DE L’ANNÉE 2013
Performance
Performance Performanc
Bilan de l’année 2013
La solidité de l’Industrielle Alliance s’est affirmée une fois de plus en 2013. En effet, le bénéfice
a atteint un nouveau record, en raison notamment de la rentabilité accrue du secteur de
l’Assurance individuelle, de l’apport de secteurs moins exigeants en capital et d’une conjoncture
macroéconomique plus favorable. Au chapitre du capital, la société a maintenu un solide ratio
de solvabilité, bien au-dessus de la cible visée. De plus, les primes et dépôts et l’actif sous gestion
et sous administration ont atteint de nouveaux sommets et une acquisition d’importance
(Jovian Capital Corporation) a été réalisée. Tous ces bons résultats se sont concrétisés au même
Performance
moment où des actions ont été posées afin d’améliorer la souplesse financière de la société.
ance Performance Performance
Performance Perform
Performance
Performance
e Performance PerformancePerformance
Performance
mance Performance
Performance Per
Performance
Performance
Performance
Performance Performance
Performance
Performance
Performance
Performance
Performance Perfor
Performance
Finalement, le 13 février 2014, le conseil d’administration a approuvé une augmentation du dividende
trimestriel payable aux actionnaires ordinaires, la première depuis la crise financière de 2008.
Performance
le BénéFiCe PaR aCTiOn déPaSSe leS aTTenTeS
ormance
En 2013, l’Industrielle Alliance s’est donné une cible de 3,00 $ à 3,40 $ pour le bénéfice par action
ordinaire (BPA) et elle a dépassé cet objectif en déclarant un BPA de 3,57 $, le plus haut de son histoire.
Ce résultat est attribuable à l’amélioration de la rentabilité du secteur de l’Assurance individuelle, en
raison notamment de la diminution de la charge à l’établissement des nouveaux contrats. En effet,
cette charge en pourcentage des nouvelles ventes est passée de 53 % en 2011 à 21 % en 2013, ce qui
se traduit par une augmentation du bénéfice de plus de 60 millions de dollars avant impôts. L’apport
significatif des secteurs moins exigeants en capital a également contribué positivement au BPA en 2013,
tout comme la bonne performance des marchés boursiers et l’efficacité du programme de gestion
dynamique des risques liés aux fonds distincts.
Performance
Performance
Bénéfice par action ordinaire
(en dollars, sur base diluée)
TCAC1 10 ans : 7 %
3,57
3,22
2,99
2,93
2,74
erformance Performance Performance
Performance
Performance Perfor
1,74
2,55
1,95
Performance
mance Performance PerformancePerformanc
Performanc
rformance Performance
Performanc
Performa
Performance
Per
Performance Performance
Performance
Performa
1,65
1,18
0,82
Performance
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Performance
Performance
›
Le BPA a enregistré une augmentation de 27 % en 2013, comparativement au résultat de 2012, si on
exclut le gain exceptionnel attribuable à la vente du bloc d’affaires de rentes américaines en 2012.
›
L’incidence sur le bénéfice net d’une baisse de 25 % des marchés boursiers a été considérablement
›
La valeur comptable par action ordinaire a enregistré une progression de 12 % en 2013. Depuis
dix ans, la valeur comptable a plus que doublé.
›
Le rendement total du titre de l’Industrielle Alliance en 2013, qui correspond à l’appréciation du
prix de l’action et au paiement des dividendes, a atteint 53 %.
réduite, passant de 283 millions de dollars à la fin de 2012 à 93 millions de dollars à la fin de 2013.
Performance
1 TCAC
2
Performance
: taux de croissance annuel composé
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
BILAN DE L’ANNÉE 2013
indiCaTiOnS aUx MaRChéS
2012
Indications
2013
Résultats
Indications
2014
Résultats
Indications
BPA (dilué)
2,50 $ à 3,10 $
3,22 $
3,00 $ à 3,40 $
3,57 $
3,40 $ à 3,80 $
Rendement des capitaux propres
9,0 % à 11,0 %
12,8 %
10,5 % à 12,0 %
12,6 %
11,0 % à 12,5 %
Ratio de solvabilité
175 % à 200 %
217 %
175 % à 200 %
217 %
175 % à 200 %
25 % à 35 %
29 %
25 % à 35 %
27 %
25 % à 35 %
Ratio de distribution du dividende
aMéliORaTiOn de la SOUPleSSe FinanCiÈRe
Un RaTiO de SOlVaBiliTé STaBle eT SOlide
En 2013, l’Industrielle Alliance a racheté des débentures et des actions
privilégiées dont la valeur nominale totalisait 350 millions de dollars.
Ces rachats ont eu deux conséquences favorables, soit celle de réduire
le ratio d’endettement de la société et celle d’augmenter son ratio
de couverture. En plus d’être bien perçue par les agences de notation,
l’amélioration de ces ratios représente une diminution des dépenses
liées au financement de la dette de la société. Ainsi, l’Industrielle
Alliance possède plus de latitude pour envisager d’éventuelles
acquisitions ou d’autres occasions d’affaires.
Le ratio de solvabilité est l’indicateur clé de la solidité financière d’une
société d’assurance. Ce ratio mesure la suffisance des capitaux d’une
société par rapport aux risques assumés par celle-ci dans le cours
normal de ses activités, dont les risques d’assurance et de marché.
L’Industrielle Alliance vise une fourchette cible de 175 % à 200 %
pour son ratio de solvabilité, ce qui est nettement supérieur aux
exigences minimales réglementaires.
Ratio d’endettement
Ratio de solvabilité
(somme de la dette et des actions privilégiées sur
la structure du capital, en %, aux 31 décembre)
(en %, aux 31 décembre)
222
36
31
27
20
21
22
31
33
201
188
193
199
208
217 217
202
189
26
20
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
›
À la suite du rachat de débentures en 2013, la charge d’intérêts liée
aux instruments de dette a diminué, passant de 42,4 millions de
dollars en 2012 à 32,8 millions de dollars en 2013.
›
Les dividendes sur actions privilégiées sont appelés à diminuer
en 2014 compte tenu du rachat des actions de série C effectué
en décembre 2013.
›
Fourchette cible :
175 % à 200 %
Le ratio de couverture a terminé l’année 2013 à 6,2x, soit à un
niveau similaire à celui de la fin de 2012. Cependant, en excluant
les dépenses de financement liées aux instruments financiers
rachetés en 2013, le ratio de couverture à la fin de 2013 s’établit
à 7,4x.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
›
Le ratio de solvabilité de l’Industrielle Alliance est demeuré au-dessus
de la fourchette cible au cours de la dernière année, et ce, malgré
le rachat de certains instruments financiers et une acquisition
d’importance.
›
La société possède la capacité de faire face à d’importants chocs
macroéconomiques avant que son ratio de solvabilité ne baisse
jusqu’au minimum réglementaire requis. Au 31 décembre 2013,
la société était notamment en mesure d’absorber une baisse de 48 %
des marchés boursiers avant que son ratio de solvabilité ne descende
à 150 %.
›
Compte tenu de la situation financière de la société, le conseil
d’administration a approuvé, au début de 2014, une augmentation
de 6 % du dividende trimestriel payable aux actionnaires ordinaires.
3
MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
MeSSaGe dU PRéSidenT dU COnSeil d’adMiniSTRaTiOn
Performance
Performance Performance
Le conseiL d’administration
constate que L’industrieLLe
aLLiance récoLte maintenant
Performance
Les fruits qu’eLLe
a semés ces
dernières années.
Performance
mance Performance Performance
Performance
Perform
Performance
ce Performance PerformancePerformance
Performance
rmance Performance
Performance Per
Performance
Performance
Performance
Performance Performance
Performance
Performance
Performance
La forte croissance de l’entreprise et la progression significative de son titre en
Bourse sont des éléments qui ont particulièrement marqué l’année 2013. Bien
sûr, le contexte macroéconomique global a été plus favorable que celui de
2012, notamment en raison de la bonne performance des marchés boursiers
et de la remontée des taux d’intérêt à long terme. Mais cela n’explique qu’en
partie les succès de l’Industrielle Alliance.
Performance
Performance
Depuis deux ans, des décisions difficiles et parfois même audacieuses ont été
prises par les dirigeants de l’Industrielle Alliance visant à assurer la rentabilité
de la société et à solidifier davantage son capital.
formance
Aujourd’hui, force est de reconnaître que les gestes posés ont permis
d’atteindre les objectifs visés. Malgré l’environnement macroéconomique
difficile des dernières années, l’Industrielle Alliance n’a jamais dévié de sa
vision à long terme.
éléMenTS iMPORTanTS À SOUliGneR
D’entrée de jeu, notons la solide croissance des affaires de l’Industrielle
Alliance en 2013. Encore une fois, la presque totalité des secteurs d’activité et
des filiales ont enregistré des résultats en hausse par rapport à ceux de 2012.
De plus, la société a réalisé une acquisition qui a considérablement enrichi
sa plate-forme en gestion de patrimoine. L’actif sous gestion et sous
administration de l’Industrielle Alliance s’approche de la barre des 100 milliards
de dollars. Au chapitre de la rentabilité, la société présente un bénéfice record.
Le conseil d’administration souligne également l’empreinte sociétale de
l’Industrielle Alliance et de ses employés, qui se font un devoir d’agir en
tout temps à titre d’entreprise et de citoyens responsables.
aCTiViTéS dU COnSeil
Durant l’année 2013, le conseil s’est réuni à neuf reprises et les différents
comités ont tenu un total de seize réunions. Le taux de participation a été
de 97,6 % aux réunions du conseil et de 98,7 % à celles des comités.
J’atteste que chaque administrateur de l’Industrielle Alliance est
personnellement et résolument engagé à assurer le succès et la pérennité
de la société et y travaille avec conviction et rigueur.
Performance
Je tiens à porter à votre attention le départ de trois administrateurs.
Monsieur David R. Peterson quitte le conseil en raison de la politique de la
société qui prévoit un âge limite pour y siéger. Monsieur Peterson siégeait
au conseil depuis 1991 et était membre du comité de déontologie.
Pour des raisons personnelles, mesdames Lise Lachapelle et Anne Bélec ont
décidé de ne pas se représenter pour un nouveau mandat. Madame Lachapelle
siégeait au conseil depuis 1995 et était jusqu’à ce jour membre des comités
de vérification et de placement. Elle a aussi déjà été membre du comité des
ressources humaines et de gouvernance. Pour sa part, madame Bélec est entrée
au conseil en 2006 et était membre du comité de déontologie.
Performance
L’Industrielle Alliance est sortie de l’année 2013 en affichant une forte position
en matière de capital et en disposant d’une marge de manœuvre financière
enviable. Le conseil d’administration félicite la direction pour ces résultats
remarquables.
Par ailleurs, 2013 constitue la première année complète du régime de
réinvestissement des dividendes et d’achat d’actions à l’intention des
détenteurs d’actions ordinaires. Rappelons que ce régime permet aux
participants de réinvestir automatiquement leurs dividendes dans des actions
ordinaires de l’Industrielle Alliance, et également d’acheter, en espèces, des
actions ordinaires additionnelles de la société. Le taux élevé de participation à
ce régime est révélateur de l’intérêt que ce dernier a soulevé dans l’actionnariat
de la société.
Au nom du conseil d’administration, je tiens à remercier ces trois administrateurs
sincèrement pour l’apport considérable de chacun d’eux aux travaux du conseil
et au succès de la société.
En terminant, je félicite les membres de la haute direction de l’Industrielle
Alliance et tous les employés. Grâce à leur professionnalisme, à leur
engagement indéfectible et à leur détermination, la société vient encore
d’atteindre de nouveaux sommets.
Merci également à tous les titulaires de polices et à tous les actionnaires pour
leur appui et leur confiance.
Compte tenu de la performance globale de l’Industrielle Alliance en 2013,
le conseil d’administration a autorisé le paiement d’un dividende trimestriel
de 0,260 $ par action ordinaire, le 17 mars 2014, ce qui représente une
augmentation de 6 % par rapport au dividende annoncé au troisième trimestre.
Au chapitre de la gouvernance, l’Industrielle Alliance fait partie du groupe
sélect des meilleures sociétés au Canada. Cette position n’est pas le fruit du
hasard. Elle découle plutôt d’une véritable culture d’éthique, de respect et de
saine gouvernance qui anime au quotidien tout le personnel de la société.
4
John LeBoutillier
Président du conseil d’administration
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DU PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
RaPPORT dU PRéSidenT eT CheF de la diReCTiOn
Performance
Performance Performan
L’année 2013 a tout
simpLement été L’une
des meiLLeures années
de L’histoire dePerformance
L’industrieLLe aLLiance.
Performance
ormance Performance Performance
Performance
Perfor
Performance
nce Performance PerformancePerformance
Performance
ormance Performance
Performance Pe
Performance
Performance
Performan
Performance Performance
Performance
Performance
Performance
Les succès de 2013 témoignent des initiatives déployées
au cours des deux dernières années par la société pour
améliorer sa rentabilité et sa position en matière de capital.
Cela nous a permis de livrer de forts résultats à nos
actionnaires.
Performance
Performance
Performance
Pour l’année terminée le 31 décembre 2013, le bénéfice
net de la société atteint un sommet historique de
350 millions de dollars, le bénéfice par action se situant
à 3,57 $ et le rendement des capitaux propres aux
actionnaires à 12,6 %. Ces résultats dépassent les cibles
que nous avions communiquées au début de l’année.
Notre bilan de fin d’année est solide. À la suite du rachat
de débentures en 2013, la souplesse financière de
l’Industrielle Alliance correspond aux niveaux attendus de la
part d’une société ayant de fortes cotes de crédit comme les
nôtres. Autre élément tout aussi significatif en cette ère de
volatilité macroéconomique, nos réserves et notre ratio de
solvabilité pourraient résister à une baisse marquée des
marchés boursiers, si la situation se présentait.
PRinCiPaUx FaCTeURS de RenTaBiliTé en 2013
L’année 2013 est celle où nous avons pleinement récolté le fruit de nos
efforts visant à améliorer la rentabilité du secteur de l’Assurance individuelle.
Ces efforts ont notamment porté sur la réduction de la charge liée à l’émission
de nouvelles polices, ce que nous appelons le « drain » dans le vocabulaire
des assureurs. Au milieu de l’année 2012, nous nous étions fixé comme objectif
de réduire le drain de moitié. Or, nos résultats montrent que celui-ci a diminué
de 56 % en deux ans. À ce chapitre, nous pouvons donc dire « mission accomplie ».
Une autre source de satisfaction en 2013 a été que nos autres segments
d’affaires, qui exigent peu de capital, ont continué d’apporter une solide
contribution à nos résultats. C’est le cas notamment de la Gestion de patrimoine
individuel, qui a contribué pour plus du tiers au bénéfice d’exploitation total de
la société.
Performance
La croissance des marchés boursiers et l’efficacité de notre programme de
couverture dynamique (hedging program) ont eu des conséquences bénéfiques
sur la rentabilité du secteur de la Gestion de patrimoine individuel, mais on
ne peut passer sous silence la contribution de nos ventes de fonds communs
de placement, qui ont été excellentes encore une fois cette année. On sait que
la croissance de l’actif sous gestion est le principal facteur de croissance du
bénéfice à long terme dans ce secteur. Or, celui-ci a plus que doublé au cours
des cinq dernières années malgré la volatilité des marchés boursiers et la forte
concurrence qui règne dans cette industrie. Ce fait d’armes n’est pas fortuit.
Il témoigne de notre capacité à faire croître les ventes de façon soutenue et à
saisir des occasions d’affaires. Nous nous sommes d’ailleurs prévalus d’une belle
occasion d’accélérer notre croissance au dernier trimestre de 2013 en nous
portant acquéreur de Jovian.
Performance
La croissance des affaires a maintenu un rythme rapide
en 2013, avec des résultats notables du côté de nos affaires
en gestion de patrimoine et en assurance collective.
Nous avons aussi eu l’occasion d’ajouter un nouveau
volet à notre plate-forme en gestion de patrimoine avec
l’acquisition de Jovian Capital Corporation, laquelle nous
procure la capacité de servir le marché de la gestion de
patrimoine privée.
En fin de compte, les investisseurs choisissent l’Industrielle
Alliance pour sa capacité à générer de forts rendements
à long terme. Depuis dix ans, nous avons plus que doublé
notre valeur comptable. Au chapitre de la performance du
titre, notons un rendement total de 53 % en 2013. Je crois
que nous pouvons affirmer que l’Industrielle Alliance est
vraiment taillée pour la performance.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Finalement, un autre élément marquant de la dernière année a été la remontée
des taux d’intérêt. Après plusieurs années de baisse, y compris une chute
marquée en 2011, les taux à long terme du Canada ont augmenté de 90 points
centésimaux en 2013. Il s’agit là d’un tournant très positif pour une société
d’assurance vie comme la nôtre, dont une bonne partie des engagements
financiers, et par conséquent des investissements, portent sur un horizon à long
terme. La hausse des taux d’intérêt a notamment eu des retombées appréciables
sur la revue de fin d’année des réserves actuarielles.
FORTe CROiSSanCe deS aFFaiReS en 2013
La croissance des affaires de la société a été solide en 2013; les primes
et dépôts ont atteint un nouveau sommet et l’actif sous gestion et sous
administration total s’approche de la barre des 100 milliards de dollars.
La solide croissance de l’actif est le reflet du rendement réalisé sur les
investissements, mais aussi de l’apport des fortes ventes globales et de
l’acquisition de Jovian.
5
RAPPORT DU PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
Notre secteur de la Gestion de patrimoine individuel a prouvé une fois de plus
le potentiel de croissance qu’il représente pour les actionnaires. Les ventes brutes
et nettes de fonds communs de placement ont été excellentes, ayant enregistré
des augmentations remarquables par rapport à l’année précédente. Notre filiale
IA Clarington continue ainsi avec brio le déploiement de sa stratégie d’affaires
partout au Canada. En ce qui concerne les fonds distincts, la société a conservé
en 2013 ses parts de marché pour les ventes brutes et pour l’actif. En 2014, le
développement d’un nouveau produit comportant des garanties de retrait sera
certes un atout au chapitre de la croissance.
Pour nous positionner dans le segment en plein essor de la clientèle privée,
nous avons acquis Jovian Capital Corporation. Cette acquisition ajoute plus de
six milliards de dollars à l’actif de la société et permet également d’élargir notre
réseau de distribution des courtiers en valeurs mobilières. D’ailleurs, nos filiales
de distribution (Investia, FundEX et IA Valeurs mobilières) ont toutes connu du
succès en 2013, avec une croissance de 13 % de leurs actifs combinés.
Dans le secteur de l’Assurance individuelle, la dynamique d’un marché en
transformation a de nouveau été confirmée en 2013, alors que d’autres
ajustements tarifaires sont survenus dans l’industrie. Ainsi, bien que les primes
de ce secteur aient continué de croître, les ventes ont légèrement été en baisse
par rapport au sommet historique enregistré en 2012. Soulignons la bonne
performance de notre filiale L’Excellence, qui a permis au secteur d’enregistrer
en 2013 une croissance de ses ventes d’assurance maladie et invalidité. En 2014,
cette filiale entend continuer son expansion pancanadienne.
La filiale Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation a enregistré encore une
fois une excellente croissance de ses ventes en 2013. Les primes directes souscrites
ont crû de plus de 10 % pour une cinquième année consécutive, alors que celles
de l’industrie ont été en hausse de 2 % en moyenne au cours de la même période.
Le système de référencement qui tire profit de l’imposant réseau de distribution
de l’Industrielle Alliance et le développement d’innovations, comme le programme
d’assurance automobile qui s’appuie sur la technologie télématique, font partie de
la recette du succès de cette filiale.
Dans notre secteur de l’Assurance collective, les trois divisions ont connu une forte
croissance de leurs ventes. Pour la division des Régimes d’employés, la performance
enregistrée représente une relance des ventes qui vient confirmer l’efficacité d’un
plan d’action mis en place en 2013. Pour les deux autres divisions du secteur, soit
les Services pour les concessionnaires et les Solutions pour les marchés spéciaux,
la réussite de 2013 représente la continuité de la bonne lancée des années
précédentes. Dans la division des Services pour les concessionnaires, les efforts
porteront davantage sur les garanties prolongées en 2014 et sur l’expansion du
segment du financement automobile. Les Solutions pour les marchés spéciaux
viseront, pour leur part, une expansion par l’exploitation de nouveaux créneaux
de marchés ciblés.
6
Le secteur de l’Épargne et retraite collectives a enregistré une croissance des ventes
de près de 20 % pour une deuxième année consécutive. La croissance des primes
récurrentes, qui constituent l’élément le plus important de la stratégie du secteur,
a participé amplement à cette bonne performance. Le secteur s’apprête à offrir
à ses clients en 2014 le nouveau régime volontaire d’épargne-retraite au Québec
et éventuellement le régime de pension agréé collectif dans le reste du Canada.
Ainsi, en 2013, la croissance des affaires de l’Industrielle Alliance a été forte,
notamment du côté des produits peu exigeants en capital requis, tels les fonds
communs de placement, l’assurance des débiteurs, l’assurance biens et risques
divers et l’assurance invalidité. La table est ainsi mise pour une autre année de
forte croissance en 2014.
Taillée POUR la PeRFORManCe
Nous portons un regard sur l’année 2014 avec des sentiments d’anticipation et
de grand enthousiasme. Nous avons déployé des efforts marqués au cours des
récentes années pour faire face à d’importants défis, venant principalement de
l’environnement de bas taux d’intérêt. Je peux maintenant affirmer avec conviction
que l’Industrielle Alliance est plus forte que jamais.
Les leçons tirées des récentes années ne seront pas facilement oubliées. Si nous
comparons notre situation aujourd’hui à celle d’il y a à peine deux ans, nous
constatons avoir acquis beaucoup d’expérience et de confiance en notre capacité
d’exercer nos activités dans un contexte de bas taux d’intérêt. De plus, avec le
regain des marchés boursiers au cours de la dernière année, nos réserves sont
mieux positionnées pour faire face à une correction marquée. Nous ne sommes
pas complètement à l’abri de futures turbulences macroéconomiques, mais nous
nous sentons certainement plus à l’aise aujourd’hui et nous voyons l’avenir avec
optimisme.
En terminant, j’aimerais remercier nos actionnaires, nos clients, nos distributeurs,
ainsi que chacun de nos employés pour leur loyauté et leur soutien envers l’objectif
commun de créer de la valeur.
Je signe respectueusement ce texte au nom de la direction et au nom de tous
les employés.
Yvon Charest
Président et chef de la direction
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
COMITÉ DE PLANIFICATION DE L’INDUSTRIELLE ALLIANCE
COMiTé de PlaniFiCaTiOn de l’indUSTRielle allianCe
Performance
Performance Performan
ormance Performance Performance
Performance Perfor
Performance Performance
Performance
nce Performance PerformancePerformance
Performance
ormance Performance
Performance Pe
Performance
Performance
Performan
Performance Performance
Performance
Performance
Performance
Yvon Charest
F.S.A., F.I.C.A.
Performance
Performance
normand Pépin
Michel Tremblay
Gerald Bouwers
F.S.A., F.I.C.A.
F.S.A., F.I.C.A., CFA
M. Math., F.S.A., F.I.C.A.
Vice-président exécutif
Vice-président exécutif
et chef des Placements
Président des opérations
Performance
Président et chef de la direction
Industrielle Alliance
Filiales d’assurance vie et
Assurance et rentes individuelles
Industrielle Alliance
Industrielle Alliance
Ouest canadien
Performance
Industrielle Alliance
Performance
david Scandiffio
Michael l. Stickney
René Chabot
denis Ricard
B. Sc., CFA
M.B.A., F.S.A., F.I.C.A.
F.S.A., F.I.C.A.
F.S.A., F.I.C.A.
Vice-président principal
Président
Vice-président principal
et actuaire en chef
Vice-président principal
Industrielle Alliance
Industrielle Alliance
Performance
Performance Performan
Gestion de patrimoine
Industrielle Alliance
IA American
Développement des affaires
ormance Performance Performance
Performance Perfor
Performance Performance
Performance
Performance
nce
Performance
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
7
RAPPORT DE GESTION 2013
RAPPORT DE GESTION 2013
9
Mise en garde
10
Description de l’Industrielle Alliance
17
Faits saillants 2013
19
Rentabilité
21
Capitalisation et solvabilité
25
Produits et services aux particuliers
Assurance individuelle
Gestion de patrimoine individuel
Assurance auto et habitation
29
Produits et services aux entreprises et aux groupes
Assurance collective – Régimes d’employés
Assurance collective – Services pour les concessionnaires
Assurance collective – Solutions pour les marchés spéciaux
Épargne et retraite collectives
34
Placements
Fonds général
Fonds de placement (fonds distincts et fonds communs de placement)
40
Gestion des risques
49
Questions comptables et information additionnelle
56
Valeur intrinsèque
58
Historique dix ans
Notes au lecteur
› Les données de 2012 ont été redressées à des fins de comparaison à la suite de l’adoption de la norme comptable IFRS 10
et de l’amendement à la norme comptable IAS 19 le 1er janvier 2013. Pour plus d’information, se référer à la note 3,
« Modifications de méthodes comptables », des états financiers consolidés.
› Dans ce rapport de gestion, les données financières historiques des années 2010 et suivantes sont sur base IFRS et celles
d’avant 2010 sont sur base PCGR.
8
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Mise en garde
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Le nom légal de la société est « Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. ». Afin de simplifier la lecture du texte, le nom
de la société est fréquemment présenté sous sa forme abrégée, « Industrielle Alliance », sous une forme générique, « la société », ou,
parfois, sous une forme collective, « groupe Industrielle Alliance ».
À noter que l’Industrielle Alliance agit en tant que société opérante et en tant que société mère d’un groupe de filiales. Aucune société de
gestion (holding) ne vient chapeauter l’Industrielle Alliance et ses filiales. Se référer à la section « Description de l’Industrielle Alliance »
pour une description et une vue d’ensemble de la société.
Le lecteur est prié de noter que quelle que soit la façon dont l’Industrielle Alliance est nommée dans ce rapport (nom légal, nom abrégé,
nom générique ou nom collectif), sauf indication contraire, tous les résultats et toutes les activités de l’Industrielle Alliance qui sont
présentés dans ce rapport font référence aux résultats et aux activités consolidés, soit ceux de l’Industrielle Alliance, à titre de société
opérante, et de ses filiales.
Sauf indication contraire, tous les renseignements présentés dans ce rapport sont établis au 31 décembre 2013 ou pour l’exercice terminé à
cette date.
Sauf indication contraire, tous les montants qui paraissent dans ce rapport sont libellés en dollars canadiens. Les renseignements financiers
sont présentés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’elles s’appliquent aux sociétés
d’assurance vie au Canada, et aux exigences comptables prescrites par les autorités réglementaires.
Ce rapport est publié en date du 13 février 2014.
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON CONFORMES AUX IFRS
L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. publie son information financière conformément aux Normes internationales
d’information financière (IFRS). Toutefois, la société publie aussi certaines mesures qui sont non conformes aux IFRS et qui n’ont soit
aucun équivalent IFRS, notamment les ventes, la valeur ajoutée des ventes, la valeur intrinsèque et le ratio de solvabilité, ou qui ont un
équivalent IFRS, telles des données touchant le bénéfice d’exploitation et les impôts sur le bénéfice présentées dans le tableau sur la
provenance du bénéfice. De plus, la société utilise des données ajustées non conformes aux IFRS touchant le bénéfice net, le bénéfice par
action et le rendement des capitaux propres. Les mesures financières non conformes aux IFRS sont toujours accompagnées des mesures
financières conformes aux IFRS et comparées avec ces dernières afin d’en établir la concordance.
La société est d’avis que ces mesures non conformes aux IFRS fournissent des renseignements additionnels aux investisseurs et aux
analystes financiers afin qu’ils puissent mieux comprendre ses résultats financiers et effectuer une meilleure analyse de son potentiel de
croissance et de bénéfice. Comme les mesures financières non conformes aux IFRS n’ont pas de définition normalisée, il est possible
qu’elles diffèrent des mesures financières non conformes aux IFRS utilisées par d’autres sociétés. La société incite fortement les
investisseurs à consulter l’intégralité de ses états financiers et de ses autres rapports déposés auprès d’organismes publics, et à ne pas se fier
à une mesure financière unique, quelle qu’elle soit.
ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Ce rapport de gestion peut contenir des énoncés qui font référence aux stratégies de l’Industrielle Alliance ou des énoncés de nature
prévisionnelle, qui dépendent d’événements ou de conditions futurs ou y font référence, ou qui comprennent des mots tels que « pourrait »
et « devrait », ou des verbes comme « supposer », « s’attendre à », « prévoir », « entendre », « planifier », « croire », « estimer » et
« continuer » ou leur forme future (ou leur forme négative), ou encore des mots tels que « objectif » et « but » ou des termes ou des
expressions semblables. De tels énoncés constituent des énoncés prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières. Les énoncés
prospectifs comprennent, notamment, les renseignements concernant les résultats d’exploitation futurs possibles ou présumés de la société.
Ils ne constituent pas des faits historiques, mais représentent uniquement les attentes, les estimations et les projections de la société à
l’égard d’événements futurs.
Bien que l'Industrielle Alliance estime que les attentes reflétées dans ces énoncés prospectifs soient raisonnables, ces énoncés comportent
des risques et des incertitudes et les lecteurs ne devraient pas s'y fier indûment. Les énoncés prospectifs étant fondés sur des hypothèses ou
des facteurs importants, les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats qui y sont exprimés explicitement ou implicitement.
Les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des résultats prévus sont notamment la conjoncture
commerciale et économique; la concurrence et le regroupement des sociétés; les changements apportés aux lois et aux règlements, y
compris aux lois fiscales; les liquidités de l'Industrielle Alliance, notamment la disponibilité de financement pour respecter les
engagements financiers en place aux dates d’échéance prévues lorsqu’il le faut; l’exactitude de l’information reçue de cocontractants et la
capacité des cocontractants à respecter leurs engagements; l’exactitude des conventions comptables et des méthodes actuarielles utilisées
par l'Industrielle Alliance; les risques d’assurance, soit le taux de mortalité, le taux de morbidité, la longévité et le comportement des
titulaires de contrats, notamment l’occurrence de catastrophes naturelles ou imputables à l’homme, de pandémies et d’actes terroristes.
Des renseignements supplémentaires sur des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement
des prévisions et sur les hypothèses ou les facteurs importants sur lesquels sont fondés les énoncés prospectifs sont présentés à la section
« Gestion des risques » du présent rapport de gestion et à la note « Gestion des risques associés aux instruments financiers » afférente aux
états financiers consolidés de l’Industrielle Alliance, de même que dans d’autres documents que l’Industrielle Alliance a déposés auprès
des autorités en valeurs mobilières du Canada, qui peuvent être consultés à l’adresse www.sedar.com.
Les énoncés prospectifs contenus dans ce rapport de gestion reflètent les attentes de la société à la date du présent document. L’Industrielle
Alliance ne s’engage aucunement à mettre à jour ces énoncés prospectifs ou à publier une révision de ceux-ci afin de tenir compte
d’événements ou de circonstances postérieurs à la date du présent rapport de gestion ou afin de tenir compte de la survenance
d’événements imprévus, sauf lorsque la loi l’exige.
DOCUMENTS RELATIFS AUX RÉSULTATS FINANCIERS
Tous les documents relatifs aux résultats financiers de l’Industrielle Alliance sont disponibles sur le site Internet de la société, à l’adresse
www.inalco.com, dans la section Relations avec les investisseurs, sous Rapports financiers. On peut également obtenir davantage de
renseignements sur la société sur le site SEDAR, à l'adresse www.sedar.com, de même que dans la notice annuelle de la société, que l'on
peut trouver sur le site de la société ou sur le site SEDAR.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
9
RAPPORT DE GESTION 2013 | Description de l’Industrielle Alliance
deSCRiPTiOn de l’indUSTRielle allianCe
Performance
Performance Performance
Développements
mance Performance Performance
Performance Perform
Performance Performance
objectifs
PerformancePerformance
Performance
orientations
Performance
Performance
rmance
Performance
stratégies
Performance PerformancePer
Performance
Performance
Performance Performance
Performance
Performance
Performance
Performance
formance
a
Performance
Performance
deSCRiPTiOn de l’indUSTRielle allianCe
Fondée en 1892, l’Industrielle Alliance a pour mission première d’assurer
le bien-être financier de ses clients en leur offrant des protections
personnelles et des solutions d’investissement qui les aideront à
atteindre leurs objectifs de vie.
Classée parmi les quatre sociétés d’assurance de personnes les plus
importantes au Canada et administrant et gérant un actif de près de
100 milliards de dollars, l’Industrielle Alliance sert plus de 4 millions
d’individus et emploie plus de 4 500 personnes.
L’Industrielle Alliance est l’une des plus grandes sociétés publiques
du Canada et est inscrite à la Bourse de Toronto, sous le symbole IAG.
La société compte près de 65 000 actionnaires et près de 100 millions
d’actions ordinaires émises et en circulation. Sa capitalisation boursière
s’élève à près de 4,7 milliards de dollars au 31 décembre 2013.
Performance
La société compte quatre grands secteurs d’activité : l’Assurance
individuelle, la Gestion de patrimoine individuel, l’Assurance collective
et l’Épargne et retraite collectives, et chapeaute un important réseau
de filiales, dont l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation,
IA American, Placements IA Clarington et L’Excellence, Compagnie
d’assurance-vie.
L’Industrielle Alliance se distingue par la force, la diversité, l’efficacité et
l’envergure de ses réseaux de distribution, lesquels regroupent plus de
25 000 représentants dans l’ensemble des secteurs d’activité. Le groupe
Industrielle Alliance distribue ainsi, partout au Canada et aux États-Unis,
une gamme complète de produits et de services financiers aux individus
et aux groupes.
La société offre notamment une variété de produits d’assurance vie et
maladie, d’épargne et de retraite, de fonds communs de placement et
de fonds distincts, de valeurs mobilières, d’assurance auto et habitation,
de prêts hypothécaires, d’assurance des débiteurs, ainsi que d’autres
produits et services financiers. Ceux-ci sont offerts sur base individuelle
ou collective.
Forte d’une politique de placement prudente, d’une saine gestion
des capitaux et d’une solide culture de gestion des risques, la société
possède la flexibilité et la solidité financière pour pouvoir envisager
diverses possibilités de croissance et, si nécessaire, la capacité
d’absorber d’importants chocs macroéconomiques.
10
Finalement, dans une perspective de développement durable,
l’Industrielle Alliance est soucieuse de son empreinte sociale et
environnementale. Elle contribue notamment activement au bien-être
dans les communautés par divers programmes de dons, de commandites
et de soutien au bénévolat de ses employés.
Constitution juridique
L’Industrielle Alliance est une société d’assurance de personnes à charte
québécoise et est réglementée par l’Autorité des marchés financiers.
L’Industrielle Alliance et ses filiales sont autorisées par les organismes
réglementaires appropriés à exercer leurs activités dans toutes les
provinces et tous les territoires du Canada et dans la plupart des
États des États-Unis. L’Industrielle Alliance est également un émetteur
assujetti aux différentes lois sur les valeurs mobilières en vigueur dans
les provinces canadiennes.
En février 2000, l’Industrielle Alliance est devenue une société publique
constituée en vertu d’une loi privée, la Loi concernant L’Industrielle
Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie. Cette loi a été sanctionnée
par l’Assemblée nationale du Québec le 26 novembre 1999. Elle prévoit
notamment qu’aucun actionnaire ne puisse acquérir, directement ou
indirectement, 10 % ou plus des actions avec droit de vote de la société.
Advenant un dépassement de la limite permise, la Loi prévoit que les
droits de vote rattachés à la totalité des actions acquises ne peuvent
alors être exercés.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Description de l’Industrielle Alliance
B
PRéSenCe GéOGRaPhiQUe
L’Industrielle Alliance a, au fil des années, accru considérablement
sa présence en Amérique du Nord grâce à une solide stratégie
de développement des affaires qui allie croissance organique et
acquisitions. La société est maintenant présente partout au Canada,
dans tous les segments de marché, et s’y distingue notamment par
l’envergure et la diversité de ses réseaux de distribution. L’entreprise
possède aussi une présence aux États-Unis en y distribuant ses produits
dans quelques segments de marché ciblés des États américains.
L’entreprise possède des bureaux d’importance à Québec, Montréal,
Toronto, Vancouver, Waco au Texas et Scottsdale en Arizona.
5 2
26
Il est à noter que les activités de la société en assurance de dommages
sont assurées par sa filiale l’Industrielle Alliance, Assurance auto et
habitation inc. (IAAH) et ne forment pas un secteur d’activité distinct
aux fins de présentation des résultats financiers. Les résultats financiers
d’IAAH sont plutôt présentés à même le revenu sur le capital de la
société, et répartis par la suite entre ses quatre secteurs d’activité.
Primes et dépôts par régions › 2013
d
37 % Québec
%
30 % Ontario
37
2 % États-Unis
30
RéSeaUx de diSTRiBUTiOn
L’envergure des réseaux de distribution de l’Industrielle Alliance lui
permet de distribuer une gamme complète de produits et services dans
tous les segments de marché au Canada et dans quelques marchés
ciblés aux États-Unis.
26 % Ouest
5 % Atlantique
c
› dans le secteur de la Gestion de patrimoine individuel : Placements
IA Clarington inc., gestionnaire de fonds communs de placement, ainsi
que les trois filiales de distribution : Investia Services Financiers Inc. et
FundEX Investments Inc., deux sociétés de courtage en fonds communs
de placement, ainsi que l’Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.,
une société de courtage en valeurs mobilières et, finalement, Jovian
Capital Corporation, acquise en 2013.
Au Canada, la société possède un réseau diversifié, qui comprend
notamment le réseau Carrière, un réseau de représentants rattachés
qui se trouvent en grande majorité au Québec.
SeCTeURS d’aCTiViTé,
diViSiOnS eT FilialeS
L’Industrielle Alliance exerce ses activités dans quatre grands secteurs.
Comme présenté au tableau de la page suivante, deux secteurs
s’adressent aux besoins des particuliers, soit l’Assurance individuelle
et la Gestion de patrimoine individuel, et deux s’adressent aux besoins
des groupes et des entreprises, soit l’Assurance collective et l’Épargne
et retraite collectives. Ces secteurs offrent des protections d’assurance
ainsi que des produits d’épargne, d’investissement et de retraite.
Le tableau de la page suivante montre aussi que la société est à la tête
d’un réseau de filiales œuvrant dans plusieurs secteurs des services
financiers. Parmi les filiales les plus importantes, mentionnons :
Aux États-Unis, la société distribue des protections d’assurance
individuelle par l’entremise d’agences de marketing indépendantes,
d’agents généraux et de conseillers et de courtiers indépendants.
Pour rester à l’avant-garde en matière de distribution, la société poursuit
ses efforts de recrutement de nouveaux représentants dans tous les
réseaux de distribution. Par ailleurs, la société n’exclut jamais
l’élargissement de ses possibilités en procédant à l’acquisition de
nouveaux réseaux ou en signant de nouvelles ententes de distribution.
Le tableau de la page suivante offre une vue d’ensemble des activités
de la société et le tableau ci-dessous offre un aperçu du nombre
de représentants et de conseillers pour la plupart de ses réseaux
de distribution.
› dans le secteur de l’Assurance individuelle : L’Excellence, Compagnie
d’assurance-vie et IA American Life Insurance Company (comprenant
American-Amicable);
Il est à noter qu’un
représentant ou un
conseiller peut faire partie
de plus d’un réseau de
distribution et que les
chiffres ci-contre sont
des approximations
au 31 décembre 2013
et varient dans le temps.
Activités
Divisions, filiales et réseaux
Secteurs d’activité
pour les particuliers :
Assurance individuelle
et Gestion de
patrimoine individuel
Carrière
Secteurs d’activité
pour les entreprises
et les groupes
Assurance de
dommages
Nombre de représentants/conseillers
1 790
Agents généraux
13 000
Compte nationaux
1 400
Conseillers indépendants
7 000
Independant Marketing Organisations aux États-Unis
4 400
Investia Services Financiers Inc.
1 970
FundEX Investments Inc.
600
IA Valeurs mobilières
189
Jovian Capital Corporation
137
Régimes d’employés
300
Solutions pour les marchés spéciaux
725
Services pour les concessionnaires
3 700
Épargne et retraite collectives
1 000
IAAH, représentants directs
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
220
11
RAPPORT DE GESTION 2013 | Description de l’Industrielle Alliance
Performance
Performance Performanc
VuE D’ENSEMBLE
ance Performance Performance
Performance Perform
Performance Performance
activités
Produits et services
Performance
e Performance PerformancePerformance
Performance
mance Performance
Performance Pe
Performance
Performance
Performanc
Performance Performance
Performance
Performance
Performance
Performance
Performance Perform
Secteurs d’activité pour les particuliers
assurance
individuelle
Assurance vie
(universelle, permanente et temporaire)
Assurance maladie grave
Assurance invalidité de courte et de longue durée
Assurance hypothécaire
Décès ou mutilation accidentels (DMA)
Performance
formance
Performance
Gestion de patrimoine
individuel
Performance
Fonds distincts
Fonds communs de placement
Valeurs mobilières
Rentes viagères et rentes à terme fixe
Régimes enregistrés d’épargne (REER, REEE, CELI et FERR)
Conseil en placement
Performance
assurance collective :
rformance
Secteurs d’activité pour les entreprises et les groupes
Régimes d’employés
Performance
Services pour les
concessionnaires
Assurance vie et maladie, décès ou mutilation accidentels (DMA),
soins dentaires, invalidité de courte et de longue durée, maladie
grave et soins à domicile
Garanties facultatives (assurance vie, DMA et maladie grave)
Assurance médicale à l’extérieur du Canada
Performance Performance
Assurance des débiteurs (assurance vie, invalidité et
maladie grave)
Produits d’assurance biens et risques divers (garanties de
remplacement, garanties prolongées et autres produits auxiliaires)
Performance
ance Performance PerformancePerformanc
Performanc
formance Performance
Performanc
Performa
Performance
Perf
Performance Performance
Performance
Performa
Performance Perfor
Solutions pour les
marchés spéciaux
Assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels (DMA),
voyage, maladie et vie temporaire
Autres produits d’assurance spécialisés destinés aux employeurs
et aux associations
Performance
Régimes à cotisation déterminée ou à prestations déterminées
Performance
Services de gestion institutionnelle
épargne et retraite
collectives
Rentes assurées
Performance
Performance
assurance de dommages
Performance
Secteur d’activité
12
Assurance auto et habitation
Division
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Description de l’Industrielle Alliance
Performance
Performance Performan
rmance
Performance
Réseaux de distribution
Performance Performance
Manufacturiers et filiales
Perfo
Performance
nce Performance PerformancePerformance
Performance
ormance Performance
Performance P
Performance
Performance
Performa
Performance Performance
Performance
Performanc
Carrière (IA)
Agents généraux
Comptes nationaux
Michel Rhéaume et associés
Solicour inc.
Independant Marketing Organisations aux États-unis
Conseillers indépendants
Industrielle Alliance et ses réseaux affiliés :
L’Excellence, Compagnie d’assurance-vie
Performance Performance
IA American
IA American Life Insurance Company (comprenant American-Amicable)
Performance
Performance
Carrière (IA)
Agents généraux
Associations professionnelles
Comptes nationaux
Entités affiliées à IA
Conseillers indépendants
Performance
Performance
Courtiers spécialisés
Cabinets d’actuaires-conseils
Industrielle Alliance et ses réseaux affiliés :
Placements IA Clarington inc.
Industrielle Alliance, Fiducie inc.
Industrielle Alliance, Gestion de
placements inc.
Investia Services Financiers Inc.
FundEX Investments Inc.
Industrielle Alliance Valeurs
mobilières inc.
Jovian Capital Corporation
Performance
Industrielle Alliance
Performance
Réseau de distribution directe auprès des
concessionnaires d’automobiles et des
fournisseurs d’autres véhicules
Industrielle Alliance et ses réseaux affiliés :
SAL
Les Garanties Nationales MRWV Limitée
Communications & Références Multi Assurance Direct inc.
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (IAPG)
Partenaires de distribution
Courtiers en prêts hypothécaires
Industrielle Alliance
Courtiers spécialisés
Cabinets d’actuaires-conseils
Carrière (IA)
Agents généraux
Industrielle Alliance
Vente directe
Recommandations de clients provenant des réseaux IA
Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
13
RAPPORT DE GESTION 2013 | Description de l’Industrielle Alliance
e
ORienTaTiOn eT STRaTéGie GlOBale
de déVelOPPeMenT
L’Industrielle Alliance continue d’exceller par la solide et rigoureuse
exécution de son modèle d’affaires. Visant à générer une croissance
organique soutenue, ce modèle a comme cible principale d’atteindre
les besoins d’une vaste gamme de clients et d’y répondre par :
› une diversification des réseaux de distribution de la société;
› une diversification de sa présence géographique, tant au Canada
qu’aux États-Unis;
› une diversification des segments de marché où elle exerce ses activités.
L’Industrielle Alliance accorde aussi beaucoup d’importance aux ventes
croisées et aux autres synergies de développement entre la société mère
et ses différents secteurs d’activité et filiales dans le but de maximiser
les occasions de vente.
Le modèle d’affaires de l’Industrielle Alliance repose aussi sur la capacité
de la société à générer la croissance au moyen d’acquisitions
stratégiques faites à juste prix et qui sont rentables dès la deuxième
année suivant leur conclusion. Depuis l’année 2000, l’Industrielle
Alliance a procédé à 34 acquisitions, dont 19 dans le secteur de la
gestion de patrimoine.
Pour assurer sa croissance et son succès à long terme, la société met
à profit une approche prudente, une vision à long terme et un bilan solide.
L’Industrielle Alliance se distingue également par le développement et
la rétention de son personnel et de son équipe de direction. À cet égard,
les membres de son comité de gestion comptent en moyenne 22 années
de service chacun, assurant ainsi une continuité et une connaissance
approfondie de la société.
L’Industrielle Alliance a prouvé sa capacité d’adaptation aux nouvelles
réalités. Le contexte économique tumultueux et la surveillance
réglementaire accrue des dernières années ont créé de nouveaux
défis auxquels la société a su faire face au moyen d’actions réfléchies,
éclairées et courageuses, dont des augmentations tarifaires et le retrait
de certains produits. La société a aussi amorcé la transformation de
sa gamme de produits en des produits aux garanties moins coûteuses
et moins exigeants en capital.
L’Industrielle Alliance peut compter sur une forte mobilisation de ses
employés dans la poursuite d’objectifs fondamentaux, le premier étant
de placer les clients et les distributeurs au centre de son processus
d’affaires. Cet objectif vise à améliorer continuellement les produits et
les processus d’affaires, tout en assurant d’être un employeur de choix.
f
stratégie De Développement par secteUrs
D’activité et par Divisions
Secteur de l’aSSURanCe indiVidUelle
Dans le secteur de l’Assurance individuelle, la stratégie de la société
s’articule principalement autour des axes suivants :
› Posséder une gamme complète de produits concurrentiels
et innovateurs
› La société propose une gamme complète de protections d’assurance,
notamment des protections d’assurance vie, d’assurance maladie
grave, d’assurance invalidité et d’assurance hypothécaire;
› La société s’ajuste constamment à l’environnement concurrentiel,
aux besoins de sa clientèle et à l’environnement macroéconomique.
En 2013, l’environnement de bas taux d’intérêt a notamment forcé
14
la société, tout comme plusieurs de ses pairs dans l’industrie, à
augmenter les primes de ses protections d’assurance permanente.
La société a aussi poursuivi sa transition plus tôt entamée vers
des produits moins exigeants en capital requis et moins exposés
aux variations macroéconomiques, tout en continuant de répondre
aux besoins des clients.
› Bâtir des réseaux de distribution efficaces qui permettent
à la société de distribuer ses produits partout au Canada
› La force, la diversité, l’efficacité et l’envergure des réseaux de
distribution de la société constituent des atouts majeurs dans
la distribution des produits et services du secteur. Ces réseaux
permettent d’offrir les produits de la société dans toutes les régions
du pays et d’atteindre tous les marchés ainsi que la population dans
son ensemble.
› accroître les activités dans le marché américain
› Depuis ses bureaux principaux à Scottsdale en Arizona et à Waco
au Texas, l’Industrielle Alliance continue de déployer ses activités
américaines par l’entremise de sa filiale American-Amicable;
› La filiale américaine a choisi de se concentrer sur l’élargissement
de ses réseaux de distribution et sur les segments de marché des
familles à revenu faible à moyen et avec ses protections d’assurance
à émission simplifiée, d’assurance vie entière et d’assurance vie
universelle;
› La croissance organique sera appuyée par une approche rigoureuse,
une tarification ajustée lorsque nécessaire et une diminution des
coûts unitaires générée par une croissance soutenue.
Secteur de la GeSTiOn de PaTRiMOine indiVidUel
Le secteur de la Gestion de patrimoine individuel affiche, depuis
quelques années, une progression importante. La stratégie de
l’Industrielle Alliance dans ce marché s’articule autour des deux
principales composantes suivantes :
› Offrir une gamme complète de produits et services
› La société propose à la clientèle une large gamme de produits
concurrentiels, qui répondent à des besoins variés. Mentionnons
notamment des fonds communs de placement, des fonds distincts
(fonds de placement dont le capital est garanti au décès ou à
l’échéance), des valeurs mobilières, des placements à intérêt garanti,
des rentes viagères et des rentes à terme fixe;
› Par ailleurs, les investissements des clients peuvent être souscrits
à l’intérieur de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), de
régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), de comptes d’épargne
libre d’impôt (CELI), de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
et de régimes non enregistrés;
› Le contexte macroéconomique de 2012 avait forcé la société, comme
plusieurs concurrents, à mettre fin à la commercialisation de son
produit de fonds distincts qui comportait une garantie de retrait
minimum. L’Industrielle Alliance entendait toutefois demeurer un
partenaire de choix à toutes les étapes de la planification de la
retraite, un engagement qu’elle a maintenu, notamment avec la
révision en 2013 de son offre de produits de fonds distincts, qui
comprend entre autres des frais de gestion réduits ainsi qu’une
amélioration des garanties.
› Miser sur l’étendue et la synergie des réseaux de distribution
› Tout comme pour le secteur de l’Assurance individuelle, l’envergure
des réseaux de distribution de la société constitue un atout important
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Description de l’Industrielle Alliance
qui permet d’atteindre toutes les régions du pays et tous les segments
de marché. En 2013, une nouvelle stratégie de présence dans
le réseau de vente a progressivement été mise en place et est
actuellement testée dans les provinces de l’Atlantique;
› L’Industrielle Alliance désire profiter pleinement des synergies
possibles entre la société mère et ses filiales. Par exemple, des
produits de fonds distincts sont notamment distribués par certains
courtiers de Placements IA Clarington. Parmi les autres synergies
possibles, mentionnons celles entre les filiales de distribution de
fonds communs de placement et de valeurs mobilières (FundEX,
Investia et Industrielle Alliance Valeurs mobilières) en ce qui a trait
à l’administration et à la conformité;
› L’acquisition en 2013 de Jovian Capital Corporation, qui sert
notamment le marché de la gestion de patrimoine privé au moyen
d’un portefeuille de sociétés de services financiers, devrait permettre
à l’Industrielle Alliance d’accroître son offre de produits et de services
aux distributeurs et d’élargir son réseau de distribution des courtiers
membres de l’OCRCVM1.
Secteur de l’aSSURanCe COlleCTiVe
La société offre une gamme variée de protections aux entreprises
et aux groupes par l’entremise du secteur de l’Assurance collective,
qui comporte trois divisions : Régimes d’employés, Services pour les
concessionnaires et Solutions pour les marchés spéciaux.
› division des RéGiMeS d’eMPlOYéS
Dans ce marché hautement concurrentiel, la société doit demeurer
compétitive au chapitre des prix et des coûts unitaires, tout en misant
sur un service de grande qualité. Cette stratégie globale s’appuie
notamment sur les éléments suivants :
› Poursuivre le développement des affaires
› Les groupes de 50 à 2 000 employés constituent la principale
source de nouvelles affaires pour la société;
› Pour les entreprises de moins de 50 employés, et surtout pour
les entreprises de plus grande taille, l’objectif est d’augmenter
plus graduellement les parts de marché de l’Industrielle Alliance.
Pour ce faire, la société met de l’avant la qualité de ses liens avec
la clientèle et les conseillers en avantages sociaux.
› Offrir un service de qualité supérieure
› Des projets d’amélioration continue contribuent à hausser de façon
importante la qualité et l’efficacité des processus d’affaires et
permettent d’offrir un service de qualité supérieure;
› Les promoteurs de régimes sont préoccupés par la croissance
des coûts des protections qu’ils offrent à leurs employés. Dans
ce contexte, la société poursuit la promotion de solutions de
contrôle des coûts des régimes, particulièrement en ce qui a trait
à l’assurance invalidité et aux frais médicaux;
› L’accent continuera d’être mis sur le développement technologique
au bénéfice de l’expérience des administrateurs de régimes, des
participants et des conseillers en avantages sociaux.
› division des SeRViCeS POUR leS COnCeSSiOnnaiReS
L’Industrielle Alliance distribue de l’assurance des débiteurs et
des produits d’assurance biens et risques divers grâce à sa division
des Services pour les concessionnaires. Le succès de la division des
Services pour les concessionnaires repose sur la stratégie suivante :
1
› Tirer profit des avantages concurrentiels de la division
› La division figure parmi les chefs de file dans le marché des
concessionnaires de véhicules automobiles, avec une des plus
importantes parts de marché et une forte reconnaissance de
marque;
› Elle est la seule à disposer d’un réseau de distribution directe
exclusif d’un océan à l’autre;
› Elle possède de faibles coûts unitaires découlant d’économies
d’échelle attribuables à la taille de la société et d’une solide gestion
des coûts;
› Elle distribue une gamme complète de produits d’assurance des
débiteurs et d’assurance biens et risques divers en plus d’offrir
une gamme complète de programmes de formation qui visent à
répondre aux demandes du marché.
› Miser sur la solide position à titre de fournisseur d’une
gamme complète de produits et services, qui comprend :
› l’assurance des débiteurs, notamment des protections vie, invalidité
et maladie grave;
› les produits d’assurance biens et risques divers, notamment
des garanties prolongées et des assurances de remplacement;
› le financement automobile, grâce à IA Fiducie;
› d’autres produits, notamment des produits auxiliaires; et
› la recommandation possible de clients pour les protections
d’assurance de dommages automobiles, grâce à l’Industrielle
Alliance, Assurance auto et habitation (IAAH).
› division des SOlUTiOnS POUR leS MaRChéS SPéCiaUx
La division des Solutions pour les marchés spéciaux se spécialise
dans certains créneaux d’assurance qui ne sont pas bien servis
par les fournisseurs de produits d’assurance collective traditionnels.
La stratégie de développement de la division vise à :
› S’appuyer sur les principales forces de la division :
› La qualité de son service à la clientèle;
› Ses solutions adaptées aux différents risques spéciaux et aux
besoins particuliers de la clientèle; et
› Sa présence locale, d’un océan à l’autre.
› Poursuivre le développement des affaires autour des quatre
axes suivants :
› Augmenter la part de marché de certains produits ciblés par la
direction;
› Établir des relations avec de nouveaux distributeurs de produits
d’assurance spécialisés;
› Faire croître le secteur de l’assurance vie dans certains marchés
ciblés au moyen d’initiatives marketing concertées; et
› Exploiter de nouveaux créneaux de marché qui ne sont pas bien
servis par les fournisseurs de produits d’assurance traditionnels.
› Continuer à prendre de l’expansion :
› en tirant profit de sa grande expertise et de ses relations;
› en élargissant et en améliorant son offre de produits.
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
15
RAPPORT DE GESTION 2013 | Description de l’Industrielle Alliance
Secteur de l’éPaRGne eT ReTRaiTe COlleCTiVeS
Dans le secteur de l’Épargne et retraite collectives, la société exerce ses
activités dans deux segments de marché : les produits d’accumulation et
les rentes assurées (produits de décaissement). La stratégie de croissance
du secteur s’articule autour des éléments suivants :
› Continuer de miser sur les produits d’accumulation
› Le secteur concentre le développement de ses affaires sur les produits
d’accumulation, soit des produits d’épargne, tels les régimes à
cotisation déterminée ou à prestations déterminées,
et les services de gestion institutionnelle;
› Les rentes assurées représentent un produit exigeant en capital,
en raison notamment des risques à long terme liés à la longévité.
Le secteur vise donc une croissance sélective et prudente dans ce
marché.
› Mettre en marché de nouveaux produits et régimes de
retraite collectifs
› En décembre 2013, le projet de loi visant à offrir le régime volontaire
d’épargne-retraite (RVER) a été adopté par le gouvernement
du Québec. Le nouveau régime pourra être offert à partir du
1er juillet 2014;
› Une nouvelle option d’épargne avantageuse est offerte depuis
octobre 2013 dans les REER collectifs et les régimes de participation
différée aux bénéfices (RPDB) de la société. Cette option permet aux
participants de se constituer un revenu de retraite garanti à vie, soit
une rente, à même les cotisations à leur régime d’épargne-retraite
collectif.
› Poursuivre le développement pancanadien et l’amélioration
de l’expérience client
› L’objectif du secteur est de continuer à faire croître ses affaires
d’un océan à l’autre au Canada;
› Afin de se distinguer de la concurrence, le secteur continue de
développer des outils de pointe qui répondent aux besoins des
clients et améliorent l’offre de produits et de services, notamment
au chapitre des outils technologiques, de communication et de
placement.
16
indUSTRielle allianCe, aSSURanCe aUTO
eT haBiTaTiOn (iaah)
La filiale IAAH assure les activités de la société en assurance de
dommages, protégeant ainsi principalement les véhicules et les
propriétés des clients. La stratégie d’affaires de la filiale s’articule
essentiellement autour des axes suivants :
› aider le groupe industrielle alliance et ses distributeurs
à conquérir de nouveaux clients
› IAAH, tout comme plusieurs de ses pairs, vise une solide présence
médiatique, au moyen de campagnes de publicité télé dont l’objectif
est d’attirer directement les clients;
› Sur le plan concurrentiel, IAAH se démarque par les
recommandations de clients provenant des réseaux de distribution
de l’Industrielle Alliance;
› Au cours des prochaines années, IAAH intensifiera son partenariat
avec le réseau Carrière, ainsi qu’avec le réseau des concessionnaires
automobiles affiliés à la société mère.
› Combler de manière distinctive les attentes des
consommateurs
› Comme moyen de différenciation par rapport aux autres assureurs
de dommages, la société vise à offrir à ses clients une prestation
de services exceptionnelle à tout coup;
› La société mesure la satisfaction de sa clientèle à partir de l’indice
de recommandation de la clientèle (IRC). La société évalue
périodiquement cet indice et procède aux ajustements nécessaires
afin d’améliorer ses résultats;
› En août 2013, IAAH a obtenu le premier rang en matière de
satisfaction de la clientèle en assurance habitation au Québec,
selon la réputée firme J.D. Power & Associates.
› Relever le défi de la pénurie de ressources qualifiées en
assurance de dommages
› IAAH a mis en place, au milieu des années 2000, un vaste chantier,
s’étendant sur plusieurs années, qui vise à améliorer de façon
marquée son efficacité interne. Pour ce faire, IAAH s’est appuyée
sur l’approche Lean et est devenue au fil des ans un leader reconnu
en matière d’efficacité interne reposant sur le Lean chez les
entreprises de service.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Faits saillants 2013
FAITS SAILLANTS 2013
En 2013, l’Industrielle Alliance a généré un bénéfice record en plus de
réaliser une acquisition d’importance. La société a maintenu un ratio de
solvabilité à un niveau supérieur à la fourchette cible tout en améliorant sa
flexibilité financière par des rachats de dettes et d’actions privilégiées. La
croissance des affaires a été bonne : les primes et dépôts ont crû de 8 % et
l’actif sous gestion et sous administration a atteint un nouveau sommet, à
près de 100 milliards de dollars. Par ailleurs, le portefeuille de placements
continue d’être de la plus haute qualité. Finalement, le 13 février 2014, le
conseil d’administration a approuvé une augmentation du dividende trimestriel
payable aux actionnaires ordinaires.
A) RENTABILITÉ
La société a dégagé un bénéfice net attribué aux actionnaires ordinaires de
349,9 millions de dollars en 2013, comparativement à un de 303,6 millions de
dollars en 2012 (le résultat de 2012 incluait un gain inhabituel de 37,4 millions
de dollars issu de la vente du bloc d’affaires de rentes américaines). Se
référer à la section « Rentabilité » du présent rapport pour davantage
d’information sur la rentabilité de l’année 2013.
B) CROISSANCE DES AFFAIRES
Les primes et dépôts, l’actif total et les ventes enregistrées en 2013
témoignent d’une solide croissance des affaires. Les primes et dépôts ont crû
de 8 %, et pratiquement tous les secteurs ont contribué à cette bonne
croissance. L’actif sous gestion et sous administration total s’approche de la
barre des 100 milliards de dollars, avec une croissance de 18 % sur un an.
Finalement, au chapitre des ventes, l’année 2013 a été fructueuse
notamment pour les fonds communs de placement dans le secteur de la
Gestion de patrimoine individuel, dans les trois divisions de l’Assurance
collective et à l’Épargne et retraite collectives. Se référer aux sections
suivantes pour davantage d’information sur la croissance des affaires par
secteurs d’activité.
Primes et dépôts1
(En millions de dollars, sauf indication contraire)
Assurance individuelle
Gestion de patrimoine individuel
Assurance collective
Épargne et retraite collectives
Assurance de dommages
Total
2013
1 425,2
3 358,8
1 389,5
1 001,0
258,4
7 432,9
2012
1 339,3
3 100,6
1 395,3
848,9
220,0
6 904,1
Variation
6%
8%
0%
18 %
17 %
8%
2013
2012
Variation
193,7
40,6
234,3
200,9
42,4
243,3
(4 %)
(4 %)
(4 %)
119,2
987,7
2 251,9
3 358,8
325,1
1 126,0
1 649,5
3 100,6
(63 %)
(12 %)
37 %
8%
59,4
525,4
170,9
1 025,0
46,1
479,4
154,0
868,4
29 %
10 %
11 %
18 %
Ventes par secteurs d’activité2
(En millions de dollars, sauf indication contraire)
Assurance individuelle
Primes minimales
Primes excédentaires
Total
Gestion de patrimoine individuel
Fonds général
Fonds distincts
Fonds communs de placement
Total
Assurance collective
Régimes d’employés
Services pour les concessionnaires
Solutions pour les marchés spéciaux
Épargne et retraite collectives
1
2
Les primes et dépôts comprennent toutes les primes perçues par la société pour ses activités
d’assurance et de rentes (et qui sont inscrites au fonds général de la société), de même que les
sommes perçues relativement aux fonds distincts (qui sont aussi considérées comme des primes)
et les dépôts de fonds communs de placement.
Voir les textes sur les différents secteurs d’activité pour la définition des ventes.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Actif sous gestion et sous administration
Aux 31 décembre
(En millions de dollars, sauf indication contraire)
Actif sous gestion
Actif sous administration
Total
2013
69 403,3
29 289,7
98 693,0
2012
59 631,9
23 833,3
83 465,2
Variation
16 %
23 %
18 %
C) SOLIDITÉ FINANCIÈRE
Le ratio de solvabilité s’élevait à 217 % au 31 décembre 2013. Il se situait
ainsi au-dessus de la fourchette de 175 % à 200 % retenue comme objectif
par la société. Au même moment, le capital de la société atteignait près de
4,2 milliards de dollars et les capitaux propres constituaient 87 % du capital
total.
La valeur comptable par action ordinaire a connu une bonne croissance en
2013, avec une progression de 12 %.
Le ratio de couverture, qui est calculé en divisant les bénéfices des douze
derniers mois (avant impôts et dépenses de financement) par les dépenses
de financement, a terminé l’année 2013 à 6,2x, un niveau similaire à celui de
la fin de 2012 (6,1x).
Pour un commentaire détaillé sur la solidité financière, se référer à la section
« Capitalisation et solvabilité » du présent rapport.
Solvabilité et capitalisation
Aux 31 décembre
(En millions de dollars, sauf indication contraire)
Ratio de solvabilité
Capitalisation3
Valeur comptable par action ordinaire
Ratio d’endettement
Débentures/capital
Débentures et actions privilégiées/capital
Ratio de couverture
2013
217 %
4 166,0
30,67 $
2012
217 %
3 972,0
27,45 $
12,0 %
25,8 %
6,2x
18,9 %
35,9 %
6,1x
D) ACQUISITION DE JOVIAN CAPITAL CORPORATION
La société a acquis les intérêts d’un portefeuille de sociétés de services
financiers détenus par Jovian Capital Corporation, qui comprend Leon
Frazer & Associates Inc., T.E. Investment Counsel Inc., Hahn Investment
Stewards & Company Inc., JovFinancial Solutions Inc. et une société de
courtage membre de l’OCRCVM, MGI Securities Inc. Au moment de
l’acquisition, Jovian Capital Corporation gérait un actif sous gestion et sous
administration combiné de près de 7 milliards de dollars.
Cette transaction donne instantanément la masse critique nécessaire pour
servir le segment en plein essor de la clientèle privée. Elle élargit le réseau de
distribution des courtiers membres de l’OCRCVM et augmente la présence de
la société d’un océan à l’autre. La conclusion de l’acquisition a été annoncée
le 1er octobre 2013.
E) DIVIDENDES
En 2013, la société a payé un dividende trimestriel de 0,2450 $ aux
actionnaires ordinaires. Puis, le 13 février 2014, le conseil d’administration a
approuvé une augmentation du dividende trimestriel aux actionnaires
ordinaires. Ainsi, un dividende de 0,2600 $ sera versé le 17 mars 2014 aux
actionnaires inscrits le 28 février 2014.
3
La capitalisation comprend les capitaux propres, les titres de dettes et le compte des contrats avec
participation.
17
RAPPORT DE GESTION 2013 | Faits saillants 2013
F) QUALITÉ DES PLACEMENTS
La qualité du portefeuille de placements de la société est demeurée
excellente en 2013. En effet, la proportion des placements douteux nets
demeure à un très bas niveau, à 0,06 % des placements totaux, le portefeuille
d’obligation ne comporte que 0,18 % de titres cotés BB et moins, le taux de
délinquance de prêts hypothécaires demeure faible, à 0,34 %, et le taux
d’occupation du parc immobilier demeure élevé, à 93,5 %. En 2013, la valeur
des immeubles de placement a crû de 126,1 millions de dollars à la suite de
la réévaluation du parc immobilier de la société et de l’acquisition de deux
nouveaux immeubles. Se référer à la section « Placements » du présent
rapport pour davantage d’information.
Le tableau ci-dessous présente les principaux indices de qualité des
placements.
Aux 31 décembre
2013
13,8
0,06 %
0,18 %
0,34 %
93,5 %
Placements douteux nets
Placements douteux nets en % des placements totaux
Obligations – Proportion des titres cotés BB et moins
Prêts hypothécaires – Taux de délinquance
Immeubles de placement – Taux d’occupation
Rendement des capitaux propres aux actionnaires ordinaires – Nouvelle
fourchette cible de 11,0 % à 12,5 %
Bénéfice par action ordinaire – Nouvelle cible de 3,40 $ à 3,80 $
Ratio de solvabilité – Maintien de la fourchette cible de 175 % à 200 %
Ratio de distribution du dividende – Maintien de la fourchette cible de 25 %
à 35 % à moyen terme. La société anticipe que le ratio devrait se situer au
milieu de cette fourchette en 2014.
Indices de qualité des placements
(En millions de dollars, sauf indication contraire)
INDICATIONS AUX MARCHÉS
POUR L’ANNÉE 2014
2012
9,0
0,04 %
0,10 %
0,22 %
95,2 %
Taux d’impôt effectif – Nouvelle fourchette cible de 18 % à 22 %
Drain sur les nouvelles ventes – 25 % des ventes à l’Assurance individuelle
Les indications pour le rendement des capitaux propres et le bénéfice par
action excluent tout changement pouvant résulter de révisions aux
hypothèses actuarielles en 2014.
G) ANALYSE DE SENSIBILITÉ
L’analyse de la sensibilité de la société aux variations macroéconomiques a
été mise à jour à la fin de l’exercice 2013. Les principaux résultats sont
présentés au tableau ci-dessous et des explications sur les résultats de cette
analyse sont données dans la sous-section « Risque de placement » de la
section « Gestion des risques » du présent rapport de gestion.
Analyse de sensibilité
Aux 31 décembre
(En millions de dollars, sauf indication contraire)
Baisse de l’indice S&P/TSX1 nécessitant un renforcement
des provisions mathématiques pour les actions appariant
les engagements à long terme
Baisse de l’indice S&P/TSX1 qui ferait diminuer le ratio
de solvabilité à 175 %
Baisse de l’indice S&P/TSX1 qui ferait diminuer le ratio
de solvabilité à 150 %
Incidence sur le bénéfice net d’une baisse subite de 10 %
des marchés boursiers (incidence sur une année)
Incidence sur le bénéfice net d’une baisse de 10 points
centésimaux du taux de réinvestissement initial (IRR)
Incidence sur le bénéfice net d’une baisse de 10 points
centésimaux du taux de réinvestissement ultime (URR)
2013
2012
23 %
14 %
36 %
35 %
48 %
46 %
(25)
(23)
(20)
(18)
(59)
(66)
H) VALEUR INTRINSÈQUE ET VALEUR AJOUTÉE DES VENTES
La valeur intrinsèque de l’Industrielle Alliance s’élevait à 4,7 milliards de
dollars au 31 décembre 2013, en hausse de 32,2 % par rapport au
31 décembre 2012. La contribution des nouvelles ventes de 2013 à la
croissance de la valeur intrinsèque de la société a été de 181 millions de
dollars, en hausse de 18,3 % par rapport à 2012.
Pour un commentaire détaillé sur ces sujets, se référer à la section « Valeur
intrinsèque » du présent rapport.
Valeur intrinsèque
Valeur intrinsèque (en milliards de dollars)
Valeur intrinsèque par action ordinaire
Ratio de la valeur intrinsèque par rapport à
la valeur comptable
Augmentation de la valeur intrinsèque en 2013
1
2013
4,7
47,32 $
2012
3,6
39,08 $
1,54x
1,38x
32,2 %
Baisse par rapport aux valeurs réelles de l’indice aux 31 décembre des années indiquées
18
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Rentabilité
RENTABILITÉ
A) FAITS SAILLANTS 2013
La société a dégagé un bénéfice net attribué aux actionnaires ordinaires de
349,9 millions de dollars en 2013, comparativement à 303,6 millions de
dollars en 2012 (le résultat de 2012 incluait un gain inhabituel de 37,4 millions
de dollars issu de la vente du bloc d’affaires de rentes américaines). Le
bénéfice net de 2013 se traduit par un bénéfice par action (BPA) ordinaire
dilué de 3,57 $ (3,22 $ en 2012) et par un rendement des capitaux propres
aux actionnaires ordinaires de 12,6 %1 (12,8 % en 2012).
Rentabilité
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Résultat attribué aux actionnaires
Moins : dividendes aux
actionnaires privilégiés
Résultat net attribué aux
actionnaires ordinaires
Résultat net par action ordinaire
De base
Dilué
Rendement des capitaux propres
aux actionnaires ordinaires
2013
384,5
2012
333,7
2011
127,2
2010
276,3
2009
219,6
34,6
30,1
23,9
22,9
13,8
349,9
303,6
103,3
253,4
205,8
3,60 $
3,57 $
3,35 $
3,22 $2
1,20 $
1,18 $
3,04 $
2,93 $
2,56 $
2,55 $
12,6 %
12,8 %
4,7 %
12,8 %
11,9 %
Le bénéfice net de 2013 est en hausse malgré un renforcement des
provisions mathématiques de 6,1 millions de dollars après impôts (-0,06 $ par
action) et l’acquisition de Jovian Capital Corporation, qui a entraîné des
dépenses totalisant 6,2 millions de dollars après impôts (-0,07 $ par action).
Les dépenses d’acquisition pour Jovian comprennent une provision pour frais
de restructuration de 4,6 millions de dollars après impôts (-0,05 $ par action).
En plus des éléments ci-dessus, voici quelques points qui ont marqué l’année
2013 sur le plan de la rentabilité :
› Marchés boursiers – La bonne performance des marchés boursiers a
procuré un gain de 22,4 millions de dollars après impôts (+0,23 $ par
action) par rapport aux anticipations. L’incidence des marchés boursiers
s’est répartie dans deux secteurs d’activité, soit l’Assurance individuelle et
la Gestion de patrimoine individuel.
› Programme de gestion dynamique des risques – Ce programme a généré
des gains de 28,5 millions de dollars après impôts (+0,30 $ par action) par
rapport aux prévisions. Il a eu des retombées positives en 2013, bien qu’il
soit avant tout conçu pour réduire la sensibilité du bénéfice net à la
volatilité des marchés financiers relativement aux garanties de capital
offertes par certains fonds distincts.
› Charge (drain) liée aux ventes d’assurance individuelle – Cette charge a
diminué de 46,4 millions de dollars avant impôts par rapport à 2012, ce qui
est légèrement plus que la diminution prévue.
› Rachat de débentures – En cours d’année, le rachat de débentures a
entraîné le prépaiement de frais de 9,3 millions de dollars avant impôts.
B) PROVENANCE DU BÉNÉFICE
Le tableau et les commentaires qui suivent font ressortir les principaux
éléments qui ont eu une incidence sur les résultats financiers de l’année.
1
2
L’émission d’actions ordinaires complétée le 27 février 2013, dont le produit net de 227,9 millions de
dollars a été ajouté à l’avoir des actionnaires ordinaires, a eu pour effet de faire diminuer le
rendement des capitaux propres en 2013.
Le BPA dilué de 2012 s’établit à 3,34 $ si on exclut la dilution liée aux titres de la Fiducie Industrielle
Alliance (IATS), qui ont été rachetés le 30 juin 2013.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Bénéfice anticipé sur l’en-vigueur – À 398,6 millions de dollars, le bénéfice
anticipé sur l’en-vigueur pour 2013 a augmenté de 21,8 millions de dollars
(avant impôts) par rapport à 2012. L’augmentation est principalement
attribuable aux secteurs de l’Assurance individuelle et de la Gestion de
patrimoine individuel.
Le bénéfice anticipé sur l’en-vigueur reflète les estimations qui ont été jugées
les meilleures par la direction au moment de l’élaboration du budget pour
l’année 2013.
Gains (pertes) d’expérience par rapport au bénéfice anticipé – Les gains
ou les pertes « d’expérience » représentent l’écart entre le bénéfice anticipé
sur l’en-vigueur et le bénéfice réalisé. Les gains ou les pertes d’expérience
surviennent lorsque les résultats réels diffèrent de ceux découlant des
hypothèses utilisées pour déterminer le bénéfice anticipé.
La société a terminé l’année 2013 avec des gains d’expérience totalisant
66,6 millions de dollars avant impôts, comparativement à des pertes de
2,4 millions de dollars en 2012. La majeure partie des gains réalisés en 2013
sont issus du secteur de la Gestion de patrimoine individuel. Les paragraphes
qui suivent commentent les gains (pertes) d’expérience pour chacun des
secteurs d’activité.
› Assurance individuelle – Un écart favorable de 16,6 millions de dollars
avant impôts (12,6 millions après impôts ou 0,12 $ par action ordinaire) a
été enregistré par rapport aux estimations. Cet écart est essentiellement
attribuable à la hausse des marchés boursiers, un élément qui a contribué
à faire augmenter le bénéfice pour l’équivalent de 12,0 millions de dollars
après impôts (+0,12 $ par action). Des gains d’expérience ont également
été observés du côté de la mortalité, de la morbidité, des dépenses et des
revenus de placements, mais ils ont été assombris par des écarts
défavorables équivalents du côté des abandons.
