Un investisseur avisé au service de l`action territoriale

Un investisseur avisé
au service de l’action territoriale
La Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) a pour mission de contribuer à des
opérations de développement des territoires, en accompagnement des acteurs publics (État,
collectivités territoriales), et à leur demande.
Elle constitue le lien privilégié de la Caisse des Dépôts avec les collectivités locales et apporte des
solutions aux questions de développement économique.
Elle privilégie une approche d’investisseur responsable avisé de long terme et prend des participations
minoritaires dans des sociétés aux côtés des collectivités territoriales (SEM) ou d’acteurs privés
(sociétés de projets).
Ses interventions visent à servir l’intérêt général et à répondre aux grands enjeux de
modernisation et de compétitivité des territoires, dont notamment :
•la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en investissant dans les énergies
renouvelables et la ville durable ;
•le renforcement de l’attractivité territoriale en participant à des investissements immobiliers (tertiaires,
commerciaux, touristiques…) et au développement de l’économie numérique (infrastructures, usages,
services) ;
•l’appui aux acteurs territoriaux de l’innovation et de la solidarité en soutenant l’économie de la
connaissance, les universités ou l’économie sociale et solidaire.
La Direction intervient également directement en fonds propres dans le financement de projets
locaux.
Ses investissements ne se substituent pas à l’initiative privée mais, au contraire, la confortent
lorsqu’elle est insuffisante ou absente.
Ils contribuent ainsi, par effet levier sur les fonds propres des co-investisseurs et sur la dette bancaire,
au développement économique des territoires et encouragent toutes les initiatives en faveur de la
croissance. L’immobilier reste le premier domaine d’investissement de la Direction.
Elle s’est par ailleurs fortement mobilisée en 2012 sur deux autres secteurs considérés comme
prioritaires : le tourisme associatif et familial et l’hébergement des personnes âgées.
DDTR assure enfin plusieurs missions pour compte de tiers.
Elle gère directement 8 des 9 actions que l’État a confiées à la Caisse des Dépôts dans le cadre du
Programme d’Investissements d’Avenir et s’est pleinement mobilisée pour déployer chacune d’entre
elles au niveau de tous les territoires.
Le réseau des directions régionales, qu’elle anime et pilote, assure la diffusion de l’offre des métiers
prêteur et bancaire de l’Établissement public auprès des collectivités locales et des acteurs
économiques et met en œuvre tous les modes d’intervention du Groupe.
ILE-DE-FRANCE
Direction régionale Ile-de-France
Patrick François
La région dans son environnement
socio-économique
L’Ile-de-France représente à elle seule 19 % de la population de
la France métropolitaine. Avec un PIB de 572 398 M€ et un
PIB/habitant de 48 378 € en 2010, c'est sans conteste la région
qui produit le plus de richesse en France.
Région attractive avec ses 11,4 millions d’habitants et ses 5,5 millions d’emplois, elle est cependant
touchée par un certain nombre de déséquilibres et de difficultés spécifiques qui peuvent à terme
pénaliser son développement :
• une offre de logement insuffisante et souvent trop chère : l’agglomération francilienne connaît depuis
plusieurs années une grave crise du logement, avec une production très insuffisante. L’objectif de
construction de 70 000 logements par an prévu par le projet du Grand Paris, nécessiterait un effort
d’augmentation de près de 40 % de la production actuelle mais, malgré une hausse de la
production, le nombre de logements attribués chaque année ne suit pas cette évolution, du fait de la
baisse des taux de mobilité à l’intérieur du parc social ;
• des déséquilibres habitat/emploi facteurs d’inégalités territoriales : la moitié du parc social francilien
se trouve dans 8 % des communes et l’écart des prix des terrains n’a eu de cesse de se creuser
entre les territoires. La part des charges foncières dans les opérations de construction de logements
dépasse 25 % dans certaines « très tendues ». Par ailleurs, le temps passé dans les transports pour
accéder au lieu de travail, les conditions dans lesquelles se passent ces transports sont pour tous
les franciliens une véritable préoccupation ;
• des parties du territoire touchées par le déclin de certains secteurs d’activité : l’activité est engluée
dans une période de croissance à la limite de la récession.`
L’emploi francilien a mieux résisté jusqu’au deuxième trimestre 2012 et le taux de chômage (8,6%) se
situe à un niveau qui n’avait plus été observé depuis début 2006. Les PME franciliennes ont une
propension à innover relativement faible en regard du potentiel régional en matière de recherche et
développement (deux fois moins qu’en province). Ce déficit d’innovation s’explique en partie par des
partenariats entre entreprises et organismes de recherche publique moins développés qu’en province
et une moindre coopération avec les universités.
