délégués suppléants
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Programme 2016 Formation des délégués suppléants du personnel École supérieure du travail 1, Porte de France • L-4360 Esch/Alzette Tél.: 247-86202 / Fax: 247-86131 Mail: [email protected] Cours de Formation: 1) Cours de formation pour délégués du personnel des entreprises établies au Grand-Duché de Luxembourg. * L'ÉST est chargée de la formation des délégués du personnel visée à l'article L. 415-9 du Code du Travail. Ces cours ont généralement lieu au Centre de formation et de séminaires (CEFOS, 12, rue du Château à L-5516 Remich). Base légale: Loi du 20 mars 1984 portant création d'une École supérieure du travail. 2) Cours du soir organisés dans différentes localités du pays. * Matières enseignées: sciences économiques, droit du travail et droit constitutionnel, législation sociale. But: En tant qu'instrument de formation postscolaire, l'École supérieure du travail a pour mission d'informer le monde du travail sur les problèmes qui se posent à lui dans ses rapports avec l'entreprise en tant qu'entité économique et sociale et de le familiariser avec les lois et règlements qui touchent la vie politique, économique et sociale du pays. Cet enseignement est organisé au moyen de cours, de conférences, de séminaires et de colloques. Administration: La loi du 20 mars 1984 place l'ÉST sous l'autorité du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, qui se fait assister par un Conseil administratif composé de représentants du Gouvernement et de représentants des organisations professionnelles des employeurs et de représentants des organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives sur le plan national. L'ÉST est dirigée par un directeur nommé par le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire. Il est assisté par un secrétaire faisant partie du cadre du personnel de l'ÉST. Durée de la formation: une année par matière enseignée. Un certificat délivré. de participation est 3) Cours de fin de semaine ayant pour objet d’étude la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays*. 4) Cours pour délégués à l’égalité. * Formation visée à l’article L.414-15 du Code du Travail. 5) Cours et test d’aptitude destinés aux personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire. (Code du Travail, Titre III – Travail intérimaire) * Les programmes peuvent être retirés au secrétariat de l'École supérieure du travail. É.S.T. 1, Porte de France L-4360 Esch/Alzette Mail: [email protected] Composition du Conseil administratif de l'École supérieure du travail I. Représentants du Gouvernement: Mme Nadine WELTER Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire M. Gary TUNSCH Inspecteur principal 1er en rang, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire … II. Représentants des organisations professionnelles des employeurs: Mme Silvia TEIXEIRA Conseillère, Confédération luxembourgeoise du commerce M. Norbert GEISEN Président, Fédération des artisans M. Marc KIEFFER Conseiller juridique, FEDIL – Business federation Luxembourg III. Représentants des organisations syndicales des travailleurs: Mme Véronique EISCHEN Membre du Bureau exécutif, Confédération syndicale indépendante du Luxembourg M. Marcel GOEREND Secrétaire général adjoint, Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens M. Jean-Claude REDING Conseiller du bureau exécutif, Confédération syndicale indépendante du Luxembourg Présidente du Conseil administratif: Directeur: Secrétaire: Mme M. M. Silvia TEIXEIRA Claude LORANG Romain JENN 3 Matières et horaires des cours 2016 (Durée: 2 journées et demie) Détail des matières traitées: p. 5 – 8 code Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise 1.A. matinée Organisation de la sécurité sociale 2.P. après-midi Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises 4.K. matinée Le contenu du contrat de travail 3.L. après-midi Reclassement professionnel du salarié 3.N. matinée EST - Formation pour délégués suppléants du personnel 2016 1ère journée 2e journée 3e journée Horaires indicatifs: 09.00 - 12.30 heures Pauses: 10.45 - 11.00 heures 13.30 - 17.00 heures 15.45 - 16.00 heures au Centre de formation et de séminaires (CEFOS), 12, rue du Château à Remich Calendrier 2016 No 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 ! 