› Gestion de patrimoine individuel – Un gain avant impôts de 36,1 millions
de dollars (26,5 millions après impôts ou 0,28 $ par action) a été inscrit en
2013. Le programme de couverture dynamique (hedging program) a
généré un gain de 28,5 millions de dollars après impôts (+0,30 $ par
action), ce gain étant principalement attribuable au fait que les rendements
des fonds de placement ont surpassé ceux de leurs indices de référence.
Parmi les autres éléments ayant influé sur la rentabilité du secteur, notons
la croissance des marchés boursiers, qui a généré un écart favorable de
10,4 millions de dollars (+0,11 $ par action) et l’acquisition de Jovian, qui a
réduit le bénéfice de 6,2 millions de dollars (-0,07 $ par action). Par
ailleurs, des dépenses non récurrentes ont entraîné un écart défavorable
de 4,1 millions de dollars (-0,04 $ par action) et divers autres éléments ont
réduit le bénéfice net de 2,1 millions de dollars (-0,02 $ par action).
› Assurance collective – Le secteur a réalisé un gain avant impôts de
4,3 millions de dollars, comparativement à une perte de 24,1 millions de
dollars avant impôts en 2012. Après impôts, le gain réalisé en 2013 s’élève
à 3,0 millions de dollars, ou à 0,03 $ par action. En 2013, la division des
Services pour les concessionnaires et celle des Solutions pour les
marchés spéciaux ont toutes deux obtenu des résultats supérieurs à ceux
anticipés. La division des Régimes d’employés a pour sa part obtenu de
bons résultats au chapitre de l’assurance vie et de l’assurance invalidité,
mais elle a subi l’incidence d’écarts défavorables du côté de l’assurance
maladie et soins dentaires.
› Épargne et retraite collectives – Un gain de 9,6 millions de dollars avant
impôts a été comptabilisé en 2013 dans ce secteur. Plusieurs éléments
favorables sont à souligner, notamment la longévité et le comportement
des rentiers, les revenus de placements et des honoraires liés à un
important contrat de service au dernier trimestre de l’année. Au total, le
gain de l’année équivaut à 7,1 millions de dollars après impôts, ou à 0,07 $
par action.
19
RAPPORT DE GESTION 2013 | Rentabilité
Provenance du bénéfice1
Bénéfice anticipé sur l’en-vigueur
Gains (pertes) d’expérience
Gain (drain) sur les ventes
Changements d’hypothèses
Assurance
individuelle
2013
2012
233,6
219,0
16,6
0,4
(49,2)
(95,6)
(2,8)
(39,8)
Bénéfice d’exploitation
Revenu sur le capital
Impôts
198,2
59,6
(41,9)
84,0
84,0
(0,2)
144,7
2,1
(39,9)
117,9
(1,0)
(27,7)
37,0
14,4
(12,4)
22,7
8,9
(8,5)
22,6
7,8
(7,7)
14,3
7,0
(5,1)
402,5
83,9
(101,9)
238,9
98,9
(41,5)
Résultat net attribué aux actionnaires sur activités courantes
Moins : dividendes sur actions privilégiées
Résultat net attribué aux actionnaires ordinaires sur
activités courantes
Autres éléments2
215,9
24,0
167,8
25,1
106,9
6,0
89,2
0,9
39,0
3,0
23,1
2,7
22,7
1,6
16,2
1,4
384,5
34,6
296,3
30,1
191,9
0,0
142,7
8,9
100,9
0,0
88,3
28,5
36,0
0,0
20,4
0,0
21,1
0,0
14,8
0,0
349,9
0,0
266,2
37,4
Résultat net attribué aux actionnaires ordinaires
191,9
151,6
100,9
116,8
36,0
20,4
21,1
14,8
349,9
303,6
1 425,2
215,9
24,0
191,9
1 339,3
176,7
25,1
151,6
1 106,9
106,9
6,0
100,9
1 451,1
117,7
0,9
116,8
1 272,6
39,0
3,0
36,0
1 219,0
23,1
2,7
20,4
943,6
22,7
1,6
21,1
766,6
16,2
1,4
14,8
4 748,3
384,5
34,6
349,9
4 776,0
333,7
30,1
303,6
(En millions de dollars)
Information additionnelle selon les états financiers :
Primes nettes (excluant l’assurance de dommages)
Résultat net attribué aux actionnaires
Moins : dividendes sur actions privilégiées
Résultat net attribué aux actionnaires ordinaires
1
2
Gestion de
patrimoine individuel
2013
2012
111,4
97,0
36,1
20,3
(2,5)
(9,7)
(0,3)
10,3
Assurance
collective
2013
2012
37,7
47,1
4,3
(24,1)
0,0
0,0
(5,0)
(0,3)
Épargne et
retraite collectives
2013
2012
15,9
13,7
9,6
1,0
(3,1)
(0,6)
0,2
0,2
Total
2013
2012
398,6
376,8
66,6
(2,4)
(54,8)
(105,9)
(7,9)
(29,6)
Le bénéfice d’exploitation et les impôts présentés dans ce tableau ne sont pas définis par les IFRS. Un rapprochement entre les mesures non conformes aux IFRS et les IFRS est présenté à la section
« Questions comptables et information additionnelle » du présent rapport de gestion. Il est par ailleurs à noter que des commentaires pour chacun des secteurs d’activité sont présentés dans d’autres sections de
ce rapport de gestion, où l’on décrit en détail les activités de chaque secteur.
Gain après impôts résultant de la vente du bloc d’affaires de rentes américaines au troisième trimestre de 2012
Gain ou drain à la vente – Dans une société d’assurance vie, les ventes
peuvent entraîner un gain ou une charge (drain) pouvant avoir une incidence
sur le bénéfice d’un exercice financier donné. Une charge survient lorsque les
provisions pour écarts défavorables incorporées dans les provisions
mathématiques sont supérieures aux marges bénéficiaires comprises dans le
prix des produits. Les ventes de produits d’assurance produisent
habituellement une charge (drain), en particulier dans le secteur de
l’Assurance individuelle, où les engagements peuvent s’étendre sur de très
longues périodes. De plus, certains produits offerts dans ce secteur ont des
caractéristiques qui les rendent plus exigeants que d’autres en ce qui regarde
le drain. Au fil des ans, les provisions pour écarts défavorables sont
récupérées sous forme de profit à mesure que les hypothèses qui ont servi à
établir le prix des produits se concrétisent.
Dans le secteur de l’Assurance individuelle, la charge à l’établissement des
nouveaux contrats (ou drain) s’établit à 49,2 millions de dollars pour l’année
2013, inférieure de 49 % à celle de l’année précédente. Le drain, exprimé en
pourcentage des ventes (qui sont mesurées par les primes annualisées de
première année), a atteint 21 % en 2013, comparativement à 38 % en 2012.
Cette baisse du pourcentage est principalement attribuable à une composition
des ventes par types de produits plus favorable ainsi qu’aux hausses de tarifs
qui ont été appliquées à certains produits au cours des récentes années afin
de contrer l’effet des faibles taux d’intérêt.
Compte tenu de la structure de prix actuelle des produits et du présent
contexte macroéconomique, la société estime que le drain en pourcentage
devrait se situer autour de 25 % au cours de l’année 2014.
Changements d’hypothèses – À la fin de chaque trimestre, la société
s’assure de la suffisance de ses provisions compte tenu du contexte
économique existant. À la fin de chaque année, la société procède de plus à
une mise à jour complète de l’ensemble de ses hypothèses d’évaluation afin
de tenir compte des plus récents développements dans l’environnement
économique et financier de même que de ses propres résultats en matière de
mortalité, de morbidité, de taux d’abandon, de coûts unitaires et autres.
À la suite de la mise à jour effectuée à la fin de 2013, la société a renforcé
ses provisions mathématiques de 7,9 millions de dollars avant impôts, ce qui
équivaut à 6,1 millions de dollars après impôts, ou à 0,06 $ par action
ordinaire.
20
Parmi les principaux changements pris en compte au cours du processus,
l’amélioration continue des taux de mortalité, les stratégies d’amélioration de
l’appariement et des rendements, ainsi que la hausse des taux d’intérêt à
long terme observée au cours de la dernière année ont constitué des
éléments favorables. Ces éléments favorables ont atténué l’incidence de
deux éléments défavorables, soit la baisse du taux ultime de réinvestissement
et la révision des hypothèses de taux d’abandons des polices. La révision des
taux d’abandons a été effectuée pour tenir compte de l’expérience récente.
Le taux de réinvestissement ultime qui entre dans le calcul des provisions
mathématiques a été abaissé de 10 points centésimaux, à 3,10 %. Ce taux
est inférieur au taux maximal de 3,20 % qui aurait pu être utilisé au
31 décembre 2013 selon la formule prescrite par l’Institut canadien des
actuaires.
Revenu sur le capital – Le revenu sur le capital correspond au revenu tiré
des placements dans lesquels le capital de la société est investi, moins toutes
les dépenses engagées pour générer ce revenu. La société inclut également
dans le revenu sur le capital les bénéfices nets de ses filiales qui n’exercent
pas leurs activités dans l’un de ses quatre secteurs d’activité.
Le revenu sur le capital s’élève à 83,9 millions de dollars avant impôts pour
l’année 2013, en baisse de 15,0 millions de dollars, ou de 15 %, par rapport à
l’année 2012. La baisse du revenu sur le capital par rapport à 2012 reflète
notamment la diminution du bénéfice de la filiale IAAH ainsi que le paiement
de frais de 9,3 millions de dollars liés au rachat de débentures.
Impôts sur le revenu – Les impôts sur le revenu représentent la valeur des
montants payables en vertu des lois fiscales et comprennent notamment les
impôts sur le revenu exigibles et différés. L’impôt sur le revenu de placements
des assureurs sur la vie et les taxes sur les primes ne sont pas compris dans
ces montants. Ils sont considérés comme une dépense aux fins de calcul du
bénéfice d’exploitation.
Les impôts sur le revenu ont totalisé 101,9 millions de dollars en 2013, ce qui
se traduit par un taux d’impôt effectif de 21 %. Ce taux se situe dans le bas
de la fourchette de 21 % à 24 % anticipée par la société pour 2013.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Capitalisation et solvabilité
CAPITALISATION ET SOLVABILITÉ
A) CAPITALISATION
La structure du capital de l’Industrielle Alliance se répartit en trois catégories
de capitaux : les capitaux propres, les débentures ainsi que le compte des
contrats avec participation. Au 31 décembre 2013, le capital de la société
atteignait 4,2 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 5 % par
rapport au 31 décembre 2012, et les capitaux propres constituaient à ce
moment 87 % du capital total.
Les principaux facteurs qui ont fait augmenter le capital en 2013 sont
l’émission, en février 2013, d’actions ordinaires pour un montant net de
227,9 millions de dollars et l’augmentation des bénéfices non répartis (à la
suite des bénéfices nets réalisés au cours de l’année, nets des dividendes
versés aux actionnaires ordinaires). Le rachat d’actions privilégiées et de
débentures a pour sa part eu un impact négatif sur le capital en 2013, mais
dans une moindre mesure.
Structure du capital
Aux 31 décembre
(En millions de dollars)
Capitaux propres
Actions ordinaires
Actions privilégiées
Bénéfices non répartis
Surplus d’apport
AERE1
Total partiel
Débentures
Compte des contrats
avec participation
Total
2013
2012
2011
2010
2009
1 183,5
575,0
1 857,4
19,8
(15,3)
3 620,4
498,5
878,6
675,0
1 553,5
23,5
39,3
3 169,9
757,9
860,7
425,0
1 418,6
23,6
64,4
2 792,3
747,7
652,5
425,0
1 341,5
23,3
59,3
2 501,6
499,1
545,7
325,0
1 254,8
21,6
10,5
2 157,6
519,8
47,1
4 166,0
44,2
3 972,0
41,3
3 581,3
26,9
3 027,6
25,7
2 703,1
B) LEVIER FINANCIER ET RATIO DE COUVERTURE
Le ratio d’endettement, tel que mesuré par les débentures par rapport à la
structure du capital, était de 12,0 % au 31 décembre 2013, et si on ajoute les
actions privilégiées aux débentures, le ratio s’élevait à ce moment à 25,8 %.
L’émission d’actions ordinaires au premier trimestre, le rachat de débentures
au deuxième trimestre et le rachat d’actions privilégiées au dernier trimestre
ont tous contribué à la baisse des ratios d’endettement en 2013.
Au 31 décembre 2013, le ratio de couverture était de 6,2x, comparativement
à 6,1x au 31 décembre 2012. En 2013, le ratio a bénéficié de l’augmentation
du bénéfice avant impôts et de la diminution des dépenses de financement
(en raison du rachat de débentures au cours de l’année). Ces éléments ont
été en partie compensés par l’augmentation des dividendes pour les actions
privilégiées. Soulignons que le ratio de couverture représente le ratio du
bénéfice avant impôts et frais financiers liés aux intérêts, par rapport aux frais
financiers liés aux intérêts et aux dividendes.
Ratios d’endettement et ratio de couverture
Aux 31 décembre
Ratios d’endettement
Débentures/structure du capital
Débentures et actions privilégiées/
structure du capital
Ratio de couverture
(en nombre de fois)
1
2013
2012
2011
2010
2009
12,0 %
18,9 %
21,2 %
16,5 %
19,2 %
25,8 %
35,9 %
33,3 %
30,5 %
31,3 %
6,2
6,1
2,8
6,2
6,3
C) SOLVABILITÉ
Le ratio de solvabilité s’élevait à 217 % au 31 décembre 2013, soit au même
niveau qu’au 31 décembre 2012. Il se situait ainsi au-dessus de la fourchette
de 175 % à 200 % retenue comme objectif par la société.
Les variations macroéconomiques, notamment la hausse des taux d’intérêt à
long terme et l’appréciation des marchés boursiers, ont eu pour effet net de
faire augmenter le ratio de solvabilité de 7 points de pourcentage, ce qui a
compensé à la fois l’incidence de l’acquisition de Jovian (effet à la baisse de
5 points de pourcentage) et celle de l’amendement à la norme comptable
IAS 19 (effet à la baisse de 2 points de pourcentage).
Les autres éléments qui ont fait varier le ratio de solvabilité se sont également
compensés mutuellement. Ainsi, l’assouplissement des exigences
réglementaires de capital touchant le risque de déchéance a fait augmenter le
ratio d’environ 13 points de pourcentage, mais cette augmentation a été
neutralisée par la variation du coût des garanties de capital liées aux fonds
distincts. D’autre part, l’apport du bénéfice net aux capitaux disponibles a
entraîné une hausse du ratio de 16 points de pourcentage, mais cette hausse
a été effacée presque entièrement par l’effet net des changements à la base
de capital survenus en cours d’année et les exigences additionnelles de
capital attribuables à la croissance des affaires.
Solvabilité
Aux 31 décembre
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Capitaux disponibles
Catégorie 1 (nets)
Catégorie 2 (nets)
Total
Capitaux requis
Ratio de solvabilité
2013
2012
2011
2010
2009
3 166,3
496,7
3 663,0
1 687,2
217 %
2 956,1
640,0
3 596,1
1 657,7
217 %
2 461,7
587,4
3 049,1
1 613,8
189 %
2 303,8
340,9
2 644,7
1 306,8
202 %
1 961,9
343,1
2 305,0
1 107,2
208 %
D) DIVIDENDES
La société a versé un dividende de 0,2450 $ par action ordinaire à chacun
des quatre trimestres de 2013, pour un dividende total annuel de 0,98 $ par
action ordinaire. La société a versé au total 96,2 millions de dollars sous
forme de dividendes aux actionnaires ordinaires au cours de 2013. Le ratio de
distribution du dividende pour l’année 2013 représente 27 % du bénéfice net
attribué aux actionnaires ordinaires.
Dividendes
Dividendes versés
par action ordinaire
Ratio de distribution
2013
2012
2011
2010
2009
0,98 $
27 %
0,98 $
29 %
0,98 $
82 %
0,98 $
32 %
0,98 $
38 %
E) ACTIONS EN CIRCULATION
La société ne dispose que d’une seule classe d’actions ordinaires et toutes
les actions ordinaires comportent un seul droit de vote. De plus, aucun
actionnaire ne peut acquérir, directement ou indirectement, 10 % ou plus des
actions avec droit de vote de la société. Les actions ordinaires de l’Industrielle
Alliance se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole IAG.
AERE : autres éléments du résultat étendu
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
21
RAPPORT DE GESTION 2013 | Capitalisation et solvabilité
Au 31 décembre 2013, le nombre d’actions ordinaires émises et en circulation
s’élevait à 99 341 908, soit 8 317 815 de plus qu’au 31 décembre 2012. Cette
augmentation s’explique par quatre éléments : l’émission de plus de 6 millions
d’actions ordinaires au premier trimestre, l’émission d’actions ordinaires à la
suite de l’exercice d’options dans le cadre du régime d'achat d'actions à
l’intention des cadres supérieurs du groupe Industrielle Alliance, l’émission
d’actions ordinaires lors de l’acquisition de Jovian Capital Corporation et
l’émission d’actions ordinaires dans le cadre du régime de réinvestissement
des dividendes et d'achat d'actions.
H) RACHATS D’INSTRUMENTS FINANCIERS
La société a procédé en 2013 au rachat des trois instruments financiers
suivants :
› le 1er avril : toutes les débentures subordonnées à 8,25 % échéant le
27 mars 2019, d’une valeur nominale de 100 millions de dollars;
› le 30 juin : tous les titres en circulation de la Fiducie Industrielle Alliance –
série A (IATS), d’une valeur nominale de 150 millions de dollars; et
› le 31 décembre : toutes les actions privilégiées de catégorie A – série C,
d’une valeur comptables de 100 millions de dollars.
À noter par ailleurs que la société n’a racheté aucune de ses actions
ordinaires en 2013.
Ces rachats, ainsi que le placement public d’actions ordinaires pour un
produit net de 227,9 millions de dollars qui a clôturé le 27 février dernier, ont
fait partie d’une stratégie financière visant à améliorer les ratios
d’endettement et de couverture de la société.
Actions ordinaires
Aux 31 décembre
(En millions)
2013
2012
2011
2010
2009
Nombre d’actions ordinaires
en circulation
99,3
91,0
90,4
83,9
80,5
F) COURS DE L’ACTION ET CAPITALISATION BOURSIÈRE
L’Industrielle Alliance est devenue une société à capital-actions en février
2000. Le titre de la société a commencé à se négocier sur le parquet de la
Bourse de Toronto le 3 février 2000, à un prix de 7,88 $, en tenant compte de
la subdivision des actions ordinaires de la société, à raison de deux pour une,
qui a eu lieu le 16 mai 2005.
Le titre de l’Industrielle Alliance a clôturé l’année 2013 à 46,95 $ et la
capitalisation boursière de la société s’établissait alors à 4,7 milliards de
dollars.
Cours de l’action et capitalisation boursière
Fins de période
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
2013
46,95 $
4 664,1
Cours de l’action
Capitalisation boursière
2012
31,38 $
2 856,3
2011
26,29 $
2 376,2
2010
36,81 $
3 087,9
2009
32,20 $
2 592,5
G) VALEUR COMPTABLE PAR ACTION ORDINAIRE
La valeur comptable par action ordinaire s’établissait à 30,67 $ à la fin de
l’année 2013, ce qui représente une progression de 12 % au cours de
l’année. Cette progression provient principalement de l’émission d’actions
ordinaires et de la hausse des bénéfices non répartis.
Valeur comptable par action ordinaire
Aux 31 décembre
Valeur comptable
par action ordinaire
2013
2012
2011
2010
2009
30,67 $
27,45 $
26,19 $
24,75 $
22,77 $
I) ACTIONS PRIVILÉGIÉES
En 2013, la société a versé 34,6 millions de dollars sous forme de dividendes
aux actionnaires privilégiés qui détenaient des actions de catégorie A des
séries B, C, E, F et G. La série C a été rachetée à la fin de l’année, comme
mentionné ci-dessus. Ainsi, le capital de la société comporte actuellement
des actions privilégiées de catégorie A réparties entre quatre séries, comme
présenté au tableau de la page suivante.
J) DÉBENTURES
La société comptabilisait trois séries de débentures dans son bilan au
31 décembre 2013, d’une valeur comptable totale de 498,5 millions de
dollars, comme présenté au tableau de la page suivante. Ces débentures ont
été classées comme des passifs financiers au coût après amortissement
selon leur taux d’intérêt en vigueur. Rappelons que les débentures
représentent des créances directes non garanties de la société, qui sont
subordonnées à celles des titulaires de polices et des autres créanciers.
En 2013, la charge de financement des débentures incluait des intérêts de
32,8 millions de dollars et une charge au rachat de 9,3 millions de dollars. En
2012, la charge de financement, composée uniquement d’intérêts, s’élevait à
42,4 millions de dollars.
K) RÉGIME D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS
Conformément au régime d'achat d'actions à l’intention des cadres supérieurs
du groupe Industrielle Alliance adopté par le conseil d’administration en 2001,
le comité des ressources humaines et de gouvernance a procédé, en 2013, à
l’émission de 498 000 nouvelles options d’achat d’actions. Ces nouvelles
options, qui viendront à échéance en 2023, ont été octroyées à un prix
d’exercice moyen pondéré de 35,51 $. L’émission, nette des options exercées
et annulées au cours de l’année, porte à 3 418 000 le nombre d’options
d’achat d’actions en circulation, ce qui représente 3,4 % du nombre d’actions
émises et en circulation au 31 décembre 2013.
L) RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES ET
D’ACHAT D’ACTIONS
L’année 2013 marque la première année complète du régime de
réinvestissement des dividendes et d’achat d’actions à l’intention des
détenteurs d’actions ordinaires. Ce régime permet aux participants de
réinvestir automatiquement leurs dividendes dans des actions ordinaires de
l’Industrielle Alliance, et également d’acheter, en espèces, des actions
ordinaires additionnelles de la société. Ce régime a entraîné en 2013 une
émission de 711 096 actions ordinaires.
22
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Capitalisation et solvabilité
Actions privilégiées et débentures
Actions privilégiées de catégorie A – série B
Nombre :
5 000 000
Valeur comptable :
Actions comptabilisées à leur valeur d’acquisition
Valeur nominale :
125,0 millions de dollars
Dividende :
Dividende trimestriel non cumulatif et fixe dont le montant est de 0,2875 $ par action privilégiée
Droit de vote :
Aucun droit de vote
Conversion :
Ne sont pas convertibles en actions ordinaires
Rachetables, en totalité ou en partie, au gré de la société, et sous réserve de l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), depuis le
Rachat :
31 mars 2011
Actions privilégiées de catégorie A – série E
Nombre :
4 000 000
Valeur comptable :
Actions comptabilisées à leur valeur d’acquisition
Valeur nominale :
100,0 millions de dollars
Dividende :
Dividende trimestriel non cumulatif et fixe dont le montant est de 0,3750 $ par action privilégiée
Droit de vote :
Aucun droit de vote
Conversion :
Ne sont pas convertibles en actions ordinaires
Rachat :
Rachetables, en totalité ou en partie, au gré de la société, et sous réserve de l’autorisation de l’AMF, à compter du 31 décembre 2014
Actions privilégiées de catégorie A – série F
Nombre :
4 000 000
Valeur comptable :
Actions comptabilisées à leur valeur d’acquisition
Valeur nominale :
100,0 millions de dollars
Dividende :
Dividende trimestriel non cumulatif et fixe dont le montant est de 0,36875 $ par action privilégiée
Droit de vote :
Aucun droit de vote
Conversion :
Ne sont pas convertibles en actions ordinaires
Rachat :
Rachetables, en totalité ou en partie, au gré de la société, et sous réserve de l’autorisation de l’AMF, à compter du 31 mars 2015
Actions privilégiées de catégorie A – série G
Nombre :
10 000 000
Valeur comptable :
Actions comptabilisées à leur valeur d’acquisition
Valeur nominale :
250,0 millions de dollars
Dividende :
Dividende trimestriel non cumulatif et ajusté tous les cinq ans avec un taux annuel initial de 1,0750 $ en espèces par action privilégiée
Droit de vote :
Aucun droit de vote
Conversion :
Convertibles au gré du détenteur en actions privilégiées de catégorie A – série H à compter du 30 juin 2017
Rachat :
Rachetables, en totalité ou en partie, au gré de la société, et sous réserve de l’autorisation de l’AMF, à compter du 30 juin 2017
Débentures subordonnées échéant le 30 juin 2019 (émises le 11 mars 2004)
Valeur comptable :
150,0 millions de dollars
Valeur nominale :
150,0 millions de dollars
Échéance :
30 juin 2019 (émises le 11 mars 2004)
5,13 % du 30 juin 2004 au 30 juin 2014. Après cette date, le taux d’intérêt correspondra au taux des acceptations bancaires 90 jours plus 1 %,
Intérêt porté :
payable trimestriellement.
Rachat et remboursement : Rachetables par la société avant le 30 juin 2014 en totalité ou en partie, sous réserve de l’approbation de l’AMF, au montant le plus élevé entre le
prix de rendement des obligations du Canada et la valeur au pair. Après le 30 juin 2014, les débentures pourront être rachetées par la société en
totalité, mais non en partie, à chaque date de versement de l’intérêt trimestriel, à la valeur au pair, sous réserve de l’approbation préalable de l’AMF.
Débentures subordonnées échéant le 14 décembre 2021 (émises le 14 décembre 2011)
Valeur comptable :
248,6 millions de dollars
Valeur nominale :
250,0 millions de dollars
Échéance :
14 décembre 2021 (émises le 14 décembre 2011)
4,75 % jusqu’au 14 décembre 2016. Après cette date, le taux d’intérêt correspondra au taux de rendement annuel variable égal au taux CDOR
Intérêt porté :
(Canadian Dealer Offered Rate) trois mois, majoré de 3,20 % pendant les cinq dernières années, payable trimestriellement.
Rachat et remboursement : Rachetables par la société à compter du 14 décembre 2016, en totalité ou en partie, sous réserve de l’approbation préalable des organismes de
réglementation. La valeur comptable de ces débentures inclut les frais de transaction et la prime à l’émission, pour un total de 1 million de dollars.
Débentures subordonnées échéant le 1er août 2023 (émises le 1er août 2008)
Valeur comptable :
99,9 millions de dollars
Valeur nominale :
100,0 millions de dollars
Échéance :
1er août 2023 (émises le 1er août 2008)
Pour la débenture principale de 88,0 millions de dollars : 5,63 % payable semestriellement jusqu’au 1er août 2018; pour la débenture secondaire de
Intérêt porté :
12,0 millions de dollars : 7,00 % payable semestriellement jusqu’au 1er août 2013, et un intérêt de 5,63 %, payable semestriellement jusqu’au
1er août 2018. Après cette date, le taux d’intérêt des débentures principale et secondaire correspondra au taux des acceptations bancaires 90 jours
plus 1 % ajusté le dernier jour de chaque trimestre, payable semestriellement.
Rachat et remboursement : Rachetables par la société à compter du 1er août 2018, en totalité mais non en partie, sous réserve de l’approbation préalable de l’AMF, à la valeur
au pair
Les lecteurs sont invités à lire les prospectus pour en savoir davantage sur les caractéristiques des actions privilégiées et des débentures. Les prospectus sont
disponibles sur le site Internet de la société, à l’adresse www.inalco.com, à la section Relations avec les investisseurs, sous Prospectus.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
23
RAPPORT DE GESTION 2013 | Capitalisation et solvabilité
M) DÉCLARATION DE DIVIDENDES DU QUATRIÈME TRIMESTRE
Voici les montants et les dates de paiement et de clôture des registres pour
les actions ordinaires et les différentes catégories d’actions privilégiées de la
société.
Le conseil d’administration a déclaré le paiement d’un dividende trimestriel de
0,2600 $ par action ordinaire, ce qui représente une augmentation de 6 % par
rapport à celui annoncé au dernier trimestre. Ce dividende sera payable au
comptant le 17 mars 2014 à tous les actionnaires ordinaires inscrits le
28 février 2014.
Le conseil d’administration a déclaré le paiement d’un dividende trimestriel de
0,2875 $ par action privilégiée à dividende non cumulatif de catégorie A –
série B. Ce dividende sera payable au comptant le 31 mars 2014 à tous les
actionnaires privilégiés inscrits le 28 février 2014.
Le conseil d’administration a déclaré le paiement d’un dividende trimestriel de
0,3750 $ par action privilégiée à dividende non cumulatif de catégorie A –
série E. Ce dividende sera payable au comptant le 31 mars 2014 à tous les
actionnaires privilégiés inscrits le 28 février 2014.
Le conseil d’administration a déclaré le paiement d’un dividende trimestriel de
0,36875 $ par action privilégiée à dividende non cumulatif de catégorie A –
série F. Ce dividende sera payable au comptant le 31 mars 2014 à tous les
actionnaires privilégiés inscrits le 28 février 2014.
Le conseil d’administration a déclaré le paiement d’un dividende trimestriel de
0,26875 $ par action privilégiée à dividende non cumulatif de catégorie A –
série G. Ce dividende sera payable au comptant le 31 mars 2014 à tous les
actionnaires privilégiés inscrits le 28 février 2014.
Notons que tous les dividendes versés par l’Industrielle Alliance sur ses
actions ordinaires et privilégiées sont des dividendes déterminés en vertu de
la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et de toute législation fiscale
provinciale et territoriale correspondante.
N) COTES DE CRÉDIT
Au cours de 2013, les trois agences de notation indépendantes qui notent
l’Industrielle Alliance ont maintenu au même niveau que l’année précédente
les cotes qu’elles accordent à la société, et ce, avec une perspective stable.
Ces cotes traduisent la solidité financière de la société de même que sa
capacité de respecter ses engagements à l’égard des titulaires de polices et
des créanciers.
Cotes de crédit
Agence
Standard & Poor’s
Type d’évaluation
Solidité financière
Cote de crédit de l’émetteur
Débentures subordonnées
Actions privilégiées
Échelle canadienne
Échelle mondiale
Cote
A+ (Strong)
A+ (Strong)
A
P-1 (Low)
A-
DBRS
Capacité de respecter ses
engagements envers les assurés
Débentures subordonnées
Actions privilégiées
IC-2
A
Pfd-2 (high)
A.M. Best
Solidité financière
Cote de crédit de l’émetteur
Débentures subordonnées
Actions privilégiées
A (Excellent)
a+
abbb+
24
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Produits et services aux particuliers
PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS
La société offre des produits d’assurance et de gestion de patrimoine
aux particuliers par l’entremise de deux grands secteurs d’activité :
l’Assurance individuelle et la Gestion de patrimoine individuel. De
plus, elle commercialise des produits d’assurance auto et habitation
au Québec par l’entremise de sa filiale Industrielle Alliance,
Assurance auto et habitation inc.
ASSURANCE INDIVIDUELLE
A) DESCRIPTION DU SECTEUR
Dans le secteur de l’Assurance individuelle, la société distribue une gamme
variée de produits d’assurance vie (universelle, permanente et temporaire),
d’assurance maladie, d’assurance invalidité et d’assurance hypothécaire.
La gamme étendue de produits de l’Industrielle Alliance représente une
composante essentielle du succès de la société. De façon à maintenir l’attrait
de ses produits auprès de la clientèle et des différents réseaux de distribution,
la société estime qu’il est important de demeurer innovateur et à l’affût des
nouveautés et d’apporter régulièrement les changements requis à son offre
de service afin que celle-ci demeure compétitive et rentable.
En ce sens, la société entend poursuivre la conception et la promotion d’outils
de vente auprès de distributeurs ciblés afin d’augmenter sa pénétration dans
certains créneaux de marché, dont celui des familles à revenu élevé. Aussi,
l’environnement très concurrentiel du marché de l’assurance individuelle
oblige la société à suivre de près l’évolution des ventes et à apporter les
ajustements nécessaires dans l’optique d’équilibrer les objectifs de
croissance des affaires et de rentabilité.
L’Industrielle Alliance possède des filiales importantes aux États-Unis et au
Canada, dont L’Excellence, Compagnie d’assurance-vie, qui est responsable
de la commercialisation des produits d’assurance invalidité à l’échelle
canadienne.
B) CROISSANCE DES AFFAIRES
L’industrie de l’assurance a bénéficié d’un environnement macroéconomique
positif en 2013 comprenant notamment une hausse modérée des taux
d’intérêt à long terme. Toutefois, il est à noter que malgré cette hausse
récente, les taux d’intérêt à long terme demeurent faibles et continuent d’avoir
une incidence sur les produits d’assurance permanente tout particulièrement
en raison des engagements à très long terme de ces produits. En ce qui a
trait aux hausses tarifaires des produits d’assurance permanente, l’industrie
de l’assurance a été moins active en 2013 qu’en 2012. À ce sujet, la société a
procédé à une hausse en janvier 2013 de ses tarifs d’assurance maladie
grave permanente et à une hausse en mars 2013 de ceux d’assurance vie
permanente. L’objectif était d’atteindre une rentabilité viable sans
compromettre indûment la compétitivité.
Voici un historique de la croissance des affaires de la société pour ce
secteur :
Assurance individuelle
Croissance des affaires
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Ventes1
Primes minimales2
Primes excédentaires2
Total
Croissance
Primes
Croissance
Nombre de polices
Croissance
2012
2011
2010
2009
193,7
40,6
234,3
(4 %)
1 425,2
6%
105 927
(6 %)
200,9
42,4
243,3
16 %
1 339,3
7%
112 618
(1 %)
174,4
35,0
209,4
12 %
1 248,2
12 %
114 046
(3 %)
150,9
35,7
186,6
27 %
1 112,9
---3
117 091
4%
126,4
20,7
147,1
0%
938,4
2%
112 335
5%
Porté par les nouvelles ventes et la bonne conservation des affaires, le
revenu de primes du secteur de l’Assurance individuelle a augmenté de 6 %
en 2013, pour dépasser les 1,4 milliard de dollars.
La croissance du revenu de primes est importante, car elle est, avec le
contrôle du drain sur les ventes, le principal facteur de croissance du bénéfice
à long terme du secteur. La croissance du revenu de primes dépend
notamment du taux de conservation des affaires et de la progression des
nouvelles ventes. Pour leur part, les nouvelles ventes sont tributaires de
l’augmentation continue de la population (et de ses besoins croissants de
protection), de l’enrichissement collectif de la population, de l’envergure des
réseaux de distribution de la société et de l’émergence de nouveaux
créneaux de marché pour les produits d’assurance.
L’année 2013 se termine avec des ventes de 234,3 millions de dollars, en
baisse de 4 % par rapport à l’année précédente. Ce léger recul par rapport au
sommet historique enregistré en 2012 s’explique par la baisse de popularité
de l’assurance vie universelle au profit de l’assurance vie entière avec
participation, un marché actuellement non exploité par la société. Il est à
noter que les récentes hausses tarifaires des produits d’assurance
permanente garantie ont réduit l’écart de prix entre ces produits et
l’assurance vie entière avec participation, rendant cette dernière plus
attrayante.
Par ailleurs, les primes excédentaires ont connu un faible recul de l’ordre de
4 % en 2013, et ce, malgré une croissance soutenue dans le marché haut de
gamme. Deux éléments expliquent ce recul : le retrait des garanties d’intérêt
minimum pour les comptes à terme fixe de l’assurance vie universelle et
l’incertitude relative à la conformité des polices d’assurance vie qui offrent la
possibilité d’effectuer un emprunt en utilisant les fonds accumulés dans la
police comme garantie.
Au chapitre de la performance de la société par rapport à l’industrie,
l’Industrielle Alliance maintient toujours une position enviable au Canada. Elle
se classe en quatrième position selon les ventes des neuf premiers mois de
l’année 2013, avec une part de marché de 12,3 %, et demeure au premier
rang pour les ventes d’assurance vie universelle, avec une part de marché de
24,4 %.
1
2
3
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
2013
Dans le secteur de l’Assurance individuelle, les ventes sont définies comme étant les primes
annualisées de première année.
La prime minimale constitue la portion de la prime servant à couvrir les risques d’assurance d’un
contrat d’assurance individuelle et est une mesure importante de la performance du secteur. La
prime excédentaire constitue quant à elle la portion de la prime allouée à l’épargne excédentaire. La
possibilité de verser une prime excédentaire n’est offerte que pour les produits d’assurance vie
universelle.
Les primes de 2010 ne sont pas comparables avec celles de 2009 en raison de la transition aux
normes comptables IFRS.
25
RAPPORT DE GESTION 2013 | Produits et services aux particuliers
Ventes par produits
2013
22 %
41 % Assurance vie universelle
41 %
14 %
23 % Assurance temporaire
14 % Assurance maladie et invalidité
22 % Autres
23 %
Les ventes d’assurance vie universelle ont connu une baisse de 12 %, et ce,
malgré une croissance des ventes dans le marché haut de gamme. Les
récentes hausses tarifaires, ainsi que le retrait des garanties d’intérêt
minimum pour les comptes à terme fixe de l’assurance vie universelle ont
sans doute contribué à cette baisse. Malgré cela, l’assurance vie universelle
demeure le produit vedette de la société, avec 41 % des ventes du secteur
pour l’année 2013 (45 % en 2012). Du côté de l’industrie, la proportion des
ventes d’assurance vie universelle a été de 31 % pour les neuf premiers mois
de 2013, comparativement à 38 % au cours de la même période en 2012, ce
qui s’explique par un déplacement des ventes de l’assurance vie universelle
vers l’assurance vie entière avec participation.
À l’Industrielle Alliance, la proportion des ventes d’assurance vie universelle à
coût temporaire renouvelable annuellement (TRA) a augmenté au cours de la
dernière année, passant de 43 % en 2012 à 49 % en 2013. Cette
augmentation a contribué à améliorer la rentabilité du secteur étant donné
que la version TRA du produit est moins exigeante en termes de drain.
Concernant les protections d’assurance temporaire, les ventes ont augmenté
de 4 % en 2013. L’assurance temporaire représente désormais 23 % des
ventes du secteur.
En ce qui concerne les protections d’assurance maladie et invalidité, les
ventes ont connu une hausse de 5 % en 2013. Cette hausse découle de la
progression des ventes hors Québec de la filiale L’Excellence, spécialisée en
assurance maladie et invalidité, de même que de la popularité du produit
d’assurance en cas de maladie grave de l’Industrielle Alliance.
C) RENTABILITÉ
En excluant l’incidence des changements d’hypothèses d’évaluation effectués
en fin d’année, le secteur a inscrit un bénéfice d’exploitation avant impôts de
201,0 millions de dollars, en hausse de 62 % par rapport à celui de 2012.
Les résultats ont été favorables pour la plupart des paramètres de rentabilité,
sauf pour celui ayant trait aux abandons de polices. Il est de plus à noter que
le drain sur les nouvelles ventes a diminué, en raison notamment d’une
composition des ventes plus avantageuse en cours d’année.
D) QUOI DE NEUF EN 2013?
Voici les principales initiatives mises de l’avant en 2013 :
› Ajustements à la tarification des produits d’assurance permanente –
Comme mentionné ci-dessus, la société a procédé à une hausse de
tarification en janvier 2013 pour l’assurance maladie grave et à une hausse
de tarification en mars 2013 pour l’assurance vie permanente;
› Ajustements à la tarification des produits d’assurance temporaire –
Désirant conserver une position concurrentielle, la société a effectué des
ajustements tarifaires à la baisse en mars 2013 et en janvier 2014 pour ce
type de produits;
› Assurance vie universelle – Afin de continuer sa percée dans le marché
haut de gamme, la société poursuit ses relations d’affaires avec un
important distributeur qui vise ce marché;
› Assurance invalidité – Les ventes des produits de la filiale L’Excellence ont
continué leur croissance hors Québec en 2013. Elles représentent
maintenant plus de 29 % des ventes totales. Le nouveau produit
Programme cancer a également contribué à l’augmentation des ventes
cette année;
› Lancement d’une nouvelle assurance vie permanente dont la prime est
ajustable en fonction des taux d’intérêt à long terme – Ce nouveau produit
a été lancé le 3 juin 2013. Deux objectifs étaient visés : premièrement, la
société désirait offrir aux consommateurs la possibilité de profiter d’une
hausse éventuelle des taux d’intérêt à long terme et, deuxièmement, elle
visait à atténuer son exposition au risque d’intérêt;
› Concept 10/8 – À la suite de certaines restrictions découlant d’un projet de
loi adopté en décembre 2013, une alternative au concept 10/8 a été
développée. De nouvelles options ont de plus été ajoutées aux polices en
vigueur, dont une nouvelle possibilité d’emprunt garanti conforme à la
législation et un nouveau compte indiciel à rendement stabilisé. Au
31 décembre 2013, environ 70 % du bloc d’affaires avait été converti au
nouveau concept. Les conversions se poursuivront en 2014. Jusqu’à
maintenant, un pourcentage relativement faible de clients ont résilié leur
police.
GESTION DE PATRIMOINE INDIVIDUEL
A) DESCRIPTION DU SECTEUR
Dans le secteur de la Gestion de patrimoine individuel, la société offre un
large éventail de produits d’épargne et de retraite, notamment des fonds
communs de placement, des fonds distincts (fonds de placement dont le
capital est garanti au décès ou à l’échéance), des valeurs mobilières, des
placements à intérêt garanti, des rentes viagères et des rentes à terme fixe.
Par ailleurs, les investissements des clients peuvent être souscrits à l’intérieur
de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), de régimes enregistrés
d’épargne-études (REEE), de comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), de
fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et de régimes non
enregistrés.
B) CROISSANCE DES AFFAIRES
Le secteur de la Gestion de patrimoine individuel a réalisé des ventes brutes
de près de 3,4 milliards de dollars en 2013, en hausse de 8 % par rapport à
l’année précédente.
Pour les produits à rendement garanti (essentiellement les produits
d’accumulation à intérêt garanti et les rentes) que l’on retrouve dans le fonds
général de la société, les ventes ont diminué de 64 %, en raison notamment
d’un repositionnement de la stratégie de la société et d’un attrait retrouvé par
les clients envers les fonds communs de placement.
Les ventes brutes de fonds communs de placement ont augmenté de 37 %,
tandis que les ventes brutes de fonds distincts ont diminué de 12 %, baisse
attribuable entre autres à la fin de la commercialisation du produit avec
garantie de retrait minimum.
Gestion de patrimoine individuel
Ventes1
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Fonds général
Fonds distincts
Fonds communs de placement
Total
Croissance
1
26
2013
119,2
987,7
2 251,9
3 358,8
8%
2012
325,1
1 126,0
1 649,5
3 100,6
(13 %)
2011
403,6
1 362,3
1 777,7
3 543,6
(4 %)
2010
441,1
1 488,0
1 747,2
3 676,3
56 %
2009
404,3
866,2
1 079,5
2 350,0
(3 %)
Dans le secteur de la Gestion de patrimoine individuel, les ventes (ou ventes brutes) sont définies
comme étant les primes nettes pour le fonds général et les fonds distincts et les dépôts pour les
fonds communs de placement.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Produits et services aux particuliers
Le graphique suivant présente la répartition des ventes brutes par produits.
Ventes brutes par produits
2013
4%
29 %
4 % Fonds général
29 % Fonds distincts
67 %
67 % Fonds communs de placement
Les ventes nettes de fonds communs de placement au Canada totalisent
673,9 millions de dollars pour 2013 et sont en hausse de 48 % par rapport à
celles de 2012. Cette croissance remarquable s’explique en partie par la
bonne performance des marchés boursiers mondiaux en 2013. Par ailleurs, la
société a terminé l’année 2013 au neuvième rang1 pour les ventes nettes.
Les ventes nettes de fonds distincts, pour leur part, ont été négatives de
88,7 millions de dollars en 2013, alors qu’elles ont toujours été annuellement
positives pour la société dans le passé. Pour comprendre ce résultat, il faut
considérer que les ventes nettes de fonds distincts à l’échelle de l’industrie
ont été négatives en 20132. Cette situation reflète une tendance qu’ont
habituellement les clients à favoriser les fonds de communs de placement au
détriment des fonds distincts lorsque les marchés boursiers sont à la hausse,
comme ce fut le cas en 2013.
La croissance de l’actif sous gestion est importante, car elle est le principal
facteur de croissance du bénéfice à long terme du secteur. On sait que l’actif
sous gestion est tributaire des ventes brutes, du taux de conservation des
affaires en vigueur et du rendement de l’actif. Les ventes brutes dépendent
quant à elles des besoins croissants de la population pour les produits
d’épargne et d’investissement, de l’envergure des réseaux de distribution de
la société et de l’enrichissement collectif de la population.
C) RENTABILITÉ
En 2013, le secteur de la Gestion de patrimoine individuel a enregistré un
bénéfice d’exploitation de 144,7 millions de dollars avant impôts, ce qui
représente une croissance de 23 % si on compare à 2012. La croissance de
l’actif sous gestion (attribuable à la performance des marchés boursiers et à
l’apport des ventes nettes positives) ainsi que des gains générés par le
programme de couverture dynamique des garanties des fonds distincts
expliquent principalement ce résultat.
D) QUOI DE NEUF EN 2013?
Dans le secteur de la Gestion de patrimoine individuel, la société a revu son
offre de produits de fonds distincts en révisant notamment à la baisse certains
frais de gestion et en offrant plus de souplesse quant au choix des garanties
à l’égard du capital. De plus, en décembre, la société a lancé cinq nouveaux
portefeuilles de fonds, dont les fonds sous-jacents sont majoritairement des
fonds d’IA Clarington. Par ailleurs, une nouvelle stratégie de soutien aux
réseaux de distribution a été amorcée en 2013, stratégie qui est actuellement
en cours de déploiement.
Fonds de placement
Ventes nettes
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Fonds distincts
Fonds communs de placement
Total
En pourcentage des ventes
2013
(88,7)
673,9
585,2
18 %
2012
308,7
455,7
764,4
28 %
2011
768,6
729,5
1 498,1
48 %
2010
925,0
797,1
1 722,1
53 %
2009
476,4
281,4
757,8
39 %
L’actif des fonds sous gestion s’élevait à 26,5 milliards de dollars au
31 décembre 2013, en hausse de 32 % par rapport à la fin de l’année
précédente. L’acquisition de Jovian a contribué à faire augmenter l’actif sous
gestion de 3,8 milliards de dollars (comprenant 0,8 milliard de dollars de
fonds communs de placement). La croissance des marchés boursiers et les
ventes nettes de fonds communs de placement ont également contribué à la
croissance. La société occupait le quatrième rang3 au Canada pour ce qui est
de l’actif des fonds distincts au 31 décembre 2013, avec 10,7 % du marché
(10,4 % au 31 décembre 2012), et le treizième rang2 pour ce qui est de l’actif
des fonds communs de placement (treizième en 2012).
Gestion de patrimoine individuel
Fonds sous gestion
Aux 31 décembre
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Fonds général
Fonds distincts
Fonds communs
de placement3, 4
Autres4
Total
Croissance
1
2
3
4
2013
1 226,9
10 809,0
2012
1 274,5
9 858,1
2011
1 848,9
9 098,7
2010
1 751,4
8 794,6
2009
1 672,8
7 204,5
11 413,2 8 978,9 8 138,6 7 910,8 6 601,9
3 061,7
--------26 510,8 20 111,5 19 086,2 18 456,8 15 479,2
32 %
5%
3%
21 %
24 %
Source : IFIC
Source : Investor Economics
Les données de 2010 à 2012 ont été redressées pour refléter un ajustement dans les éliminations
interfonds.
Inclut les actifs acquis avec Jovian Capital Corporation au 1er octobre 2013.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
ASSURANCE AUTO ET HABITATION
A) DESCRIPTION DE LA FILIALE
L’Industrielle Alliance commercialise des produits d’assurance auto et
habitation au Québec par l’entremise de sa filiale Industrielle Alliance,
Assurance auto et habitation inc. (IAAH). La mission que s’est donnée IAAH
au sein du groupe est d’aider l’Industrielle Alliance et ses réseaux de
distribution à conquérir de nouveaux clients par une offre directe de produits
d’assurance de dommages aux particuliers.
Depuis plusieurs années déjà, IAAH élabore des façons de faire innovatrices,
qui découlent d’une profonde analyse des besoins de la clientèle et de ses
propres processus d’affaires. Ce faisant, IAAH vise trois objectifs : offrir aux
clients une prestation de services exceptionnelle à tout coup, maintenir un
milieu de travail épanouissant pour tous ses employés et contribuer par son
savoir-faire au mieux-être de la communauté.
L’un des avantages dont dispose IAAH pour se démarquer repose sur les
clients qui lui sont recommandés par les réseaux de distribution de
l’Industrielle Alliance et qui représentent un potentiel d’achalandage unique
dans l’industrie. La notoriété forte et positive de la marque « Industrielle
Alliance » au Québec, propulsée par les campagnes publicitaires de masse
qu’IAAH a mises de l’avant, a également contribué à l’essor qu’a connu cette
filiale au fil des dernières années.
B) CROISSANCE DES AFFAIRES
Le 1er avril 2013, la souscription du produit d’assurance de remplacement
dont IAAH était responsable pour le groupe depuis le 1er octobre 2010 a été
transférée à l’une des divisions du secteur de l’Assurance collective de
l’Industrielle Alliance : la division des Services pour les concessionnaires. En
excluant l’effet « temporaire » qu’a eu l’assurance de remplacement sur le
volume d’affaires d’IAAH, la croissance des primes directes souscrites a été
supérieure à 10 % pour une cinquième année consécutive, alors que celle de
l’industrie s’est située à 2 % en moyenne au cours de la même période. Ainsi,
le volume d’affaires d’IAAH s’élève maintenant à 216,6 millions de dollars.
27
RAPPORT DE GESTION 2013 | Produits et services aux particuliers
Primes directes souscrites
(excluant les garanties et l’assurance de remplacement)
2009
Bénéfice net (avant les AERE)2
2009
135,6
2010
(Millions $)
(Millions $)
2010
154,7
2011
7,7
10,7
2011
175,2
5,2
2012
2012
8,2
195,1
2013
2013
216,6
0
50
100
150
200
0
Du côté des frais d’exploitation, le taux de frais d’IAAH en fonction des primes
se chiffre à 31,3 % pour 2013, en baisse de 0,1 point de pourcentage, ce qui
dénote une relative stabilité. Au total, le taux combiné (sinistres et frais
d’exploitation) s’élève à 101,9 %.
Taux combiné1
(%)
25,1
68,0
29,4
2011
30,8
66,5
2012
31,4
64,3
2013
31,3
64,4
20
60
Frais d'exploitation
6
8
10
12
D) QUOI DE NEUF EN 2013?
En avril 2012, IAAH a lancé Mobiliz, un programme d'assurance automobile
novateur qui s'appuie sur la technologie télématique. Avec Mobiliz, une
première au Canada, IAAH a mis de l’avant une initiative sociétale visant à
améliorer les comportements de conduite et à contrer les dangers de la
vitesse au volant, principalement chez les automobilistes âgés de
16 à 24 ans, pour ainsi sauver des vies. En 2013, d’autres assureurs au
Québec et au Canada ont emboîté le pas à IAAH quant à l’utilisation de la
télématique en assurance automobile, confirmant par le fait même le
leadership visionnaire d’IAAH en cette matière. De plus, à la fin de l’année
2013, IAAH a conclu un partenariat avec les écoles de conduite Tecnic, qui
installeront le produit Mobiliz dans toutes leurs voitures-écoles. Reposant sur
une cause chère aux deux organisations, cette association permettra de
mieux sensibiliser les nouveaux conducteurs à la conduite responsable tout
en les familiarisant au produit novateur dès leurs premiers moments au volant
d’une automobile.
93,8
97,3
95,7
70,6
40
4
93,1
2010
0
2
250
C) RENTABILITÉ
Sur le plan de la rentabilité, le taux de sinistres, qui s’est détérioré par rapport
à l’année précédente, principalement en raison des conditions
météorologiques qui ont prévalu tout au long de l’année, a influé sur les
résultats de 2013. En effet, un événement de nature catastrophique est
survenu à chacun des quatre trimestres de l’année et ces quatre événements
à eux seuls ont eu un impact négatif de près de 4 points de pourcentage sur
le taux de sinistres.
2009
2,2
101,9
80
100
120
Sinistres
Outre les sinistres et les frais d’exploitation, les revenus de placements sont
le troisième élément à avoir une incidence sur le bénéfice d’un assureur de
dommages. En 2013, les revenus de placements d’IAAH ont été largement
supérieurs à ceux de l’année précédente.
Ainsi, pour l’année 2013, IAAH a dégagé un bénéfice net (avant les autres
éléments du résultat étendu (AERE) de 2,2 millions de dollars.
1
Les données pour 2010, 2011 et 2012 sont des données révisées.
28
2
AERE : autres éléments du résultat étendu
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Produits et services aux entreprises et aux groupes
PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES ET AUX GROUPES
La société offre une gamme variée de produits aux entreprises et aux
groupes par l’entremise du secteur de l’Assurance collective, qui
comporte trois divisions, soit celles des Régimes d’employés, des
Services pour les concessionnaires et des Solutions pour les
marchés spéciaux, ainsi que par l’entremise du secteur de l’Épargne
et retraite collectives.
Au total, les primes, les équivalents de primes et les contrats d’investissement
ont atteint 925,9 millions de dollars en 2013, en légère baisse par rapport à
2012. La croissance des primes et des équivalents de primes est fonction de
la progression des ventes brutes, du taux de conservation des affaires en
vigueur et de la croissance des primes des contrats renouvelés. De leur côté,
les primes des groupes renouvelés sont fonction de la variation du nombre
d’employés au sein des groupes en vigueur, de la croissance des salaires,
ainsi que de l’évolution de la sinistralité des groupes.
Assurance collective – Régimes d’employés
ASSURANCE COLLECTIVE
RÉGIMES D’EMPLOYÉS
A) DESCRIPTION DE LA DIVISION
Dans la division de l’Assurance collective pour les régimes d’employés, la
société distribue une gamme variée de produits d’assurance vie et maladie,
d’assurance décès ou mutilation accidentels (DMA), d’assurance soins
dentaires, d’assurance invalidité de courte et de longue durée, d’assurance
en cas de maladie grave et soins à domicile et d’assurance médicale à
l’extérieur du Canada. En 2013, une nouvelle gamme de produits d’assurance
facultative au bénéfice des participants a été lancée. Ces derniers peuvent
souscrire encore plus facilement des couvertures d’assurance vie, DMA et
maladie grave.
Croissance des affaires
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Ventes1
Croissance
Primes
Équivalents de primes2
Contrats d’investissement3
Total
Croissance
Les produits et services de la société peuvent être souscrits sur base assurée
ou sur base de régimes d’avantages sociaux non assurés (RASNA).
12 %
2010
72,2
(4 %)
714,6
51,0
115,6
881,2
---
2009
75,0
(19 %)
727,7
115,9
--843,6
7%
2013
1%
1 % Atlantique
50 % Québec
50 %
37 %
37 % Ontario
12 % Ouest
Par tailles des entreprises et par rapport à 2012, il faut noter en 2013
l’augmentation de la proportion des ventes dans le marché cible de la
division, soit celui des groupes de 50 à 2 000 employés.
Vente par tailles des entreprises
13 %
2013
13 %
13 % Petites (moins de 50 employés)
74 % Moyennes (50 à 2 000 employés)
Les efforts de la division visent à positionner l’Industrielle Alliance comme le
meilleur fournisseur en assurance collective. La société doit bien sûr
demeurer concurrentielle au chapitre des prix et des coûts unitaires, mais elle
croit que la qualité du service demeure un objectif tout aussi important pour
les employés et les employeurs qui considèrent leur régime d’avantages
sociaux comme un élément clé de leur stratégie d’affaires.
13 % Grandes (plus de 2 000 employés)
74 %
1
2
3
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
2011
131,9
83 %
788,3
43,9
122,7
954,9
8%
Ventes par régions
Les produits sont mis en marché partout au pays, par l’entremise de courtiers
spécialisés et de cabinets d’actuaires-conseils. La division compte plus de
500 employés, possède des ententes avec quelque 2 600 groupes et sert
plus de 670 000 participants. La société possède des bureaux de vente et de
service à Halifax, Québec, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver.
B) CROISSANCE DES AFFAIRES
La division de l’Assurance collective pour les régimes d’employés a réalisé en
2013 des ventes totalisant 59,4 millions de dollars, en hausse de 29 % par
rapport à celles de l’année précédente. Dans le marché cible des groupes de
50 à 2 000 employés, les ventes ont augmenté de 26 % par rapport à celles
de 2012. La croissance des ventes brutes dépend notamment de l’envergure
du réseau de distribution de la société et du taux de succès lors des dépôts
de soumission.
2012
46,1
(65 %)
788,7
48,2
128,1
965,0
1%
Le graphique suivant présente la distribution des ventes par régions au
Canada, où dominent le Québec et l’Ontario.
La société offre également de nombreux outils et services afin d’assurer une
gestion efficace des régimes d’assurance collective, dont un compte de
gestion santé et un programme de soutien aux employés et aux employeurs,
notamment un programme d’aide aux employés et un de gestion de la
présence au travail. L’Industrielle Alliance offre aussi le gestionnaire santé, un
outil qui vise à promouvoir la santé et le mieux-être des employés et de leurs
personnes à charge. Plusieurs choix sont par ailleurs offerts aux clients pour
une gestion efficace des demandes de réclamations en assurance maladie et
soins dentaires, particulièrement pour la gestion des médicaments.
Enfin, la société dispose d’un site transactionnel à la fine pointe de la
technologie destiné aux administrateurs de régimes, aux participants et aux
conseillers en avantages sociaux.
2013
59,4
29 %
809,0
43,9
73,0
925,9
(4 %)
Dans la division de l’Assurance collective pour les régimes d’employés, les ventes sont définies
comme étant les primes annualisées de première année, comprenant les équivalents de primes
(régimes d’avantages sociaux non assurés).
Les équivalents de primes sont les revenus provenant des régimes d’avantages sociaux non
assurés (RASNA).
Primes à couvert de responsabilité
29
RAPPORT DE GESTION 2013 | Produits et services aux entreprises et aux groupes
En 2013, les ventes de l’industrie ont diminué de 25 % par rapport à 2012.
Cependant, cette décroissance provient principalement d’un seul assureur,
qui avait réalisé une vente très importante en 2012. En excluant l’effet de
cette vente, la diminution dans l’industrie aurait été de 7 %. L’Industrielle
Alliance figure au dixième rang1 au Canada, avec 2,5 % du marché (dixième
en 2012, avec 2,0 % du marché). Dans le marché qui se rapproche le plus du
marché cible de la division, soit les entreprises de 50 à 2 000 employés, les
ventes de l’industrie ont diminué de 8 % en 2013. L’Industrielle Alliance se
situe au huitième rang pour l’année, avec 5,4 % des ventes du marché
(huitième en 2012, avec 3,9 % des ventes du marché).
C) RENTABILITÉ
La rentabilité de la division s’est améliorée en 2013 par rapport à l’année
précédente, alors que certaines garanties ont été profitables et que d’autres
ont été déficitaires. Les résultats techniques pour la garantie d’assurance
invalidité se sont notamment améliorés en 2013. La rentabilité devrait
s’améliorer encore davantage en 2014 à la suite d’ajustements et d’initiatives
effectués en 2013.
D) QUOI DE NEUF EN 2013?
Plusieurs initiatives, guidées par la stratégie de la division, ont été mises de
l’avant en 2013 :
› Dans le cadre de l’ambition Lean, différents processus d’affaires ont été
améliorés, dont les trois processus importants suivants : 1) la gestion des
demandes de règlement en assurance maladie et soins dentaires; 2) la
gestion des demandes de règlement initiales en assurance invalidité; et
3) le processus de mise en vigueur des nouveaux groupes. Les
changements apportés ont permis de simplifier et d’améliorer la qualité du
service offert aux clients, notamment par la réduction des exigences
administratives et des délais de service;
› De nouvelles options de contrôle des coûts en assurance médicaments
ont été implantées en 2013. Elles ont permis aux clients de faire des
économies appréciables;
› Une nouvelle application pour appareils mobiles a été lancée. Celle-ci est
dotée des caractéristiques les plus appréciées du site web destiné aux
participants. Ces derniers peuvent maintenant, grâce à leur appareil :
consulter le détail d’une demande de règlement, soumettre une demande
de règlement, communiquer avec l’Industrielle Alliance directement et
utiliser l’appareil comme carte d'assurance collective. Cette application est
déjà grandement appréciée;
› Une amélioration de la qualité du service à la clientèle a été observée.
C’est ce qu’indiquent les sondages périodiques effectués. Ceux-ci
permettent d’évaluer l’évolution de l’indice de recommandation de la
clientèle et ainsi l’incidence des initiatives liées au service;
› Un nouveau service à l’intention de nombreux fournisseurs de soins de
santé a été lancé. Ce service permet aux fournisseurs d’utiliser un portail
en ligne, à partir de leurs cabinets, pour soumettre à l’Industrielle Alliance
les demandes de règlement au nom des patients;
› De nouvelles garanties facultatives ont été développées. Ces garanties
seront offertes en 2014 à la clientèle actuelle, ainsi qu’aux participants des
nouveaux groupes. Elles se distinguent par un processus d’adhésion
simplifié pour le participant et ne requièrent qu’une intervention minime de
la part des administrateurs de régimes. De plus, le participant peut
conserver ses garanties même si sa couverture d’assurance collective
prend fin.
1
Source : LIMRA
30
ASSURANCE COLLECTIVE
SERVICES POUR LES CONCESSIONNAIRES
A) DESCRIPTION DE LA DIVISION
En plus des produits offerts dans les divisions des Régimes d’employés et
des Solutions pour les marchés spéciaux, le secteur de l’Assurance collective
distribue des produits d’assurance des débiteurs (assurance vie, invalidité et
en cas de maladie grave) ainsi que des produits d’assurance biens et risques
divers (garanties prolongées, garanties de remplacement et gamme complète
de produits d’assurance auxiliaires) par l’entremise de sa division Services
pour les concessionnaires.
Les Services pour les concessionnaires comptent plus de 340 employés, ont
signé des ententes avec plus de 3 700 organisations et assurent plus
500 000 personnes. Les produits de la division sont commercialisés par un
réseau de distribution directe exclusif d’un bout à l’autre du Canada auprès
des concessionnaires d’automobiles et d’autres fournisseurs de véhicules. Ils
sont distribués à partir de sept bureaux de vente, situés à Halifax, Montréal,
Toronto, Winnipeg, Saskatoon, Edmonton et Vancouver.
Les Services pour les concessionnaires tirent également profit de synergies
avec d’autres entités du groupe Industrielle Alliance pour offrir du financement
automobile, par l’entremise de l’Industrielle Alliance, Fiducie, et des
protections d’assurance de dommages automobiles, par l’entremise de
l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation (IAAH).
Le succès de l’Industrielle Alliance dans le marché des concessionnaires
d’automobiles repose sur plusieurs avantages, notamment une forte
reconnaissance de la marque et une bonne réputation, un réseau de
distribution directe exclusif d’un océan à l’autre, de faibles coûts unitaires et
une gamme complète de produits, de services et de programmes de
formation qui visent à répondre aux demandes du marché.
Les concessionnaires et les distributeurs demandent un « guichet unique »
pour leurs besoins après-vente et par l’entremise des Services pour les
concessionnaires, l’Industrielle Alliance compte parmi les rares sociétés qui
peuvent répondre aux demandes du marché.
B) CROISSANCE DES AFFAIRES
Services pour les concessionnaires – Assurance des débiteurs
Les activités d’assurance des débiteurs ont inscrit des gains importants dans
toutes les régions en 2013. Les ventes ont totalisé 382,4 millions de dollars,
ce qui représente une hausse de 8,7 % par rapport au résultat de 2012. La
croissance des ventes a largement dépassé celle de l’industrie. Les ventes
dans l’industrie canadienne des véhicules légers n’ont en effet enregistré
qu’une augmentation de 4,0 %2 si on compare à 2012.
Services pour les concessionnaires – Assurance des débiteurs
Croissance des affaires
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Ventes
Réassurance
Primes
Croissance
2
2013
382,4
47,7
334,7
7%
2012
351,7
39,9
311,8
25 %
2011
284,8
35,4
249,4
49 %
2010
201,7
34,5
167,2
17 %
2009
173,8
30,9
142,9
(20 %)
Source : DesRosiers Automotive Consultants Inc. Information pour l’année – novembre 2013
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Produits et services aux entreprises et aux groupes
Services pour les concessionnaires – Assurance biens et
risques divers
Les ventes en assurance biens et risques divers auprès des
concessionnaires d’automobiles ont été très fortes en 2013. Elles ont atteint
143,0 millions de dollars, ce qui représente une croissance de 12 % par
rapport à 2012. Les ventes de garanties mécaniques ont également été très
solides, inscrivant une augmentation de 15 % par rapport à 2012.
Services pour les concessionnaires – Assurance biens et risques divers1
Croissance des affaires
(En millions de dollars,
sauf indication contraire
Ventes souscrites
Ventes non souscrites
Total
Croissance
2013
138,4
4,6
143,0
12 %
2012
122,8
4,9
127,7
55 %
2011
77,0
5,2
82,2
38 %
2010
54,0
5,5
59,5
20 %
2009
45,1
4,5
49,6
36 %
Services pour les concessionnaires – Ventes totales en assurance des débiteurs
et biens et risques divers2
(Millions $)
2009
223,4
2010
261,2
2011
367,0
2012
479,4
2013
525,4
0
100
200
300
400
500
600
C) RENTABILITÉ
L’augmentation des ventes est le principal facteur de croissance du bénéfice
dans la division Services pour les concessionnaires. Les ventes sont
principalement tributaires du nombre de nouveaux véhicules vendus, de
l’expansion du réseau de distribution et, dans une moindre mesure, de la
demande pour des produits de crédit, tels les prêts hypothécaires et les prêts
personnels.
La rentabilité de la division Services pour les concessionnaires a été bonne
en 2013, malgré un environnement très concurrentiel.
D) QUOI DE NEUF EN 2013?
En plus des solides gains enregistrés au chapitre des ventes, la division a
connu plusieurs développements importants en 2013 :
› La fusion des activités de courtage de VAG (Vision Avant-Garde Inc.) à
celles de l’Industrielle Alliance a été réalisée avec succès;
› L’agence de notation A.M. Best a attribué une cote de A (Excellent) pour
sa solidité financière à l’Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie
d’Assurances Générales, qui est responsable de la souscription des
garanties d’assurance biens et risques divers offertes par la division des
Services pour les concessionnaires;
› L’Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales est
devenue responsable de la souscription du produit d’assurance de
remplacement en cours d’année, souscription qui se faisait auparavant
chez IAAH. Les affaires d’assurance de remplacement en vigueur ont été
réassurées de IAAH à l’Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie
d’Assurances Générales de façon rétroactive au 1er janvier 2013.
1
2
ASSURANCE COLLECTIVE
SOLUTIONS POUR LES MARCHÉS SPÉCIAUX
A) DESCRIPTION DE LA DIVISION
L’Assurance collective des solutions pour les marchés spéciaux est une
division de l’Industrielle Alliance qui se spécialise dans certains créneaux
d’assurance qui ne sont pas bien servis par les fournisseurs de produits
d’assurance collective traditionnels. Les Solutions pour les marchés spéciaux
offrent principalement de l’assurance en cas de décès ou de mutilation
accidentels (DMA) et d’autres produits d’assurance spécialisés (destinés aux
employeurs et aux associations), ainsi que de l’assurance voyage et maladie
(par l’entremise de partenaires de distribution), de l’assurance des débiteurs
(par l’entremise de courtiers hypothécaires) et de l’assurance vie temporaire
(destinée aux anciens étudiants et à d’autres groupes d’affinités).
Les Solutions pour les marchés spéciaux comptent plus de 70 employés,
possèdent des ententes avec plus de 4 000 groupes et associations et
assurent plusieurs centaines de milliers de personnes. La division distribue
ses produits à partir de quatre bureaux régionaux qui ont leur propre
personnel. Ces bureaux sont situés à Vancouver, Calgary, Toronto et
Montréal.
B) CROISSANCE DES AFFAIRES
Les Solutions pour les marchés spéciaux ont enregistré une croissance de
leurs ventes de 11 % en 2013, croissance qui s’est traduite par des ventes
totales de 170,9 millions de dollars (ventes brutes). Ce résultat est supérieur
de 16,9 millions de dollars à celui de 2012. Le secteur de l’assurance voyage
et maladie a connu une très bonne année 2013, alors que ceux de
l’assurance vie, de l’assurance en cas de maladie grave et de l’assurance
maladie collective ont aussi connu de bonnes augmentations de leurs ventes.
Solutions pour les marchés spéciaux
Croissance des affaires
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
2013
170,9
11 %
Ventes (primes brutes)
Croissance
2012
154,0
16 %
2011
133,0
0%
2010
133,2
13 %
2009
118,2
1%
Ventes (primes brutes)
(Millions $)
2009
118,2
2010
133,2
2011
133,0
2012
154,0
2013
170,9
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Les ventes nettes, définies dans la division comme les primes brutes nettes
de réassurance, ont également connu une bonne croissance en 2013. Les
ventes nettes pour l’année totalisent 159,7 millions de dollars, supérieures de
15,9 millions de dollars, ou de 11 %, à celles de 2012.
Les primes d’assurance biens et risques divers excluent les affaires liées aux garanties de
remplacement, qui étaient souscrites par IAAH en 2012 et en 2011.
Les ventes sont définies comme étant les primes avant réassurance et annulations pour l’assurance
des débiteurs et comme étant les primes directes souscrites pour l’assurance biens et risques
divers.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
31
RAPPORT DE GESTION 2013 | Produits et services aux entreprises et aux groupes
C) RENTABILITÉ
La rentabilité du secteur avant impôts s’établit à 16,3 millions de dollars pour
l’année 2013, ce qui équivaut à 9,5 % des primes brutes. Des profits stables
dans presque tous les secteurs d’activité ont contribué à ce bon résultat. Les
secteurs de l’assurance DMA et de l’assurance vie ont connu une année
particulièrement bonne.
D) QUOI DE NEUF EN 2013?
› En 2013, la division des Solutions pour les marchés spéciaux a étendu sa
présence déjà assez importante dans le secteur de l’assurance voyage et
maladie grâce à un nouveau partenariat;
› Des améliorations ont été apportées au produit s’assurance en cas de
maladie grave ainsi que des réductions de primes dans le but de maintenir
l’avantage concurrentiel de la division dans ce marché en croissance;
› À la fin de 2013, la division a finalisé un projet visant à procéder à des
changements aux produits et à la tarification d’une composante des
affaires d’invalidité pour corriger de faibles résultats techniques. La mise
en œuvre complète des changements est prévue pour 2014;
› La campagne marketing 2013/2014 pour l’assurance accident Kids Plus a
donné davantage d’importance au cybermarketing en fin d’année 2013
pour appuyer le nom et augmenter sa notoriété chez les clients. Des
projets ont aussi été entrepris pour élargir les capacités de la division en
ce qui regarde les applications en ligne;
› Diverses initiatives Lean ont été mises de l’avant en 2013, dont une qui
visait à simplifier et à rationaliser la création d’outils marketing au moyen
d’une normalisation du contenu des textes. La division voit déjà des
retombées positives découlant de ces initiatives.
Épargne et retraite collectives
Primes (ventes)
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Produits d’accumulation
Primes récurrentes
Transferts
Équivalents de primes
Total partiel
Rentes assurées
Total
Croissance1
550,7
344,6
57,4
952,7
72,3
1 025,0
18 %
482,9
276,2
82,3
841,4
27,0
868,4
19 %
435,2
107,1
71,8
614,1
114,6
728,7
1%
405,1
203,2
55,5
663,8
56,2
720,0
---
366,0
353,7
--719,7
120,1
839,8
(25 %)
(Millions $)
208
110
2011
126
76
385
236
130
206
302
2013
71
0
161
139
50
100
463
210
150
200
Québec
250
300
350
400
450
500
Hors Québec
Pour réussir à faire croître le volume d’affaires du secteur, il est important de
faire souscrire de nouveaux régimes et de conserver les régimes déjà en
vigueur. La souscription de nouveaux régimes a connu un ralentissement en
2013, totalisant 210,4 millions de dollars de primes annualisées2.
Un des objectifs du secteur est de développer le volume d’affaires à
l’extérieur du Québec. Or, 66 % des ventes de nouveaux régimes ont été
réalisées à l’extérieur du Québec en 2013.
Produits d’accumulation
Entrées nettes de fonds
(En millions de dollars)
Entrées
Sorties
Entrées nettes
2013
952,7
632,5
320,2
2012
841,4
604,1
237,3
2011
614,1
597,9
16,2
2010
663,8
469,3
194,5
2009
719,7
351,6
368,1
Quant aux entrées nettes de fonds pour l’année 2013, elles ont augmenté de
35 % par rapport à celles de l’année dernière, principalement en raison de la
croissance des primes.
1
2
32
2009
177
2012
B) CROISSANCE DES AFFAIRES
Le secteur termine l’année 2013 avec des primes de 1 025,0 millions de
dollars, ce qui représente une croissance de 18 % si on compare avec
l’année dernière. Rappelons que les entrées de fonds peuvent fluctuer
considérablement d’une année à l’autre dans le secteur de l’Épargne et
retraite collectives en raison de l’envergure des mandats qui sont octroyés.
2010
Souscription de nouveaux régimes2
ÉPARGNE ET RETRAITE COLLECTIVES
Le secteur compte environ 160 employés, possède des ententes avec près
de 8 800 groupes et sert environ 270 000 participants. La société possède
des bureaux de vente à Halifax, Québec, Montréal, Toronto, Calgary et
Vancouver.
2011
Produits d’accumulation
2010
Les produits du secteur sont mis en marché partout au Canada par
l’entremise de courtiers spécialisés, de firmes d’actuaires-conseils et de
représentants des réseaux Carrière et Agents généraux (des secteurs des
produits et services aux particuliers).
2012
Produits d’accumulation
À 952,7 millions de dollars pour 2013, les ventes de produits d’accumulation
ont connu une croissance qui s’explique par les trois éléments suivants :
› des primes récurrentes en hausse de 14 % par rapport à l’année 2012. Les
primes récurrentes constituent l’élément le plus important de la stratégie
du secteur, car elles représentent le développement durable des affaires.
Elles correspondent aux cotisations régulières des participants qui sont
perçues auprès de la clientèle des groupes en vigueur;
› des transferts de nouveaux groupes en hausse de 25 % par rapport aux
transferts de l’année dernière;
› des équivalents de primes en baisse de 30 % par rapport à 2012.
2009
A) DESCRIPTION DU SECTEUR
Le secteur de l’Épargne et retraite collectives offre une vaste gamme de
produits et de services adaptés aux besoins des entreprises et de leurs
employés. Les produits offerts peuvent être regroupés en deux catégories :
les produits d’accumulation (produits d’épargne, tels les régimes à cotisation
déterminée ou à prestations déterminées, et services de gestion
institutionnelle) et les produits de décaissement (essentiellement les rentes
assurées).
2013
Les données de 2010 ne sont pas comparables avec celles de 2009 en raison de la transition aux
normes comptables IFRS.
La souscription des nouveaux régimes est mesurée par les primes annualisées de première année,
qui correspondent à la somme du transfert d’actif initial et des primes récurrentes annualisées de
première année.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Produits et services aux entreprises et aux groupes
Rentes assurées
Dans le segment des rentes assurées, l’année se termine avec des ventes de
72,3 millions de dollars. Rappelons que la stratégie adoptée dans ce segment
de marché demeure la même : la société vise une croissance sélective et
prudente, en mettant l’accent sur la gestion adéquate du risque,
principalement en matière de mortalité.
