abonde ainsi près de 320 fonds de prêts d’honneur à taux zéro et sans caution personnelle
pour les créateurs et les repreneurs d’entreprises. Elle gère également le dispositif NACRE,
qui accompagne la création d’entreprise pour les personnes éloignées de l’emploi. Près de
50 000 créateurs ou repreneurs d’entreprises ont été soutenus en 2013! En octobre 2013,
l’appel à projet « Pepite », visant à soutenir l’entreprenariat étudiant, a été lancé en partenariat
avec le groupe Caisse des Dépôts, pour les pôles universitaires de métropole et les DOM-
TOM. Au total, 29 projets ont été sélectionnés.
Bien sûr, ces actions sont complétées grâce à Bpifrance, filiale du groupe Caisse des Dépôts.
Toute une gamme d’outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS est en cours
de mise en place : le plus important, le fonds d’innovation sociale, doté de 20 M€ sur deux
ans, a pour objectif de financer sous forme d’avances remboursables des projets socialement
innovants. Le prêt « Participatif et solidaire » devrait, lui, être lancé prochainement en faveur
des structures de l’ESS.
Parallèlement et dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, le groupe Caisse
des Dépôts gère 100 M€ dédiés au financement de l’économie sociale et solidaire. 346
porteurs de projet ont ainsi bénéficié d’un financement pour un montant de 63,2 M€. Afin
d’amplifier le rôle du programme dans des filières jugées stratégiques, deux nouveaux appels
à projets ont été lancés. Le premier est aujourd’hui clôt et le second a été lancé en décembre
2013 dans les secteurs de l’économie circulaire, des circuits courts et de l’insertion par
l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi, par le biais de prêts participatifs
de longue durée.
Structurer l’ESS
C’est un autre axe d’intervention de la Caisse des Dépôts qui, pour consolider le secteur
associatif employeur, soutient les 105 Dispositifs locaux d’accompagnement. Créés en 2002
et déployés sur le territoire, ils apportent un appui financier et du conseil aux structures d’utilité
sociales employeuses. La Caisse des Dépôts est également partenaire, aux côtés de l’Etat,
du premier appel à projets national visant à soutenir les Pôles territoriaux de coopération
économique (cf. notre décryptage).
Le groupe Caisse des Dépôts soutient financièrement les initiatives conduites par l’Etat ou
des partenaires du secteur comme France Active. Ce réseau s’est vu confier la gestion de
plusieurs fonds de garanties spécialisés qui sont désormais dotés par le Fonds de cohé-
sion sociale, lui-même géré par la Caisse des Dépôts depuis 2005. Ce fonds vise à lutter
contre l’exclusion sociale et financière en créant des synergies entre les réseaux associatifs
et bancaires. Il apporte également sa garantie aux établissements bancaires accordant du
micro-crédit : jusqu’à 50 % des encours de microcrédit sont ainsi garantis par le fonds.
3 QUESTIONS A ...
Stéphane Keïta ,
Directeur du développement
territorial et du réseau
Comment intervient la Caisse des Dépôts
dans le secteur de l’économie sociale et
solidaire (ESS)?
Nous concentrons nos interventions sur ce qui est
générateur d’accès ou de retour à l’emploi.
La Caisse des Dépôts intervient dans l’ESS
en soutenant les démarches de structuration du
secteur. Notre action est presqu’exclusivement
intermédiée : nous soutenons financièrement ceux
qui sont en contact avec les bénéficiaires finaux.
Nous utilisons des outils financiers adaptés à
chaque structure et chaque population cible.
Ainsi, nous pouvons contribuer au financement
subventionnel, accorder des prêts à taux zéro, ou
entrer au capital de fonds d’investissement dédiés.
Notre action se fait en synergie et complémentarité
complète avec Bpifrance.
Dans le monde associatif, on parle souvent de
DLA (dispositifs locaux d’accompagnement),
de quoi s’agit-il ?
