délégués suppléants

Programme 2016
Formation des délégués
suppléants
du personnel
École supérieure du travail
1, Porte de France • L-4360 Esch/Alzette
Tél.: [phone] / Fax: [phone]
Mail: [email protected]u

Base légale:
Loi du 20 mars 1984 portant création d'une
École supérieure du travail.
But:
En tant qu'instrument de formation
postscolaire, l'École supérieure du travail a
pour mission d'informer le monde du
travail sur les problèmes qui se posent à lui
dans ses rapports avec l'entreprise en tant
qu'entité économique et sociale et de le
familiariser avec les lois et règlements qui
touchent la vie politique, économique et
sociale du pays.
Cet enseignement est organisé au moyen
de cours, de conférences, de séminaires et
de colloques.
Administration:
La loi du 20 mars 1984 place l'ÉST sous
l'autorité du Ministre du Travail, de
l'Emploi et de l’Économie sociale et
solidaire, qui se fait assister par un Conseil
administratif composé de représentants du
Gouvernement et de représentants des
organisations professionnelles des
employeurs et de représentants des
organisations syndicales des travailleurs
les plus représentatives sur le plan
national.
L'ÉST est dirigée par un directeur nommé
par le Ministre du Travail, de l'Emploi et
de l’Économie sociale et solidaire.
Il est assisté par un secrétaire faisant partie
du cadre du personnel de l'ÉST.
Cours de Formation:
1) Cours de formation pour délégués du
personnel des entreprises établies au
Grand-Duché de Luxembourg. *
L'ÉST est chargée de la formation des
délégués du personnel visée à l'article
L. 415-9 du Code du Travail. Ces cours
ont généralement lieu au Centre de
formation et de séminaires (CEFOS, 12,
rue du Château à L-5516 Remich).
2) Cours du soir organisés dans différentes
localités du pays. *
Matières enseignées: sciences
économiques, droit du travail et droit
constitutionnel, législation sociale.
Durée de la formation: une année par
matière enseignée.
Un certificat de participation est
délivré.
3) Cours de fin de semaine ayant pour
objet d’étude la vie politique,
économique, sociale et culturelle du
pays*.
4) Cours pour délégués à l’égalité. *
Formation visée à l’article L.414-15 du
Code du Travail.
5) Cours et test d’aptitude destinés aux
personnes assumant la gestion d’une
entreprise de travail intérimaire.
(Code du Travail, Titre III – Travail
intérimaire)
* Les programmes peuvent être retirés au secrétariat
de l'École supérieure du travail.
É.S.T.
1, Porte de France
L-4360 Esch/Alzette
Mail: [e-mail]

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Composition du Conseil administratif
de l'École supérieure du travail
I. Représentants du Gouvernement:
Mme Nadine WELTER
Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère du Travail, de l'Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire
M. Gary TUNSCH
Inspecteur principal 1er en rang, Ministère du Travail, de l'Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire
…
II. Représentants des organisations professionnelles des
employeurs:
Mme Silvia TEIXEIRA
Conseillère, Confédération luxembourgeoise du commerce
M. Norbert GEISEN
Président, Fédération des artisans
M. Marc KIEFFER
Conseiller juridique, FEDIL – Business federation Luxembourg
III. Représentants des organisations syndicales des travailleurs:
Mme Véronique EISCHEN
Membre du Bureau exécutif, Confédération syndicale
indépendante du Luxembourg
M. Marcel GOEREND
Secrétaire général adjoint, Confédération luxembourgeoise
des syndicats chrétiens
M. Jean-Claude REDING
Conseiller du bureau exécutif, Confédération syndicale
indépendante du Luxembourg
Présidente du Conseil administratif: Mme Silvia TEIXEIRA
Directeur: M. Claude LORANG
Secrétaire: M. Romain JENN

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EST - Formation pour délégués suppléants du personnel 2016
Matières et horaires des cours 2016
(Durée: 2 journées et demie)
Détail des matières traitées: p. 5 – 8
code
1ère journée
Traits caractéristiques de l’économie
luxembourgeoise
1.A.
matinée
Organisation de la sécurité sociale
2.P.
après-midi
2e journée
Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du
dialogue social à l’intérieur des entreprises
4.K.
matinée
Le contenu du contrat de travail
3.L.
après-midi
3e journée
Reclassement professionnel du salarié
3.N.
matinée
Horaires indicatifs: 09.00 - 12.30 heures Pauses: 10.45 - 11.00 heures
13.30 - 17.00 heures 15.45 - 16.00 heures
au Centre de formation et de séminaires (CEFOS), 12, rue du Château à Remich
Calendrier 2016
No Dates de la formation
1 du lundi 02 mai au mercredi 04 mai français
2 du mardi 24 mai au jeudi 26 mai luxembourgeois
3 du mercredi 01 juin au vendredi 03 juin français
4 du mardi 07 juin au jeudi 09 juin luxembourgeois
5 du lundi 20 juin au mercredi 22 juin français
6 du lundi 25 juillet au mercredi 27 juillet français
7 du lundi 12 septembre au mercredi 14 septembre luxembourgeois
8 du mardi 25 octobre au jeudi 27 octobre français
9 du lundi 07 novembre au mercredi 09 novembre luxembourgeois
10 du lundi 28 novembre au mercredi 30 novembre français
11 du mercredi 07 décembre au vendredi 09 décembre luxembourgeois
12 du lundi 19 décembre au mercredi 21 décembre français
!
Chaque sujet de formation porte sur une demi-journée.
Les délégués suppléants du personnel peuvent choisir librement des sujets de
formation sans pour autant dépasser un maximum de 2,5 jours de formation par
année de calendrier (sans préjudice de l’art. L.415-9 (2) du Code du travail).
!

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EST - Formation pour délégués suppléants du personnel 2016
Le détail des matières traitées en 2016
code
Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise
1.A.
(1ère journée matin)
Initiation aux mécanismes de fonctionnement d’une économie, aux traits caractéristiques de
l’économie luxembourgeoise et aux principes de fonctionnement de l’entreprise
1) Introduction
A) Acteurs du monde patronal luxembourgeois
B) Acteurs du monde syndical luxembourgeois
2) Principes de fonctionnement d’une économie
A) Notions de base
B) Circuit économique simplifié
3) Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise
A) Population
B) Marché de l’emploi
C) Entreprises
D) Marché domestique
E) Marché international
F) «Standort» Luxembourg
4) Actualités économiques
Mise en avant et discussion d’un sujet lié à l’actualité économique
code
Organisation de la sécurité sociale
2.P.
(1ère journée après-midi)
1) Bref aperçu des changements introduits par le statut unique
L’assurance maladie / La Caisses Nationale de Santé (CNS)
2) Les organismes de l'assurance dépendance
A) Organisme gestionnaire
B) Cellule d'évaluation et d'orientation
3) Les organismes en matière d'assurance pension
4) Les organismes en matière d'assurance accident
5) La caisse nationale des prestations familiales
6) Les organismes compétents en matière d'assistance sociale
7) Concentration administrative
8) Le centre commun de la sécurité sociale
Attributions / Organisation
9) Le contrôle médical de la sécurité sociale
A) Attributions
B) Constatations médicales
C) Relations avec les médecins traitants
10) L'Inspection générale de la sécurité sociale
A) Attributions
B) Sanctions à l'égard des mandataires
11) Les contestations entre les organismes de sécurité sociales
12) Les juridictions sociales