Fonds sous gestion
L’actif des fonds sous gestion a atteint 10,2 milliards de dollars en 2013, ce
qui représente une hausse de 9 % par rapport à l’année précédente. Ce
résultat est principalement attribuable à l’appréciation des marchés financiers
et aux entrées nettes de fonds. L’accroissement de l’actif sous gestion est
important puisqu’il est le principal facteur de croissance du bénéfice à long
terme du secteur.
Épargne et retraite collectives
Fonds sous gestion
Aux 31 décembre
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Produits d’accumulation
Rentes assurées
Total
Croissance
2013
7 234,6
2 998,4
10 233,0
9%
20121
6 285,4
3 128,7
9 414,1
11 %
2011
5 350,0
3 147,8
8 497,8
2%
2010
5 356,1
2 941,8
8 297,9
15 %
2009
4 339,6
2 852,0
7 191,6
17 %
C) RENTABILITÉ
Le secteur de l’Épargne et retraite collectives a enregistré un bénéfice
d’exploitation de 22,6 millions de dollars en 2013, comparativement à un de
14,3 millions de dollars l’année précédente.
D) QUOI DE NEUF EN 2013?
Voici les principales initiatives mises de l’avant en 2013 et les points à
signaler :
› Évaluation du nouveau relevé d’épargne-retraite collective destiné aux
participants par DALBAR, un cabinet de recherche indépendant du secteur
des services financiers reconnu à l’échelle internationale, qui a classé le
relevé « numéro 1 » au Canada;
› Déploiement du nouveau site Web sécurisé pour les participants. Cet
extranet complètement repensé permet de simplifier et de bonifier
l’expérience de l’utilisateur, notamment par l’ajout de nouveaux outils
transactionnels et de planification de la retraite. Une expérience sur mobile
est également offerte aux participants;
› Refonte du mécanisme d’adhésion en ligne et révision complète du
processus d’adhésion des participants aux régimes de capitalisation, qui
ont rendu le processus plus facile et plus efficace pour les participants;
› Lancement du nouveau produit SécurOption, une option d’épargne offerte
dans les REER collectifs et dans les régimes de participation différée aux
bénéfices (RPDB) et qui permet aux participants de se constituer un
revenu de retraite garanti à vie, soit une rente, à même les cotisations à
leur régime d'épargne-retraite collectif à cotisation déterminée;
› Ajout du régime de pension agréé collectif (RPAC) à la gamme de régimes
de retraite collectifs. Le secteur attend l’autorisation des autorités
gouvernementales pour le distribuer;
› En décembre 2013, le projet de loi visant à offrir le régime volontaire
d’épargne-retraite (RVER) a été adopté par le gouvernement du Québec.
Le nouveau régime pourra être offert à partir du 1er juillet 2014;
› L’indice de recommandation à la clientèle (IRC) a été calculé pour une
deuxième année consécutive au moyen d’un sondage. L’IRC mesure la
satisfaction de la clientèle. Dans un contexte d’amélioration continue de
l’ensemble de son offre de service, le secteur vise à améliorer
continuellement les résultats obtenus à la suite du sondage. Le résultat du
sondage réalisé en 2013 dépasse les attentes.
1
Les données de 2012 ont été redressées afin d’être comparables avec celles de 2013.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
33
RAPPORT DE GESTION 2013 | Placements
PLACEMENTS
A) DESCRIPTION DU SECTEUR
Le secteur des Placements a deux missions principales : gérer les
placements du fonds général de la société et ceux des fonds de placement
offerts à la clientèle. Toutes les activités de placement de la société, y
compris celles liées aux affaires américaines, relèvent d’une seule et même
autorité et partagent une philosophie commune. La structure de gestion des
placements est illustrée ci-dessous.
Vice-président exécutif et chef des Placements
Économie
et
stratégie
Fonds
général
Valeurs
mobilières
Prêts
hypothécaires
Surveillance
des
risques
Placements
immobiliers
Fonds de
placement
Fonds
distincts
Fonds
communs
Les équipes de travail du secteur des Placements œuvrent à partir de quatre
villes principales : Québec, Montréal, Toronto et Vancouver. Cette structure
permet d’optimiser l’utilisation des ressources, de faire bénéficier toutes les
sociétés du groupe Industrielle Alliance de l’expertise développée par
chacune et d’avoir une meilleure connaissance des marchés dans lesquels la
société investit.
Les experts rattachés au fonds général gèrent une gamme diversifiée de
placements dont, notamment, des obligations, des actions, des prêts
hypothécaires résidentiels et commerciaux, des placements immobiliers, des
placements à court terme et des produits dérivés.
L’équipe de surveillance des risques a pour mandat de développer une vision
globale de la gestion et du suivi des différents risques d’investissement (taux
d’intérêt, marchés boursiers, taux de change, crédit, liquidités, etc.). En plus
d’analyser et de quantifier ces risques, l’équipe est chargée de mettre en
place des stratégies permettant de les gérer efficacement.
L’actif sous gestion, qui regroupe notamment les sommes du fonds général,
des fonds distincts et des fonds communs de placement, ainsi que certains
actifs gérés pour des tiers (catégorie « Autres »), a progressé de 16 % au
cours de la dernière année. Toutes les composantes de l’actif sous gestion
ont contribué à cette progression, en particulier la catégorie des actifs gérés
pour des tiers, dont la croissance reflète notamment l’acquisition de Jovian
Capital Corporation (Jovian).
L’actif sous administration a pour sa part augmenté de 23 % grâce à la
contribution positive de toutes les filiales de produits financiers. L’actif sous
administration comprend principalement l’actif de tiers qui est administré par
l’entremise des sociétés de courtage en fonds communs de placement
(Investia Services Financiers Inc. et FundEX Investments Inc.) et en valeurs
mobilières (Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.) de même que par la
société de fiducie (Industrielle Alliance, Fiducie inc.). Depuis le dernier
trimestre de 2013, l’actif sous administration comprend également les
sommes qui étaient auparavant administrées par des sociétés de services
financiers appartenant à Jovian.
Actif sous gestion et sous administration
Aux 31 décembre
(En millions de dollars)
Actif sous gestion
Fonds général
Fonds distincts
Fonds communs
de placement2, 3
Autres3
Total partiel
Actif sous
administration2, 3
Total
2013
2012
20111
20101
2009
27 108,2
16 921,4
26 697,3
15 021,2
23 718,1
13 722,9
20 544,6
13 563,7
17 626,5
11 450,3
11 413,2
13 960,5
69 403,3
29 289,7
8 978,9
8 934,5
59 631,9
23 833,3
8 151,0
6 199,8
51 791,8
21 858,1
7 922,4
5 010,64
47 041,3
22 223,3
6 615,7
563,3
36 255,8
22 150,8
98 693,0
83 465,2
73 649,9
69 264,6
58 406,6
C) ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS EN 2013
L’année 2013 aura été marquée par un retour progressif de l’optimisme des
investisseurs envers les marchés boursiers.
Du côté des fonds de placement, une équipe d’une quarantaine de
professionnels de l’investissement, regroupés au sein de la filiale Industrielle
Alliance, Gestion de placements inc., voit à la répartition de l’actif et à la
sélection des titres de plusieurs fonds distincts et fonds communs de
placement, en plus d’assurer la supervision de tous les gestionnaires de
fonds externes.
La « grande rotation », c’est-à-dire le déplacement des fonds du marché des
obligations vers celui des actions, était anticipée depuis un certain temps.
Dès le mois de mai, l’allusion du président de la Réserve fédérale américaine
d’alors, Ben Bernanke, au retrait éventuel de la politique de détente
quantitative avait lancé le signal que la longue hausse du marché obligataire,
qui avait débuté 30 ans auparavant, tirait à sa fin.
En décembre 2012, l’Industrielle Alliance a accueilli dans ses rangs un
économiste réputé en la personne de Clément Gignac. Celui-ci s’est joint à
l’équipe des Placements à titre de vice-président principal et économiste en
chef, apportant avec lui toute son expertise et sa profondeur d’analyse en ce
qui touche l’évolution des marchés et de l’économie. En plus d’assumer
directement la gestion de certains fonds de placement, notamment des fonds
distincts de nature diversifiée, où la répartition de l’actif joue un rôle
primordial, monsieur Gignac agit à titre de porte-parole sur les questions
économiques pour les réseaux de marketing de la gestion de patrimoine de la
société et leurs clients, ainsi que pour les médias.
Bien que le changement de cap de la politique monétaire américaine n’ait été
officiellement annoncé qu’en fin d’année, le marché obligataire a connu une
année très difficile en raison de la réduction appréhendée de la détente
quantitative, tant du côté canadien que du côté américain en raison de
l’intégration forte des deux marchés. Ainsi, en 2013, seules les obligations de
sociétés (+0,8 %) et les obligations à court terme (+1,7 %) ont affiché des
gains, alors que l’indice obligataire universel DEX (-1,2 %) et les obligations à
long terme (-6,2 %) ont reculé. Les grandes perdantes de l’année sont les
obligations à rendement réel, qui ont connu un recul de 13,1 %.
B) ACTIF SOUS GESTION ET SOUS ADMINISTRATION
L’Industrielle Alliance gère et administre des actifs qui totalisaient
98,7 milliards de dollars au 31 décembre 2013 (hausse de 18 % par rapport à
l’année précédente).
1
2
3
4
34
Pour les années 2010 et 2011, les capitaux de lancement ont été reclassés dans le fonds général
plutôt que dans les fonds distincts aux fins de concordance avec les états financiers consolidés.
Les données de 2010 à 2012 ont été redressées pour refléter un ajustement dans les éliminations
interfonds.
Inclut les actifs acquis avec Jovian Capital Corporation au 1er octobre 2013.
Reflète une reclassification d’actifs gérés pour des tiers.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Placements
À l’opposé du marché obligataire, le marché des actions a offert de très bons
rendements. La résilience de l’économie américaine en période d’incertitude
politique a contribué à raffermir la confiance des investisseurs et à pousser
les marchés boursiers vers des sommets historiques. La Bourse américaine a
affiché l’une des meilleures années de son histoire, avec un rendement total
du S&P 500 de 32,4 % (41,5 % en dollars canadiens). Les secteurs cycliques
ont été les locomotives de 2013, menés notamment par ceux de la
consommation discrétionnaire (+41,0 %) et de l’industrie (+37,6 %).
Malgré une bonne deuxième moitié d’année qui lui a permis d’afficher un
rendement total de 13,0 % en 2013, le marché boursier canadien (représenté
par l’indice S&P/TSX) a, pour une deuxième année consécutive, connu une
performance nettement inférieure à celle de la Bourse américaine. Les
difficultés des secteurs liés aux ressources naturelles, qui ont un poids
important dans l’économie canadienne, expliquent en grande partie cette
sous-performance relative. Les secteurs qui ont généré les meilleurs
rendements au cours de l’année sont la santé (+71,7 %), la consommation
discrétionnaire (+39,5 %) et les technologies de l’information (+36,2 %).
Seulement deux secteurs ont affiché un recul en 2013 : celui des matériaux
(-30,6 %), qui représente malheureusement près de 12,0 % de l’indice
canadien, et celui des services aux collectivités (-8,6 %).
Hors de l’Amérique du Nord, la majorité des places boursières ont aussi
connu des avancées importantes, notamment au Japon, où le plan du
gouvernement Abe visant à faire sortir le pays de la déflation a propulsé
l’indice Nikkei vers une hausse de 56,7 % (37,4 % en dollars canadiens). Les
marchés boursiers européens ont pour leur part bien accueilli la sortie de
récession, poussant l’indice MSCI – Europe en progression de 34,7 % (en
dollars canadiens). Les marchés émergents, qui continuent de dépendre des
investissements étrangers, n’ont avancé que de 5,3 % (en dollars canadiens)
en cours d’année.
FONDS GÉNÉRAL
FAITS SAILLANTS 2013
› Gestion active des placements :
› Stratégie performante pour le portefeuille d’actions
› Réduction du risque de baisse des marchés boursiers
› Efficacité du programme de gestion dynamique des risques
› Diversification du portefeuille obligataire
› Accroissement du nombre de prêts hypothécaires gérés pour des tiers
› Placements douteux nets à un très bas niveau : 0,06 % des placements
› Portefeuille d’obligations
› Titres cotés BB et moins : seulement 0,2 %
› Aucun nouveau titre en défaut au 31 décembre 2013
› Portefeuille de prêts hypothécaires
› Taux de délinquance : 0,34 %
› Proportion des prêts assurés : 73,0 %
› Parc immobilier
› Taux d’occupation : 93,5 %
› Valeur des immeubles de placement en hausse de 126,1 millions de
dollars à la suite de la réévaluation du parc immobilier et de l’acquisition
de deux nouveaux immeubles
A) RÉALISATIONS MARQUANTES EN 2013
Les gestionnaires du secteur des Placements sont demeurés actifs au cours
de la dernière année, avec pour résultat que les rendements des divers
portefeuilles ont dépassé les objectifs visés, que la diversification a augmenté
et que le risque de baisse des marchés boursiers a diminué.
Une réussite importante des gestionnaires de placements a été l’efficacité du
programme de gestion dynamique des risques. Ce programme a été conçu
pour réduire la sensibilité du bénéfice net à la volatilité des marchés
financiers considérant que la société offre des garanties de capital pour
certains fonds distincts. Le programme a été élargi en 2013 afin de couvrir
certains fonds qui ne l’étaient pas jusque-là.
Le secteur a par ailleurs réalisé avec succès ses objectifs d’optimisation des
rendements et d’amélioration de l’appariement, objectifs qui visaient
notamment à contrer l’incidence de la baisse anticipée du taux ultime de
réinvestissement (URR) sur le passif des contrats d’assurance.
Les gestionnaires de titres obligataires ont également été actifs en 2013 en
saisissant des occasions de marché et en augmentant la diversification par
régions et par types d’émetteurs, et ce, sans compromettre la qualité du
portefeuille.
Il est à noter enfin que le secteur des Prêts hypothécaires, qui avait
commencé progressivement il y a quelques années à gérer des prêts pour le
compte de tiers, a continué en 2013 à élargir son offre de services sur le
marché, mettant à profit son expertise en matière de souscription, de
conformité, de service à la clientèle et de gestion.
B) COMPOSITION DES PLACEMENTS DU FONDS GÉNÉRAL
L’objectif de la société en matière de placement est de gérer avec rigueur et
prudence les placements en recherchant l’équilibre entre l’obtention de bons
rendements et le contrôle des risques. En plus de surveiller étroitement
l’appariement, la société maintient une saine diversification des placements,
tant en ce qui regarde les émetteurs et les secteurs d’activité qu’en ce qui
regarde les régions géographiques, et elle s’assure de maintenir en tout
temps un niveau suffisant de liquidités.
La majeure partie de l’actif des fonds lié aux activités d’assurance et de
rentes est investi dans des titres à revenu fixe, tels les obligations et les prêts
hypothécaires, et, dans une moindre part, dans des titres de participation
(actions). L’actif lié au capital est pour sa part investi uniquement dans des
titres à revenu fixe et dans des actions privilégiées.
À la fin de l’année 2013, 65,0 % des placements de la société étaient investis
dans des obligations et 11,2 % dans des prêts hypothécaires, pour un total de
76,2 % dans des titres à revenu fixe. La proportion des titres à revenu fixe a
oscillé entre 75 % et 78 % au cours des cinq dernières années, tandis que la
proportion des actions a varié entre 11 % et 13 %.
Placements du fonds général
Aux 31 décembre
(En millions de dollars)
Obligations
Prêts hypothécaires
Actions
Immeubles
Autres placements
Total
1
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
2013
15 106,7
2 596,6
3 120,2
1 079,2
1 287,1
23 189,8
2012
14 643,1
2 603,6
2 794,6
953,1
1 989,1
22 983,5
2011
13 676,8
3 251,4
2 408,5
788,5
1 589,4
21 714,6
2010
11 121,2
3 334,5
2 195,2
716,1
1 356,7
18 723,7
20091
9 409,5
3 405,0
1 896,4
649,0
1 130,3
16 490,2
Les données de 2009 excluent les instruments financiers dérivés.
35
RAPPORT DE GESTION 2013 | Placements
Placements par catégories d’actifs
5,6 %
Au 31 décembre 2013
Portefeuille de 23,2 milliards de dollars
4,7 %
65,0 % Obligations
13,5 %
11,2 % Prêts hypothécaires
Conformément aux règles définies dans les politiques de placement, la
société investit en très grande partie dans des obligations dont la cote de
crédit est de niveau BBB faible ou supérieur au moment de leur acquisition,
selon la cote de crédit attribuée par l’une des agences de notation reconnues.
Dans les cas où aucune évaluation n’est disponible de la part d’une agence
de notation, la société procède, à l’interne, à une évaluation de la qualité des
titres en question.
13,5 % Actions
11,2 %
65,0 %
4,7 % Immeubles
5,6 % Autres
C) QUALITÉ GÉNÉRALE DES PLACEMENTS
La qualité générale des placements est demeurée très bonne en 2013 même
si les placements douteux nets ont légèrement augmenté (13,8 millions de
dollars au 31 décembre 2013, comparativement à 9,0 millions de dollars au
31 décembre 2012). Les placements douteux nets ne représentaient que
0,06 % des placements totaux (0,04 % au 31 décembre 2012).
Placements douteux nets (excluant les prêts assurés)
Obligations
Prêts hypothécaires
Propriétés reprises
Total
2013
7,3
6,5
--13,8
2012
8,0
1,0
--9,0
2011
8,4
4,7
--13,1
2010
8,4
13,1
--21,5
2009
4,5
6,9
1,6
13,0
Les placements douteux nets sont composés des obligations et des prêts
hypothécaires conventionnels en souffrance depuis trois mois ou plus, des
prêts restructurés ainsi que des autres titres de placement en défaut, et ils
tiennent compte des provisions pour pertes comptabilisées en contrepartie de
ces éléments d’actif.
Placements douteux nets
en pourcentage des placements totaux
Aux 31 décembre
2009
0,08 %
2010
0,11 %
2011
0,06 %
2012
0,04 %
2013
0,06 %
0,00
0,02
0,04
0,06
0,08
La proportion des titres obligataires de qualité A ou supérieure se situait à
87,7 % du portefeuille à la fin de 2013, comparativement à 90,3 % du
portefeuille à la fin de 2012. Au 31 décembre 2013, les titres cotés BB et
moins ne représentaient que 27,1 millions de dollars (0,2 % du portefeuille),
comparativement à 15,1 millions de dollars au 31 décembre 2012 (0,1 % du
portefeuille).
Obligations par cotes de crédit
Aux 31 décembre
(En millions de dollars)
D) PORTEFEUILLE D’OBLIGATIONS
Le portefeuille obligataire, qui s’élevait à 15,1 milliards de dollars au
31 décembre 2013, a continué d’afficher une très grande qualité et ne
contenait aucun nouveau titre en défaut à cette date.
0,10
0,2 %
12,1 %
Portefeuille de 15,1 milliards de dollars
2,8 %
2,8 % AAA
33,7 %
33,7 % AA
51,2 % A
12,1 % BBB
0,2 % BB et moins
51,2 %
En plus d’investir dans des obligations émises par voie de placements publics
(obligations gouvernementales et obligations de sociétés publiques), la
société investit aussi dans des obligations émises par voie de placements
privés. Ces obligations offrent des possibilités d’investissement qui ne sont
généralement pas disponibles sur le marché public et présentent des
caractéristiques de rendement et de risque qui conviennent aux activités
d’une société d’assurance vie comme l’Industrielle Alliance. Elles permettent
également d’avoir un accès plus grand à l’information émanant des
émetteurs. Les obligations émises par voie de placements privés ne
bénéficient toutefois pas d’un même niveau de liquidités et sont susceptibles
d’être touchées par l’évolution des conditions de crédit dans le marché. Au
31 décembre 2013, les obligations provenant d’émissions privées
représentaient 2,5 milliards de dollars, ce qui représente 16,5 % du
portefeuille obligataire.
0,12
Au cours des récentes années, la société est demeurée très peu exposée à
des titres émis par des gouvernements ou par des sociétés de certains pays
ayant connu des difficultés financières ou politiques.
Pour l’ensemble du portefeuille de placements, les moins-values non
réalisées sur les titres de sociétés à revenu fixe classés comme disponibles à
la vente ne s’élevaient qu’à 18,3 millions de dollars au 31 décembre 2013
(0,3 million de dollars au 31 décembre 2012).
À la fin de 2013, la société ne détenait aucune obligation dont la valeur
marchande était inférieure à la valeur nominale de 20 % ou plus depuis six
mois ou plus.
En 2013, les gestionnaires de titres obligataires ont continué d’augmenter la
diversification du portefeuille par régions et par types d’émetteurs sans pour
autant compromettre la très bonne qualité du portefeuille.
Portefeuille d’obligations
Aux 31 décembre
2013
Valeur comptable du portefeuille
(millions $)
Répartition par
catégories d’émetteurs (%)
Gouvernements1
Municipalités
Sociétés – Émissions publiques
Sociétés – Émissions privées
Total
Taux de délinquance (%)
1
36
Au 31 décembre 2013
2012
2011
2010
2009
15 106,7 14 643,1 13 676,8 11 121,2 9 409,5
55,2
4,1
24,2
16,5
100,0
0,00
60,5
3,9
20,3
15,3
100,0
0,01
59,0
3,0
23,6
14,4
100,0
0,01
63,2
1,5
21,1
14,2
100,0
0,01
63,3
1,3
20,8
14,6
100,0
0,00
Émetteurs gouvernementaux et ceux ayant une garantie directe ou indirecte équivalente, à
l’exclusion des émetteurs municipaux
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Placements
E) PORTEFEUILLE DE PRÊTS HYPOTHÉCAIRES
La qualité du portefeuille de prêts hypothécaires est demeurée excellente en
2013 même si le taux de délinquance a légèrement augmenté, passant de
0,22 % au 31 décembre 2012 à 0,34 % au 31 décembre 2013. Au total, les
prêts délinquants ne représentaient que 7,2 millions de dollars au
31 décembre 2013, sur un portefeuille de 2,6 milliards de dollars.
Taux de délinquance
en pourcentage des prêts hypothécaires
Aux 31 décembre
Les placements en titres de participation sont utilisés pour apparier le passif à
long terme des contrats d’assurance, pour couvrir des engagements liés à
certains contrats d’assurance vie universelle. Des actions privilégiées sont
par ailleurs utilisées pour investir une partie du capital de la société.
Portefeuille d’actions par types d’appariements
Au 31 décembre 2013
Portefeuille de 3,1 milliards de dollars
14,8 %
59,9 % Engagements à très long terme
2009
0,36 %
25,3 % Police universelle
2010
0,47 %
2011
25,3 %
59,9 %
14,8 % Capital (actions privilégiées)
0,25 %
2012
0,22 %
2013
0,34 %
0,00
0,05
0,10
0,15
0,20
0,25
0,30
0,35
0,40
0,45
0,50
La proportion de prêts assurés demeure élevée, à 73,0 %. Encore une fois,
cette année, la proportion des prêts garantis par des propriétés résidentielles
unifamiliales et multirésidentielles est demeurée supérieure à 80 % (81,3 %
au 31 décembre 2013)
Portefeuille de prêts hypothécaires
Aux 31 décembre
Valeur comptable du portefeuille
(millions $)
Répartition par types de prêts (%)
Prêts assurés
Prêts conventionnels
Total
Taux de délinquance (%)
2013
2012
2011
2010
2009
2 596,6
2 603,6
3 251,4
3 334,5
3 405,0
73,0
27,0
100,0
0,34
73,4
26,6
100,0
0,22
64,8
35,2
100,0
0,25
68,4
31,6
100,0
0,47
71,8
28,2
100,0
0,36
Prêts hypothécaires par types de propriétés
La stratégie de gestion utilisée pour le portefeuille d’actions tend à optimiser
le rendement par l’entremise d’investissements faits dans des actions
privilégiées, des actions à haut rendement en dividendes, des indices
boursiers et des fonds de placement. La société privilégie une politique de
diversification par secteurs industriels et par émetteurs afin de limiter son
exposition au risque de concentration et de participer à la croissance de tous
les principaux secteurs économiques.
Au cours de la dernière année, la société a continué d’investir dans des
actions américaines et des actions privées. Les gestionnaires sont de plus
demeurés actifs dans le marché des actions à haut rendement en dividendes,
lesquelles ont généralement tendance à produire de meilleurs rendements
sur une longue période tout en offrant une certaine protection contre une
baisse des marchés boursiers. Ces stratégies se sont avérées fructueuses en
2013. Le rendement du portefeuille d’actions a en effet excédé à la fois le
taux de rendement utilisé comme hypothèse aux fins des réserves
actuarielles (pour les actions appariant le passif à long terme des contrats
d’assurance) et la cible visée par les gestionnaires du portefeuille.
Il est à noter que de tous les actifs supportant le passif à long terme des
contrats d’assurance, 20 % étaient constitués d’actions au 31 décembre
2013.
Au 31 décembre 2013
Portefeuille d’actions
18,7 %
Portefeuille de 2,6 milliards de dollars
25,6 %
25,6 % Résidentielles
55,7 % Multirésidentielles
55,7 %
18,7 % Non résidentielles
Le portefeuille de prêts hypothécaires a légèrement diminué en 2013
(7,0 millions de dollars), mais le portefeuille de prêts gérés pour des tiers a
augmenté, de sorte que le portefeuille total sous gestion atteignait
7,8 milliards de dollars au 31 décembre 2013. Il est à noter que le secteur des
Prêts hypothécaires a commencé progressivement en 2005 à gérer des prêts
pour le compte de tiers. Cette progression s’est accélérée depuis quelques
années et la division a continué en 2013 à élargir son offre de services sur le
marché, mettant à profit son expertise en matière de souscription, de
conformité, de service à la clientèle et de gestion.
F) PORTEFEUILLE D’ACTIONS
Au 31 décembre 2013, les placements en titres de participation s’élevaient à
3,1 milliards de dollars, ou à 13,5 % des placements totaux de la société,
comparativement à 2,8 milliards de dollars, ou à 12,2 %, un an auparavant.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Aux 31 décembre
Valeur comptable du portefeuille
(millions $)
Répartition par
catégories d’actions (%)
Actions ordinaires et unités
de fonds de placement
Actions privilégiées
Indices boursiers
Actions privées
Total
2013
2012
2011
2010
2009
3 120,2
2 794,6
2 408,5
2 195,2
1 896,4
60,4
16,7
18,4
4,5
100,0
59,8
15,5
21,2
3,5
100,0
58,4
8,3
30,2
3,1
100,0
47,4
8,6
41,5
2,5
100,0
45,8
8,8
43,2
2,2
100,0
G) PORTEFEUILLE IMMOBILIER
Au 31 décembre 2013, la valeur comptable des immeubles de placement
s’élevait à 1,1 milliard de dollars, ce qui représente une hausse de
126,1 millions de dollars par rapport à la fin de l’année précédente. Environ
60 % de cette hausse est attribuable au montant net des acquisitions et des
dispositions, le reste reflétant l’augmentation de la juste valeur des
immeubles de placement qui ont été réévalués au cours de l’année. Les
placements immobiliers représentaient 4,7 % des placements totaux au
31 décembre 2013, comparativement à 4,1 % au 31 décembre 2012.
La société comptabilise les immeubles de placement à la juste valeur, tandis
que les immeubles à usage propre sont évalués au coût (valeur nette
comptable de 92,0 millions de dollars au 31 décembre 2013).
37
RAPPORT DE GESTION 2013 | Placements
Le taux d’occupation des immeubles de placement a légèrement diminué
durant l’année (93,5 % au 31 décembre 2013 comparativement à 95,2 % au
31 décembre 2012), mais il continue de se comparer très favorablement aux
taux des immeubles locatifs commerciaux des grandes villes canadiennes.
Les immeubles à bureaux représentent plus des trois quarts des placements
immobiliers.
Immeubles de placement par catégories de propriétés
2,3 %
1,8 % 0,8 %
Au 31 décembre 2013
Portefeuille de 1,1 milliard de dollars
15,5 %
79,8 % Bureaux
15,5 % Commerces de détail
2,3 % Immeubles industriels
1,8 % Immeubles résidentiels et multirésidentiels
79,8 %
Aux 31 décembre
Valeur comptable du portefeuille
Taux d’occupation
2013
1 079,2
93,5 %
2012
953,1
95,2 %
2011
788,5
94,6 %
2010
716,1
92,9 %
2009
649,0
94,4 %
H) INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
La société utilise des instruments financiers dérivés dans le cours normal de
sa gestion des risques découlant des fluctuations des taux d’intérêt, des
marchés boursiers, des devises et du crédit. Ces instruments sont composés
de swaps de taux d’intérêt, d’indices de marché et de taux de change, ainsi
que de contrats à terme de gré à gré et de contrats à terme standardisés.
Les instruments financiers dérivés de la société sont principalement utilisés
dans le cadre de son programme de couverture dynamique des risques
(hedging program). Ce programme vise à atténuer la sensibilité des garanties
de capital liées à certains produits de fonds distincts aux fluctuations des taux
d’intérêt et des marchés boursiers.
La société utilise aussi des instruments financiers dérivés dans la mise en
place de stratégies d’amélioration du rendement à long terme du portefeuille
de placements ainsi que pour couvrir le risque lié aux fonds des polices
universelles.
Le tableau ci-dessous présente certaines valeurs relatives aux instruments
financiers de la société. Pour des informations additionnelles, se référer aux
notes 5 et 7 des états financiers consolidés de la société.
Instruments financiers dérivés – Juste valeur et exposition
Aux 31 décembre
(En millions de dollars)
Juste valeur nette1
Montant nominal de référence2
2013
(216)
7 375
2012
92
6 175
I) AUTRES PLACEMENTS
La catégorie Autres placements (5,6 % du portefeuille de placements) est
constituée de la trésorerie et d’équivalents de trésorerie, des avances sur
contrats (la majorité des contrats d’assurance, à l’exception des contrats
d’assurance temporaire, permettent aux titulaires d’obtenir une avance sur la
valeur de rachat de leurs contrats), de placements à court terme et d’autres
placements.
1
2
Pour plus d’information sur le processus d’appariement et des mesures prises
par la société pour atténuer les risques liés à ce processus, se référer à la
section « Gestion des risques » du présent rapport de gestion.
K) LIQUIDITÉS
Pour s’assurer de maintenir en tout temps un niveau suffisant de liquidités
afin d’honorer ses engagements, la société conserve une bonne proportion
de titres facilement négociables et elle exerce une gestion rigoureuse de la
trésorerie et de l’appariement.
Compte tenu de la volatilité des marchés financiers, la société effectue des
simulations afin de mesurer ses besoins de liquidités selon divers scénarios,
dont certains peuvent être qualifiés d’extrêmes. À la lumière de ces
simulations, et compte tenu de la qualité de son portefeuille de placements, la
société est d’avis que son niveau de liquidités actuel ne constitue pas un
enjeu.
0,8 % Terrains et autres
Immeubles de placement
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
J) APPARIEMENT
En plus d’effectuer un suivi régulier et rigoureux de ses placements, la société
maintient un processus d’appariement élaboré qui tient compte notamment de
la structure des flux monétaires des actifs et des engagements financiers et
de la disponibilité d’actifs appropriés sur le marché.
Pour plus d’information sur les risques de liquidités et leur gestion, se référer
à la section « Gestion des risques » du présent rapport de gestion.
L) MARGES DE CRÉDIT
La société dispose de marges de crédit bancaires qui ont pour but de faciliter
le financement de ses activités d’exploitation courantes et de combler ses
besoins temporaires en matière de fonds de roulement. Au 31 décembre
2013, le montant maximal autorisé à l’égard de ces marges de crédit totalisait
57,0 millions de dollars (57,4 millions de dollars au 31 décembre 2012).
Aucune marge de crédit n’était utilisée au 31 décembre 2013.
FONDS DE PLACEMENT
(fonds distincts et
fonds communs de placement)
A) ACTIF DES FONDS DE PLACEMENT
L’actif des fonds de placement du groupe Industrielle Alliance totalisait
28,3 milliards de dollars au 31 décembre 2013 (16,9 milliards de dollars en
fonds distincts et 11,4 milliards en fonds communs de placement), ce qui
représente une croissance de 18 % par rapport à l’année 2012. Cette
croissance s’explique par la bonne performance des marchés boursiers, par
la contribution positive des ventes nettes de fonds communs de placement et
par l’ajout des fonds communs de placement acquis de Jovian (0,8 milliard de
dollars) au dernier trimestre de 2013.
Misant sur une gamme de fonds vaste et diversifiée ainsi que sur un
important réseau de distribution, l’Industrielle Alliance poursuit avec succès le
développement de ses affaires dans le marché de la gestion de patrimoine et
continue de consolider sa position parmi les quinze plus importants
gestionnaires de fonds (fonds communs de placement et fonds distincts
confondus) au Canada.
Juste valeur positive des instruments financiers dérivés présentée à l’actif dans les états de la
situation financière consolidés, moins la juste valeur négative présentée au passif
Montant servant à déterminer le montant contractuel des flux monétaires à être échangés
38
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Placements
Actif des fonds distincts et
des fonds communs de placement aux 31 décembre
2009
11,5
6,6
18,1
2010
13,6
7,9
2011
13,7
8,2
2012
15,0
2013
Fonds de placement en vigueur du groupe Industrielle Alliance
(Milliards $)
21,9
16,9
0
5
Fonds distincts
Fonds distincts
Fonds communs
de placement
Total
21,5
9,0
15
20
Actif
(milliards $)
16,9
64
232
11,4
28,3
Répartition Proportion de l’actif
de l’actif
géré à l’interne1
59,7 %
64,5 %
40,3 %
100,0 %
30,9 %
51,3 %
24,0
11,4
10
Au 31 décembre 2013
Nombre
de fonds
168
28,3
25
30
Fonds communs de placement
B) GAMME DE FONDS
L’Industrielle Alliance propose un large éventail de fonds distincts destinés à
ses clients des secteurs de l’individuel et du collectif. Au 31 décembre 2013,
le secteur de la Gestion de patrimoine individuel proposait à sa clientèle
81 fonds ouverts à de nouvelles primes tandis que le secteur de l’Épargne et
retraite collectives en offrait 84.
Les grandes familles de fonds distincts offertes par chacun des secteurs
(individuel et collectif) proposent une excellente diversification, tant au
chapitre des différentes classes d’actif qu’au chapitre des styles de gestion,
des régions géographiques et du choix de firmes de gestion. Conformément à
sa philosophie d’amélioration continue, la société a continué d’apporter des
changements à ses familles de fonds en 2013 en plus d’annoncer, en
collaboration avec IA Clarington, quelques changements à son offre de fonds
communs de placement.
C) RENDEMENTS DES FONDS DE PLACEMENT
Ayant bénéficié de l’excellente performance des marchés bousiers en 2013,
de nombreux fonds de placement de la société ont obtenu des rendements
nominaux très favorables. Plusieurs fonds de grande taille ont notamment
continué d’ajouter de la valeur, et parfois de manière importante, par rapport
à leurs indices de référence.
Les rendements nominaux n’ont toutefois pas été suffisamment élevés pour
se démarquer de ceux de la concurrence, de sorte qu’environ la moitié des
actifs ont surpassé leurs médianes respectives. Sur une base relative, l’année
2013 s’est donc avérée sans éclat particulier.
Les rendements de l’ensemble des fonds de placement, de même que
l’information financière s’y rapportant, sont présentés dans les rapports
financiers sur les fonds de placement préparés par l’Industrielle Alliance. Les
rendements des fonds communs de placement offerts par IA Clarington, et
l’information financière s’y rattachant, se trouvent dans les rapports financiers
préparés par IA Clarington.
Dans le secteur de la Gestion de patrimoine individuel, la société a lancé en
fin d’année cinq nouveaux fonds distincts de type portefeuille. Ces nouveaux
fonds proposent à la clientèle une possibilité de diversification accrue et
permettent à la société de tirer profit de nouvelles synergies entre son offre et
celle de sa filiale IA Clarington.
IA Clarington a de son côté lancé trois nouveaux fonds communs de
placement au cours de la dernière année, portant ainsi sa gamme à 64 fonds
à la fin de 2013. Les nouveaux fonds incluent un fonds de revenu à taux
variable, un fonds de dividendes canadiens de capitalisation moyenne ainsi
qu’un fonds d’investissement dans des sociétés américaines qui ont un profil
particulier.
Dans le secteur de l’Épargne et retraite collectives, la société a mis en
marché quatorze nouveaux fonds au cours de la dernière année afin de
diversifier davantage le choix des stratégies offertes. Certains de ces fonds
sont notamment de type alternatif ou spécialisé.
Au 31 décembre 2013, 51,3 % de l’actif des fonds de placement du groupe
Industrielle Alliance (réparti entre 95 fonds) était sous la responsabilité de
l’équipe de gestionnaires internes, tandis que 48,7 % (137 fonds) faisait partie
de mandats accordés à des gestionnaires externes. Mentionnons que le
groupe Industrielle Alliance bénéficie d’alliances stratégiques avec plus de
quarante gestionnaires externes.
Il est à noter que la société Leon Frazer & Associates Inc., qui agissait
auparavant à titre de gestionnaire externe, fait maintenant partie des
gestionnaires internes de l’Industrielle Alliance à la suite de l’acquisition, au
dernier trimestre de 2013, des sociétés de services financiers qui
appartenaient à Jovian Capital Corporation.
1
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Inclut des fonds de type multigestion qui sont gérés et rééquilibrés à l’interne
39
RAPPORT DE GESTION 2013 | Gestion des risques
GESTION DES RISQUES
La section « Gestion des risques » du rapport de gestion comporte certaines des informations exigées en vertu de la norme IFRS 7, intitulée Instruments
financiers : informations à fournir, et de la norme IFRS 4, intitulée Contrats d’assurance, des Normes internationales d’information financière (IFRS) portant sur la
nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers. Ces informations, qui se trouvent dans les sections ombragées, font partie intégrante des
états financiers consolidés audités de l’exercice terminé le 31 décembre 2013, considérant que les normes permettent des renvois entre les notes afférentes aux
états financiers et le rapport de gestion. En raison des renvois qui sont faits aux états financiers, la terminologie utilisée dans cette section est celle que l’on
retrouve en général dans les états financiers.
En tant qu’institution financière, l’Industrielle Alliance assume une variété de
risques inhérents à la conduite de ses affaires. Le défi de la société est de
gérer ces risques de façon optimale afin de soutenir la croissance à long
terme du bénéfice et de la valeur aux actionnaires, tout en répondant aux
attentes des titulaires de polices et aux exigences des autorités de
réglementation.
Dans la mise en œuvre de ses stratégies et de ses décisions d’affaires, la
société maintient une vision d’ensemble et fait preuve de prudence afin de
protéger sa réputation et la valeur de la société. La société porte aussi une
attention particulière à la suffisance de son capital en maintenant un ratio de
solvabilité supérieur à celui exigé par les autorités réglementaires.
inadéquat, ou de l’incapacité de la société à s’adapter aux changements qui
surviennent dans l’environnement concurrentiel, économique, juridique ou
politique.
La société est aussi exposée au risque d’atteinte à la réputation. Ce risque
peut résulter de négligences ou de gestes non autorisés posés par des
employés ou d’autres personnes liées à la société, d’un comportement
inapproprié d’un de ses représentants ou d’autres événements pouvant
affecter défavorablement, à tort ou à raison, la perception du public vis-à-vis
de la société et entraîner éventuellement une diminution de la clientèle, des
pertes de revenus, ou des frais de litiges importants.
Le schéma ci-dessous illustre les autres risques auxquels la société est
exposée. Une description sommaire de ces risques et des processus de
gestion relatifs à chacun est donnée dans les pages qui suivent.
A) CATÉGORIES DE RISQUES
Parmi les risques qu’elle doit assumer dans la poursuite de ses objectifs
financiers, la société est exposée au risque stratégique. Ce risque peut
découler d’une mauvaise exécution du plan d’affaires, d’un plan d’affaires
Risque stratégique
Risque d’assurance
Risque de
conception
et de
tarification des
produits
Risque de
souscription
et de
règlement des
réclamations
Risque lié
à la
réassurance
Risque de placement
Risque lié à
l’établissement
des provisions
mathématiques
Risque
de
marché
Risque
immobilier
Risque
d’appariement
et de
taux d’intérêt
Risque lié
aux marchés
boursiers
Risque de
change
Risque de
crédit
Risque lié à l’exploitation
Risque de
liquidité
Risque lié
à l’exécution
du processus
d’affaires
Risque de
conformité au
cadre juridique
et réglementaire
Risque d’atteinte à la réputation
B) PRINCIPES ET RESPONSABILITÉS EN
MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES
Une gestion des risques efficace repose sur l’identification, la
compréhension et la communication des risques auxquels la société est
exposée dans le cours de ses activités.
Conformément à ce principe, la société a mis en place un programme de
gestion intégrée des risques qui est appliqué sur une base constante et qui
est pris en considération dans l’élaboration des stratégies d’affaires de la
société et dans l’ensemble de ses activités.
40
Le programme de gestion intégrée des risques a pour but d’identifier,
d’évaluer, de gérer et de surveiller les risques auxquels la société est
exposée dans le cours de ses activités et de s’assurer que les informations
pertinentes relatives aux risques sont communiquées et partagées entre les
divers intervenants impliqués dans le programme au moment opportun et
sur une base régulière.
Le programme de gestion intégrée des risques vise également à fournir au
conseil d’administration une assurance raisonnable que des ressources
suffisantes et des procédures appropriées sont en place au sein de
l’entreprise pour assurer une saine gestion des risques.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Gestion des risques
Le programme de gestion intégrée des risques est encadré par une
politique globale dont le but est de classifier et définir les risques auxquels
la société est exposée, de préciser la structure organisationnelle de la
gestion des risques, y compris les rôles et les responsabilités des différents
intervenants impliqués dans le processus de gestion des risques, et de
repérer les étapes clés de ce processus, notamment en matière
d’identification, d’évaluation, de communication et de surveillance.
Le schéma ci-après illustre les niveaux de responsabilités à l’égard de la
gestion intégrée des risques au sein de la société.
Les garants regroupent les cadres supérieurs responsables des diverses
unités organisationnelles, tels les secteurs d’activité ainsi que les services
de l’Actuariat et Finances, des Ressources humaines, Juridique, des
Placements et des Technologies. C’est à eux qu’incombe la responsabilité
de gérer les risques qui menacent l’atteinte des objectifs établis dans leurs
champs de responsabilités respectifs. Les garants doivent produire
régulièrement un rapport sur les risques significatifs auxquels la société est
exposée. Une communication régulière avec le responsable de la gestion
des risques est de plus établie pour s’assurer que l’ensemble de la société
gère les risques de manière efficace et appropriée.
Le vice-président principal et actuaire en chef, qui agit à titre de responsable
de la gestion des risques, est chargé de coordonner le programme au sein
de la société et de veiller à ce que les politiques et procédures appropriées
soient établies et mises en œuvre par les garants. Il doit de plus synthétiser
et communiquer les informations relatives aux risques au comité de gestion,
qui est chargé d’informer le conseil d’administration. Le responsable de la
gestion des risques travaille en étroite collaboration avec les garants afin
d’assurer une gestion efficace des risques dans leurs champs de
responsabilités respectifs.
Le comité de gestion, qui regroupe le président et chef de la direction de
même que les cadres supérieurs responsables des secteurs d’activité et
des diverses unités organisationnelles, s’assure de la mise en application
des politiques et des procédures et tient le conseil d’administration
régulièrement informé au sujet des principaux risques auxquels la société
est exposée et des mesures qui sont prises pour gérer ces risques. Le
comité de gestion a de plus un rôle clé à jouer dans le maintien d’une bonne
communication entre les divers dirigeants et la transmission d’une culture
générale de saine gestion des risques. Le comité s’assure également que
les dirigeants évaluent rigoureusement les risques significatifs auxquels la
société est exposée et qu’ils agissent avec prudence et discipline à
l’intérieur des limites établies de tolérance au risque.
Le conseil d’administration surveille l’efficacité du programme de gestion
des risques. Il vérifie et approuve la politique globale encadrant ce
programme ainsi que les modifications qui y sont apportées. Le conseil
approuve aussi le niveau de risque global que la société est disposée à
assumer ainsi que le seuil de tolérance aux écarts financiers que la société
est prête à subir par rapport à ses objectifs.
Les vérificateurs internes évaluent l’efficacité du programme de gestion
intégrée des risques, recommandent des améliorations aux intervenants
impliqués dans le processus et font état de la situation au comité de
vérification du conseil d’administration.
Le programme de gestion intégrée des risques est également appliqué dans
les filiales de la société. Il est de plus à noter que les conseils d’administration
des filiales, qui sont composés de membres reconnus pour leur expertise
dans leur domaine respectif et qui peuvent aussi comprendre des membres
du comité de gestion de la société mère, ont un rôle important à jouer dans la
gestion des risques.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
C) RISQUE D’ASSURANCE
Le risque d’assurance se subdivise en quatre catégories : le risque de
conception et de tarification des produits, le risque de souscription et de
règlement des réclamations, le risque lié à la réassurance et le risque lié à
l’établissement des provisions mathématiques.
Risque de conception et de tarification des produits
Le risque de conception et de tarification des produits est le risque que la
tarification fixée soit inappropriée, ou le devienne, et résulte en un
rendement insuffisant par rapport aux objectifs de rentabilité visés par la
société. Ce risque peut découler d’une mauvaise estimation des résultats
futurs se rattachant à plusieurs facteurs, tels que la mortalité, la morbidité, la
déchéance, les rendements futurs des placements, les frais et les taxes.
Pour certains types de contrats, ce risque peut être partagé ou transféré aux
titulaires de polices par l’entremise de politiques de participation et de
ristournes ou du fait qu’il est possible pour la société d’ajuster les primes ou
les bénéfices futurs si les résultats techniques s’avèrent différents de ceux
anticipés. Pour d’autres types de contrats, la société assume complètement
le risque, d’où la nécessité de bien évaluer les engagements à cet égard.
La société s’est dotée d’une politique de gestion de conception et de
tarification des produits en vertu de laquelle sont établies des normes et des
directives. Ces normes et ces directives portent sur les méthodes de
tarification, la formulation des hypothèses, les objectifs de rentabilité,
l’analyse de la sensibilité de cette rentabilité selon divers scénarios, la
documentation et la responsabilité des divers intervenants.
Le risque est principalement géré par l’entremise d’une analyse régulière de
la suffisance de la tarification des produits de la société par rapport aux
résultats techniques récents. Au besoin, les hypothèses de tarification sont
révisées ou les diverses possibilités offertes par le marché de la
réassurance sont mises à profit.
Risque de souscription et de règlement des réclamations
Le risque de souscription et de règlement des réclamations est le risque de
perte financière découlant de la sélection des risques à assurer, du
règlement des réclamations et de la gestion des clauses contractuelles. Des
résultats défavorables peuvent entraîner des écarts, notamment au chapitre
de la mortalité, de la morbidité et de la déchéance, par rapport aux
estimations basées sur les hypothèses actuarielles utilisées. La société se
donne, à cet égard, des normes détaillées, en vérifie l’adhésion et s’assure
de leur révision périodique.
La société n’est pas fortement exposée au risque de concentration à des
individus ou des groupes étant donné la diversification géographique de
notre clientèle. La portion la plus importante du risque de mortalité de la
société est au Canada.
41
RAPPORT DE GESTION 2013 | Gestion des risques
La société a établi des principes directeurs en matière de risque de
souscription et de règlement des réclamations, principes qui sont approuvés
par le conseil d’administration. Ils précisent notamment les niveaux de
conservation (ou limites de rétention) de la société. Ces niveaux varient
selon le type de protection et les caractéristiques des assurés et sont
révisés régulièrement en fonction de la capacité de la société à gérer et à
absorber les retombées financières associées à des résultats défavorables
en ce qui regarde chaque risque. Une fois les niveaux atteints, la société a
recours à la réassurance pour couvrir le risque excédentaire. Les
réassureurs sélectionnés doivent satisfaire à des critères minimaux de
santé financière (voir « Risque lié à la réassurance »). La société possède
également une politique de réassurance facultative pour les risques
aggravés.
Mentionnons finalement qu’une entente de réassurance de catastrophe est
utilisée pour parer à l’éventualité qu’un événement ne donne lieu à des
pertes en excédent d’un seuil préétabli. Plus précisément, cette entente
porte sur des événements pouvant causer des pertes en excédent de
50 millions de dollars, jusqu’à concurrence d’un maximum de 150 millions
de dollars, ce qui équivaut à une protection dont le montant d’indemnisation
maximal pourrait atteindre 100 millions de dollars. Cette entente est
renouvelée chaque année et elle couvre notamment toute forme d’acte
terroriste, incluant les actes de types nucléaire, biologique et chimique.
Risque lié à la réassurance
Dans le cours normal de ses activités, la société utilise des ententes de
réassurance pour limiter son risque à l’égard de chacun de ses assurés.
Des montants maximaux de prestations, qui varient selon les secteurs
d’activité, sont établis en assurance vie et maladie. La société possède
également des traités de réassurance qui couvrent les pertes financières
relativement à de multiples demandes de règlement qui pourraient survenir
à la suite d’événements catastrophiques qui toucheraient plusieurs assurés.
Bien que les ententes de réassurance permettent à la société de récupérer
auprès des réassureurs la portion cédée des demandes de règlement qui lui
sont présentées, la société demeure responsable en premier lieu de ses
engagements envers ses titulaires de polices et elle est par conséquent
exposée au risque de crédit lié aux montants cédés aux réassureurs. Cette
catégorie de risque inclut le risque d’assurance résiduel, le risque juridique,
le risque de contrepartie et le risque de liquidité résultant des opérations de
réassurance.
Pour réduire le risque de crédit relatif à la réassurance, les ententes sont
conclues avec plusieurs réassureurs bien établis et bien cotés. La société
conclut les ententes de réassurance après avoir analysé la santé financière
des réassureurs et effectue un suivi régulier de la situation de ceux-ci. Le
cas échéant, elle peut avoir recours à des lettres de crédit et au dépôt de
sommes d’argent dans des comptes en fiducie pour éliminer certains
risques.
Risque lié à l’établissement des provisions mathématiques
Dans une société d’assurance, l’établissement des provisions mathématiques
est un processus complexe qui s’appuie sur des modèles de projections
financières et des hypothèses afin de déterminer la valeur des montants qui
seront versés dans l’avenir aux titulaires de polices et aux bénéficiaires.
Une défaillance dans l’établissement des provisions mathématiques pourrait
notamment découler d’une utilisation inadéquate des modèles d’évaluation ou
de l’utilisation de modèles inappropriés, d’une lecture imprécise des données
historiques utilisées pour projeter les résultats d’expérience futurs, de
contrôles insuffisants lors du déroulement du processus d’évaluation, d’un
manque d’uniformité dans les méthodes utilisées ou dans l’application des
normes d’évaluation, et du non-respect des normes d’évaluation actuarielles.
Afin de minimiser ce risque, la société a élaboré une politique qui établit la
documentation et les règles de contrôle nécessaires pour veiller à ce que les
normes d’évaluation actuarielle de l’Institut canadien des actuaires (ou celles
de tout autre organisme semblable), de même que les normes de la société,
soient respectées et appliquées de manière uniforme dans tous les secteurs
et dans tous les territoires où la société exerce des activités. Le Service de
l’actuariat corporatif de la société mère joue un rôle clé dans la supervision du
processus d’évaluation. Les actuaires responsables de l’évaluation des
provisions mathématiques dans les secteurs d’activité et dans les filiales
doivent par ailleurs fournir une attestation indiquant qu’ils agissent
conformément à la politique.
Sensibilité de la société à certains risques d’assurance
Le tableau qui suit donne un aperçu de l’incidence sur le résultat net attribué
aux actionnaires ordinaires de variations défavorables par rapport aux
hypothèses prévues à l’égard de certains risques d’assurance.
Baisse du résultat net attribué aux actionnaires ordinaires
pouvant résulter de variations défavorables par rapport aux hypothèses prévues
2013
2012
En millions de dollars
Risque d’assurance : variation défavorable de 5 %
Taux de mortalité1
131
128
Taux de déchéance2
158
168
Coûts unitaires3
34
33
Taux de morbidité4
36
40
Des variations favorables par rapport aux hypothèses prévues auraient des
incidences de même amplitude, mais en sens inverse.
D) RISQUE DE PLACEMENT
La société est exposée à divers risques de placement, soit au risque que ses
investissements subissent des pertes ou ne produisent pas le rendement
escompté. La société a établi des politiques de placement qui comportent
plusieurs mesures quantitatives visant à limiter l’incidence de ces risques.
Ces politiques de placement font l’objet d’une révision annuelle et toute
modification à ces politiques est soumise à l’approbation du conseil
d’administration. La gestion et le respect de ces politiques font l’objet d’un
suivi régulier et les résultats qui en découlent sont présentés au comité de
placement du conseil d’administration au moins trimestriellement.
Le risque de placement se subdivise en quatre grandes catégories : le risque
de marché, le risque immobilier, le risque de crédit et le risque de liquidité.
Risque de marché
Le risque de marché comporte lui-même trois types de risques : le risque
d’appariement et de taux d’intérêt, le risque lié aux marchés boursiers et le
risque de change.
Le risque lié à l’établissement des provisions mathématiques représente le
risque de perte financière qui pourrait survenir dans l’éventualité où une
défaillance dans le processus utilisé pour évaluer le montant de ces
provisions devait être constatée.
1
2
3
4
42
La variation défavorable s’exprime en supposant 105 % des taux de mortalité, le tout ajusté pour
refléter le caractère ajustable de certains produits.
La variation défavorable s’exprime en supposant 95 % des taux de déchéance prévus pour les
produits fondés sur les déchéances et 105 % des taux de déchéance prévus pour les autres
produits, le tout ajusté pour refléter le caractère ajustable de certains produits.
Ajustés pour refléter le caractère ajustable de certains produits.
La variation défavorable s’exprime en supposant 95 % des taux de cessation lorsque l’assuré est ou
devient invalide et 105 % des taux de survenance lorsque l’assuré est actif, le tout ajusté pour
refléter le caractère ajustable de certains produits.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Gestion des risques
Risque d’appariement et de taux d’intérêt – Une des activités de base d’un
assureur consiste à investir les primes reçues des clients dans le but
d’éventuellement verser des prestations dont l’échéance peut être éloignée
dans le temps et incertaine, notamment en ce qui touche les prestations au
décès et les versements de rentes. Le risque d’appariement et de taux
d’intérêt représente le risque de perte financière pouvant survenir si les flux
monétaires de l’actif ne peuvent pas être réinvestis à des taux d’intérêt
suffisamment élevés par rapport à ceux du passif correspondant, ou si un
actif doit être liquidé pour apparier les flux monétaires du passif et qu’une
perte de valeur marchande en résulte en raison d’une hausse des taux
d’intérêt. Ce risque dépend de la répartition des actifs choisis, de facteurs
externes qui influencent les marchés, de la nature des garanties intrinsèques
des produits et des options des titulaires de polices.
Afin d’atténuer ce risque, la société a élaboré un processus d’appariement
rigoureux qui prend en considération les caractéristiques des engagements
financiers liés à chaque type de produit de rente et d’assurance. Parmi les
considérations importantes prises en compte dans le processus
d’appariement, mentionnons la structure des flux monétaires prévus et le
degré de certitude quant à leur échéance, le type de rendement (fixe ou
variable), l’existence d’options ou de garanties inhérentes aux actifs et aux
passifs, ainsi que la disponibilité d’actifs appropriés sur le marché. Certains
passifs peuvent être immunisés dans une très large mesure contre les
variations de taux d’intérêt parce qu’ils peuvent être adossés à des actifs
offrant une structure de flux monétaires similaire.
La politique de placement de la société définit clairement le type
d’appariement approprié pour chaque type de passif, de même que les
contraintes à respecter concernant le choix des actifs. Afin d’illustrer
l’application de cette politique, les passifs sont divisés en trois grandes
catégories, telles que présentées ci-dessous, en fonction de la structure des
engagements financiers sous-jacents.
Passifs selon le type d’appariement
Aux 31 décembre
2013
Passifs immunisés
Sur base des flux monétaires
Comptes de la police universelle
Total partiel
Passifs non immunisés
Total
2012
M$
%
M$
%
8 465
1 429
9 894
9 394
19 288
44 %
7%
51 %
49 %
100 %
9 104
1 312
10 416
9 412
19 828
46 %
7%
53 %
47 %
100 %
1› Passifs immunisés sur base des flux monétaires
Cette catégorie représente 44 % des passifs relatifs aux polices et reflète
principalement les engagements relatifs aux contrats de rentes et autres
contrats d’assurance dont l’échéance est inférieure à trente ans.
Pour les passifs immunisés sur la base des flux monétaires, l’objectif
premier de l’appariement est de maintenir au plus bas seuil possible la
volatilité des écarts pouvant survenir entre les rendements réalisés sur les
actifs et ceux prévus pour les passifs. Du côté des passifs, les rendements
prévus comprennent les taux d’intérêt crédités aux contrats des clients et
les marges pour fluctuations prévues dans l’évaluation actuarielle des
passifs relatifs aux polices. Pour assurer un suivi approprié de l’état de
l’appariement, les placements sont segmentés par blocs, établis selon la
structure des flux monétaires des engagements, et le tout est regroupé par
secteurs d’activité. Un examen rigoureux de ces blocs d’appariement est
effectué chaque mois et plusieurs techniques sont mises à profit afin
d’évaluer la qualité de l’appariement et ainsi guider la sélection des
placements.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Afin de mesurer la sensibilité aux fluctuations des taux d’intérêt, la société
utilise des mesures reconnues par les spécialistes en matière
d’immunisation, telles que la duration et la dispersion. La politique de
placement impose qu’un écart maximal soit respecté entre le résultat des
mesures appliquées aux actifs et le résultat correspondant obtenu pour les
passifs. Ces résultats sont communiqués trimestriellement au comité de
placement.
La société procède en outre à des analyses de sensibilité pour évaluer les
conséquences financières qui résulteraient de divers types de fluctuations
de la courbe des taux d’intérêt. Ces analyses sont effectuées à partir de
scénarios stochastiques qui permettent de quantifier les risques résiduels
pouvant subsister dans les portefeuilles. Des simulations à partir de
scénarios prédéfinis sont également analysées afin de mesurer l’incidence
de fluctuations spécifiques. Les analyses de sensibilité permettent en outre
d’évaluer le comportement des marges de fluctuations futures prévues
dans l’évaluation actuarielle des passifs de polices. La politique
d’appariement fixe des limites quant à la sensibilité de ces marges.
De plus, afin de minimiser le risque de réinvestissement qui peut survenir
lorsque l’échéance de l’actif ne concorde pas avec celle du passif
correspondant, la politique de placement impose aussi que les flux
monétaires de l’actif tendent à correspondre à ceux des engagements. À
cet effet, la politique fixe des limites relatives et absolues quant à
l’importance des flux monétaires nets cumulatifs, et ce, autant pour
l’ensemble des blocs d’appariement réunis que pour chacun de ces blocs.
Parmi les autres mesures utilisées pour réduire le risque de
réinvestissement, mentionnons qu’un programme de billets de cession
interne a été mis sur pied par la société. Ce programme permet l’échange
de flux monétaires entre les secteurs d’activité en fonction de leurs besoins
spécifiques et il a pour effet d’atténuer encore davantage le risque de
réinvestissement dans le secteur de l’Assurance individuelle.
Pour cette catégorie de passifs, l’utilisation d’une approche d’immunisation
très stricte permet de conclure que l’incidence sur le résultat net d’une
baisse, ou d’une hausse, des taux d’intérêt serait négligeable.
2› Passifs immunisés liés aux comptes de la police universelle
Cette catégorie représente 7 % des passifs relatifs aux polices et
comprend tous les passifs liés aux comptes de la police universelle pour
lesquels le rendement peut être celui d’un compte à intérêt garanti, ou
celui déterminé en fonction d’un indice de marché ou d’un indice de
portefeuille. Pour ces passifs, l’appariement est réalisé en utilisant des
actifs dont les caractéristiques correspondent à celles des engagements,
ou à celles de l’indice de référence, de manière à reproduire de façon
stricte les rendements crédités aux comptes sous-jacents.
Pour les comptes dont le rendement varie en fonction d’un indice,
l’incidence sur le résultat net d’une variation des marchés boursiers
appliquée aux actifs serait négligeable, puisqu’une variation équivalente
serait appliquée aux passifs correspondants.
3› Passifs non immunisés
Cette catégorie correspond à 49 % des passifs relatifs aux polices de la
société et englobe principalement des produits d’assurance individuelle
dont les flux financiers ont une structure particulière et pour lesquels il
n’est pas possible d’appliquer une stratégie d’immunisation classique. Pour
cette raison, la société préconise pour cette catégorie une stratégie de
gestion des placements qui vise à optimiser le rendement à long terme des
actifs.
43
RAPPORT DE GESTION 2013 | Gestion des risques
Pour couvrir ces engagements, la société utilise des placements de grande
qualité, constitués principalement de titres à revenu fixe à longue
échéance, de titres de participation (actions ordinaires et privilégiées,
indices boursiers et unités de fonds de placement) et d’immeubles. La
répartition par classes d’actifs vise à obtenir un rendement optimal à
l’échéance, en tenant compte des exigences de capital, des attentes
concernant la structure des taux d’intérêt et des rendements des marchés
boursiers. La stratégie tient en même temps compte des contraintes
imposées par la politique de placement, notamment en ce qui a trait à la
diversification du portefeuille.
Pour cette catégorie de passifs, une baisse généralisée des taux d’intérêt
pourrait avoir une incidence défavorable sur le résultat net annuel aux
actionnaires ordinaires, principalement en raison de la hausse des passifs
relatifs aux polices qu’une telle baisse pourrait entraîner. En effet, à la
suite d’une baisse des taux d’intérêt, les flux financiers réinvestis
généreraient des revenus de placements plus faibles pour la durée totale
des placements. Une baisse des taux d’intérêt pourrait entraîner une
révision à la baisse de l’hypothèse de taux de réinvestissement initial
(Initial Reinvestment Rate, ou IRR) ou de l’hypothèse de taux de
réinvestissement ultime (Ultimate Reinvestment Rate, ou URR) utilisées
pour l’établissement des passifs relatifs aux polices.
Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2013, des instruments
financiers dérivés ont été utilisés dans le cadre des stratégies d’amélioration
du rendement. Il est à noter que pour atténuer son risque lié aux variations
des taux d’intérêt, la société a utilisé une comptabilité de couverture par
l’entremise d’instruments dérivés d’une valeur nominale de 119 millions de
dollars en 2013 (174 millions de dollars en 2012). Pour plus d’information à ce
sujet, se référer aux notes 6 et 7 des états financiers consolidés de la société
au 31 décembre 2013.
Risque lié aux marchés boursiers – Le risque lié aux marchés boursiers
représente le risque qu’une baisse des marchés boursiers ait une incidence
défavorable sur les résultats. La société est exposée à ce risque de diverses
manières dans ses activités régulières par l’entremise des éléments
ci-dessous.
Illustration de l’impact d’une baisse de 10 % des marchés boursiers1
sur le résultat net et sur les autres éléments du résultat global de la société
2013
2012
En millions de dollars
Baisse du résultat net
Revenus d’honoraires perçus sur les fonds
de placement gérés par la société
17
16
Revenus futurs escomptés sur les fonds
des polices universelles
8
7
Revenu sur le capital généré par les actifs adossés
au capital de la société
0
0
Renforcement des provisions mathématiques
0
0
Total
25
23
Baisse des autres éléments du résultat global
34
0
1
Illustration de l’impact d’une baisse de 25 % des marchés boursiers1
sur le résultat net et sur les autres éléments du résultat global de la société
2013
2012
En millions de dollars
Baisse du résultat net
Revenus d’honoraires perçus sur les fonds
de placement gérés par la société
43
42
Revenus futurs escomptés sur les fonds
des polices universelles
19
16
Revenu sur le capital généré par les actifs adossés
au capital de la société
0
1
Renforcement des provisions mathématiques
31
224
Total
93
283
Baisse des autres éléments du résultat global
85
0
Une variation similaire à la baisse de 10 %, mais à la hausse, des marchés
boursiers aurait entraîné la même incidence sur le résultat net, mais en sens
inverse. Mentionnons enfin qu’à la suite d’une baisse de plus de 23 % des
marchés boursiers (par rapport à leurs niveaux du 31 décembre 2013), et
toutes autres choses étant égales par ailleurs, la société n’aurait plus de
marge de manœuvre pour absorber, sans incidence importante sur ses
provisions mathématiques, une baisse additionnelle des marchés boursiers.
En plus de l’effet sur le bénéfice de la société, une baisse des marchés
boursiers peut également avoir un effet sur le ratio de solvabilité de la société.
Sensibilité du ratio de solvabilité aux variations de l’indice S&P/TSX
2013
Ratio de solvabilité au 31 décembre
217 %
Indice S&P/TSX au 31 décembre
13 622
Niveau de l’indice S&P/TSX pour que le ratio
de solvabilité se situe à 175 %
8 700
Niveau de l’indice S&P/TSX pour que le ratio
de solvabilité se situe à 150 %
7 000
2012
217 %
12 434
8 100
6 700
Il est à noter que pour mesurer sa sensibilité aux marchés boursiers, la
société a examiné l’incidence d’une variation de 10 % de ceux-ci à la fin de
2013, estimant qu’une variation de cet ordre était raisonnable dans le
contexte actuel des marchés. Toutefois, afin de tenir compte de la possibilité
qu’une variation des marchés boursiers supérieure à 10 % puisse donner lieu
à des effets qui ne soient pas linéairement proportionnels, la société a aussi
mesuré l’incidence d’une variation de 25 % des marchés.
Les fonds distincts représentent pour la société une exposition importante au
risque de baisse des marchés boursiers et afin d’atténuer une partie du risque
lié à cette exposition, la société a mis en place un programme de couverture
dynamique dont la description est donnée un peu plus loin dans cette section.
Selon l’hypothèse d’une baisse subite des marchés boursiers au tout début de l’année suivante,
suivie d’une évolution des marchés conforme aux prévisions pendant le reste de l’année
44
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Gestion des risques
Un fonds distinct est un type d’investissement semblable à un fonds commun
de placement, mais généralement assorti d’une garantie en cas de décès et
d’une garantie à l’échéance. De plus, pour certains produits, une garantie
peut s’appliquer lors d’un retrait partiel. En raison de la volatilité inhérente aux
marchés boursiers, la société est exposée au risque que la valeur marchande
des fonds distincts soit inférieure à leur valeur minimale garantie au moment
où la garantie devient applicable et qu’elle doive alors compenser l’épargnant
pour la différence sous la forme d’une prestation. Afin d’avoir un aperçu de
son exposition au risque lié aux garanties des fonds distincts, la société
détermine le montant net au risque, c’est-à-dire l’excédent de la valeur
minimale garantie sur la valeur marchande de l’ensemble des contrats qui se
retrouvent dans cette situation à un moment donné dans le temps. Le
montant net au risque ne constitue pas comme tel un montant de prestation à
verser car, en réalité, les prestations qui pourraient devoir être versées
ultimement dans l’avenir dépendront de diverses éventualités, dont le
rendement des marchés ainsi que la longévité et le comportement des
titulaires de contrats.
Le tableau suivant montre des informations concernant l’actif des fonds
distincts sous gestion dans le secteur de la Gestion de patrimoine individuel.
Le programme de couverture dynamique n’a pas pour objectif d’éliminer
entièrement les risques associés aux garanties couvertes. Plusieurs éléments
peuvent avoir une incidence sur la qualité de la couverture et entraîner
éventuellement un gain ou une perte à l’état des résultats. Le programme de
couverture dynamique comporte dans son processus même certains risques
qui peuvent limiter son efficacité, notamment les risques suivants :
› Le programme s’appuie sur le rééquilibrage dynamique des instruments de
couverture dérivés. Une diminution de la liquidité de ces instruments
entraînerait une incidence défavorable sur l’efficacité du programme.
› L’utilisation d’instruments dérivés de couverture comporte un risque de
contrepartie.
› Il peut survenir un écart favorable ou défavorable entre les rendements
réalisés sur les fonds distincts et ceux réalisés sur les positions de
couverture détenues pour couvrir les garanties associées à ces fonds.
Afin d’assurer une saine gestion du risque de baisse des marchés boursiers,
des limites quantitatives et qualitatives d’utilisation des titres de participation
sont clairement définies dans les politiques de placement de la société. La
composition cible de l’actif sous forme de titres de participation vise à
maximiser les rendements de la société et à réduire le risque potentiel lié aux
rendements minimaux garantis en vertu des engagements à long terme.
Gestion de patrimoine individuel
Actif des fonds distincts sous gestion
En millions de dollars
Actif sous gestion
Valeur minimale garantie
Valeur des actifs sous-jacents aux garanties couvertes
Valeur des actifs sous-jacents aux garanties minimales1
Proportion des garanties couvertes en excluant
les garanties minimales
2013
10 809
9 406
6 861
1 025
2012
9 858
9 225
2 980
569
70 %
32 %
Le programme de couverture dynamique consiste, pour la société, à vendre à
découvert des contrats à terme normalisés sur indices boursiers négociés à la
Bourse ainsi qu’à conclure des ententes relativement à des contrats à terme
sur devises négociés à la Bourse et des swaps de taux d’intérêt. Ce
programme permet de couvrir en bonne partie la sensibilité du résultat net au
rendement des fonds obligataires et des fonds d’actions ainsi qu’à la variation
des taux d’intérêt découlant des garanties liées aux fonds distincts. Afin que
la stratégie établie par la société couvre adéquatement les risques liés aux
garanties couvertes, un rééquilibrage dynamique des instruments de
couverture est effectué en fonction de l’évolution des conditions des marchés
financiers.
Ainsi, les variations de la valeur économique du passif sont compensées en
très grande partie par les variations des actifs détenus dans le cadre du
programme de couverture dynamique. Au cours des huit derniers trimestres,
l’efficacité trimestrielle de notre programme de couverture dynamique a
évolué entre 89 % et 95 % dépendant notamment de la volatilité des marchés
financiers. De plus, son efficacité a été de 92 % depuis sa mise en œuvre en
octobre 2010, ce qui est un excellent résultat.
Dans le cadre du programme de couverture dynamique, la valeur du passif
relatif aux garanties est mise à jour hebdomadairement afin de refléter les
différences entre les résultats réels et l’expérience prévue. Dans le processus
de calcul de l’expérience prévue, la société utilise certaines hypothèses,
notamment concernant la longévité des titulaires de contrats et les rachats
éventuels. L’hypothèse concernant les rachats comporte cependant certaines
limites. Le moment et l’ampleur des retraits et des transferts de fonds
effectués ne peuvent pas, en effet, être couverts à l’aide d’instruments
financiers dérivés puisqu’ils dépendent des décisions prises par les titulaires
de contrats. Une expérience défavorable par rapport à celle prévue peut donc
altérer la qualité de la couverture.
1
La politique de placement de la société prévoit par ailleurs que des
instruments financiers dérivés peuvent être utilisés dans une comptabilité de
couverture afin de minimiser les incidences défavorables que les variations
des marchés boursiers pourraient avoir sur ses résultats. Toutefois, aucune
comptabilité de couverture n’a été utilisée en 2013 à l’égard du risque lié aux
marchés boursiers.
L’utilisation d’instruments financiers dérivés doit cependant respecter les
limites de risques et les critères de prudence prévus dans la politique de
placement. La cote de crédit de l’institution financière utilisée en contrepartie
doit notamment dépasser un certain seuil.
Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2013, des instruments
financiers dérivés ont été utilisés dans le cadre du programme de couverture
dynamique des garanties de fonds distincts ainsi que pour couvrir le risque lié
aux fonds des polices universelles.
Risque de change – Le risque de change correspond au risque pour la
société de devoir assumer des pertes découlant de l’exposition aux
fluctuations des devises étrangères. La société a adopté comme politique de
ne pas conserver de risque important face aux devises. À cet effet, les
éléments de passif sont généralement appariés avec des éléments d’actif
exprimés dans la même devise, sinon, des instruments financiers dérivés
sont utilisés afin de réduire l’exposition nette aux devises. Au 31 décembre
2013, la société n’était pas exposée à un risque de change important.
Il est par ailleurs à noter que la société a utilisé une comptabilité de
couverture au cours de l’année 2013 à l’égard du risque de change. Pour plus
d’information à ce sujet, se référer aux notes 6 et 7 des états financiers
consolidés de la société au 31 décembre 2013.
Sensibilité de la société à certains risques de marché
Les tableaux qui suivent donnent un aperçu de l’incidence sur le résultat net
attribué aux actionnaires ordinaires et sur les autres éléments du résultat
global de certains risques de placement.
Représente la valeur des actifs pour lesquels le risque catastrophe des garanties est limité et que
nous avons décidé de ne pas inclure dans le programme de couverture dynamique.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
45
RAPPORT DE GESTION 2013 | Gestion des risques
Baisse du résultat net attribué aux actionnaires ordinaires
pouvant résulter de variation défavorable
En millions de dollars
Risque de placement
Baisse de 25 points centésimaux du taux
de réinvestissement initial (IRR)1
Baisse de 10 points centésimaux du taux
de réinvestissement ultime (URR)
Baisse de 10 % des marchés boursiers2
Baisse de 25 points centésimaux des taux d’intérêt3
2013
2012
49
46
59
25
0
66
23
(1)
2013
2012
10
16
Hausse des autres éléments du résultat global
pouvant résulter d’une variation des taux d’intérêt
En millions de dollars
Risque de placement
Baisse de 25 points centésimaux des taux d’intérêt3
Des hausses similaires de l’IRR, de l’URR et des taux d’intérêt auraient une
incidence similaire à une baisse de même amplitude, mais en sens inverse.
De même, une hausse subite de 10 % des marchés boursiers en début
d’année 2013, suivie d’une évolution des marchés conforme aux prévisions,
aurait une incidence similaire à celle d’une baisse de 10 %, mais en sens
inverse.
La société utilise une variation des taux d’intérêt pour sa sensibilité aux
marchés de 25 points centésimaux pour l’IRR et de 10 points centésimaux
pour l’URR parce qu’elle est d’avis que ces variations de taux d’intérêt sont
raisonnables compte tenu de la situation des marchés au 31 décembre 2013.
Risque immobilier
Le risque immobilier est le risque lié à la variation de la valeur d’un immeuble
et aux pertes de revenus de location.
La politique de placement de la société autorise des investissements
prudents dans le marché immobilier à l’intérieur de limites clairement définies,
tant globalement que par région géographique. Les investissements
immobiliers permettent notamment de supporter les engagements à long
terme de certains secteurs d’activité, tel celui de l’Assurance individuelle, tout
en contribuant à une saine diversification des placements de la société.
Risque de crédit
Le risque de crédit correspond à l’éventualité que la société subisse une perte
financière si des contreparties ou des débiteurs ne respectent pas leurs
engagements envers la société. Ce risque provient principalement du crédit
accordé sous forme de prêts hypothécaires et de placements privés, mais
aussi de l’exposition aux instruments financiers dérivés.
Dans le cadre de sa politique de placement, la société utilise des produits
dérivés, dont, principalement, des contrats prévoyant l’échange de flux
monétaires (swaps) ainsi que des contrats à terme de gré à gré. Ces contrats
ne sont pas utilisés à des fins spéculatives, mais à des fins d’appariement et
de gestion des risques financiers. Ils visent notamment à atténuer le risque de
crédit, de même que les risques liés aux fluctuations des taux d’intérêt, des
devises et des marchés boursiers.
Les produits dérivés utilisés dans le cadre du programme de couverture du
risque lié aux garanties de capital des fonds distincts soulèvent un risque de
crédit en raison de la présence de contreparties impliquées dans ce
programme. Comme indiqué précédemment, les institutions financières
utilisées en contrepartie des produits dérivés doivent répondre à des critères
bien établis et des ententes spécifiques ont été établies avec ces institutions
de façon à limiter et à contrôler le risque de crédit.
