L’OIT et le suivi du Sommet mondial pour le développement social Document d’information pour la Commission du développement social des Nations Unies Session de février 2005 Genève, janvier 2005 Copyright © Organisation internationale du Travail 2005 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole no 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée au Bureau des publications (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse. Ces demandes seront toujours les bienvenues. ISBN 92-2-216973-5 (version imprimée) ISBN 92-2-216974-3 (version internet) Première édition 2005 Couverture : Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n’engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n’implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable. 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Les programmes d’ajustement structurel des années 80 n’avaient pas reconnu le rôle essentiel de l’emploi dans la politique socioéconomique, et les objectifs mondiaux en matière d’emploi semblaient plus éloignés que jamais. Il fallait également mieux protéger les droits des travailleurs, l’accent étant mis sur les travailleurs migrants et l’inégalité entre les sexes. Plusieurs études générales entreprises par l’Institut international d'études sociales ont montré comment différents aspects de l’action de l’OIT ont concouru à la réduction de la pauvreté, et se sont intéressées à la manière dont les instruments et les stratégies de l’OIT pouvaient contribuer à supprimer les exclusions sociales. Comme l’a souligné la Déclaration de Philadelphie de 1944, la pauvreté, où qu’elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous, et le mandat de l’OIT est d’entreprendre des actions visant un grand éventail d’activités, relatif aux questions économiques, sociales et juridiques dans la poursuite de la justice sociale. En portant sur les problèmes interdépendants que sont la réduction de la pauvreté, l’emploi et l’intégration sociale, le Sommet de Copenhague a lui-même renforcé le lien entre le mandat et les mandants de l’OIT et l’agenda international pour le développement. Les dix engagements du Sommet social avaient tous un rapport avec les questions abordées à l’OIT. Notamment l’engagement 3 relatif à la promotion du plein emploi renvoyait à de nombreux problèmes politiques essentiels : le respect des droits des travailleurs, les technologies, les qualifications et la productivité, l’accès à la terre et au capital, l’économie informelle, l’égalité entre les sexes, la protection des travailleurs migrants, le droit de s’organiser et la négociation collective et, de façon plus générale, l’objectif de créer des emplois de qualité. Par son action, l’OIT devait favoriser le respect de l’ensemble des engagements, et l’issue du sommet a contribué à donner une orientation stratégique aux activités de l’organisation. Suivi, 1995-2000 Au cours de cette période, différentes actions de l’OIT ont contribué au suivi du sommet ; elles concernent trois domaines. Le respect universel des principes et des droits fondamentaux au travail était le premier domaine. Au Sommet social, on avait reconnu pour la première fois que les normes internationales du travail de l’OIT comprenaient un ensemble de droits fondamentaux qui méritaient une attention particulière. Ils concernaient l'élimination de la discrimination, du travail forcé et du travail des enfants et la liberté d'association - libertés fondamentales servant de base à l’exercice d’autres droits et à la réalisation d’autres objectifs. Sur la base des travaux de son Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international qui venait d’être créé, l’OIT a développé des programmes et des instruments nouveaux. La Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail a permis de réaffirmer haut et fort le caractère universel de ces droits censés former un socle social pour l’économie mondialisée. La Déclaration a également constitué un instrument pour promouvoir ces droits. Les instruments existants relatifs au travail des enfants ont été consolidés par l’adoption, par la Conférence internationale du Travail, de la convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants. Adoptée en 1999 à l’unanimité, cette convention a très vite été ratifiée par la grande majorité des Etats Membres (150 ratifications au 1er novembre 2004). Entre-temps, 1 comme on avait admis qu’il était essentiel de renforcer les moyens permettant le respect et l’exercice de ces droits, la coopération technique s’est rapidement développée en matière de droits fondamentaux en général, et de travail des enfants en particulier. L’emploi était le deuxième domaine d’action renforcée. Le Sommet social avait recommandé une action plus large et plus intégrée pour promouvoir l’emploi dans le cadre de la stratégie nationale de développement. Cela a bientôt donné lieu à une série d’examens complets de la politique de l'emploi. Dès 1996, ces examens ont analysé différents aspects de la question de l’emploi dans plusieurs pays, et ont proposé des stratégies cohérentes de promotion de l’emploi pour chacun d’entre eux. Ces examens ont été effectués par le BIT, et entrepris en collaboration avec d’autres organes du système des Nations Unies. Ils ont montré qu’en matière d’emploi, il n’existait pas de stratégie universelle. Il fallait faire une analyse approfondie de la nature du problème dans chaque pays, et déterminer