Données chiffrées au 31/12/2012
Nombre d’entreprises accompagnées…………………………… 100
Investissements en fonds propres (Investissements + charges) 70,95 M€
Volume des prêts contractualisés…………………………………. 3,8 Md€
Encours bancaires…………………………………………………... 8,4 Md€
-------------------------------------------------------------------------------------------------------Effectifs……………………………………………………………….. 101
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
ILE-DE-FRANCE
Développement économique / Entreprenariat
1 - Financement des PME – ETI
L’activité « fonds propres » liée au Fonds stratégique d’investissement (FSI) s’est poursuivie avec
notamment la participation active aux Cellules Opérationnelles de Suivi et d'Accompagnement des
Entreprises (COSAE) mises en place par le Commissaire d’Ile-de- France au Redressement Productif.
Les liens avec la Région se sont intensifiés : participation à la stratégie régionale de développement
économique et de l’innovation (SRDEI), au Conseil de Surveillance du Fonds Régional de CoInvestissement, au comité de surveillance de Scientipôle Capital. La direction régionale a, par ailleurs,
participé aux réflexions franciliennes sur les filières industrielles (aéronautique, automobile). Un
dossier SOLAREO a été décaissé en mai 2012 pour 3 M€ en liaison avec FSI Régions.
Concernant les Fonds régionaux de CDC Entreprises, dans un contexte financier très difficile, IDF
Capital a réussi son augmentation de capital de 4,6 M€. Elle a été souscrite à hauteur de 3,7 M€ par
les actionnaires actuels (dont 700 K€ par CDC Entreprises) et par 2 nouveaux actionnaires (Revital
Emploi 450 K€, le CRCA de la Brie 400 K€).
2 - Financement des TPE
Les investissements dans les fonds de prêts d’honneur des réseaux (Association pour le droit à
l’initiative économique (ADIE), Initiative France et Réseau Entreprendre) et dans les fonds territoriaux
de France Active ont permis de financer la création de 3 500 TPE et de 125 structures de l’Economie
sociale et solidaire. La participation aux 8 dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) franciliens a
contribué à la création ou à la consolidation de 16 000 emplois. 1,9 M€ ont été investis dans 15 fonds
de prêts d’honneur des 3 réseaux ADIE, Initiative France et Réseau Entreprendre. Sur le millésime
2012 du dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise),
1 318 prêts ont été signés pour une enveloppe de 9,9 M€. Le montant moyen des prêts s’établit
à 7 089 € (5 602 € au niveau national). Un plan d’action régional en faveur de l’entrepreneuriat des
femmes a été élaboré en partenariat avec l’Etat. Il vise à encourager la création et la pérennité des
entreprises.
3 - Développement numérique
En 2012, la direction régionale a continué à accompagner les collectivités dans l’aménagement
numérique de leur territoire, en particulier en ce qui concerne le Très Haut Débit. Les Schémas
Directeurs Numériques d’Aménagement du Territoire (SDAN) de 4 départements (Seine-Saint-Denis,
Essonne, Yvelines et Val d’Oise) et de la région Ile-de-France ont été accompagnés en cofinancement et expertise. Dans le cadre de l’accompagnement du volet numérique des contrats de
développement territorial, deux objectifs prioritaires pour un Grand Paris numérique ont été dessinés :
les infrastructures en Très Haut Débit (THD) et les télé-centres. La direction régionale a ainsi
accompagné l’ébauche d’un réseau de télé-centres (40 sites identifiés) à l’échelle de l’Ile-de-France et
la constitution d’un premier opérateur.
