1ere management synthese chap4

Thème 2 : Les critères de différenciation des
organisations
Chapitre 4 : Quelles finalités pour les
organisations publiques
Notions :
• Service public, biens public non marchands
• Finalité non lucrative
• Administrations centrales, collectivités territoriales
• Missions et principes de service public : continuité,
égalité et équité, adaptabilité
• Primauté de l’intérêt général
• Ressources fiscales et non fiscales
• Usager, client
1 – LES DIFFERENTES ORGANISATIONS PUBLIQUES ET LEURS MISSIONS
Il existe trois grands types d’organisations publiques :
•
les administrations publiques centrales (l’État) : ce sont les ministères chargés des missions traditionnelles
(défense, éducation, justice, diplomatie, police…) et leurs services extérieurs déconcentrés ;
•
les administrations publiques locales : il s’agit des collectivités territoriales
communes (missions de proximité : état civil, voirie communale…),
départements (missions de solidarité : action sociale, routes départementales et nationales,
sauf grands itinéraires nationaux…),
régions (missions de développement : développement économique local, formation
professionnelle…) ;
•
les établissements publics administratifs (EPA) : ce sont des personnes morales de droit public créées par une
administration centrale ou une collectivité territoriale pour remplir une mission définie sous son contrôle. Parmi
ces établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et d’un budget propre, on peut citer
o les administrations de sécurité sociale : caisses de sécurité sociale et Pôle emploi,
o les hôpitaux, les collèges, les lycées, les universités, le musée du Louvre, etc.
2 – LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES, PRINCIPALES RESSOURCES DES ORGANISATIONS PUBLIQUES
Les ressources des administrations publiques centrales et locales proviennent essentiellement des impôts.
Les ressources des administrations de sécurité sociale proviennent essentiellement des cotisations sociales.
Impôts + Cotisations sociales = Prélèvements obligatoires
3 – LES FINALITES DES ORGANISATIONS PUBLIQUES
Les organisations publiques (administrations publiques centrales, administrations publiques locales, hôpitaux, etc.)
mettent en œuvre des politiques publiques, c’est-à-dire des actions considérées comme nécessaires par les pouvoirs
publics pour assurer le bien-être de la collectivité dans divers domaines (sécurité publique, salubrité publique, qualité
de la vie, enseignement, santé, etc.) où l’initiative privée ne répondrait pas de façon satisfaisante aux besoins. Dans le
cadre de ces politiques publiques, les organisations publiques :
•
•
assurent la production de services publics ;
gèrent le domaine public, c’est-à-dire l’ensemble des biens publics.
A. La production de services publics
•
•
1STMG
Les administrations publiques de l’État (ou administrations publiques centrales) produisent les services publics
traditionnels, tels que l’éducation nationale, l’armée ou la justice. Elles sont financées par des impôts et taxes :
l’impôt sur le revenu, par exemple.
Les administrations publiques locales sont les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et
les structures intercommunales. Elles assurent des services publics tels que la formation professionnelle ou
l’aide sociale. Leurs ressources sont constituées par les impôts locaux : taxes d’habitation, taxes foncières…
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•
Les administrations de sécurité sociale réalisent des opérations de redistribution des revenus pour le compte de
la collectivité. Elles gèrent, par exemple, à cet effet les caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales, de
retraite complémentaire. Elles ont pour ressources les cotisations sociales patronales et salariales.
La production de services publics peut se faire en régie, être confiée à un établissement public (hôpital public, par
exemple) ou faire l’objet d’une concession de service public à une entreprise privée.
Les gestionnaires des services publics considèrent de plus en plus fréquemment les usagers comme des clients à
satisfaire plutôt que comme des administrés.
B. La gestion du domaine public et son entretien
Pour assurer la production de services publics, les administrations publiques gèrent ou entretiennent le domaine public,
c’est-à-dire les biens appartenant à la collectivité. Cela leur permet de produire les services publics et d’assurer ainsi le
bien-être de la collectivité, en privilégiant l’intérêt général sur les intérêts particuliers dans un but non lucratif.
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