les politiques susceptibles d’y apporter une solution. Dans certains pays, le chômage des diplômés augmentait, dans d’autres, les qualifications faisaient défaut. Dans les économies en développement ou en transition, l’emploi du secteur formel stagnait tandis que le travail informel progressait. Dans de nombreux pays à revenu intermédiaire, des mesures devaient être prises pour améliorer la qualité des emplois, et remédier à la faiblesse des relations professionnelles et à la dégradation des possibilités de création d’emplois dans le cadre du processus de développement. Pour faire face à ces problèmes, on a élaboré des stratégies nationales appuyées par des recherches sur les principaux obstacles. Par exemple, les rapports réguliers sur l’emploi dans le monde ont porté sur des domaines clés de l’élaboration de politiques, tels que la flexibilité du marché du travail et le rôle de la formation et du perfectionnement des qualifications. Le troisième domaine impliquait l’intégration des domaines des droits au travail, l’emploi, la protection sociale et les puissants mécanismes de dialogue social de l’OIT, afin d’atteindre un objectif consolidé de travail décent pour tous. C’est sur cet objectif que portait le rapport de 1999 présenté à la Conférence internationale du Travail par Juan Somavia, le Directeur général du BIT qui venait d’être élu. L’objectif de travail décent renvoyait à la création d’emplois productifs et aux aspirations des gens en matière de participation, de voix et de sécurité. Il comprenait donc les trois domaines mis en évidence au Sommet social. Le concept de travail décent englobait l’objectif de l’emploi, mais ne s’y limitait pas. Le travail décent devait permettre une réduction de la pauvreté, et constituait un moyen d’intégration et d’inclusion sociale très important. A partir de ce moment, c’est devenu le maître mot des activités de l’OIT, dont le programme de travail était élaboré en fonction de cette notion. Copenhague plus 5 et la Déclaration du Millénaire En 2000, au moment de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, il était évident que les progrès accomplis en vue d’atteindre les objectifs du Sommet social avaient été lents ; dans certains pays, on avait même constaté une régression. La crise financière en Asie, qui s’était déclenchée en 1997 pour se poursuivre en 1998, avait montré la vulnérabilité des pays d’Asie de l’Est, dont les modèles de croissance semblaient pourtant solides. L’Amérique latine avait connu des crises économiques successives, et la plupart des espoirs de développement économique pour l’Afrique ne s’étaient pas concrétisés. La série de crises financières avait mis au jour la fragilité de l’environnement économique mondial et l’incapacité des différents pays à se protéger des effets de contagion propres aux marchés financiers de plus en plus mondialisés. 2 Ces crises étaient une manifestation du modèle de mondialisation qui se mettait en place. La Déclaration de Copenhague sur le développement social avait déjà abordé le problème de la mondialisation en évoquant les possibilités qu’elle ouvrait et les menaces liées à ce phénomène – possibilités de croissance économique soutenue et de développement, d’enrichissement mutuel grâce aux contacts entre des valeurs culturelles, des aspirations et des idéaux différents ; menaces tenant à la rapidité des changements et à leurs ajustements, ou découlant des risques environnementaux et de leur impact pour le bien-être de la personne humaine. En 2000, au moment de la session extraordinaire, on connaissait beaucoup mieux les effets de la mondialisation. Ces effets entraînaient un changement radical des conditions dans lesquelles les objectifs sociaux pouvaient être atteints, d’où l’ajout, dans le titre de la session lui-même, de l’expression « le développement social pour tous à l'heure de la mondialisation ». On pouvait soutenir (et cela l’a été) que la mondialisation contribuait à réduire la pauvreté dans certaines parties du monde, mais que, mis à part les effets des crises financières, la pauvreté augmentait dans d’autres ; de plus, l’inégale répartition des avantages de la mondialisation était évidente. La mondialisation ne permettait pas de créer suffisamment d’emplois, et beaucoup estimaient qu’elle constituait une menace pour l’intégration sociale. La session extraordinaire de 2000 a été l’occasion de réaffirmer les engagements du Sommet social, de préconiser à nouveau leur respect, et de recenser un certain nombre d’initiatives nouvelles qui devaient être prises aux niveaux local, national, régional et international afin d’honorer chacun de ces engagements. Ces initiatives comprenaient notamment des mesures destinées à renforcer la capacité des pays en développement et des économies en transition à jouer un rôle effectif dans l’économie mondialisée et à se protéger des turbulences financières internationales. Mais la session extraordinaire de 2000 n’a pas représenté un changement de cap fondamental face au problème de la mondialisation. Elle a plutôt visé à approfondir la stratégie élaborée en 1995. S’agissant des nouvelles initiatives, un grand nombre de propositions intéressaient directement l’OIT. Les gouvernements ont été invités à soutenir les activités de l’OIT en faveur du travail décent, activités qui portent sur la protection sociale, le dialogue social ainsi que sur l’emploi et les droits au travail. Des mesures