4 Dates de la formation du du du du du du du du du du du du lundi mardi mercredi mardi lundi lundi lundi mardi lundi lundi mercredi lundi 02 24 01 07 20 25 12 25 07 28 07 19 mai mai juin juin juin juillet septembre octobre novembre novembre décembre décembre au au au au au au au au au au au au mercredi jeudi vendredi jeudi mercredi mercredi mercredi jeudi mercredi mercredi vendredi mercredi 04 26 03 09 22 27 14 27 09 30 09 21 mai mai juin juin juin juillet septembre octobre novembre novembre décembre décembre français luxembourgeois français luxembourgeois français français luxembourgeois français luxembourgeois français luxembourgeois français Chaque sujet de formation porte sur une demi-journée. Les délégués suppléants du personnel peuvent choisir librement des sujets de formation sans pour autant dépasser un maximum de 2,5 jours de formation par année de calendrier (sans préjudice de l’art. L.415-9 (2) du Code du travail). ! Le détail des matières traitées en 2016 code Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise ère (1 1.A. journée matin) 1) Introduction A) Acteurs du monde patronal luxembourgeois B) Acteurs du monde syndical luxembourgeois 2) Principes de fonctionnement d’une économie A) Notions de base B) Circuit économique simplifié 3) Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise A) Population B) Marché de l’emploi C) Entreprises D) Marché domestique E) Marché international F) «Standort» Luxembourg 4) Actualités économiques Mise en avant et discussion d’un sujet lié à l’actualité économique code Organisation de la sécurité sociale ère (1 2.P. journée après-midi) 1) Bref aperçu des changements introduits par le statut unique L’assurance maladie / La Caisses Nationale de Santé (CNS) 2) Les organismes de l'assurance dépendance A) Organisme gestionnaire B) Cellule d'évaluation et d'orientation 3) Les organismes en matière d'assurance pension 4) Les organismes en matière d'assurance accident 5) La caisse nationale des prestations familiales 6) Les organismes compétents en matière d'assistance sociale 7) Concentration administrative 8) Le centre commun de la sécurité sociale Attributions / Organisation 9) Le contrôle médical de la sécurité sociale A) Attributions B) Constatations médicales C) Relations avec les médecins traitants 10) L'Inspection générale de la sécurité sociale A) Attributions B) Sanctions à l'égard des mandataires 11) Les contestations entre les organismes de sécurité sociales 12) Les juridictions sociales 5 EST - Formation pour délégués suppléants du personnel 2016 Initiation aux mécanismes de fonctionnement d’une économie, aux traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise et aux principes de fonctionnement de l’entreprise code Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises 4.K. (2e journée matin) EST - Formation pour délégués suppléants du personnel 2016 1) Introduction A) Historique du dialogue social au Luxembourg Bref aperçu B) Définitions de certaines notions: La médiation • Codécision • Entité économique et sociale • Conseillers externes • Expert externe • Représentativité nationale/sectorielle des syndicats • Délégué à la sécurité et à la santé • Consultation sur la vie de l’entreprise • Bureau de la délégation • Droit à l’information ... C) Dispositions transitoires prévues par la loi de 2015 D) Dispositions abrogatoires a) Le comité mixte b) La délégation divisionnaire c) La délégation des jeunes 2) Champ d’application de la législation A) Mise en place de la délégation du personnel a) Entreprises concernées b) Détermination de l’effectif entrant en ligne de compte B) Détermination du nombre de délégués par entreprise C) Délégations au niveau de l’entité économique et sociale 3) Composition de la délégation du personnel 4) Désignation des délégués A) Modalités de la désignation B) Conditions de l’électorat actif et passif C) Salariés intérimaires et salariés mis à disposition 5) Attributions de la délégation du personnel A) Attributions générales et droit à l’information B) Participation à certaines décisions de l’entreprise a) Réunion trimestrielle entre la délégation et l’employeur b) Missions de la délégation liées à la participation précitée C) Délégué à l’égalité a) Attributions b) Crédit d’heures pour la réalisation des missions D) Délégué à la sécurité et à la santé a) Attributions b) Crédit d’heures pour la réalisation des missions E) Affichage et communication de la part de la délégation a) Communications, rapports et prises de position de la délégation b) Moyens et supports de communication c) Droit d’accéder aux dossiers personnels des salariés d) Entrée en contact des délégués avec tous les salariés de l’entreprise 6) Statut des délégués du personnel A) Obligations du délégué B) Durée du mandat 6 i) délégué effectif ii) délégué suppléant iii) délégué à l’égalité iv) délégué à la sécurité et à la santé v) représentant désigné dans une entité économique et sociale D) Protection spéciale contre le licenciement a) Répercussions sur le contrat de travail du délégué b) Mise à pied c) Licenciement des anciens délégués 7) Organisation et fonctionnement A) Réunion constituante de la délégation B) Obligations du président et du bureau C) Fréquence des réunions D) Participants aux réunions E) Local des réunions code Le contenu du contrat de travail 3.L. e (2 journée après-midi) 1) 2) 3) 4) 5) 6) La notion de relation de travail La forme du contrat de travail Le contrat à durée indéterminée Le contrat de travail à durée déterminée Le contrat de mission Le contrat d’étudiant 7 EST - Formation pour délégués suppléants du personnel 2016 C) Exercice du mandat a) Crédit d’heures rémunérées b) Dispense permanente de service c) Rémunération