Cahier des clauses techniques particulières ELABORATION D`UNE

DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L’ENVIRONNEMENT
AGENCE D’ECOLOGIE URBAINE
Division stratégie de développement durable
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Cahier des clauses techniques particulières
ELABORATION D’UNE STRATEGIE
D’IMPLICATION DE L’ADMINISTRATION
SUR L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le présent document comporte 6 pages
27 mars 2014
AMO – stratégie d’implication
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ARTICLE 1 - CONTEXTE
Depuis de nombreuses années, la Mairie de Paris porte des projets ambitieux en matière
environnementale et de lutte contre le réchauffement climatique.
L’Agence d’écologie urbaine se trouve au cœur de la mise en œuvre de ces politiques
transversales. Elle considère désormais qu’il est nécessaire de préparer rapidement les conditions
favorables pour entraîner l’administration, les décideurs et les directions de la Ville à s’engager sur
un enjeu de taille, celui de l’adaptation au changement climatique.
1.1 DEFINITION DE L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le sujet de l’adaptation au changement climatique est complexe car il est évolutif et les incertitudes
sont grandes, à la fois en termes de bouleversements à venir, de capacités de la Ville à y résister et
d’actions correctrices et anticipatrices à mener.
Il se confond encore trop souvent avec le sujet de l’atténuation du changement climatique qui
consiste à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Par les diminutions des consommations
d’énergie et les modes de consommation en général, le but de l’atténuation est de limiter le
changement climatique au niveau mondial. L’adaptation au changement climatique doit préparer le
territoire aux évolutions rapides et importantes du climat actuel et en particulier aux éventuelles
catastrophes climatiques.
Ainsi, l’objectif de l’adaptation est d’anticiper, planifier, prévenir et mettre en place le cas échéant
une gestion efficace des risques climatiques sur un territoire donné. Pour Paris, il s’agit de rendre la
ville évolutive et résiliente aux nouvelles conditions climatiques, et de profiter au mieux des
opportunités à venir.
L’adaptation au changement climatique est un sujet nouveau dans toutes les grandes villes
occidentales, il offre des possibilités de travail inédites et innovantes pour construire le Paris du
21ème siècle : un Paris résilient, adapté à son temps et à son climat, un Paris accueillant pour ses
habitants, un Paris attractif pour des activités.
Pour autant, l’adaptation au changement climatique n’est pas incompatible avec son atténuation, les
deux processus devant être menés de front pour avoir une politique durable et cohérente. Mais les
enjeux soulevés sont différents, et les solutions à apporter sont également très spécifiques au sujet
considéré.
1.2 PRESENTATION DES MISSIONS DE L’AGENCE D’ECOLOGIE URBAINE
L’Agence d’écologie urbaine (AEU) est un service de la Ville de Paris rattaché à la Direction des
Espaces Verts et de l’Environnement. Elle a pour mission de relever les défis environnementaux de
Paris liés principalement aux thématiques suivantes : l’adaptation au changement climatique, la
biodiversité, l’alimentation durable, la prévention du bruit dans l’environnement, le suivi des sites et
sols pollués…
Pour cela, l’AEU anticipe les enjeux environnementaux par le biais de travaux d’études, développe
et partage la connaissance de l’environnement et mobilise les acteurs parisiens, de l’administration
et du territoire. En outre, elle dispose de compétences techniques pointues dont ses ingénieurs et
personnels sont dotés pour évaluer les actions entreprises dans ce domaine par la Ville.
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En particulier, l’AEU élabore et pilote des plans transversaux environnementaux qui impliquent la
mobilisation et la collaboration de presque l’ensemble des directions de la Ville de Paris. Les
programmes ainsi engagés depuis plusieurs années sont : le Plan climat énergie, le Plan
alimentation durable, le Plan biodiversité, le Plan de prévention du bruit dans l’environnement et la
démarche Eco-engagement des entreprises. D’autres directions portent des plans liés à
l’environnement : Plan de déplacement de l’administration Parisienne (Direction de la voirie et des
déplacements) ou Plan local de prévention des déchets (Direction de la propreté et de l’eau).