plus énergiques ont été préconisées en matière de travail des enfants et de droits au travail en général, d’égalité entre les sexes et, ou encore pour tenir compte des besoins des jeunes et des groupes de travailleurs particulièrement vulnérables, aborder l’économie informelle et améliorer la qualité des emplois. La session extraordinaire de 2000 a prié l’OIT de prendre l’initiative de l’élaboration d’une stratégie internationale coordonnée et cohérente en matière d’emploi dans le cadre d’un Forum mondial de l’emploi. Dans chaque partie du monde, des pays estimaient que l’emploi était un instrument clé pour atteindre l’objectif consistant à réduire de moitié la proportion de personnes vivant dans l’extrême pauvreté à l’horizon 2015, objectif qui venait d’être défini. Dans ce contexte, les nouvelles initiatives renvoyaient aux politiques macroéconomiques, au développement des entreprises, aux qualifications et compétences et à la protection sociale. Pour la première fois depuis les années 70, décennie au cours de laquelle l’OIT avait lancé le Programme mondial de l'emploi, la communauté internationale insistait particulièrement sur les aspects internationaux du problème de l’emploi, et reconnaissait que les moyens d’action politiques permettant de réaliser l’objectif de plein emploi nécessitaient une coordination et une cohérence au niveau mondial. 3 Faite peu après la session extraordinaire, la Déclaration du Millénaire propose une approche différente. Aux termes de ce texte, le principal défi à relever est de faire en sorte que la mondialisation devienne une force positive pour l’humanité tout entière. A cette fin, le texte a posé un ensemble de principes et défini un cadre d’action qui ont abouti à l’élaboration d’Objectifs de développement pour le Millénaire. Ces objectifs énumèrent des cibles spécifiques que les pays et la communauté mondiale doivent atteindre d’ici 2015, et qui découlent du Sommet social et d’autres conférences mondiales. Les Objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) ont suscité un vif intérêt de la part de la communauté mondiale, ce qui n’avait pas été le cas du suivi du Sommet social. Ils ont fourni des bases solides rendant possibles des progrès ultérieurs à Monterrey et Johannesburg. Mais comparés aux objectifs définis par le Sommet social, cette stratégie semblait incomplète. Sur les trois objectifs identifiés par le sommet – réduction de la pauvreté, création d’emplois et intégration sociale – seul le premier figurait explicitement parmi les Objectifs de développement pour le Millénaire. La Déclaration du Millénaire se référait aux « stratégies qui donnent aux jeunes partout dans le monde une chance réelle de trouver un travail décent et utile ». Or, si l’importance de l’emploi était reconnue par le recours à deux indicateurs de progrès (le chômage des jeunes et le pourcentage de femmes salariées dans le secteur non agricole), l’emploi n’était pas véritablement intégré dans le programme plus vaste des Objectifs de développement pour le Millénaire. Par ailleurs, pour faire face au problème de la mondialisation mis en évidence lors de la session extraordinaire et dans la Déclaration du Millénaire, les Objectifs de développement pour le Millénaire se sont limités à prévoir un partenariat mondial. Ils n’ont pas indiqué quelles mesures les pays et la communauté mondiale devaient prendre pour tirer parti de la mondialisation tout en remédiant à ses effets négatifs. De plus, le fait d’insister sur les objectifs était utile d’un point de vue politique, mais détournait l’attention des mécanismes et des mesures permettant d’atteindre ces objectifs. Cela était particulièrement vrai des mesures relatives à l’emploi. Comme l’avaient montré le Sommet social et son suivi, pour réaliser l’objectif de réduction de la pauvreté, il fallait créer de nombreux emplois décents et productifs, générateurs de revenus suffisants et répondant aux attentes des hommes comme des femmes. La faible création d’emplois dans l’économie mondialisée était donc un sérieux obstacle pour atteindre cet objectif. L’accès difficile aux marchés mondiaux limitait également les possibilités d’emploi. Les autres dimensions du travail analysées lors du Sommet social, à savoir les droits au travail et la protection sociale, constituaient aussi des éléments clés de la stratégie de réduction de la pauvreté ; il convenait d’accorder à ces aspects une importance beaucoup plus grande si l’on souhaitait atteindre les ambition de la Déclaration du Millénaire. Par ailleurs, il était évident que pour répondre véritablement aux attentes des gens, les stratégies de réduction de la pauvreté devaient être élaborées par le biais du dialogue, de la participation, de l’égalité entre les sexes et d’un processus démocratique. Progrès accomplis depuis la Déclaration du Millénaire L’action de l’OIT censée donner suite aux événements, aux initiatives et aux déclarations de 2000 est allée dans trois directions. Premièrement, en mettant au point ses activités en faveur du travail décent, l’OIT a accordé une importance particulière à l’action préconisée dans la Déclaration de Copenhague et dans les nouvelles initiatives proposées par la session extraordinaire. 