
Création d’une nouvelle bretelle au niveau de l’échangeur de Moulin Marcille sur l’A87 Avril 2016
Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique – Volume 2 : Étude d’impact Version 9
Le triton palmé est l’espèce de triton la plus répandue et la plus fréquente au niveau régional. Aucune
menace ne semble dégrader ses milieux de manière significative.
(3) Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble
du territoire et les modalités de leur protection :
Article 2 :
I. Sont interdits la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la
mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le
milieu naturel.
II. Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que
dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction,
l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés
nécessaires à la reproduction ou au repos des espèces considérées, aussi longtemps
qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de
reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou
la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. Sont interdits la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la
vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu
naturel.
Article 3 :
I. Sont interdits la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la
mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le
milieu naturel.
II. Sont interdits la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la
vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu
naturel.
Article 5 :
I. Est interdite la mutilation des animaux.
II. Sont interdits la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat,
l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel.
(4) Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite Directive « Habitat » concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage :
Annexe II – Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation
nécessite la désignation de zones spéciales de conservation.
Annexe IV – Espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant
une protection stricte.
Annexe V – Espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la
nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.
(5) Convention de Berne : Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel de l’Europe.
Annexe II : liste des espèces de faune strictement protégées.
Annexe III : liste des espèces de faune protégées.
Illustration 20 : Triton crêté femelle (photographie sur site) (Source : Egis France 2014)
L’ensemble des espèces bénéficie d’une protection au niveau européen et / ou national, protection
nationale partielle pour la grenouille verte.
Les habitats de vie (sites de reproduction et aires de repos) de la grenouille agile et de la rainette
arboricole sont également protégés en France.
Le triton crêté est une espèce patrimoniale au niveau européen. Dans la région Pays de la Loire, elle
possède toutefois le statut « non prioritaire ».
D’une manière générale, au niveau national, les populations de grenouille agile sont stables alors que
celles de la grenouille verte (ou grenouille commune, de la rainette arboricole (ou rainette verte), du
triton crêté et du pélodyte ponctué, ont une tendance à la baisse. Le statut des populations de la
grenouille rieuse est aujourd’hui indéterminé.
Parmi ces espèces, il est à signaler que cinq d’entre elles présentent un intérêt patrimonial :
la grenouille agile est protégée au niveau national tout comme ses habitats de vie (sites de
reproduction et aires de repos) et est inscrite à l’annexe IV de la directive « Habitats ». Il s’agit
cependant d’une espèce commune dans la région Pays de la Loire (espèce non prioritaire dans
la région) ;
la grenouille verte est protégée partiellement au niveau national, ses habitats de vie n’étant pas
protégés. Dans les Pays de la Loire, elle est présente en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire
où elle apparaît commune. Elle est inscrite sur la liste rouge nationale avec le statut « NT »
(quasi-menacée) et sur la liste rouge régionale avec le statut « LC » (préoccupation mineure).
Cette espèce est non prioritaire dans les Pays de la Loire ;
la rainette arboricole est une espèce protégée au niveau national sans que ses habitats de vie
ne le soient. Elle est relativement commune dans les Pays de la Loire, notamment dans le
Maine-et-Loire où elle est présente sur l’ensemble du territoire du département. Elle est inscrite
sur la liste rouge nationale avec le statut « NT » (quasi-menacée) et sur la liste rouge régionale