Le risque de crédit peut par ailleurs survenir lorsqu’il y a une concentration
des investissements dans des entités présentant des caractéristiques
similaires, ou exerçant des activités dans un même secteur ou dans une
même région géographique, ou lorsqu’un investissement important est
effectué auprès d’une seule entité. Des renseignements supplémentaires sur
le risque de concentration sont présentés à la note 6 des états financiers
consolidés au 31 décembre 2013.
Les politiques de placement de la société visent à atténuer le risque de
concentration en favorisant une saine diversification des investissements, en
limitant l’exposition à un même émetteur et en recherchant une qualité
d’émetteurs relativement élevée. Elles imposent notamment des limites par
groupes d’émetteurs liés, par secteurs d’activité et par régions
géographiques. Ces limites dépendent de la qualité du crédit des émetteurs.
La société dispose finalement d’une politique de crédit spécifique aux
placements privés et aux prêts hypothécaires qui prévoit l’attribution de cotes
de crédit internes pour les placements n’ayant aucune cote de crédit attribuée
par une agence de notation reconnue. La politique et les procédures en place
établissent des critères de sélection et définissent les limites d’autorisation du
crédit selon l’envergure et le degré de risque. Afin de gérer le risque de crédit
lié à ces placements, la société peut exiger des sûretés, notamment pour les
hypothèques immobilières, résidentielles ou commerciales.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité représente l’éventualité que la société ne soit pas en
mesure de réunir, au moment approprié et à des conditions raisonnables, les
fonds nécessaires pour honorer ses obligations financières.
Ce risque est géré par l’entremise d’un appariement strict des éléments d’actif
avec les engagements financiers et d’une gestion rigoureuse de la trésorerie.
Par ailleurs, afin de maintenir un niveau approprié de liquidités, la société
s’assure qu’une bonne proportion de ses éléments d’actif est détenue dans
des titres facilement négociables. Parmi les outils utilisés pour assurer la
surveillance du risque de liquidité, les dirigeants du Service des placements
préparent mensuellement un rapport indiquant le niveau de suffisance des
liquidités selon différents scénarios défavorables. Ce rapport est transmis
trimestriellement au comité de placement.
Dans le cadre de ses activités, la société augmente graduellement l’utilisation
des instruments dérivés afin de mieux contrôler les risques auxquels elle fait
face. Cela nécessite l’envoi de titres en garanties à des chambres de
compensation et aux contreparties d’instruments dérivés afin d’atténuer le
risque de crédit. Des simulations sont effectuées afin de mesurer les besoins
de liquidités qui pourraient survenir à la suite de chocs sur les taux d’intérêt et
sur les marchés boursiers afin d’évaluer le niveau d’actifs liquides à maintenir
pour satisfaire aux exigences.
En plus des besoins mentionnés précédemment, la société doit prévoir des
liquidités supplémentaires en raison des possibilités de résiliation et de rachat
des contrats. Plusieurs scénarios sont analysés afin de prévoir toute
éventualité.
1
2
3
Ces estimations ne considèrent aucune mesure compensatoire qui aurait pour effet d’atténuer
l’incidence d’une baisse des taux d’intérêt. La société pourrait notamment reconsidérer la répartition
investie dans chacune des classes d’actifs appariant les engagements à très long terme. Par
ailleurs, la société pourrait avoir à revoir son hypothèse pour l’URR à la suite de la baisse de
25 points centésimaux de l’IRR.
Selon l’hypothèse d’une baisse subite des marchés boursiers au tout début de l’année suivante,
suivie d’une évolution des marchés conforme aux prévisions pendant le reste de l’année
Exclut toute révision à la baisse de l’IRR ou de l’URR
46
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Gestion des risques
La société effectue par ailleurs des simulations additionnelles afin de tenir
compte d’une éventuelle crise des marchés financiers. Ces simulations
tiennent compte d’un niveau de liquidités moindre pour certaines catégories
d’actifs qui sont normalement considérés comme très liquides. Pour chaque
combinaison de scénarios liés à l’actif et au passif, la société calcule un ratio
de liquidités et s’assure que ce ratio est supérieur à un ratio minimal.
Compte tenu de la qualité de son portefeuille de placements, et malgré la
volatilité des marchés financiers, la société est d’avis que son niveau de
liquidités actuel ne constitue pas un enjeu préoccupant.
E) RISQUE LIÉ À L’EXPLOITATION
Le risque lié à l’exploitation comprend les deux risques suivants : le risque lié
à l’exécution du processus d’affaires et le risque de conformité au cadre
juridique et réglementaire.
Risque lié à l’exécution du processus d’affaires
Le risque lié à l’exécution du processus d’affaires désigne le risque de perte
pouvant être occasionnée par des processus internes défaillants ou
inadéquats, une erreur humaine ou des événements extérieurs. Ce risque
existe dans toutes les sphères d’activité de la société et il peut émaner de
diverses sources, notamment d’un manquement de la société à ses devoirs et
obligations en tant que fiduciaire, d’une défaillance technologique, d’une
interruption des activités, d’une intégration mal réussie d’une entreprise
nouvellement acquise, d’une gestion inadéquate des ressources humaines,
d’un manquement à l’égard des préoccupations environnementales, d’un
litige, d’un vol ou d’une fraude ainsi que de dommages aux biens. Le risque
peut prendre la forme de pertes financières, de perte de position
concurrentielle ou d’une atteinte à la réputation.
Pour gérer le risque lié à l’exécution du processus d’affaires, la société met
l’accent sur des pratiques de gestion proactives en s’assurant que des
contrôles internes efficaces et appropriés sont mis en application, et en
déployant un personnel compétent et bien formé à tous les échelons. La
société s’assure en outre de réviser ses politiques, et de resserrer ses
normes s’il y a lieu, à la lumière de l’expertise nouvelle qu’elle acquiert dans
le cours de ses activités.
De plus, par son programme de gestion intégrée des risques, la société rend
imputable chaque gestionnaire en lui demandant de confirmer le respect aux
procédures en place, la façon dont ce respect aux procédures est vérifié ainsi
que la mise à jour des politiques et procédures. Les risques pouvant survenir
sont également évalués et quantifiés ainsi que les mesures pour gérer les
risques les plus importants.
Des technologies de l’information et de la communication (TIC) fiables,
sécuritaires et performantes sont essentielles pour une exécution réussie du
processus d’affaires et la société porte une attention particulière à cet aspect.
La société a ainsi établi un plan complet visant à contrôler le risque de
défaillance des TIC. S’inspirant de la norme internationale ISO relative aux
technologies de l’information, la société a regroupé en quatre grandes
catégories les principaux risques pouvant nuire à ses activités : risque
associé à la non-disponibilité de composantes essentielles (ce risque est
contrôlé par l’implantation de solutions technologiques pour assurer la
disponibilité des composantes et par la mise au point d’un plan de continuité
détaillé); risque d’intrusion dans les systèmes par l’externe (ce risque est
contrôlé par la présence de murs coupe-feu); risque de perte de l’intégrité des
données (ce risque est contrôlé par la gestion des antivirus et par
l’exploitation de solutions de gestion de données éprouvées); et risque
d’accès non autorisé à l’information (ce risque est maintenu sous contrôle par
l’application de protocoles de sécurité). La gestion de ces risques fait l’objet
de révisions régulières afin de l’adapter à l’évolution des technologies et aux
besoins de la société.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
La structure de gestion de crise de la société couvre l’ensemble des risques
potentiels auxquels elle peut être confrontée, dont le risque lié à l’occupation
physique des lieux et aux interruptions de service en cas de catastrophe
naturelle, de pandémie ou de tout autre type de catastrophe. La société a
notamment mis en place un vaste plan de continuité et instauré des
procédures dans chacun de ses bureaux d’affaires afin de minimiser les
délais d’attente précédant la reprise des services. Ce plan de continuité et
ces procédures sont examinés et vérifiés régulièrement.
De plus, la société s’est dotée d’un plan détaillé de communication qui vise à
protéger l’image de marque de la société en situation de crise et à rassurer le
public quant à ses capacités à gérer une telle situation. Ce plan établit les
stratégies de communication à privilégier en situation de crise, en vue
notamment d’informer le public des causes et des conséquences de la crise,
des procédés mis en place pour la résoudre et des mesures prises pour
diminuer le risque qu’une situation semblable se reproduise.
Le respect de la qualité de l’environnement fait partie intégrante des
préoccupations de la société. Une politique environnementale a été
développée et des programmes ont été mis en œuvre afin d’atteindre un
équilibre entre les variables écologiques et économiques qui sont nécessaires
à l’évolution de la société.
La compétence des ressources humaines est un facteur essentiel dans la
mise en œuvre des stratégies commerciales. À cet égard, la société dispose
de politiques bien définies en matière de rémunération, de recrutement, de
formation, d’équité en emploi et de santé et sécurité au travail. Conçues de
manière à attirer et à retenir les meilleurs candidats à chacun des échelons
de l’organisation, ces politiques sont maintenues à jour et soumises pour
approbation au comité des ressources humaines et de gouvernance du
conseil d’administration. La société se préoccupe par ailleurs de la qualité de
vie des employés, notamment en offrant des programmes qui font la
promotion d’un mode de vie sain ou en adoptant diverses mesures destinées
à améliorer le cadre de travail.
Risque de conformité au cadre juridique et réglementaire
La société et ses filiales exercent leurs activités au Canada et aux États-Unis.
Elles sont soumises à des exigences strictes et à une surveillance étroite de
leurs activités dans toutes les provinces ou tous les États où elles font des
affaires. Le risque de conformité au cadre juridique et réglementaire découle
du non-respect des lois, des règlements ou des directives applicables à la
société ainsi que du risque de perte découlant du non‐respect d’un contrat.
La société veille à la saine gestion de ce risque en privilégiant une approche
proactive et en mettant l’accent sur l’intégration des obligations juridiques et
réglementaires dans ses activités courantes ainsi que sur une communication
soutenue pour rappeler à ses employés l’importance des enjeux liés au
respect des lois et des règlements. À cet effet, la société dispose de
ressources spécialisées au sein de son Service juridique ainsi que de
ressources externes et collabore avec l’industrie à la mise en place des
procédures nécessaires au respect de toute nouvelle loi ou de toute nouvelle
directive et à l’analyse et au traitement de l’exécution des contrats. La gestion
des aspects touchant le risque de conformité réglementaire permet d’établir et
de comprendre de façon proactive les événements découlant du non-respect
de la réglementation qui pourraient avoir une incidence sur les activités et la
réputation de la société et de ses filiales et de mettre en place des stratégies
pour les atténuer. De plus, elle permet d’obtenir l’assurance raisonnable que
la société se conforme aux exigences juridiques et réglementaires se
rapportant à ses activités.
47
RAPPORT DE GESTION 2013 | Gestion des risques
La société maintient de plus un programme d’évaluation continue des
contrôles afin d’émettre l’attestation exigée par les autorités de surveillance
quant à l’information financière présentée dans les documents annuels et
intermédiaires de la société (attestation relative au Règlement 52-109). Ce
programme est basé sur une méthode dite « axée sur le risque », en ce sens
que les activités de l’entreprise reçoivent un niveau d’attention proportionnel à
leur niveau de risque relatif. En vertu du programme, les dirigeants de chaque
secteur d’activité de la société mère et des filiales évaluent et testent les
contrôles existants dans leur secteur. Une équipe désignée vérifie ensuite la
qualité des contrôles et la conclusion de l’évaluation des gestionnaires. Un
rapport sommaire est soumis annuellement au comité de vérification, qui rend
compte des résultats de l’évaluation au conseil d’administration. L’attestation
de l’information financière présentée dans les documents annuels et
intermédiaires est déposée trimestriellement dans la forme prescrite par les
autorités réglementaires. Cette attestation est disponible sur SEDAR et sur le
site Internet de la société.
48
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Questions comptables et information additionnelle
QUESTIONS COMPTABLES ET INFORMATION ADDITIONNELLE
A) QUATRIÈME TRIMESTRE 2013
La société a réalisé une forte performance au chapitre de la rentabilité au
quatrième trimestre en dégageant un résultat net attribué aux actionnaires
ordinaires de 91,1 millions de dollars, comparativement à un résultat net de
72,1 millions de dollars au quatrième trimestre de 2012. Le bénéfice par
action (BPA) ordinaire dilué s’établit pour sa part à 0,91 $ (0,76 $ au
quatrième trimestre de 2012). Le rendement des capitaux propres aux
actionnaires ordinaires pour le trimestre annualisé s’établit de son côté à
12,2 %, comparativement à 11,7 % au quatrième trimestre de 2012.
Le résultat du quatrième trimestre a été amoindri par un renforcement des
provisions mathématiques de 6,1 millions de dollars (0,06 $ par action
ordinaire) et la comptabilisation d’une provision de 4,6 millions de dollars
(0,05 $ par action ordinaire) pour une restructuration liée à l’acquisition de
Jovian Capital Corporation.
La performance du trimestre a été favorisée par la croissance des marchés
boursiers, par un gain découlant du programme de couverture dynamique
(hedging program) et par une charge moins élevée que prévu en ce qui
touche les ventes d’assurance individuelle. Une meilleure efficacité sur le plan
fiscal et une plus grande proportion de revenus tirée de plus-values sur des
immeubles ont de plus entraîné des économies au chapitre des impôts.
Sur le plan de la croissance des affaires, les primes nettes, les dépôts et les
équivalents de primes ont augmenté de 5 % au quatrième trimestre, par
rapport à la même période l’année dernière.
Faits saillants
Quatrième trimestre
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Résultat net attribué
aux actionnaires
Moins : dividendes sur
actions privilégiées
Résultat net attribué
aux actionnaires ordinaires
Résultat par action ordinaire (dilué)
Rendement des capitaux propres
aux actionnaires ordinaires
Primes nettes, équivalents
de primes et dépôts
Actif sous gestion et
sous administration
2013
2012
Année
2013
2012
99,8
80,7
384,5
333,7
8,7
8,6
34,6
30,1
91,1
0,91 $
72,1
0,76 $
349,9
3,57 $
303,6
3,22 $
12,2 %
11,7 %
12,6 %
12,8 %
1 835,8
1 751,4
7 432,9
6 904,1
31 décembre 31 décembre 31 décembre
2013
20121
20111
98 693,0
83 465,2
73 649,9
Les primes nettes (qui incluent les sommes investies par les assurés dans les
fonds distincts de la société, mais qui excluent celles investies par les clients
dans les fonds communs de placement) sont généralement plus élevées au
premier trimestre de chaque année en raison de la tendance des clients à
concentrer leurs dépôts dans des produits enregistrés d'épargne-retraite au
cours des 60 premiers jours de chaque année civile. D’autres facteurs
peuvent cependant faire fluctuer le montant des primes d’un trimestre à un
autre comme, notamment, le comportement des marchés boursiers et la
réalisation de nouvelles ententes avec des groupes de grande taille dans les
secteurs qui distribuent leurs produits aux entreprises et aux groupes.
Les primes nettes ont connu une légère hausse au cours du quatrième
trimestre de 2013 par rapport au trimestre correspondant de l’année
précédente (4 %), pour s’établir à près de 1,3 milliard de dollars. La société
termine l’année avec des primes nettes semblables à celles de l’année
précédente.
Au cours de 2013, les produits de placement ont diminué de près de
1,5 milliard de dollars par rapport à 2012, principalement en raison de
l’incidence des taux d’intérêt sur la juste valeur du portefeuille obligataire. Les
facteurs macroéconomiques ont également eu une incidence négative sur la
juste valeur des instruments financiers dérivés. L’incidence de ces
diminutions de juste valeur sur le bénéfice net a cependant été neutralisée en
grande partie par une diminution correspondante des passifs relatifs aux
contrats d’assurance. Sur le plan comptable, la majorité des obligations et
des actions sont en effet classifiées sous « Désignés à la juste valeur par le
biais du résultat net » et utilisées comme actifs sous-jacents aux provisions
mathématiques. La variation de la juste valeur de ces actifs est par
conséquent reflétée dans l’augmentation (diminution) des passifs relatifs aux
contrats d’assurance. Les produits de placement comprennent les produits de
placement comme tels (dont les revenus d’intérêts, les dividendes et les
revenus locatifs des immeubles), les profits réalisés et les pertes subies sur
disposition d’actifs disponibles à la vente et la variation de la juste valeur des
actifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net.
Les autres produits sont constitués des honoraires liés à la gestion des fonds
distincts et des fonds communs de placement, des revenus tirés des régimes
d’avantages sociaux non assurés (RASNA) ainsi que des revenus
d’honoraires provenant des filiales de courtage et des prêts gérés pour des
tiers.
Les autres produits ont varié entre 223,9 et 252,2 millions de dollars au cours
des quatre trimestres de l’année, pour totaliser 931,3 millions de dollars en
2013, par rapport à 934,2 millions de dollars en 2012. Il faut souligner qu’un
gain inhabituel avait été comptabilisé au troisième trimestre de 2012 à la suite
de la vente du bloc d’affaires de rentes américaines.
B) RÉSULTATS TRIMESTRIELS
Voici un résumé des résultats trimestriels, tirés des états financiers de la
société, pour chacun des huit derniers trimestres. La terminologie utilisée
dans les parties qui suivent est la même que l’on retrouve en général dans les
états financiers.
1
En 2013, un changement dans les éliminations interfonds a entraîné un ajustement rétroactif pour
les années 2012 et 2011.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
49
RAPPORT DE GESTION 2013 | Questions comptables et information additionnelle
Résultats trimestriels
2013
(En millions de dollars, sauf indication contraire)
Produits
Primes nettes
Produits de placement
Autres produits
Total
Résultat avant impôts
Impôts
Résultat net
Moins : résultat net attribué
aux contrats avec participation
Résultat net attribué aux actionnaires
Moins : dividendes sur actions privilégiées
Résultat net attribué aux
actionnaires ordinaires
Résultat par action ordinaire
De base
Dilué
Primes investies dans les fonds distincts
Augmentation (diminution) des passifs relatifs
aux contrats d’assurance
Augmentation (diminution) des passifs relatifs
aux contrats d’investissement
Actif total du fonds général
Actif net des contrats de fonds distincts
T3
T2
T1
T4
T3
T2
T1
1 256,3
341,5
252,2
1 850,0
124,1
(22,8)
101,3
1 152,6
86,9
228,0
1 467,5
149,4
(34,8)
114,6
1 292,1
(550,1)
227,2
969,2
107,1
(24,7)
82,4
1 305,7
206,4
223,9
1 736,0
109,9
(20,7)
89,2
1 208,9
335,0
217,4
1 761,3
90,3
(8,9)
81,4
1 279,1
561,7
320,4
2 161,2
186,4
(73,8)
112,6
1 195,6
555,3
190,5
1 941,4
89,9
(16,4)
73,5
1 312,4
97,3
205,9
1 615,6
79,4
(10,0)
69,4
1,5
99,8
8,7
0,2
114,4
8,6
0,5
81,9
8,6
0,8
88,4
8,7
0,7
80,7
8,6
0,3
112,3
9,0
1,0
72,5
6,5
1,2
68,2
6,0
91,1
105,8
73,3
79,7
72,1
103,3
66,0
62,2
0,92 $
0,91 $
73,2
1,08 $
1,07 $
(40,7)
0,75 $
0,74 $
112,5
0,85 $
0,83 $
63,5
0,79 $
0,76 $
92,3
1,14 $
1,09 $
162,3
0,73 $
0,69 $
49,9
0,69 $
0,66 $
200,1
29,6
57,2
(925,6)
210,5
396,7
525,0
495,5
(23,1)
3,8
27 108,2
16 921,4
3,5
26 872,6
15 997,5
(4,0)
26 796,6
15 556,8
5,4
27 816,5
15 617,0
3,7
26 697,3
15 021,2
6,3
25 736,3
14 727,5
7,3
24 647,9
14 105,6
2,5
23 843,4
14 360,6
C) FLUX DE TRÉSORERIE
L’examen des flux de trésorerie permet de déterminer la provenance des
liquidités de l’entreprise et l’utilisation qui en est faite. Les principales sources
de fonds de la société sont constituées des primes perçues en vertu des
contrats d'assurance et de rentes en vigueur, des montants résultant de la
vente et du recouvrement de placements, des revenus perçus du portefeuille
d'investissements et des autres revenus majoritairement composés
d'honoraires de gestion de fonds distincts et de fonds communs de
placement.
Les liquidités sont principalement utilisées pour : le paiement des prestations
qui deviennent payables en vertu des contrats, incluant les rentes et les
valeurs de rachat, l'achat de nouveaux placements, les déboursements de
prêts hypothécaires, les transferts nets du fonds général vers les fonds
distincts, le versement de participations aux titulaires de polices et le
paiement de frais d'exploitation, dont les taxes et les impôts. Le tableau
ci-contre présente le sommaire des flux de trésorerie consolidés de la société.
Au cours de l’année 2013, les activités opérationnelles ont nécessité des flux
de trésorerie de 195,2 millions de dollars, alors qu’elles avaient généré des
flux de 451,9 millions de dollars en 2012. Cette différence reflète l’évolution
normale du fonds de roulement ainsi que des activités de placement
régulières (achats et ventes de titres) au cours de la période.
En ce qui touche les activités d’investissement, elles ont nécessité des flux
nets de 139,7 millions de dollars en 2013, comparativement à 55,1 millions de
dollars en 2012, ce qui représente un écart de 84,6 millions de dollars. Cette
variation s’explique notamment par l’acquisition de Jovian Capital Corporation
au cours du quatrième trimestre.
Quant aux activités de financement, elles ont nécessité des flux de trésorerie
de 240,1 millions de dollars, alors qu’elles avaient généré des flux de
103,0 millions de dollars en 2012. Il est à noter qu’en 2013, la société a émis
pour un montant net de 240,6 millions de dollars d’actions ordinaires, y
compris 12,7 millions de dollars dans le cadre de l’acquisition de Jovian
Capital Corporation, et qu’elle a racheté tous les titres de la Fiducie
Industrielle Alliance (IATS), d’une valeur nominale de 150 millions de dollars,
et des débentures subordonnées (à 8,25 %), d’une valeur nominale de
100 millions de dollars. La société a aussi complété le rachat des actions
privilégiées de catégorie A – série C, d’une valeur comptable de 100 millions
50
2012
T4
de dollars. En 2012, la société avait réalisé une émission d’actions
privilégiées de 250 millions de dollars. Le versement de dividendes aux
actionnaires ordinaires a totalisé 67,8 millions de dollars en 2013
(82,8 millions de dollars en 2012), tandis que les dividendes versés aux
actionnaires privilégiés ont augmenté au, cours de la dernière année pour
atteindre 34,6 millions de dollars (30,1 millions de dollars en 2012).
Flux de trésorerie
(En millions de dollars)
Flux de trésorerie liés aux activités :
opérationnelles
d’investissement
de financement
Gains (pertes) de conversion de trésorerie
Augmentation (diminution) de trésorerie
et placements à court terme
Trésorerie et placements à court terme
au début de l’exercice
Trésorerie et placements à court terme
à la fin de l’exercice
2013
2012
(195,2)
(139,7)
(240,1)
2,3
451,9
(55,1)
103,0
0,3
(572,7)
500,1
1 095,8
595,7
523,1
1 095,8
D) TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
La société a effectué, dans le cours normal de ses activités, des activités
avec une société satellite et une entité à détenteurs de droits variables, la
Fiducie de capital Industrielle Alliance. Ces activités sont évaluées à la valeur
d'échange, qui correspond au montant de la contrepartie établi et accepté par
les parties liées.
La valeur des activités entre parties liées est présentée à la note 27 des états
financiers consolidés de la société.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Questions comptables et information additionnelle
E) PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES ET ACTUARIELLES
Les principales méthodes comptables de la société sont résumées à la note 2
afférente aux états financiers consolidés. Les états financiers consolidés sont
préparés selon les Normes internationales d’information financière (IFRS) tout
en conservant les particularités relatives à chacun des types d'entreprises
faisant partie de la consolidation, à savoir : sociétés d'assurance de
personnes; sociétés d'assurance auto et habitation; et sociétés de fonds
communs de placement, de valeurs mobilières et de fiducie.
La préparation des états financiers exige que la direction exerce son
jugement, effectue des estimations et établisse des hypothèses qui influent
sur les montants d’actifs et de passifs présentés, sur le résultat net et sur
l’information complémentaire. Les résultats réels peuvent différer des
estimations faites par la direction. Les estimations et les hypothèses font
périodiquement l’objet d’une révision en fonction de l’évolution des faits et
circonstances pertinents et les changements sont comptabilisés dans la
période au cours de laquelle la révision est effectuée ainsi que dans les
périodes ultérieures touchées par les révisions. Les estimations et jugements
les plus importants ont trait à la classification des contrats et à la
détermination des passifs relatifs aux polices. Ces estimations sont décrites
ci-après.
F) PASSIFS RELATIFS AUX POLICES
Les passifs relatifs aux polices sont établis sur la base des pratiques
actuarielles généralement reconnues, selon les normes établies par l'Institut
canadien des actuaires. Les passifs relatifs aux polices représentent la valeur
estimative des actifs que la société doit détenir pour être en mesure d'honorer
ses engagements futurs envers tous les titulaires des polices en vigueur et
pour acquitter les dépenses, commissions et autres charges relatives à ces
polices. Le calcul des passifs relatifs aux polices tient compte des primes, des
honoraires et des revenus de placements futurs anticipés.
Les passifs relatifs aux polices sont constitués du passif des contrats
d’assurance et du passif afférents aux contrats de polices autres que les
contrats d’assurance présentés aux états financiers.
Conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, la société
évalue les provisions mathématiques en utilisant la méthode canadienne
axée sur le bilan. Cette méthode implique la projection d'événements futurs et
l'utilisation des hypothèses les plus probables à l'égard d'un certain nombre
de facteurs clés, notamment les taux de mortalité et de morbidité futurs, les
revenus de placements, les taux de déchéance des contrats, les frais
d'exploitation de même que certains impôts et taxes.
Pour tenir compte de l'incertitude liée à l'élaboration des hypothèses les plus
probables et d'une éventuelle détérioration des résultats techniques prévus,
la société applique une marge pour écarts défavorables à chacune des
hypothèses. Ces marges ont pour effet d'accroître les provisions
mathématiques et procurent un degré d'assurance raisonnable que le
montant des éléments d'actif auxquels les passifs relatifs aux polices sont
adossés suffit à honorer les engagements futurs de la société. Les marges
pour écarts défavorables utilisées se situent à l'intérieur de la fourchette cible
fixée par l'Institut canadien des actuaires.
Les marges pour écarts défavorables réduisent le résultat constaté au
moment de la vente d'un nouveau contrat. Avec le temps, l'incertitude des
estimations diminue et les provisions pour écarts défavorables qui deviennent
non requises sont virées aux résultats et accroissent ainsi le résultat constaté
dans les périodes ultérieures.
G) HYPOTHÈSES LES PLUS PROBABLES ET
PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE
La société utilise une méthode bien établie pour formuler les hypothèses à
utiliser dans le cadre de l'évaluation des passifs relatifs aux polices. La nature
de chaque facteur de risque et le processus de formulation des hypothèses
servant à l'évaluation sont analysés ci-dessous. Un résumé de l'incidence sur
le résultat net de la société d'une variation des résultats réels par rapport aux
hypothèses est présenté dans la section « Gestion des risques » du présent
rapport.
Mortalité – La mortalité réfère au taux de survenance des décès dans une
population donnée. La société établit ses hypothèses de mortalité d'après ses
propres résultats techniques des dernières années et ceux de l'industrie de
l'assurance, et d'après l'évolution de la mortalité. Les hypothèses varient
selon le sexe, la catégorie de risque, le type de contrat et le marché
géographique. Les taux de mortalité réels sont comparés aux hypothèses
séparément pour chaque secteur. Le calcul des passifs tient compte d’une
diminution future des taux de mortalité.
Dans le cours normal de ses activités et de sa gestion des risques, la société
utilise la réassurance pour limiter son risque à l'égard de chacun de ses
assurés. Des montants maximaux de prestations, qui varient selon les
secteurs d'activité, sont établis en assurance vie et maladie. Le risque de
longévité lié au portefeuille de rentes assurées est aussi partiellement
réassuré. De plus, la société possède des traités de réassurance qui couvrent
les pertes financières relativement à de multiples demandes de règlement qui
pourraient survenir à la suite d'événements catastrophiques qui toucheraient
plusieurs assurés.
Un actif de réassurance est présenté au bilan. Il s’élevait à 1 591,2 millions de
dollars au 31 décembre 2013, comparativement à 1 967,8 millions de dollars
au 31 décembre 2012. La diminution de l’actif de réassurance au cours de la
dernière année découle principalement du changement de convention de
réassurance de prise en charge à l’égard de certaines affaires américaines.
Les récentes études de la société au chapitre de la mortalité, dont les
résultats sont conformes aux tendances observées dans les plus récents
travaux de l’industrie, y compris ceux de l’Institut canadien des actuaires,
révèlent une diminution sensible des taux de mortalité. La diminution des taux
de mortalité a des effets importants, mais divergents, sur les différents blocs
d’affaires de la société, favorisant les affaires de l’Assurance individuelle,
mais défavorisant celles des rentes (Épargne et retraite collectives et Gestion
de patrimoine individuel). Au total, puisque les affaires d’assurance de la
société sont beaucoup plus importantes que celles de rentes, la société
bénéficie de la baisse des taux de mortalité. On sait de plus que la société
conserve une plus grande proportion que l’industrie du risque de mortalité, ce
qui ajoute au résultat que retire la société de l’amélioration de l’espérance de
vie. La sensibilité du résultat net de la société à une variation des résultats
réels par rapport aux hypothèses est présentée dans la section « Gestion des
risques » du présent rapport.
Morbidité – La morbidité réfère au taux de survenance d'accidents et de
maladies dans une population donnée. La société utilise les tables de
morbidité de l'industrie qui s'appliquent et y apporte les modifications qui
s'imposent afin de faire ressortir les résultats techniques de la société. Par
rapport aux hypothèses de la société, les résultats techniques de 2013 ont
été favorables à l’Assurance individuelle, mais ont été défavorables à
l’Assurance collective dans la division des Régimes d’employés.
Conformément aux normes de l’Institut canadien des actuaires, les
hypothèses et les marges sous-jacentes au calcul des provisions
mathématiques sont examinées périodiquement et modifiées lorsqu'il est jugé
nécessaire et prudent de le faire, à la lumière des tendances les plus
récentes en matière de résultats techniques et de l'évolution du profil de
risque de l'entreprise.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
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RAPPORT DE GESTION 2013 | Questions comptables et information additionnelle
Déchéance – La déchéance réfère au taux de déchéance des contrats,
c'est-à-dire à la résiliation des contrats pour non-paiement des primes. Les
contrats peuvent être résiliés aussi par leurs titulaires, par voie de rachat.
Dans l'ensemble, les hypothèses relatives aux taux de déchéance s'appuient
sur les récents résultats techniques de la société. Ces hypothèses sont
toutefois ajustées pour tenir compte des résultats techniques de l'industrie si
ceux de la société ne sont pas suffisamment représentatifs et elles
comportent des marges de prudence. Les hypothèses sont établies en
prenant en considération le type de produit contenu dans chaque police.
Dans l'ensemble, les résultats de 2013 au chapitre des taux de déchéance
ont été défavorables si on les compare aux hypothèses de la société. La
sensibilité du résultat net de la société à une variation des résultats réels par
rapport aux hypothèses est présentée dans la section « Gestion des risques »
du présent rapport.
Frais, impôts et taxes – Les hypothèses sur les frais d'exploitation reflètent
les coûts projetés pour la gestion et le traitement des contrats en vigueur, y
compris les frais généraux indirects qui y sont associés. Les frais sont
calculés en fonction des études internes de la société.
Les frais sont projetés en tenant compte d'une provision pour inflation tandis
qu'aucun gain de productivité n'est prévu. Les frais réels sont comparés aux
hypothèses distinctement pour chaque secteur. Dans l'ensemble, les résultats
de 2013 ont été défavorables, si on les compare aux hypothèses de la
société. La sensibilité du résultat net de la société à une variation des
résultats réels par rapport aux hypothèses est présentée dans la section
« Gestion des risques » du présent rapport.
Les impôts et taxes reflètent les hypothèses utilisées quant au niveau futur
des taxes sur primes et autres impôts et taxes non liés au résultat. Par
ailleurs, étant donné que la société comptabilise ses impôts selon la méthode
des impôts différés, et qu'elle détient des actifs en contrepartie du passif
d'impôts différés inscrit à son bilan, les passifs de polices sont réduits pour
prendre en considération le revenu de placements lié à ces actifs. Cette
réduction des passifs de polices est conforme aux normes de l'Institut
canadien des actuaires. Pour plus de détails concernant la méthode de
comptabilisation des impôts de la société, se référer à la note 22 des états
financiers consolidés de l'Industrielle Alliance.
Rendement des placements – La société segmente les actifs pour soutenir
les passifs par secteurs et marchés géographiques et établit des stratégies de
placement appropriées pour chaque élément du passif. Les flux de trésorerie
projetés découlant de ces actifs sont jumelés aux flux de trésorerie tirés des
futures acquisitions ou ventes d'actifs afin d'établir les taux de rendement
prévus pour les exercices à venir. Les stratégies de réinvestissement sont
fondées sur les politiques de placement cibles de la société pour chaque
secteur, en considérant les taux du marché actuel pour les placements à
intérêt fixe et les prévisions de la société pour les actifs à rendement variable.
Les hypothèses sur les revenus de placements comprennent les pertes sur
créances futures prévues pour les actifs à revenu fixe. En 2013, les pertes sur
créances hypothécaires et les défaillances sur obligations ont été moins
élevées que celles prévues selon les hypothèses de la société.
Une diminution des taux d'intérêt ou une baisse des marchés boursiers
peuvent avoir une incidence à la baisse sur le résultat de la société. Dans
l’ensemble, l’incidence des taux d’intérêt et des marchés boursiers sur le
résultat de 2013 de la société a été favorable lorsque comparée aux
hypothèses utilisées. La sensibilité du résultat net de la société à une
variation défavorable des taux d’intérêt ou des marchés boursiers par rapport
aux hypothèses est décrite dans la section « Gestion des risques » du
présent rapport.
Caractéristiques ajustables des contrats – Lorsque les contrats possèdent
des caractéristiques qui font en sorte que l'incidence des variations des
résultats se répercute sur les titulaires de polices par l’entremise des
participations aux excédents, des bonifications, des taux créditeurs ou
d'autres caractéristiques qui peuvent être rajustées, les prestations projetées
aux fins de l’évaluation des passifs relatifs aux polices sont rajustées pour en
tenir compte.
H) NORMES ET MÉTHODES COMPTABLES
Modifications apportées aux méthodes comptables en 2013 et
modifications comptables futures
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié plusieurs
amendements et nouvelles normes applicables au 1er janvier 2013. La norme
ayant des incidences les plus importantes est la norme IAS 19 – Avantages
du personnel. Pour connaître les incidences des amendements et des
nouvelles normes, se référer à la note 3 des états financiers consolidés
intitulée « Modifications de méthodes comptables ».
I) RAPPROCHEMENT DE CERTAINES MESURES NON CONFORMES
AUX IFRS AVEC LES IFRS
Le tableau qui suit permet d’effectuer le rapprochement entre le bénéfice
d’exploitation et les impôts indiqués dans le tableau « Provenance du
bénéfice » de la section « Rentabilité » du présent rapport avec les mesures
conformes aux IFRS.
Rapprochement de la provenance du bénéfice avec la mesure conforme aux IFRS
(En millions de dollars)
2013
2012
Composantes du bénéfice avant impôts :
Bénéfice d’exploitation (selon la provenance du bénéfice)
402,5
238,9
Revenu sur le capital (selon la provenance du bénéfice)
83,9
98,9
Bénéfice attribuable aux contrats avec participation et
autres éléments1
4,1
108,2
Résultat avant impôts selon les états financiers
490,5
446,0
Impôts :
Sur le bénéfice d’exploitation et sur le revenu sur le capital
(101,9)
(41,5)
Montant relatif aux contrats avec participation et
autres éléments1
(1,1)
(67,6)
Impôts selon les états financiers
(103,0)
(109,1)
Résultat net selon les états financiers
387,5
336,9
J) CONTRÔLES ET PROCÉDURES
Contrôles et procédures de communication de l’information
Les contrôles et les procédures de communication de l’information sont
conçus pour fournir une assurance raisonnable que toute l’information
importante est colligée et communiquée en temps opportun à la haute
direction, notamment au président et chef de la direction et au vice-président
principal et actuaire en chef (qui agit en qualité de chef des finances), afin de
permettre la prise de décisions appropriées à l’égard de l’information à
fournir. En outre, ces contrôles et procédures sont conçus de manière à
s’assurer que l’information est recueillie, enregistrée, traitée, condensée et
présentée dans les délais prévus par la Loi sur les valeurs mobilières du
Canada.
Le président et chef de la direction et le chef des finances de la société sont
responsables d’établir et de maintenir les contrôles et les procédures de
communication de l’information de la société. À la suite d’une évaluation de
l’efficacité des contrôles et des procédures de communication de l’information
au 31 décembre 2013, ils ont conclu que ceux-ci étaient efficaces.
Contrôle interne à l’égard de l’information financière
Le contrôle interne à l’égard de l’information financière a pour objectif de
fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et
que les états financiers ont été établis, aux fins de publication de l’information
financière, conformément aux Normes internationales d’information financière
(IFRS).
1
52
Les autres éléments comprennent des ajustements relatifs aux impôts ainsi que la vente du bloc
d’affaires des rentes américaines en 2012.
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Le président et chef de la direction et le chef des finances de la société sont
responsables de concevoir et de maintenir le contrôle interne à l’égard de
l’information financière de la société, comme il est défini dans le Règlement
52-109 (Attestation de l’information présentée dans les documents annuels et
intermédiaires des émetteurs). Au 31 décembre 2013, ils ont évalué
l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière selon le
cadre et les critères établis dans le rapport Internal Control – Integrated
Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la
commission Treadway. À la suite de cette évaluation, ils ont conclu que le
contrôle interne à l’égard de l’information financière était efficace. Au cours de
l’exercice, aucune modification n’a eu, ou est raisonnablement susceptible
d’avoir eu, une incidence importante sur le contrôle interne à l’égard de
l’information financière.
Dans le cours normal de ses activités, la société conclut des engagements de
placement qui ne sont pas constatés dans les états financiers consolidés. À la
fin de l'année 2013, les engagements de placement totalisaient 360,2 millions
de dollars (205,8 millions de dollars en 2012), dont une tranche de
212,3 millions de dollars viendra à échéance au cours de la prochaine année
(154,0 millions de dollars en 2012), et une tranche de 147,8 millions de
dollars dans plus d'un an (51,8 millions de dollars en 2012).
K) INFORMATION ANNUELLE CHOISIE –
PASSIF FINANCIER À LONG TERME
Le tableau ci-dessous présente de l'information tirée des états financiers
consolidés de l'Industrielle Alliance.
Q) ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION
Au 13 février 2014, l'Industrielle Alliance comptait 99 341 908 actions
ordinaires émises et en circulation.
Passif financier à long terme
P) ACTIONS PRIVILÉGIÉES
Le 31 décembre 2013, la société a racheté 4 000 000 d’actions privilégiées
de catégorie A, série C pour une somme en espèce de 100 millions de
dollars.
La société a procédé à l’émission de 6 330 000 d’actions pour un montant net
de 227,9 millions de dollars en février 2013.
Aux 31 décembre
2013
498,5
575,0
1 073,5
(En millions de dollars)
Débentures
Actions privilégiées
Total
2012
757,9
675,0
1 432,9
2011
747,7
425,0
1 172,7
L) ACQUISITIONS AU COURS DE 2013
Le 1er octobre 2013, la société a acquis 100 % des actions de Jovian Capital
Corporation (Jovian). Jovian possède des compagnies de services financiers
qui se spécialisent dans la gestion de patrimoine. Ses filiales importantes sont
MGI Securities Inc., T.E. Investment Counsel Inc., Leon Frazer & Associates
Inc., Hahn Investment Stewards & Company Inc. et JovFinancial Solutions
Inc.
Pour plus d’information au sujet de ces acquisitions, voir la note 4 des états
financiers consolidés de l’Industrielle Alliance.
M) CESSION D’ENTREPRISES AU COURS DE 2013
Aucune cession n’est survenue au cours de l’exercice.
N) FUSION D’ENTREPRISES AU COURS DE 2013
Aucune fusion importante n’est survenue au cours de l’exercice.
O) OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Dans le cours normal de ses activités, la société conclut fréquemment
plusieurs types de contrats ou d'ententes qui peuvent, dans certains cas, être
considérés comme des garanties, des engagements ou des éventualités.
Au 31 décembre 2013, les obligations contractuelles et les engagements de
la société s'établissaient comme suit :
Obligations contractuelles
Paiements exigibles par périodes
Au 31 décembre 2013
(En millions de dollars)
Débentures1
Location – financement
Location – exploitation
Obligations d’achat
Autres obligations
à long terme2
Total des obligations
contractuelles
1
2
Total
498,5
1,4
59,5
173,9
Moins de
1 an
--0,4
16,4
40,0
De 1 an
à 5 ans
--1,0
37,3
95,5
Plus de
5 ans
498,5
--5,8
38,4
1 741,9
1 105,2
278,4
358,3
2 475,2
1 162,0
412,2
901,0
De plus, le 1er octobre 2013, la société a procédé à l’émission de
295 253 actions ordinaires, pour une valeur de 12,7 millions de dollars, à titre
de paiement dans le cadre de l’acquisition de Jovian Capital Corporation.
Pour plus d’information au sujet des actions, voir la note 17 des états
financiers consolidés de l’Industrielle Alliance.
R) ANALYSE DU BÉNÉFICE SELON LES ÉTATS FINANCIERS
Voici la présentation des résultats financiers de la société selon les états
financiers.
État des résultats consolidés
(En millions de dollars,
sauf indication contraire)
Produits
Prestations sur contrats et charges
Résultat avant impôts
Moins : impôts
Résultat net
Moins : résultat net attribué aux contrats
avec participation
Résultat net attribué aux actionnaires
Moins : dividendes aux
actionnaires privilégiés
Résultat net attribué aux
actionnaires ordinaires
Résultat par action ordinaire
De base
Dilué
2013
6 022,7
5 532,2
490,5
103,0
387,5
2012
7 479,5
7 033,5
446,0
109,1
336,9
2011
8 037,7
7 903,5
134,2
(7,4)
141,6
3,0
384,5
3,2
333,7
14,4
127,2
34,6
30,1
23,9
349,9
303,6
103,3
3,60 $
3,57 $
3,35 $
3,22 $
1,20 $
1,18 $
Produits
Les produits, dont les composantes sont indiquées au tableau qui suit,
totalisent 6,0 milliards de dollars pour 2013, ce qui représente une baisse de
19 % par rapport à l’année 2012. Cette baisse découle principalement des
produits de placement, comme il est expliqué ci-après.
Produits
(En millions de dollars)
Primes nettes
Produits de placement
Autres produits
Total
2013
5 006,7
84,7
931,3
6 022,7
2012
4 996,0
1 549,3
934,2
7 479,5
2011
4 992,4
2 251,1
794,2
8 037,7
Les débentures peuvent être rachetées au gré de la société à diverses dates. Des intérêts sont
payables semestriellement. Consulter la note 16 des états financiers consolidés de l’Industrielle
Alliance pour plus d’information sur les débentures.
Inclut les passifs financiers à long terme uniquement
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RAPPORT DE GESTION 2013 | Questions comptables et information additionnelle
Les primes nettes ont atteint 5,0 milliards de dollars en 2013, un montant
comparable à celui de 2012. La diminution des primes versées aux fonds
distincts a été compensée par des hausses dans tous les autres secteurs
d’activité.
Les produits de placement se sont élevés à 84,7 millions de dollars en 2013,
comparativement à 1,5 milliard de dollars en 2012. Comme mentionné
précédemment, cette diminution est principalement attribuable à la baisse de
valeur du portefeuille d’obligations, conséquence de la hausse des taux
d’intérêt en 2013. Les facteurs macroéconomiques ont également eu une
incidence à la baisse sur la juste valeur des instruments financiers dérivés.
Ces diminutions ont cependant été neutralisées en grande partie par une
diminution correspondante des passifs relatifs aux contrats d’assurance de
sorte qu’elles n’ont pas eu d’incidence sur le résultat net. Sur le plan
comptable, la majorité des obligations sont classifiées sous « Désignées à la
juste valeur par le biais du résultat net » et sont utilisées comme actifs
sous-jacents aux provisions mathématiques. La variation de la juste valeur de
ces actifs est par conséquent reflétée dans l’augmentation (diminution) des
passifs relatifs aux contrats d’assurance.
Tout comme en 2012, les autres produits se sont élevés à 931,3 millions de
dollars en 2013. Il faut souligner que l’année 2012 incluait un gain inhabituel
résultant de la vente du bloc d’affaires des rentes américaines. Les autres
produits sont notamment constitués des honoraires liés à la gestion des fonds
de placement (fonds distincts et fonds communs de placement), des revenus
tirés des régimes d’avantages sociaux non assurés (RASNA) ainsi que des
revenus d’honoraires provenant des filiales de courtage de la société et des
prêts gérés pour des tiers.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la composition des primes nettes
et des produits de placement.
Primes nettes
(En millions de dollars)
Primes nettes
Fonds général
Fonds distincts
Total
2013
2012
2011
3 167,6
1 839,1
5 006,7
3 145,3
1 850,7
4 996,0
3 114,4
1 878,0
4 992,4
2013
906,9
2012
841,8
2011
727,3
43,6
117,5
12,4
15,8
32,2
38,4
(879,7)
(1,9)
84,7
559,4
(1,6)
1 549,3
1 474,7
(1,7)
2 251,1
Produits de placement1
(En millions de dollars)
Produits de placement
Variation de la juste valeur
des immeubles de placement
Profits (pertes) réalisés sur
actifs disponibles à la vente
Variation de la juste valeur des actifs désignés
à la juste valeur par le biais du résultat net
Variation des provisions pour pertes
Total
Prestations sur contrats et charges
Les prestations sur contrats et charges totalisent 5,5 milliards de dollars pour
2013, ce qui représente une baisse de 1,5 milliard de dollars par rapport à
2012. Les prestations sur contrats et charges sont constituées des éléments
présentés au tableau ci-dessous.
Prestations sur contrats et charges
(En millions de dollars)
Prestations nettes sur contrats
Transfert net aux fonds distincts
Augmentation (diminution) des passifs relatifs
aux contrats d’assurance
Augmentation (diminution) des passifs relatifs
aux contrats d’investissement
Variation des provisions mathématiques2
Diminution (augmentation)
de l’actif de réassurance
Commissions
Frais généraux
Autres
Total
2013
3 477,5
208,5
2012
3 289,6
504,6
2011
2 912,4
893,7
(628,3)
1 394,1
---
8,7
---
19,8
---
--2 169,2
465,8
1 038,3
815,8
145,9
5 532,2
(89,6)
1 014,4
764,5
136,1
7 033,5
106,6
947,3
663,3
211,0
7 903,5
Les prestations nettes sur contrats en 2013 ont été supérieures de
187,9 millions de dollars à celles de 2012, ce qui reflète le cours normal des
activités. Rappelons que les prestations nettes sur contrats comprennent les
prestations versées à la suite de décès, d’invalidités, de maladies ou de
résiliations de contrats ainsi que les paiements de rentes.
Le montant net du transfert aux fonds distincts a totalisé 208,5 millions de
dollars en 2013, ce qui représente une diminution de 296,1 millions de dollars
par rapport à 2012. Le montant net du transfert aux fonds distincts peut
fluctuer pour diverses raisons. Certains contrats comportent des fonds qui
peuvent être investis dans des portefeuilles distincts, conformément aux choix
exprimés par les titulaires de polices. Conséquemment, le transfert net aux
fonds distincts est constitué des montants investis dans des portefeuilles
distincts, déduction faite des montants retirés de ces portefeuilles. Le transfert
net aux fonds distincts peut varier d'une période à une autre selon la
demande des clients, ceux-ci privilégiant à certaines périodes les produits
offrant habituellement des rendements garantis, tandis qu’à d’autres périodes
ils sont davantage attirés par les produits des fonds distincts, dont le
rendement fluctue en fonction des marchés. Par ailleurs, dans un secteur
comme celui de l’Épargne et retraite collectives, les dépôts aux fonds distincts
peuvent fluctuer de façon importante d’un trimestre à l’autre selon
l’importance des mandats octroyés par certains groupes.
Les passifs relatifs aux contrats d’assurance ont diminué de 628,3 millions de
dollars en 2013, alors qu’ils avaient crû de 1,4 milliard de dollars en 2012, ce
qui représente une variation de la charge pour ce poste de 2,0 milliards de
dollars à l’état des résultats consolidés. Cette variation reflète la baisse de la
juste valeur des actifs appariant les provisions mathématiques (attribuable
notamment à l’incidence de la hausse des taux d’intérêt sur le portefeuille
obligataire et sur les instruments financiers dérivés) et elle neutralise la
baisse des produits de placement liée à ces actifs.
La variation des passifs relatifs aux contrats d’assurance découle de plusieurs
facteurs, dont l’augmentation des primes (effet à la hausse sur les provisions
mathématiques), le rendement des actifs appariant les provisions
mathématiques (effet à la hausse), la hausse des prestations (effet à la
baisse), le transfert net aux fonds distincts (effet à la baisse) et la variation de
la juste valeur des actifs appariés aux provisions mathématiques (effet à la
hausse ou à la baisse).
1
Les principaux éléments qui composent les produits de placement sont les suivants : les produits de
placement comme tel (dont les revenus d’intérêts, les dividendes et les revenus locatifs des
immeubles), les profits réalisés et les pertes subies sur disposition d’actifs disponibles à la vente et
la variation de la juste valeur des actifs désignés détenus à la juste valeur par le biais du résultat
net.
54
2
La présentation aux états financiers de 2012 et de 2013 a été modifiée de sorte que la variation des
provisions mathématiques a été séparée en deux rubriques : l’augmentation (diminution) des
contrats d’assurance et l’augmentation (diminution) des contrats d’investissement.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Questions comptables et information additionnelle
Les passifs relatifs aux contrats d’investissement ont augmenté de
8,7 millions de dollars en 2013, ce qui représente une baisse de 11,1 millions
de dollars par rapport à ceux de 2012. Cette variation découle du
déroulement normal des activités.
La société présente l’actif de réassurance séparément des passifs relatifs aux
contrats d’assurance. Or, les facteurs qui ont une incidence sur la variation
des passifs relatifs aux contrats d’assurance et des contrats d’investissement
influencent aussi généralement l’actif de réassurance. En 2013, un montant
positif de 465,8 millions de dollars a été inscrit à titre de variation de l’actif de
réassurance, comparativement à un montant négatif de 89,6 millions de
dollars en 2012, ce qui représente un écart de 555,4 millions de dollars. La
variation découle principalement du changement de convention de
réassurance de prise en charge à l’égard de certaines affaires américaines
survenu au cours de 2013.
Les commissions ont augmenté de 23,9 millions de dollars en 2013
comparativement à l’année précédente, ce qui témoigne principalement de la
croissance du bloc d’affaires en vigueur et de la hausse des ventes
enregistrée dans les secteurs de la Gestion de patrimoine individuel et de
l’Assurance collective. Les commissions correspondent à la rémunération des
conseillers financiers relativement aux nouvelles ventes et à certains contrats
en vigueur.
Les frais généraux ont augmenté de 51,3 millions de dollars par rapport à
2012, pour atteindre 815,8 millions de dollars en 2013. Cette augmentation
s’explique principalement par la hausse des coûts liés aux salaires et aux
avantages sociaux ainsi que par d’autres dépenses administratives.
Impôts
Les états financiers consolidés indiquent une charge d’impôts de
103,0 millions de dollars en 2013, comparativement à 109,1 millions de
dollars en 2012.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
55
RAPPORT DE GESTION 2013 | Valeur intrinsèque
VALEUR INTRINSÈQUE
FAITS SAILLANTS 2013
› Valeur intrinsèque de 4,7 milliards de dollars au 31 décembre 2013
› Valeur intrinsèque par action ordinaire de 47,32 $ au 31 décembre 2013
› Ratio valeur intrinsèque/valeur comptable de 1,54 au 31 décembre 2013
Valeur intrinsèque par action ordinaire aux 31 décembre
($)
2009
36,89
2010
La valeur intrinsèque compte parmi les outils dont disposent les sociétés
d’assurance vie pour mesurer leur valeur économique. La valeur intrinsèque
n’inclut que la valeur des affaires en vigueur d’une société d’assurance vie,
sans tenir compte de la capacité de distribution de la société et de ses ventes
futures. Pour cette raison, la valeur intrinsèque diffère de la valeur comptable
et de la valeur marchande. À noter que la valeur intrinsèque n’est pas une
mesure définie par les Normes internationales d’information financière (IFRS).
Au 31 décembre 2013, la valeur intrinsèque de l’Industrielle Alliance s’élevait
à 4,7 milliards de dollars. Il s’agit d’une hausse de 32,2 % par rapport à la
valeur calculée au 31 décembre 2012. La valeur intrinsèque au
31 décembre 2013 s’établit à 47,32 $ par action ordinaire, ce qui représente
une augmentation de 21,1 % par rapport à la valeur de 39,08 $ au
31 décembre 2012.
Valeur intrinsèque aux 31 décembre
(Millions $)
2009
2 969
2010
3 486
2011
3 635
2012
3 557
2013
4 701
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
L’évolution de la valeur intrinsèque d’une année à l’autre est influencée par
plusieurs facteurs qui peuvent être regroupés en quatre grandes catégories :
les éléments récurrents, les éléments non récurrents, les changements à la
structure du capital et les dividendes versés aux actionnaires ordinaires.
En 2013, les éléments récurrents ont fait augmenter la valeur intrinsèque de
10,0 % (9,7 % en 2012). Les éléments récurrents sont composés de la valeur
ajoutée par les nouvelles ventes et de la croissance normale anticipée.
Depuis que la société calcule sa valeur intrinsèque, les éléments récurrents
ont toujours fait progresser la valeur intrinsèque de plus de 9 %.
Certains éléments de nature non récurrente influent aussi sur la croissance
de la valeur intrinsèque. Ces éléments ont eu une incidence importante sur la
valeur intrinsèque de la société en 2013, la faisant augmenter de 582 millions
de dollars (16,4 %).
41,56
2011
40,23
2012
39,08
2013
47,32
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Parmi les éléments non récurrents, en 2013, notons que les changements
apportés aux hypothèses de meilleure estimation à long terme des
rendements sur les placements supportant les provisions mathématiques,
ainsi que l’augmentation du taux d’actualisation et du rendement de l’avoir
des actionnaires dans le calcul de la valeur intrinsèque ont entraîné une
augmentation de la valeur intrinsèque de 355 millions de dollars.
Par ailleurs, le rendement des marchés boursiers supérieur aux attentes a eu
pour effet de faire augmenter les profits futurs de la société, principalement à
la suite de la hausse des frais de gestion perçus à l’égard des fonds distincts,
des fonds communs de placement et des fonds des polices universelles, et
de faire augmenter l’avoir des actionnaires. Cela a résulté en une
augmentation de la valeur intrinsèque de 188 millions de dollars (5,3 %). En
2012, le rendement des marchés boursiers avait entraîné une diminution de
la valeur intrinsèque de 76 millions de dollars (-2,1 %).
Les gains d’expérience réalisés en 2013 combinés avec une meilleure
conservation des affaires que prévu pour les produits de gestion de
patrimoine ont fait augmenter la valeur intrinsèque de 109 millions de dollars
(3,1 %).
Les changements à la structure du capital en 2013 ont fait augmenter la
valeur intrinsèque de 301 millions de dollars (8,5 %).
En 2013, la société a aussi versé 96 millions de dollars sous forme de
dividendes à ses actionnaires ordinaires, ce qui a représenté une diminution
de 2,7 % de la valeur intrinsèque.
VALEUR INTRINSÈQUE DES NOUVELLES VENTES
La valeur intrinsèque des nouvelles ventes indique dans quelle proportion les
nouveaux contrats vendus au cours d’une année contribuent à l’augmentation
de la valeur intrinsèque. Il s’agit d’une information importante puisqu’elle
permet de juger de la rentabilité des produits et des services offerts par une
société d’assurance vie ainsi que de la productivité de ses réseaux de
distribution.
Au cours de l’année 2013, la contribution des nouvelles ventes à la
croissance de la valeur intrinsèque de l’Industrielle Alliance a été de
181 millions de dollars, soit de 1,85 $ par action ordinaire. Il s’agit d’une
augmentation de 28 millions de dollars (ou de 18,3 %) par rapport à l’année
précédente. Les hausses tarifaires apportées au cours de la dernière année
ainsi qu’une répartition des ventes favorables expliquent l’augmentation par
rapport à 2012.
56
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Valeur intrinsèque
Valeur intrinsèque par action ordinaire des
nouvelles ventes aux 31 décembre
Hypothèses économiques et de capital
($)
2009
Taux d’actualisation
Prime de risque
Rendement de l’avoir des actionnaires
Taux d’inflation
Ratio de solvabilité
1,51
2010
2,02
2011
1,89
2012
1,69
2013
1,85
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
Aux 31 décembre
2013
6,25 %
3,00 %
3,25 %
1,50 %
150 %
2,50
RATIO VALEUR INTRINSÈQUE/VALEUR COMPTABLE
Une autre donnée intéressante est le ratio de la valeur intrinsèque par rapport
à la valeur comptable. Ce ratio permet de mesurer la valeur relative des titres
des sociétés d’assurance vie. Ainsi, à la fin de 2013, la valeur intrinsèque
représentait 1,54x la valeur comptable de la société.
HYPOTHÈSES SOUS-JACENTES
La valeur intrinsèque est définie comme étant égale à la valeur des capitaux
propres, ajustée pour tenir compte du coût du capital requis et de certains
autres éléments, plus la valeur actuelle des bénéfices nets aux actionnaires
qui se dégageront dans l’avenir à partir du bloc d’affaires en vigueur.
L’actualisation des bénéfices nets futurs liés aux affaires en vigueur implique
donc l’utilisation d’hypothèses actuarielles, et ces hypothèses se doivent
d’être cohérentes avec les meilleures estimations utilisées par l’actuaire
désigné dans l’évaluation des provisions mathématiques. Les principales
hypothèses économiques et de capital qui ont été utilisées pour le calcul de la
valeur intrinsèque au cours des deux dernières années sont présentées au
tableau suivant.
2012
5,25 %
3,00 %
2,25 %
1,50 %
150 %
D’autres hypothèses sont également utilisées dans le calcul de la valeur
intrinsèque, dont l’hypothèse relative aux taux de mortalité futurs. Étant donné
que la portion du risque de mortalité que conserve l’Industrielle Alliance est
relativement plus grande que celle des autres assureurs dans le marché, le
calcul de la valeur intrinsèque de la société tient compte de la tendance
actuelle qu’ont les taux de mortalité à s’améliorer au fil des années.
ANALYSE DE SENSIBILITÉ
Le tableau qui suit montre la sensibilité de la valeur intrinsèque à différents
changements d’hypothèses.
Analyse de sensibilité
Incidence sur la valeur intrinsèque
Au 31 décembre 2013
Prime de risque haussée de 1 %
Prime de risque haussée de 3 %
Ratio de solvabilité haussé de 150 % à 175 %
Taux d’impôt diminué de 1 %
Aucune amélioration de mortalité
Hypothèses économiques haussées de 1 %
(aucun changement à la prime de risque)
Baisse des marchés boursiers de 10 %
(11 %)
(33 %)
(4 %)
1%
(9 %)
11 %
(5 %)
Valeur intrinsèque
Valeur intrinsèque
Contribution à la valeur intrinsèque
(Millions $)
(%)
Valeur intrinsèque au 31 décembre 2012
Éléments récurrents
Croissance anticipée de la valeur intrinsèque
Nouvelles ventes
Total partiel
Éléments non récurrents
Gains (pertes) d’expérience – liés aux marchés boursiers
Gains (pertes) d’expérience – autres
Changements d’hypothèses (y compris le taux d’actualisation
et le rendement de l’avoir des actionnaires)
Acquisitions/dispositions
Total partiel
Changements à la structure du capital
Valeur intrinsèque au 31 décembre 2013, avant dividendes
Dividendes versés aux actionnaires ordinaires
Valeur intrinsèque au 31 décembre 2013
1
3 557
Valeur intrinsèque par action ordinaire
($)
39,08 $
176
181
357
4,9 %
5,1 %
10,0 %
1,93 $
1,85 $1
3,78 $
188
109
5,3 %
3,1 %
2,07 $
1,20 $
355
(70)
582
301
4 797
(96)
4 701
10,0 %
(2,0 %)
16,4 %
8,5 %
3,90 $
(0,77 $)
6,40 $
(0,96 $)
48,29 $
(0,98 $)
47,32 $
(2,7 %)
La valeur intrinsèque par action ordinaire reflète l’effet de dilution résultant des émissions d’actions effectuées en cours d’année. Ces émissions d’actions sont par ailleurs reflétées dans les changements à la
structure du capital.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
57
RAPPORT DE GESTION 2013 | Historique dix ans
HISTORIQUE DIX ANS
Exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2013
20121
2011
20102
2009
2008
20072
2006
2005
2004
387,5
336,9
141,6
277,3
218,3
74,8
249,2
231,3
134,6
159,2
RENTABILITÉ
Résultat net
Résultat net
Moins : résultat net (perte nette) attribué
aux contrats avec participation
Résultat net attribué aux actionnaires
Moins : dividendes sur actions privilégiées
Résultat net attribué
aux actionnaires ordinaires
Moins : gain sur éléments inhabituels3
Résultat net attribué aux actionnaires
ordinaires excluant les éléments inhabituels
3,0
3,2
14,4
1,0
(1,3)
2,9
1,2
3,4
2,4
4,1
384,5
34,6
333,7
30,1
127,2
23,9
276,3
22,9
219,6
13,8
71,9
5,8
248,0
5,8
227,9
4,9
132,2
---
155,1
0,1
349,9
303,6
103,3
253,4
205,8
66,1
242,2
223,0
132,2
155,0
---
37,4
---
---
---
---
---
---
---
---
349,9
266,2
103,3
253,4
205,8
66,1
242,2
223,0
132,2
155,0
2,56 $
2,55 $
---
0,82 $
0,82 $
---
3,02 $
2,99 $
---
2,77 $
2,74 $
---
1,66 $
1,65 $
---
1,96 $
1,95 $
---
---
---
---
---
---
---
11,9 %
4,0 %
15,1 %
15,7 %
10,3 %
13,6 %
166,2
22,9
34,8
(18,1)
(26,9)
57,3
42,6
(6,9)
106,3
72,1
45,3
18,5
85,8
72,9
46,8
17,5
80,4
(1,4)
35,1
18,1
73,4
33,3
33,6
14,7
Résultat par action ordinaire4
De base
3,60 $
3,35 $
1,20 $
3,04 $
Dilué
3,57 $
3,22 $
1,18 $
2,93 $
Dilué – ajusté pour les IATS5
--3,34 $
1,19 $
3,01 $
Dilué – ajusté pour les IATS5 et
éléments inhabituels3
--2,93 $
1,19 $
3,01 $
Rendement des capitaux propres
aux actionnaires ordinaires6
12,6 %
12,8 %
4,7 %
12,8 %
Résultat net (perte nette) attribué aux actionnaires ordinaires par secteurs d'activité
Assurance individuelle
191,9
151,6
(5,1)
123,5
Gestion de patrimoine individuel
100,9
116,8
69,5
69,4
Assurance collective
36,0
20,4
22,4
42,4
Épargne et retraite collectives
21,1
14,8
16,5
18,1
Total
349,9
303,6
103,3
253,4
205,8
66,1
242,2
223,0
132,2
155,0
ÉLÉMENTS PARTICULIERS
Impact sur le résultat net attribué aux actionnaires ordinaires
Impact du crédit
Provision relative à des placements
Perte de valeur permanente sur
placements (nette des gains ou
pertes réalisés sur placements
préalablement dévalués)
Baisse de valeur des PCAA7 non bancaires
Provision relative aux fonds de Norshield8
Impact de la variation des marchés9
Augmentation (diminution) de revenu
sur les polices universelles
Honoraires de gestion supérieurs
(inférieurs) à ceux anticipés
Revenu sur le capital supérieur (inférieur)
à celui anticipé
Impact de la couverture dynamique
Autres
Variation nette de la juste valeur
des débentures et de l'actif sous-jacent
Changements d'hypothèses et
mesures prises par la direction
Frais de restructuration10
Effet de la réduction des taux d'imposition
sur le passif d'impôts différés
Changement d'un réassureur
58
---
---
---
---
(2,6)
(3,6)
---
---
---
---
-------
-------
-------
-------
(0,1)
-----
(10,8)
(10,6)
---
--(7,3)
---
-------
----(52,1)
-------
12,0
2,7
(8,8)
2,2
3,8
(9,8)
---
---
---
---
10,4
(2,2)
(9,8)
(1,0)
8,7
(23,9)
---
---
---
---
--28,5
--11,5
--(8,9)
0,2
---
0,8
---
(4,6)
---
-----
-----
-----
-----
---
---
---
---
(5,4)
7,6
0,6
---
---
---
(6,1)
(21,2)
(152,3)
(8,4)
(0,8)
(138,2)
(0,7)
0,4
(1,5)
(2,6)
(4,6)
---
---
---
---
---
---
(3,0)
(4,1)
(6,1)
-----
-----
-----
-----
-----
-----
-----
11,5
---
--4,2
-----
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Historique dix ans
Exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2013
20121
2011
20102
2009
2008
20072
2006
2005
2004
---
---
---
---
(0,04 $)
(0,04 $)
---
---
---
---
-------
-------
-------
-------
-------
(0,14 $)
(0,13 $)
---
--(0,09 $)
---
-------
----(0,65 $)
-------
0,12 $
0,03 $
(0,10 $)
0,03 $
0,05 $
(0,12 $)
---
---
---
---
0,11 $
(0,02 $)
(0,11 $)
(0,01 $)
0,11 $
(0,30 $)
---
---
---
---
--0,30 $
--0,13 $
--(0,10 $)
-----
0,01 $
---
(0,05 $)
---
-----
-----
-----
-----
---
---
---
---
(0,07 $)
0,09 $
0,01 $
---
---
---
(0,06 $)
(0,05 $)
(0,23 $)
---
(1,76 $)
---
(0,10 $)
---
(0,01 $)
---
(1,71 $)
---
(0,01 $)
---
0,01 $
(0,04 $)
(0,02 $)
(0,05 $)
(0,03 $)
(0,08 $)
-----
-----
-----
-----
-----
-----
-----
0,14 $
---
--0,05 $
-----
ÉLÉMENTS PARTICULIERS (suite)
Impact sur le résultat par action ordinaire11
Impact du crédit
Provision relative à des placements
Perte de valeur permanente sur
placements (nette des gains ou pertes
réalisés sur placements préalablement
dévalués)
Baisse de valeur des PCAA7 non bancaires
Provision relative aux fonds de Norshield8
Impact de la variation des marchés9
Augmentation (diminution) de revenu
sur les polices universelles
Honoraires de gestion supérieurs
(inférieurs) à ceux anticipés
Revenu sur le capital supérieur (inférieur)
à celui anticipé
Impact de la couverture dynamique
Autres
Variation nette de la juste valeur
des débentures et de l'actif sous-jacent
Changements d'hypothèses et
mesures prises par la direction
Frais de restructuration10
Effet de la réduction des taux d'imposition
sur le passif d'impôts différés
Changement d'un réassureur
PROVENANCE DU BÉNÉFICE PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ
Assurance individuelle
Bénéfice d'exploitation
Bénéfice anticipé sur l'en-vigueur
Gains (pertes) d'expérience
Drain sur les ventes
Changements d'hypothèses et
mesures prises par la direction
Total
Revenu sur le capital
Impôts
Résultat net (perte nette) attribué
aux actionnaires, avant autres éléments
Moins : dividendes sur actions privilégiées
Résultat net (perte nette) attribué
aux actionnaires ordinaires,
avant autres éléments
Autres éléments12
Résultat net (perte nette) attribué
aux actionnaires ordinaires
233,6
16,6
(49,2)
219,0
0,4
(95,6)
233,5
(27,4)
(111,4)
211,0
(4,7)
(104,3)
197,4
17,4
(89,0)
200,4
(34,2)
(81,6)
184,5
(8,9)
(83,0)
172,5
2,6
(102,7)
156,0
5,7
(82,9)
146,6
0,1
(70,3)
(2,8)
(39,8)
(194,1)
(2,2)
68,6
(175,6)
(1,6)
(1,7)
(1,5)
(0,5)
198,2
59,6
(41,9)
84,0
84,0
(0,2)
(99,4)
89,3
23,5
99,8
80,5
(40,7)
194,4
51,3
(68,1)
(91,0)
41,5
17,8
91,0
57,2
(42,2)
70,7
50,6
(40,6)
77,3
41,4
(37,4)
75,9
36,5
(34,2)
215,9
24,0
167,8
25,1
13,4
18,5
139,6
16,1
177,6
8,0
(31,7)
---
106,0
---
80,7
---
81,3
---
78,2
---
191,9
---
142,7
8,9
(5,1)
---
123,5
---
169,6
(3,4)
(31,7)
4,8
106,0
0,3
80,7
5,1
81,3
(0,9)
78,2
(4,8)
191,9
151,6
(5,1)
123,5
166,2
(26,9)
106,3
85,8
80,4
73,4
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
59
RAPPORT DE GESTION 2013 | Historique dix ans
Exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2013
20121
2011
20102
2009
2008
20072
2006
2005
2004
PROVENANCE DU BÉNÉFICE PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ (suite)
Gestion de patrimoine individuel
Bénéfice d'exploitation
Bénéfice anticipé sur l'en-vigueur
Gains (pertes) d'expérience
Drain sur les ventes
Changements d'hypothèses et
mesures prises par la direction
Total
Revenu sur le capital
Impôts
Résultat net attribué aux actionnaires,
avant autres éléments
Moins : dividendes sur actions privilégiées
Résultat net attribué aux actionnaires
ordinaires, avant autres éléments
Autres éléments12
Résultat net (perte nette) attribué
aux actionnaires ordinaires
Assurance collective
Bénéfice d'exploitation
Bénéfice anticipé sur l'en-vigueur
Gains (pertes) d'expérience
Drain sur les ventes
Changements d'hypothèses et
mesures prises par la direction
Total
Revenu sur le capital
Impôts
Résultat net attribué aux actionnaires,
avant autres éléments
Moins : dividendes sur actions privilégiées
Résultat net attribué aux actionnaires
ordinaires, avant autres éléments
Autres éléments12
Résultat net attribué
aux actionnaires ordinaires
Épargne et retraite collectives
Bénéfice (perte) d'exploitation
Bénéfice anticipé sur l'en-vigueur
Gains (pertes) d'expérience
Drain sur les ventes
Changements d'hypothèses et
mesures prises par la direction
Total
Revenu sur le capital
Impôts
Résultat net (perte nette) attribué
aux actionnaires, avant autres éléments
Moins : dividendes sur actions privilégiées
Résultat net (perte nette) attribué
aux actionnaires ordinaires,
avant autres éléments
Autres éléments12
Résultat net (perte nette) attribué
aux actionnaires ordinaires
60
111,4
36,1
(2,5)
97,0
20,3
(9,7)
128,5
(15,9)
(8,3)
103,3
4,5
(7,7)
59,2
(4,4)
(5,5)
117,9
(32,1)
(3,7)
106,0
6,1
(4,6)
92,9
9,4
(5,4)
55,8
13,6
(8,3)
46,7
2,5
(11,9)
(0,3)
144,7
2,1
(39,9)
10,3
117,9
(1,0)
(27,7)
(16,5)
87,8
0,2
(16,5)
(6,8)
93,3
2,4
(22,3)
(16,9)
32,4
8,4
(11,7)
(1,9)
80,2
5,9
(23,6)
(0,9)
106,6
5,4
(34,2)
1,4
98,3
4,8
(26,2)
(1,6)
59,5
11,7
(22,2)
(1,9)
35,4
14,6
(15,7)
106,9
6,0
89,2
0,9
71,5
2,0
73,4
4,0
29,1
5,8
62,5
5,8
77,8
5,8
76,9
4,9
49,0
---
34,3
---
100,9
---
88,3
28,5
69,5
---
69,4
---
23,3
(0,4)
56,7
0,6
72,0
0,1
72,0
0,9
49,0
(50,4)
34,3
(1,0)
100,9
116,8
69,5
69,4
22,9
57,3
72,1
72,9
(1,4)
33,3
37,7
4,3
---
47,1
(24,1)
---
45,7
(15,0)
---
39,1
11,1
---
48,1
(10,4)
---
53,4
(8,3)
---
46,0
0,4
---
40,5
5,3
---
44,0
(0,3)
---
27,9
16,3
---
(5,0)
(0,3)
(8,2)
(2,3)
(0,9)
(1,0)
1,5
1,3
(1,1)
(1,3)
37,0
14,4
(12,4)
22,7
8,9
(8,5)
22,5
10,8
(8,8)
47,9
11,4
(15,3)
36,8
12,6
(13,6)
44,1
9,0
(11,9)
47,9
15,1
(17,8)
47,1
13,2
(16,1)
42,6
10,1
(17,0)
42,9
8,0
(17,0)
39,0
3,0
23,1
2,7
24,5
2,1
44,0
1,6
35,8
---
41,2
---
45,2
---
44,2
---
35,7
---
33,9
---
36,0
---
20,4
---
22,4
---
42,4
---
35,8
(1,0)
41,2
1,4
45,2
0,1
44,2
2,6
35,7
(0,6)
33,9
(0,3)
36,0
20,4
22,4
42,4
34,8
42,6
45,3
46,8
35,1
33,6
15,9
9,6
(3,1)
13,7
1,0
(0,6)
17,0
1,4
(1,2)
14,4
3,5
(0,2)
15,8
1,3
(1,1)
19,7
(17,8)
(2,7)
16,2
1,7
(2,1)
15,3
1,4
(1,3)
12,5
--(1,2)
10,5
(0,8)
(0,2)
0,2
0,2
(0,9)
---
(51,9)
(16,7)
---
(0,4)
2,1
---
22,6
7,8
(7,7)
14,3
7,0
(5,1)
16,3
5,9
(4,4)
17,7
8,2
(6,6)
(35,9)
7,4
11,0
(17,5)
6,0
3,8
15,8
9,2
(6,6)
15,0
9,4
(6,8)
13,4
11,3
(6,5)
9,5
10,7
(5,5)
22,7
1,6
16,2
1,4
17,8
1,3
19,3
1,2
(17,5)
---
(7,7)
---
18,4
---
17,6
---
18,2
---
14,7
---
21,1
---
14,8
---
16,5
---
18,1
---
(17,5)
(0,6)
(7,7)
0,8
18,4
0,1
17,6
(0,1)
18,2
(0,1)
14,7
---
21,1
14,8
16,5
18,1
(18,1)
(6,9)
18,5
17,5
18,1
14,7
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Historique dix ans
Exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2013
20121
2011
20102
2009
2008
20072
2006
2005
2004
320,5
3,9
(95,6)
391,4
(92,4)
(88,0)
352,7
(0,7)
(89,7)
321,2
18,7
(109,4)
268,3
19,0
(92,4)
231,7
18,1
(82,4)
PROVENANCE DU BÉNÉFICE PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ (suite)
Total de la société
Bénéfice d'exploitation
Bénéfice anticipé sur l'en-vigueur
Gains (pertes) d'expérience
Drain sur les ventes
Changements d'hypothèses et
mesures prises par la direction
398,6
66,6
(54,8)
376,8
(2,4)
(105,9)
424,7
(56,9)
(120,9)
367,8
14,4
(112,2)
(7,9)
(29,6)
(219,7)
(11,3)
(1,1)
(195,2)
(1,0)
0,6
(2,1)
(3,7)
402,5
238,9
27,2
258,7
227,7
15,8
261,3
231,1
192,8
163,7
65,5
66,9
67,8
80,3
73,3
58,8
78,0
---
---
---
18,4
32,0
38,4
22,2
6,4
3,6
8,9
---
---
---
83,9
(101,9)
98,9
(41,5)
106,2
(6,2)
102,5
(84,9)
79,7
(82,4)
62,4
(13,9)
86,9
(100,8)
78,0
(89,7)
74,5
(83,1)
69,8
(72,4)
384,5
34,6
296,3
30,1
127,2
23,9
276,3
22,9
225,0
13,8
64,3
5,8
247,4
5,8
219,4
4,9
184,2
0,0
161,1
0,0
349,9
---
266,2
37,4
103,3
---
253,4
---
211,2
(5,4)
58,5
7,6
241,6
0,6
214,5
8,5
184,2
(52,0)
161,1
(6,1)
349,9
303,6
103,3
253,4
205,8
66,1
242,2
223,0
132,2
155,0
Primes nettes, équivalents de primes et dépôts par secteurs d'activité
Assurance individuelle
1 425,2
1 339,3
1 248,2
Gestion de patrimoine individuel
3 358,8
3 100,6
3 543,6
Assurance collective
1 389,5
1 395,3
1 308,5
Épargne et retraite collectives
1 001,0
848,9
708,6
Assurance de dommages13
258,4
220,0
199,6
1 112,9
3 676,3
1 154,2
657,1
150,7
-----------
-----------
-----------
-----------
-----------
-----------
Total
Total
Revenu sur le capital
Revenu de placements
Gains réalisés sur actifs
disponibles à la vente
Total
Impôts
Résultat net attribué aux actionnaires,
avant autres éléments
Moins : dividendes sur actions privilégiées
Résultat net attribué aux actionnaires
ordinaires, avant autres éléments
Autres éléments12
Résultat net attribué aux
actionnaires ordinaires
CROISSANCE DES AFFAIRES
7 432,9
6 904,1
7 008,5
6 751,2
---
---
---
---
---
---
-----------
-----------
-----------
-----------
938,4
2 350,0
962,4
839,8
140,6
920,7
2 422,4
956,5
1 114,9
128,4
897,3
3 121,9
860,5
828,3
118,2
838,6
2 475,1
749,6
820,1
107,2
768,7
1 460,2
694,9
564,8
95,1
763,1
906,8
637,9
461,1
83,5
---
---
---
---
5 231,2
5 542,9
5 826,2
4 990,6
3 583,7
2 852,4
192,7
41,6
199,6
43,7
178,2
31,2
170,8
15,8
145,6
1,5
145,8
1,1
155,1
3,9
147,6
6,0
136,5
4,8
137,0
2,9
234,3
243,3
209,4
186,6
147,1
146,9
159,0
153,6
141,3
139,9
1 287,6
137,6
1 206,2
133,1
1 117,6
130,6
1 055,6
57,3
923,6
14,8
907,1
13,6
880,5
16,8
820,0
18,6
751,0
17,7
745,8
17,3
1 425,2
1 339,3
1 248,2
1 112,9
938,4
920,7
897,3
838,6
768,7
763,1
119,2
987,7
2 251,9
325,1
1 126,0
1 649,5
403,6
1 362,3
1 777,7
441,1
1 488,0
1 747,2
404,3
866,2
1 079,5
345,5
815,7
1 261,2
334,4
990,6
1 796,9
289,2
958,3
1 227,6
242,4
805,2
412,6
237,5
669,3
---
3 358,8
3 100,6
3 543,6
3 676,3
2 350,0
2 422,4
3 121,9
2 475,1
1 460,2
906,8
Primes nettes et dépôts par secteurs d'activité
Assurance individuelle
Gestion de patrimoine individuel
Assurance collective
Épargne et retraite collectives
Assurance de dommages
Total
Assurance individuelle
Ventes14
Canada
États-Unis
Total
Primes nettes
Canada
États-Unis
Total
Gestion de patrimoine individuel
Ventes14
Fonds général
Fonds distincts
Fonds communs de placement
Total
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
61
RAPPORT DE GESTION 2013 | Historique dix ans
Exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2013
20121
2011
20102
2009
2008
20072
2006
2005
2004
(88,7)
673,9
308,7
455,7
768,6
729,5
925,0
797,1
476,4
281,4
322,9
289,5
578,7
799,2
607,6
267,0
547,4
148,7
332,7
---
585,2
764,4
1 498,1
1 722,1
757,8
612,4
1 377,9
874,6
696,1
332,7
1 226,9
10 809,0
11 413,2
3 061,7
1 274,5
9 858,1
8 978,9
---
1 848,9
9 098,7
8 138,6
---
1 751,4
8 794,6
8 124,1
---
1 672,8
7 204,5
6 601,9
---
1 627,9
5 562,1
5 264,0
---
1 584,4
6 695,9
6 834,7
---
1 631,7
6 046,8
6 281,2
---
1 695,5
4 851,2
5 659,8
---
1 770,9
3 871,6
1 018,5
---
26 510,8
20 111,5
19 086,2
18 670,1
15 479,2
12 454,0
15 115,0
13 959,7
12 206,5
6 661,0
59,4
46,1
131,9
72,2
75,0
92,9
72,0
70,8
52,3
55,7
382,4
351,7
284,8
201,7
173,8
194,2
192,0
176,4
158,8
132,6
143,0
170,9
127,7
154,0
82,2
133,0
59,5
133,2
49,6
118,2
34,4
117,3
n. d.