4 Les nouvelles initiatives avaient recommandé l’élaboration d’une stratégie internationale en matière d’emploi ; l’OIT en a tenu compte en élaborant un Agenda global pour l'emploi dans le cadre de ses activités. Lancé en 2001 à l’occasion du Forum mondial de l’emploi, cet agenda est un programme de soutien aux actions nationales et internationales qui porte sur dix questions essentielles, notamment les politiques macroéconomiques, le perfectionnement des qualifications, le commerce et l’entreprenariat. Mis en place au cours de la première phase de suivi du Sommet social, les examens complets de la politique de l'emploi se sont poursuivis et ont été renforcés pour constituer un programme complet de conseil et de soutien en vue de l’élaboration d’une politique nationale sur l’emploi. Les activités de l’OIT ont montré l’importance des petites et moyennes entreprises pour la création d’emplois, et ont mis en évidence les liens existant entre la productivité, l’entreprenariat et la création d’emplois pour les hommes et les femmes. Le Forum a demandé que l’emploi devienne un objectif primordial, et que des alliances mondiales soient créées au sein du système multilatéral en vue de promouvoir cet objectif. Le Réseau du Secrétaire général des Nations Unies pour l'emploi des jeunes est la première alliance mondiale conclue pour donner suite à cet agenda. Ce Réseau rassemble des partenaires très divers – en premier lieu l’OIT, la Banque mondiale et les Nations Unies – afin d’établir un lien entre l’engagement politique et l’action des pays. Face à une insécurité et à une inquiétude croissantes dans le monde, il vise à faire de l’emploi des jeunes le point de départ de la stratégie internationale en matière d’emploi, et à le placer au centre du nouvel agenda mondial pour le développement et la sécurité collective. L’action s’articule autour de plusieurs idées-force : • • • • être jeune est un atout et un capital, pas un problème il existe quatre priorités mondiales : l’employabilité, l’entreprenariat, l’égalité de chances et les politiques macroéconomiques créatrices d’emplois il convient de donner un caractère institutionnel aux activités sur l’emploi des jeunes au sein des organisations partenaires, d’assurer une cohérence des politiques et une collaboration opérationnelle en la matière un processus politique doit permettre d’intégrer les priorités mondiales dans les plans d’action nationaux. Malgré ce progrès, il faut admettre que l’engagement international en faveur de l’objectif de l’emploi doit encore être renforcé. Les ressources de coopération technique consacrées à la promotion de l’emploi diminuent, et la coordination internationale en faveur de la création d’emplois a été faible. La session extraordinaire avait également prié l’OIT d’envisager une action d’envergure relative au secteur informel pour 2002. Cette action a pris la forme d’une analyse approfondie des orientations concernant l’économie informelle, analyse réalisée par les différents mandants (gouvernements, travailleurs et employeurs) à la Conférence internationale du Travail de 2002. Ces derniers ont reconnu qu’il était indispensable de prendre des mesures relatives à l’économie informelle qui, dans de nombreux pays, représente une proportion considérable et croissante d’emplois, souvent précaires et exercés dans des conditions inacceptables. Le débat qui s’est tenu à la Conférence a permis de souligner que les quatre composantes du travail décent – l’emploi, les droits au travail, la protection sociale et le dialogue social – sont tout aussi importantes pour le travail informel que pour le travail formel. La stratégie destinée à promouvoir le travail décent devrait prévoir des instruments pour remédier aux inconvénients liés à l’informalité, afin de garantir le respect des droits des employeurs comme des travailleurs, de renforcer la représentation et la participation, d’accroître la productivité et d’élargir l’accès au marché tout en assurant une amélioration des conditions de travail, de la protection sociale et des revenus décents. Pour cela, il faut élaborer les politiques macroéconomiques voulues, instaurer les cadres réglementaires appropriés et assurer une meilleure gouvernance. L’OIT poursuit ses efforts visant à mettre au point une stratégie cohérente susceptible de stopper 5 la tendance générale à l’informalisation, et à intégrer les mesures relatives à l’économie informelle dans les activités en faveur du travail décent. Une amélioration des données est nécessaire pour contribuer à la mise en place de ces actions ; l’adoption de directives sur la mesure de l’emploi informel par la Conférence internationale des statisticiens du travail en décembre 2003 et les activités destinées à élaborer des indicateurs du travail décent vont dans ce sens. Depuis juin 2004, il existe une base de données sur les sources de l’OIT concernant tous les aspects du travail décent et de l’économie informelle. Le Sommet social a souligné l’importance de la promotion des droits au travail, promotion à laquelle l’OIT continue de consacrer une part non négligeable de ses activités. Il convient de placer la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail dans le cadre des efforts plus larges destinés à encourager une meilleure gouvernance et à assurer le respect du droit et de la démocratie. La déclaration prévoit un processus de suivi avec des activités de promotion et la présentation de rapports réguliers sur les progrès concernant les quatre droits fondamentaux énumérés – la liberté d'association, l'élimination de la discrimination, du travail forcé et du travail