Institut National Spécialisé d`Etudes Territoriales d`Angers

Institut National Spécialisé d’Etudes Territoriales d’Angers
DOSSIER DOCUMENTAIRE
Elaboré par le service documentation de l’Inset d’Angers et
le service des Pôles de compétences des Politiques de solidarité,
cohésion sociale, enfance
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Déontologie du travailleur social, déontologie du fonctionnaire – Quelle complémentarité ?
I/ VALEURS ET FONDEMENTS DU TRAVAIL SOCIAL......................................................... p 2
A/ Comprendre les évolutions du travail social......................................................................... p 2
B/ Appréhender les concepts : dignité - vulnérabilité - intime - care......................................... p 5
II/ VALEURS ET FONDEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE.......................................... p 10
A/ Déontologie et Fonction Publique......................................................................................... p 10
B/ La notion d’Intérêt général, les valeurs du Service Public.................................................... p 13
III/ DE LA DÉONTOLOGIE AUX DEONTOLOGIES................................................................ p 14
A/ Déontologie et travail social.................................................................................................. p 14
B/ Déontologie des psychologues, des magistrats et des médecins........................................ p 16
IV/ ÉTHIQUE ET TRAVAIL SOCIAL........................................................................................ p 18
A/ L’éthique mise-à-mal............................................................................................................ p 19
B/ Secret partagé et travail en équipe....................................................................................... p 22
C/ Ethique et protection de l’enfance........................................................................................ p 24
D/ Personnes en situation de dépendance............................................................................... p 25
E/ Prévention de la délinquance............................................................................................... p 26
F/ Ethique et informatisation..................................................................................................... p 26
G/ Autres secteurs.................................................................................................................... p 27
V/ ANNEXE : copies d’articles
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I/ VALEURS ET FONDEMENTS DU TRAVAIL SOCIAL
A/ Comprendre les évolutions du travail social
Le management du social - Informations Sociales - 09-10/2011 - n° 167 - 152 p.
Des transformations importantes ont eu lieu ces dernières années dans la gestion des politiques
sociales : multiplication des audits, travail en mode projet et en transversalité, multiplication des
indicateurs de mesure, évaluation par objectifs, utilisation de la notion de performance, impact de
la rationalité budgétaire, etc. Depuis une vingtaine d’années, le secteur public connaît une remise
en cause de ses systèmes de gestion tels qu’ils fonctionnaient jusque-là. Une logique de
performance et d’évaluation des résultats prévaut désormais, et le management par objectifs est
instauré dans de nombreuses organisations. Quels sont les acteurs qui contribuent à promouvoir
ces nouveaux types de management ? Quelles en sont les implications pour les personnels et les
organisations, publiques et privées, qui œuvrent dans ce champ ? Et quelles en sont les
conséquences sur l’identité professionnelle, notamment celle des travailleurs sociaux ?
La première partie du numéro est consacrée aux transformations proprement dites du champ
social, tant au niveau de l’action de l'État-providence que de l’intégration des logiques
gestionnaires dans les administrations des politiques sociales. Une deuxième partie regarde plus
précisément le fonctionnement et les logiques à l’œuvre au sein des administrations. Il y est
question de la manière dont celles-ci rendent compte de leurs missions et de leur gestion des
ressources humaines, avec une analyse plus spécifique des organismes de la Sécurité sociale.
Enfin, une troisième partie s’intéresse aux agents eux-mêmes et aux évolutions de leur métier.
Consulter le sommaire :
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/VueLien/INFORMATIONSSOCIALES167?opendocument
Un regard renouvelé du contexte sociétal In Etre professionnel aujourd'hui : de la contrainte à
la créativité - Actes des journées nationales d'études en service social - 4 au 6 novembre 2010 –
Marseille - Revue française de service social - 2011 – n° 241-242 - pp. 8-34
- Ouverture et présentation des journées : Françoise LÉGLISE, présidente de l’ANAS et Marie-
Pierre ARIFONT, coordinatrice des JNE
- Michel Chauvière, le social aujourd'hui
- Nicolas DUVOUX, sociologue : De la précarisation à la régulation des pauvres.
- Jean MAISONDIEU, psychiatre : Le respect de la personne, c’est le respect du secret
professionnel.
Pourquoi le travail social ? Définition, figures, clinique - KARSZ Saül - Dunod - 2011 - 161 p.
Confronté à la question centrale de l'identité du travail social, l'auteur :
- s'engage dans une définition suffisamment rigoureuse et donc discutable de ce qu'est le travail
social, de ce qu'il peut fournir, de ce à quoi il échoue ;
- articule les trois figures majeures de l'intervention sociale : charité, prise en charge et prise en
compte ;
- dessine enfin la clinique de l'intervention sociale, production d'expériences instruites qui à leur
tour instruisent les praticiens, démarche transdisciplinaire : incontournable dimension psychique et
mise en avant des dimensions idéologiques, politiques et théoriques.