109,4
n. d.
100,2
n. d.
97,7
n. d.
97,1
809,0
788,7
788,3
714,6
727,7
684,1
594,8
509,2
475,4
448,4
303,9
159,7
286,5
143,8
230,5
123,1
148,8
124,2
121,5
113,2
159,5
112,9
161,3
104,4
147,8
92,6
132,1
87,4
109,8
79,7
Total des primes nettes
Équivalents de primes et dépôts
Régimes d'avantages sociaux
non assurés (RASNA)
Contrats d'investissement
1 272,6
1 219,0
1 141,9
987,6
962,4
956,5
860,5
749,6
694,9
637,9
43,9
73,0
48,2
128,1
43,9
122,7
51,0
115,6
115,9
---
101,9
---
94,7
---
124,1
---
102,9
---
96,1
---
Total
1 389,5
1 395,3
1 308,5
1 154,2
1 078,3
1 058,4
955,2
873,7
797,8
734,0
43,9
851,4
34,4
724,7
26,6
515,7
34,0
574,3
33,9
685,8
18,1
845,9
20,9
575,0
29,2
595,7
25,8
384,7
49,1
312,2
895,3
72,3
57,4
759,1
27,0
82,3
542,3
114,6
71,8
608,3
56,2
55,5
719,7
120,1
---
864,0
250,9
---
595,9
232,4
---
624,9
195,2
---
410,5
154,3
---
361,3
99,8
---
1 025,0
868,4
728,7
720,0
839,8
1 114,9
828,3
820,1
564,8
461,1
252,2
6 109,2
873,2
232,5
5 161,1
891,8
235,6
4 620,5
493,9
236,8
4 646,3
473,0
212,8
4 126,8
---
181,7
3 261,3
---
181,1
3 379,5
---
178,8
3 041,5
---
185,1
2 402,9
---
192,1
1 927,8
---
7 234,6
2 998,4
6 285,4
3 128,7
5 350,0
3 147,8
5 356,1
2 941,8
4 339,6
2 852,0
3 443,0
2 697,2
3 560,6
2 556,6
3 220,3
2 150,9
2 588,0
2 026,2
2 119,9
1 936,4
10 233,0
9 414,1
8 497,8
8 297,9
7 191,6
6 140,2
6 117,2
5 371,2
4 614,2
4 056,3
216,6
195,1
175,2
154,7
135,6
122,0
113,9
n. d.
n. d.
n. d.
CROISSANCE DES AFFAIRES (suite)
Gestion de patrimoine individuel (suite)
Ventes nettes de fonds de placement
Fonds distincts
Fonds communs de placement
Total
Fonds sous gestion
Fonds général
Fonds distincts
Fonds communs de placement15, 16
Autres16
Total
Assurance collective
Ventes14
Régimes d'employés
Services pour les concessionnaires –
Assurance des débiteurs17
Services pour les concessionnaires –
Assurance biens et risques divers
Solutions pour les marchés spéciaux
Primes et équivalents de primes
Régimes d'employés
Services pour les concessionnaires –
Assurance des débiteurs
Solutions pour les marchés spéciaux
Épargne et retraite collectives
Ventes14
Contrats d'accumulation
Fonds général
Fonds distincts
Total
Rentes assurées (fonds général)
Dépôts
Ventes totales
Fonds sous gestion
Contrats d'accumulation
Fonds général
Fonds distincts
Autres18
Total
Rentes assurées (fonds général)
Total
Assurance de dommages
Ventes14
IAAH (auto et habitation)
62
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Historique dix ans
Exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2013
20121
2011
20102
2009
2008
20072
2006
2005
2004
Répartition des primes nettes, équivalents de primes et dépôts par régions
Provinces de l'Atlantique
4,7 %
4,3 %
4,0 %
Québec
36,7 %
41,9 %
40,6 %
Ontario
30,2 %
27,2 %
30,0 %
Provinces de l'Ouest
26,4 %
23,9 %
22,2 %
Hors Canada
2,0 %
2,7 %
3,2 %
4,6 %
39,8 %
29,4 %
23,1 %
3,1 %
4,6 %
44,9 %
29,4 %
19,5 %
1,6 %
4,7 %
42,8 %
31,8 %
19,6 %
1,1 %
5,8 %
43,1 %
30,9 %
19,1 %
1,1 %
4,7 %
43,3 %
31,6 %
18,9 %
1,5 %
3,6 %
51,5 %
26,3 %
16,7 %
1,9 %
3,6 %
50,1 %
25,0 %
18,6 %
2,7 %
CROISSANCE DES AFFAIRES (suite)
Total
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
Actif sous gestion et sous administration
Actif sous gestion
Fonds général
Fonds distincts
Fonds communs de placement15, 16
Autres16, 19
27 108,2
16 921,4
11 413,2
13 960,5
26 697,3
15 021,2
8 978,9
8 934,5
23 718,1
13 722,9
8 151,0
6 199,8
20 544,6
13 563,7
7 922,4
5 010,6
17 626,5
11 450,3
6 615,7
563,3
15 415,2
8 924,2
5 277,7
596,7
15 104,3
10 210,9
6 846,9
630,6
13 090,7
9 204,1
6 295,4
501,3
11 972,9
7 348,8
5 672,7
785,9
11 030,8
5 913,6
1 018,5
872,0
Total
Actif sous administration15, 16
69 403,3
29 289,7
59 631,9
23 833,3
51 791,8
21 858,1
47 041,3
22 223,3
36 255,8
22 150,8
30 213,8
19 258,4
32 792,7
17 618,9
29 091,5
17 812,6
25 780,3
12 390,9
18 834,9
9 641,1
Total
98 693,0
83 465,2
73 649,9
69 264,6
58 406,6
49 472,2
50 411,6
46 904,1
38 171,2
28 476,0
4 526
4 314
4 109
3 777
3 478
3 427
2 947
2 819
2 746
2 626
1 791
1 838
1 860
1 761
1 688
1 597
1 608
1 550
1 445
1 379
23 189,8
-----
22 983,5
-----
21 714,6
-----
18 723,7
-----
16 490,2
-----
14 396,3
-----
14 214,3
-----
12 256,2
13 759,8
112,3 %
11 226,9
12 809,6
114,1 %
10 589,6
11 720,6
110,7 %
13,0 %
10,9 %
12,6 %
12,4 %
11,6 %
10,0 %
8,7 %
---
---
---
62,0 %
20,2 %
4,7 %
0,1 %
64,5 %
20,5 %
4,1 %
0,0 %
59,8 %
23,9 %
3,6 %
0,1 %
55,6 %
28,1 %
3,8 %
0,0 %
53,9 %
30,5 %
3,9 %
0,1 %
51,3 %
34,2 %
4,4 %
0,1 %
58,6 %
27,8 %
3,4 %
1,5 %
---------
---------
---------
Total
100,0 %
Répartition des placements par catégories d'actifs
Obligations
65,0 %
Prêts hypothécaires
11,2 %
Actions
13,5 %
Immeubles de placement
4,7 %
Autres
5,6 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
---
---
---
63,7 %
11,3 %
12,2 %
4,1 %
8,7 %
63,0 %
15,0 %
11,1 %
3,6 %
7,3 %
59,6 %
17,8 %
11,7 %
3,8 %
7,1 %
57,1 %
20,6 %
11,5 %
3,9 %
6,9 %
55,2 %
24,3 %
9,3 %
4,4 %
6,8 %
57,2 %
20,5 %
12,4 %
3,4 %
6,5 %
58,6 %
20,1 %
11,9 %
3,7 %
5,7 %
58,9 %
21,6 %
10,4 %
4,0 %
5,1 %
57,4 %
23,5 %
10,2 %
4,2 %
4,7 %
Total
Répartition des placements par régions
Provinces de l'Atlantique
Québec
Ontario
Provinces de l'Ouest
Hors Canada
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
5,2 %
34,5 %
30,1 %
15,9 %
14,3 %
5,6 %
39,4 %
26,6 %
16,4 %
12,0 %
3,9 %
42,5 %
23,4 %
16,4 %
13,8 %
4,0 %
45,8 %
21,0 %
16,9 %
12,3 %
4,2 %
46,9 %
21,5 %
18,1 %
9,3 %
3,9 %
48,6 %
20,5 %
17,5 %
9,5 %
4,1 %
48,1 %
20,6 %
16,8 %
10,4 %
3,9 %
48,0 %
20,6 %
16,6 %
10,9 %
4,8 %
49,5 %
20,3 %
16,9 %
8,5 %
5,1 %
49,6 %
20,7 %
17,3 %
7,3 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
Ressources humaines
Nombre d'employés
Nombre de représentants
du réseau Carrière
PLACEMENTS
Valeur et répartition des placements
Valeur comptable du portefeuille
Valeur marchande du portefeuille
Valeur marchande/valeur comptable
Répartition des placements
par instruments financiers
Disponibles à la vente
Désignés à la juste valeur
par le biais du résultat net
Prêts et créances
Immeubles de placement
Autres
Total
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
63
RAPPORT DE GESTION 2013 | Historique dix ans
Exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2013
20121
2011
20102
2009
2008
20072
2006
2005
2004
17,6
11,2
17,8
25,6
16,7
14,0
20,7
95,2
96,8
47,6
7,3
6,5
8,0
1,0
8,4
4,7
8,4
13,1
4,5
6,9
0,5
7,8
1,2
2,8
1,2
0,2
1,2
0,5
1,2
1,4
PLACEMENTS (suite)
Placements douteux et provisions
Placements douteux bruts
(excluant les prêts assurés)
Placements douteux nets
(excluant les prêts assurés)
Obligations
Prêts hypothécaires
Biens et titres immobiliers repris
pour acquitter des prêts20
---
---
---
---
1,6
0,5
7,7
6,5
5,9
5,9
13,8
9,0
13,1
21,5
13,0
8,8
11,7
7,9
7,6
8,5
2,2
1,8
(0,2)
4,7
2,0
(4,5)
4,1
2,8
(2,2)
3,7
2,7
(2,3)
5,2
3,6
(5,1)
9,0
5,3
(7,3)
87,3
0,3
0,0
89,2
0,3
(2,2)
39,1
78,2
(28,1)
40,7
0,0
(1,6)
---
---
---
---
---
---
(78,6)
---
---
---
---
---
---
---
---
(1,8)
---
---
---
---
À la fin de la période
Provisions pour pertes par catégories d'actifs
Obligations
Prêts hypothécaires
Biens et titres immobiliers repris
pour acquitter des prêts20
Autres8
3,8
2,2
4,7
4,1
3,7
5,2
9,0
87,3
89,2
39,1
2,5
1,3
2,0
0,2
2,9
1,8
2,9
1,2
3,0
0,7
5,0
0,2
5,2
0,1
4,8
0,8
4,6
3,0
32,4
3,0
-----
-----
-----
-----
-----
-----
3,7
---
3,7
78,0
3,7
77,9
3,7
---
Total
Placements douteux nets en %
des placements totaux
Provisions en % des placements
douteux bruts
Biens et titres immobiliers repris
pour acquitter des prêts20
3,8
2,2
4,7
4,1
3,7
5,2
9,0
87,3
89,2
39,1
0,06 %
0,04 %
0,06 %
0,11 %
0,08 %
0,06 %
0,08 %
0,06 %
0,07 %
0,08 %
21,4 %
19,6 %
26,4 %
16,0 %
22,2 %
37,5 %
43,6 %
91,7 %
92,1 %
82,0 %
10,7
9,7
5,7
1,3
---
---
---
---
---
---
15 106,7
---
14 643,1
---
13 676,8
---
11 121,2
---
9 409,5
---
7 942,2
---
8 127,2
---
7 189,4
8 409,3
6 619,6
7 997,0
6 074,5
7 046,8
---
---
---
---
---
---
---
117,0 %
120,8 %
116,0 %
18,1 %
15,6 %
17,9 %
18,1 %
16,9 %
14,7 %
11,8 %
---
---
---
73,7 %
8,2 %
76,5 %
7,9 %
74,7 %
7,4 %
72,9 %
9,0 %
73,1 %
10,0 %
74,7 %
10,6 %
78,8 %
9,4 %
-----
-----
-----
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
---
---
---
2,83 %
33,67 %
51,25 %
12,07 %
0,18 %
8,67 %
23,12 %
58,55 %
9,56 %
0,10 %
8,84 %
20,12 %
61,10 %
9,82 %
0,12 %
10,83 %
16,68 %
65,37 %
7,00 %
0,12 %
11,30 %
15,83 %
66,36 %
6,44 %
0,07 %
11,80 %
18,24 %
63,06 %
6,67 %
0,23 %
13,70 %
19,80 %
60,53 %
5,86 %
0,11 %
17,40 %
17,93 %
58,25 %
6,11 %
0,31 %
12,28 %
16,31 %
63,77 %
7,28 %
0,36 %
9,81 %
17,09 %
65,64 %
7,22 %
0,24 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Total
Provisions pour pertes
Au début de la période
Augmentation durant la période
Diminution durant la période
Incidence des instruments financiers
au 1er janvier 2007
Transfert de provisions vers
les placements
Immeubles détenus à des fins de revente
Obligations
Valeur comptable du portefeuille
Valeur marchande du portefeuille
Valeur marchande/valeur comptable
du portefeuille
Répartition par catégories
d'instruments financiers
Disponibles à la vente
À la juste valeur par le biais
du résultat net
Prêts et créances
Total
Répartition par cotes de crédit
Titres cotés AAA
Titres cotés AA
Titres cotés A
Titres cotés BBB
Titres cotés BB et moins
Total
64
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Historique dix ans
Exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2013
20121
2011
20102
2009
2008
20072
2006
2005
2004
55,2 %
4,1 %
24,2 %
16,5 %
60,5 %
3,9 %
20,3 %
15,3 %
59,0 %
3,0 %
23,6 %
14,4 %
63,2 %
1,5 %
21,1 %
14,2 %
63,3 %
1,3 %
20,8 %
14,6 %
61,1 %
1,4 %
21,6 %
15,9 %
59,7 %
1,8 %
23,4 %
15,1 %
56,9 %
1,7 %
26,1 %
15,3 %
60,4 %
1,6 %
25,1 %
12,9 %
64,5 %
1,7 %
22,4 %
11,4 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
0,00 %
0,01 %
0,01 %
0,01 %
0,00 %
0,01 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
0,02 %
2 603,6
---
3 251,4
---
3 334,5
---
3 405,0
---
3 508,1
---
2 920,2
---
2 457,2
2 516,0
2 420,8
2 469,8
2 491,8
2 562,7
---
---
---
---
---
---
102,4 %
102,0 %
102,8 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
---
---
---
21,8 %
60,1 %
18,1 %
16,7 %
63,6 %
19,7 %
19,3 %
63,3 %
17,4 %
19,0 %
65,2 %
15,8 %
19,4 %
66,5 %
14,1 %
21,6 %
60,2 %
18,2 %
20,4 %
59,5 %
20,1 %
16,3 %
58,9 %
24,8 %
16,4 %
59,5 %
24,1 %
PLACEMENTS (suite)
Répartition par catégories d'émetteurs
Gouvernements
Municipalités
Sociétés – Émissions publiques
Sociétés – Émissions privées
Total
Autres indices de qualité
Taux de délinquance
Prêts hypothécaires
Valeur comptable du portefeuille
2 596,6
Valeur marchande du portefeuille
--Valeur marchande/valeur comptable
du portefeuille
--Répartition par catégories d'instruments financiers
Prêts et créances
100,0 %
Répartition par types de propriétés
Résidentielles
25,6 %
Multirésidentielles
55,7 %
Non résidentielles
18,7 %
Total
Répartition par types de prêts
Assurés
Conventionnels
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
73,0 %
27,0 %
73,4 %
26,6 %
64,8 %
35,2 %
68,4 %
31,6 %
71,8 %
28,2 %
71,3 %
28,7 %
65,0 %
35,0 %
60,2 %
39,8 %
55,6 %
44,4 %
52,8 %
47,2 %
Total
Autres indices de qualité
Taux de délinquance
Prêts assurés
Prêts conventionnels
Total
Taux de délinquance comprenant
les biens et les titres immobiliers repris
pour acquitter des prêts
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
0,06 %
1,17 %
0,34 %
0,24 %
0,16 %
0,22 %
0,08 %
0,57 %
0,25 %
0,06 %
1,36 %
0,47 %
0,21 %
0,72 %
0,36 %
0,08 %
0,72 %
0,26 %
0,10 %
0,27 %
0,16 %
0,09 %
0,02 %
0,06 %
0,50 %
0,05 %
0,30 %
0,50 %
0,13 %
0,32 %
0,76 %
0,59 %
0,43 %
0,51 %
0,40 %
0,28 %
0,55 %
0,48 %
0,69 %
0,70 %
3 120,2
---
2 794,6
---
2 408,5
---
2 195,2
---
1 896,4
---
1 340,2
---
1 764,2
---
1 453,5
1 599,7
1 162,4
1 255,1
1 081,1
1 130,5
---
---
---
---
---
---
---
110,1 %
108,0 %
104,6 %
9,2 %
8,5 %
12,4 %
13,7 %
17,5 %
19,2 %
15,6 %
---
---
---
90,8 %
91,5 %
87,6 %
86,3 %
82,5 %
80,8 %
84,4 %
---
---
---
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
---
---
---
46,0 %
16,7 %
18,4 %
18,9 %
44,9 %
15,5 %
21,2 %
18,4 %
39,0 %
8,3 %
30,2 %
22,5 %
22,3 %
8,6 %
41,5 %
27,6 %
13,5 %
8,8 %
43,2 %
34,5 %
18,8 %21
10,3 %
26,0 %
44,9 %21
5,7 %
8,1 %
25,6 %
60,6 %
5,0 %
10,9 %
23,6 %
60,5 %
4,9 %
12,8 %
18,2 %
64,1 %
4,1 %
21,6 %
12,0 %
62,3 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
1 079,2
9,4
1 088,6
953,1
11,0
964,1
788,5
10,9
799,4
716,1
9,9
726,0
-------
-------
-------
-------
-------
-------
93,5 %
95,2 %
94,6 %
92,9 %
---
---
---
---
---
---
Actions
Valeur comptable du portefeuille
Valeur marchande du portefeuille
Valeur marchande/valeur comptable
du portefeuille
Répartition par catégories
d'instruments financiers
Disponibles à la vente
À la juste valeur par le biais
du résultat net
Total
Répartition par catégories de placements
Actions ordinaires
Actions privilégiées
Indices boursiers
Unités de fonds de placement et autres
Total
Immeubles (IFRS)
Immeubles de placement
Linéarisation des loyers
Juste valeur des immeubles de placement
Taux d'occupation des
immeubles de placement
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
65
RAPPORT DE GESTION 2013 | Historique dix ans
Exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2013
20121
2011
20102
2009
2008
20072
2006
2005
2004
-----
-----
-----
-----
649,0
823,5
629,5
814,6
481,6
623,7
451,8
530,5
446,3
509,9
444,5
482,9
-----
-----
-----
-----
126,9 %
94,4 %
129,4 %
94,0 %
129,5 %
95,5 %
117,4 %
95,5 %
114,2 %
96,8 %
108,6 %
95,2 %
235,5
234,7
204,6
138,0
95,8
83,4
78,3
73,1
77,7
97,5
498,5
757,9
747,7
499,1
519,8
385,9
309,8
310,1
373,0
150,0
--47,1
--44,2
--41,3
--26,9
--25,7
--27,0
--24,1
--23,1
--19,7
150,0
17,3
1 183,5
575,0
19,8
1 857,4
878,6
675,0
23,5
1 553,5
860,7
425,0
23,6
1 418,6
652,5
425,0
23,3
1 341,5
545,7
325,0
21,6
1 254,8
541,0
223,7
19,8
1 127,7
513,1
125,0
17,1
1 148,3
507,7
125,0
14,6
971,3
510,6
--12,3
845,4
458,1
--9,5
751,7
(15,3)
---
39,3
---
64,4
---
59,3
---
10,5
---
(54,3)
---
(3,8)
---
--(6,8)
--(7,1)
--(5,8)
3 620,4
3 169,9
2 792,3
2 501,6
2 157,6
1 857,9
1 799,7
1 611,8
1 361,2
1 213,5
4 166,0
3 972,0
3 581,3
3 027,6
2 703,1
2 270,8
2 133,6
1 945,0
1 753,9
1 530,8
12,0 %
18,9 %
21,2 %
16,5 %
19,2 %
17,0 %
14,5 %
15,9 %
21,3 %
19,6 %
25,8 %
6,2
35,9 %
6,1
33,3 %
2,8
30,5 %
6,2
31,3 %
6,3
26,8 %
3,9
20,4 %
12,2
22,4 %
12,1
21,3 %
11,0
19,6 %
13,4
3 166,3
496,7
2 956,1
640,0
2 461,7
587,4
2 303,8
340,9
1 961,9
343,1
1 726,0
195,4
1 685,6
120,6
1 498,9
128,6
1 187,5
134,9
1 246,2
136,1
3 663,0
3 596,1
3 049,1
2 644,7
2 305,0
1 921,4
1 806,2
1 627,5
1 322,4
1 382,3
1 687,2
1 657,7
1 613,8
1 306,8
1 107,2
967,1
934,6
809,9
704,5
624,0
217 %
217 %
189 %
202 %
208 %
199 %
193 %
201 %
188 %
222 %
49,99 $
31,18 $
46,95 $
40,05 $
32,91 $
20,55 $
31,38 $
26,92 $
42,02 $
24,75 $
26,29 $
34,22 $
37,40 $
29,69 $
36,81 $
33,73 $
32,70 $
13,75 $
32,20 $
24,63 $
42,64 $
19,50 $
23,31 $
32,11 $
43,75 $
34,25 $
42,58 $
38,28 $
37,28 $
29,14 $
36,14 $
32,42 $
29,82 $
26,55 $
29,07 $
28,49 $
27,93 $
21,01 $
27,50 $
23,44 $
99,3
91,0
90,4
83,9
80,5
80,3
79,8
79,9
81,4
79,5
97,2
97,9
---
90,6
96,2
90,8
85,9
92,5
86,5
83,1
88,3
83,9
80,3
80,7
---
80,2
81,0
---
80,1
81,1
---
80,5
81,3
---
79,6
80,2
---
79,2
79,7
---
PLACEMENTS (suite)
Immeubles (PCGR)
Valeur comptable du portefeuille
Valeur marchande du portefeuille
Valeur marchande/valeur comptable
du portefeuille
Taux d'occupation
Autres
Provision pour perte éventuelle,
relative aux titres à revenu fixe,
comprise dans les passifs de polices
SOLVABILITÉ ET CAPITALISATION
Structure du capital
Débentures
Autres dettes (IATS5)
Compte des contrats avec participation
Capitaux propres
Actions ordinaires
Actions privilégiées
Surplus d'apport
Résultats non distribués22
Cumul des autres éléments
du résultat global
Écart de conversion
Total
Total de la structure du capital
Ratios d'endettement6
Dette23/structure du capital
Dette23 et actions privilégiées/structure
du capital
Ratio de couverture (en nombre de fois)24
Ratio de solvabilité6
Capitaux disponibles
Catégorie 1 (nets)
Catégorie 2 (nets)
Total
Capitaux requis
Ratio de solvabilité
DONNÉES DIVERSES
Données boursières4
Actions ordinaires
Prix de l'action
Cours maximum
Cours minimum
Prix de l'action en fin de période
Prix moyen de l'action
Nombre d'actions ordinaires
en circulation (en millions)
Nombre moyen pondéré
d'actions ordinaires (en millions)
De base
Dilué
Dilué – ajusté pour les IATS5
66
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT DE GESTION 2013 | Historique dix ans
Exercices terminés les 31 décembre
(en millions de dollars, sauf indication contraire)
2013
20121
2011
20102
2009
2008
20072
2006
2005
2004
Dividendes
Dividendes versés par action ordinaire
Ratio de distribution
0,98 $
27 %
0,98 $
29 %
0,98 $
82 %
0,98 $
32 %
0,98 $
38 %
0,94 $
115 %
0,76 $
25 %
0,60 $
22 %
0,50 $
30 %
0,41 $
21 %
Valeur de la société
Capitalisation boursière
Valeur comptable par action ordinaire6
Valeur intrinsèque6
Valeur intrinsèque par action ordinaire6
4 664,1
30,67 $
4 701
47,32 $
2 856,3
27,45 $
3 557
39,08 $
2 376,2
26,19 $
3 635
40,23 $
3 087,9
24,75 $
3 486
41,56 $
2 592,5
22,77 $
2 969
36,89 $
1 872,5
20,35 $
2 510
31,26 $
3 399,6
20,98 $
2 787
34,92 $
2 887,6
18,61 $
2 448
30,64 $
2 366,3
16,72 $
2 133
26,78 $
2 185,6
15,27 $
2 138
26,90 $
815,8
764,5
663,3
611,6
399,9
358,4
333,5
314,0
273,1
257,8
DONNÉES DIVERSES (suite)
Frais généraux
À des fins de comparaison, certaines données antérieures ont été reclassées.
Mise en garde concernant les renseignements financiers non conformes aux IFRS
Ce document contient certaines mesures financières non conformes aux IFRS. Les termes identifiant ces mesures non conformes aux IFRS incluent notamment les termes « bénéfice
d’exploitation », « ratio de solvabilité », « valeur intrinsèque », « ventes » et d’autres termes semblables. Les mesures non conformes aux IFRS sont utilisées dans le but de fournir des
renseignements additionnels de rendement à la direction et aux investisseurs. Les mesures financières non conformes aux IFRS n’ont toutefois pas de définition normalisée en vertu des IFRS et
peuvent différer des mesures financières non conformes aux IFRS utilisées par d’autres sociétés.
Notes
1 Sauf pour la valeur intrinsèque, le ratio de couverture et le ratio de solvabilité, les montants et les mesures de 2012 ont été redressés en raison de l’adoption de l’amendement à la norme
comptable IAS 19 et de la norme comptable IFRS 10.
2 Adoption des nouvelles normes comptables relativement aux instruments financiers en 2007 et adoption des IFRS le 1er janvier 2010
3 Gain après impôts attribuable à la vente du bloc d'affaires américaines
4 À des fins de comparaison, le bénéfice par action ordinaire et les données boursières de 2004 ont été recalculés afin de refléter la subdivision des actions ordinaires de la société, à raison de
deux pour une, qui a eu lieu le 16 mai 2005.
5 Depuis 2013, la société ne fait plus d'ajustements pour l'effet de dilution potentiel des IATS puisque ces instruments ont été rachetés le 30 juin 2013.
6 L'augmentation des résultats non distribués au 1er janvier 2011 liés au passif d'impôts différés a été reflétée de façon rétrospective en 2011 et en 2012 dans les états financiers et dans la valeur
comptable par action ordinaire. Tous les autres montants et mesures n'ont pas été modifiés. La modification a été effectuée le 31 décembre 2012.
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
PCAA : papiers commerciaux adossés à des actifs
Au troisième trimestre de 2005, la société a décidé de prendre une provision équivalant à la totalité de son placement dans Norshield. Cette provision a réduit le bénéfice net de 77,9 millions de
dollars, moins une contrepartie fiscale de 25,8 millions de dollars, ce qui équivaut à une réduction nette de 52,1 millions de dollars.
Impact estimatif de la variation des marchés boursiers sur le bénéfice net de la société comparativement au bénéfice attendu dans des conditions normales de marché
Les frais de restructuration pour 2004, 2005 et 2006 découlent de l'intégration des activités de La Nationale Vie aux activités de la société mère et, en 2013, de l’acquisition de Jovian Capital
Corporation conclue le 1er octobre.
Calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires dilué à partir de 2013. Calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires dilué et ajusté en 2010, 2011 et 2012 (voir
note 5).
À partir de 2007 jusqu'en 2011, les autres éléments sont constitués des gains ou pertes liés à l'évolution asymétrique de la juste valeur des instruments de dette et de l'actif sous-jacent. En 2012,
les autres éléments sont constitués du gain après impôts attribuable à la vente du bloc d'affaires américaines mentionné à la note 3.
Inclut les primes de l’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation (IAAH), celles des Services pour les concessionnaires – assurance biens et risques divers ainsi que des ajustements de
consolidation mineurs.
Les ventes sont définies de la façon suivante : Assurance individuelle : primes annualisées de première année; Gestion de patrimoine individuel : primes nettes pour le fonds général et les fonds
distincts et dépôts pour les fonds communs de placement; Assurance collective – Régimes d’employés : primes annualisées de première année, comprenant les régimes d’avantages sociaux non
assurés (RASNA); Services pour les concessionnaires, assurance des débiteurs : primes avant réassurance et annulations; Services pour les concessionnaires, assurance biens et risques
divers : primes directes souscrites; Solutions pour les marchés spéciaux : primes brutes (primes avant réassurance); Épargne et retraite collectives : primes, avant réassurance, et dépôts;
IA Assurance auto et habitation : primes directes souscrites.
En 2013, un changement dans les éliminations interfonds a amené un ajustement reflété en 2010, en 2011 et en 2012.
Inclut les actifs acquis à la suite de l’acquisition de Jovian Capital Corporation conclue le 1er octobre 2013
Depuis 2013 et reflété jusqu'en 2009, les ventes pour les Services pour les concessionnaires – assurance de débiteurs sont maintenant définies comme étant les primes avant réassurance et
annulations.
Ajusté rétroactivement en 2013 afin de présenter un actif qui n'était pas présenté antérieurement
Principalement des actifs gérés pour des tiers
Depuis l’adoption des IFRS en janvier 2011, les biens et titres immobiliers repris pour acquitter des prêts ne sont plus inclus dans les placements.
La variation s'explique par le fait que certains investissements appariés à la portion « épargne » des produits d'assurance vie universelle ont été transférés de la catégorie « Unités de fonds de
placement et autres » à la catégorie « Actions ordinaires ». Le profil de risque de la société est demeuré inchangé.
Les résultats non distribués sont calculés à partir des normes de capital requises. En 2013, la société a fait le choix de prendre avantage de la période de transition pour reporter l’incidence de
l'amendement à la norme IAS 19 sur le capital disponible. La valeur du report est de 79 $ et sera amortie sur huit trimestres jusqu'au 31 décembre 2014.
La dette comprend les débentures subordonnées.
Le ratio de couverture est obtenu en divisant le bénéfice avant impôts des douze derniers mois avant frais financiers, par les frais financiers.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
67
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
69
Responsabilité des états financiers
70
Rapport de l’actuaire désigné
70
Rapport de l’auditeur indépendant
71
États des résultats consolidés
72
États du résultat global consolidés
73
États de la situation financière consolidés
74
États des variations des capitaux propres consolidés
75
États des flux de trésorerie consolidés
76
68
Notes complémentaires aux états financiers consolidés
76
Note 1
Information générale
76
Note 2
Principales méthodes comptables
83
Note 3
Modifications de méthodes comptables
86
Note 4
Acquisition, fusion et cession d’entreprises
87
Note 5
Placements et produits de placement
94
Note 6
Gestion des risques associés aux instruments financiers
102
Note 7
Instruments financiers dérivés
104
Note 8
Autres éléments d’actif
105
Note 9
Immobilisations corporelles
105
Note 10 Immobilisations incorporelles et goodwill
107
Note 11 Actif net des fonds distincts
107
Note 12 Passif relatif aux contrats d’assurance
111
Note 13 Passif relatif aux contrats d’investissement
113
Note 14 Autres éléments de passif
113
Note 15 Juste valeur des passifs financiers
115
Note 16 Débentures
116
Note 17 Capital social
118
Note 18 Cumul des autres éléments du résultat global
118
Note 19 Gestion du capital
119
Note 20 Frais généraux
119
Note 21 Charges financières
120
Note 22 Impôts sur le résultat
121
Note 23 Information sectorielle
124
Note 24 Résultat par action ordinaire
125
Note 25 Paiements fondés sur des actions
126
Note 26 Avantages postérieurs à l’emploi
129
Note 27 Transactions entre parties liées
130
Note 28 Garanties, engagements et éventualités
131
Note 29 Filiales
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
RESPONSABILITÉ DES ÉTATS FINANCIERS
Les états financiers consolidés de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., qui ont été approuvés par le conseil d’administration, ont été
préparés par la direction conformément aux Normes internationales d’information financière et comprennent certains montants qui sont fondés sur les meilleurs
jugements et estimations, l’établissement final de ces montants reposant sur des événements postérieurs. La direction estime que les principales méthodes
comptables utilisées sont appropriées dans les circonstances et qu’elles reflètent convenablement la situation financière et les résultats d’exploitation à l’intérieur
d’un seuil d’importance relative raisonnable. L’information financière présentée ailleurs dans ce rapport annuel est conforme à l’information contenue dans les
états financiers.
Afin de s’acquitter de ses responsabilités à l’égard des états financiers, la direction maintient des systèmes de contrôle interne qui visent à fournir un degré
raisonnable de certitude que les opérations sont dûment autorisées, que les actifs sont bien sauvegardés et que des registres adéquats sont tenus. Ces
systèmes de contrôle interne prévoient la communication des principes et des règles de conduite professionnelle, grâce au code de déontologie adopté par la
société, à tous les membres de l’organisation. Ces systèmes de contrôle sont renforcés par le travail d’une équipe d’auditeurs internes qui effectuent une revue
périodique de tous les secteurs importants d’activité de la société.
Le comité de vérification du conseil d’administration, composé uniquement d’administrateurs n’appartenant ni à la direction ni au personnel de la société,
s’assure que la direction assume sa responsabilité en matière d’états financiers.
Les rôles du comité de vérification sont de :
›
Examiner les états financiers et recommander leur approbation au conseil d’administration;
›
Examiner les systèmes de contrôle interne et de sécurité;
›
Recommander la nomination et les ententes d’honoraires de l’auditeur indépendant au conseil d’administration;
›
Examiner toute autre question comptable, financière ou relative à la sécurité lorsque nécessaire.
Le comité de vérification rencontre régulièrement la direction, les auditeurs internes et l’auditeur indépendant. Ces derniers peuvent, à leur gré, rencontrer le
comité de vérification, en présence ou en l’absence de la direction, pour discuter de questions touchant l’audit et l’information financière.
L’actuaire désigné est nommé par le conseil d’administration en vertu de la Loi sur les assurances (Québec) et est responsable de s’assurer que les hypothèses
et les méthodes utilisées pour évaluer le passif relatif aux contrats d’assurance sont conformes aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires.
L’actuaire désigné doit donner son avis sur la suffisance du passif relatif aux contrats d’assurance net de l’actif de réassurance, à la date de clôture de l’exercice,
eu égard à toutes les obligations de la société envers les titulaires de contrats d’assurance. L’examen des données justificatives visant à faire une analyse juste
et exhaustive de la suffisance de l’actif de la société eu égard au total du passif relatif aux contrats d’assurance net de l’actif de réassurance représente un
élément important du travail de l’actuaire pour que ce dernier puisse formuler cet avis.
L’auditeur indépendant est nommé pour rendre compte aux actionnaires de la fidélité de la présentation des états financiers consolidés de la société. L’auditeur
indépendant s’acquitte de cette responsabilité en réalisant un audit indépendant de ces états financiers conformément aux normes d’audit généralement
reconnues du Canada.
L’Autorité des marchés financiers a le pouvoir d’effectuer des vérifications dans le but de s’assurer du respect des dispositions de la Loi sur les assurances, de la
préservation des intérêts des titulaires de polices et du maintien d’une situation financière saine.
Au nom de la direction,
Yvon Charest
Président et chef de la direction
Québec, le 13 février 2014
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
69
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
RAPPORT DE L’ACTUAIRE DÉSIGNÉ
Aux titulaires de polices et aux actionnaires de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
J’ai évalué le passif des polices et les sommes à recouvrer auprès des réassureurs dans les états de la situation financière consolidés de l’Industrielle Alliance,
Assurance et services financiers inc. au 31 décembre 2013 et 2012 et leurs variations dans les états des résultats consolidés pour les exercices clos à ces
dates, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, notamment en procédant à la sélection d’hypothèses et de méthodes d’évaluation
appropriées.
À mon avis, le montant du passif des polices net des sommes à recouvrer auprès des réassureurs constitue une provision appropriée à l’égard de la totalité des
obligations afférentes aux polices. De plus, les résultats sont fidèlement présentés dans les états financiers consolidés.
René Chabot
Fellow de l’Institut canadien des actuaires
Québec, le 13 février 2014
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
À l’intention des titulaires de polices et des actionnaires de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc., qui comprennent les états
consolidés de la situation financière au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 ainsi que les états consolidés des résultats, du résultat global, de la variation
des capitaux propres et des flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres
informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales
d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts
d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les
normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et
réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états
financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés
comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le
contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées
aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère
approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la
présentation d’ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’Industrielle Alliance,
Assurance et services financiers inc. au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les
exercices terminés à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière.
Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.1
Le 13 février 2014
______________________________
1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique nº A112991
70
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
2013
$
20121
$
5 431
(424)
5 007
5 372
(376)
4 996
964
(879)
85
931
6 023
990
559
1 549
934
7 479
Prestations brutes sur contrats
Prestations cédées sur contrats
Transferts nets aux fonds distincts
Augmentation (diminution) des passifs relatifs aux contrats d’assurance
Augmentation (diminution) des passifs relatifs aux contrats d’investissement
Diminution (augmentation) de l’actif de réassurance
3 795
(318)
208
(628)
9
466
3 532
3 560
(270)
505
1 394
20
(90)
5 119
Commissions
Frais généraux (note 20)
Taxes sur primes et autres taxes
Charges financières (note 21)
1 038
816
86
60
5 532
1 014
764
84
52
7 033
Exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars, sauf indication contraire)
Produits
Primes
Primes brutes
Primes cédées
Primes nettes (note 23)
Produits de placement (note 5)
Intérêts et autres produits tirés des placements
Variation de la juste valeur des actifs à la juste valeur par le biais du résultat net
Autres produits
Prestations sur contrats et charges
Résultat avant impôts
491
446
Impôts sur le résultat (note 22)
103
109
Résultat net
388
337
3
3
Résultat net attribué aux actionnaires
385
334
Dividendes sur actions privilégiées (note 17)
35
30
Résultat net attribué aux actionnaires ordinaires
350
304
Résultat par action ordinaire (en dollars) (note 24)
De base
Dilué
3,60
3,57
3,35
3,22
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions d’unités) (note 24)
De base
Dilué
97,2
97,9
90,6
96,2
Dividendes par action ordinaire (en dollars)
0,98
0,98
Résultat net attribué aux contrats avec participation
1 Les données 2012 ont
été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement de IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
71
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars)
2013
$
20121
$
Résultat net
388
337
(50)
(10)
20
(14)
(54)
1
(23)
(7)
4
(25)
Autres éléments du résultat global, nets d’impôts
Éléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement dans le résultat net :
Profits (pertes) latents sur les actifs financiers disponibles à la vente
Reclassement des pertes (profits) sur les actifs financiers disponibles à la vente inclus dans le résultat net
Gains (pertes) de change latents résultant de la conversion des établissements étrangers
Couverture d’investissements nets dans des établissements étrangers
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net :
Avantages postérieurs à l’emploi
49
(27)
Total des autres éléments du résultat global
(5)
(52)
383
285
3
3
380
282
Résultat global
Résultat global attribué aux contrats avec participation
Résultat global attribué aux actionnaires
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT INCLUS DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars)
2013
$
20121
$
17
6
5
(2)
10
(1)
28
7
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le résultat net :
Avantages postérieurs à l’emploi
(18)
11
Total de l’impôt sur le résultat inclus dans les autres éléments du résultat global
10
18
Impôts sur le résultat relatif à :
Éléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement dans le résultat net :
Profits (pertes) latents sur les actifs financiers disponibles à la vente
Reclassement des pertes (profits) sur les actifs financiers disponibles à la vente inclus dans le résultat net
Couverture d’investissements nets dans des établissements étrangers
1 Les données 2012 ont
été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement de IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
72
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉS
Aux 31 décembre (en millions de dollars)
2013
$
20121
$
Trésorerie et placements à court terme
Obligations
Actions
Prêts hypothécaires
Instruments financiers dérivés (note 7)
Avances sur contrats
Autres placements
Immeubles de placement
Total des placements (note 5)
523
15 107
3 120
2 597
72
612
80
1 079
23 190
1 096
14 643
2 795
2 603
145
558
190
953
22 983
Autres éléments d’actif (note 8)
Actif de réassurance (notes 12 et 13)
Immobilisations corporelles (note 9)
Actif d’impôts différés (note 22)
Immobilisations incorporelles (note 10)
Goodwill (note 10)
Actif total du fonds général
Actif net des fonds distincts (note 11)
1 432
1 591
145
40
530
181
27 109
16 921
951
1 968
126
55
461
153
26 697
15 021
Actif total
44 030
41 718
Passif relatif aux contrats d’assurance (note 12)
Passif relatif aux contrats d’investissement (note 13)
Instruments financiers dérivés (note 7)
Autres éléments de passif (note 14)
Passif d’impôts différés (note 22)
Débentures (note 16)
Passif total du fonds général
Passif relatif aux fonds distincts (note 11)
19 288
647
288
2 520
199
499
23 441
16 921
19 828
615
53
2 008
221
758
23 483
15 021
Passif total
40 362
38 504
1 779
1 842
47
3 668
1 577
1 593
44
3 214
44 030
41 718
Actif
Passif
Capitaux propres
Capital social et surplus d’apport
Résultats non distribués et cumul des autres éléments du résultat global
Comptes des contrats avec participation
Passif et capitaux propres totaux
1 Les données 2012 ont
été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement de IAS 19 et de la norme IFRS10. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3
« Modifications de méthodes comptables ».
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
Yvon Charest
Président et chef de la direction
L.G. Serge Gadbois
Président du comité de vérification
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
73
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars)
$
$
Cumul des
autres
éléments du
résultat
global
(note 18)
$
41
--41
--3
--3
---
861
--861
-----------
425
--425
-------
24
--24
-------
1 419
(47)
1 372
334
-----
64
--64
----(52)
2 834
(47)
2 787
334
3
(52)
-----
-----
334
(27)
(52)
27
285
---
Comptes des
contrats
Actions
Actions
avec
participation ordinaires privilégiées
(note 17)
(note 17)
$
$
$
Solde au 31 décembre 2011
Effet de l’adoption de IAS 19
Solde ajusté au 1er janvier 2012
Résultat net attribué aux actionnaires1
Résultat net attribué aux contrats avec participation
Autres éléments du résultat global
Résultat global de l’exercice
Transfert des avantages postérieurs à l’emploi1
Surplus
d’apport
Résultats
non
distribués
Total
$
Transactions relatives aux capitaux propres
Régime d’options d’achat d’actions (note 25)
Options d’achat d’actions exercées
Émissions d’actions ordinaires (note 17)
Émissions d’actions privilégiées
Frais relatifs aux émissions d’actions
(nets de 2 $ d’impôts)
Dividendes sur actions ordinaires (note 17)
Dividendes sur actions privilégiées (note 17)
---------
----18
---
------250
2
(3)
-----
---------
---------
2
(3)
18
250
-------
-------
-------
-------
(6)
(89)
(30)
-------
(6)
(89)
(30)
Solde au 31 décembre 2012
44
879
675
23
1 554
39
3 214
Résultat net attribué aux actionnaires
Résultat net attribué aux contrats avec participation
Autres éléments du résultat global
Résultat global de l’exercice
Transfert des avantages postérieurs à l’emploi
--3
--3
---
-----------
-----------
-----------
385
----385
49
----(5)
(5)
(49)
385
3
(5)
383
---
Transactions relatives aux capitaux propres
Régime d’options d’achat d’actions (note 25)
Options d’achat d’actions exercées
Émissions d’actions ordinaires (note 17)
Rachat d’actions privilégiées
Dividendes sur actions ordinaires (note 17)
Dividendes sur actions privilégiées (note 17)
-------------
----305
-------
------(100)
-----
3
(6)
---------
--------(96)
(35)
-------------
3
(6)
305
(100)
(96)
(35)
Solde au 31 décembre 2013
47
1 184
575
20
1 857
(15)
3 668
1 Les données 2012 ont
été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement de IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
74
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre (en millions de dollars)
2013
$
20121
$
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat avant impôts
Charges financières
Impôts payés, nets des remboursements
Activités opérationnelles sans effet sur la trésorerie :
Augmentation (diminution) du passif relatif aux contrats d’assurance
Augmentation (diminution) du passif relatif aux contrats d’investissement
Diminution (augmentation) de l’actif de réassurance
Pertes (profits) latents sur les placements
Amortissement des primes et des escomptes
Dépréciation du goodwill et d’immobilisations incorporelles
Autres amortissements
Gain sur disposition d’un bloc d’affaires de rentes
Autres éléments sans effet sur la trésorerie
Activités opérationnelles ayant un effet sur la trésorerie :
Ventes, échéances et remboursements liés aux placements
Achats liés aux placements
Pertes (profits) réalisés sur les placements
Augmentation (diminution) des dettes hypothécaires
Augmentation du passif de titrisation
Intérêts payés sur les dettes hypothécaires et le passif de titrisation
Autres éléments ayant un effet sur la trésorerie
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
491
60
(107)
446
52
(88)
(662)
32
456
835
15
2
56
--(33)
1 357
39
(97)
(676)
11
24
57
(120)
(74)
15 372
(16 739)
(23)
11
149
(7)
(103)
(195)
13 617
(14 414)
(71)
(27)
152
(5)
269
452
(62)
(78)
(140)
(1)
(54)
(55)
Émissions d’actions ordinaires
Émission d’actions privilégiées (moins les frais d’émission de 6 $)
Rachats de débentures
Rachat d’actions privilégiées
Dividendes sur actions ordinaires
Dividendes sur actions privilégiées
Intérêts payés sur débentures
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Gains (pertes) de conversion sur trésorerie
256
--(259)
(100)
(68)
(35)
(34)
(240)
2
15
244
----(83)
(30)
(43)
103
---
Augmentation (diminution) de la trésorerie et placements à court terme
(573)
500
1 096
596
Trésorerie et placements à court terme à la fin
523
1 096
Information supplémentaire :
Trésorerie
Placements à court terme
Total de la trésorerie et placements à court terme
408
115
523
996
100
1 096
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Acquisition d’entreprise, nette de trésorerie
Autres activités d’investissement
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Trésorerie et placements à court terme au début
1 Les données 2012 ont
été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement de IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
75
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012 (en millions de dollars, sauf indication contraire)
1 › Information générale
L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est une société d’assurance de personnes inscrite à la Bourse de Toronto, constituée en vertu de la
Loi sur les sociétés par actions du Québec, régie par la Loi sur les assurances et relevant de L’Autorité des marchés financiers. L’Industrielle Alliance, Assurance
et services financiers inc. et ses filiales (la société) offrent une gamme variée de produits d'assurance vie et maladie, d'épargne et de retraite, de fonds communs
de placement, de valeurs mobilières, d'assurance auto et habitation, de prêts hypothécaires ainsi que d'autres produits et services financiers. Les produits et les
services de la société sont offerts sur base individuelle et collective et s’étendent à l’ensemble du Canada ainsi qu’aux États-Unis.
La publication des présents états financiers a été autorisée par le conseil d’administration de la société le 13 février 2014.
2 › Principales méthodes comptables
a) Principes de présentation
Les états financiers de la société sont établis conformément aux Normes internationales d’information financière applicables au 31 décembre 2013. Les Normes
internationales d’information financière (IFRS) sont publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et sont fondées sur les International Financial
Reporting Standards, les International Accounting Standards (IAS) et les interprétations formulées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee
(IFRIC) et, auparavant, par le Standing Interpretations Committee (SIC).
Les IFRS ne comportent actuellement pas de normes d’évaluation des contrats d’assurance. Conséquemment, comme permis par IFRS 4 Contrats d’assurance,
les passifs relatifs aux contrats d’assurance, tout comme les passifs relatifs aux contrats d’investissement, sont déterminés conformément aux normes actuarielles
reconnues du Canada selon la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB).
Les états financiers sont présentés en millions de dollars canadiens. Le dollar canadien est la devise fonctionnelle et de présentation de la société. Les éléments
inclus dans l’état de la situation financière sont présentés selon un principe de liquidité, et chaque poste inclut à la fois des soldes courants et des soldes non
courants, s’il y a lieu.
b) Estimations importantes
La préparation des états financiers exige que la direction exerce son jugement, effectue des estimations et établisse des hypothèses qui influent sur les montants
d’actifs et de passifs présentés, sur le résultat net et sur l’information complémentaire. Les estimations et les jugements les plus importants ont trait à la
classification des contrats et à la détermination des passifs relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement, au passif des avantages postérieurs
à l’emploi, aux justes valeurs des instruments financiers, aux dépréciations d’actifs, aux instruments financiers dérivés, à la comptabilité de couverture, aux tests
de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles, aux justes valeurs des immeubles de placement, à la détermination de l’actif de réassurance, à
l’évaluation de la substance de la relation existant entre la société et une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée afin de déterminer si celle-ci confère
à la société un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable, aux provisions pour litiges ainsi qu’à l’impôt sur le résultat.
Les résultats réels peuvent différer des estimations faites par la direction. Les estimations et les hypothèses font périodiquement l’objet d’une révision en fonction
de l’évolution des circonstances et des faits pertinents, et les changements sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle la révision est effectuée ainsi
que dans les périodes ultérieures touchées par cette révision. Les principales méthodes comptables, estimations et hypothèses utilisées sont détaillées dans les
notes ci-après lorsque cela s’avère significatif et pertinent.
c) Principes et méthodes de consolidation
Les entités au sein desquelles la société exerce un contrôle sont consolidées. Le contrôle est défini comme étant l’exposition ou le droit à des rendements
variables en raison de liens avec une entité émettrice et de la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir détenu sur celle-ci. Les entités sont
consolidées à partir de la date d’obtention du contrôle et sont exclues de la consolidation à compter de la date de cessation de contrôle. L’acquisition d’une filiale
est comptabilisée selon la méthode de l’acquisition et la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur de l’actif net identifiable de la filiale constitue le
goodwill. Les méthodes comptables utilisées dans les états financiers consolidés sont uniformes pour des transactions et des événements semblables. Les soldes
intersociétés, ainsi que les produits et les charges liés aux transactions intersociétés, sont éliminés lors de la consolidation.
La société comptabilise par mise en équivalence les entités sur lesquelles elle a une influence notable. L’influence notable est définie comme étant le pouvoir de
participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles d’une entité sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. Une influence
notable est présumée exister lorsque la société détient plus de 20 % des droits de vote de l’entité. La société comptabilise sa quote-part de l’actif net et sa
quote-part des résultats de l’entreprise détenue en utilisant des politiques comptables uniformes pour des transactions et des événements similaires.
d) Placements et produits de placement
Les placements comprennent les actifs financiers (notamment la trésorerie et les placements à court terme, les obligations, les actions, les prêts hypothécaires,
les instruments financiers dérivés et les avances sur contrats) ainsi que les immeubles de placement.
Les actifs financiers sont classés dans l’une des catégories suivantes :
› actifs à la juste valeur par le biais du résultat net, y compris les actifs détenus à des fins de transaction et les actifs désignés à la juste valeur par le biais du
résultat net;
› actifs détenus jusqu’à l’échéance, comptabilisés au coût amorti;
› actifs disponibles à la vente, inscrits à la juste valeur avec variation de juste valeur comptabilisée dans les autres éléments du résultat global;
› prêts et créances, comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
76
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Le classement des actifs financiers est déterminé lors de la comptabilisation initiale en fonction de leur nature et de leur utilisation par la société. L’option de juste
valeur, qui consiste à désigner les actifs financiers dans la catégorie des actifs à la juste valeur par le biais du résultat net, est utilisée par la société pour les actifs
appariant le passif relatif aux contrats d’assurance et le passif relatif aux contrats d’investissement, à l’exception des prêts hypothécaires et des obligations qui ne
sont pas cotés sur un marché actif. Ainsi, le passif relatif aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement est ajusté en fonction de la variation de la juste
valeur des actifs qui les apparient. Les variations de la juste valeur des actifs appariant les passifs et les variations correspondantes du passif relatif à ces contrats
d’assurance et aux contrats d’investissement sont donc imputées directement à l’état des résultats, évitant ainsi une disparité de traitement en matière de
comptabilisation.
Les obligations et les actions ne servant pas à apparier le passif relatif aux contrats d’assurance et le passif relatif aux contrats d’investissement sont classées
comme étant disponibles à la vente. Les prêts hypothécaires et les obligations qui ne sont pas cotés sur un marché actif sont classés comme étant des prêts et
créances. La société ne détient aucun actif financier dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.
La société applique la méthode de comptabilisation à la date de transaction, soit la date à laquelle la société s’engage à acheter ou à vendre les actifs. Les coûts
de transaction liés aux actifs financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés à l’état des résultats au moment où ils
sont engagés. Les coûts de transaction relatifs aux actifs disponibles à la vente sont incorporés au coût de l’actif et, dans le cas des obligations, ces coûts sont
amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les coûts de transaction liés aux prêts et créances sont capitalisés au coût de l’actif et amortis aux résultats
selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les placements sont comptabilisés selon les méthodes décrites ci-dessous.
i) Trésorerie et placements à court terme
La trésorerie et les placements à court terme correspondent à l’encaisse, aux paiements en circulation et aux titres à revenu fixe à court terme détenus pour le
respect des engagements à court terme. L'encaisse et les paiements en circulation sont classés comme étant des prêts et créances et sont comptabilisés au
coût amorti. Les titres à revenu fixe sont classés comme détenus à des fins de transaction et sont comptabilisés à la juste valeur.
ii) Obligations
Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net
Les obligations désignées comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisées à la juste valeur. Les profits et pertes réalisés à la
vente ainsi que les profits et pertes latents sont comptabilisés immédiatement à l’état des résultats dans Variation de la juste valeur des actifs à la juste
valeur par le biais du résultat net et les revenus d’intérêts gagnés sont inscrits dans Intérêts et autres produits tirés des placements.
Disponibles à la vente
Les obligations classées comme étant disponibles à la vente sont présentées à la juste valeur. Les profits et pertes latents sont comptabilisés dans les
autres éléments du résultat global, à l’exception de la portion relative aux variations de change qui est comptabilisée à l'état des résultats. Les profits ou
pertes réalisés lors de la disposition sont reclassés à l’état des résultats dans Intérêts et autres produits tirés des placements. Les intérêts ainsi que les
primes et escomptes sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisés à l’état des résultats dans Intérêts et autres produits
tirés des placements.
À chaque date des états financiers, les obligations classées comme étant disponibles à la vente font l’objet de tests de dépréciation. La société tient compte
d’une perte de valeur s’il existe une indication objective de dépréciation telle que les difficultés financières de l’émetteur, une faillite ou un défaut de paiement
des intérêts ou du capital. Lorsqu’il y a dépréciation, le cumul des pertes de valeur antérieurement inscrit dans le cumul des autres éléments du résultat global
est reclassé comme une perte de valeur à l’état des résultats dans les produits de placement. Les obligations dépréciées continuent d’être comptabilisées à la
juste valeur, les baisses de valeur subséquentes sont comptabilisées à l’état des résultats et font l’objet d’évaluations à chaque date des états financiers pour
déterminer s’il y a reprise de valeur. S’il y a reprise de valeur, les pertes de valeur inscrites aux résultats peuvent être renversées si l’augmentation peut être
objectivement liée à un événement postérieur à la comptabilisation de la perte de valeur.
Prêts et créances
Les obligations qui proviennent d’émissions privées et qui ne sont pas cotées sur un marché actif sont classées comme étant des prêts et créances. Ces
obligations sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts calculés selon cette méthode ainsi que les profits ou pertes
réalisés à la disposition de ces titres sont comptabilisés dans Intérêts et autres produits tirés des placements à l’état des résultats.
À chaque date des états financiers, les obligations classées comme étant prêts et créances font l’objet de tests de dépréciation. La société tient compte d’une
perte de valeur si elle juge qu’elle ne sera probablement pas en mesure de recouvrer tous les montants exigibles selon les modalités contractuelles de
l’obligation en raison d’une indication objective de dépréciation telle que les difficultés financières de l’émetteur, une faillite ou un défaut de paiement des
intérêts ou du capital. Lorsqu’il y a dépréciation, une provision pour pertes est constituée, laquelle correspond à l’écart entre la valeur comptable de l’actif et le
montant recouvrable évalué en fonction des flux de trésorerie futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif initial. Cette provision est reconnue
immédiatement à l’état des résultats. Lorsque les effets de ce qui a causé la dépréciation commencent à s’estomper et que les paiements futurs sont
raisonnablement assurés, la provision est réduite ou renversée, et les changements relatifs à la provision pour pertes sont imputés à l’état des résultats.
iii) Actions
Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net
Les actions désignées comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisées à la juste valeur. Les profits et pertes réalisés à la
vente ainsi que les profits et pertes latents sont comptabilisés immédiatement dans Variation de la juste valeur des actifs à la juste valeur par le biais du
résultat net à l’état des résultats. Les revenus de dividendes sont comptabilisés dans Intérêts et autres produits tirés des placements à l’état des résultats
dès qu’est établi le droit de la société à en recevoir le paiement.
Disponibles à la vente
Les actions classées comme étant disponibles à la vente sont présentées à la juste valeur. Les profits et pertes latents et les variations de change sont
comptabilisés dans Autres éléments du résultat global. Les profits ou pertes réalisées lors de la disposition sont reclassés à l’état des résultats dans
Intérêts et autres produits tirés des placements. Les revenus de dividendes sont comptabilisés dans Intérêts et autres produits tirés des placements à
l’état des résultats dès qu’est établi le droit de la société à en recevoir le paiement.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
À chaque date des états financiers, les actions classées comme étant disponibles à la vente font l’objet de tests de dépréciation. La société comptabilise
une perte de valeur lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation telle que toute donnée observable indiquant des difficultés financières
importantes de l’émetteur ou des changements survenus dans l’environnement économique, juridique ou technologique et ayant des effets négatifs sur
l’émetteur. Une baisse significative ou prolongée de la juste valeur de l’action en deçà de son coût constitue également une indication objective de
dépréciation.
Lorsqu’il y a dépréciation, le cumul des pertes de valeur antérieurement inscrit dans le cumul des autres éléments du résultat global est reclassé comme
perte de valeur à l’état des résultats dans Intérêts et autres produits tirés des placements. Les actions dépréciées continuent d’être comptabilisées à la
juste valeur. Toute baisse de valeur subséquente à la dépréciation est comptabilisée à l’état des résultats, alors que toute hausse de valeur est
comptabilisée dans Autres éléments du résultat global. Les reprises de valeur sur les titres dépréciés ne sont comptabilisées à l’état des résultats qu’à
partir du moment où le titre est vendu ou décomptabilisé.
iv) Prêts hypothécaires
Les prêts hypothécaires sont classés comme étant des prêts et créances et sont présentés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, nets
d’une provision pour pertes, le cas échéant. Les intérêts ainsi que les profits et les pertes réalisés à la disposition de ces titres sont comptabilisés dans
Intérêts et autres produits tirés des placements à l’état des résultats.
À chaque date des états financiers, la société effectue un test de dépréciation sur les prêts de façon individuelle. Un test collectif est par la suite réalisé pour
des groupes d’actifs ayant des risques similaires, y compris les prêts évalués individuellement qui ne présentaient aucune indication de dépréciation. Sur base
collective, la société tient compte des caractéristiques de risque similaires comme le type de prêt, le secteur d’activité, la situation géographique, d’éventuels
retards de paiement observés et d’autres facteurs pertinents. Sur base individuelle, la société tient compte d’une perte de valeur si elle juge qu’elle ne sera
probablement pas en mesure de recouvrer le plein montant du capital et des intérêts à l’échéance en raison d’une indication objective de dépréciation telle que
les difficultés financières de l’emprunteur, une faillite ou un défaut de paiement des intérêts ou du capital. Lorsqu’il y a dépréciation, une provision spécifique
pour pertes est constituée, laquelle correspond à l’écart entre la valeur comptable du prêt et le montant recouvrable évalué en fonction des flux de trésorerie
futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif initial. Les flux de trésorerie futurs estimés tiennent compte de la juste valeur de toute garantie sous-jacente
au prêt hypothécaire, déduction faite des coûts y étant relatifs. Lorsque les effets de ce qui a causé la dépréciation commencent à s’estomper et que les
paiements futurs sont raisonnablement assurés, la provision est réduite ou renversée. Lorsqu’il n’y a plus de probabilité réaliste de recouvrement ou lorsque
l’actif est décomptabilisé à la suite de l’exercice de la garantie ou la vente de l’actif, la provision inscrite est radiée et diminuée de tout recouvrement. Tous les
changements touchant la provision pour pertes sont imputés à l’état des résultats.
Lorsqu’une perte de valeur est constatée sur un prêt hypothécaire, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt utilisé pour
actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de juste valeur. Lorsque des paiements contractuels présentent un retard de plus de 90 jours,
les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés. Les intérêts contractuels sont comptabilisés de nouveau lorsque les paiements contractuels n’ont plus de
retard et sont considérés comme des paiements courants.
Titrisation de prêts hypothécaires
Puisque la société conserve la quasi-totalité des risques et des avantages liés aux prêts transférés, les critères de décomptabilisation de l’actif ne sont
pas satisfaits dans le cadre de la titrisation de prêts hypothécaires. La société continue de comptabiliser les prêts hypothécaires à l’état de la situation
financière, et une obligation pour le montant de la contrepartie reçue est inscrite dans Autres éléments de passif. Les revenus d’intérêts sur les prêts
titrisés continuent à être comptabilisés dans Intérêts et autres produits tirés des placements à l’état des résultats selon la méthode du taux d’intérêt
effectif, et les charges d’intérêts sur le passif sont inscrites dans Charges financières à l’état des résultats.
v) Immeubles de placement
Les immeubles de placement sont des immeubles qui sont détenus pour en tirer des revenus de location ou pour valoriser le capital et que la société n’occupe
pas pour son propre usage. Les immeubles de placement sont comptabilisés au prix de la transaction majoré des coûts de transaction lors de l’acquisition.
Par la suite, ces immeubles sont évalués à la juste valeur, et la variation de la juste valeur est inscrite dans Intérêts et autres produits tirés des placements à
l’état des résultats. Les revenus de location sont reconnus à l’état des résultats linéairement selon le terme du bail, et les frais d’opération des immeubles sont
inscrits dans les frais généraux.
vi) Avances sur contrats
Les avances sur contrats, classées comme des prêts et créances, correspondent au solde de capital non remboursé et sont entièrement garanties par la
valeur de rachat des contrats d’assurance à l’égard desquels les prêts sont consentis. La valeur comptable des avances sur contrats correspond
approximativement à leur juste valeur.
vii) Autres placements
Les autres placements comprennent les placements dans des entreprises associées et des coentreprises, les billets à recevoir et l’encaisse en fiducie. Les
billets à recevoir et l’encaisse en fiducie sont classés comme étant des prêts et créances et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux
d’intérêt effectif. Les placements dans des entreprises associées et des coentreprises sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, telle
que décrite dans la présente note au point c) intitulé « Principes et méthodes de consolidation ».
viii) Instruments financiers dérivés
La société utilise des instruments financiers dérivés dans le but de gérer les risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et d’autres risques de marché
auxquels l’exposent des actifs et des passifs spécifiques. Les instruments financiers dérivés, classés comme étant détenus à des fins de transaction, sont
initialement comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition et sont réévalués à leur juste valeur par la suite. Les instruments financiers dérivés ayant
une juste valeur positive sont présentés à titre d’actifs alors que les instruments financiers dérivés ayant une juste valeur négative sont présentés à titre de
passifs. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans Variation de la juste valeur des actifs à la juste valeur par le biais du résultat net à l’état des
résultats sauf si les instruments financiers dérivés font partie d’une relation de couverture qualifiée comme décrit ci-après.
78
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Comptabilité de couverture
Lorsque la société détermine que la comptabilité de couverture est appropriée, une relation de couverture est désignée et documentée dès son origine.
L’efficacité de la couverture est évaluée dès l’origine et à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, et ce, pendant toute la durée de la
couverture. La comptabilité de couverture, qui permet de comptabiliser les effets de sens inverse des instruments de couverture et des éléments couverts de la
même façon, ne peut être appliquée que s’il est démontré que la relation est efficace. S’il est établi que l’instrument de couverture n’est plus une couverture
efficace, si l’instrument de couverture est vendu ou si la transaction prévue a cessé d’être hautement probable, la société cesse d’appliquer la comptabilité de
couverture de façon prospective.
Couverture de juste valeur
La société utilise des contrats à terme de gré à gré sur devises comme éléments de couverture du risque de change ainsi que des contrats à terme de gré à gré
sur obligations comme éléments de couverture du risque de taux d’intérêt relativement à des actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente. Les
variations de juste valeur des instruments de couverture ainsi que les variations de juste valeur de l’actif découlant du risque couvert sont comptabilisées dans
Variation de la juste valeur des actifs à la juste valeur par le biais du résultat net à l’état des résultats. Par le fait même, le gain ou la perte relatif à la portion
inefficace de la couverture est reconnu aux résultats.
Couverture de flux de trésorerie
La part efficace des variations de juste valeur des instruments de couverture est comptabilisée dans Autres éléments du résultat global, déduction faite de
l’impôt. Le gain ou la perte relatif à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans Variation de la juste valeur des actifs à la juste valeur par le biais du
résultat net à l’état des résultats. Les gains et les pertes cumulés dans Autres éléments du résultat global sont reclassés à l’état des résultats au cours de la
période pendant laquelle les éléments couverts ont une incidence sur les résultats.
Couverture d’investissement net
La société utilise des contrats à terme de gré à gré sur devises comme éléments de couverture du risque de change lié aux investissements nets dans des
établissements à l’étranger. La part efficace des variations de juste valeur des instruments de couverture est comptabilisée dans Autres éléments du
résultat global, déduction faite de l’impôt. Le gain ou la perte relatif à la part inefficace est immédiatement comptabilisé dans Variation de la juste valeur des
actifs à la juste valeur par le biais du résultat net à l’état des résultats. Les gains et les pertes cumulés dans Autres éléments du résultat global sont
reclassés à l’état des résultats au cours de la période pendant laquelle l’investissement net dans un établissement étranger fait l’objet d’une disposition
totale ou partielle.
ix) Instruments financiers dérivés incorporés
Les instruments financiers dérivés incorporés sont séparés du contrat hôte et comptabilisés distinctement à la juste valeur si les caractéristiques
économiques et les risques liés à l’instrument financier dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte, si les modalités de l’instrument
financier dérivé incorporé sont les mêmes que celles d’un dérivé autonome et si l'instrument hôte lui-même n'est pas comptabilisé à la juste valeur par le
biais du résultat net. Les variations de la juste valeur des instruments financiers dérivés incorporés sont présentées dans Intérêts et autres produits tirés
des placements à l’état des résultats.
x) Décomptabilisation
Un actif financier (ou une partie d’un actif financier) est décomptabilisé si les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif expirent ou si la société
transfère à une autre partie l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de cet actif. Si la société ne transfère ni
ne conserve la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété et qu’elle continue de contrôler l’actif cédé, elle comptabilise la part
qu’elle a conservée dans l’actif et ainsi qu’un passif connexe pour les montants qu’elle est tenue de payer.
e) Autres éléments d’actif
Les autres éléments d'actif incluent principalement les produits de placement échus et à recevoir, les primes à recevoir, les comptes à recevoir, les commissions
différées, les avantages postérieurs à l’emploi, les frais payés d’avance, les immeubles détenus à des fins de revente, la linéarisation des loyers, les impôts à
recevoir et les titres acquis en vertu de conventions de revente. Les actifs financiers inclus dans Autres éléments d’actif sont classés comme étant des prêts et
créances et comptabilisés au coût amorti, à l’exception des immeubles détenus à des fins de revente qui sont comptabilisés au moindre de la juste valeur moins
les frais de vente et de la valeur comptable des prêts sous-jacents à la date de reprise. Les commissions différées résultant des souscriptions de parts de fonds
communs de placement sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur une durée maximale de cinq ans. Le solde non
amorti des commissions différées est réduit si la valeur comptable de ces commissions excède le total des flux de trésorerie futurs actualisés.
La société effectue des achats de titres et, simultanément, s’engage à les revendre à court terme, à un prix et à une date déterminée. Ces conventions de revente
sont comptabilisées à l’état de la situation financière à la contrepartie payée additionnée des intérêts courus. Les engagements afférents aux titres acquis en vertu
de conventions de revente sont comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif et sont classés comme étant prêts et
créances. Les intérêts relatifs aux opérations de revente sont comptabilisés dans Intérêts et autres produits tirés des placements à l’état des résultats.
f) Immobilisations corporelles
Les immeubles à usage propre et les autres éléments classés à titre d’immobilisations corporelles sont comptabilisés au coût diminué de l’amortissement cumulé.
La société calcule les amortissements suivant le mode linéaire. La durée d’amortissement est basée sur la durée d’utilité estimée. Les composantes des
immeubles à usage propre sont amorties sur une période de 10 à 60 ans, et les autres immobilisations sont amorties sur des périodes allant de deux à quinze ans.
À la fin de chaque exercice, la société doit revoir la valeur résiduelle ainsi que la durée de vie utile des immobilisations. Tout changement donne lieu à une
modification des estimations comptables et doit être comptabilisé de manière prospective.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
g) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont composées d’actifs à durée d’utilité déterminée ainsi que d’actifs à durée d’utilité indéterminée. Les immobilisations
incorporelles sont initialement comptabilisées au coût.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée comprennent principalement des logiciels capitalisés ainsi que des réseaux de distribution. Ces actifs
sont amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité estimative qui varie entre 5 ans et 30 ans. La durée d’utilité est réévaluée chaque année, et la charge
d’amortissement est ajustée de manière prospective, s’il y a lieu. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont soumises à un test de
dépréciation s’il y a indication, de dépréciation et les pertes de valeur sont calculées et comptabilisées sur une base individuelle pour chaque actif.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée incluent principalement des contrats de gestion de fonds. Ces actifs ne font pas l’objet d’un
amortissement et ils sont soumis à un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements indiquent qu’ils ont subi
une perte de valeur. La société effectue une comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de l’actif. Une perte de valeur est constatée
dans les Frais généraux à l’état des résultats lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable. Les immobilisations incorporelles sont considérées comme
ayant une durée d’utilité indéterminée lorsque, sur la base d’une analyse de tous les facteurs pertinents, il n’y a pas de limite prévisible à la période au cours de
laquelle on s’attend à ce que l’actif génère des entrées nettes de trésorerie pour la société.
h) Juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d’assurance
La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d’assurance est initialement comptabilisée à la juste valeur. Cette juste valeur est inscrite à l’actif, dans
Immobilisations incorporelles à l’état de la situation financière si sa valeur est positive ou dans Autres éléments de passif si sa valeur est négative, pour un
montant correspondant à la valeur actualisée, à la date d’acquisition, des profits ou des pertes futurs estimés liés aux portefeuilles de contrats d’assurance acquis.