des enfants. Un rapport global sur l’une de ces questions est préparé chaque année afin d’analyser les problèmes et de mesurer les progrès ; une première période quadriennale de rapports s’est écoulée, une deuxième est en cours. Le suivi de la déclaration prévoit une campagne de ratification des huit conventions fondamentales de l’OIT. On est presque parvenu à une ratification universelle des deux conventions mentionnées dans la résolution de l’Assemblée générale de 2000 : en décembre 2004, la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération avait recueilli 161 ratifications, la convention (no 111) concernant l’élimination de la discrimination en avait recueilli 160. Les principes de la Déclaration de 1998 sont repris dans la révision de novembre 2000 de la Déclaration tripartite de principes de l’OIT concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, et dans le Pacte mondial du Secrétaire général des Nations Unies portant sur la responsabilité sociale des entreprises. Un solide programme de coopération technique vise à appuyer les efforts déployés par les pays en vue d’assurer le respect de ces droits dans le cadre d’un développement qui profite à tous. Le travail des enfants constitue le volet le plus important de ce programme de l’OIT qui a été très efficace pour soutenir l’action gouvernementale dans 74 pays, mais aussi pour accorder partout une importance accrue aux mesures destinées à éliminer le travail des enfants. Un certain nombre de pays ont exécuté des programmes assortis de délais en vue d’atteindre cet objectif ; ces programmes sont considérés comme un élément clé des stratégies de lutte contre la pauvreté. De grands programmes mettant en relief la lutte contre le travail forcé et la traite et également la suppression de la discrimination dans l’emploi, axés sur l’égalité des sexes et sur l’ethnicité. La session extraordinaire a insisté sur la nécessité d’étendre la protection sociale à tous, et a invité l’OIT à mettre en place des activités pour appuyer l’élaboration et l’application de mesures allant dans ce sens. Sur la base du consensus auquel sont parvenus les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à la Conférence internationale du Travail de 2001, l’OIT a lancé la « Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous » en juin 2003. Cette initiative vise à informer, à assurer l’accès universel aux soins de santé et à garantir à tous un revenu de citoyenneté, et doit se traduire par une amélioration concrète de la couverture dans le plus grand nombre de pays possible. Dans le cadre de cette campagne, l’OIT mène actuellement des activités dans plus de 40 pays ; celles-ci sont surtout axées sur la mise au point de mécanismes nouveaux, notamment de systèmes d’assurance-maladie communautaires, en faveur des groupes démunis et faisant partie de l’économie informelle et des travailleurs de l’économie formelle dont les revenus sont bas. Pour favoriser la coopération technique, les connaissances sont perfectionnées grâce au rassemblement et à la diffusion d’exemples de bonnes pratiques. Cette campagne encourage la création de grands partenariats afin de mobiliser des acteurs clés aux niveaux national et international. 6 Par ailleurs, des progrès ont été réalisés en matière de protection des travailleurs migrants. Une étude d’ensemble de 1999 sur les instruments de l’OIT relatifs aux travailleurs migrants a rendu possible une approche nouvelle. Après avoir examiné le rapport Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée, les délégués à la Conférence internationale du Travail de 2004 se sont mis d’accord sur un plan d’action qui prévoit la création d’un cadre multilatéral non contraignant relatif à une approche des migrations de travailleurs fondée sur les droits. L’OIT a aussi joué un rôle très actif en matière de VIH/SIDA en élaborant un Programme sur le VIH/SIDA et le monde du travail et un Recueil de directives pratiques. Ces initiatives ont pour objet de faire connaître les effets socioéconomiques de l’épidémie, de lutter contre la discrimination et la stigmatisation et d’aider les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à soutenir l’action des pays destinée à empêcher la propagation du SIDA et à en limiter l’impact. En devenant un coparrainant de l'ONUSIDA en 2001, l’OIT a uni ses forces à celles d’autres institutions spécialisées des Nations Unies. Au cours de la période qui a suivi la Déclaration du Millénaire, l’OIT a renforcé l’ensemble de ses conventions et recommandations concernant d’autres sujets abordés au Sommet social de Copenhague. La Conférence internationale du Travail a adopté une recommandation sur la promotion des coopératives en 2002, et une recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines et la formation en 2004. Adoptée en 2000 dans le contexte de la promotion de l’égalité entre les sexes au travail, une convention révisée sur la protection de la maternité est entrée en vigueur ; elle est promue en priorité au même titre que des conventions antérieures sur l’élimination de la discrimination, l’égalité de rémunération et les travailleurs ayant des responsabilités familiales. De plus, en 2001, la conférence a adopté la première convention et la première recommandation sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, dans le cadre des activités sur le travail décent en faveur de cet important groupe de travailleurs. Deuxièmement, l’OIT