Cette nouvelle édition largement remaniée et complétée d'un ouvrage paru en 2004 cherche à
montrer que, si aujourd'hui le travail social paraît improbable, jamais pourtant il n'a été aussi
indispensable.
2

Le travail social au risque de la normalisation ? - Actualités Sociales Hebdomadaires -
03/12/2010 - n° 2685 - pp. 26-29
Evaluation, certification, bonnes pratiques : la normalisation de l’intervention sociale est dans tous
les esprits. Pourtant, divisé entre gestionnaires pragmatiques et défenseurs d’une spécificité du
travail social, le secteur peine à se mobiliser. Pour un nombre grandissant d’acteurs, seule une
relance de la recherche pourra dissiper le doute qui s’est installé.
Intervention sociale - Les institutions entre déclin et recomposition - Actualités Sociales
Hebdomadaires - 18/06/2010 - n° 2664 - pp. 30-33
Entre les années de l’Etat providence et aujourd’hui, le paysage du social s’est profondément
transformé. Le modèle institutionnel sur lequel s’appuyait le travail social a été affaibli. La
philosophie même de l’action sociale a été modifiée par un train de réformes ininterrompu. Des
chercheurs francophones croisent leurs éclairages sur l’ampleur des recompositions en cours.
Les nouveaux défis du travail social généraliste - Journal de l'Action Sociale (le) - 01/2010 –
n° 143 - p. 48
Dans un contexte budgétaire serré, les cadres des conseils généraux doivent mettre en oeuvre de
nouvelles prérogatives, tout en maintenant l'éthique et la qualité du travail social, explique Marc
Revault, le président de l'Ancasd.
Normes et normalisation en travail social - GEPSO (Groupe national des établissements
publics sociaux et médico-sociaux), MEYER Vincent - Les Etudes Hospitalières - 2010 - 178 p.
Dans l'environnement néolibéral de ce début de XXIe siècle, l'évaluation s'est étendue à tous les
domaines de l'activité humaine. Ainsi, dans le travail social se déploie, de proche en proche, un «
prêt-à-évaluer » qui réussirait même l'exploit de s'adapter, par ses logiciels et référentiels, à la
réalité du quotidien des établissements ou services, et à la complexité des situations sociales de
leurs usagers. Dans ce marché de l'évaluation en proie à une profusion de critères quantitatifs, et
face aux logiques de performance, comment prévenir le risque de « normer » l'engagement des
professionnels et de « normaliser » leurs pratiques ? Dans une approche à la fois critique et
constructive, les contributions réunies par le Comité scientifique de l'éthique, des pratiques
professionnelles et de l'évaluation du GEPSo analysent ces notions et abordent cette question
dans une perspective interdisciplinaire privilégiant toujours un partage d'expériences et ceci avec
deux dimensions éminemment complémentaires : celle des dispositifs institutionnels, qui doivent
plus que jamais répondre au besoin croissant de solidarité dans notre société, et celle des
pratiques professionnelles, qui ne peuvent se concevoir que dans l'intérêt de l'usager.
Le travail social aujourd'hui et demain - CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL -
Presses de l'école des Hautes Etudes en Santé Publique - 2009 - 128 p.
Situer le travail social dans la conjoncture actuelle –celle d’une crise économique, sociale, éthique
– et considérer ses perspectives d’avenir. Retrouver les fondamentaux de l’action sociale,
réinvestir les valeurs humanistes et les intuitions qui ont présidé à la naissance du travail social au
siècle dernier et continuent de légitimer son développement. Le tout dans le respect des principes
républicains et des équilibres entre l’État régulateur et la société civile instituante. Telles sont les
ambitions de ce rapport où les travailleurs sociaux retrouveront l’essence de leur fonction et qui
s’adresse également aux responsables politiques et administratifs de l’action sociale.
Rapport élaboré au sein du groupe de travail « Valorisation du travail social », sous la présidence
de François Roche, membre du Conseil supérieur du travail social (CSTS), assisté de Brigitte
Bouquet, vice-présidente du CSTS.
Les métamorphoses du travail social - Diversité - Ville - Ecole - Intégration - 09/2009 - 217 p.
La complexité de la tâche des travailleurs sociaux pose de multiples questions. Dans le domaine
de l’éducation, celui de l’éducation spécialisée particulièrement, les enjeux sont d’autant plus
cruciaux qu’ils sont supposés se situer en amont. Comment se sentir à une juste place, défendre
les plus démunis sans se confondre avec eux dans un mimétisme dangereux ? Comment au
contraire ne pas s’en sentir trop distant et « techniciser » l’intervention ? Comment ne pas
renforcer le contrôle social ? Comment ne pas contribuer à une sorte de pacification sociale ?
Enfin, comment faire en sorte d’insérer socialement une part importante de la population issue des
immigrations sans ethniciser, communautariser mais en prenant néanmoins en compte la diversité
? Il s’agit d’un défi à relever collectivement.