pendant l’exercice du mandat d) Prise en charge des frais e) Fréquence des réunions de la délégation f) Évolution théorique de la carrière et formation professionnelle continue des délégués g) Consultations dans le local de la délégation Modalités d’organisation h) Congé-formation code Reclassement professionnel du salarié (3e journée matin) EST - Formation pour délégués suppléants du personnel 2016 1) Définitions A) Reclassement interne B) Reclassement externe C) Aperçu sur la législation en vigueur D) Dispositions transitoires prévues par la loi du 23 juillet 2015 2) Champ d’application A) Salariés concernés B) Entreprises concernées 3) Procédure Voies d’accès 4) Statut des personnes en reclassement professionnel 5) Réévaluation périodique 6) Différents intervenants dans la procédure A) Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) B) Commission mixte C) Contrôle médical de la sécurité sociale D) Médecin du travail E) Division de la santé au travail de la Direction de la santé 7) Indemnisations A) Indemnité compensatoire B) Indemnité d’attente C) Calculs D) Indemnité de chômage 8) Recours 9) Effets sur le contrat de travail 8 3.N. Extrait du Code du Travail Art. L. 415-9. (1) L’employeur est tenu de laisser aux délégués titulaires du personnel le temps libre, dit congé-formation, nécessaire pour participer sans perte de rémunération à des actions de formation organisées par les organisations syndicales ou par des institutions spécialisées, dont notamment les chambres professionnelles, à des moments coïncidant avec les horaires normaux du travail et visant au perfectionnement de leurs connaissances économiques, sociales et techniques dans leur rôle de représentants des salariés. (2) Dans les entreprises occupant pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections entre quinze et quarante-neuf salariés, les membres titulaires des délégations du personnel ont droit, chacun au cours de son mandat, à une semaine de travail de congé-formation, les dépenses de rémunération afférentes étant prises en charge par l’Etat. Dans les entreprises occupant pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections entre cinquante et cent cinquante salariés, les membres titulaires des délégations du personnel ont droit, chacun au cours de son mandat, à deux semaines de travail de congé-formation, les dépenses de rémunération afférentes à une semaine de congé-formation étant prises en charge par l’Etat. Dans les entreprises occupant pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections plus de cent cinquante salariés, les membres titulaires des délégations du personnel ont droit chacun à une semaine de travail de congé-formation par année. … Les membres suppléants de la délégation du personnel bénéficient de la moitié des heures de formation prévues au présent paragraphe. Lorsque ces membres suppléants deviennent membres effectifs au cours de leur mandat la partie du congé-formation déjà prise en application de l’alinéa qui précède est déduite du congé-formation auquel ils peuvent prétendre en tant que délégués effectifs. (3) La durée du congé-formation ne peut être imputée sur la durée du congé annuel payé; elle est assimilée à une période de travail. Le bénéfice du congé-formation doit être accordé par le chef d’entreprise à leur demande et dans les limites visées au paragraphe 2, aux délégués qui désirent effectuer des stages de formation agréés, chaque année, dans le cadre d’une liste établie d’un commun accord par les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats qui jouissent de la représentativité nationale générale ou sectorielle en vertu des dispositions des articles L. 1614 et L. 161-7. Des demandes spécifiques peuvent être adressées au ministre ayant le Travail dans ses attributions qui doit homologuer ces formations. _____________ Au cas où le nombre des places disponibles pour un cours déterminé s'avère insuffisant, l'École supérieure du travail proposera aux délégués concernés des cours de remplacement. Important ! ! ! Pour des raisons d'organisation, les inscriptions aux cours sont à envoyer à l'École supérieure du travail dans les meilleurs délais. Le nombre de participants à un cours est limité à 25 personnes. Les inscriptions aux cours seront faites par ordre de date de réception des fiches d’inscription. L'ÉST organise des cours du soir en droit du travail en sciences économiques en législation sociale Renseignez-vous à l'adresse suivante: École supérieure du travail 1, Porte de France L-4360 ESCH/ALZETTE Tél: 247-86202 / Fax: 247-86131 Mail: [email protected] COURS DESTINÉS AUX DELEGUES SUPPLÉANTS DU PERSONNEL FICHE D'INSCRIPTION Données personnelles du délégué suppléant: Nom: ___________________________________ Rue: ________________________________ No: ____ Prénom: _________________________________ Code postal: _________ Localité: _________________ No matricule national: 19 _ _/_ _/_ _/_ _ _ _ _ Tél fixe: Nationalité: ___________________________ Mobile*: (+) ____ ) ____________________________ (+ ____ ) ____________________________ Courriel: __________________________________________________________________________________ Données relatives à l’employeur: Entreprise: _______________________________ Rue: ________________________________ No: ____ Tél.: ____________________________________ Code postal: _________ Localité: _________________ Courriel: _________________________________ Nombre de salariés: [15-49] □ [50-150] □ >150 □ Je désire participer: Choix I (**) Choix II (**) a) au cours no ______ a) au cours no ______ du _________________ au _________________ du __________________ au __________________ b) seulement aux cours suivants: b) seulement aux cours suivants: cours no: _____ cours no: _____ cours no: _____ cours no: _____ cours no: _____ code: _____ code: _____ code: _____ code: _____ code: _____ cours no: _____ cours no: _____ cours no: _____ cours no: _____ cours no: _____ code: _____ code: _____ code: _____ code: _____ code: _____ L'Inscription aux cours sera confirmée par écrit 15 jours avant le commencement des cours. Les repas de midi sont à la charge de l'École supérieure du travail. Les dispenses de service, ainsi que le maintien de rémunération s'opéreront conformément à l'article L. 415-9 du Code du Travail. Il est nécessaire de s'arranger avec l'employeur avant l'inscription aux cours. La présente fiche d’inscription n’est valable qu’avec la signature de l'employeur ou de son représentant. Nous vous prions de bien vouloir nous retourner le formulaire dûment rempli, daté et signé à l'adresse suivante: École supérieure du travail / 1, Porte de France / L-4360 Esch/Alzette / e-mail: [email protected] Tél.: (+352) 247-86132 (direct) / (+352) 247-86202 (standard) / Fax.: (+352) 247-86131 _____________________________________ date et signature de l'employeur _______________________________________ date et signature du délégué suppléant (*) Pour des raisons de joignabilité de dernière minute, l’indication d’un numéro de téléphone mobile est fortement recommandée. (**) En vue de faciliter l'organisation des cours et pour prendre en considération au mieux les intérêts des participants, prière de marquer un premier et un deuxième choix de cours (CHOIX I et CHOIX II). Préférence sera donnée au CHOIX I. (sans garanti KURSE FÜR ERSATZPERSONALVERTRETER ANMELDEFORMULAR Persönliche Angaben des Ersatzpersonalvertreters: Name: __________________________________ Straße: ______________________________ Nr: _____ Vorname: ________________________________ Postleitzahl: _________ Wohnort: _________________ Sozialversicherungsnummer: 19 _ _/_ _/_ _/_ _ _ _ _ Festnetztelefon: (+_____ ) ________________________ Staatsangehörigkeit: _______________________ Mobil*: (+ ______ ) _____________________________ e – Mail: __________________________________________________________________________________ Angaben betreffend den Arbeitgeber: Firma: __________________________________ Straße: ______________________________ Nr: _____ Telefon: _________________________________ Postleitzahl: _________ Ortschaft: _________________ e – Mail: _________________________________ Anzahl der Beschäftigten: [15-49] □ [50-150] □ >150 □ Ich möchte teilnehmen: Auswahl I (**) a) am Kurs Nr ______ vom ______________ bis __________________ b) nur an folgenden Kursen: Kurs Nr: _____ Code: _____ Kurs Nr: _____ Code: _____ Kurs Nr: _____ Code: _____ Kurs Nr: _____ Code: _____ Kurs Nr: _____ Code: _____ Auswahl II (**) a) am Kurs Nr ______ vom ________________ bis ___________________ b) nur an folgenden Kursen: Kurs Nr: _____ Code: _____ Kurs Nr: _____ Code: _____ Kurs Nr: _____ Code: _____ Kurs Nr: _____ Code: _____ Kurs Nr: _____ Code: _____ Die Teilnahme an den Lehrgängen wird jeweils zwei Wochen vor Kursbeginn schriftlich bestätigt. Die Mittagessen gehen zu Lasten der „École supérieure du travail“. Die Freistellung im Betrieb, sowie die Lohnfortzahlung geschieht gemäß Artikel L. 415-9 des Arbeitsgesetzbuches (Code du Travail). Es ist erforderlich, sich vor der Anmeldung mit dem Arbeitgeber abzusprechen. Dieses Anmeldeformular ist nur gültig nach Unterzeichnung des Arbeitgebers oder dessen Stellvertreters. Wir bitten Sie, dieses ausgefüllte, datierte und unterzeichnete Formular an folgende Adresse zu senden: École supérieure du travail 1, Porte de France / L-4360 Esch/Alzette / e-mail: [email protected] Tel.: (+352) 247-86132 (direkt) / (+352) 247-86202 (Zentrale) / Fax.: (+352) 247-86131 _________________________________________ Datum und Unterschrift des Arbeitgebers _______________________________________ Datum und Unterschrift des Ersatzpersonalvertreters (*) Für den Fall kurzfristiger Terminabänderungen möchten wir Sie bitten eine Handynummer anzugeben. (**) Um die organisatorische Arbeit zu erleichtern, sowie den Interessen der Teilnehmer bestens Rechnung zu tragen, bitten wir Sie eine erste sowie eine zweite Auswahl an Kursen zu treffen (AUSWAHL I und AUSWAHL II). Nach Möglichkeit wird AUSWAHL I berücksichtigt. (Ohne Gewähr)