n’a eu de cesse de mettre l’accent sur la nécessité d’intégrer les objectifs et les instruments relatifs à l’emploi et au travail décent dans les stratégies nationales pour la réduction de la pauvreté. Soumis à la Conférence internationale du Travail de 2003, le rapport du Directeur général S’affranchir de la pauvreté par le travail a souligné que les activités en faveur du travail décent contribuaient à réduire la pauvreté. Ce rapport a de nouveau insisté sur la place centrale qu’occupe la réduction de la pauvreté dans le mandat de l’OIT, et a montré comment les mesures prises dans de nombreux domaines intéressant les activités de l’OIT – marché du travail, promotion des coopératives, égalité entre les sexes et systèmes de protection sociale communautaires entre autres – jouent un rôle clé dans l’élaboration de stratégies globales de réduction de la pauvreté. Dans de nombreux pays figurant parmi les plus pauvres, ces mesures ont pris la forme d’une participation aux stratégies de réduction de la pauvreté. Les ODM et les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) avaient négligé l’importance fondamentale de l’emploi ; pour réaliser les objectifs de réduction de la pauvreté, il fallait que les DSRP prennent en considération la place essentielle du travail et de l’emploi. Lors de l’élaboration des DSRP, on est parti du principe que la croissance génèrerait les emplois nécessaires en temps voulu – idée contredite par l’expérience des 20 dernières années. Dans un nombre croissant de pays, les activités de l’OIT ont conduit à accorder une importance accrue à la création d’emplois et au travail décent dans le cadre des mesures visant à atteindre les objectifs nationaux de réduction de la pauvreté ou les cibles nationales découlant des ODM. De plus, ces activités ont révélé que la protection sociale, notamment l’accès aux soins de santé, était indispensable pour assurer la productivité de l’emploi, aussi bien que pour la prévention et la réduction de la pauvreté. Elles ont également montré combien il importait d’associer les organisations de travailleurs et 7 d’employeurs à la préparation de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté, car elles jouent un rôle clé dans l’élaboration de mesures en faveur de la croissance des entreprises et de la création d’emplois. Lors de la mise en place des stratégies, la collaboration avec les institutions de Bretton Woods s’est renforcée au fur et à mesure que les activités de l’OIT se sont élargies. De nombreuses initiatives et activités visent à mettre ces idées en pratique ; il faudrait notamment citer une initiative récente qui concerne l’engagement 7 du Sommet social relatif au développement de l’Afrique et des PMA. En septembre 2004 à Ouagadougou, l’Union africaine a organisé un Sommet extraordinaire sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté avec l’aide de l’OIT et d’autres organisations multilatérales. Les chefs d’Etats des pays membres de l’Union africaine ont adopté une Déclaration et un Plan d’action, et ont prévu des mécanismes de suivi en vue de consolider les stratégies nationales et régionales de réduction de la pauvreté et de renforcer l’action en faveur de l’emploi, considéré comme un élément essentiel de ces stratégies. La documentation générale préparée en vue de cette conférence a mentionné plusieurs exemples de réussites montrant que des progrès sont possibles si la volonté politique existe, et si l’on peut mobiliser les ressources voulues. Troisièmement, l’OIT a pris des mesures pour faire face à la mondialisation. Le Groupe de travail de l’OIT, dont on a élargi le domaine de compétence afin qu’il ne se cantonne pas aux questions commerciales, et qu’il s’intéresse à la dimension sociale de la mondialisation, a reconnu qu’il convenait d’apporter des solutions appropriées au problème de la mondialisation si l’on voulait atteindre les objectifs sociaux. Fin 2001, il a accepté la proposition de Juan Somavia, Directeur général du BIT, visant à créer une commission mondiale indépendante sur la dimension sociale de la mondialisation. Les membres de la commission mondiale viennent de toutes les régions du monde et représentent différents points de vue : ceux des entreprises internationales, de la société civile, des syndicats, des universités et des élus politiques. La commission était coprésidée par deux chefs d’Etat en exercice, Madame Halonen, Présidente de la République de Finlande, et Monsieur Mkapa, Président de la République-Unie de Tanzanie. Après six réunions étalées sur presque deux ans, et sur la base des nombreuses consultations qui se sont déroulées dans divers pays, les membres de la commission ont formulé une importante série de recommandations en vue de modifier le modèle de mondialisation. 