La valeur actualisée des profits ou des pertes futurs tient compte du coût du capital et est estimée en utilisant des hypothèses actuarielles similaires à celles
utilisées pour établir le passif relatif aux contrats d’assurance acquis et en utilisant un taux d’escompte qui comporte une prime de risque. La juste valeur des
portefeuilles acquis de contrats d’assurance comptabilisée lors d’un regroupement d’entreprises est amortie sur la durée de vie du portefeuille de contrats.
i) Goodwill
Le goodwill correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs identifiables, des passifs pris en charge et des passifs éventuels des
entreprises acquises à la date d’acquisition. Le goodwill est initialement comptabilisé à la juste valeur et est évalué subséquemment au coût diminué des pertes de
dépréciation accumulées. Le goodwill qui résulte d’un regroupement d’entreprises est présumé avoir une durée de vie indéfinie et n’est pas amorti.
La société alloue le goodwill acquis à une unité génératrice de trésorerie (UGT), laquelle représente le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées
de flux de trésorerie qui sont largement indépendants de ceux provenant d’autres actifs ou d’autres groupes d’actifs. Le goodwill est soumis à un test de
dépréciation en ce qui a trait à l’UGT annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements indiquent qu’il a subi une perte de valeur. Pour
déterminer s’il y a une dépréciation, la société effectue une comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de l’UGT. La valeur recouvrable
correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité d’une UGT correspond à la valeur
actualisée des flux de trésorerie futurs attendus qui découlent de cette UGT. Les dépréciations relatives au goodwill sont constatées dans les Frais généraux à
l’état des résultats et ne peuvent faire l’objet d’une reprise ultérieure. Les profits ou les pertes réalisés lors de la disposition partielle ou totale d’une UGT prennent
en compte tout goodwill provenant de l’acquisition de l’UGT.
j) Fonds distincts
La société établit des contrats de rentes collectives ou individuelles comportant des fonds qui peuvent être investis dans des portefeuilles distincts,
conformément aux choix exprimés par les titulaires de polices. L’actif sous-jacent est inscrit au nom de la société, et les titulaires de polices de fonds
distincts n’ont aucun accès direct aux éléments d’actif. Les titulaires de polices assument les risques et bénéficient des avantages liés au rendement des
fonds. La société perçoit des revenus d’honoraires pour la gestion des fonds distincts. Ces revenus sont inscrits dans Autres produits à l’état des résultats.
Les produits de placement et les variations de la juste valeur des actifs des fonds distincts ne sont pas présentés séparément dans l’état des résultats et
sont compensés par une variation correspondante dans le passif relatif aux fonds distincts.
Actif net des fonds distincts
L’actif net des fonds distincts est comptabilisé séparément du total de l’actif du fonds général dans l’état de la situation financière, et les placements
constituant l’actif des fonds distincts sont comptabilisés à la juste valeur. Celle-ci est déterminée d’après les cours du marché ou, si les cours ne sont pas
disponibles, d’après les justes valeurs estimatives que la société a établies. Les passifs inclus dans l’actif net des fonds distincts sont comptabilisés au coût
après amortissement.
Passif relatif aux fonds distincts
Le passif relatif aux contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque financier est assumé par les assurés est présenté séparément du total du passif du
fonds général à l’état de la situation financière et est comptabilisé à la juste valeur de l’actif net des fonds distincts.
Les passifs liés aux garanties qui sont consenties par la société relativement aux fonds distincts sont inclus dans Passif relatif aux contrats d’assurance ou Passif
relatif aux contrats d’investissement à l’état de la situation financière.
k) Actif de réassurance
Dans le cours normal de ses activités, la société utilise la réassurance pour limiter son exposition au risque. Une réassurance cédée signifie le transfert d’un risque
d’assurance et de la prime qui y correspond à un ou à plusieurs réassureurs qui répartiront ce risque entre eux. Les actifs de réassurance représentent les
montants dus à la société concernant le passif relatif aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement cédés. Ces montants sont calculés de la même
façon que les passifs relatifs aux contrats d’assurance ou aux contrats d’investissement sous-jacents, conformément aux dispositions contractuelles des ententes
de réassurance. S’il advenait que les réassureurs concernés soient incapables de respecter leurs obligations, la société demeurerait redevable envers ses
assurés quant à la portion réassurée.
Les profits et les pertes qui peuvent survenir lors d’une cession en réassurance sont immédiatement constatés aux résultats et ne sont pas amortis. Les montants
bruts de l’actif et des passifs liés à la réassurance sont présentés séparément à l’état de la situation financière. Les montants dus aux réassureurs ou par ceux-ci
relativement aux primes reçues ou aux règlements effectués sont inclus dans Autres éléments d’actif et dans Autres éléments de passif à l’état de la situation
financière. Les primes liées aux cessions en réassurance sont présentées dans Primes cédées à l’état des résultats. Le poste Prestations cédées sur contrats à
l’état des résultats présente les recouvrements de charge liés aux contrats de réassurance.
L’actif de réassurance fait l’objet de tests de dépréciation. La société tient compte d’une perte de valeur si elle juge qu’elle ne sera probablement pas en mesure
de recouvrer tous les montants exigibles selon les modalités contractuelles de l’entente de réassurance en raison d’une indication objective de dépréciation telle
que les difficultés financières de la contrepartie, une faillite ou un défaut de paiement des sommes exigibles. Cette provision est reconnue immédiatement à l’état
des résultats dans les Frais généraux.
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
l) Passifs relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement
i) Classification des contrats
La société émet des contrats qui comportent un risque d’assurance, un risque financier ou encore les deux. Les contrats d’assurance, y compris les
acceptations en réassurance, sont des contrats qui comprennent un risque d’assurance significatif. Un tel risque existe lorsque la société s’engage à
compenser les titulaires de polices ou les bénéficiaires des contrats pour des événements futurs spécifiques mais incertains qui toucheront défavorablement les
titulaires de polices et dont les montants et la survenance sont inconnus. L’examen de portefeuilles de contrats d’assurance qui présentent des caractéristiques
de risque similaires permet d’évaluer ce risque.
Les contrats d’investissement sont des contrats qui comprennent un risque financier mais qui ne comportent pas de risque d’assurance significatif. Le risque
financier représente le risque d’une variation future possible d’un ou de plusieurs des éléments comme le taux d’intérêt spécifié, le prix d’un instrument
financier, le taux de change, l’indice de prix ou de taux, la cote de crédit ou l’indice de crédit ou d’une autre variable, à condition, que dans le cas d’une variable
non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à une des parties au contrat.
Les contrats de service sont des contrats qui ne comportent aucun risque d’assurance significatif et aucun risque financier et pour lesquels la société offre des
services administratifs seulement. Les contrats de service incluent également les composantes de service liés à des contrats d’investissement. La convention
comptable qui traite des honoraires tirés de ces contrats est décrite dans la section « Autres produits ».
À moins que tous les droits et toutes les obligations touchant un contrat ne cessent ou n’expirent, un contrat d’assurance, lorsqu’il a été classé comme tel,
demeure un contrat d’assurance jusqu’à la fin de son terme, même si le risque d’assurance qui lui est associé diminue de façon significative pendant cette
période. Un contrat d’investissement peut, pour sa part, être reclassé comme un contrat d’assurance si le risque d’assurance qui lui est associé devient par la
suite significatif.
Les contrats d’assurance sont comptabilisés conformément à IFRS 4 Contrats d’assurance, les contrats d’investissement, selon IAS 39 Instruments financiers :
Comptabilisation et évaluation, et les contrats de services, selon IAS 18 Produits des activités ordinaires.
ii) Passif relatif aux contrats d’assurance
L’actuaire désigné de la société détermine le montant du passif relatif aux contrats d’assurance selon la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB),
conformément aux normes de l’Institut canadien des actuaires (ICA), et comme permis par IFRS 4 Contrats d’assurance. En vertu de la MCAB, le passif relatif
aux contrats d’assurance correspond au montant qui, ajouté aux primes et aux produits de placement futurs, suffira à payer les prestations futures estimatives,
les participations et bonifications des titulaires de contrats, les impôts (autres que les impôts sur le résultat), les commissions et les frais afférents à
l’administration des contrats en vigueur. La variation du passif relatif aux contrats d’assurance est inscrite à l’état des résultats dans Augmentation (diminution)
des passifs relatifs aux contrats d’assurance.
iii) Passif relatif aux contrats d’investissement
Le passif relatif aux contrats d’investissement correspond aux sommes que la société doit à ses clients puisque ces contrats ne comportent pas de risque
d’assurance important. Ces contrats sont initialement constatés à la juste valeur diminuée des coûts de transaction directement imputables à l’établissement du
contrat et sont, par la suite, évalués au coût amorti. Ce passif est décomptabilisé lorsque toutes les obligations sont remplies, cessent ou expirent.
m) Autres éléments de passif
Les autres éléments de passif se composent principalement des primes non acquises, des avantages postérieurs à l’emploi, des sommes en dépôt liées à des
contrats autres que des contrats d’assurance, des créditeurs, des titres vendus en vertu de conventions de rachat, des engagements afférents à des titres vendus
à découvert, du passif de titrisation et des autres passifs. Les passifs financiers inclus dans les autres éléments de passif sont classés comme étant des passifs
financiers au coût après amortissement, à l’exception des engagements afférents à des titres vendus à découvert qui sont classés comme étant détenus à des fins
de transaction. Les engagements afférents à des titres vendus à découvert correspondent à l’obligation de la société de livrer les titres qu’elle a vendus sans en
avoir la propriété au moment de la vente. Les engagements afférents à des titres vendus à découvert sont comptabilisés à la juste valeur à l’état de la situation
financière. Les gains et les pertes réalisés et non réalisés sont comptabilisés dans Intérêts et autres produits tirés des placements à l’état des résultats. Un passif
financier est décomptabilisé lorsque l’obligation liée au passif financier est éteinte, annulée ou qu’elle arrive à expiration.
La société effectue des ventes de titres et, simultanément, s’engage à les racheter à court terme, à un prix et à une date déterminée. Ces conventions de rachat
sont comptabilisées à l’état de la situation financière à la contrepartie reçue additionnée des intérêts courus. Les engagements afférents aux titres vendus en vertu
de conventions de rachat sont comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts relatifs aux opérations de rachat
sont comptabilisés dans Charges financières à l’état des résultats.
n) Impôts
La société utilise la méthode de l'actif et du passif fiscal pour comptabiliser les impôts sur le résultat. En vertu de cette méthode, la charge d’impôts sur le
résultat comprend à la fois les impôts exigibles et les impôts différés. Le calcul de la charge d’impôts est basé sur le revenu imposable de l’année. Les
passifs et les actifs d’impôts exigibles pour la période en cours et les périodes passées sont évalués en fonction du montant qui devrait être versé ou reçu
des autorités fiscales en utilisant des taux d’impôts qui étaient adoptés ou quasi adoptés à la date de l’état de la situation financière. Les impôts différés
découlent des différences temporelles entre la valeur comptable des éléments d’actif et de passif et leur valeur fiscale calculés en utilisant les taux
d'imposition adoptés ou quasi adoptés pour les exercices au cours desquels il est prévu que ces différences se résorberont. Un actif d’impôts différés est
constaté dans la mesure où la réalisation future de l’avantage fiscal est probable.
Les actifs et les passifs d’impôts différés sont compensés si la société a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôts exigibles
pour la même entité juridique et prélevés par la même administration fiscale et si la société a l’intention de régler sur la base du montant net ou de réaliser les
actifs et de régler les passifs simultanément. Les impôts exigibles et différés sont présentés à l'état des résultats sauf lorsqu'ils sont liés à des éléments qui sont
présentés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres. Dans ce cas, ils sont alors présentés respectivement à l’état du
résultat global et à l’état de la situation financière.
Pour déterminer l’incidence de l’impôt, nous devons nous conformer aux IFRS ainsi qu’aux normes de pratique actuarielles. Conséquemment, selon la
MCAB, les passifs relatifs aux contrats d’assurance doivent tenir compte de tous les flux de trésorerie, y compris les impôts sur le résultat. Les passifs
relatifs aux contrats d’assurance sont déterminés en tenant compte des effets des impôts liés à ces contrats sur une base actualisée, ajustés en fonction de
tout actif et passif d’impôts différés connexes. Le résultat net de cet ajustement permet de laisser l’effet d’actualisation des impôts différés liés aux
différences temporaires sur les éléments fiscaux liés aux contrats d’assurance dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
81
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
o) Débentures
La société a choisi de classer ses débentures comme des passifs financiers au coût après amortissement. Les débentures sont reconnues initialement à leur
juste valeur, nettes des coûts de transaction y afférents. Subséquemment, les débentures sont évaluées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt
effectif. Les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ainsi que les primes versées lors d’un rachat de débentures sont reconnus à l’état des
résultats et présentés dans Charges financières.
p) Conversion des devises étrangères
Les transactions en devises étrangères sont converties en devise fonctionnelle selon le taux de change en vigueur au moment où a lieu chaque transaction.
Les éléments de l’état de la situation financière sont convertis au taux de change de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant de ces
conversions sont comptabilisés à l'état des résultats.
L’état des résultats et l’état de la situation financière de certaines entités du groupe dont la devise fonctionnelle (la devise du principal environnement
économique dans lequel l’entité exerce ses activités) est différente de la devise fonctionnelle de la société mère sont convertis dans la devise de
présentation. La conversion des opérations étrangères en devise canadienne est effectuée au taux de change de fin de période en ce qui concerne les
éléments d’actif et de passif. La conversion des produits et des charges est effectuée au taux de change moyen. Les profits et les pertes de change ainsi
que les résultats de la couverture de certains de ces investissements, déduction faite des impôts, sont comptabilisés dans Autres éléments du résultat
global.
q) Primes et charges
Les primes d’assurance et de rentes, y compris celles investies dans le fonds général et dans les fonds distincts, sont comptabilisées à titre de produits
lorsqu’elles sont exigibles en vertu des contrats en vigueur. Les primes nettes représentent les primes brutes, y compris les primes assumées, déduction
faite de la quote-part cédée aux réassureurs pour partager les risques. Lorsque les primes sont comptabilisées, les provisions mathématiques sont calculées
de façon à ce que les prestations et les charges soient rattachées aux produits.
Les primes d’assurance de dommages sont comptabilisées lorsque souscrites. Celles-ci sont reconnues comme des primes gagnées sur la période de la police.
La portion non acquise est comptabilisée en tant que primes non acquises dans Autres éléments de passif à l’état de la situation financière.
Les charges sont comptabilisées lorsqu’elles sont engagées.
r) Autres produits
Les autres produits comprennent principalement les honoraires perçus en contrepartie de la gestion de l’actif des fonds distincts et des fonds communs de
placement de la société et les revenus tirés de régimes d’avantages sociaux non assurés (RASNA). Les autres produits sont comptabilisés sur base
d’exercice lorsque les services sont rendus.
s) Transfert net aux fonds distincts
Le transfert net aux fonds distincts représente la somme totale des transferts du fonds général dans les fonds distincts moins le montant total transféré des
fonds distincts dans le fonds général à la demande des titulaires de polices.
t) Avantages postérieurs à l’emploi
La société a établi des régimes à prestations définies et procure d’autres régimes d’avantages complémentaires de retraite aux employés admissibles. Dans
certains cas, les retraités admissibles doivent payer une portion des primes pour ces avantages complémentaires. Le coût des régimes de retraite est établi
selon la méthode des unités de crédit projetées et selon les meilleures estimations de la direction concernant le taux d’actualisation, la progression des
salaires, l’âge de départ à la retraite des salariés et les coûts prévus des soins de santé. Le coût des prestations définies est divisé en trois composantes : le
coût des services et les intérêts nets qui sont comptabilisés dans l’état des résultats dans les Frais généraux et les réévaluations qui sont inscrites dans les
Autres éléments du résultat global.
Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des
montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies) et la variation de l’effet du plafond de l’actif, le
cas échéant, et sont comptabilisées immédiatement dans Autres éléments de passifs (Autres éléments d’actif) à l’état de la situation financière et, en contrepartie
dans Autres éléments du résultat global. La société a choisi de transférer les montants comptabilisés dans Autres éléments du résultat global aux résultats non
distribués. Le coût des services passés est reconnu dans les résultats nets au cours de la période où il y a eu une modification, une réduction ou une liquidation
du régime de retraite. L’intérêt net est calculé en multipliant le passif (l’actif) net au titre des prestations définies du début de la période par le taux d’actualisation.
La différence entre l’actif des régimes à prestations définies et l’obligation au titre des régimes à prestations définies est constatée à titre d’actif ou de passif dans
l'état de la situation financière. Le taux d’actualisation servant à déterminer les obligations au titre des prestations définies est établi en fonction des taux d’intérêt
du marché à la date d’évaluation pour des titres d’emprunt de qualité élevée dont les flux de trésorerie concordent avec les prévisions de paiement des
prestations.
u) Paiements fondés sur des actions
Régime d’options d’achat d’actions
Le coût des options accordées est comptabilisé en utilisant la méthode de la juste valeur. La dépense de rémunération est comptabilisée à l’état des résultats à
titre de frais généraux et un montant correspondant est inscrit à titre de surplus d’apport à l’état de la situation financière. La juste valeur des options est estimée
aux dates d’octroi en tenant compte d’un taux de renonciation ainsi qu’en utilisant la méthode de l’acquisition graduelle. Pour les options d’achat d’actions
annulées avant la date d’acquisition, la dépense de rémunération reconnue précédemment est renversée. Lorsque les options d’achat d’actions sont exercées, le
surplus d’apport est renversé et les actions émises sont créditées au capital social. La rémunération à base d’actions est reconnue à la date d’octroi lorsqu’elle est
octroyée à des membres de la haute direction ou à des administrateurs qui sont admissibles à la retraite à la date d’octroi et sur une période allant de la date
d’octroi à la date d’admissibilité à la retraite lorsqu’elle est octroyée à des membres de la haute direction ou à des administrateurs qui deviendront admissibles à la
retraite durant la période d’acquisition.
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Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Régime d’achat d’actions à l’intention des employés
La contribution en espèces de la société est inscrite à l’état des résultats à titre de frais généraux au moment où les actions sont achetées.
Régime d’unités d’actions fictives
Le régime d’unités d’actions fictives est établi sous forme de trésorerie. Son évaluation est fondée sur la valeur des actions de la société. Lors d’une attribution, la
société inscrit une charge à titre de rémunération dans l’état des résultats ainsi qu’un passif équivalant à la juste valeur des actions ordinaires de la société à l’état
de la situation financière. À la fin de chaque période de présentation de l’information financière ainsi qu’à la date de règlement, ce passif est réévalué en fonction
de la valeur des actions de la société, et cette variation est comptabilisée dans les frais généraux à l’état des résultats.
Régime d’unités d’intéressement à moyen terme
Le régime d’unités d’intéressement à moyen terme est établi sous forme de trésorerie. Son évaluation est fondée sur la valeur des actions de la société. À chaque
date de présentation de l’information financière, la société inscrit une charge à titre de rémunération dans l’état des résultats ainsi qu’un passif à l’état de la
situation financière qui équivaut à la juste valeur moyenne des actions ordinaires de la société pour la période de référence. Cette charge est amortie de façon
linéaire en fonction du nombre estimatif des droits dont l’acquisition est attendue à la fin de la période d’acquisition des droits. La variation de juste valeur du passif
est comptabilisée dans les frais généraux à l’état des résultats.
3 › Modifications de méthodes comptables
Nouvelles normes comptables appliquées
Le tableau suivant présente la description et l’incidence sur les états financiers des normes ou des amendements que la société a adoptés au 1er janvier 2013.
L’amendement IAS 19 Avantages du personnel ainsi que la norme IFRS 10 États financiers consolidés ont été adoptés de façon rétrospective selon la norme
IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.
Normes ou amendements
IAS 1 Présentation des états financiers
IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir
Description de la norme et des incidences sur les états financiers de la société
Description : Les modifications fournissent des directives sur la présentation des autres éléments
du résultat global. Ceux-ci doivent être regroupés dans l’une ou l’autre des deux catégories
suivantes : éléments susceptibles d’être reclassés dans le résultat net au cours de périodes
ultérieures ou éléments qui ne seront pas reclassés dans le résultat net au cours de périodes
ultérieures.
Incidence : Tous les éléments qui composent les autres éléments du résultat global de la société
au 31 décembre 2012, à l’exception des réévaluations du passif (actif) net à titre de prestations
définies, correspondent à des éléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement dans le
résultat net.
Description : Cet amendement concerne la présentation d’informations additionnelles à fournir sur
les accords de compensation afin de permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre
l’impact de ces accords sur la situation financière de la société.
IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
Incidence : La divulgation additionnelle est présentée à la note 6 « Gestion des risques associés
aux instruments financiers », section b) iii) « Autre information sur le risque de crédit ».
Description : Cette norme apporte des précisions supplémentaires sur l’évaluation de la juste
valeur et sur les informations à fournir relativement à l’évaluation de la juste valeur lorsque celle-ci
est requise ou permise par une autre norme IFRS.
IFRS 11 Partenariats, IAS 27 États financiers
individuels et IAS 28 Participation dans des
entreprises associées et des coentreprises
Incidence : La divulgation requise de la juste valeur et des niveaux hiérarchiques des instruments
financiers est présentée à la note 5 « Placements et produits de placement » aux sections c) et d).
La société a également divulgué le niveau hiérarchique des instruments non financiers pour
lesquels une juste valeur est présentée.
Description : Un partenariat est une opération conjointe dans laquelle la société détient des droits
et des obligations sur des actifs et des passifs spécifiques ou est une coentreprise dans laquelle la
société détient des droits sur l’actif net de l’entité. Dans le cas d’une opération conjointe, la société
doit comptabiliser sa quote-part des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses. Dans le cas
d’une coentreprise, la société doit comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en
équivalence décrite dans la norme IAS 28. La méthode de la consolidation proportionnelle
d’IAS 31 est de plus supprimée.
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts
détenus dans d’autres entités
Incidence : Aucune incidence sur les états financiers de la société.
Description : Cette norme exige la présentation d’informations additionnelles dans les états
financiers consolidés concernant les participations dans les autres entités. Ces informations
permettent aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les risques associés aux
participations dans les autres entités ainsi que les effets de ces participations sur la situation
financière, la performance financière et les flux de trésorerie de la société.
Incidence : La divulgation requise est présentée à la note 6 « Gestion des risques associés aux
instruments financiers », section b) iii) « Autre information sur le risque de crédit ».
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
IFRS 10 États financiers consolidés
Description : Cette norme définit le contrôle comme étant à la base de la consolidation. Le contrôle
doit être évalué en fonction du pouvoir que la société exerce sur l’entité, de l’exposition ou des
droits sur les rendements variables en fonction de son implication avec l’entité et de sa capacité
d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influencer le rendement de l’entité.
Incidence pour les fonds distincts :
La société établit des contrats de rentes collectives ou individuelles comportant des fonds qui
peuvent être investis dans des portefeuilles distincts, conformément aux choix exprimés par le
titulaire de polices. L’actif sous-jacent est inscrit au nom de la société mais est détenu au nom des
titulaires de polices. Les garanties offertes dans le cadre de certains contrats sont comptabilisées
dans les passifs des contrats d’assurance. Comme les titulaires de polices assument les risques
et bénéficient des avantages liés au rendement des fonds, l’actif est présenté sur une ligne
distincte à l’état de la situation financière, et seuls les honoraires tirés des fonds distincts, et non
les produits tirés des placements liés aux actifs crédités aux titulaires de polices, sont présentés à
l’état des résultats. La société présente l’actif net ainsi que l’évolution de l’actif net des fonds
distincts à la note 11.
IAS 19 Avantages du personnel
Autres incidences : L’adoption de cette norme a comme incidence de ne plus consolider la Fiducie
de capital Industrielle Alliance.
Description : Les modifications apportées à la norme IAS 19 exigent que les variations de la valeur
des obligations au titre des prestations définies et des actifs du régime de retraite soient
comptabilisées au moment où elles surviennent, ce qui élimine ainsi la méthode du corridor qui
était permise. Les gains et les pertes actuariels sont reconnus immédiatement dans les autres
éléments du résultat global, ce qui permet de présenter la valeur totale du régime à l’état de la
situation financière. De plus, les modifications à la norme introduisent la notion d’intérêt net, qui
remplace la notion de l’intérêt réel et du rendement attendu. L’intérêt net est calculé en appliquant
le taux d’actualisation au passif (à l’actif) net au titre des prestations définies. Cette notion est
aussi comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. L’amendement exige également
des divulgations supplémentaires telles qu’une analyse de la sensibilité relativement aux
hypothèses significatives, les caractéristiques et les risques associés aux régimes ainsi que le
montant et les incertitudes associés aux flux de trésorerie futurs. La reconnaissance des services
passés s’effectuera de manière plus rapide. De plus, les modifications apportées permettent un
choix de présentation soit dans le cumul des autres éléments du résultat global, soit de reclasser
les montants en question dans les résultats non distribués
Incidence : La société a choisi de transférer les montants inscrits dans les autres éléments du
résultat global aux résultats non distribués.
États des résultats consolidés
Les résultats nets publiés par la société ont diminué de 8 $ (de 345 $ à 337 $)
au 31 décembre 2012. Cette variation provient d’une augmentation des frais généraux de
11 $ (de 753 $ à 764 $) au 31 décembre 2012. Les impôts sur le résultat ont varié de 3 $
(de 112 $ à 109 $) au 31 décembre 2012. L’incidence de ces modifications a diminué de 0,09 $ le
résultat par action ordinaire de base et dilué.
États du résultat global consolidés
Le résultat net publié présenté dans le résultat global a diminué du montant indiqué à la section
précédente. En plus de la diminution de 8 $ du résultat net pour la période de 12 mois se
terminant le 31 décembre 2012, une diminution de 27 $ a été inscrite à titre d’éléments non
susceptibles d’être reclassés ultérieurement dans le résultat net, ce qui a fait passer le résultat
global de 320 $ à 285 $.
84
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Le tableau ci-dessous présente un aperçu de l’incidence de l’adoption de ces normes sur l’état de la situation financière :
31 décembre
2012
publié
$
Ajustements
$
1er janvier 2012
redressé
$
180
22 973
994
51
41 747
10
10
(43)
4
(29)
190
22 973
951
55
41 718
264
21 714
707
84
37 441
10
10
(35)
1
(24)
274
21 724
672
85
37 417
Passif
Autres éléments de passif2
Passif d’impôts différés2
Débentures1
Passif total du fonds général
Passif total
1 939
247
748
23 430
38 451
69
(26)
10
53
53
2 008
221
758
23 483
38 504
1 241
266
748
20 884
34 607
28
(15)
10
23
23
1 269
251
758
20 907
34 630
1 675
3 296
(82)
(82)
1 593
3 214
1 483
2 834
(47)
(47)
1 436
2 787
41 747
(29)
41 718
37 441
(24)
37 417
Passif et capitaux propres totaux
2
1er janvier 2012
$
Actif
Autres placements1
Total des placements
Autres éléments d’actif2
Actif d’impôts différés2
Actif total
Capitaux propres
Résultats non distribués et cumul des autres
éléments du résultat global2
Total capitaux propres
1
Ajustements
$
31 décembre
2012
redressé
$
Ajustement relatif à IFRS 10
Ajustement relatif à IAS 19
Modifications de conventions comptables à venir
L’IASB a publié la phase I de la norme IFRS 9, intitulée Instruments financiers, qui remplace les dispositions de la norme IAS 39, intitulée Instruments financiers :
Comptabilisation et évaluation, en ce qui a trait au classement et à l’évaluation des actifs et des passifs financiers. Entre autres, la norme exige que les actifs
financiers soient évalués au coût amorti ou à la juste valeur en fonction du modèle économique que suit l’entité pour la gestion de ses actifs. De plus, la norme
modifie le mode de comptabilisation des passifs financiers évalués en utilisant l’option de la juste valeur.
Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié la phase III de la norme IFRS 9, intitulée Instruments financiers, qui remplace les dispositions de la norme IAS 39, intitulée
Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, en ce qui a trait à la comptabilité de couverture. La norme propose un nouveau modèle de comptabilité de
couverture qui permet un meilleur alignement des activités de gestion des risques de la société avec les états financiers.
Le 19 novembre 2013, l’IASB a retiré la date d’entrée en vigueur obligatoire fixée au 1er janvier 2015. La nouvelle date sera déterminée lorsque tout le projet
touchant la norme IFRS 9 sera pratiquement achevé. De plus, l’amendement du 16 décembre 2011 indique que les entités n’auront pas à retraiter les données
comparatives. Cependant, des informations supplémentaires sur les effets de cette norme lors de la transition seront requises. L’adoption anticipée est permise.
La société évalue actuellement l’incidence de cette nouvelle norme sur ses états financiers.
Le 16 décembre 2011, l’IASB a publié un amendement à la norme IAS 32 intitulée Instruments financiers : Présentation. Les modifications fournissent des
précisions relativement à l’application des règles de compensation d’actifs et de passifs financiers. Les notions suivantes sont clarifiées : le droit juridiquement
exécutoire de compenser, l’application simultanée de la réalisation ou du règlement, la compensation d’un montant garanti et l’unité de comptabilisation pour
l’application des obligations de compensation. Les dispositions prévues dans cet amendement s’appliqueront aux états financiers des exercices ouverts à compter
du 1er janvier 2014. Les modifications doivent être appliquées de façon rétrospective. L’adoption anticipée est permise. La société évalue actuellement l’incidence
de ces modifications sur ses états financiers.
En octobre 2012, l’IASB a publié un amendement à la norme IFRS 10 intitulé Entités d’investissement. Cet amendement s’appliquera aux états financiers des
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 et touchera les normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27. L’amendement propose que les entités contrôlées par une
entité d’investissement soient comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net, conformément à l’IFRS 9 intitulée Instruments financiers (ou à IAS 39
intitulée Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation si IFRS 9 n’est pas encore appliquée). Cela signifie que les sociétés qui répondent à la définition
d’une société d’investissement seront exonérées de consolidation, mais devront comptabiliser l’ensemble de leur participation (y compris les filiales, les sociétés
sous influence notable et les coentreprises) à la juste valeur par le biais du résultat net, conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. L’amendement
requiert également la présentation d’information additionnelle relativement au concept de société d’investissement. L’adoption anticipée est permise sous
certaines conditions. La société évalue actuellement l’incidence de l’adoption de cet amendement sur ses états financiers.
En mai 2013, l’IASB a publié un amendement limité à la norme IAS 36 Dépréciation d’actifs. L’amendement intitulé Informations à fournir sur la valeur recouvrable
des actifs non financiers propose de fournir de l’information additionnelle sur la valeur recouvrable des actifs dépréciés dans le cas où cette valeur est fondée sur
la juste valeur diminuée des coûts de sortie et clarifie également l’intention de l’IASB concernant l’information à fournir sur cette valeur recouvrable à la suite de
l’application de IFRS 13 Évaluation de la juste valeur. Les dispositions prévues dans cet amendement s’appliqueront aux états financiers ouverts à compter
du 1er janvier 2014. L’adoption anticipée est permise. La société évalue actuellement l’incidence de cet amendement sur ses états financiers.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Le 27 juin 2013, l’IASB a publié un amendement limité à la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. L’amendement intitulé Novation
de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture propose une modification similaire à celle qui sera apportée à IFRS 9, intitulée Instruments financiers, une
norme qui n’est pas encore en vigueur. Cet amendement présente une exception stricte à la cessation de la comptabilité de couverture dans la situation précise
où un instrument financier dérivé doit être substitué à une chambre de compensation en vertu de lois ou de règlements. Les dispositions prévues dans cet
amendement s’appliqueront aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2014. L’adoption anticipée est permise. La société évalue actuellement
l’incidence de cet amendement sur ses états financiers.
Le 21 novembre 2013, l’IASB a publié un amendement limité à la norme IAS 19 Avantages du personnel. L’amendement intitulé Régimes à prestations définies :
Cotisations des membres du personnel propose, que lorsque les cotisations à verser au cours d’une période donnée sont liées uniquement aux services rendus
au cours de cette période, elles soient comptabilisées comme une réduction du coût des services rendus au cours de la période où elles doivent être versées. Les
dispositions de cet amendement s’appliqueront aux états financiers ouverts à compter du 1er juillet 2014. L’adoption anticipée est permise. La société évalue
actuellement l’incidence de cet amendement sur ses états financiers.
Le 20 mai 2013, l’IASB a publié l’interprétation IFRIC 21 intitulé Droits ou taxes. Cette interprétation fournit des indications sur le traitement de ces droits ou taxes
dans les états financiers de l'entité qui s'en acquitte. Les questions portent sur le moment où il faut comptabiliser un passif selon IAS 37 Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels au titre du droit ou de la taxe exigible. Les dispositions prévues dans cette interprétation s’appliqueront aux états financiers ouverts à
compter du 1er janvier 2014. L’adoption anticipée est permise. La société évalue actuellement l’incidence de cette interprétation sur ses états financiers.
L’IASB publie des améliorations annuelles afin d’amender certaines normes. Les améliorations annuelles consistent en des précisions ou des ajustements
mineurs apportés à des normes. En décembre 2013, l’IASB a publié les améliorations annuelles du cycle 2010-2012 qui modifient sept normes, et celles du
cycle 2011-2013, qui en modifient quatre. Les dispositions prévues dans ces améliorations s’appliqueront aux états financiers ouverts à compter du 1er juillet 2014.
La société évalue actuellement l’incidence de ces améliorations sur ses états financiers.
4 › Acquisition, fusion et cession d’entreprise
Acquisition d’entreprise
Le 1er octobre 2013, la société a acquis 100 % des actions de Jovian Capital Corporation (Jovian) pour une contrepartie monétaire de 79 $ et une contrepartie en
actions de 13 $. Jovian possède des compagnies de services financiers qui se spécialisent dans la gestion de patrimoine. Ses filiales importantes sont
MGI Securities Inc., T.E. Investment Counsel Inc., Leon Frazer & Associates Inc., Hahn Investment Stewards & Company Inc. et JovFinancial Solutions Inc.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée préliminaires relatives à cette transaction sont de 14 $. Les immobilisations incorporelles à durée
d’utilité déterminée sont de 36 $ et sont amortissables sur une période de quinze ans (amortissement de 1 $ en 2013). Le goodwill préliminaire est de 30 $ et le
passif d’impôts différés est de 11 $. La répartition du goodwill et des immobilisations incorporelles préliminaires entre le goodwill et les immobilisations
incorporelles est également présentée dans la note 10 « Immobilisations incorporelles et goodwill ».
Le goodwill n’est pas déductible à des fins fiscales.
Processus de répartition du prix d’acquisition
La société dispose de douze mois suivant la date d’acquisition pour compléter le processus de la répartition du prix d’acquisition. Au terme de l’analyse finale, la
répartition du prix d’acquisition préliminaire et l’attribution de celui-ci par secteurs d’activité peuvent faire l’objet d’ajustements.
Les éléments d’actif acquis et de passif repris à la date d’acquisition se résument comme suit :
2013
Gestion de patrimoine
individuel
$
Juste valeur des actifs identifiables acquis (y compris les immobilisations incorporelles préliminaires)
Juste valeur des passifs repris (y compris le passif d’impôts différés sur les immobilisations incorporelles)
Juste valeur des actifs nets acquis
Goodwill préliminaire
Prix d’acquisition
100
38
62
30
92
À la suite de cette acquisition, une provision pour des coûts de restructuration d’un montant de 6 $ a été comptabilisée à l’état des résultats à titre de Frais
généraux et à l’état de la situation financière parmi les Autres éléments de passif. De ce passif, un montant inférieur à 1 $ a été déboursé en 2013. Les coûts de
restructuration liés à cette acquisition incluent des indemnités de départ, des résiliations de contrat ainsi que d’autres coûts. La provision pour les coûts de
restructuration est comptabilisée lorsqu’un plan formalisé et détaillé est établi pour déterminer la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du
personnel qui seront indemnisés à la fin de leur contrat de travail, les activités, les sites ainsi que les dépenses à engager lorsque le plan sera mis en œuvre. La
provision comptabilisée constitue la meilleure estimation à l’égard des dépenses nécessaires pour éteindre les obligations en vertu du plan de restructuration. Elle
n’inclut que les coûts qui résultent de la restructuration et qui n’ont aucun lien avec les activités poursuivies. Les coûts de restructuration qui ne répondent pas à la
définition ci-dessus sont comptabilisés lorsqu’ils sont engagés.
Outre la provision pour des coûts de restructuration divulguée ci-dessus, les produits et les résultats des sociétés acquises n’ont pas eu d’effet significatif sur les
résultats de la société.
86
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Fusion d’entreprises
Effectif depuis le 30 juin 2012, la société a fusionné sa filiale l’Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. (Industrielle Alliance
Pacifique) avec ses propres opérations.
Cession d’entreprises
Le 15 août 2012, la société a disposé, par voie de conventions de réassurance à caractère indemnitaire et par voie de conventions de réassurance de prise en
charge, d’un bloc d’affaires de rentes américaines et d’avenants d’accumulation de sa division américaine et de ses filiales américaines Pioneer Security Life
Insurance Company, American-Amicable Life Insurance Company of Texas, Pioneer American Insurance Company et Occidental Life Insurance Company of
North Carolina à deux sociétés affiliées à Guggenheim Partners aux États-Unis, soit Security Benefit Life Insurance Company et Equitrust Life Insurance
Company. La société a transféré tous les risques et les avantages financiers liés à ces contrats d’assurance. Cependant, puisque la société est toujours
responsable légalement envers les titulaires de polices, les passifs relatifs à ces contrats d’assurance n’ont pas été décomptabilisés, et un actif de réassurance
de 950 $, correspondant à la valeur des passifs relatifs à ces contrats, a été inscrit. Dans le cadre de cette transaction, des actifs d’une valeur de 831 $,
principalement constitués d’obligations et de prêts hypothécaires, ont été décomptabilisés. Un goodwill de 15 $ ainsi qu’un passif de 5 $ lié à la juste valeur du
portefeuille de contrats d’assurance acquis relatif à ce bloc ont été disposés lors de cette transaction. Un gain avant impôts de 120 $ a été inscrit dans les Autres
produits à l’état des résultats. Le gain après déduction des impôts est de 56 $. À la suite de cette disposition, la société a effectué un test de dépréciation de l’unité
génératrice de trésorerie des opérations américaines, lequel a généré une dépréciation de 10 $ pour le goodwill et une dépréciation de 14 $ (9 $ après impôts)
pour les immobilisations incorporelles à durée de vie définie. De l’information plus détaillée sur les dépréciations est présentée à la note 10 « Immobilisations
incorporelles et goodwill ».
5 › Placements et produits de placement
a) Valeur comptable et juste valeur
2013
À la juste
valeur par le
biais du
résultat net
$
Trésorerie et placements à court terme
Disponibles à
la vente
$
Prêts et
créances
$
Autres
$
Total
$
Juste
valeur
$
337
---
186
---
523
523
6 869
567
3 707
11 143
1 419
53
1 259
2 731
51
--1 182
1 233
---------
8 339
620
6 148
15 107
15 159
1 430
271
547
585
2 833
7
250
27
3
287
-----------
-----------
1 437
521
574
588
3 120
3 120
---------
---------
577
1 297
22
1 896
---------
577
1 297
22
1 896
-----------
-----------
87
151
463
701
2 597
-----------
87
151
463
701
2 597
2 726
Instruments financiers dérivés
72
---
---
---
72
72
Avances sur contrats
---
---
612
---
612
612
Autres placements
---
---
57
23
80
80
Immeubles de placement
---
---
---
1 079
1 079
1 089
14 385
3 018
4 685
1 102
23 190
23 381
Obligations
Gouvernements
Municipalités
Sociétés et autres
Actions
Ordinaires
Privilégiées
Indices boursiers
Unités de fonds de placement
Prêts hypothécaires
Assurés
Résidentiels
Multirésidentiels
Non résidentiels
Conventionnels
Résidentiels
Multirésidentiels
Non résidentiels
Total
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
87
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
2012
À la juste
valeur par le
biais du
résultat net
$
Trésorerie et placements à court terme
Disponibles à la
vente
$
Prêts et
créances
$
Autres
$
Total
$
Juste valeur
$
895
---
201
---
1 096
1 096
6 841
563
3 803
11 207
1 954
6
318
2 278
58
--1 100
1 158
---------
8 853
569
5 221
14 643
14 784
1 249
206
593
510
2 558
7
227
--3
237
-----------
-----------
1 256
433
593
513
2 795
2 795
---------
---------
470
1 401
30
1 901
---------
470
1 401
30
1 901
-----------
-----------
94
157
451
702
2 603
-----------
94
157
451
702
2 603
2 784
145
---
---
---
145
145
Avances sur contrats
---
---
558
---
558
558
Autres placements
---
---
184
6
190
192
Immeubles de placement
---
---
---
953
953
964
14 805
2 515
4 704
959
22 983
23 318
Obligations
Gouvernements
Municipalités
Sociétés et autres
Actions
Ordinaires
Privilégiées
Indices boursiers
Unités de fonds de placement
Prêts hypothécaires
Assurés
Résidentiels
Multirésidentiels
Non résidentiels
Conventionnels
Résidentiels
Multirésidentiels
Non résidentiels
Instruments financiers dérivés
Total
La catégorie À la juste valeur par le biais du résultat net inclut les titres détenus à des fins de transaction et les titres désignés à la juste valeur par le biais du résultat
net. Les autres placements sont constitués de billets à recevoir, d’encaisse en fiducie et de placements dans des entreprises associées et des coentreprises
comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence.
La juste valeur des immeubles de placement est de 1 089 $ (964 $ en 2012) et est constituée des immeubles de placement 1 079 $ (953 $ en 2012) et de la
linéarisation des loyers de 10 $ (11 $ en 2012). La linéarisation des loyers représente le revenu locatif total prévu par le bail, réparti uniformément sur la durée de ce
dernier, en utilisant un taux moyen qui tient compte des loyers à titre gratuit et des autres avantages octroyés aux locataires. Les montants relatifs à la linéarisation des
loyers sont présentés à la note 8 « Autres éléments d’actif ». Les revenus locatifs sont présentés dans le tableau des produits de placement ci-après, et les dépenses
d’opération concernant les immeubles de placement sont présentées à la note 20 « Frais généraux ».
b) Trésorerie et placements à court terme
2013
$
2012
$
Trésorerie
Placements à court terme
408
115
996
100
Total
523
1 096
88
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
c) Méthodes et hypothèses utilisées pour les justes valeurs
La juste valeur est la contrepartie qui serait reçue pour la vente d’un actif ou payée pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des
intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur des différentes catégories de placement est déterminée comme décrit ci-dessous.
Placements à court terme – La juste valeur des placements à court terme est présumée correspondre approximativement à leur valeur comptable en raison de
leur échéance à court terme.
Obligations – Les obligations sont évaluées selon les cours du marché observés sur des marchés actifs pour des actifs identiques ou similaires. Si les cours
sur des marchés actifs ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée au moyen de méthodes d’évaluation courantes, telles qu’un modèle basé sur
l’actualisation des flux monétaires prévus ou d’autres techniques similaires. Ces méthodes tiennent compte des données actuelles observables sur le marché
pour des instruments financiers ayant un profil de risque similaire et des modalités comparables. Les données importantes utilisées dans ces modèles
comprennent, entre autres, les courbes de taux, les risques de crédit, les écarts des émetteurs, l’évaluation de la volatilité et de la liquidité ainsi que d’autres
données de référence publiées sur les marchés. Lorsque de telles données ne sont pas disponibles, la direction utilise alors ses meilleures estimations.
Actions – Les actions sont évaluées en fonction des cours du marché observés sur des marchés actifs. Si le cours sur les marchés actifs n’est pas disponible, la
juste valeur est déterminée au moyen de modèles d’évaluation des titres de capitaux propres, lesquels prévoient des analyses de la juste valeur de l’actif net et
d’autres techniques de comparaisons avec des données de référence telles que des indices de marché. Les unités de fonds de placement sont évaluées selon la
valeur de l’actif net publiée par l’administrateur du fonds.
Prêts hypothécaires – La juste valeur des prêts hypothécaires est estimée à l’aide de l’actualisation des flux de trésorerie aux taux d’intérêt prévalant
actuellement sur le marché pour des prêts dont les caractéristiques relatives au risque de crédit et à la durée sont sensiblement les mêmes. La juste valeur
des prêts hypothécaires est déterminée à des fins de présentation de l’information seulement.
Instruments financiers dérivés – La juste valeur des instruments financiers dérivés est déterminée en fonction du type d’instrument dérivé. En ce qui a trait
aux contrats à terme standardisés et aux options qui sont négociés à la Bourse, leur juste valeur est déterminée en fonction de leur cours sur des marchés
actifs. Les instruments financiers dérivés qui sont transigés de gré à gré sont évalués à l’aide de modèles d’évaluation tels que l’analyse des flux de
trésorerie actualisés et d’autres techniques d’évaluation d’usage sur le marché. Ces évaluations sont basées sur des données observables sur le marché,
dont les taux d’intérêt, les taux de change, les indices financiers, les différentiels de taux, le risque de crédit ainsi que la volatilité.
Parmi les instruments financiers dérivés, certains autres contrats dérivés font l’objet d’une restriction quant à la possibilité de les négocier. Dans une telle situation,
une prime d’illiquidité basée sur des données non observables sur le marché est prise en compte dans l’évaluation de la juste valeur de ces instruments financiers
dérivés. Même si ces données ne sont pas observables, elles sont basées sur des hypothèses jugées appropriées compte tenu des circonstances. Une fois la
période de restriction terminée, les instruments sont évalués à l’aide de modèles d’évaluation standards basés sur des données observables sur le marché,
comme décrit précédemment. L’utilisation, par la société, de données non observables est limitée à la période de restriction, et l’incidence sur la juste valeur des
instruments financiers dérivés ne représente pas un montant important.
Avances sur contrats – Les avances sur contrats sont comptabilisées au coût amorti. Elles sont garanties et peuvent être remboursées à tout moment. Leur juste
valeur correspond approximativement à leur valeur comptable compte tenu de la nature à court terme de ces éléments.
Immeubles de placement – La juste valeur des immeubles de placement est déterminée selon différentes méthodes reconnues et conformes aux normes d’évaluation
du secteur immobilier. L’une de ces méthodes est fondée sur les taux de capitalisation attendus et sur des modèles qui actualisent les flux de trésorerie futurs attendus
aux taux d’intérêt courants du marché en fonction des caractéristiques, de l’emplacement et du marché de chacun des immeubles. Les flux de trésorerie futurs attendus
incluent les flux de trésorerie contractuels et projetés ainsi que les charges opérationnelles attendues. Ils tiennent compte des intérêts, des taux de location et
d’occupation établis en fonction d’études de marché, des produits locatifs attendus tirés des contrats de location en vigueur et des estimations relatives aux entrées de
trésorerie futures, y compris les produits projetés tirés des contrats de location en vigueur et les estimations relatives aux entrées de trésorerie futures formulées en
fonction des conjonctures actuelles de marché. Les taux de location futurs sont estimés en fonction de l’emplacement, du type et de la qualité actuelle de l’immeuble
ainsi qu’en fonction des données du marché et des projections en date de l’évaluation. Les justes valeurs sont habituellement comparées aux informations du marché, y
compris les transactions récentes visant des actifs comparables, afin de vérifier leur caractère raisonnable. L’utilisation optimale fait partie des méthodes d’évaluation
possibles. L’utilisation optimale est déterminée en tenant compte de l’utilisation physique possible, légalement admissible, financièrement faisable et du point de vue des
intervenants du marché même si la société prévoit une utilisation différente. Les évaluations sont effectuées à l’externe par des évaluateurs agréés indépendants ou par
le personnel qualifié de la société. Chaque immeuble est évalué par un évaluateur externe au minimum une fois tous les trois ans. Au cours de l’année, 84,6 % du
portefeuille des immeubles de placement a été évalué par des évaluateurs indépendants (92 % en 2012).
Autres placements – La juste valeur des autres placements est approximativement la même que leur valeur comptable compte tenu de la nature de ces éléments.
Seuls font exception certains billets à recevoir dont la juste valeur est estimée à l’aide de l’actualisation des flux de trésorerie aux taux d’intérêt prévalant
actuellement sur le marché pour des billets dont les caractéristiques de risque de crédit et de durée sont sensiblement les mêmes. La juste valeur de ces billets à
recevoir est déterminée à des fins de présentation de l’information seulement. La juste valeur de ces billets à recevoir est de 40 $ au 31 décembre 2013
(146 $ au 31 décembre 2012).
Autres éléments d’actif – La juste valeur des autres éléments d’actif financier, à l’exception des titres acquis en vertu de conventions de revente, est
approximativement la même que leur valeur comptable compte tenu de la nature à court terme de ces éléments. La juste valeur des titres acquis en vertu de
conventions de revente est de 548 $ au 31 décembre 2013 (201 $ en 2012).
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
89
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
d) Hiérarchie de la juste valeur
L’information à fournir concernant les instruments financiers doit être présentée selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les
évaluations des justes valeurs des actifs et des passifs financiers. La hiérarchie est établie afin de donner une priorité plus élevée aux cours du marché non
ajustés observés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques et une priorité plus faible aux paramètres non observables sur le marché. Les
trois niveaux de la hiérarchie des évaluations sont décrits comme suit :
Niveau 1 – Évaluation de la juste valeur fondée sur les cours non ajustés observés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques.
Les actions cotées en Bourse, entre autres, sont classées au niveau 1.
Niveau 2 – Évaluation de la juste valeur fondée sur des données autres que les cours de marché visés au niveau 1, qui sont observables sur le
marché en ce qui a trait à l’actif ou au passif, directement ou indirectement. La majorité des obligations, les placements à court terme ainsi que certains
instruments financiers dérivés sont classés au niveau 2.
Niveau 3 – Évaluation de la juste valeur fondée sur des techniques d’évaluation qui ont recours en grande partie à des paramètres non observables
sur le marché et qui tiennent compte des meilleures estimations de la direction. La plupart des placements privés sont classés au niveau 3.
Si un instrument financier classé au niveau 1 cesse de se transiger sur un marché actif, il est transféré au niveau suivant, soit le niveau 2. Si l’évaluation de sa
juste valeur requiert une utilisation significative de paramètres non observables sur le marché, il est alors reclassé directement au niveau 3.
Niveau 1
$
Niveau 2
$
2013
Niveau 3
$
Total
$
Évaluations récurrentes de la juste valeur
Trésorerie et placements à court terme
Détenus à des fins de transaction
1
336
---
337
169
----169
6 642
567
3 627
10 836
58
--80
138
6 869
567
3 707
11 143
206
----206
375
1 213
53
1 255
2 521
13 357
----4
4
142
1 419
53
1 259
2 731
13 874
2 699
31
2 730
--250
250
134
6
140
2 833
287
3 120
1
70
1
72
---
---
1 079
1 079
3 107
14 013
1 362
18 482
Instruments financiers des fonds distincts
12 537
4 329
4
16 870
Total des actifs comptabilisés à la juste valeur
15 644
18 342
1 366
35 352
Obligations
Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net
Gouvernements
Municipalités
Sociétés et autres
Disponibles à la vente
Gouvernements
Municipalités
Sociétés et autres
Actions
Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net
Disponibles à la vente
Instruments financiers dérivés
Détenus à des fins de transaction
Immeubles de placement
Placements du fonds général comptabilisés à la juste valeur
90
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Niveau 1
$
Niveau 2
$
2012
Niveau 3
$
Total
$
Évaluations récurrentes de la juste valeur
Trésorerie et placements à court terme
Détenus à des fins de transaction
---
895
---
895
247
----247
6 552
563
3 467
10 582
42
--336
378
6 841
563
3 803
11 207
792
----792
1 039
1 162
6
314
1 482
12 064
----4
4
382
1 954
6
318
2 278
13 485
2 467
3
2 470
--227
227
91
7
98
2 558
237
2 795
Instruments financiers dérivés
Détenus à des fins de transaction
---
145
---
145
Immeubles de placement
---
---
953
953
3 504
13 336
1 433
18 273
Instruments financiers des fonds distincts
10 633
4 298
4
14 935
Total des actifs comptabilisés à la juste valeur
14 137
17 634
1 437
33 208
Obligations
Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net
Gouvernements
Municipalités
Sociétés et autres
Disponibles à la vente
Gouvernements
Municipalités
Sociétés et autres
Actions
Désignées à la juste valeur par le biais du résultat net
Disponibles à la vente
Placements du fonds général comptabilisés à la juste valeur
Il n’y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 pour les exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012.
Les transferts du niveau 3 au niveau 2 au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2013 s’élèvent à 249 $. La société effectue ces transferts puisqu’elle peut
maintenant évaluer certaines obligations classées comme étant désignées à la juste valeur par le biais du résultat net et disponibles à la vente à des cours de
marché qui prennent en considération le rendement ou le cours de marché d’instruments financiers ayant des conditions comparables telles que la qualité,
l’échéance et le type d’investissement. La juste valeur de ces obligations était auparavant établie à l’aide de modèles d’évaluation internes nécessitant l’utilisation
d’hypothèses dont l’une, parmi les principales, n’était pas observable sur le marché. Il n’y a eu aucun transfert entre le niveau 3 et le niveau 2 pour l’exercice
terminé le 31 décembre 2012.
La société présente les transferts entre les niveaux hiérarchiques à la juste valeur établie à la fin du trimestre au cours duquel le transfert s’est produit.
Les principales données non observables utilisées dans l’évaluation des immeubles de placement au 31 décembre 2013 sont le taux d’actualisation, qui se situe
entre 5,00 % et 9,75 %, et le taux de capitalisation final, qui se situe entre 4,25 % et 8,75 %. Le taux d’actualisation se fonde sur l’activité du marché selon le type
d’immeuble, la situation géographique et reflète le taux de rendement attendu sur les placements au cours des dix prochaines années. Le taux de capitalisation
final se fonde sur l’activité du marché selon le type d’immeuble, la situation géographique et reflète le taux de rendement attendu sur les placements pour la durée
de vie restante après la période de dix ans. Si tous les autres facteurs demeurent constants, une baisse (hausse) du taux d’actualisation et du taux de
capitalisation final amènera une augmentation (diminution) de la juste valeur des immeubles de placement.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
91
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Le tableau suivant présente les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur et évalués selon les paramètres du niveau 3 :
2013
Solde au
31 décembre
2012
$
Obligations
Désignées à la juste valeur
par le biais du résultat net
Disponibles à la vente
Actions
Désignées à la juste valeur
par le biais du résultat net
Disponibles à la vente
Instruments financiers
dérivés
Détenus à des fins de
transactions
Immeubles de placement
Placement du fonds
général comptabilisé à la
juste valeur
Instruments financiers
des fonds distincts
Total
Profits
(pertes)
réalisés et
latents au
résultat
net
$
Profits
(pertes)
réalisés et
latents aux
autres
éléments du
résultat
global
$
Achats
$
Ventes et
règlements
$
Transferts
au (du)
niveau 3
$
Solde au
31 décembre
2013
$
378
4
(13)
---
--(2)
31
31
(38)
---
(220)
(29)
138
4
(10)
---
91
7
9
---
--(1)
53
---
(19)
---
-----
134
6
9
---
--953
(1)
44
-----
2
97
--(15)
-----
1
1 079
(1)
44
1 433
39
(3)
214
(72)
(249)
1 362
42
4
---
---
1 437
39
(3)
--214
--(72)
--(249)
4
1 366
--42
2012
Obligations
Désignées à la juste valeur
par le biais du résultat net
Disponibles à la vente
Actions
Désignées à la juste valeur
par le biais du résultat net
Disponibles à la vente
Immeubles de placement
Placement du fonds
général comptabilisé à la
juste valeur
Instruments financiers
des fonds distincts
Total
Total des
profits
(pertes)
latents au
résultat net
sur les
placements
toujours
détenus
$
Achats
$
Ventes et
règlements
$
Transferts
au (du)
niveau 3
$
Solde au
31 décembre
2012
$
Total des
profits
(pertes)
latents au
résultat net
sur les
placements
toujours
détenus
$
-----
127
---
(8)
(9)
4
(4)
378
4
25
---
(1)
--117
-------
18
--64
(10)
--(17)
-------
91
7
953
1
--117
1 134
134
---
209
(44)
---
1 433
143
5
---
---
1 139
134
---
-209
--(44)
(1)
(1)
4
1 437
--143
Solde au
31 décembre
2011
$
Profits
(pertes)
réalisés et
latents au
résultat
net
$
Profits
(pertes)
réalisés et
latents aux
autres
éléments du
résultat
global
$
238
16
17
1
84
7
789
Pour ce qui est des immeubles de placement, les ventes et les règlements incluent au 31 décembre 2013 les transferts à titre d’immeubles à usage propre pour
un montant de 9 $. Il n’y a eu aucun transfert de ce type en 2012.
Les profits (pertes) réalisés et latents au résultat net et le total des profits (pertes) latents au résultat net sur les titres toujours détenus sont présentés dans les
produits de placement à l’état des résultats, à l’exception de la valeur des actifs des fonds distincts qui n’est pas présentée à l’état des résultats, mais qui est
incluse dans l’évolution de l’actif net des fonds distincts à la note 11 « Actif net des fonds distincts ». Les profits (pertes) réalisés et latents aux autres éléments du
résultat global sont présentés à la note 18 « Cumul des autres éléments du résultat global » dans les profits (pertes) latents.
92
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Juste valeur divulguée par voie de note
La société classe certains de ses instruments financiers comme étant prêts et créances. Ces instruments financiers sont comptabilisés au coût amorti et leur juste
valeur est divulguée par voie de note. Le tableau suivant présente le niveau de hiérarchie des ces justes valeurs.
2013
Niveau 1
$
Niveau 2
$
Niveau 3
$
Total
$
-------
6
327
333
49
903
952
55
1 230
1 285
Prêts hypothécaires
---
2 726
---
2 726
Autres placements – billets à recevoir
---
23
---
23
Classées comme étant prêts et créances
Obligations
Gouvernements
Sociétés et autres
Autres éléments d’actif
Titres acquis en vertu de conventions de revente
---
548
---
548
Total des actifs classés comme étant prêts et créances
---
3 630
952
4 582
e) Produits de placement
2013
À la juste valeur
par le biais du
résultat net
$
Trésorerie et placements à court terme
Intérêts
Disponibles à la
vente
$
Prêts et
créances
$
Autres
$
Total
$
6
---
3
---
9
Obligations
Intérêts
Variation de la juste valeur
Variation des provisions pour pertes
Profits (pertes) réalisés
314
(921)
-----
79
----20
76
--(1)
4
---------
469
(921)
(1)
24
Actions
Dividendes
Variation de la juste valeur
Profits (pertes) réalisés
89
362
---
10
--(4)
-------
-------
99
362
(4)
-------
-------
118
(1)
3
-------
118
(1)
3
(329)
---
---
---
(329)
Autres
25
---
58
3
86
Immeubles
Revenus locatifs
Variation de la juste valeur
-----
-----
-----
127
44
127
44
(454)
105
260
174
85
320
89
----16
425
79
10
--16
--105
197
----7
56
260
----127
--47
174
596
99
127
23
119
964
Obligations
Actions
Produits dérivés
Autres
Variation de juste valeur des actifs à la juste valeur par le biais
du résultat net
(921)
362
(329)
9
---------
---------
---------
(921)
362
(329)
9
(879)
---
---
---
(879)
Total
(454)
105
260
174
85
Prêts hypothécaires
Intérêts
Variation des provisions pour pertes
Profits (pertes) réalisés
Revenus de produits dérivés
Total
Intérêts
Dividendes
Revenus locatifs
Profits (pertes) réalisés
Autres
Intérêts et autres produits tirés des placements
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
93
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
2012
À la juste valeur
par le biais du
résultat net
$
Trésorerie et placements à court terme
Intérêts
Disponibles à la
vente
$
Prêts et
créances
$
Autres
$
Total
$
7
---
3
---
10
Obligations
Intérêts
Variation de la juste valeur
Profits (pertes) réalisés
265
391
---
60
--35
65
--6
-------
390
391
41
Actions
Dividendes
Variation de la juste valeur
Profits (pertes) réalisés
67
133
---
12
--(3)
-------
-------
79
133
(3)
Prêts hypothécaires
Intérêts
Variation des provisions pour pertes
Profits (pertes) réalisés
-------
-------
143
(2)
33
-------
143
(2)
33
Revenus de produits dérivés
35
---
---
---
35
2
---
56
3
61
-----
-----
-----
121
117
121
117
Total
900
104
304
241
1 549
Intérêts
Dividendes
Revenus locatifs
Profits (pertes) réalisés
Autres
Intérêts et autres produits tirés des placements
272
67
----2
341
60
12
--32
--104
211
----39
54
304
----121
--120
241
543
79
121
71
176
990
Obligations
Actions
Produits dérivés
Variation de juste valeur des actifs à la juste valeur par le biais
du résultat net
391
133
35
-------
-------
-------
391
133
35
559
---
---
---
559
Total
900
104
304
241
1 549
Autres
Immeubles
Revenus locatifs
Variation de la juste valeur
6 › Gestion des risques associés aux instruments financiers
Une gestion des risques efficace repose sur l’identification, la compréhension et la communication de tous les risques auxquels la société est exposée dans le
cadre de ses activités. La gestion des risques est constituée d’un ensemble d’objectifs, de politiques et de procédures qui sont approuvés par le conseil
d’administration et mis en application par les dirigeants de la société. Les principales politiques et pratiques de gestion des risques font l’objet de révisions
annuelles. De l’information plus détaillée concernant les principes, les responsabilités ainsi que les principales mesures et pratiques de gestion de la société en
matière de gestion des risques est présentée en ombragé à la section « Gestion des risques » du Rapport de gestion aux pages 40 et 41. L’information présentée
en ombragé à ces mêmes pages est considérée comme partie intégrante des présents états financiers. Les risques les plus importants que doit gérer la société
concernant les instruments financiers sont les risques de marché, le risque de crédit et le risque de liquidité.
a) Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque de fluctuation de la juste valeur d’un instrument financier qui pourrait entraîner une perte en raison des variations des
facteurs de marché tels que les taux d’intérêt, les écarts de taux, le cours des actions et les taux de change.
Risque d’appariement et de taux d’intérêt
Une des activités de base d’un assureur consiste à investir les primes reçues des clients dans le but ultime de verser des prestations éventuelles dont l’échéance
peut être éloignée dans le temps, notamment en ce qui touche les prestations au décès et les versements de rentes. Pour bien gérer le risque lié aux fluctuations
des taux d’intérêt et à la disponibilité de fonds, la société maintient un système d’appariement de ses éléments d’actif à ses passifs relatifs aux contrats
d’assurance et aux dettes à long terme qui apparie ses passifs jusqu’à leur expiration et qui utilise des instruments financiers dérivés comme outils
complémentaires de gestion. Ainsi, les éléments d’actif sont choisis selon les caractéristiques de leur montant, de leur flux monétaire et de leur rendement de
façon à correspondre aux caractéristiques du passif apparié. Les méthodes comptables utilisées pour les instruments financiers dérivés détenus à titre
d’appariement correspondent à celles utilisées pour les éléments appariés sous-jacents. Ainsi, toute variation de la juste valeur des éléments d’actif maintenus à
titre d’appariement n’aura que peu d’effet sur la situation financière de la société et sur sa capacité de faire face à ses obligations. Une des stratégies utilisées
dans le cadre de l’appariement est l’immunisation. Celle-ci consiste à utiliser des titres à revenu fixe pour immuniser un passif contre les variations de taux
d’intérêt. Enfin, dans l’évaluation du passif relatif aux contrats d’assurance, comme il est décrit à la note 12, la société tient compte de l’appariement de l’actif au
passif.
94
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Risque de baisse des marchés boursiers
Le risque de baisse des marchés boursiers représente le risque qu’une telle baisse ait une incidence défavorable sur les résultats. La société est exposée à ce
risque de diverses manières dans ses activités régulières en raison : 1) des revenus d’honoraires perçus sur les fonds de placement gérés par la société,
lesquels sont calculés en fonction de l’actif sous gestion; 2) des revenus futurs escomptés des fonds de placement des polices universelles; et 3) du revenu sur
le capital généré par les actifs adossés au capital de la société.
Dans sa stratégie de gestion de risque, la société a mis en place un programme de couverture dynamique pour la totalité des garanties de retrait minimum
offertes par le secteur de la Gestion de patrimoine individuel. La valeur des actifs sous-jacents des garanties couvertes représente 6 861 $ au 31 décembre 2013
(2 980 $ en 2012). De l’information plus détaillée sur le programme de couverture dynamique est présentée en ombragé à la section « Gestion des risques » du
Rapport de gestion à la page 45.
Risque de change
Le risque de change correspond au risque, pour la société, de devoir assumer des pertes découlant de l’exposition aux fluctuations des devises étrangères. La
société a adopté comme politique de ne pas conserver de risque important lié aux devises. À cet effet, les éléments de passif sont généralement appariés à des
éléments d’actif exprimés dans la même devise sinon des instruments financiers dérivés sont utilisés. Aux 31 décembre 2013 et 2012, la société n’était pas
exposée à un risque de change important. Afin de se protéger contre le risque de change, la société utilise également la comptabilité de couverture afin de limiter
l’effet de la variation des capitaux propres principalement à l’égard d’un investissement net dans un établissement étranger ayant une monnaie fonctionnelle
différente de la monnaie fonctionnelle de la société. L’information relative à la comptabilité de couverture est présentée à la note 7.
Dépréciation des actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente
Au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2013, la société a reclassé les pertes latentes sur les actions classées comme étant disponibles à la vente
d’une valeur de 4 $ (2 $ en 2012) du Cumul des autres éléments du résultat global, nets d’impôts aux Produits de placement à l’état des résultats.
Comme les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont appariés, les variations de juste valeur, autres que celles liées au risque de
crédit, sont directement prises en compte dans l’augmentation (diminution) des passifs relatifs aux contrats d’assurance, ce qui permet d’éviter une disparité des
traitements aux résultats. Seules les variations de la juste valeur liées aux événements de crédit touchant les flux monétaires pourraient avoir une incidence sur
les résultats de la société.
Les pertes et les profits latents sur les actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente et inclus dans le cumul des autres éléments du résultat global
sont les suivants :
Juste valeur
$
Obligations
Gouvernements
Municipalités
Sociétés et autres
Actions
Total
1 419
53
1 259
2 731
2013
Pertes latentes Profits latents
$
$
(25)
(1)
(18)
(44)
11
--10
21
Juste valeur
$
1 954
6
318
2 278
2012
Pertes latentes
$
(1)
----(1)
Profits latents
$
37
--18
55
287
(4)
4
237
(1)
11
3 018
(48)
25
2 515
(2)
66
Les pertes latentes sur les actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente en fonction de la durée de la perte latente sont les suivantes :
Moins de douze mois
Juste valeur Pertes latentes
$
$
Obligations
Gouvernements
Municipalités
Sociétés et autres
Actions
Total
Actions
Total
Juste valeur
$
Total
Pertes latentes
$
907
47
644
1 598
(25)
(1)
(18)
(44)
1
--2
3
---------
908
47
646
1 601
(25)
(1)
(18)
(44)
131
(4)
---
---
131
(4)
1 729
(48)
3
---
1 732
(48)
Moins de douze mois
Juste valeur Pertes latentes
$
$
Obligations
Gouvernements
2013
Douze mois ou plus
Juste valeur Pertes latentes
$
$
2012
Douze mois ou plus
Juste valeur
Pertes latentes
$
$
Juste valeur
$
Total
Pertes latentes
$
453
(1)
32
---
485
(1)
63
(1)
---
---
63
(1)
516
(2)
32
---
548
(2)
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
95
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
b) Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque pour la société de subir une perte financière si des contreparties ou des débiteurs ne respectent pas leurs engagements
envers la société. Il s’agit d’un risque important auquel la société est exposée et il provient principalement du crédit accordé sous forme de prêts hypothécaires et
de placements privés, de l’exposition liée aux différents portefeuilles de placements, aux opérations sur des produits dérivés et aux activités de réassurance. Le
risque de crédit maximal associé aux instruments financiers correspond à la valeur comptable des instruments financiers présentés à l’état de la situation
financière, à l’exception des placements dans des entreprises associées.
Le risque de crédit peut également survenir lorsqu’il y a une concentration des investissements dans des entités présentant des caractéristiques similaires ou
exerçant des activités dans un même secteur ou dans une même région géographique ou lorsqu’un investissement important est effectué dans une seule entité.
Il s’agit du risque de concentration.
Les politiques de la société en matière de gestion du risque de crédit comprennent l’attribution de cotes de risque, la gestion des prêts dépréciés ainsi que l’attribution
d’un niveau d’autorisation selon la cote de risque et le montant de l’instrument financier. La société établit des politiques de placement qui sont revues, mises à jour
régulièrement et approuvées par le conseil d’administration. Conséquemment, la société gère le risque de crédit en se conformant à ces politiques de placement. Ces
politiques définissent des limites quant aux risques de crédit selon les caractéristiques des contreparties. La société exige une diversification prudente des portefeuilles
de crédit, l’utilisation d’un mécanisme de suivi reposant sur des procédures de tarification et d’octroi de crédit et une revue régulière de son évaluation des risques
après l’octroi initial du crédit. De plus, la société exige une révision et une vérification indépendantes de son programme de gestion du risque de crédit et communique
au conseil d’administration les résultats du programme de suivi, de la révision et de la vérification. Le risque de crédit relatif aux instruments financiers dérivés est
présenté à la note 7.
b) i) Indicateurs de qualité du crédit
Obligations par niveaux de qualité
2013
2012
Valeur comptable
$
$
AAA
AA
A
BBB
BB et moins
Total
428
5 086
7 743
1 823
27
1 270
3 386
8 572
1 400
15
15 107
14 643
La société procède à une évaluation de la qualité des titres n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation par une agence de cotation. Les obligations qui ont fait l’objet
d’une évaluation interne représentent un montant de 919 $ (835 $ au 31 décembre 2012).
Prêts hypothécaires
2013
$
2012
$
Prêts hypothécaires assurés
Prêts hypothécaires conventionnels
1 896
701
1 901
702
Total
2 597
2 603
La qualité du crédit des prêts hypothécaires est évaluée à l’interne par l’examen régulier du portefeuille.
Instruments financiers dérivés
Le risque de crédit auquel des instruments financiers dérivés exposent la société se limite au risque que l’autre partie à l’entente ne puisse honorer les conditions
des contrats. La société utilise les mêmes critères de sélection que ceux dont elle se sert pour les investissements dans des titres obligataires.
Au 31 décembre 2013, toutes les contreparties des contrats d’instruments financiers dérivés ont une cote de crédit de niveau A ou supérieur (A ou supérieur
au 31 décembre 2012).
Actif de réassurance
Dans le cours normal de ses activités, la société utilise la réassurance pour limiter son risque à l’égard de chacun de ses assurés en cédant une part du risque à
d’autres assureurs. Bien que ces ententes de réassurance permettent à la société de récupérer la portion cédée des demandes de règlement qui lui sont
présentées, la société demeure responsable en premier lieu de ses engagements envers les assurés, de sorte que la défaillance des réassureurs peut entraîner
des pertes pour la société. Pour réduire ce risque, des ententes de réassurance sont conclues avec plusieurs réassureurs bien établis et bien cotés.
b) ii) Actifs financiers échus ou dépréciés
Afin de gérer son risque, la société évalue, entre autres, la capacité de l’émetteur à assurer des paiements contractuels courants et futurs sur le capital et les
intérêts. Mensuellement, la société effectue un suivi afin de s’assurer que les flux de trésorerie stipulés au contrat sont recouvrés en temps opportun et prend les
actions nécessaires pour remédier aux montants en souffrance. De plus, la société inscrit les émetteurs pouvant avoir une situation financière instable et classe
chaque actif de ces émetteurs dans l’une des listes de qualité suivantes :
Liste de suivi : Le recouvrement des paiements contractuels courants et futurs sur le capital et les intérêts est raisonnablement assuré, mais des changements
dans les faits et les circonstances propres à l’émetteur nécessitent un suivi. Aucune perte de valeur n’est comptabilisée à l’égard des actifs de ces émetteurs.
96
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Liste des titres sous surveillance : Le recouvrement des paiements contractuels courants et futurs sur le capital et les intérêts est raisonnablement assuré, mais
des changements dans les faits et les circonstances propres à l’émetteur nécessitent un suivi accru. Un actif est déplacé de la liste de suivi à la liste des titres
sous surveillance lorsque des changements dans les faits et les circonstances propres à l’émetteur ont pour effet d’accroître la probabilité qu’un titre subisse un
événement générateur de pertes dans un avenir rapproché. Aucune perte de valeur n’est comptabilisée à l’égard des actifs de ces émetteurs.
Liste des actifs dépréciés : Le recouvrement des paiements contractuels courants et futurs sur le capital et les intérêts n’est plus assuré. Pour les placements
classés comme étant disponibles à la vente ou comptabilisés au coût amorti, une perte de valeur est comptabilisée aux résultats.
La société maintient des provisions pour se prémunir contre les risques de pertes de crédit éventuelles, y compris les pertes de capital et d’intérêts sur les
obligations, les prêts hypothécaires et les immeubles détenus à des fins de revente. Ces provisions se composent de montants individuels spécifiques liés aux
prêts et aux titres de créances considérés comme étant en défaut ainsi que de montants liés aux actifs financiers qui présentent des risques de crédit similaires et
qui sont soumis au test de dépréciation collectif.
Les provisions spécifiques visent à ramener la valeur des prêts et des titres de créances considérés comme étant en défaut à la valeur de réalisation estimée. Un
prêt est considéré comme étant en défaut lorsque, à la suite d’une détérioration de sa qualité de crédit, l’assurance raisonnable de recouvrement intégral de son
capital et de ses intérêts est remise en cause. Tout prêt dont les termes d’encaissement présentent un retard de 90 jours et plus ou qui est en voie de saisie
constitue un prêt en défaut. Quand un actif est en défaut, une provision pour pertes est établie afin d’ajuster la valeur comptable de l’actif en fonction de la valeur
de réalisation estimée. Pour déterminer ce montant, plusieurs facteurs sont pris en compte dont, notamment, les conditions de marché, les évaluations obtenues
de tierces parties et/ou la valeur escomptée des flux monétaires anticipés. Une provision pour pertes sur les actifs de réassurance est établie lorsqu’une
contrepartie à la réassurance n’est plus en mesure de respecter ses obligations contractuelles envers la société. En outre, une provision, incluse dans le passif
relatif aux contrats d’assurance, vise à se prémunir la société contre toute autre perte éventuelle sur les prêts et sur les titres de créances appariant ce passif
conformément aux normes actuarielles.
Obligations en souffrance
Aux 31 décembre 2013 et 2012, la société ne détenait aucune obligation en souffrance.
Prêts hypothécaires échus
Un prêt hypothécaire est considéré comme étant échu lorsque la contrepartie n’a pas effectué de paiement à la date d’échéance contractuelle. Le tableau
ci-dessous présente la valeur comptable des placements échus mais non dépréciés. Les prêts hypothécaires ayant 90 jours de retard et plus qui ne sont pas assurés et
complètement garantis sont habituellement dépréciés.