L’AEU est chargée par le Secrétariat général de la Mairie de Paris de suivre les réalisations des
programmes environnementaux, pilotés par elle-même ou par d’autres directions, et leurs avancées
par rapport aux objectifs annoncés.
Pour cela l’AEU s’appuie sur le groupe des 24 Référents développement durable de la Ville de
Paris, situés au niveau « décideurs » ils sont les relais des politiques environnementales, ainsi que
sur le Réseau développement durable constitué de 600 agents répartis au sein de l’administration
parisienne.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA PRESTATION
Pour parvenir à cette indispensable implication de toutes les Directions de la Ville et de leurs
équipes dirigeantes dans l’environnement et le développement durable, l’Agence d’écologie urbaine
souhaite être assistée d’un conseil pour :
- élaborer une stratégie d’approche et d’implication des décideurs, cadres supérieurs liée au thème
de l’adaptation au changement climatique,
- définir les actions et outils nécessaires au déploiement de cette stratégie.
Le prestataire illustrera ces propositions par un parallélisme avec des expériences innovantes
similaires menées par d’autres institutions.
Le prestataire devra répondre notamment aux questions suivantes :
-
Comment interpeler les décideurs sur les sujets d’environnement et en particulier celui de
l’adaptation au changement climatique ?
Quels éléments de langage à développer ?
Quels principes et techniques d’implication choisir ?
Quels exemples et illustrations utiliser ?
Comment donner envie d’expérimenter ?
Le prestataire formulera des propositions en particulier au sujet de l’adaptation au changement
climatique sur les :
-
postures individuelles et collectives
précautions de communication écrite et verbale
modalités de mobilisation des réseaux internes de la Ville
outils adaptés aux cibles et au contexte particulier de la Ville de Paris
etc.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Cette prestation s’articule autour de quatre phases qui pourront se dérouler en parallèle.
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3.1
1EME PHASE : CAMPAGNE DE 14 ENTRETIENS INDIVIDUELS
Cette première phase vise à révéler notamment les freins et les opportunités entre les attentes de
l’Agence et celles des autres directions quant au déploiement d’actions en faveur de l’adaptation au
changement climatique.
Elle aura pour but d’interviewer dans un premier temps les spécialistes de l’Agence d’écologie
urbaine en charge de mettre en œuvre les actions (4 personnes choisies par l’AEU). Ces échanges
porteront notamment sur les attentes de l’Agence en termes d’implication des décideurs et les
cadres dirigeants de la Ville.
La seconde série d’interviews sera tournée vers les Référents développement durable et des
encadrants des différentes directions de la Ville (10 personnes choisies par l’AEU). Les interviews
comporteront une explication du sujet, le recueil des envies et des difficultés de mise en œuvre et
des propositions d’actions.
Afin de s’adapter aux spécificités de chaque spécialiste de l’AEU et des directions, le prestataire
élaborera un questionnaire spécifique par interlocuteur, chacun devant être validé au préalable par
l’AEU. La durée de chaque entretien sera de 2 heures minimum. Ils reposeront en filigrane sur les
derniers travaux de l’AEU portant sur le sujet de l’adaptation au changement climatique.
Le prestataire précisera les méthodes et démarches qu’il envisage de déployer et les concepts
utilisés.
3.2
2EME PHASE : ELABORATION D’UNE STRATEGIE D’IMPLICATION DE L’ADMINISTRATION
Elle portera sur l’élaboration d’une stratégie d’implication de l’administration, tenant compte des
spécificités des directions, des décideurs et des équipes dirigeantes, des moyens et des outils à
mettre en œuvre.
3.3
3EME PHASE : PRESENTATION ET ECHANGES EN REUNION DE RESTITUTION
Une présentation synthétique des résultats et des propositions se tiendra en présence de
l’encadrement de l’Agence d’écologie urbaine et des Référents développement durable de la Ville
de Paris.
3.4
4EME PHASE : ELABORATION DU RAPPORT FINAL
A partir des échanges et des choix formulés lors de la réunion de restitution de la phase 3, le
prestataire finalise la stratégie d’implication de l’administration et remet le rapport final.