1 Dans son rapport , la commission a affirmé que les déséquilibres et les disparités dus à la mondialisation étaient moralement inacceptables et politiquement intenables. En effet, la stabilité mondiale risquait d’être menacée si la mondialisation ne profitait pas à davantage de personnes. La Commission a recommandé la création d’un cadre éthique pour la gouvernance de la mondialisation ; ce cadre devait inclure des valeurs fondamentales telles que le respect des droits de l’homme, la tolérance et la diversité, la responsabilité et la démocratie. Chacun devrait avoir sa chance, et l’inclusion devrait se faire sur la base de conditions équitables. Ces responsabilités incombaient aux Etats et aux individus, mais 1 Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation : Une mondialisation juste. Créer des opportunités pour tous. OIT, Genève, 2004. Également disponible sur le site www.ilo.org 8 aussi à divers acteurs sociaux. Pour élaborer des solutions, ils devaient instaurer un dialogue plus solide s’inspirant, d’une certaine manière, du dialogue approfondi existant entre les membres de la commission mondiale, qui représentaient différents points de vue. A terme, l’objectif était une meilleure intégration des politiques économiques et sociales ; étant donné l’importance du travail et de l’emploi, lesquels influencent les résultats économiques et sociaux et les liens entre eux, la commission a demandé que le travail décent devienne un objectif mondial. Dans ses recommandations, la commission a souligné qu’il fallait améliorer la gouvernance à tous les niveaux ; il convenait de commencer au niveau local, en tenant compte des besoins et des capacités des Etats, des entreprises et des gens. Pour que l’économie mondialisée réponde aux aspirations des gens, il importait de mettre l’accent sur les instruments clés que sont l’éducation et le travail décent, plutôt que de laisser ces aspirations disparaître sous l’effet des forces mondiales. Mais la mondialisation ne pourrait pas non plus répondre à ces aspirations si les règles de l’économie mondialisée n’étaient pas équitables. La commission a demandé des règles équitables pour le commerce, la finance et les investissements, la propriété intellectuelle, les migrations et les normes du travail. Elle ne s’est pas limitée à recommander des conditions pour favoriser une égalité des chances – égalité qui, à l’évidence, fait actuellement défaut dans des domaines importants –, mais a préconisé davantage de mesures concrètes en faveur des pays à faible revenu et des groupes défavorisés à l’intérieur des pays. Outre des règles plus équitables, la commission a prôné de meilleures politiques internationales, en exhortant d’abord tous les pays à respecter les engagements pris en matière d’aide publique au développement. Pour que le travail décent devienne un objectif mondial, il fallait que les politiques économiques, financières et sociales des organisations multilatérales soient plus cohérentes, et que les institutions soient renforcées afin d’intégrer les objectifs sociaux dans le fonctionnement des systèmes mondiaux de production. En formulant ces recommandations, la commission est allée dans le sens de la Déclaration du Millénaire qui avait insisté sur la nécessité d’une plus grande cohérence des politiques. Pour assurer la cohérence des mesures prises au niveau international, il fallait des institutions plus responsables, qu’il s’agisse des institutions onusiennes ou des divers acteurs sociaux. La commission a fait valoir que les organisations internationales devaient être davantage comptables vis-à-vis du public, notamment par le biais d’un contrôle parlementaire, et qu’elles devaient être renforcées grâce à l’octroi de ressources suffisantes et à une démocratisation des structures. Des mécanismes plus solides étaient indispensables pour permettre à d’autres acteurs importants – les entreprises, les syndicats, la société civile – de jouer un rôle plus efficace. Pour que cette cette série de recommandations soit suivie d’effet, des mesures étaient nécessaires à de nombreux niveaux. Le renforcement du dialogue et de la coordination entre les acteurs nationaux et mondiaux est le principe fondamental préconisé par la commission. Elle a recommandé plusieurs initiatives pour promouvoir, entre tous les acteurs concernés, publics comme privés, un dialogue et un débat sur l’impact de la mondialisation et sur l’élaboration, à tous les niveaux, de politiques destinées à y faire face. Depuis sa publication en février 2004, on s’est beaucoup félicité du rapport de la commission. Des voix favorables se sont fait entendre aux Nations Unies, au Conseil européen et à la Commission européenne, à l’Union africaine, parmi les ministres des finances du G24 et dans diverses enceintes. L’OIT et d’autres organisations multilatérales réfléchissent aux moyens de tenir compte des recommandations de la commission dans leurs activités ; ces réflexions fournissent d’importantes données de référence pour mener un débat sur l’élaboration de politiques et évaluer leur incidence aux niveaux national et international. 9 On se rend compte que ce rapport vient combler une lacune du suivi du Sommet social et de la Déclaration du Millénaire. Il attire l’attention sur l’importance du travail décent et d’une mondialisation juste, envisagés comme des instruments pour atteindre les objectifs de développement et répondre aux aspirations des gens. C’est précisément parce que ce rapport est axé sur les politiques et les moyens susceptibles d’assurer une mondialisation juste, notamment sur le rôle clé de la création d’emplois, du travail décent et du dialogue social, qu’il offre des pistes pour renforcer les mesures visant à réaliser les ODM. Conclusion En dépit de tous les efforts réalisés au cours de la décennie écoulée, la situation de l’emploi dans le monde ne semble guère s’améliorer. Les économies d’Asie de l’Est se sont remises de la crise financière, mais, malgré une reprise de la croissance économique, les problèmes d’informalisation et d’exclusion