Immobilier / Logement / Ville
1 - Logement
Avec environ 20 % de la population, l’Ile-de-France ne réalise encore qu’un peu plus de 10 % de la
construction totale de logements. Le parc de logements locatifs sociaux représente 29 % du parc
national HLM. La direction régionale a signé 3,8 Md€ de prêts nouveaux (en hausse de 2,8 % par
rapport à 2011 hors Icade). Le montant des prêts habitat ville est de 3 Md€ (soit 102 % de la prévision
initiale). Il résulte d'un recul circonstanciel des prêts pour la construction des logements sociaux et très
sociaux et de hausses significatives pour les logements intermédiaires (prêt locatif social PLS), la
rénovation, les rachats de patrimoine, l'anticipation foncière ou l'aménagement et l'équipement.
Avec 2,4 Md€, le montant des prêts du segment « Logement locatif social » est conforme à la
prévision initiale. 95 % ont financé des investissements nouveaux : logements neufs, acquisitions
amélioration, reconstitution de l'offre en ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine),
résidentialisations ou réhabilitations (le solde correspond à des transferts de patrimoine). Cependant,
le volume de prêts signés en 2012 est en recul de 6,8 % par rapport à 2011. Une partie de la baisse
proviendrait de la diminution des besoins de financement des investissements en ANRU (fin 2012,
70 % des logements à reconstruire et des réhabilitations seraient d’ores et déjà engagés et 40 %
terminés). A noter également que 300 M€ de prêts PLUS PLAI (prêt locatif à usage social, prêt locatif
aidé d’intégration) engagés font l'objet de prorogations répétées.
Le montant des engagements 2012 pour les Ecoprêts réhabilitations s'élève à 94,75 M€ pour
7 680 logements soit 69 % de l'objectif 2012 (11 120 logements). Dans le secteur du logement
intermédiaire, 530 M€ de PLS et 210 M€ de prêts complémentaires ont été engagés. Les prêts
d'anticipation foncière et notamment le GAIA Grand Paris ont connu un développement significatif en
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
ILE-DE-FRANCE
2012 avec 125 M€ signés, dont le premier Gaia Grand Paris signé pour l'installation d'Eurocoopter au
Bourget. 108 M€ supplémentaires ont été engagés dont 72 M€ pour les Etablissements Publics
Fonciers Ile-de-France et Val d'Oise. Deux immeubles pour lesquels la direction régionale s’était
engagée en tant qu’investisseur ont par ailleurs été livrés en 2012 : 35 logements en centre-ville
d’Evry (Essonne) et 52 à Limeil Brévannes (Val de Marne).
2 - Autre immobilier
En Ile-de-France, les besoins de financement exprimés par les collectivités locales, syndicats et
Etablissements publics de santé se sont élevés à 1,7 Md€. Avec la réouverture d’une enveloppe
pérenne de prêts sur fonds d’épargne pour leurs financements de long terme, ils ont pu être satisfaits
à hauteur de 912 M€ à partir de l'ensemble des produits de
la gamme.
Près de 200 collectivités locales en ont bénéficié (16 %). Le
montant des investissements hospitaliers moyen annuel a
été de 1,3 Md€ au cours des dernières années, largement
couvert par des emprunts de l’ordre de 1 Md€ dont 75 %
d’emprunts classiques et 18 % d’aides.
Le montant des prêts signés pour l’habitat spécifique des
personnes âgées, personnes handicapées, jeunes et publics
fragiles a atteint 248 M€, en progression de 8,3 %. Une
Cité de la mode et du design démarche spécifique a été engagée auprès des délégations
Crédit photo : O livier Londe – Caisse des Dépôts territoriales de l'ARS conjointe- ment pour les métiers
prêteur et investisseur. Le segment Aménagement et équipement des Projets urbains est en hausse
de 109 % en 2012 avec 189 M€ signés dont la moitié appuie des projets de la politique de la ville en
Seine-Saint-Denis. Le segment du financement des infrastructures du secteur public local est en
hausse de 19 % par rapport à 2011, à 825 M€ signés, mais la part des prêts réalisés sur les
enveloppes nationales infrastructures durables en transport en commun en site propre (TCSP) et
Hôpital 2012 est en net recul après une année 2011 exceptionnelle.