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Entre nécessité et vertu - Les acteurs du champ social dans la complexité de leurs
pratiques et face aux mutations de l'environnement - BERTAUX Roger, HIRLET Philippe -
Presses Universitaires de Nancy - 11/2009 - 340 p.
Les acteurs de l'intervention sociale peuvent être perçus sur divers plans comme mettant en
oeuvre un arbitrage permanent entre nécessité et vertu : entre les contraintes issues des
injonctions des acteurs qui exercent le commandement et les idéaux de vie et de société dont ils
sont porteurs, mais aussi entre la prise en compte de la nécessité, au sens de misère, dans
laquelle se trouvent le plus souvent les usagers de l'action sociale, et la vertu à laquelle ils sont
conviés dans une démarche d'implication visant à surmonter et résoudre leurs difficultés. C'est
bien en ce sens que les acteurs du champ social réalisent un arbitrage entre des positionnements
idéologiques et professionnels qui opposaient radicalement il n'y a pas si longtemps les tenants
d'une approche libérale et les tenants d'une approche sociale, alors que désormais, ils les tiennent
pour également justes et pertinentes.
Cette obligation de gérer ces tensions se situe dans les deux domaines majeurs de leur vie
professionnelle : le rapport aux personnes en difficultés et la vie institutionnelle, et concerne deux
catégories d'acteurs : les intervenants sociaux, anciens et nouveaux, professionnels mais aussi
bénévoles, et les responsables en charge du management des organisations sociales et médico-
sociales.
Cet ouvrage montre ainsi une grande diversité de positionnements et de pratiques, dans un
contexte où la proximité nouvelle des décideurs politiques et les formes de gouvernance
contemporaine, incomparablement plus fines et efficaces que les formes anciennes, tendent à
affaiblir notablement les marges d'autonomie des intervenants sociaux. Pour autant, en dépit du
renforcement du contrôle social qui s'exerce tant sur les personnes en difficulté que sur les
intervenants sociaux, voire sur les cadres des institutions, la relative autonomie de ceux-ci
s'exprime dans des formes de résistance active ou passive qui témoignent de la vitalité du corps
social à résister à l'emprise d'élites soucieuses de le pacifier et de lui faire croire qu'elles travaillent
pour le bien de tous, y compris des plus défavorisés.
Travail social - Oser le sursaut pour ne pas disparaître - Actualités Sociales Hebdomadaires -
20/02/2009 - n° 2597 - pp. 30-33
Tandis que ses valeurs sont absorbées par les logiques managériales et la culture du résultat, le
travail social voit ses marges de manœuvre fondre du fait de la réduction de ses moyens et de
l'intensification des problèmes sociaux. Comment peut-il valoriser son expertise, ses capacités
d'intervention, et investir l'espace politique en tant qu'outil de transformation sociale ? Le débat est
relancé par la FNARS.
Les dynamiques du travail social - Informations Sociales - 03-04/2009 - n° 152 - 154 p.
Dans un contexte de profondes turbulences économiques et sociales, les travailleurs sociaux sont
confrontés à des défis d’importance questionnant l’utilité, la cohérence et, plus largement, la finalité
de l’intervention sociale : trouver les réponses adaptées à l’augmentation de la précarité et à
l’apparition de travailleurs pauvres ; tenir compte des « différences » qui s’expriment avec
l’émergence de la question dite « ethnique » ; adapter la posture et les méthodes aux exigences de
l’individualisation des modes de vie et aux volontés politiques de responsabilisation des usagers ;
évoluer dans un contexte institutionnel mouvant depuis les lois de décentralisation de l’action
sociale.
Qu’en est-il du travail social aujourd’hui ? Ce numéro d’Informations sociales présente des
éléments de bilan des principales transformations du travail social face à ces défis, afin de mieux
appréhender la place et le rôle des travailleurs sociaux dans les politiques sociales actuelles.
Un savoir de référence pour le travail social - DARTIGUENAVE Jean-Yves, GARNIER Jean-
François, GAGNEPAIN Jean - Erès - 2008 - 270 p.
Le plus souvent, les travailleurs sociaux ont l’impression de ne disposer que d’un savoir en miettes
qui donne à voir un homme morcelé, ce que renforce la tendance actuelle à réduire le traitement
des difficultés et des souffrances humaines à de simples procédures ou dispositifs. Or le travail
social, sous peine de perdre son âme, doit s’articuler à un savoir constitué sur l’homme – sans
pour autant renoncer à le discuter, à en éprouver sa pertinence – qui ne soit pas la somme des
apports disciplinaires (sociologie, psychologie, économie sociale, etc.). En prenant appui sur des
situations concrètes qui nécessitent l’intervention de travailleurs sociaux, les auteurs définissent
une anthropologie qui rend compte de la spécificité des processus par lesquels l’homme négocie
son rapport au monde et aux autres. Ils présentent ainsi un antidote aux dérives instrumentales et
managériales qui affectent aujourd’hui en profondeur le travail social.
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