Le DLA est un service d’appui et de conseil en
faveur des structures d’utilité sociale employeuses.
Il contribue à professionnaliser la gestion de
ces structures, en permettant la création et
la pérennisation d’emplois, la diversification des
financements, l’amélioration de la qualité
des services produits. Retenez que le but des DLA
est d’enrichir le monde associatif en emplois
productifs… Outil créé il y a plus de 10 ans par
la Caisse des Dépôts et l’Etat, il associe désormais
les collectivités territoriales sur tout le territoire.
La force de l’ESS est de faire pousser des
initiatives au plus près des territoires.
Que pensez-vous des Pôles territoriaux de
coopération économique (PTCE) ?
Les PTCE ont pour objectif de créer des grappes
d’entreprises mêlant l’ESS et l’économie
traditionnelle. L’ESS est encore trop souvent
présentée comme structurellement inconciliable
avec cette économie. Les PTCE nous donnent
la preuve du contraire en organisant la coopération
et les synergies entre structures de l’ESS et
entreprises classiques. Ils sont un exemple de
mobilisation des acteurs économiques d’un
territoire, puisqu’ils associent les collectivités locales
et les établissements d’enseignement et
de recherche. Ce sont, en quelque sorte,
des centrales d’énergie économique…
Décryptage
Formalisés à partir des États Généraux de
l’ESS de 2011, les PTCE regroupent sur un
même territoire, des structures de l’ESS qui
s’associent à des entreprises de l’écono-
mie « classique », des collectivités locales,
des centres de recherche et organismes
de formation. Leur objectif est de mettre en
œuvre une stratégie commune de coopé-
ration au service de projets économiques
innovants, porteurs de créations d’emplois
et de développement local.
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et
solidaire apporte une reconnaissance à ces
PTCE qui sont généralement soutenus par
les collectivités locales. En effet, la dyna-
mique des pôles, qui favorisent le maillage
des acteurs de l’ESS sur les territoires, sont
en fait de véritables outils de développe-
ment économique se caractérisant par un
fort ancrage économique territorial, non
délocalisable. Pour le développement rural
notamment, ils sont un concept intéressant
pour faire face aux problèmes de déserti-
fication, d’appauvrissement ou même de
vieillissement de la population. Les pôles
couvrent en effet de nombreux secteurs et
filières, notamment l’insertion par l’activité
économique, les services à la personne
(crèches, animation périscolaire, épicerie
sociale, accueil de nouveaux habitants)
ou encore le développement d’énergie
renouvelable, l’agriculture biologique, etc.
Réunissant les compétences et les savoirs,
les PTCE, dans une démarche semblable
à celle des «pôles de compétitivité », opti-
misent et démultiplient l’action d’acteurs
qui ne se rencontreraient pas naturellement.
23 lauréats lors du premier appel à
projets
Un premier appel à projets pour soutenir
l’émergence et le développement des PTCE
a été lancé le 15 juillet 2013. Aux côtés
de l’Etat, le groupe Caisse des Dépôts en
a été partenaire pour identifier et soutenir
les initiatives de coopération existantes ou
émergentes. Les directions régionales de
la Caisse des Dépôts se sont également
mobilisées dans le processus de sélec-
tion local, piloté par les préfets de région.
En janvier dernier, 23 lauréats issus de 15
régions ont été sélectionnés. 3 M€, dont
600 K€ apportés par la Caisse des Dépôts,
ont été réunis pour financer la création et le
développement des projets sur trois ans.
Le PTCE « Les Ateliers », implanté à
Castres, a ainsi été sélectionné pour ses
projets dans la filière de la production agri-
cole de qualité et dans la filière textile. En
regroupant autour d’une stratégie com-
mune les entreprises sociales et initia-
tives de solidarité locale, ce pôle territorial
rassemblera une centaine d’emplois (12
nouveaux dès son ouverture). Son projet
permettra en outre de consolider de nom-
breux emplois industriels et agricoles sur
le territoire de Castres-Mazamet.