demeurent. En Amérique latine, le chômage a atteint des taux record en 2003, et les perspectives à moyen terme sont incertaines, même si, ces deux dernières années, une hausse de la croissance semble avoir permis certaines améliorations. En Afrique, le problème de l’emploi reste grave. En Europe orientale comme en Europe occidentale, les mesures destinées à faire reculer le chômage ont donné des résultats inégaux. Partout dans le monde, beaucoup trop de personnes sont dans un cercle vicieux : chômage, travail insuffisant, insécurité, non-respect des droits, pauvreté et violence. Les avantages de la mondialisation sont répartis de manière très inéquitable; si la mondialisation contribue à la réduction de la pauvreté dans certaines régions, elle l’empêche dans d’autres. Les systèmes de production mondiaux sont en rapide expansion, mais ne créent pas suffisamment d’emplois. Devant ce constat, il semble peu probable que l’on puisse réaliser l’Objectif du développement pour le Millénaire consistant à réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de personnes vivant dans une situation d’extrême pauvreté. Pour atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire et de la Déclaration de Copenhague, les mesures prises aux niveaux national et international doivent être complémentaires. La commission mondiale a indiqué comment les gouvernements, les entreprises, les syndicats, les parlementaires, la société civile et la communauté internationale peuvent agir pour réaliser un objectif commun, celui d’une mondialisation juste qui profite à tous et qui serve de fondement au développement social. Elle a également souligné l’importance de faire du travail décent un objectif mondial pour atteindre les objectifs sociaux et économiques, notamment pour permettre une réduction rapide de la pauvreté. Des partenariats doivent être créés à tous les niveaux, et il est indispensable que les organisations du système multilatéral mettent en place des actions cohérentes afin de réaliser les objectifs mondiaux. A cette fin, l’OIT a déjà entrepris des activités pour assurer le suivi de la recommandation de la commission mondiale relative à une « initiative de cohérence des politiques » impliquant ces organisations. Cette initiative vise à élaborer de meilleures politiques mondiales pour garantir la durabilité de la croissance, de l’investissement et de l’emploi. L’OIT participe également au Réseau pour l'emploi des jeunes avec d’autres organisations ; elle est prête à s’engager au sein de partenariats plus grands œuvrant dans ces domaines et dans d’autres domaines du développement social. Composée de représentants d’organisations gouvernementales et d’organisations de travailleurs et d’employeurs, acteurs clés du système de production mondial, l’OIT peut faire profiter à ces différents domaines de l’expérience considérable acquise grâce à cette structure. 10 Références 1. Rapports du Directeur général à la Conférence internationale du Travail Une mondialisation juste. Le rôle de l’OIT, 2004. S'affranchir de la pauvreté par le travail, 2003. Réduire le déficit de travail décent, 2001. Un travail décent, 1999. L'action normative de l'OIT à l'heure de la mondialisation, 1997. 2. Sélection de documents et de publications de l’OIT préparés pour le Sommet social et son suivi Travail décent et réduction de la pauvreté dans une économie mondialisée. Document soumis par le Bureau international du Travail à la deuxième session du Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives Genève2000) 3-14 avril 2000. Employment and labour market policies in selected transition economies: Synthesis report. Consultation on the follow-up to the World Summit for Social Development, BIT, Budapest, 26-28 janvier 1999. Towards full employment: Prospects and problems in Asia and the Pacific. Technical report for the Asian Regional Consultation on Follow-up to the World Summit for Social Development, BIT, Bangkok, 13-15 janvier 1999. L’Organisation internationale du Travail et la promotion du plein emploi, productif et librement choisi. Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social, BIT, Genève, 2-4 novembre 1999. Les nouveaux défis qui se posent à la politique de l'emploi. Document de l'OIT pour la première session du Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives, 17-28 mai 1999. OIT, Genève, 1999. Réunion tripartite informelle au niveau ministériel sur la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social: compte rendu des travaux. BIT, Genève, 1995. The poverty agenda and the ILO: Issues for research and action; Reducing poverty through labour market policies; The poverty agenda: Trends and policy options. BIT, Institut international d'études sociales, Genève, 1995. Vers le plein emploi: contribution de l'Organisation internationale du Travail à la deuxième session du Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement social. New York, 22 août-2 septembre 1994. BIT, Genève, 1994. 11 Combattre l'exclusion sociale. BIT/Institut international d'études sociales, Genève, 1994. Contribution de l’Organisation internationale du Travail au Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement social: première session consacrée aux questions de fond. New York, 31 janvier-11 février 1994. BIT, Genève, 1993. Le site Web de l’OIT contient toute une série de documents et de publications concernant le suivi du Sommet social: www.ilo.org 12