ARTICLE 4 – DEROULE DE LA MISSION
DELAI D’EXECUTION
6 semaines
DATES PREVISIONNELLES DE DEBUT ET DE FIN DE PRESTATIONS
Période : début mai 2014 à fin juin 2014
Ces dates sont prévisionnelles et peuvent évoluer en fonction de la disponibilité des participants.
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ECHANGES AVEC LE PRESTATAIRE
Des échanges réguliers auront lieu avec le titulaire.
Les échanges entre le prestataire et la maîtrise d’ouvrage se feront majoritairement par échanges
de mails et appels téléphoniques, en addition de trois réunions incluant :
1. une réunion de lancement où seront transmis les documents de lancement du marché ;
2. une réunion d’étape à l’issue de la phase 2 ;
3. une séance de restitution à l’ensemble des chefs de division de l’Agence où le prestataire
assurera la présentation de la synthèse de l’étude.
Le prestataire a en charge de préparer ces réunions et rédiger les comptes-rendus et relevés de
décisions à leur issue. Les réunions seront organisées dans les locaux de la Ville de Paris.
INTERLOCUTEUR UNIQUE ET CHANGEMENT D’INTERVENANT
L’étude est pilotée par la Division Stratégie Développement Durable (DSDD) en collaboration avec
la Division Climat-Energie de l’Agence d’Ecologie Urbaine, à la Direction des Espaces Verts et de
l’Environnement de la Mairie de Paris. La DSDD assurera le suivi administratif, technique et
financier du marché.
Pour assurer le suivi et la coordination des prestations, le prestataire désignera un interlocuteur
unique qui sera responsable du projet et organisera les différentes composantes des prestations.
Par dérogation à l’article 3.4.3 du CCAG-PI, en cas de changement d’un ou des intervenants dont le
profil est mentionnée dans sa réponse, le prestataire doit en avertir le pouvoir adjudicateur au moins
10 jours ouvrés avant la mise en œuvre de ce changement, par lettre recommandée avec avis de
réception, et lui présenter le profil du nouvel intervenant (curriculum vitae) dans un délai de 5 jours à
compter de la date de réception de l’avis d’indisponibilité.
PRESENTATION SYNTHETIQUE DES RESULTATS ET PROPOSITIONS FORMULEES
Cette présentation orale sera assurée par le titulaire du marché, sur la base d’un support de
présentation et sur appui d’un résumé écrit des conclusions de l’étude d’une page A4 recto-verso
maximum. Le support de présentation, le résumé des conclusions et l’intervention devront être
validés préalablement à la présentation par la maîtrise d’ouvrage.
LIVRABLES
Le prestataire fournira (sur papier et support informatique modifiable) :
-
-
Phase 1 : la synthèse et les comptes-rendus des entretiens, une note méthodologique sur
les axes de réflexion pour une stratégie d’implication et des pistes de moyens à mettre en
œuvre, à rendre à l’issue de la phase 1 :
Phase 2 : une note méthodologique sur la stratégie globale enrichie des retours
d’expériences, supports reproductibles, à rendre à l’issue de la phase 2 ;
Phase 3 : un compte rendu des échanges de la réunion de restitution ;
Phase 4 : le rapport de final de l’étude avec les préconisations portant sur les stratégies
d’implication et les moyens à mettre en œuvre.
Les documents élaborés et leurs éventuels schémas pourront être librement réutilisés par la Ville et
ce, sur tout support.
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PIECES DOCUMENTAIRES REMISES AVEC LE CAHIER DES CHARGES
-
Grandes Orientations du Plan Climat Energie de Paris (2012)
Carnet de l’Administration du Plan Climat Energie de Paris (2012)
Carnet logement du Plan Climat Energie de Paris (2013)
Rapports développement durable et environnemental 2013
Organigramme de l’Agence d’Ecologie Urbaine et de la Ville de Paris
Plan Biodiversité de Paris (2011)
Plan Climat de Paris (2007)
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