En matière d’investissements, la direction régionale a soutenu la création d’immobilier d’activités à
Trappes (Yvelines) et s’est également portée co-investisseur aux côtés de l’Epareca du centre
commercial Arc en ciel à Garges-les-Gonesse (Val d’Oise) au cœur d’un quartier sensible. Dans le
domaine du tourisme, un premier dossier de tourisme social a été engagé à Saint-Ouen avec
l’ANCAV pour réaliser une résidence hôtelière de 133 chambres, qui sera exploitée par la Ligue de
l’enseignement.
3 - Sociétés d’économie mixte
La direction régionale a renforcé son action sur la question de la transition énergétique en participant,
aux côtés de la Région, à la création de la SEM «Energies Posit’IF». Deux structures sont sorties du
portefeuille (cession actée de la participation dans la SEMIPFA et transformation en SPL de la
SEMVHER) et les études de valorisation sur la SAEMES et la SEM POPB se poursuivent pour
préparer leur éventuelle sortie. Le rapprochement de structures existantes, Yvelynes Aménagement et
SARRY, est à l’étude et deux SEM « sensibles » sont par ailleurs l’objet d’un suivi spécifique (la
SEMAVIP et la SEM Géode).
Universités / Economie de la connaissance
La direction régionale a travaillé avec les 17 universités franciliennes et les établissements
d’enseignement supérieur et les a aidés à établir leur stratégie immobilière et numérique. Le montage
d’investissement innovant AgroParisTech a été à l’étude pendant toute l’année 2012.
Un fonds de prêts d’honneur « Initiatives Grandes Ecoles Universités » a été créé et 200 k€ investis
en 2012. Un nouveau partenariat a été conclu avec le CNAM pour l’étude du schéma directeur
numérique de l’activité formation professionnelle tout au long de la vie, un autre avec la CIUP (Cité
Internationale Universitaire de Paris), pour la définition d’une stratégie numérique.
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
ILE-DE-FRANCE
Métier bancaire
Dans le contexte de l’animation et du pilotage du Réseau de la direction générale des Finances
publique (DGFIP), la direction régionale a accompagné l’expérimentation de Centres de Services
Bancaires au sein du réseau engagée avec une implantation à Versailles pour le 78 et le 92. L’activité
de financement a toujours été soutenue avec 207 dossiers instruits (200 en 2011), un barème
concurrentiel, révisé à la baisse en octobre 2012 et quelques dossiers emblématiques : l’Association
nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (engagement de 20 M€ au
er
1 semestre 2012), la Sequano (financement de 10 M€, dans le cadre de l’opération des docks de
Saint Ouen). Parmi les nouveaux clients, on compte aujourd’hui la CAF 78 suite à l’appel d’offre de la
CNAF. Enfin, deux tiers des 66 primo-installants et créateurs d’offices notariaux ont été financés par la
Caisse des Dépôts.
Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique (FIPHFP)
Avec 9 primo-conventions et 4 nouvelles conventions en renouvellement de celles arrivées à terme,
ce sont 48 conventions signées qui seront comptabilisées à la fin de l’année 2012 avec les
employeurs publics les plus importants de la région Ile-de-France, et ce pour un montant dépassant
51 M€, 25 % du national, contre 40 M€ en 2011, (+30 %). Ces conventions s’articulent autour d’un
volet recrutement représentant environ 4 420 postes et d’un volet maintien s’élevant à environ
2 315 maintiens dans l’emploi des personnes handicapées.
► PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR
• Formation Professionnelle en Alternance (FPA)
Quatre nouveaux projets ont été retenus en Ile-de-France en 2012 : la création de l’Institut des
métiers et de l’artisanat (IMA) à Meaux (Seine-et-Marne), la restructuration du centre de formation et
d’hébergement de l’Association nationale pour la formation des adultes (AFPA) à Stains (Val d’Oise),
la création d’un centre de formation et de maisons des compagnons du tour de France sur 6 sites en
Ile-de-France et la création de logements pour apprentis à Cergy, projet porté par EFIDIS, dans le
cadre d’un pôle de référence avec la CCIV.
• Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Ile de France Active (doté de 580 k€) et Equisol ont été retenus comme opérateurs financiers. Sept
projets présentés en comité régional d’engagement ont été validés (246 k€) et six projets présentés
en comité national acceptés (2,2 M€). Deux fonds franciliens ont été acceptés au titre du FNA et sont
en recherche de fonds.
• Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT)
Les 2 SATT franciliennes, Lutech et Ile-de-France Innov, créées en janvier 2012, ont étudié leurs
premiers dossiers d’investissement en fin d’année. Enfin, dans le cadre du programme « Ville de
demain », sur le volet 1, l’Eco-Cité de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) s’est vu attribuer en
2012 une subvention de 388 k€ pour un projet de centrale de mobilité à Saint-Denis. Sur le volet 2, le
projet des Ardoines-Vitry (Val-de-Marne) a bénéficié d’une subvention d’1,4 M€ ; et celui de la cité
Descartes-Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) d’une subvention de 188 k€, pour des opérations de
smartgrid et de géothermie.
• Fonds national pour la Société Numérique (FSN)
Sur l’Action 1 Infrastructures – « Subventions aux Réseaux d’Initiatives Publiques portées par les
collectivités territoriales » : trois dossiers ont été déposés en 2012 pour la Seine-et-Marne (77), les
Yvelines (78) et le Val de Marne (94). Un accord préalable de principe a été donné pour les Yvelines
et la Seine-et-Marne. Sur l’action 2 Services & Usages – « Subventions et Avances
remboursables » : à fin décembre 2012, 112 projets ont été sélectionnés en Ile-de-France, ce qui
représente 410 contrats et 218,5 M€ engagés. Sur l’action 2 Services & Usages – « Investisseur
Avisé » : à fin décembre, 14 projets ont été sélectionnés en Ile-de-France, ce qui représente un
engagement de 209,7 M€.
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
ILE-DE-FRANCE
LE PROJET PHARE DE LA DIRECTION REGIONALE
La Caisse des Dépôts accompagne l’Etablissement Public Foncier
d’Ile-de-France.
Résidence du Manet HQE à Montigny (78) — Crédit photo Jean-­‐Marc Pettina, Caisse des Dépôts. L’établissement public foncier d’Ile-de-France, établissement public de l’État à caractère industriel et
commercial (EPIC), procède à des acquisitions foncières, des opérations immobilières ainsi qu’à la
réalisation d’études et de travaux nécessaires en amont. Cet outil, destiné à produire du foncier « prêt
à l’emploi », agit pour le compte des collectivités territoriales sur un territoire de pleine compétence,
constitué par les départements 75, 77, 91, 93 et 94. Ses activités s’exercent dans le cadre d’un
Programme Pluriannuel d’Intervention qui constitue la base juridique de la compétence de l’EPFIF à
intervenir au service de l’aménagement du territoire en Ile-de-France.
Le foncier mis à disposition par l’EPFIF répond à deux principales priorités d’intervention que sont le
logement, en particulier le logement locatif social, et l’emploi des populations franciliennes. Il intervient
sur plus de 55 % des collectivités comportant une gare du Grand Paris et sur 134 communes dans et
hors le champ du Grand Paris.
L’Établissement a sollicité la Caisse des Dépôts afin d’obtenir un financement global d’un montant de
63,4 M€. Elle a pu répondre favorablement en proposant un prêt Gaïa Grand Paris d’un montant de
47,4 M€ et d’un prêt Gaïa CT de 16 M€.
Ce premier contrat signé avec l’EPFIF amorce une relation de partenariat sans précédent entre les
deux parties. Ainsi, la Caisse des Dépôts souhaite s’inscrire dans une démarche active d’anticipation
foncière. De plus, les conditions et les modalités induites par un prêt Gaïa Grand Paris et Gaïa CT
visent un objectif de production locative sociale d’au moins 25 %. Cette opération de financement va
également être un levier supplémentaire dans l’extension des territoires du Grand Paris. En effet, le
prêt Gaïa Grand Paris sera mis en place en anticipation de la signature du ou des Contrats de
Développement Territoriaux qui pourront intervenir jusque fin 2013. Enfin, dans un contexte de
mobilisation pour le logement social en Ile-de-France, ce partenariat inédit s’annonce comme une
étape emblématique dans la réalisation de l’objectif des 70 000 logements annuels du Grand Paris.
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012