2013
90 jours de retard et plus
ou en voie de saisie
$
30 – 59 jours
de retard
$
60 – 89 jours
de retard
$
Prêts hypothécaires assurés
Prêts hypothécaires conventionnels
1
2
-----
1
---
2
2
Total
3
---
1
4
30 – 59 jours
de retard
$
60 – 89 jours
de retard
$
Prêts hypothécaires assurés
Prêts hypothécaires conventionnels
12
1
Total
13
2012
Total
$
90 jours de retard et plus
ou en voie de saisie
$
Total
$
10
1
4
---
26
2
11
4
28
Biens saisis
Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2013, la société a pris possession d’immeubles qu’elle détenait en garantie de prêts hypothécaires pour une valeur
de 4 $ (7 $ en 2012). Les immeubles saisis toujours détenus en fin d’exercice sont présentés à titre d’immeubles détenus à des fins de revente à la note 8
« Autres éléments d’actif ».
Provisions pour pertes
2013
Obligations
classées comme
prêts et créances
$
Prêts
hypothécaires
$
Total
$
Solde au début
Augmentation des provisions pour pertes
2
1
--1
2
2
Solde à la fin
3
1
4
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
97
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
2012
Obligations
classées comme
prêts et créances
$
Prêts
hypothécaires
$
Total
$
3
--(1)
2
2
(4)
5
2
(5)
2
---
2
Bruts
$
2013
Provisions
$
Total
$
Obligations classées comme prêts et créances
Prêts hypothécaires
10
8
3
1
7
7
Solde à la fin
18
4
14
Bruts
$
2012
Provisions
$
Total
$
Obligations classées comme prêts et créances
Prêts hypothécaires
10
1
2
---
8
1
Solde à la fin
11
2
9
Solde au début
Augmentation des provisions pour pertes
Diminution des provisions pour pertes
Solde à la fin
Placements dépréciés
b) iii) Autre information sur le risque de crédit
Immeubles de placement
Les paiements minimums à recevoir au titre de la location des immeubles de placement au cours des exercices à venir sont les suivants :
2013
$
2012
$
Échéance d’un an
Plus de 1 an et moins de 5 ans
Plus de 5 ans
51
177
299
47
158
56
Total
527
261
Ces paiements sont reçus dans le cadre de contrats de location simples et ne sont donc pas comptabilisés à l’état de la situation financière de la société.
Titrisation de prêts hypothécaires
Au cours de l’exercice terminé les 31 décembre 2013 et 2012, dans le cadre du programme de la société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), la société
a transféré des prêts hypothécaires assurés à une contrepartie non liée. Dans le cadre de cette cession, la société a conservé la quasi-totalité des risques et des
avantages liés aux prêts transférés. En effet, la société est exposée au risque de crédit advenant un retard de paiement de l’emprunteur. Dans cette situation, la
contrepartie non liée n’a aucune obligation d’indemniser la société. De plus, advenant un remboursement par anticipation, toute différence entre le rendement
généré par le réinvestissement et les obligations de la société envers la contrepartie serait assumée par la société. Par conséquent, la société continue de
comptabiliser la pleine valeur comptable de ces prêts hypothécaires. Au 31 décembre 2013, la valeur comptable des prêts hypothécaires cédés est de 397 $
(248 $ en 2012). La valeur comptable du passif correspondant est de 395 $ (246 $ en 2012). La juste valeur de ceux-ci est de 396 $ et de 398 $
(248 $ et 246 $ respectivement en 2012) respectivement, pour un montant net de 2 $ (2 $ en 2012). La valeur comptable des prêts hypothécaires avant leur
transfert était de 438 $ (260 $ en 2012).
Prêts de titres
La société effectue des prêts de titres pour produire des revenus additionnels. Certains titres de son portefeuille sont prêtés à d’autres établissements pour de
courtes périodes. Une garantie, qui représente entre 102 % et 105 % (105 % en 2012) de la valeur marchande des titres prêtés selon leur nature, est déposée
par l’emprunteur auprès d’un agent de prêts, généralement un dépositaire de titres, et conservée par cet agent jusqu'à ce que les titres prêtés aient été rendus à
la société. La juste valeur des titres prêtés est vérifiée quotidiennement, et une garantie supplémentaire est exigée ou une partie de la garantie donnée est
remise au fur et à mesure que les cours fluctuent. La société a pour pratique d’obtenir de l’agent de prêts une garantie en cas de défaut de la contrepartie et en
cas d’insuffisance de la garantie. Au 31 décembre 2013, la valeur comptable des titres prêtés par la société qui sont pris en compte dans les placements s’établit
à environ 458 $ (790 $ en 2012).
98
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Droit compensatoire, garanties détenues et cédées
La société négocie des instruments financiers conformément à l’annexe de soutien de crédit de l’accord-cadre de l’International Swaps and Derivatives
Association (ISDA) et conformément à l’annexe des termes ou conditions supplémentaires du Global Master Repurchase Agreement (GMRA). Ces accords
exigent des garanties de la contrepartie ou de la société. Le montant des actifs à donner en garantie est fonction de la fluctuation de la juste valeur des
instruments financiers. Cette juste valeur est surveillée quotidiennement. Les actifs mis en garantie sont composés, entre autres, de trésorerie, de bons du Trésor
ainsi que d’obligations du gouvernement du Canada. La société peut recevoir des actifs en garantie de la contrepartie. Selon les conditions stipulées à l’annexe de
soutien de crédit, la société peut être autorisée à vendre ou à redonner en garantie les actifs qu’elle reçoit. De plus, en vertu de l’accord-cadre de l’ISDA et du
GMRA, la société détient un droit de compensation en cas de défaillance, d’insolvabilité, de faillite ou d’autres résiliations par anticipation. Le tableau qui suit
présente l’incidence de la compensation conditionnelle sur la situation financière ainsi que celle des autres accords similaires, soit le Global Master Repurchase
Agreement (GMRA) et l’annexe de soutien de crédit (CSA).
Montant net des
instruments
financiers présentés
dans l’état de la
situation financière
$
Au 31 décembre 2013
Montants connexes non compensés dans
l’état de la situation financière
Instruments
Garanties financières
financiers
reçues/affectées
$
$
Montant net
$
Actifs financiers
Instruments financiers dérivés (note 7)
Titres acquis en vertu de conventions de revente
72
548
64
265
--283
8
---
Total des actifs financiers
620
329
283
8
Passifs financiers
Instruments financiers dérivés (note 7)
Titres vendus en vertu de conventions de rachat
288
336
64
265
183
71
41
---
Total des passifs financiers
624
329
254
41
Montant net des
instruments
financiers présentés
dans l’état de la
situation financière
$
Au 31 décembre 2012
Montants connexes non compensés dans l’état
de la situation financière
Instruments
Garanties financières
reçues/affectées
financiers
$
$
Montant net
$
Actifs financiers
Instruments financiers dérivés (note 7)
Titres acquis en vertu de conventions de revente
145
201
28
26
102
175
15
---
Total des actifs financiers
346
54
277
15
Passifs financiers
Instruments financiers dérivés (note 7)
Titres vendus en vertu de conventions de rachat
53
226
28
26
3
200
22
---
Total des passifs financiers
279
54
203
22
Les garanties financières reçues/affectées présentées dans les tableaux ci-dessus excluent la marge initiale sur les dérivés négociés en Bourse et sur les contrats
de change à terme de gré à gré, le surdimensionnement ainsi que des garanties plus que suffisantes sur les instruments financiers dérivés. La valeur totale des
garanties reçues est de 0 $ (102 $ au 31 décembre 2012) sur les instruments financiers dérivés et de 546 $ (202 $ au 31 décembre 2012) sur les titres acquis en
vertu de conventions de revente. La société a affecté 224 $ (23 $ au 31 décembre 2012) en garantie sur les passifs d’instruments financiers dérivés et 334 $
(227 $ au 31 décembre 2012) sur les titres vendus en vertu de conventions de rachat.
Intérêts dans des entités structurées
La société a déterminé que ses investissements dans des titres adossés à des créances ainsi que ses investissements dans les unités de fonds de placement
représentent des intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées.
Les titres adossés à des créances mobilières et les titres hypothécaires sont gérés par des entités qui regroupent des actifs semblables, les vendent à des
investisseurs qui eux reçoivent partiellement ou totalement les flux de trésorerie générés. Ces entités sont gérées par des gestionnaires qui ne sont pas liées à la
société.
Les unités de fonds de placement dans lesquelles la société investit ont pour but de générer une croissance du capital. Ces unités de fonds de placements sont
gérées par des gestionnaires externes à la société et appliquent diverses stratégies de placements afin de rencontrer leurs objectifs respectifs.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
99
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Le tableau ci-dessous présente les entités structurées selon leur nature et leur classification dans l’état financier.
2013
Valeur comptable
Obligations – gouvernementales
Titres hypothécaires garantis (MBS)
À la juste
valeur par le
biais du
résultat net
Disponibles à
la vente
$
$
Risque maximal
Prêts et
créances
À la juste
valeur par le
biais du
résultat net
Disponibles à
la vente
Prêts et
créances
$
$
$
$
38
---
---
38
---
---
8
12
58
--4
4
--15
15
8
12
58
--4
4
--15
15
Actions
Unités de fonds de placement
296
3
---
296
3
---
Total
354
7
15
354
7
15
Obligations – sociétés et autres
Titres hypothécaires non garantis (CMBS)
Titres adossés à des créances mobilières (ABS)
2012
Valeur comptable
Obligations – gouvernementales
Titres hypothécaires garantis (MBS)
À la juste
valeur par le
biais du
résultat net
Disponibles à la
vente
$
$
Risque maximal
Prêts et
créances
À la juste
valeur par le
biais du
résultat net
Disponibles à la
vente
Prêts et
créances
$
$
$
$
42
---
---
42
---
---
22
9
73
29
2
31
-------
22
9
73
29
2
31
-------
Actions
Unités de fonds de placement
260
3
---
260
3
---
Total
333
34
---
333
34
---
Obligations – sociétés et autres
Titres hypothécaires non garantis (CMBS)
Titres adossés à des créances mobilières (ABS)
Le risque maximal représente le risque de perte totale que la société pourrait subir relativement aux placements dans des entités structurées non consolidées, ce qui
équivaut dans le tableau ci-dessus à la valeur comptable de nos investissements.
b) iv) Risque de concentration
Le risque de concentration survient lorsque des investissements sont effectués dans plusieurs entités ayant des caractéristiques semblables ou lorsqu’un
investissement important est effectué dans une seule entité. Les tableaux qui suivent fournissent de l’information quant au risque de concentration des placements.
100
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Obligations par secteurs d’activité
2013
Désignées à la juste
valeur par le biais
du résultat net
$
Disponibles à la
vente
$
Prêts et créances
$
Total
$
1 226
20
1 593
263
165
256
184
949
4
80
10
135
1
80
182
15
582
163
71
161
8
2 357
39
2 255
436
371
418
272
3 707
1 259
1 182
6 148
Obligations (sociétés et autres)
Finance
Titres adossés à des créances
Services aux collectivités et énergie
Industrie
Biens de consommation de base et consommation discrétionnaire
Santé
Autres
Total
2012
Désignées à la juste
valeur par le biais du
résultat net
$
Disponibles à la
vente
$
Prêts et créances
$
Total
$
1 255
31
1 549
393
167
295
113
195
33
53
2
8
2
25
211
--514
128
83
156
8
1 661
64
2 116
523
258
453
146
3 803
318
1 100
5 221
Obligations (sociétés et autres)
Finance
Titres adossés à des créances
Services aux collectivités et énergie
Industrie
Biens de consommation de base et consommation discrétionnaire
Santé
Autres
Total
Prêts hypothécaires par régions et par types
Provinces de
l’Atlantique
$
Prêts hypothécaires assurés
Résidentiels
Multirésidentiels
Non résidentiels
Prêts hypothécaires conventionnels
Résidentiels
Multirésidentiels
Non résidentiels
Total
Prêts hypothécaires conventionnels
Résidentiels
Multirésidentiels
Non résidentiels
Total
Québec
$
Ontario
$
Provinces de
l’Ouest
$
Hors Canada
$
Total
$
1
32
1
34
523
628
1
1 152
46
207
5
258
7
429
16
452
---------
577
1 296
23
1 896
----43
43
83
33
210
326
1
32
57
90
2
38
135
175
1
48
18
67
87
151
463
701
77
1 478
348
627
67
2 597
Ontario
$
Provinces de
l’Ouest
$
Hors Canada
$
Total
$
Provinces de
l’Atlantique
$
Prêts hypothécaires assurés
Résidentiels
Multirésidentiels
Non résidentiels
2013
2012
Québec
$
--30
1
31
433
706
1
1 140
33
222
6
261
4
443
22
469
---------
470
1 401
30
1 901
----43
43
90
49
173
312
1
17
62
80
2
53
155
210
1
38
18
57
94
157
451
702
74
1 452
341
679
57
2 603
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
101
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Immeubles de placement par types
Résidentiels et multirésidentiels
Bureaux
Commerces de détail
Industriels
Terrains et autres
Total
2013
$
2012
$
17
866
165
25
6
17
742
163
25
6
1 079
953
c) Risque lié aux taux d’intérêt
Le risque lié aux taux d’intérêt est présent, entre autres, en raison de l’incertitude des taux d’intérêt futurs auxquels les placements échus seront réinvestis. Le tableau
suivant fournit des renseignements sur les dates d’échéance des placements de la société assujettis au risque lié aux taux d’intérêt. Les avances sur contrats n’ont
pas d’échéance.
2013
Obligations
$
Prêts
hypothécaires
$
2012
Obligations
$
Prêts
hypothécaires
$
Échéance de moins de 1 an
Échéance de 1 an à 5 ans
Échéance de 5 ans à 10 ans
Échéance de plus de 10 ans
780
2 103
1 797
10 427
180
1 266
623
528
468
2 171
2 107
9 897
299
1 125
570
609
Total
15 107
2 597
14 643
2 603
Le taux effectif des obligations se situe entre 0,10 % et 11,47 % (0,08 % et 11,60 % en 2012) des prêts hypothécaires, entre 1,76 % et 12,20 % (1,10 % et
12,20 % en 2012) et des avances sur contrats, entre 3,65 % et 4,75 % (3,70 % et 4,15 % en 2012).
d) Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond à l’éventualité que la société ne soit pas en mesure de réunir, au moment approprié et à des conditions raisonnables, les fonds
nécessaires pour honorer ses obligations financières. Les échéances des passifs financiers sont présentées dans la note 15 « Juste valeur des passifs
financiers ».
7 › Instruments financiers dérivés
La société est un utilisateur final d’instruments financiers dérivés dans le cours normal de la gestion des risques de fluctuation des taux d’intérêt, des taux de
change de devises et des justes valeurs des actifs investis. Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est tirée des taux d’intérêt
sous-jacents, des taux de change, d’autres instruments financiers ou d’indice.
Les swaps sont des contrats hors cote en vertu desquels la société et un tiers s’échangent une série de flux de trésorerie en fonction de taux appliqués à un
notionnel. Les swaps de taux d’intérêt représentent un contrat dans lequel deux contreparties s’échangent des paiements d’intérêts à taux fixe ou variable, basés
sur le notionnel, selon une durée et une fréquence déterminées, et libellés dans la même monnaie. Les swaps de taux de change représentent une transaction en
vertu de laquelle deux contreparties s’échangent des flux de trésorerie de même nature libellés dans deux monnaies différentes.
Les contrats à terme de gré à gré, qui sont des contrats hors cote négociés entre les contreparties, et les contrats à terme standardisés, qui sont des contrats
négociés sur un marché organisé, représentent des obligations contractuelles d’acheter ou de vendre un instrument financier à une date ultérieure prédéterminée
et à un prix donné.
Les options sont des contrats pour lesquels le titulaire obtient le droit, et non pas l’obligation, d’acheter ou de vendre un actif financier à un prix déterminé à
l’avance pendant un temps donné ou à une date fixe.
Le montant nominal est le montant auquel le taux ou le prix est appliqué pour déterminer les montants à échanger périodiquement. Il ne représente cependant pas
l’exposition au risque de crédit. Le risque de crédit maximal correspond au coût estimé de remplacement des instruments financiers dérivés ayant une valeur
positive si une contrepartie manque à ses obligations. Le risque de crédit maximal des instruments financiers dérivés est de 72 $ (de 145 $ en 2012). À la date de
clôture de chaque exercice, l’exposition de la société se limite au risque que l’autre partie à l’entente ne puisse honorer les conditions des contrats des instruments
financiers dérivés.
102
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
De moins de
1 an
$
Montant nominal
De 1 an à
De plus de
5 ans
5 ans
$
$
2013
Juste valeur
Total
$
Positive
$
Négative
$
Contrats d'indice de marché
Swaps d'indice de marché
Contrats à terme standardisés
278
383
-----
-----
278
383
12
---
--(14)
Contrats de taux de change
Contrats à terme de gré à gré
Swaps de taux de change
Contrats à terme standardisés
1 418
5
147
--15
---
--706
---
1 418
726
147
1
1
---
(8)
(18)
---
Contrats de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt
285
637
2 199
3 121
56
(118)
Contrats sur obligations
Contrats à terme de gré à gré
523
550
---
1 073
1
(103)
2
2
225
229
1
(27)
3 041
1 204
3 130
7 375
72
(288)
Autres contrats dérivés
Total
De moins de
1 an
$
Montant nominal
De 1 an à
De plus de
5 ans
5 ans
$
$
2012
Juste valeur
Total
$
Positive
$
Négative
$
Contrats d'indice de marché
Swaps d'indice de marché
Contrats à terme standardisés
266
375
7
---
-----
273
375
2
---
--(5)
Contrats de taux de change
Contrats à terme de gré à gré
Swaps de taux de change
Contrats à terme standardisés
1 087
7
100
--20
---
--583
---
1 087
610
100
2
3
---
(4)
(4)
(1)
Contrats de taux d'intérêt
Swaps de taux d'intérêt
101
285
1 680
2 066
126
(18)
Contrats sur obligations
Contrats à terme de gré à gré
547
915
---
1 462
12
(4)
Autres contrats dérivés
Total
---
---
202
202
---
(17)
2 483
1 227
2 465
6 175
145
(53)
Instruments financiers dérivés incorporés
La société détient des actions privilégiées perpétuelles assorties d’une option de rachat qui donne à l’émetteur le droit de racheter les actions à un cours
déterminé. Les normes comptables exigent que la valeur de l’option de rachat soit évaluée séparément de celle des actions privilégiées. La valeur de l’option de
rachat des instruments financiers dérivés incorporés est déterminée par une évaluation qui repose principalement sur la volatilité, les cours observés sur des
marchés et les caractéristiques des actions privilégiées sous-jacentes. Ces instruments financiers dérivés incorporés sont présentés dans les autres contrats
dérivés.
Couverture
Montant nominal
$
Instruments financiers dérivés non désignés en couverture comptable
Couverture d’un investissement net
Couverture de juste valeur
Risque de taux d’intérêt
Risque de change
Total des instruments financiers dérivés
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
2013
Juste valeur
Positive
Négative
$
$
6 930
71
(286)
301
---
(2)
119
25
1
---
-----
7 375
72
(288)
103
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Montant nominal
2012
Juste valeur
Positive
Négative
$
$
$
Instruments financiers dérivés non désignés en couverture comptable
Couverture d’un investissement net
Couverture de juste valeur
Risque de taux d’intérêt
Total des instruments financiers dérivés
5 721
145
(53)
280
---
---
174
---
---
6 175
145
(53)
Couverture d’un investissement net
Les contrats à terme de gré à gré, désignés comme éléments de couverture d’un investissement net dans un établissement étranger ayant une monnaie
fonctionnelle différente de celle de la société ont des échéances de moins de 1 an (moins de 1 an en 2012). La portion efficace de la variation de la juste
valeur est comptabilisée dans Autres éléments du résultat global, tout comme l’écart de conversion de l’investissement net dans un établissement étranger.
Couverture de juste valeur
Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2013, la société a utilisé des contrats de gré à gré afin de réduire son exposition au risque de change. Ces contrats,
désignés comme éléments de couverture du risque de change relativement à des actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente, ont des échéances
de moins de 1 an. Les variations de juste valeur liées au risque de change de l’élément couvert sont comptabilisées dans les produits de placement à l’état des
résultats en déduction des variations de juste valeur des instruments financiers dérivés considérés comme instruments de couverture. Cependant, au cours de
l’exercice terminé le 31 décembre 2012, la société avait mis fin à une autre relation de couverture du risque de change relativement à des actifs financiers classés
comme étant disponibles à la vente.
La société a utilisé des contrats à terme de gré à gré sur obligations afin de réduire son exposition au risque de taux d’intérêt. Ces contrats, désignés à titre de
couvertures du risque de taux d’intérêt relativement à des actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente ont des échéances de moins de 1 an. Les
variations de juste valeur liées au taux d’intérêt de l’élément couvert sont comptabilisées dans les produits de placement, à l’état des résultats, en déduction des
variations de la juste valeur des instruments financiers dérivés considérés comme des instruments de couverture. Les variations de la juste valeur dues au risque
de crédit des éléments couverts continuent d’être comptabilisées à l’état du résultat global.
Les effets des couvertures de juste valeur sur le résultat net se composent comme suit :
2013
Profits (pertes)
Profits (pertes)
sur l’instrument
sur l’élément
de couverture
couvert
$
$
Risque de taux d’intérêt
Risque de change
3
---
(4)
---
2012
Profits (pertes) sur
l’instrument de
couverture
$
Profits (pertes) sur
l’élément couvert
$
1
---
(1)
---
Pour l‘exercice terminé le 31 décembre 2013, la société a constaté une inefficacité des couvertures de 1 $ (inférieure à 1 $ en 2012).
Couverture de flux de trésorerie
Pour les exercices terminés les 31 décembre 2013 et 2012, la société n’avait aucune couverture de flux de trésorerie.
8 › Autres éléments d’actif
Produits de placement échus et à recevoir
Primes à recevoir
Comptes à recevoir des réassureurs
Avantages postérieurs à l’emploi
Sommes à recevoir des représentants
Comptes à recevoir
Commissions différées
Frais payés d’avance
Immeubles détenus à des fins de revente
Linéarisation des loyers
Impôts à recevoir
Titres acquis en vertu de conventions de revente
Divers
Total
2013
$
20121
$
137
66
44
19
51
380
80
13
11
10
48
548
25
121
55
28
--38
343
70
12
10
11
36
201
26
1 432
951
1 Les données de 2012
ont été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement de IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
Le montant des autres éléments d’actif que la société s’attend à recouvrer au cours des douze prochains mois est de 1 282 $ (831 $ au 31 décembre 2012).
104
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
9 › Immobilisations corporelles
Immeubles à usage propre
Terrain
Immeubles
$
$
Autres
$
Total
$
Coût
Solde au 31 décembre 2011
Acquisitions
Dispositions/Radiations
31
-----
82
3
---
120
15
(16)
233
18
(16)
Solde au 31 décembre 2012
31
85
119
235
Acquisitions
Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises
Dispositions/Radiations
Transfert d’un immeuble de placement
---------
6
----7
17
6
(3)
2
23
6
(3)
9
Solde au 31 décembre 2013
31
98
141
270
Cumul des amortissements
Solde au 31 décembre 2011
Amortissement de l’exercice
Amortissement disposé/radié
-------
31
3
---
80
11
(16)
111
14
(16)
Solde au 31 décembre 2012
---
34
75
109
Amortissement de l’exercice
Amortissement acquis par voie de regroupement d’entreprises
Amortissement disposé/radié
-------
3
-----
10
5
(2)
13
5
(2)
Solde au 31 décembre 2013
---
37
88
125
Valeur nette comptable au 31 décembre 2013
31
61
53
145
Valeur nette comptable au 31 décembre 2012
31
51
44
126
La valeur comptable nette des immobilisations détenues en vertu d’un contrat de location-financement s’élève à 1 $ au 31 décembre 2013
(1 $ au 31 décembre 2012).
10 › Immobilisations incorporelles et goodwill
Immobilisations incorporelles
Durée d’utilité déterminée
Logiciels
Autres
$
$
Durée d’utilité
indéterminée
Total
$
$
Coût
Solde au 31 décembre 2011
Acquisitions
Dépréciation
100
34
---
77
6
(15)
347
-----
524
40
(15)
Solde au 31 décembre 2012
134
68
347
549
26
3
(3)
7
41
---
--14
---
33
58
(3)
Solde au 31 décembre 2013
160
116
361
637
Cumul des amortissements
Solde au 31 décembre 2011
Amortissement de l’exercice
Dépréciation
64
8
---
12
5
(1)
-------
76
13
(1)
Solde au 31 décembre 2012
72
16
---
88
Amortissement de l’exercice
Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises
Dépréciation
8
1
(1)
6
5
---
-------
14
6
(1)
Solde au 31 décembre 2013
80
27
---
107
Valeur nette comptable au 31 décembre 2013
80
89
361
530
Valeur nette comptable au 31 décembre 2012
62
52
347
461
Acquisitions
Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises
Dépréciation
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée comprennent des contrats de gestion de fonds. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité
déterminée présentées dans la catégorie Autres représentent principalement la valeur actualisée des profits futurs liés à des réseaux de distribution et à des
relations avec des clients.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
105
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Solde au 31 décembre 2011
Cession
Dépréciation
Goodwill
préliminaire
$
-------
Goodwill
$
178
(15)
(10)
Total
$
178
(15)
(10)
Solde au 31 décembre 2012
---
153
153
Acquisitions d’entreprises
Incidence de la fluctuation des taux de change
30
---
--(2)
30
(2)
Solde au 31 décembre 2013
30
151
181
À la suite de la disposition, le 15 août 2012, de son bloc d’affaires de rentes américaines et d’avenants d’accumulation, la société a effectué un test de
dépréciation de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) des Affaires américaines. Ceci a amené la société à inscrire une dépréciation de 10 $ du goodwill et une
dépréciation de 14 $ (9 $ après impôts) des immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée aux résultats de 2012. Le goodwill n’est pas déductible à des
fins fiscales. Ces dépréciations sont incluses dans les frais généraux à l’état des résultats. La valeur recouvrable de l’UGT a été établie en utilisant les mêmes
méthodes de calcul que celles décrites à la section « Assurance individuelle, Assurance collective et Affaires américaines ». De l’information plus détaillée sur la
disposition du bloc d’affaires des rentes américaines et d’avenants d’accumulation est présentée à la note 4 « Acquisition, fusion et cession d’entreprise ».
Aucune dépréciation n’a été constatée en 2013 en ce a trait au goodwill et aucune dépréciation n’a été constatée en 2013 et en 2012 en ce qui a trait aux
immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée.
Goodwill
$
20121
Immobilisations
incorporelles à durée
d’utilité indéterminée
$
Goodwill
$
323
6
1
2
3
26
69
33
55
11
--13
309
6
1
2
3
26
40
33
55
11
1
13
361
181
347
153
2013
Immobilisations
incorporelles à durée
d’utilité indéterminée
$
Unités génératrices de trésorerie
Gestion de patrimoine individuel
Assurance individuelle
Assurance collective
Assurance de dommages
Affaires américaines
Autres activités
Total
1
Au cours de l’exercice 2013, la société a modifié le regroupement de ses UGT. Les données de 2012 ont été reclassées afin d’être comparables.
Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée font l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou plus fréquemment s’il se produit des
événements ou des changements de circonstances susceptibles de faire en sorte que la valeur recouvrable d’une UGT diminue pour s’établir en dessous de sa
valeur comptable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur
d’utilité repose sur les meilleures estimations du bénéfice futur, des charges futures ainsi que du niveau et du coût du capital futur estimé sur la durée des
contrats. La valeur attribuée aux nouvelles affaires est fondée sur nos plans d’affaires, sur des hypothèses raisonnables quant à la croissance ainsi que sur les
niveaux de rentabilité de ces nouvelles affaires. Les taux d’actualisation reflètent la nature et l’environnement de l’UGT.
Au moment de l’estimation de la valeur recouvrable de l’UGT, nous avons recours au jugement et à l’utilisation de diverses hypothèses et estimations qui
pourraient donner lieu à des ajustements importants de la valeur recouvrable. Toute modification importante d’une hypothèse clé, telle que le coût du capital, le
taux d’actualisation, la valeur des nouvelles affaires, les charges ainsi que toute modification importante des projections de flux de trésorerie, pourrait donner lieu à
des variations importantes des valeurs recouvrables.
Gestion de patrimoine individuel, Assurance de dommages et Autres activités
La valeur recouvrable des UGT pour les secteurs de la Gestion de patrimoine individuel, de l’Assurance de dommages et des Autres activités a été déterminée en
fonction des calculs des valeurs d’utilité. Ces calculs font appel à des projections de flux de trésorerie avant impôts fondées sur des budgets financiers approuvés
par la direction et qui couvrent une période de cinq ans. Les flux de trésorerie qui vont au-delà de cette période sont extrapolés à l’aide des taux de croissance
estimés.
La société utilise plusieurs hypothèses clés dans l’établissement de la valeur recouvrable. Le taux d’actualisation présumé pour l’établissement de la valeur de
l’UGT se situe entre 12 % et 23 % avant impôt (entre 13 % et 22 % avant impôt en 2012). Les hypothèses utilisées pour le calcul se situent, pour le taux de
croissance, entre 2 % et 14 % (entre 2 % et 14 % en 2012) et, pour le taux de croissance à long terme, entre 2 % et 4 % (entre 2 % et 4 % en 2012).
La direction a déterminé la marge brute prévisionnelle en fonction des rendements passés et de ses attentes en ce qui a trait aux développements du marché. La
moyenne pondérée du taux de croissance utilisée est conforme aux prévisions des rapports publiés au sein de l’industrie. Les taux de croissance à long terme
correspondent au taux de croissance historique de l’industrie. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt ayant servi à établir la valeur actuelle des flux de
trésorerie futurs, et les taux utilisés sont des taux avant impôts qui prennent en compte des risques particuliers touchant les secteurs d’activité pertinents.
Assurance individuelle, Assurance collective et Affaires américaines
La valeur recouvrable des UGT dans les secteurs de l’Assurance individuelle, de l’Assurance collective et des Affaires américaines a été établie à l’aide des
calculs des valeurs d’utilité. Ces calculs s’appuient sur des projections (ou des techniques) de flux de trésorerie actualisés et constituent des valeurs estimatives
déterminées de façon actuarielle qui tiennent compte de la valeur actuelle de l’actif net des actionnaires, de la rentabilité future des affaires en vigueur ainsi que de
la rentabilité des nouvelles affaires.
Le taux d’actualisation présumé pour l’établissement de la valeur de l’UGT se situe à plus ou moins 12 % avant impôts (à plus ou moins 12 % avant impôts
en 2012).
Les hypothèses clés de l’évaluation tiennent compte du taux d’actualisation, du coût du capital, de la croissance prévue des affaires, du rendement anticipé des
marchés financiers, de la mortalité et de l’amélioration de celle-ci ainsi que des déchéances et des frais.
106
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
11 › Actif net des fonds distincts
Actif
Encaisse, placements à court terme et autres placements
Obligations
Actions
Unités de fonds
Autres éléments d’actif
Passif
Créditeurs et frais courus
Contrats de taux de change
Actif net
Solde au début
Plus :
Sommes perçues des titulaires de contrats
Intérêts et dividendes
Profits nets réalisés
Augmentation (diminution) nette de la juste valeur
Moins :
Sommes versées aux titulaires de contrats
Frais d’exploitation
Solde à la fin
2013
$
2012
$
616
3 898
4 435
7 964
87
17 000
478
4 419
3 888
6 232
60
15 077
78
1
79
54
2
56
16 921
15 021
2013
$
2012
$
15 021
13 723
2 073
444
425
1 192
19 155
2 223
389
317
387
17 039
1 917
317
2 234
1 740
278
2 018
16 921
15 021
La juste valeur des autres éléments d’actif et de passif est approximativement la même que leur valeur comptable compte tenu de leur nature à court terme. La
juste valeur des actifs, à l’exception des autres éléments d’actif, correspond à la valeur comptable.
2013
%
Type de fonds
Marché monétaire
Revenu fixe
Équilibré
Équité
Total
2012
%
1
21
40
38
1
25
40
34
100
100
12 › Passif relatif aux contrats d’assurance
Le passif relatif aux contrats d’assurance est déterminé selon la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB) décrite à la note 2 « Principales méthodes
comptables », à la section l) ii) « Passif relatif aux contrats d’assurance ». Le passif relatif aux contrats d’assurance est établi sur la base de pratiques actuarielles
généralement reconnues qui satisfont aux normes établies par l’ICA. Une projection explicite des flux de trésorerie à l’aide des hypothèses les plus probables pour
chaque composante des flux de trésorerie et chaque éventualité importante permet de calculer les provisions mathématiques. Le passif relatif aux contrats
d’assurance comprend les provisions mathématiques, les prestations payables et les provisions pour sinistres non déclarés, les sommes des contrats en dépôt
ainsi que les provisions pour participation aux bénéfices et bonifications.
a) Composition
2013
$
2012
$
Provisions mathématiques
Prestations payables et provisions pour sinistres non déclarés
Sommes des contrats en dépôt
Provisions pour participation aux bénéfices et bonifications
18 775
202
280
31
19 334
193
269
32
Solde à la fin
19 288
19 828
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
107
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
2013
Individuel
Collectif
Gestion de
Épargne
Assurance patrimoine Assurance et retraite
$
$
$
$
Autres
$
Total
$
Passif relatif aux contrats d’assurance (brut)
Canada
États-Unis
Autres pays
11 900
1 265
1
1 153
374
---
1 267
133
---
3 207
2
---
(20)
6
---
17 507
1 780
1
Total
13 166
1 527
1 400
3 209
(14)
19 288
Actif de réassurance
Canada
États-Unis
85
679
--356
129
124
129
2
(1)
6
342
1 167
Total
764
356
253
131
5
1 509
12 402
1 171
1 147
3 078
(19)
17 779
7 849
395
2 620
592
28
(132)
1 050
861
361
1
2
--(54)
---
905
195
17
1
29
-----
2 300
747
30
----1
---
(6)
----------(13)
11 909
1 698
2 668
595
57
(185)
1 037
12 402
1 171
1 147
3 078
(19)
17 779
Autres
$
Total
$
Passif net relatif aux contrats d’assurance
Actif supportant le passif net relatif aux contrats d’assurance
Obligations et autres titres à intérêt fixe
Prêts hypothécaires
Actions
Avances sur contrats
Autres placements
Instruments financiers dérivés nets
Immeubles de placement
Total
Individuel
Gestion de
Assurance patrimoine
$
$
2012
Collectif
Épargne
Assurance et retraite
$
$
Passif relatif aux contrats d’assurance (brut)
Canada
États-Unis
Autres pays
11 858
1 297
1
1 385
624
---
1 220
134
---
3 323
2
---
(8)
(8)
---
17 778
2 049
1
Total
13 156
2 009
1 354
3 325
(16)
19 828
Actif de réassurance
Canada
États-Unis
235
712
--584
120
128
125
1
(5)
(8)
475
1 417
Total
947
584
248
126
(13)
1 892
12 209
1 425
1 106
3 199
(3)
17 936
8 105
370
2 342
517
44
7
824
876
433
8
3
4
101
---
630
285
6
8
177
-----
2 281
827
----88
3
---
(3)
-------------
11 889
1 915
2 356
528
313
111
824
12 209
1 425
1 106
3 199
(3)
17 936
Passif net relatif aux contrats d’assurance
Actif supportant le passif net relatif aux contrats d’assurance
Obligations et autres titres à intérêt fixe
Prêts hypothécaires
Actions
Avances sur contrats
Autres placements
Instruments financiers dérivés nets
Immeubles de placement
Total
La juste valeur de l’actif supportant le passif net relatif aux contrats d’assurance au 31 décembre 2013 représente environ 17 882 $ (17 651 $
au 31 décembre 2012). Le passif relatif aux contrats d’assurance est évalué sur la base de la juste valeur selon la MCAB, à l'exception des passifs qui sont
supportés par des actifs qui ne sont pas évalués à la juste valeur, tels les prêts hypothécaires.
108
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
b) Variations du passif relatif aux contrats d’assurance et de l’actif de réassurance
2013
2012
Passif relatif aux contrats Actif de Passif relatif aux contrats Actif de
d’assurance
réassurance
d’assurance
réassurance
$
$
$
$
Solde au début
Variation normale – provisions mathématiques
Sur l’en-vigueur
Sur les nouvelles polices
Modifications des méthodes et hypothèses
Variation des autres éléments du passif relatif aux contrats d’assurance
Autres variations liées aux affaires américaines
Incidence des fluctuations des taux de change et autres
19 828
1 892
18 024
396
(555)
85
(211)
19
--122
(218)
(23)
(220)
(9)
--87
1 062
152
57
12
475
46
(8)
(2)
24
--1 410
72
Solde à la fin
19 288
1 509
19 828
1 892
Les variations du passif relatif aux contrats d’assurance et de l’actif de réassurance incluent les montants relatifs aux contrats avec participation. La variation
des autres éléments du passif relatif aux contrats d’assurance correspond à la variation des éléments suivants : provisions pour participation aux bénéfices
et bonifications, prestations payables et provisions pour sinistres non déclarés ainsi que les sommes des contrats en dépôt.
c) Hypothèses relatives à l’évaluation du passif relatif aux contrats d’assurance
Les hypothèses les plus probables représentent des estimations actuelles et objectives du résultat attendu. Le choix de ces hypothèses tient compte du contexte
actuel, des données historiques de la société, de l’industrie ou du secteur, du lien entre les données historiques et les résultats futurs prévus ainsi que d’autres
facteurs pertinents. Les hypothèses relatives aux marges pour écarts défavorables et les méthodes qui ont servi à établir les hypothèses les plus importantes sont
décrites ci-après.
Mortalité
La mortalité représente la survenance de décès dans une population donnée. Pour le secteur de l’Assurance individuelle, la société effectue chaque année des
études sur les résultats techniques de mortalité. Les hypothèses de mortalité s’appuient sur les résultats des études effectuées au cours des dernières années.
Dans l’ensemble, les résultats techniques de mortalité de la société indiquent une tendance graduelle à la baisse. Le calcul du passif relatif aux contrats
d’assurance de ce secteur d’activité tient compte d’une amélioration future des taux de mortalité.
Pour le secteur de la Gestion de patrimoine individuel et le secteur de l’Épargne et retraite collectives, les hypothèses sont établies à l’aide des résultats
techniques de la société et de ceux de l’industrie. La société utilise les résultats techniques de l’industrie si les siens ne suffisent pas à fournir des données
statistiques valables. Les projections de la société prévoient que les taux de mortalité s’amélioreront au cours des années à venir en fonction de la durée de vie
des rentiers.
Pour le secteur de l’Assurance collective, la société effectue chaque année des études sur les taux de mortalité. Les projections incluses dans le calcul du passif
relatif aux contrats d’assurance de ce secteur tiennent compte des taux de mortalité prévus au cours des années à venir, mais ne tiennent compte d’aucune
amélioration future des taux de mortalité.
Afin de gérer le risque de mortalité, la société effectue un suivi mensuel des résultats techniques relatifs aux sinistres. La société a recours à la réassurance pour
limiter les pertes découlant d’un seul sinistre ou d’un seul événement catastrophique.
Au 31 décembre 2013, la société estime qu’une détérioration jugée permanente de 5 % des taux de mortalité entraînerait une réduction du résultat net attribué aux
actionnaires ordinaires de 131 $ en raison du renforcement des passifs des contrats d’assurance (128 $ au 31 décembre 2012). Une amélioration d’un même
pourcentage aurait une incidence similaire mais en sens inverse.
Morbidité
La morbidité représente la survenance d’accidents ou de maladies parmi les risques assurés. La société effectue chaque année des études sur les résultats
techniques de morbidité. Les hypothèses de morbidité s’appuient sur les résultats des tables de morbidité de l’industrie auxquelles la société apporte des
modifications en fonction des résultats techniques de ses propres études.
Au 31 décembre 2013, la société estime qu’une détérioration de 5 % des taux de morbidité entraînerait une réduction du résultat net attribué aux actionnaires
ordinaires de 36 $ (40 $ au 31 décembre 2012). La détérioration de 5 % s’exprime en supposant 95 % des taux de cessation lorsque l’assuré est ou devient
invalide et 105 % des taux de survenance lorsque l’assuré est actif.
Rendement des placements, risque de taux d’intérêt et risque de crédit
La société segmente les actifs pour soutenir les passifs par secteurs et par marchés géographiques et établit des stratégies de placement appropriées pour
chaque élément du passif.
La MCAB constitue la norme établie par l’ICA en vue d’assurer la conformité des éléments d’actif auxquels le passif relatif aux contrats d’assurance est apparié.
En appariant étroitement les flux de trésorerie liés aux actifs à ceux des passifs correspondants, la société réduit sa sensibilité aux variations futures. Ces flux de
trésorerie liés aux actifs et aux passifs sont estimés en fonction de divers scénarios, dont certains sont prescrits par l’ICA. Les désinvestissements ou les
réinvestissements s’effectuent en fonction des spécifications de chacun des scénarios, et le passif relatif aux contrats d’assurance est déterminé à l’aide de
l’ensemble des résultats possibles. De plus, les variations de la juste valeur des actifs appariant les passifs et les variations du passif relatif aux contrats
d’assurance sont imputées directement à l’état des résultats, évitant ainsi une disparité de traitement en matière de comptabilisation. La description de la MCAB
se trouve à la note 2 « Principales méthodes comptables », à la sous-section l) ii) « Passif relatif aux contrats d’assurance ».
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
109
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Le risque de taux d’intérêt représente le risque de perte découlant des fluctuations des taux d’intérêt. Le rendement des placements est projeté à l’aide des
portefeuilles d’actif actuels et des stratégies prévues de réinvestissement. L’incertitude liée à la fluctuation des taux d’intérêt tient au fait que des profits ou des
pertes économiques peuvent survenir à la suite du désinvestissement ou du réinvestissement des flux monétaires prévus. La société gère le risque de taux
d’intérêt au moyen d’une politique d’appariement mise à jour périodiquement. L’objectif premier de cette politique est de minimiser la volatilité des marges
bénéficiaires causée par les écarts des rendements réalisés et les rendements crédités aux contrats existants. Pour assurer le suivi de l’appariement, les
placements sont segmentés par blocs d’appariement, établis selon la structure des flux monétaires des engagements, et sont regroupés par secteurs d’activité.
Pour les passifs non immunisés, soit principalement les produits d'assurance individuelle dont les engagements sont à très long terme, la société préconise une
stratégie de gestion des placements qui tend à optimiser le rendement après impôts puisqu'il est impossible d'appliquer une stratégie d'immunisation en raison du
manque de disponibilité de titres à revenu fixe pour de telles échéances. La société utilise différentes stratégies pour améliorer les flux de courte échéance des
passifs non immunisés.
Le risque de marché représente le risque de perte attribuable à la variation des marchés boursiers. La description de ce risque ainsi que le programme de
couverture dynamique se trouvent à la note 6 « Gestion des risques associés aux instruments financiers », à la section a) « Risque de marché ».
Le risque de crédit représente le risque de subir une perte si des contreparties ou des débiteurs ne respectent pas leurs engagements envers la société. La
description de ce risque se trouve à la note 6 « Gestion des risques associés aux instruments financiers », à la section b) « Risque de crédit ». Le passif relatif aux
contrats d’assurance comprend une provision pour pertes liées à des événements de crédit futur sur les actifs à revenu fixe soutenant le passif.
Au 31 décembre 2013, la société estime qu’une baisse de 0,1 % du taux de réinvestissement initial entraînerait une hausse du passif relatif aux contrats
d’assurance d’environ 20 $ après impôts (18 $ après impôts au 31 décembre 2012). Une baisse de 0,1 % du taux de réinvestissement ultime entraînerait une
hausse du passif relatif aux contrats d’assurance d’environ 59 $ après impôts (66 $ après impôts au 31 décembre 2012).
La société estime qu’une hausse de 0,1 % du taux de réinvestissement initial ainsi que du taux de réinvestissement ultime aurait une incidence similaire à la
baisse mais en sens inverse.
De plus, au 31 décembre 2013, la société a estimé que si les marchés boursiers devaient diminuer de 10 % au tout début de la période pour ensuite évoluer de
façon conforme aux prévisions pendant le reste de l’année, le résultat net attribué aux actionnaires serait environ de 25 $ inférieur au résultat attendu pour ses
activités régulières (23 $ au 31 décembre 2012).
La société estime qu’une hausse subite de 10 % des marchés en début de période suivie d’une évolution des marchés conforme aux prévisions aurait une
incidence similaire mais en sens inverse.
Risque de change
Le risque de change découle d’un écart entre la devise des passifs et des actifs auxquels les passifs sont adossés. De façon générale, la stratégie de la société
pour gérer l’exposition au risque de change consiste à apparier l’actif au passif correspondant selon la devise. Lorsque le passif est apparié à un actif de devise
différente, la société met en place une stratégie de couverture.
Frais
Les frais de gestion des contrats ont été calculés en fonction des études internes de répartition des frais de la société. Les frais de gestion incluent les coûts
prévus pour la gestion et le traitement des contrats en vigueur ainsi que les coûts indirects qui y sont associés. Aucun gain de productivité n’est prévu. Les
facteurs de frais unitaires projetés pour les années à venir suivent une tendance à la hausse afin de correspondre à l’hypothèse d’inflation établie de façon
cohérente avec l’hypothèse de taux d’intérêt. La société tarifie ses produits de façon à couvrir les coûts prévus.
Déchéance
Les résiliations de contrat comprennent les déchéances et les rachats. Une déchéance signifie que le titulaire de contrat a cessé de payer les primes. Un rachat
signifie que le titulaire de contrat a volontairement résilié le contrat. Dans l’ensemble, les hypothèses relatives aux taux de déchéance s’appuient sur les récents
résultats techniques de la société. Ces hypothèses sont ajustées pour tenir compte des résultats techniques de l’industrie si ceux de la société ne sont pas
suffisamment représentatifs. Les hypothèses de taux de déchéance à long terme tiennent compte de la tendance récente selon laquelle le taux de déchéance des
produits fondés sur les déchéances est généralement moins élevé que celui des autres produits. Par la manière dont la société conçoit ses produits, elle s’expose
le moins possible au risque de déchéance et de rachat. La société a établi un mécanisme de suivi mensuel des déchéances et des rachats.
Au 31 décembre 2013, la société estime qu’une détérioration de 5 % des taux de déchéance prévus entraînerait une réduction du résultat net attribué aux
actionnaires ordinaires de 158 $ (168 $ au 31 décembre 2012). Cette détérioration de 5 % a été déterminée en utilisant un taux de déchéance prévu de 95 % pour
les produits fondés sur les déchéances et de 105 % pour les autres produits. Ces taux ont été évalués de façon à respecter le caractère ajustable de certains
produits.
Modèles de paiement des primes
Pour les contrats d’assurance vie universelle, des hypothèses doivent être établies au sujet des modèles de paiement des primes. L’expérience de versement des
primes par les titulaires de contrats d’assurance vie universelle de la société a été étudiée. Cette expérience est ajustée pour tenir compte de l’expérience de
l’industrie lorsque celle de la société n’est pas suffisamment représentative. Les modèles de versement des primes peuvent varier selon la fréquence du paiement,
le niveau de la prime cible par rapport à la prime minimale, le type de coûts d’assurance de la police (nivelé ou croissant annuellement), le type de produit ainsi
que l’année d’émission.
Marges pour écarts défavorables
Des hypothèses qui reposent sur les meilleures estimations sont utilisées pour le calcul du passif relatif aux contrats d’assurance. Selon les normes de l’ICA,
l’actuaire désigné est tenu d’ajuster ces hypothèses afin d’inclure les marges pour écarts défavorables et de tenir compte de l’incertitude liée à l’élaboration de ces
meilleures estimations et d’une éventuelle détérioration des résultats techniques prévus. Ces marges font augmenter le passif relatif aux contrats d’assurance et
assurent, de façon raisonnable, que le montant des éléments d’actif auxquels le passif relatif aux contrats d’assurance est adossé suffit à couvrir une éventuelle
détérioration des résultats techniques.
La fourchette cible utilisée pour établir les marges pour écarts défavorables est conforme aux normes de l’ICA. Les facteurs pris en considération au moment
d’établir la fourchette cible appropriée incluent le degré d’incertitude à l’égard des résultats techniques prévus et la volatilité relative d’éventuelles pertes pour la
durée restante des polices. Les provisions pour écarts défavorables qui ne serviront pas à compenser les résultats défavorables à venir seront inscrites à l’état des
résultats.
110
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Risque de réassurance
Dans le cours normal de ses activités, la société utilise la réassurance pour limiter son risque à l’égard de chacun de ses assurés (plus de détails sur les risques
liés à la réassurance sont présentés à la note 6 « Gestion des risques associés aux instruments financiers », à la section b) i) « Indicateurs de qualité du crédit »).
Des montants maximums de prestation, qui varient par secteurs d’activité, sont établis. La société possède également des traités de réassurance qui couvrent les
pertes financières relativement à de multiples demandes de règlement qui pourraient survenir à la suite d’événements catastrophiques qui toucheraient plusieurs
assurés.
Garanties liées aux fonds distincts
Un passif est maintenu dans le fonds général relativement aux garanties consenties par la société à l’égard des fonds distincts. Le montant de ce passif est au
moins aussi élevé que le montant déterminé en utilisant la méthodologie définie par l’ICA.
d) Incidence des modifications apportées aux hypothèses et aux méthodes sur le passif net relatif aux contrats d’assurance
Une révision annuelle des hypothèses et des méthodes est effectuée afin de réduire le risque d’incertitude relativement au passif relatif aux contrats
d’assurance et aux actifs supportant ce passif.
Le tableau suivant présente l’incidence des modifications apportées aux hypothèses et aux méthodes ainsi que l’explication de ces dernières :
2013
$
2012
$
Mortalité
Morbidité
(36)
(1)
47
(3)
Comportement des titulaires de polices
163
79
Rendements sur placements
(84)
(85)
(2)
(9)
Méthodes et autres
Effet sur le passif relatif aux contrats d'assurance sans participation
(32)
8
--29
Effet sur le passif relatif aux contrats d'assurance avec participation
1
4
Effet sur le passif relatif aux contrats d'assurance
9
33
Dépenses
S’explique par la mise à jour annuelle de
l’étude de mortalité
S’explique par la mise à jour annuelle
S’explique principalement par le
comportement des titulaires de
contrats d’assurance vie universelle
S’explique par la hausse du taux de
rendement initial (IRR) et par la baisse
du taux de réinvestisssement (URR)
pour 2013 et pour 2012 par la baisse
du URR et l’effet des initiatives
d’investissement
Reflète les améliorations apportées
aux coûts unitaires
Améliorations diverses de la modélisation
des provisions mathématiques
e) Frais d’acquisition différés
Les frais d’acquisition différés sont constatés à l’état de la situation financière à titre de passif négatif relatif aux contrats d’assurance. Les frais d’acquisition sont
des dépenses engagées lors de la vente de contrats de gestion de patrimoine individuel et d’épargne et retraite collectives. Ces frais sont amortis sur la période
des charges de rachat applicables. Les passifs tiennent compte du fait que les revenus futurs seront disponibles pour recouvrer le montant non amorti des frais
d’acquisition.
2013
$
2012
$
Solde au début
Frais d’acquisition différés pour l’exercice
Amortissement pour l’exercice
191
55
(65)
192
52
(53)
Solde à la fin
181
191
13 › Passif relatif aux contrats d’investissement
a) Composition
La société a classé à titre de contrats d’investissement les contrats d’immunisation ainsi que les contrats d’assurance collective sans participation de type
« entente de remboursement de déficit ». Dans le cadre des ententes de remboursement de déficit, le titulaire du contrat rembourse à la société tout montant
déficitaire à la fin du contrat.
En ce qui a trait aux contrats d’immunisation, la société détermine la juste valeur du passif relatif aux contrats d’investissement en utilisant la valeur marchande
des actifs appariant ces contrats. Concernant les contrats d’assurance collective sans participation de type « entente de remboursement de déficit », la juste
valeur du passif relatif aux contrats d’investissement est déterminée en utilisant les paramètres de l’entente convenue entre la société et le titulaire du contrat pour
ce type de contrat. Le passif relatif aux contrats d’investissement représente le solde qui est dû au titulaire du contrat. Les transactions relatives aux dépôts, aux retraits
et aux intérêts gagnés correspondent à la variation du passif relatif aux contrats d’investissement.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
111
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Individuel
Assurance
$
2013
Collectif
Épargne et
retraite
Assurance
$
$
Total
$
Passif relatif aux contrats d’investissement (brut)
Canada
États-Unis
Autres pays
----19
620
7
---
1
-----
621
7
19
Total
19
627
1
647
Actif de réassurance
Canada
États-Unis
-----
81
1
-----
81
1
Total
---
82
---
82
Passif net relatif aux contrats d’investissement
19
545
1
565
Actif supportant le passif net relatif aux contrats d’investissement
Obligations et autres titres à intérêt fixe
Prêts hypothécaires
Actions
19
-----
421
111
13
1
-----
441
111
13
Total
19
545
1
565
Individuel
Assurance
$
2012
Collectif
Épargne et
retraite
Assurance
$
$
Total
$
Passif relatif aux contrats d’investissement (brut)
Canada
États-Unis
Autres pays
----16
592
6
---
1
-----
593
6
16
Total
16
598
1
615
Actif de réassurance
Canada
États-Unis
-----
75
1
-----
75
1
Total
---
76
---
76
Passif net relatif aux contrats d’investissement
16
522
1
539
Actif supportant le passif net relatif aux contrats d’investissement
Obligations et autres titres à intérêt fixe
Prêts hypothécaires
Actions
Avances sur contrats
Autres placements
16
---------
270
161
3
5
83
1
---------
287
161
3
5
83
Total
16
522
1
539
La juste valeur de l’actif supportant le passif net relatif aux contrats d’investissement au 31 décembre 2013 représente environ 570 $ (516 $ au 31 décembre 2012).
b) Variations du passif net relatif aux contrats d’investissement
2013
$
2012
$
Solde au début
Dépôts
Retraits
Intérêts
Autres
539
95
(76)
20
(13)
508
212
(189)
18
(10)
Solde à la fin
565
539
112
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
14 › Autres éléments de passif
Primes non acquises
Autres passifs relatifs aux contrats d’assurance
Dettes hypothécaires
Avantages postérieurs à l’emploi
Impôts à payer
Sommes en dépôt liées à des contrats autres que des contrats d’assurance
Créditeurs
Sommes dues aux réassureurs
Revenus reportés
Titres vendus en vertu de conventions de rachat
Engagements afférents à des titres vendus à découvert
Titrisation
Juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d’assurance
Divers
Total
2013
$
2012
$
373
40
38
118
58
274
425
38
5
336
399
395
13
8
299
39
27
172
63
220
414
38
11
226
230
246
12
11
2 520
2 008
15 › Juste valeur des passifs financiers
Autres éléments de passif
La juste valeur des autres éléments de passif, à l’exception de la dette hypothécaire, du passif de titrisation, des titres vendus en vertu de conventions de revente et
des engagements afférents à des titres vendus à découvert, est approximativement la même que la valeur comptable compte tenu de la nature à court terme de ces
éléments.
La juste valeur de la dette hypothécaire est estimée à l’aide de l’actualisation des flux de trésorerie au taux d’intérêt qui prévaut actuellement sur le marché pour de
nouvelles dettes dont les modalités sont sensiblement les mêmes. La juste valeur est de 40 $ (28 $ en 2012). Les dettes hypothécaires sont garanties par des
immeubles ayant une valeur comptable de 118 $ (96 $ en 2012), portent intérêt entre 5,38 % et 5,86 % (5,38 % et 6,32 % en 2012) et viennent à échéance
entre 2015 et 2016. La dépense d’intérêts hypothécaires s’élève à 4 $ (3 $ en 2012) et elle est incluse dans la note 20 « Frais généraux » à la ligne Frais
d’opération d’immeubles. La valeur comptable de la dette hypothécaire est présentée à la note 14 « Autres éléments de passif ».
La juste valeur du passif de titrisation est estimée à l’aide de l’actualisation des flux de trésorerie au taux d’intérêt qui prévaut actuellement sur le marché pour de
nouvelles dettes dont les modalités sont sensiblement les mêmes. Cette juste valeur est présentée à la note 6 « Gestion des risques associés aux instruments
financiers » à la section b) iii).
La juste valeur des titres vendus en vertu de conventions de rachat est de 336 $ au 31 décembre 2013 (227 $ en 2012). La valeur comptable de titres vendus en
vertu de conventions de rachat est présentée à la note 14 « Autres éléments de passifs ».
Les engagements afférents à des titres vendus à découvert et classés comme détenus à des fins de transaction sont évalués selon les cours de marché observés
sur des marchés actifs pour des actifs identiques ou similaires. Si les cours sur des marchés actifs ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée au moyen de
méthodes d’évaluations courantes, telles qu’un modèle basé sur l’actualisation des flux monétaires prévus ou d’autres techniques similaires. Ces méthodes tiennent
compte des données actuelles observables sur le marché pour des instruments financiers ayant un profil de risque similaire et des modalités comparables. Les
données importantes utilisées dans ces modèles comprennent, entre autres, les courbes de taux, les risques de crédit, les écarts des émetteurs, l’évaluation de la
volatilité et de la liquidité et les autres données de référence publiées sur les marchés.
Débentures
La juste valeur des débentures classées comme des passifs financiers au coût après amortissement est estimée à l’aide d’un modèle d’évaluation tenant compte
d’instruments ayant sensiblement les mêmes conditions sur le marché. Cette juste valeur peut fluctuer en raison des taux d’intérêt et des risques de crédit associés
à ces instruments. La juste valeur des débentures est présentée à la note 16 « Débentures ».
Instruments financiers dérivés
La juste valeur des instruments financiers dérivés comptabilisés au passif est présentée à la note 7 « Instruments financiers dérivés » et correspond à la valeur
comptable présentée à la colonne de la juste valeur négative. La juste valeur est déterminée selon la méthode et les hypothèses présentées à la note 5
« Placements et produits de placement ».
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
113
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Le tableau suivant présente les passifs financiers évalués à la juste valeur sur une base récurrente et ceux dont la juste valeur est indiquée dans une note classés
selon les niveaux de hiérarchie des évaluations :
2013
Niveau 1
$
Niveau 2
$
Évaluations récurrentes de la juste valeur
Autres éléments de passif
Détenus à des fins de transaction
349
50
---
399
Instruments financiers dérivés
Détenus à des fins de transaction
117
144
27
288
Total des passifs classés comme étant détenus à des fins de transaction
466
194
27
687
Débentures
-----------
38
336
395
769
499
-----------
38
336
395
769
499
Total des passifs classés au coût après amortissement
---
1 268
---
1 268
Classés au coût après amortissement
Autres éléments de passif
Dette hypothécaire
Titres vendus en vertu de conventions de rachat
Titrisation
Niveau 1
$
Évaluations récurrentes de la juste valeur
Autres éléments de passif
Détenus à des fins de transaction
Instruments financiers dérivés
Détenus à des fins de transaction
Total des passifs classés comme étant détenus à des fins de transaction
2012
Niveau 2
$
Niveau 3
$
Niveau 3
$
Total
$
Total
$
199
31
---
230
5
31
17
53
204
62
17
283
Les tableaux suivants indiquent les échéances des passifs financiers :
Prestations payables
Autres passifs relatifs aux contrats d’assurance
Dettes hypothécaires
Sommes en dépôt liées à des produits autres que des
contrats d’assurance
Engagements afférents à des titres vendus à découvert
Passif relatif aux contrats d’investissement
Autres passifs financiers
Titres vendus en vertu de conventions de rachat
Titrisation
Débentures
Total
114
De moins
de 1 an
$
De 1 an à
3 ans
$
2013
De 3 ans à
5 ans
$
De plus
de 5 ans
$
Total
$
92
29
1
--2
37
--1
---
-------
92
32
38
233
399
325
459
336
17
---
30
--70
4
--108
---
11
--47
----249
---
----205
----21
499
274
399
647
463
336
395
499
1 891
251
308
725
3 175
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Prestations payables
Autres passifs relatifs aux contrats d’assurance
Dettes hypothécaires
Sommes en dépôt liées à des produits autres que des
contrats d’assurance
Engagements afférents à des titres vendus à découvert
Passif relatif aux contrats d’investissement
Autres passifs financiers
Titres vendus en vertu de conventions de rachat
Titrisation
Débentures
Total
De moins
de 1 an
$
De 1 an à
3 ans
$
2012
De 3 ans à
5 ans
$
De plus
de 5 ans
$
Total
$
72
26
1
--3
26
--1
---
-------
72
30
27
197
230
220
450
226
9
---
18
--104
2
--25
---
5
--57
----212
---
----234
------758
220
230
615
452
226
246
758
1 431
178
275
992
2 876
Les versements annuels d’intérêts sur les dettes hypothécaires s’élèveront à 2 $ en 2014, à 1 $ en 2015 et à 1 $ en 2016 et à 25 $ sur les débentures pour
chacune des cinq prochaines années.
Le détail des engagements hors de l’état de la situation financière est présenté à la note 28 « Garanties, engagements et éventualités ».
16 › Débentures
2013
Juste
Valeur
comptable
valeur
$
$
2012
Valeur
Juste<
valeur
comptable
$
$
Débentures subordonnées portant un intérêt de 4,75 %
Débentures subordonnées portant un intérêt de 5,13 %
Débentures subordonnées portant un intérêt de 5,63 % et de 7 %
Débentures subordonnées portant un intérêt de 8,25 %
Débentures – série A (IATS) portant un intérêt de 5,714 %
Débenture de financement – série A portant un intérêt de 5,714 %
249
150
100
-------
265
153
110
-------
249
150
100
99
150
10
265
156
112
107
155
10
Total
499
528
758
805
Les débentures subordonnées représentent les créances directes non garanties de la société qui viennent après celles des titulaires de polices et des autres
créanciers de la société.
Débentures subordonnées portant un intérêt de 4,75 %
Débentures subordonnées échéant le 14 décembre 2021, portant un taux de rendement annuel fixe de 4,75 % pendant les cinq premières années, payable
semestriellement, et un taux de rendement annuel variable égal au taux CDOR (Canadian Dealer Offered Rate) de trois mois, majoré de 3,20 % pendant les cinq
dernières années, payable trimestriellement. Ces débentures subordonnées sont rachetables par la société à compter du 14 décembre 2016, en totalité ou en
partie, sous réserve de l’approbation préalable des organismes de réglementation. La valeur comptable de ces débentures inclut les frais de transaction et la
prime à l’émission pour un total de 1 $.
Débentures subordonnées portant un intérêt de 5,13 %
Débentures subordonnées échéant le 30 juin 2019, portant un intérêt de 5,13 %, payable semestriellement du 30 juin 2004 au 30 juin 2014. Après cette date, le
taux d’intérêt correspondra au taux des acceptations bancaires 90 jours plus 1 % payable trimestriellement. Ces débentures subordonnées sont rachetables par la
société avant le 30 juin 2014, en totalité ou en partie, sous réserve de l’approbation préalable de l’AMF, au montant le plus élevé entre le prix selon le rendement
des obligations du Canada et la valeur au pair. Après le 30 juin 2014, les débentures pourront être rachetées par la société en totalité, mais non en partie, à
chaque date de versement de l’intérêt trimestriel à la valeur au pair, sous réserve de l’approbation préalable de l’AMF.
Débentures subordonnées portant un intérêt de 5,63 % et de 7 %
Débentures subordonnées échéant le 1er août 2023. Débentures principales de 88 $, portant un intérêt de 5,63 %, payable semestriellement
jusqu’au 1er août 2018. Les débentures secondaires de 12 $, portait un intérêt de 7 %, payable semestriellement jusqu’au 1er août 2013, et porte un intérêt de
5,63 %, payable semestriellement jusqu’en 2018. Après cette date, le taux d’intérêt des débentures principales et secondaires correspondra au taux des
acceptations bancaires 90 jours plus 1 % ajusté le dernier jour de chaque trimestre, payable semestriellement. Ces débentures subordonnées sont rachetables
par la société à compter du 1er août 2018, en totalité mais non en partie à la valeur au pair, sous réserve de l’approbation préalable de l’AMF.
Débentures subordonnées portant un intérêt de 8,25 %
Le 1er avril 2013, la société a racheté la totalité des débentures subordonnées, d’une valeur nominale de 100 $, portant un intérêt de 8,25 % et échéant
le 27 mars 2019. La société a versé aux porteurs de débentures subordonnées un prix de rachat correspondant à 1 053,71 dollars par tranche de 1 000 dollars de
capital de débentures subordonnées, majoré de la totalité de l’intérêt couru et impayé jusqu’à la date du rachat, exclusivement, pour un total de 1 054,84 dollars
par tranche de 1 000 dollars de capital de débentures subordonnées. Conséquemment, la société a déboursé pour le rachat des débentures subordonnées une
somme de 106 $. La prime au rachat de 6 $ est comptabilisée dans Charges financières à l’état des résultats. Ces débentures subordonnées étaient rachetables
par la société avant le 27 mars 2014, en totalité ou en partie, sous réserve de l’approbation préalable de l’AMF, au montant le plus élevé entre le prix selon le
rendement des obligations du Canada et la valeur au pair. La valeur comptable de ces débentures incluait les frais de transaction et l’escompte à l’émission pour
un total de 1 $.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
115
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Débentures – série A (IATS) portant un intérêt de 5,714 %
Le 30 juin 2013, la société a racheté la totalité des débentures – série A qui portaient un intérêt de 5,714 % d’une valeur nominale de 150 $. La société a versé
aux porteurs de débentures subordonnées un prix de rachat correspondant à 1 021,75 dollars par tranche de 1 000 dollars de capital de débentures
subordonnées. Conséquemment, la société a déboursé pour le rachat des débentures subordonnées une somme de 153 $. La prime au rachat de 3 $ est
comptabilisée dans Charges financières à l’état des résultats. Ces débentures étaient rachetables au gré de la société, en totalité ou en partie, sous réserve de
l’approbation préalable de l’AMF, à compter du 31 décembre 2008 et à toute date de versement d’intérêts ultérieur.
Débenture de financement – série A portant un intérêt de 5,714 %
Le 30 juin 2013, la société a racheté, pour une somme de 10 $, équivalente à la valeur nominale, la totalité de la débenture de financement – série A qui portait un
intérêt de 5,714 %.
17 › Capital social
Le capital social autorisé s’établit comme suit :
Actions ordinaires
Un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale, comportant droit de vote.
Actions privilégiées
Un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A sans valeur nominale, sans droit de vote, pouvant être émises en série, ainsi qu’un nombre de
10 000 000 d’actions privilégiées d’une valeur nominale de 25 dollars chacune, sans droit de vote, pouvant être émises en série.
Un nombre de 3 000 000 d’actions privilégiées – série 1, avec dividende préférentiel non cumulatif de 1 % jusqu’en 2004 et rachetables au gré de la société à la
valeur d’émission, selon certaines conditions, dont l’autorisation de l’AMF, et convertibles au gré du détenteur en actions ordinaires à un prix égal à 95 % de la
valeur marchande de ces actions. Cette option de conversion peut elle-même donner lieu, au gré de la société, à une conversion des actions privilégiées – série 1
en actions privilégiées – série 2.
Un nombre de 3 000 000 d’actions privilégiées – série 2, ne pouvant être émises qu’à des fins de conversion des actions privilégiées de série 1, avec dividende
préférentiel non cumulatif de 1 % jusqu’en 2004 et rachetables au gré de la société à la valeur d’émission et majorées d’une prime de 5,26 % selon certaines
conditions, dont la nécessité de procéder à une émission d’actions privilégiées – série 3.
Un nombre de 3 000 000 d’actions privilégiées – série 3, rachetables au gré de la société après cinq ans à leur valeur d’émission, à condition d’avoir obtenu
l’autorisation préalable de l’AMF, ou convertibles en actions ordinaires à la valeur au marché de ces dernières.
Un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A – série A, sans valeur nominale, sans droit de vote, avec dividende semestriel non cumulatif
de 0,5625 dollar en espèces par action, rachetables au gré de la société pour 25 dollars chacune après le 31 décembre 2008, sous réserve de l’autorisation de
l’AMF.
Un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A – série B, sans valeur nominale, sans droit de vote, avec dividende trimestriel non cumulatif et fixe
de 0,2875 dollar en espèces par action, rachetables en totalité ou en partie au gré de la société pour une somme variant entre 26 dollars et 25 dollars, selon les
années, à compter du 31 mars 2011, sous réserve de l’autorisation de l’AMF, et convertibles au gré du détenteur, après autorisation de l’AMF, en nouvelles
actions privilégiées de catégorie A.
Un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A – série C, sans valeur nominale, sans droit de vote, avec dividende trimestriel non cumulatif et ajusté tous
les cinq ans, ayant un taux annuel initial de 1,55 dollar en espèces par action, rachetables en totalité ou en partie au gré de la société pour une somme de
25 dollars par action, à compter du 31 décembre 2013 et, par la suite, au 31 décembre tous les cinq ans, sous réserve de l’autorisation de l’AMF, et convertibles
au gré du détenteur en actions privilégiées de catégorie A – série D à compter du 31 décembre 2013 et le 31 décembre tous les cinq ans par la suite.
Un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A – série D, sans valeur nominale, sans droit de vote, avec dividende trimestriel non cumulatif à taux variable,
rachetables en totalité ou en partie au gré de la société le 31 décembre 2018 et le 31 décembre tous les cinq ans par la suite, pour une valeur en espèces
de 25 dollars ou rachetables en totalité ou en partie au gré de la société à toute autre date autre qu’une date de conversion de la série D après le 31 décembre
2013, pour une valeur de 25,50 dollars, sous réserve de l’autorisation de l’AMF, et convertibles au gré du détenteur en actions privilégiées de catégorie A – série C
à compter du 31 décembre 2018 et le 31 décembre tous les cinq ans par la suite.
Un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A – série E, sans valeur nominale, sans droit de vote, avec dividende trimestriel non cumulatif et fixe ayant un
taux annuel de 1,50 dollar en espèces par action, rachetables en totalité ou en partie au gré de la société pour une somme variant entre 26 dollars et 25 dollars
par action, selon les années, à compter du 31 décembre 2014, sous réserve de l’autorisation de l’AMF.
Un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A – série F, sans valeur nominale, sans droit de vote, avec dividende trimestriel non cumulatif et fixe ayant un
taux annuel de 1,475 dollar en espèces par action, rachetables en totalité ou en partie au gré de la société pour une somme variant entre 26 dollars et 25 dollars
par action, selon les années, à compter du 31 mars 2015, sous réserve de l’autorisation de l’AMF.
Un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A – série G, sans valeur nominale, sans droit de vote, avec dividende trimestriel non cumulatif et ajusté tous
les cinq ans, ayant un taux annuel initial de 1,0750 dollar en espèces par action, rachetables en totalité ou en partie au gré de la société le 30 juin 2017 et
le 30 juin tous les cinq ans par la suite, pour une valeur en espèces de 25 dollars, sous réserve de l’autorisation de l’AMF, et convertibles au gré du détenteur en
actions privilégiées de catégorie A – série H à compter du 30 juin 2017 et le 30 juin tous les cinq ans par la suite.
Un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A – série H, sans valeur nominale, sans droit de vote, avec dividende trimestriel non cumulatif à taux variable,
rachetables en totalité ou en partie au gré de la société le 30 juin 2022 et le 30 juin tous les cinq ans par la suite, pour une valeur en espèces de 25 dollars, ou
rachetables en totalité ou en partie au gré de la société à toute autre date autre qu’une date de conversion de la série H après le 30 juin 2017, pour une valeur
de 25,50 dollars, sous réserve de l’autorisation de l’AMF, et convertibles au gré du détenteur en actions privilégiées de catégorie A – série G à compter du
30 juin 2022 et le 30 juin tous les cinq ans par la suite.
116
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A – série YY, sans valeur nominale, sans droit de vote, avec dividende semestriel non cumulatif
de 0,450 dollar en espèces par action, rachetables au gré de la société pour 25 dollars chacune, ou convertibles en actions ordinaires après le 31 décembre 2008,
sous réserve de l’autorisation de l’AMF. Les actions sont aussi convertibles au gré de l’actionnaire en actions ordinaires à chaque date de conversion, soit le
dernier jour de juin et de décembre de chaque année à compter du 30 juin 2014.
Un nombre illimité d’actions privilégiées de catégorie A – série ZZ, sans valeur nominale, sans droit de vote, avec dividende semestriel non cumulatif
de 0,5625 dollar en espèces par action, rachetables au gré de la société pour 25 dollars chacune, ou convertibles en actions ordinaires après
le 31 décembre 2008, sous réserve de l’autorisation de l’AMF. Les actions sont aussi convertibles au gré de l’actionnaire en actions ordinaires à chaque date de
conversion, soit le dernier jour de juin et de décembre de chaque année à compter du 30 juin 2014.
Le capital émis par la société s’établit comme suit :
Actions ordinaires
Solde au début
Actions émises à l’exercice d’options d’achat d’actions
Actions émises selon le régime de réinvestissement des dividendes
et d’achat d’actions
Émission d’actions
Annulation d’actions autodétenues
Solde à la fin
Actions privilégiées, catégorie A
Solde au début
Émissions – série G
Rachat – série C
Rachat d’actions autodétenues – série A
Solde à la fin
Total du capital social
2013
Nombre d’actions
(en milliers)
Montant
$
2012
Nombre d’actions
(en milliers)
Montant
$
91 024
982
879
34
90 383
439
861
12
711
6 625
--99 342
29
242
--1 184
213
11
(22)
91 024
6
----879
27 000
--(4 000)
--23 000
675
--(100)
--575
1 759
17 004
10 000
--(4)
27 000
425
250
----675
1 554
Actions ordinaires
Émissions
Le 27 février 2013, la société a procédé à la clôture d’une émission d’actions ordinaires. Au terme de cette émission, un total de 6 330 000 actions ordinaires ont
été émises pour un montant net en espèces de 228 $.
Le 1er octobre 2013, la société a procédé à l’émission de 295 253 actions ordinaires pour une valeur de 13 $ à titre de paiement dans le cadre de l’acquisition
d’une entreprise (de l’information plus détaillée est présentée à la note 4).
Actions privilégiées
Émission
Le 1er juin 2012, la société a émis 6 000 000 d’actions privilégiées de catégorie A – série G pour une somme en espèces de 150 $ et, le 28 juin 2012, la
société a émis 4 000 000 d’actions privilégiées de catégorie A – série G supplémentaires pour une somme en espèces de 100 $.
Rachat
Le 31 décembre 2013, la société a procédé au rachat de la totalité des actions privilégiées de catégorie A – série C, soit 4 000 000 au prix de 25,00 $ par
action, pour une somme en espèces de 100 $.
Dividendes
Actions ordinaires
Actions privilégiées
Catégorie A – série B
Catégorie A – série C
Catégorie A – série E
Catégorie A – série F
Catégorie A – série G
Total
Total
$
96
6
6
6
6
11
35
131
2013
Par action
$
0,98
Total
$
89
1,15
1,55
1,50
1,48
1,08
6
6
6
6
6
30
119
2012
Par action
$
0,98
1,15
1,55
1,50
1,48
0,63
Dividende déclaré et non reconnu sur action ordinaire
Un dividende de 0,26 $ par action a été approuvé par le conseil d’administration en date du 13 février 2014. Ce dividende sera versé le 17 mars 2014 aux
actionnaires inscrits le 28 février 2014. Ce dividende n’a pas été comptabilisé comme un passif dans les présents états financiers. Il sera reconnu dans les
capitaux propres le 28 février 2014.
Régimes de réinvestissement des dividendes et d’achat d’actions
Depuis le 7 novembre 2012, la société offre un régime de réinvestissement des dividendes et d’achat d’actions à ses détenteurs d’actions ordinaires. Les
dividendes sur les actions ordinaires sont déduits des capitaux propres dans la période au cours de laquelle ils ont été autorisés. Les dividendes réinvestis en
actions ordinaires aux termes de ce régime, soit 28 $ en 2013 (6 $ en 2012), sont également comptabilisés à titre de dividendes. Les actions émises aux termes
de ce régime, soit 1 $ en 2013 (0 $ en 2012), sont comptabilisées dans le capital social.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
117
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
18 › Cumul des autres éléments du résultat global
Obligations
$
Actions
$
Écart de
conversion
$
Couverture
$
Total
$
Solde au 31 décembre 2011
Profits (pertes) latents
Impôts sur profits (pertes) latents
Autres
Impôts sur autres
57
10
(3)
----7
11
(7)
1
----(6)
(8)
----(7)
--(7)
4
----5
(1)
4
64
3
(2)
(2)
(1)
(2)
Profits (pertes) réalisés
Impôts sur profits (pertes) réalisés
(36)
10
(26)
3
--3
-------
-------
(33)
10
(23)
Solde au 31 décembre 2012
38
8
(15)
8
39
Profits (pertes) latents
Impôts sur profits (pertes) latents
Autres
Impôts sur autres
(53)
14
----(39)
(14)
3
----(11)
----20
--20
----(19)
5
(14)
(67)
17
1
5
(44)
Profits (pertes) réalisés
Impôts sur profits (pertes) réalisés
(20)
6
(14)
4
--4
-------
-------
(16)
6
(10)
Solde au 31 décembre 2013
(15)
1
5
(6)
(15)
19 › Gestion du capital
Dans le cadre de la gestion de son capital, la société poursuit des objectifs de saine capitalisation et de bonne solvabilité afin d’assurer la protection du capital, de
respecter les exigences établies par l’organisme qui réglemente ses activités, l’AMF, de favoriser son développement et sa croissance, de bonifier le rendement
des actionnaires et de maintenir des cotes de crédit favorables.
Afin d’atteindre ses objectifs, la société s’est dotée d’un programme de gestion intégrée des risques qui vise notamment à décrire le lien qui existe entre l’appétit,
la tolérance au risque et les exigences liées aux fonds propres de la société. Ce programme intègre une politique de gestion du capital qui comprend la rédaction
d’un rapport sur la gestion intégrée des risques et d’un rapport portant sur l’examen dynamique de la suffisance du capital. Ces rapports permettent l’identification
des risques et contiennent des propositions d’actions possibles de gestion des risques. L’examen dynamique de la suffisance du capital consiste à quantifier
l’incidence financière de scénarios défavorables liés à des chocs concernant le marché des actions, les taux d’intérêt et le crédit. Ces documents sont révisés
annuellement et déposés auprès du conseil d’administration.
Compte tenu des divers éléments qui peuvent influer sur le capital de la société, notamment l’apport du résultat net et les caractéristiques des actifs sous-jacents
au capital, la société ajuste sa stratégie de gestion afin d’optimiser la structure et le coût de son capital en fonction de ses besoins et des exigences
réglementaires. Par exemple, la société peut être amenée à émettre ou à racheter des titres de participation ou des titres d’emprunt subordonnés.
Exigences réglementaires et ratio de solvabilité
Les exigences relatives à la suffisance de capital (suffisance des fonds propres) de la société sont réglementées selon la ligne directrice établie par l’AMF. Selon
cette ligne directrice, les fonds propres réglementaires comportent deux catégories :
Les fonds propres de Catégorie 1, qui comprennent les éléments de fonds propres plus permanents et qui se composent principalement des capitaux propres
attribuables aux actionnaires ordinaires, des actions privilégiées ainsi que, pour 2012, du montant admissible des instruments de capital novateurs. Le goodwill et
les autres éléments d’immobilisations incorporelles sont déduits des fonds propres de cette catégorie.
Les fonds propres de Catégorie 2, qui sont composés principalement de débentures subordonnées.
Les fonds propres disponibles représentent le total des fonds propres de Catégorie 1 et de Catégorie 2, moins les autres déductions prescrites par l’AMF.
Les fonds propres requis sont déterminés en fonction de 4 catégories de risque, soit le risque de rendement insuffisant de l’actif, les risques d’assurance, le risque
de changement des taux d’intérêt lié à l’environnement ainsi que le risque relatif aux fonds distincts. Les fonds propres requis des composantes de chacune des
catégories de risque sont calculés en appliquant une méthode factorielle ou d’autres méthodes à des éléments d’actif et de passif précis qui figurent à l’état de la
situation financière ou hors de l’état de la situation financière.
Le ratio en matière de suffisance des fonds propres (ratio de solvabilité) est calculé au moyen de la division des fonds propres disponibles par les fonds propres
requis.
Selon la ligne directrice de l’AMF, la société doit se fixer, pour ses fonds propres disponibles, un niveau cible qui excède les exigences minimales requises. La
ligne directrice stipule également que la majeure partie des fonds propres doit être de Catégorie 1, ce qui permet d’absorber les pertes liées aux activités
courantes.
La société gère son capital sur une base consolidée. Dans la gestion de son capital, la société s’est fixé, selon sa flexibilité financière, une fourchette cible
de 175 % à 200 % pour son ratio de solvabilité. La société veille aussi à ce que la majeure partie de ses fonds propres soit de Catégorie 1. Aux 31 décembre 2013
et 2012, la société maintenait des ratios qui satisfaisaient tant aux exigences réglementaires qu’à la cible qu’elle s’était fixée. La société possède également des
filiales aux États-Unis, qui satisfont aux exigences règlementaires locales en matière de capitalisation et de solvabilité.
118
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Fonds propres réglementaires
2013
$
Fonds propres disponibles
Total des fonds propres de Catégorie 1 (net)
Total des fonds propres de Catégorie 2 (net)
Total
Fonds propres requis
Ratio de solvabilité
2012
$
3 166
497
3 663
1 687
217 %
2 956
640
3 596
1 658
217 %
L’information détaillée sur les éléments qui ont fait varier le ratio de solvabilité en 2013 est présentée à la section « Capitalisation et solvabilité » du Rapport de
gestion à la page 21.
20 › Frais généraux
Frais généraux par nature
2013
$
20121
$
Salaires, avantages sociaux et paiements fondés sur des actions
Honoraires professionnels
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)
Amortissement des immeubles à usage propre (note 9)
Amortissement des immobilisations incorporelles (note 10)
Dépréciation du goodwill et d’immobilisations incorporelles (note 10)
Frais d’opération d’immeubles
Autres dépenses administratives
383
139
10
3
14
2
73
192
345
144
11
3
13
24
70
154
Total
816
764
1 Les
données de 2012 ont été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
Frais généraux par fonctions
2013
2012
$
$
Frais d’opération
Frais de placement et de gestion
Frais d’opération d’immeubles
648
95
73
620
74
70
Total
816
764
21 › Charges financières
Intérêts sur les débentures
Primes aux rachats de débentures
Intérêts sur les passifs de titrisation
Autres
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
2013
$
2012
$
33
9
5
13
60
42
--3
7
52
119
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
22 › Impôts sur le résultat
a) Charge d’impôts de l’exercice
Impôts exigibles
Exercice en cours
Ajustement relatif aux années antérieures
Impôts différés
Création et renversement des différences temporelles
Ajustement relatif aux années antérieures
Variation des taux d’impôts
Total
2013
$
20121
$
70
30
100
87
5
92
24
(21)
--3
27
(9)
(1)
17
103
109
1 Les données de 2012
ont été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
b) Rapprochement de la charge d’impôts
Le taux d’impôts effectif sur le résultat est inférieur au taux prévu par la loi au Canada en raison des facteurs suivants :
2013
20121
$
%
$
%
Résultat avant impôts
491
---
446
---
Charge d’impôts prévue par la loi au Canada
Augmentation (diminution) des impôts attribuables à :
Écarts des taux d’imposition sur le résultat non assujetti à l’impôt du Canada
Produits de placement exonérés
Pertes fiscales inutilisées (utilisées) non comptabilisées au titre des actifs d’impôts différés
Portion non imposable de la variation de la juste valeur des immeubles de placement
Ajustements des années antérieures
Variation des taux d’imposition
Autres
131
27
118
27
1
(25)
(5)
(7)
9
(1)
---
--(5)
(1)
(2)
2
-----
6
(20)
29
(15)
(4)
(1)
(4)
1
(4)
6
(3)
(1)
--(1)
Charge (recouvrement) d’impôts et taux effectifs
103
21
109
25
1 Les données de 2012
ont été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
c) Impôts différés
i) Comptabilisation des actifs et des passifs d’impôts différés
Les actifs et les passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôts exigibles
et qu’ils représentent des impôts prélevés par la même administration fiscale sur la même entité imposable.
Actif d’impôts différés
Passif relatif aux contrats d’assurance2
Immeubles
Obligations
Avantages postérieurs à l’emploi
Autres
Passif d’impôts différés
Passif relatif aux contrats d’assurance
Immeubles
Obligations
Actions
Avantages postérieurs à l’emploi
Autres
Passif d’impôts différés, montant net
2013
$
20121
$
--2
2
3
33
13
2
(1)
4
37
40
55
(37)
114
55
89
(28)
6
55
100
70
37
(45)
4
199
221
159
166
1 Les données de 2012
ont été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
2 Composé de passifs relatifs aux contrats d’assurance et de passifs relatifs aux contrats d’investissement, déduction faite des actifs de réassurance et des avances sur contrats.
120
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
ii) Les variations de l’actif (passif) d’impôts différés net pour l’exercice s’établissent comme suit :
Passifs
relatifs aux
contrats
d’assurance
$
Immeubles
$
Obligations
$
Solde au 31 décembre 2011
Effet de l’adoption de IAS 191
Solde au 1er janvier 2012
Comptabilisés en résultat net1
Comptabilisés dans les autres éléments du
résultat global
Incidence des variations des taux de change
Comptabilisés directement dans les
capitaux propres autres que dans le cumul
des autres éléments du résultat global
(30)
--(30)
(16)
(80)
--(80)
(18)
5
(1)
Actions
$
Avantages
postérieurs
à l’emploi
$
Autres
$
Total
$
(96)
--(96)
24
(21)
--(21)
(16)
18
16
34
4
27
--27
5
(182)
16
(166)
(17)
-----
1
---
-----
11
---
-----
17
(1)
---
---
---
---
---
1
1
Solde au 31 décembre 2012
(42)
(98)
(71)
(37)
49
33
(166)
Comptabilisés en résultat net
Comptabilisés dans les autres éléments du
résultat global
Acquis dans le cadre de regroupements
d’entreprises
Incidence des variations des taux de change
Comptabilisés à titre de goodwill
Comptabilisés directement dans les
capitaux propres autres que dans le cumul
des autres éléments du résultat global
Autres
61
(14)
17
(52)
---
(15)
(3)
19
---
1
---
(18)
3
5
--(1)
---
-------
-------
-------
-------
(1)
1
(11)
(1)
--(11)
-----
-----
-----
-----
-----
1
16
1
16
Solde au 31 décembre 2013
37
(112)
(53)
(89)
31
27
(159)
1 Les données de 2012
ont été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
Les pertes fiscales non utilisées et pour lesquelles aucun actif d’impôts différés n’a été comptabilisé totalisaient 72 $ (81 $ en 2012). Ces pertes fiscales viennent à
échéance entre 2014 et 2034.
La société est assujettie aux lois de l’impôt sur les résultats du Canada et des États-Unis. Ces lois fiscales sont complexes et peuvent faire l’objet d’interprétations
diverses par la société et par les administrations fiscales. La provision pour impôts sur les résultats et les impôts différés représentent l’interprétation de la société
concernant ces lois fiscales et l’estimation des incidences fiscales présentes et futures relativement aux transactions et aux événements survenus au cours de
l’exercice. De plus, des événements futurs, comme des modifications aux lois fiscales, aux règlements sur les impôts ou aux interprétations de ces lois ou de ces
règlements, pourraient avoir une incidence importante sur les montants de la charge d’impôts, sur les soldes d’impôts différés et sur le taux d’impôts effectif au cours de
l’exercice où ils surviennent.
23 › Information sectorielle
La société exerce et gère ses activités en fonction de cinq secteurs d’exploitation isolables. Ses activités se trouvent principalement au Canada et les activités
hors Canada ne sont pas significatives. Les produits et services principaux offerts par chaque secteur sont les suivants :
Assurance individuelle – Produits d’assurance vie, d’assurance maladie, d’assurance invalidité et d’assurance hypothécaire;
Gestion du patrimoine individuel – Produits et services individuels en matière de régimes d'épargne, de retraite et de fonds distincts, en plus des services de
courtage en valeurs mobilières, à titre de fiduciaire et dans le domaine des fonds communs;
Assurance collective – Produits d’assurance vie, d’assurance maladie, d’assurance décès et mutilation, d’assurance de soins dentaires et d’assurance invalidité
de courte et de longue durée;
Épargne et retraite collectives – Produits et services en matière de régimes d’épargne, de retraite et de fonds distincts collectifs;
Autres – Assurance de dommages, produits connexes relatifs à l’assurance auto, filiales non liées au domaine de l’assurance et actifs et passifs non alloués et
alloués au surplus, de même que les éliminations et les écritures de consolidation.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
121
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Résultats sectoriels
Individuel
Gestion de
Assurance
patrimoine
$
$
Produits
Primes nettes
Produits de placement
Autres produits
2013
Collectif
Épargne et
Assurance
retraite
$
$
Autres
$
Total
$
1 425
297
78
1 800
1 107
(145)
826
1 788
1 273
64
54
1 391
944
58
67
1 069
258
(189)
(94)
(25)
5 007
85
931
6 023
709
(209)
---
1 291
(36)
(61)
811
(59)
---
836
(25)
269
148
11
---
3 795
(318)
208
(77)
(511)
68
(116)
8
(628)
1
210
698
111
1 443
--260
682
12
1 637
8
9
497
5
1 339
--(4)
70
3
1 033
--(9)
(7)
(71)
80
9
466
1 940
60
5 532
Résultat avant impôts
Impôts sur le résultat
Résultat net avant répartition des autres activités
Répartition des autres activités
357
39
318
(99)
151
41
110
(3)
52
9
43
(4)
36
7
29
(6)
(105)
7
(112)
112
491
103
388
---
Résultat net
219
107
39
23
---
388
3
---
---
---
---
3
216
107
39
23
---
385
Autres
$
Total
$
Charges
Prestations brutes sur contrats
Prestations cédées sur contrats
Transferts nets aux fonds distincts
Augmentation (diminution) des passifs relatifs aux
contrats d’assurance
Augmentation (diminution) des passifs relatifs aux
contrats d’investissement
Diminution (augmentation) de l’actif de réassurance
Commissions, frais généraux et autres charges
Charges financières
Résultat net attribué aux contrats avec participation
Résultat net attribué aux actionnaires
Individuel
Gestion de
patrimoine
Assurance
$
$
Produits
Primes nettes
Produits de placement
Autres produits
20121
Collectif
Épargne et
retraite
Assurance
$
$
1 339
1 266
155
2 760
1 451
83
784
2 318
1 219
89
48
1 356
767
221
57
1 045
220
(110)
(110)
---
4 996
1 549
934
7 479
634
(169)
---
1 274
(21)
261
771
(60)
---
755
(21)
244
126
1
---
3 560
(270)
505
1 301
13
109
(21)
(8)
1 394
--(95)
687
43
2 401
--(8)
634
7
2 160
20
10
466
5
1 321
--(2)
63
2
1 020
--5
12
(5)
131
20
(90)
1 862
52
7 033
Résultat avant impôts
Impôts sur le résultat
Résultat net avant répartition des autres activités
Répartition des autres activités
359
49
310
(130)
158
42
116
2
35
7
28
(5)
25
5
20
(4)
(131)
6
(137)
137
446
109
337
---
Résultat net
180
118
23
16
---
337
3
---
---
---
---
3
177
118
23
16
---
334
Charges
Prestations brutes sur contrats
Prestations cédées sur contrats
Transferts nets aux fonds distincts
Augmentation (diminution) des passifs relatifs aux
contrats d’assurance
Augmentation (diminution) des passifs relatifs aux
contrats d’investissement
Diminution (augmentation) de l’actif de réassurance
Commissions, frais généraux et autres charges
Charges financières
Résultat net attribué aux contrats avec participation
Résultat net attribué aux actionnaires
1 Les données de 2012
ont été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
122
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Primes sectorielles
Individuel
Gestion de
Assurance
patrimoine
$
$
2013
Collectif
Épargne et
Assurance
retraite
$
$
Autres
$
Total
$
Primes brutes
Investies dans le fonds général
Investies dans les fonds distincts
1 711
---
149
988
1 395
---
116
852
220
---
3 591
1 840
Total
1 711
1 137
1 395
968
220
5 431
286
30
122
24
(38)
424
1 425
1 107
1 273
944
258
5 007
Autres
$
Total
$
Primes cédées
Investies dans le fonds général
Primes nettes
Individuel
Gestion de
Assurance
patrimoine
$
$
2012
Collectif
Épargne et
Assurance
retraite
$
$
Primes brutes
Investies dans le fonds général
Investies dans les fonds distincts
1 585
---
359
1 126
1 327
---
61
725
189
---
3 521
1 851
Total
1 585
1 485
1 327
786
189
5 372
246
34
108
19
(31)
376
1 339
1 451
1 219
767
220
4 996
Autres
$
Total
$
Primes cédées
Investies dans le fonds général
Primes nettes
États de la situation financière sectoriels
Individuel
Gestion de
Assurance
patrimoine
$
$
2013
Collectif
Épargne et
Assurance
retraite
$
$
Actif
Placements et actif des fonds distincts
Actif de réassurance
Immobilisations incorporelles
Goodwill
Autres
17 511
764
99
50
---
12 645
356
383
68
---
2 045
335
19
54
---
9 349
131
5
-----
(1 439)
5
24
9
1 617
40 111
1 591
530
181
1 617
Actif total
18 424
13 452
2 453
9 485
216
44 030
Passif
Passif relatif aux contrats d’assurance, passif relatif
aux contrats d’investissement et
passif des fonds distincts
Débentures
Autres
13 185
2 490
13
12 336
161
---
2 027
37
---
9 322
18
---
(14)
(2 207)
2 994
36 856
499
3 007
Capitaux propres
Passif et capitaux propres totaux
2 424
698
336
163
47
3 668
18 112
13 195
2 400
9 503
820
44 030
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
123
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Individuel
Gestion de
Assurance
patrimoine
$
$
20121
Collectif
Épargne et
Assurance
retraite
$
$
Autres
$
Total
$
Actif
Placements et actif des fonds distincts
Actif de réassurance
Immobilisations incorporelles
Goodwill
Autres
15 123
947
93
50
---
11 774
584
332
40
---
1 952
324
19
54
--
8 588
126
3
-----
567
(13)
14
9
1 132
38 004
1 968
461
153
1 132
Actif total
16 213
12 730
2 349
8 717
1 709
41 718
Passif
Passif relatif aux contrats d’assurance, passif relatif
aux contrats d’investissement et
passif des fonds distincts
Débentures
Autres
13 183
586
12
11 867
118
---
1 954
54
---
8 488
34
---
(28)
(34)
2 270
35 464
758
2 282
Capitaux propres
Passif et capitaux propres totaux
2 200
531
304
138
41
3 214
15 981
12 516
2 312
8 660
2 249
41 718
1 Les données de 2012
ont été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement IAS 19 et de la norme IFRS 10. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3
« Modifications de méthodes comptables ».
24 › Résultat par action ordinaire
Résultat de base par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net attribué aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en
circulation au cours de l’exercice.
2013
20121
Résultat net attribué aux actionnaires ordinaires
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions d’unités)
350
97,2
304
90,6
Résultat de base par action (en dollars)
3,60
3,35
1 Les données de 2012
ont été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
Résultat par action dilué
Le résultat par action dilué est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pour tenir compte de la conversion de toutes les
actions ordinaires potentiellement dilutives. Pour la période terminée le 31 décembre 2012, la société possédait deux catégories d'éléments potentiellement
dilutifs : les options d'achat d'actions provenant du régime de rémunération à base d'actions ainsi que les débentures – série A. Étant donné que les
débentures – série A ont fait l’objet d’un rachat au 30 juin 2013, seules les options provenant du régime de rémunération à base d’actions sont dilutives pour la
période terminée le 31 décembre 2013.
L’effet dilutif des options d’achat d’actions tient compte du nombre d’actions censé avoir été émis sans contrepartie, calculé comme la différence entre le nombre
d’actions réputées avoir été émises (les attributions d’options d’achat d’actions en cours sont exercées) et le nombre d’actions qui auraient été émises au cours
moyen de l’année (le nombre d’actions qui auraient été émises en utilisant les produits d’émission selon le cours moyen des actions ordinaires de la société pour
l’exercice). Aucune option d’achat d’actions antidilutive n’a été exclue du calcul (793 497 en 2012).
Les débentures – série A sont convertibles en 40 actions privilégiées de catégorie A – série YY pour chaque tranche de 1 000 $ à compter du 30 juin 2014. Ces
actions privilégiées étaient convertibles en actions ordinaires. Pour l’exercice 2012, le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires a été ajusté des intérêts
payés sur ces débentures diminués des impôts qui lui étaient associés.
Résultat net attribué aux actionnaires ordinaires
Plus : intérêts sur les débentures – série A (nets d’impôts)
2013
20121
350
---
304
6
Résultat net attribué aux actionnaires ordinaires sur base diluée
350
310
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions d’unités)
Plus : effet de dilution des options d’achat d’actions octroyées et en circulation (en millions d’unités)
Plus : effet de dilution des débentures – série A (en millions d’unités)
97,2
0,7
---
90,6
0,2
5,4
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur base diluée (en millions d’unités)
97,9
96,2
Résultat par action dilué (en dollars)
3,57
3,22
1 Les données de 2012
ont été ajustées à la suite de l’adoption de l’amendement IAS 19. Se reporter à la section « Nouvelles normes comptables appliquées » de la note 3 « Modifications de
méthodes comptables ».
Les actions ordinaires n’ont fait l’objet d’aucune transaction qui aurait pu influencer ces calculs après la date de clôture et avant la date d’autorisation de
publication de ces états financiers.
124
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
25 › Paiements fondés sur des actions
Régime d’options d’achat d’actions
La société octroie un certain nombre d’options d’achat d’actions ordinaires aux administrateurs et aux membres de la haute direction et fixe le prix d’exercice des
options, la date d’expiration ainsi que la date à partir de laquelle les options peuvent être levées. Ces options impliquent l’émission de nouvelles actions de la
société lorsqu’elles sont exercées.
Le prix d’exercice de chaque option est égal au prix moyen pondéré des actions négociées à la Bourse de Toronto au cours des cinq jours de négociation qui
précèdent la date d’octroi des options. Les options sont généralement valides pour dix ans et elles peuvent être exercées jusqu’à concurrence de 25 % par année
pour les quatre premiers anniversaires de leur octroi. Dans certains cas, le comité des ressources humaines et de régie d’entreprise peut modifier le nombre
d’options acquises en raison d’événements, devançant ainsi la date d’expiration des options concernées.
Le conseil d’administration peut accorder des options pour un total de 7 850 000 actions ordinaires et ne peut octroyer plus de 1,4 % des actions ordinaires émises
et en circulation de la société par personne admissible au régime.
Aucune option ne sera octroyée aux administrateurs sans qu’elle ne soit approuvée lors de l’assemblée des actionnaires.
Le tableau suivant présente l’évolution du régime d’options d’achat d’actions :
Nombre d’options
en circulation
(en milliers)
2013
Prix d’exercice
moyen pondéré
(en dollars)
Nombre d’options en
circulation
(en milliers)
2012
Prix d’exercice
moyen pondéré
(en dollars)
Au début
Options octroyées
Options exercées
Options annulées ou expirées
3 940
498
(982)
(38)
30,59
35,51
28,21
34,94
3 942
507
(439)
(70)
30,18
26,03
21,29
32,41
À la fin
3 418
31,94
3 940
30,59
Pouvant être exercées à la fin
2 196
31,39
2 714
30,74
2013
Options en circulation
Prix d’exercice
(en dollars)
18,63 – 23,44
23,45 – 28,72
28,73 – 32,08
32,09 – 38,48
Total
Nombre
d’options en
circulation
(en milliers)
376
555
764
1 723
3 418
Prix d’exercice
moyen pondéré
(en dollars)
19,36
26,35
31,70
36,77
31,94
Durée moyenne
restante
(en années)
4,94
7,30
4,43
6,15
Nombre
d’options
en circulation
pouvant être
exercées
(en milliers)
375
187
648
986
5,82
2 196
La juste valeur des options est estimée aux dates d’octroi au moyen du modèle d’établissement du prix des options de Black-Scholes. La moyenne pondérée des
justes valeurs des options octroyées en 2013 est de 7,25 $ (4,12 $ en 2012). Le modèle utilise l’information suivante :
Taux d’intérêt sans risque
Volatilité prévue
Durée prévue
Dividende prévu
Prix d’exercice
2013
2012
1,71 %
25 %
6,3 ans
2,67 %
35,51 $
1,64 %
25 %
6,4 ans
3,74 %
26,03 $
Le modèle d’évaluation du prix des options de Black-Scholes permet d’estimer la juste valeur des options négociables qui ne sont pas assujetties à des restrictions
d’acquisition et qui sont totalement transférables. Les modèles d’évaluation du prix des options utilisent également des hypothèses dont le niveau de subjectivité
est élevé et incluent le degré de volatilité attendu des actions sous-jacentes. La volatilité attendue est fondée sur la volatilité historique des actions ordinaires ainsi
que sur l’analyse des comparables sur le marché. Tout changement apporté aux hypothèses peut influer de manière appréciable sur les évaluations des justes
valeurs.
Au cours de l’exercice, la charge relative à la rémunération à base d’actions s’est élevée à 3 $ (2 $ en 2012), et un montant équivalent a été comptabilisé dans
Surplus d’apport à l’état de variation des capitaux propres.
Régime d’achat d’actions à l’intention des employés
La société a adopté un régime d’achat d’actions à l’intention de ses employés auquel ces derniers peuvent contribuer pour un montant n’excédant pas 5 % de leur
salaire jusqu’à un maximum de 3 000 dollars par année. La société ajoute un montant égal à 50 % de la contribution versée par chaque employé jusqu’à
concurrence de 1 000 dollars par année. Le régime d’achat d’actions à l’intention des employés n’implique pas l’émission de nouvelles actions. Les actions
acquises par les employés sont des actions déjà en circulation de la société qui sont achetées sur le marché libre. Les employés doivent conserver les actions
achetées en vertu de ce régime pendant une période minimale de deux ans. Au cours de l’exercice, la charge de rémunération constatée en regard de ce régime
est de 1 $ (1 $ en 2012).
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
125
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Régime d’unités d’actions fictives
Ce régime a été créé à l’intention des administrateurs et des membres de la haute direction de la société. En vertu de ce régime, chaque participant peut choisir
de toucher, sous forme d’unités d’actions fictives, la totalité ou un pourcentage de son boni annuel en tant que membre de la haute direction ou de sa
rémunération en tant qu’administrateur. Le choix doit être effectué chaque année et les droits sont acquis immédiatement. Chaque unité d’action fictive équivaut à
une action ordinaire et à l’équivalent du dividende réalisé sous forme d’unités d’actions fictives additionnelles au même taux que le dividende sur les actions
ordinaires. La valeur au moment du règlement sera basée sur la juste valeur marchande des actions ordinaires. Afin de couvrir le risque de variation des flux de
trésorerie liés à la fluctuation du cours de ses actions ordinaires, la société utilise des instruments financiers dérivés. Au total, 328 040 unités (309 604 en 2012)
d’unités d’actions fictives sont en circulation. La charge de rémunération constatée à l’égard de ce régime, excluant les ajustements découlant des instruments
financiers dérivés qui sont présentés dans Intérêts et autres produits tirés des placements, est de 6 $ (2 $ en 2012) et le passif est de 16 $ (10 $ en 2012).
Régime d’intéressement à moyen terme
Ce régime a été créé à l’intention de la haute direction de la société. En vertu de ce régime, chaque participant peut toucher, sous forme d’unités d’actions liées au
rendement, une rémunération basée sur le rendement de la société sur une période de trois ans. Le rendement est mesuré selon le résultat net attribué aux
actionnaires ordinaires total réalisé par la société. Chaque unité d’action liée au rendement équivaut à une action ordinaire et à l’équivalent du dividende réalisé
sous forme d’unités d’actions relatives à la performance additionnelle au même taux que le dividende sur les actions ordinaires. La valeur au moment du
règlement sera basée sur la juste valeur marchande des actions ordinaires des 20 derniers jours ouvrables de la période, majorée d’un facteur d’acquisition qui est
basé sur le rendement du résultat net attribué aux actionnaires ordinaires de la société sur la période de trois ans. Le règlement se fait en trésorerie.
Au 31 décembre 2013, 75 690 unités d’actions (37 309 en 2012) liées au rendement sont en circulation. La charge de rémunération à l’égard de ce régime est
de 2 $ (1 $ en 2012) et le passif est de 3 $ (1 $ en 2012).
Charge de rémunération à base d’actions
Charge relative aux régimes dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments
de capitaux propres
Charge relative aux régimes dont le paiement est fondé sur des actions réglées en espèces
Total de la charge de rémunération à base d’actions
2013
$
2012
$
3
9
2
4
12
6
Ces charges sont comptabilisées à l’état des résultats à titre de Frais généraux.
26 › Avantages postérieurs à l’emploi
La société maintient un certain nombre de régimes à prestations définies capitalisés et non capitalisés qui garantissent le paiement de prestations de retraite
et un régime à cotisations définies.
Régimes à prestations définies
La société offre des régimes à prestations définies pour les employés admissibles. Les régimes à prestations définies sont des régimes de fin de carrière
basés sur la moyenne des cinq meilleures années de salaire. Ces régimes ne comportent aucune clause d’indexation. Les régimes à prestations définies
sont administrés par des caisses de retraite qui sont légalement des entités distinctes de la société. Les comités de retraite des régimes de retraite sont
composés de membres provenant de la société et des participants aux régimes de retraite ainsi que de membres qui ne participent pas aux régimes. Les lois
et les règlements auxquels les régimes de retraite sont assujettis exigent que les comités de retraite agissent dans l’intérêt des caisses de retraite et des
intervenants comme les participants actifs, inactifs et les retraités. Les comités de retraite sont responsables de la politique de placement des actifs des
régimes de retraite.
Les régimes sont exposés aux risques liés aux placements tels que le risque de crédit, le risque de marché, le risque de concentration et le risque de taux
d’intérêt ainsi qu’aux risques actuariels tels que le risque associé à la mortalité, le risque de taux de croissance de la rémunération et le risque de taux
d’actualisation. La société évalue par extrapolation ses obligations au titre des prestations définies pour l’année en cours à l’aide de l’évaluation actuarielle
du 31 décembre 2012. L’évaluation actuarielle la plus récente des régimes de retraite aux fins de la capitalisation a été effectuée en date
du 31 décembre 2012. La prochaine évaluation exigée doit être effectuée en date du 31 décembre 2013 et sera disponible au plus tard en 2014.
Autres régimes d’avantages complémentaires
La société offre aussi des avantages complémentaires à la retraite. Ces avantages se composent de protections d'assurance maladie complémentaire,
d'assurance vie et d'assurance soins dentaires à la retraite. La société offre également des avantages postérieurs à l'emploi, tels que le maintien du salaire
en cas d’invalidité de courte durée. Les autres régimes d’avantages complémentaires de retraite sont des régimes d’assurance vie non contributifs et des
régimes contributifs d’assurance vie et maladie pour lesquels les cotisations des salariés sont ajustées annuellement.
126
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
La variation de la valeur actualisée de l’actif et de l’obligation au titre des prestations définies des régimes au cours de l’exercice se détaille comme suit :
2013
Obligations au titre des régimes à prestations définies
Solde au début
Coût des services courants
Charge d’intérêts
Cotisations des participants
Pertes (gains) actuariels à la suite des réévaluations
Pertes (gains) actuariels découlant des changements dans les hypothèses
démographiques
Pertes (gains) actuariels découlant des changements dans les hypothèses
financières
Pertes (gains) actuariels découlant des ajustements liés à l’expérience
Coût des services passés
Prestations versées
Solde à la fin
Autres
régimes
$
Régimes de
retraite
$
Autres
régimes
$
733
24
34
18
44
1
2
---
630
24
31
13
39
2
2
---
43
1
---
---
(60)
2
--(21)
773
(3)
(1)
(10)
(1)
33
53
3
--(21)
733
3
(1)
--(1)
44
Autres
régimes
$
Régimes de
retraite
$
Régimes de
retraite
$
Actif des régimes à prestations définies
Juste valeur au début
Revenu d’intérêts
Gains (pertes) actuariels à la suite des réévaluations
Rendement des actifs (à l’exclusion des montants inclus dans les intérêts nets)
Autres
Cotisations des participants
Cotisations de l’employeur
Prestations versées
Juste valeur à la fin
2012
Régimes de
retraite
$
2013
2012
Autres
régimes
$
605
28
-----
543
27
-----
49
(1)
18
30
(21)
708
-------------
20
--13
23
(21)
605
-------------
Montants reconnus dans le résultat global
Régimes de
retraite
$
Coût des services
Coût des services courants
Coût des services passés
Intérêts nets
Autres
Composantes du coût des prestations définies comptabilisées dans le résultat net
Réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies
Taux de rendement des actifs (à l’exclusion des montants inclus dans les intérêts
nets ci-dessus)
Pertes (gains) actuariels découlant des changements dans les hypothèses
démographiques
Pertes (gains) actuariels découlant des changements dans les hypothèses
financières
Pertes (gains) actuariels découlant des ajustements liés à l’expérience
Pertes (gains) des composantes du coût des prestations définies comptabilisées dans
les autres éléments du résultat global
Total des composantes du coût des prestations définies
2013
Autres
régimes
$
2012
Régimes de
Autres
retraite
régimes
$
$
24
--6
1
31
1
(10)
2
--(7)
24
--4
--28
2
--2
--4
(49)
---
(20)
---
43
1
---
---
(60)
2
(3)
(1)
53
3
3
(1)
(64)
(3)
36
2
(33)
(10)
64
6
Les participants aux régimes versent des cotisations allant de 0 % à 9 % (0 % à 9 % en 2012) à leur régime de retraite. La société verse les cotisations résiduelles
nécessaires aux régimes. La société finance les régimes de façon à constituer les prestations définies selon les dispositions prévues par ceux-ci. La valeur de ces
prestations est établie au moyen d’une évaluation actuarielle. La durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des prestations définies à la fin de l’exercice est
de 20,1 années (19,7 années en 2012) pour les régimes de retraite et de 11,9 années (11,1 années en 2012) pour les autres régimes. La société estime devoir
contribuer pour un montant de 24 $ à ses régimes à prestations définies au cours de 2014.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
127
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Le montant qui provient de l’obligation de la société envers ses régimes de retraite à prestations définies est inclus dans l’état de la situation financière et se
détaille comme suit :
2013
2012
Régimes de
Autres
Régimes de
Autres
retraite
régimes
retraite
régimes
$
$
$
$
Obligations au titre des régimes capitalisés à prestations définies
Juste valeur des actifs des régimes
696
708
-----
657
605
-----
Situation de capitalisation – déficit (excédent)
(12)
---
52
---
Obligations au titre des régimes non capitalisés à prestations définies
78
33
76
44
Passif (actif) net découlant de l’obligation au titre des prestations définies
66
33
128
44
19
85
--33
--128
--44
2013
%
2012
%
6
28
29
37
1
35
30
34
100
100
Les montants présentés à l’état de la situation financière sont :
Autres éléments d’actif (note 8)
Autres éléments de passif (note 14)
Les actifs du régime sont répartis de la façon suivante :
Catégories d’actif
Unités de fonds
Fonds du marché monétaire
Fonds d’obligations
Fonds d’actions canadiennes
Fonds d’actions mondiales
Total
Le comité de retraite a adopté, conformément à la recommandation du comité de placement, une politique de placement qui tient compte des caractéristiques
propres au régime, des lois et des règlements auxquels le régime est assujetti ainsi que des orientations en matière de placement privilégiées par le comité de
retraite. La politique de placement définit la répartition cible de l’actif servant de portefeuille de référence. L’objectif principal de la politique de placement est
d’assurer la protection du capital du régime tout en visant un rendement optimal. La politique de placement a pour but la protection des engagements du régime et
la bonification régulière des rentes payées aux retraités. Le régime est exposé à divers risques de placement, dont le risque que les investissements subissent des
pertes ou ne produisent pas le rendement escompté. La politique de placement comporte plusieurs mesures quantitatives et qualitatives visant à limiter l’incidence
de ces risques. Toutes les unités de fonds ont des prix cotés sur des marchés actifs et sont classées au niveau 1.
Le rendement effectif des actifs des régimes est de 12 % (9 % en 2012). Les actifs des régimes sont gérés par une filiale de la société. L’actif des régimes de
retraite ne comprenait pas d’actions ordinaires de la société en 2013 et 2012.
Principales hypothèses
2013
Régimes de
retraite
Obligations au titre des régimes à prestations définies
Taux d’actualisation
Taux de croissance de la rémunération
Charges au titre des régimes
Taux d’actualisation
Taux de croissance de la rémunération
Taux de mortalité (table)
1
Autres
régimes
2012
Régimes de
retraite
Autres
régimes
4,9 %
3,5 %
4,9 %
---
4,5 %
3,5 %
4,5 %
---
4,5 %
3,5 %
RPP2014PUBLIC1
4,5 %
--RPP2014PUBLIC1
4,9 %
3,5 %
UP94G
4,9 %
--UP94G
Correspond à la table de mortalité RRA2014 pour le secteur public
Médicaments
Taux tendanciels hypothétiques des coûts des soins de santé
Taux tendanciels initiaux des coûts des soins de santé
Niveau vers lequel baissent les taux tendanciels
Nombre d’années nécessaires pour stabiliser les taux
128
7,13 %
4,75 %
11
2013
Autres régimes
Maladie
Dentaire
8,10 %
4,25 %
11
4,50 %
4,50 %
---
Autres
4,75 %
4,75 %
---
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Médicaments
Taux tendanciels hypothétiques des coûts des soins de santé
Taux tendanciels initiaux des coûts des soins de santé
Niveau vers lequel baissent les taux tendanciels
Nombre d’années nécessaires pour stabiliser les taux
2012
Autres régimes
Maladie
Dentaire
7,57 %
4,75 %
13
8,45 %
4,25 %
12
4,50 %
4,50 %
---
Autres
4,75 %
4,75 %
---
Analyse de sensibilité
Régime de retraite
Les hypothèses significatives utilisées pour déterminer l’obligation au titre des régimes à prestations définies sont le taux d’actualisation, le taux de croissance de
la rémunération et le taux de mortalité. Chacune des analyses de sensibilité ci-dessous est effectuée en faisant varier seulement une hypothèse alors que les
autres hypothèses demeurent constantes.
Sensibilité sur les hypothèses significatives des obligations au titre des régimes à prestations définies
2013
Régimes de retraite
Augmentation Diminution
$
$
Taux d’actualisation
Incidence d’une variation absolue de 1,0 %
(117)
Taux de croissance de la rémunération
Incidence d’une variation absolue de 1,0 %
53
2012
Régimes de retraite
Augmentation Diminution
$
$
156
(115)
(45)
151
50
(42)
Autres régimes d’avantages complémentaires
Les taux tendanciels hypothétiques du coût des soins de santé ont une incidence importante sur les montants relatifs aux régimes d’assurance maladie présentés.
Une augmentation ou une diminution d’un point de pourcentage de ces taux aurait l’incidence suivante :
2013
2012
Diminution
Diminution
Augmentation
Augmentation
$
$
$
$
Total du coût des prestations au titre des services courants
et de la charge intérêt
Obligation au titre des prestations définies
1
5
--(4)
1
7
--(5)
L’impact de la diminution des 1 % des taux tendanciels hypothétiques du coût des soins de santé sur le total du coût des prestations au titre des services rendus
et des intérêts débiteurs est inférieur à 1 $.
Des interrelations entre les hypothèses devraient être observées, plus particulièrement entre le taux d’actualisation et la croissance des salaires attendue, puisque
les deux éléments sont influencés par le taux d’inflation anticipé. L’analyse ci-dessus fait abstraction de ces interrelations entre les hypothèses.
Régime à cotisations définies
La société maintient un régime à cotisations définies qui fournit des prestations de retraite. Ces prestations ne sont toutefois pas comprises dans les coûts
constatés aux régimes à prestations définies indiqués ci-dessus. Le coût total reconnu par la société au titre du régime à cotisations définies est de 3 $
(1 $ en 2012). Le passif relatif à ce régime est représenté à la note 14 « Autres éléments de passif », dans Créditeurs par un montant de 3 $ (1 $ en 2012).
27 › Transactions entre parties liées
Lors de la consolidation, la société élimine les transactions effectuées avec ses filiales et celles effectuées entre les différents membres de son groupe
d’entreprises. La société offre des services de gestion de placements pour ses régimes de retraite. Ces services sont proposés par la société dans le cadre de ses
activités courantes et sont assujettis à des conditions normales de marché. La société conclut également des transactions avec des entreprises associées. Ces
transactions sont conclues dans le cours normal des affaires et sont assujetties à des conditions normales de marché.
Fiducie de capital Industrielle Alliance
Au cours de l’exercice, la société a comptabilisé dans les charges financières un intérêt de 5 $ (9 $ en 2012) et une prime au rachat de 3 $ (0 $ en 2012)
relativement à une opération conclue avec la Fiducie de capital Industrielle Alliance, qui n’est pas consolidée.
À la fin de l’exercice, les soldes des opérations avec cette entité s’établissent comme suit :
2013
$
2012
$
Actif
Autres placements – billet à recevoir
---
10
Passif
Débentures – série A
Débenture de financement – série A
-----
150
10
Les débentures – série A ainsi que la débenture de financement – série A ont été rachetées par la société le 30 juin 2013.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
129
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
Principaux dirigeants
Les principaux dirigeants de la société sont les membres de la haute direction qui ont le pouvoir et la responsabilité de planifier, de diriger et de contrôler les
activités de la société. Les principaux dirigeants sont susceptibles de souscrire des produits d’assurance, de gestion du patrimoine ou d’autres produits et services
proposés par la société dans le cadre de ses activités courantes. Les termes et les conditions de ces transactions sont, pour l’essentiel, les mêmes que celles
consenties aux clients ou aux employés.
La rémunération des administrateurs et des principaux dirigeants au cours de l’année a été comme suit :
2013
$
2012
$
Salaires et autres avantages à court terme
Avantages postérieurs à l’emploi
Paiement fondé sur des actions
5
2
2
5
2
1
Total
9
8
28 › Garanties, engagements et éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la société conclut fréquemment plusieurs types de contrats ou d’ententes qui peuvent, dans certains cas, être considérés
comme des garanties, des engagements ou des éventualités.
Contrats
La société est partie à des contrats touchant divers produits et services, entre autres des services d’informatiques externes qui, en raison de leur nature, sont
difficilement résiliables. La société est aussi partie à des contrats de location simple, entre autres, la location de locaux et de matériel. Le montant minimum des
engagements pour les prochaines années s’établit comme suit :
Produits et services
Contrats de location simple
Total
2014
$
40
16
2015
$
30
14
2016
$
26
11
2017
$
21
8
2018 et suivantes
$
57
10
56
44
37
29
67
Engagements
La société a un engagement envers un tiers pour une de ses filiales représentant un montant maximal de 74 $ (80 $ en 2012). La société s’est aussi engagée
envers des tiers à garantir les fonds offerts par une de ses filiales.
De plus, dans le cours normal de ses activités, la société contracte, de temps à autre, des engagements financiers. Le montant maximal de ces engagements
au 31 décembre 2013 est de 1 $ (1 $ au 31 décembre 2012).
Placements
Dans le cours normal des activités de la société, divers engagements contractuels se rapportant à des offres de prêts commerciaux et résidentiels, des
placements privés ainsi qu’à des immeubles ne sont pas pris en compte dans les états financiers et pourraient ne pas être exécutés. Au 31 décembre 2013, ces
engagements s’élevaient à 360 $ (206 $ en 2012), dont 49 $ (56 $ en 2012) échéant dans 30 jours, 163 $ (98 $ en 2012) dans 31 à 365 jours et 148 $
(52 $ en 2012) dans plus d’un an.
Lettres de crédit
Dans le cours normal de ses activités, la société établit des lettres de crédit bancaire. Le solde de ces lettres est de 2 $ (2 $ en 2012).
Indemnisations
Dans certaines circonstances hors du commun, la société pourrait être amenée à verser des indemnités particulières. Les principales indemnités toucheraient, entre
autres, les administrateurs de la société advenant un événement non couvert par la police d’assurance responsabilité des administrateurs. Le montant de ces
indemnisations ne peut être déterminé. Par le passé, la société n’a pas eu à verser d’indemnités importantes et elle estime qu’il est peu probable qu’elle doive
effectuer, à l’avenir, de tels versements.
Marges de crédit
Au 31 décembre 2013, la société disposait de marges de crédit d’exploitation d’un montant de 57 $ (57 $ au 31 décembre 2012) qui n’étaient pas utilisées
aux 31 décembre 2013 et 2012. Les marges de crédit ont pour but de faciliter le financement des activités de la société et de combler ses besoins temporaires en
matière de fonds de roulement.
Litiges
La société est régulièrement impliquée dans des litiges, à titre de défenderesse ou de demanderesse. En outre, le gouvernement et les organismes de
réglementation au Canada et aux États-Unis procèdent occasionnellement à des demandes d’information, à des examens ou à des enquêtes touchant notre
conformité avec les lois sur l’assurance et les valeurs mobilières ainsi qu’avec d’autres lois. La direction ne croit pas que le dénouement de quelque question
d’ordre réglementaire ou juridique, individuellement ou dans l’ensemble, aura une incidence défavorable sur la situation financière ou les résultats de la société.
130
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS | Notes complémentaires
29 › Filiales
La liste qui suit présente les principales filiales opérationnelles détenues directement ou indirectement par la société.
Au 31 décembre 2013
L’Excellence, Compagnie d’assurance-vie
Participation (%)
100
Adresse
Montréal, Canada
IA American Life Insurance Company
100
Scottsdale (Arizona),
États-Unis
Société d’assurance de personnes qui offre
des produits d’assurance vie et de rentes aux
États-Unis
Placements IA Clarington inc.
100
Toronto, Canada
Société de gestion de fonds qui commercialise
des produits de placement, y compris des
fonds communs de placement et des fonds
distincts
Investia Services Financiers Inc.
100
Québec, Canada
Société de courtage en fonds communs de
placement
FundEX Investments Inc.
100
Vaughan, Canada
Société de courtage en fonds communs de
placement
Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
100
Montréal, Canada
Société de courtage en valeurs mobilières
Industrielle Alliance, Fiducie inc.
100
Québec, Canada
Services de fiducie
Industrielle Alliance, Gestion de placements inc.
100
Québec, Canada
Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc.
Jovian Capital Corporation
100
100
Québec, Canada
Winnipeg, Canada
Gestion de portefeuilles de fonds généraux, de
fonds distincts et de fonds communs de
placement du groupe Industrielle Alliance
Société d’assurance de dommages
Gestion de patrimoine et gestion d’actif
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Description
Société d’assurance de personnes qui
distribue des produits d’assurance vie et
maladie
131
STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
STRaTéGieS
de déVelOPPeMenT
dURaBle
Bilan
de ReSPOnSaBiliTé
SOCiale
La mission première de l’Industrielle Alliance
est d’assurer le bien-être financier de ses clients
en leur offrant une protection personnelle et
des solutions d’investissement qui les aident à
atteindre leurs objectifs de vie.
Cet engagement indéfectible envers des millions
de personnes s’appuie sur une vision à long
terme de l’Industrielle Alliance et sur une gestion
prudente et éclairée de ses placements. Il en va
de même de l’engagement à long terme de la
société envers toutes ses parties prenantes.
Le succès de l’Industrielle Alliance est le fruit
d’une culture d’entrepreneuriat et d’un souci
constant de maintenir et de développer des liens
de confiance avec ses clients, ses distributeurs,
ses employés et ses actionnaires. Les cinq valeurs
institutionnelles de la société sont le travail
d’équipe, le climat de haute performance,
l’amélioration continue, le respect des individus
et la mentalité de service.
Le déveLoppement durabLe pour nous, c’est…
… des produits et services financiers
auxquels les consommateurs font
confiance
Primes et dépôts :
… une solide présence communautaire
2013 : 7,4 millions de dollars + 31 % depuis cinq ans
actif sous gestion et sous administration :
800 000 $ Santé
450 000
250 000
$
2013 : 98,7 millions de dollars + 99 % depuis cinq ans
700 000
… une saine gestion des
investissements
actif total des placements : 23,2 milliards de dollars
› Obligations : 65,0 %
› Actions : 13,5 %
› Prêts hypothécaires : 11,2 %
› Immeubles : 4,7 %
› Autres : 5,6 %
800 000
700 000 $ Services
sociaux et communautaires
250 000 $ Éducation
450 000 $ Autres
… une approche mobilisatrice
notre ambition : Être la société répondant le mieux aux attentes
de nos clients, le tout en partenariat avec nos distributeurs
› L’Industrielle Alliance préconise la philosophie Lean, une approche
d’amélioration continue dont l’objectif est de mettre le client au
centre des préoccupations et d’éliminer les activités sans valeur
ajoutée.
› L’amélioration continue à l’Industrielle Alliance, c’est :
› près de 90 ateliers réalisés à ce jour;
› une équipe permanente en amélioration continue;
› des certifications internes.
132
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
résuLtats 2013
Voici les principales stratégies et réalisations du
groupe industrielle alliance en fonction de leurs
impacts sur les plans économique, environnemental
et social pour l’année 2013.
impacts sur le plan économique
› Salaires versés et avantages sociaux : 383 millions de dollars
› Impôts payés : 107 millions de dollars
› Investissements immobiliers : 81,7 millions de dollars
impacts sur le plan environnemental
Performance environnementale du siège social de
l’Industrielle Alliance selon la plus récente évaluation
BOMA BESt, un programme pancanadien portant sur
la performance énergétique et environnementale des
immeubles
Énergie
Depuis 2007, l’Industrielle Alliance participe au Carbon Disclosure Project, qui
demande aux entreprises de dresser un bilan de leurs émissions de gaz à effet
de serre. Les données suivantes ont été mesurées pour l’immeuble qui abrite le
siège social de la société.
2013
Émissions atmosphériques en tonnes d’équivalent CO21
Émissions directes : 252
Émissions indirectes (liées à la consommation électrique) : 106
2012
Émissions atmosphériques en tonnes d’équivalent CO21
Émissions directes : 328
Émissions indirectes (liées à la consommation électrique) : 69
1
Équivalent CO2 : mesure de conversion universelle qui permet de ramener l’évaluation des diverses
formes d’émissions de gaz à effet de serre à une même mesure
Critère évalué
Note
impacts sur le plan social
Gestion environnementale
91 %
Emploi
Performances énergétiques
64 %
Conservation de l’eau
84 %
Émissions et effluents
87 %
Environnement intérieur
94 %
Site extérieur
Gestion des déchets
100 %
95 %
Approvisionnement écologique
100 %
Transports
100 %
Matières
Taux moyen de mise en valeur des matières résiduelles : 82 %
(selon une étude de caractérisation faite en 2011)
Principales matières générées :
Papier
49,4 % des matières générées; mise en valeur : 97,1 %
Matières organiques animales et résidus postconsommation
14,7 % des matières générées; mise en valeur : 70,9 %
Carton
8,8 % des matières générées; mise en valeur : 88,7 %
Autres matières
27,1 % des matières générées; mise en valeur : 29,0 %
notre ambition : Être l’employeur recherché pour une carrière stimulante
Programme de santé et mieux-être en entreprise :
› En 2013, le programme Santé IA a organisé des activités portant sur la nutrition
énergisante, ainsi que des ateliers de formation aux gestionnaires sur la prévention
et la gestion des absences pour invalidité.
Programmes de formation :
› En 2013, 324 employés de l’Industrielle Alliance ont suivi avec succès des cours
du programme LOMA (Life Office Management Association, Inc.), 56 employés
ont profité du programme de poursuite des études universitaires et 183 employés
ont suivi des cours d’anglais dispensés sur les lieux de travail.
diversité et égalité des chances :
› L’Industrielle Alliance souscrit à un programme d’accès à l’égalité et invite les
femmes, les minorités visibles, les autochtones et les personnes handicapées à
poser leur candidature pour des postes.
Communautés
dons et commandites :
› En 2013, 2,2 millions de dollars ont été remis en dons à près de 350 organismes.
› L’année 2013 a été secouée par des tragédies d’une grande ampleur. L’Industrielle
Alliance a donc fait des dons de 50 000 $ chacun à la Croix-Rouge pour aider les
sinistrés à la suite :
› des inondations en Alberta;
› de l’accident ferroviaire de Lac-Mégantic;
› du typhon Haiyan aux Philippines.
Programme de dons aux employés :
› L’Industrielle Alliance a soutenu 270 de ses employés qui se sont personnellement
engagés auprès d’organismes, soit par une participation à une activité-bénéfice ou à
titre de bénévole; 375 000 $ ont été ainsi versés à plus de 45 organismes en 2013.
Fonds industrielle alliance pour l’apprentissage d’une langue seconde :
› 48 bourses ont été versées, dont 32 à des étudiants de niveau collégial, qui ont
permis à la moitié d’entre eux d’effectuer un séjour d’immersion à San Francisco,
aux États-Unis, et à l’autre moitié de profiter d’une expérience d’immersion à
Londres, en Grande-Bretagne.
Campagne Centraide :
› En 2013, la campagne a permis d’amasser 1 037 807 $.
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
133
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INDUSTRIELLE ALLIANCE
COnSeil d’adMiniSTRaTiOn de l’indUSTRielle allianCe
John LeBoutillier
Anne Bélec
C.M., LL. L., M.B.A.
B. Comm., M.B.A.
Président du conseil
depuis 2005
Administrateur depuis 1997
Administratrice depuis 2006
Yvon Charest
Robert Coallier
F.S.A., F.I.C.A.
B.A. avec majeure en
économie, M.B.A.
Administrateur depuis 1999
Administrateur depuis 1999
Administrateur depuis 2008
Directrice exécutive, Russell
Reynolds Associates, un des
plus importants cabinets de
recherche de cadres supérieurs
Administrateur de sociétés
Actuaire
Président et chef de la direction
de l’Industrielle Alliance,
Assurance et services financiers inc.
Chef de la direction,
Agropur coopérative
L.G. Serge Gadbois
Michel Gervais
Lise Lachapelle
Claude Lamoureux
Jacques Martin
FCA, M.B.A.
O.C., O.Q., Ph. D.
B.A.A.
B.A., B. Comm., F.S.A., F.I.C.A.
B. Comm., LL. B., M.B.A.
Administrateur depuis 2006
Administrateur depuis 1997
Administratrice depuis 1995
Administrateur depuis 2010
Administrateur depuis 2011
Consultant et
administrateur de sociétés
Consultante en stratégie
d’entreprise
Administrateur de sociétés
Gestionnaire
d’investissements privés
Avocat
Président du conseil de
l’Industrielle Alliance,
Assurance et services financiers inc.
Comptable agréé
Administrateur de sociétés
Pierre Brodeur
Secrétaire
Douglas A. Carrothers
LL. B., M.B.A.
Secrétaire adjointe
Jennifer Dibblee
B. Sc., B.C.L., LL. B.
Secrétaire adjoint
Gregory D. Morris
J.D.
134
Francis P. McGuire
Jim Pantelidis
Hon. David R. Peterson
Mary C. Ritchie
M.A., B.A.
B. Sc., M.B.A.
C.P., C.R., O.Ont., C. St. J.,
L. d’H., D.u., LL. D.
FCA
Administrateur depuis 2001
Administrateur depuis 2002
Administrateur depuis 1991
Administratrice depuis 2003
Comité de vérification
Gestionnaire
Président et chef de la direction
de Major Drilling Group
International Inc., une société
de forage présente dans le
monde entier
Diplômé en sciences
Administrateur de sociétés
Avocat
Président et associé principal
de Cassels Brock & Blackwell
LLP, un cabinet d’avocats
Comptable agréée
Présidente de Richford
Holdings Ltd., une compagnie
de services de consultation en
investissement
Comité de déontologie
Comité de placement
Comité des ressources
humaines et
de gouvernance
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
DIRECTION DE L’INDUSTRIELLE ALLIANCE ET DE SES FILIALES
DIRECTION DE L’INDUSTRIELLE ALLIANCE ET DE SES FILIALES
Industrielle Alliance,
Assurance et services financiers inc.
 Yvon Charest – F.S.A., F.I.C.A.
Président et chef de la direction
 Gerald Bouwers – M. Math., F.S.A., F.I.C.A.
Président des opérations, Ouest canadien
 René Chabot – F.S.A., F.I.C.A.
Vice-président principal et actuaire en chef
 Normand Pépin – F.S.A., F.I.C.A.
Vice-président exécutif
Filiales d’assurance vie et
Assurance et rentes individuelles
 Denis Ricard – F.S.A., F.I.C.A.
Vice-président principal
Développement des affaires
 David Scandiffio – B. Sc., CFA
Vice-président principal
Gestion de patrimoine
 Michel Tremblay – F.S.A., F.I.C.A., CFA
Vice-président exécutif et
chef des Placements
____________
Jean-François Boulet – B.R.I., Fellow CRHA
Vice-président principal
Ressources humaines et Communications
Gary J. Coles – F.L.M.I./M., A.C.S.
Vice-président principal, Administration
Centre de services de Toronto
Guy Daneau – B.A.A., M.B.A.
Vice-président principal
Services informatiques
Clément Gignac – M. Sc. écon.
Vice-président principal et
économiste en chef
IA American Life Insurance Company
 Michael L. Stickney –
M.B.A., F.S.A., F.I.C.A.
Président
American-Amicable Life Insurance
Company of Texas
S. Lanny Peavy
Président et chef de la direction
Joe W. Dunlap – A.V.A., C.Fin.A., F.L.M.I.
Vice-président exécutif, Opérations
Industrielle Alliance Pacifique,
Compagnie d’Assurances Générales
Gérald Bouwers – M. Math., F.S.A., F.I.C.A.
Président
Alnoor R. Jiwani – F.L.M.I.
Vice-président principal
L’Excellence, Compagnie d’assurance-vie
Pierre Vincent – F.S.A., F.I.C.A.
Président et chef des opérations
Paul R. Grimes – P.F.A., A.V.A., C.Fin.A.
Vice-président principal, Ventes
(Ontario et Ouest canadien)
Frank Lachance – CFA, CPA, CGA
Vice-président, Gestion de portefeuilles
Fonds général
Alnoor R. Jiwani – F.L.M.I.
Vice-président principal
Groupe SAL
Renée Laflamme – CA, CFA
Vice-présidente
Épargne et retraite collectives
Bruno Michaud – B.A.A., F.L.M.I./M.
Vice-président principal
Administration et ventes
François Lalande – CFA
Vice-président, Placements
Gestion de portefeuilles
Jacques Parent – F.S.A., F.I.C.A.
Vice-président principal
Assurance collective
Tino Masecchia – A.A.C.I.
Vice-président, Prêts hypothécaires
____________
Douglas A. Carrothers – LL. B., M.B.A.
Vice-président, Service juridique
Secrétaire de la société
Karen Davies – F.S.A., F.I.C.A.
Vice-présidente
Randall Fell – B.Proc., P.F.A., EPC
Vice-président, Ventes
Services financiers personnels
Manon Gauthier – CA, CFA
Vice-présidente
Comptabilité et Fiscalité
Jacques Potvin – F.S.A., F.I.C.A.
Vice-président
Vérification interne
Johnny Roy – A.V.C., Pl. Fin.
Vice-président, Ventes
Agences de carrière
Luc Samson
Vice-président, Ventes et administration
Services pour les concessionnaires
Yvon Sauvageau – M. Sc. écon.
Vice-président
Acquisitions et développement corporatif
Maurice Germain – F.S.A., F.I.C.A.
Vice-président conseiller
Vérification interne
Sharon Smith – B.A.
Vice-présidente, Administration
Assurance et rentes individuelles
Centre de services de Toronto
Normand Gervais – LL. B., M. Fisc.
Vice-président, Administration
Assurance et rentes individuelles
Paul A. Tatay
Vice-président
Solutions pour les marchés spéciaux
Scott Heard – B.A., CEBS
Vice-président, Ventes et marketing
Assurance collective
Claude Tessier – B. Sc. A.
Vice-président, Placements immobiliers
MRA
Daniel Riopel – LL. B.
Président-directeur général
Investia Services Financiers Inc.
Louis H. DeConinck
Président
Dominique Laberge – avocat
Vice-président exécutif
Placements IA Clarington inc.
David Scandiffio – B. Sc., CFA
Président
Andrew H. Dalglish – B.Comm., CA
Vice-président principal et
Chef de l’exploitation
Eric Frape – CFA
Vice-président principal
Développement des produits et
des affaires
Carl Mustos – M.B.A.
Vice-président principal et
directeur national des ventes
Jovian Capital Corporation
Mark Arthur
Président
FundEX Investments Inc.
David Chapman – B. Sc., F.L.M.I., A.C.S.
Président
Industrielle Alliance
Valeurs mobilières inc.
Richard Legault – CA, CFA
Président
Industrielle Alliance, Fiducie inc.
Denis Ricard – F.S.A., F.I.C.A.
Président
Industrielle Alliance,
Assurance auto et habitation inc.
Michel Laurin – F.I.C.A., F.C.A.S.
Président et chef de l’exploitation
Marcel Lortie
Vice-président exécutif
 Membre du comité de planification
RAPPORT ANNUEL 2013 | Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
135
BUREAUX DE L’INDUSTRIELLE ALLIANCE ET DE SES FILIALES
BUReaUx de l’indUSTRielle allianCe eT de SeS FilialeS
indUSTRielle allianCe,
aSSURanCe eT SeRViCeS
FinanCieRS inC.
Siège social – Québec
1080, Grande Allée Ouest
C. P. 1907, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 7M3
418 684-5000
1 800 463-6236
www.inalco.com
assurance individuelle et
Gestion de patrimoine individuel
Centre de services et
de ventes de Toronto
522, avenue University
Toronto (Ontario) M5G 1Y7
416 585-8862
1 800 242-9751
Centre de services et
de ventes de Vancouver
2165, Broadway Ouest
C. P. 5900
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5H6
604 734-1667
1 800 363-2166
Moncton
200, rue Champlain, bureau 260
Dieppe (Nouveau-Brunswick)
E1A 1P1
506 855-5310
1 800 577-4747
Winnipeg
201, avenue Portage, bureau 1505
Winnipeg (Manitoba) R3B 3K6
204 956-2802
1 800 268-4886
Calgary
1414, 8e Rue Sud-Ouest
Bureau 320
Calgary (Alberta) T2R 1J6
403 241-9817
1 877 656-9817
Prêts hypothécaires
Québec
925, Grande Allée Ouest
Bureau 200
Québec (Québec) G1S 1C1
418 686-7738
1 888 368-7738
Montréal
2000, avenue McGill College
Bureau 1550
C. P. 790, succursale B
Montréal (Québec) H3B 3K6
514 499-6680
1 800 361-2173
Toronto
522, avenue University, 10e étage
Toronto (Ontario) M5G 1Y7
416 585-8832
1 877 585-8832
136
Vancouver
1188, rue Georgia Ouest
Bureau 1910
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 4A2
604 688-8631
1 866 688-8631
assurance collective
Régimes d’employés
halifax
Corporate Campus
238, avenue Brownlow
Bureau 320
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1Y2
902 422-6479
1 800 255-2116
Québec
925, Grande Allée Ouest
Bureau 420
Québec (Québec) G1S 1C1
418 684-5205
1 800 463-7274
Montréal
2000, avenue McGill College
Bureau 1520
C. P. 790, succursale B
Montréal (Québec) H3B 3K6
514 499-3750
1 866 499-3750
Toronto
522, avenue University
Toronto (Ontario) M5G 1Y7
416 585-8055
Calgary
777, 8e Avenue Sud-Ouest
Bureau 2050
Calgary (Alberta) T2P 3R5
403 532-1500
Vancouver
1055, rue Hastings Ouest
Bureau 1130
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2E9
604 689-0388
assurance collective
Services pour les concessionnaires
Bureau principal – Vancouver
2165, Broadway Ouest
C. P. 5900
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5H6
604 734-1667
1 800 665-4458
halifax
238A, avenue Brownlow
Bureau 302
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 2B4
902 468-8698
Montréal
8840, boulevard Taschereau
Brossard (Québec) J4X 1C2
450 465-0630
Toronto
1155, North Service Road Ouest
Bureau 6
Oakville (Ontario) L6M 3E3
905 847-7900
Winnipeg
865, rue Waverley, bureau 102
Winnipeg (Manitoba) R3T 5P4
204 942-8907
edmonton
Terrace Plaza, bureau 840
4445, Calgary Tr. Southbound
Edmonton (Alberta) T6H 5R7
780 435-1833
Vancouver
9440, 202e Rue, bureau 305
Langley (Colombie-Britannique)
V1M 4A6
604 882-8220
assurance collective
Solutions pour les marchés
spéciaux
Bureau principal – Vancouver
2165, Broadway Ouest
C. P. 5900
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5H6
604 737-3802
1 800 266-5667
Montréal
2000, avenue McGill College
C. P. 790, succursale B
Montréal (Québec) H3B 3K6
514 499-3748
1 866 499-3748
Toronto
515, Consumers Road
Bureau 400
Toronto (Ontario) M2J 4Z2
416 498-8319
1 800 611-6667
Calgary
777, 8e Avenue Sud-Ouest
Bureau 2050
Calgary (Alberta) T2P 3R5
403 266-7582
1 800 661-1699
Vancouver
1188, rue Georgia Ouest
Bureau 1910
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 4A2
604 688-9641
1 888 725-2886
épargne et retraite collectives
halifax
238, avenue Brownlow
Bureau 320
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1Y2
902 422-6479
1 800 255-2116
Québec
925, Grande Allée Ouest
Bureau 420
Québec (Québec) G1S 1C1
418 684-5576
1 800 549-4097
Montréal
2000, avenue McGill College
Bureau 2100
Montréal (Québec) H3A 3H3
514 499-6600
1 800 697-9767
Toronto
522, avenue University
13e étage
Toronto (Ontario) M5G 1Y7
416 585-8917
1 877 902-4920
Calgary
777, 8e Avenue Sud-Ouest
Bureau 2000
Calgary (Alberta) T2P 3R5
403 218-3248
1 888 532-1505, poste 248
Vancouver
1188, rue Georgia Ouest
Bureau 1910
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 4A2
604 689-0388, poste 223
1 800 557-2515
indUSTRielle allianCe
PaCiFiQUe, COMPaGnie
d’aSSURanCeS GénéRaleS
Siège social – Vancouver
2165, Broadway Ouest
C. P. 5900
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5H6
604 734-1667
ia aMeRiCan
liFe inSURanCe COMPanY
Siège social –
Scottsdale, arizona
17550, North Perimeter Drive
Suite 210
Scottsdale, Arizona 85255
États-Unis
480 473-5540
1 888 473-5540
www.iaamerican.com
aMeRiCan-aMiCaBle liFe
inSURanCe COMPanY OF TexaS
Siège social – Waco, Texas
425, Austin Avenue
PO Box 2549
Waco, Texas 76702
États-Unis
254 297-2777
1 800 736-7311
l’exCellenCe, COMPaGnie
d’aSSURanCe-Vie
Siège social – Montréal
5055, boulevard Métropolitain Est
Bureau 202
Montréal (Québec) H1R 1Z7
514 327-0020
1 800 465-5818
www.iaexcellence.com
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. | RAPPORT ANNUEL 2013
MRA
Siège social – Montréal
5055, boulevard Métropolitain Est
Bureau 200
Montréal (Québec) H1R 1Z7
514 329-3333
1 800 363-5956
[email protected]
PLACEMENTS
IA CLARINGTON INC.
Siège social – Québec
1080, Grande Allée Ouest
C. P. 1907, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 7M3
418 684-5565
www.iaclarington.com
Montréal
2200, avenue McGill College
Bureau 300
Montréal (Québec) H3A 3P8
514 499-3871
1 866 425-5861
2000, avenue McGill College
Bureau 260
Montréal (Québec) H3A 3H3
514 788-3555
1 877 856-6845
Toronto
522, avenue University
Bureau 700
Toronto (Ontario) M5G 1Y7
416 860-9880
1 888 860-9888
1, First Canadian Place
100, rue King Ouest
Bureau 2575
C. P. 75
Toronto (Ontario) M5X 1B1
416 304-8222
1 855 304-8222
Calgary
777, 8e Avenue Sud-Ouest
Bureau 2020
Calgary (Alberta) T2P 3R5
403 806-1078
1 888 806-1078
Vancouver
885, rue Georgia Ouest
Bureau 1350
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3E8
604 408-2818
1 877 341-1144
JOVIAN CAPITAL CORPORATION
Toronto
Leon Frazer & Associates Inc.
8, rue King Est, bureau 2001
Toronto (Ontario) M5C 1B6
416 864-1120
T.E. Investment Counsel Inc.
26, rue Wellington Est, bureau 710
Toronto (Ontario) M5E 1S2
416 366-1451
Kelowna
Hahn Investment
Stewards & Company Inc.
307, Banks Drive, bureau 206
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1X 6A1
1 888 419-6715
INVESTIA
SERVICES FINANCIERS INC.
Siège social – Québec
6700, boulevard Pierre-Bertrand
Bureau 300
Québec (Québec) G2J 0B4
418 684-5548
1 888 684-5548
www.investia.ca
Halifax
3650, Hammonds Plains Road
Unité 14, bureau 341
Upper Tantallon (Nouvelle-Écosse)
B3Z 4R3
1 888 684-5548
Vaughan
400, Applewood Crescent, 3e étage
Vaughan (Ontario) L4K 0C3
1 888 684-5548
Winnipeg
5, rue Donald
Bureau 200
Winnipeg (Manitoba) R3L 2T4
1 888 684-5548
Calgary
1414, 8e Rue Sud-Ouest
Bureau 310
Calgary (Alberta) T2R 1J6
1 888 684-5548
Vancouver
2165, Broadway Ouest
C. P. 5900
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 5H6
1 888 684-5548
FUNDEX INVESTMENTS INC.
Siège social – Vaughan
400, Applewood Crescent, 3e étage
Vaughan (Ontario) L4K 0C3
905 305-1651
1 800 324-6048
www.fundex.com
INDUSTRIELLE ALLIANCE
VALEURS MOBILIÈRES INC.
Siège social – Montréal
2200, avenue McGill College
Bureau 350
Montréal (Québec) H3A 3P8
514 499-1066
1 800 361-7465
www.iavm.com
Saint-Jean (Terre-Neuve)
354, rue Water, bureau 301
Saint-Jean (Terre-Neuve) A1C 5W8
514 748-0077
1 800 361-7465
Québec
6700, boulevard Pierre-Bertrand
Bureau 300
Québec (Québec) G2J 0B4
418 684-5171
1 866 684-5171
1040, avenue Belvédère, bureau 101
Québec (Québec) G1S 3G3
418 681-2442
1 800 207-2445
Sherbrooke
2665, rue King Ouest, bureau 650
Sherbrooke (Québec) J1L 2G5
819 569-5995
1 877 569-2772
Montréal
2057, rue Mansfield
Montréal (Québec) H3A 1Y7
514 499-1066
2075, rue University, bureau 810
Montréal (Québec) H3A 2L1
514 499-1066
Toronto
121, rue King Ouest, bureau 2160
Toronto (Ontario) M5H 3T9
416 203-4567
5090, Explorer Drive, bureau 402
Mississauga (Ontario) L4W 4T9
905 272-8004
Vancouver
4044, rue 200 B
Bureau 5
Langley (Colombie-Britannique)
V3A 1N9
604 539-8187
Programme des immigrants
investisseurs – Montréal
2200, avenue McGill College
Bureau 320
Montréal (Québec) H3A 3P8
514 499-1170
INDUSTRIELLE ALLIANCE,
FIDUCIE INC.
Siège social – Québec
1080, Grande Allée Ouest
C. P. 1907, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 7M3
418 684-5000
www.iafiducie.ca
INDUSTRIELLE ALLIANCE,
ASSURANCE AUTO
ET HABITATION INC.
Siège social – Québec
925, Grande Allée Ouest
Bureau 230
Québec (Québec) G1S 1C1
418 650-4600
1 800 463-4382
www.industrielleallianceauto.com
CENTRE NATIONAL DE
COURTAGE D’ASSURANCE INC.
Siège social – Québec
6700, boulevard Pierre-Bertrand
Bureau 300
Québec (Québec) G2J 0B4
418 684-5548
1 888 684-5548
www.nfiai.ca
SOLICOUR INC.
Siège social – Québec
Place-Iberville-IV
2954, boulevard Laurier, bureau 720
Québec (Québec) G1V 4T2
418 650-2211
1 888 852-4444
Montréal
Place Val-des-Arbres
Tour A, bureau 615
1600, boulevard Saint-Martin Est
Laval (Québec) H7G 4R8
450 669-9454
1 888 243-7152
L’Industrielle Alliance contribue au respect et à la protection de l’environnement.
Ce rapport annuel a été conçu par les services
de l’Actuariat, de la Comptabilité, des Relations
avec les investisseurs, des Communications et
des Relations publiques de l’Industrielle Alliance.
Dépôt légal : mars 2014 | ISSN 1711-8883
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
Ce document a été imprimé sur du papier fabriqué à 100 % de fibres postconsommation recyclées.
Par ailleurs, soucieuse de réduire à la source sa production d’imprimés, l’Industrielle Alliance offre une
version électronique de ce rapport à l’adresse www.inalco.com, ce qui limite le nombre de rapports imprimés.
Le papier utilisé pour ce rapport est à base alcaline ou neutre et est traité sans chlore élémentaire.
Il est produit à partir de biogaz et possède la certification ÉcoLogo.
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100 %
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Pour toute question sur la divulgation des résultats financiers, les
conférences téléphoniques et les documents d’information connexes
à venir, consultez la section Relations avec les investisseurs du site
Internet de l’Industrielle Alliance, à l’adresse inalco.com.
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Alliance, communiquez avec votre représentant ou consultez la
page 136 et l’intérieur de la page dos de ce rapport annuel pour
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Renseignements aux actionnaires
Siège social
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
1080, Grande Allée Ouest
C. P. 1907, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 7M3
Téléphone : 418 684-5000
Sans frais : 1 800 463-6236
Inscription à la Bourse
Les actions ordinaires de l’Industrielle Alliance sont
inscrites à la Bourse de Toronto, sous le symbole IAG.
Assemblée annuelle des actionnaires
Le jeudi 8 mai 2014, à 14 heures
Centre des congrès de Québec
1000, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec)
Services aux actionnaires
Pour toute question sur les relevés d’actions, les dividendes,
les changements d’adresse et de propriété, ou toute
question connexe, communiquez avec l’agent des
transferts de l’Industrielle Alliance :
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Téléphone : 514 982-7555
Sans frais : 1 877 684-5000
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Régime de réinvestissement des dividendes
et d’achat d’actions
Société de fiducie Computershare du Canada
Téléphone : 514 982-7555
Sans frais : 1 877 684-5000
[email protected]
Relations avec les investisseurs
Les analystes, les gestionnaires de portefeuilles et
tout investisseur qui désirent obtenir de l’information
financière doivent communiquer avec le Service des relations
avec les investisseurs de l’Industrielle Alliance :
Téléphone : 418 684-5000, poste 5862
Sans frais : 1 800 463-6236, poste 5862
Télécopieur : 418 684-5192
[email protected]
L’éléphant,
symbole de nos 120 ans
de force et de solidité.