Dossier d`enquête - partie 1 sur 5 - format : PDF

Poste Source SACLAY
Création d’un poste Source 225 kV/20kV
Programme 2015-2017
COMMUNE : SACLAY
-
DEPARTEMENT : ESSONNE
DOSSIER
ENQUETE PUBLIQUE
PIECE N°1 - NOTICE EXPLICATIVE
ERDF, Électricité
Réseau
Distribution France
DR IDF Est
BRIPS – Bureau Régional d’Ingénierie Poste Source
Le Vendôme 1, 12 rue du centre
93196 NOISY LE GRAND
Téléphone
Télécopie
+33 1 41 67 91 45
+33 1 41 67 92 01
www.erdf.fr
ERDF – SA à directoire et à conseil de surveillance
au capital de 270 037 000 euros –
R.C.S. de Nanterre 444 608 442
ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement
Sécurisation de l’alimentation électrique
du secteur de Saclay
Création du poste
225 000/20 000 volts de Saclay
notice explicative
Juillet 2015
region ile-de-franCe
departement de l’eSSonne
leS reSponSaBleS dU proJet et leUrS partenaireS
erdf - electricité réseau distribution france
le maître d’ouvrage de réalisation
Jean-luc laCoUr
Tél. : 01 41 67 91 87 - [email protected]
le chargé de projet
loïc fUrQUand
Tél. : 01 41 67 92 77 - [email protected]
erdf-grdf dr idf eSt - BripS
Vendôme 1, 12 rue du Centre
93193 Noisy-le-Grand
le cabinet d’étude d’impact
dominique merlin
Tél. : 01 46 60 25 99 - [email protected]
43, boulevard du maréchal Joffre
92340 Bourg-la-Reine
2
les gestionnaires des réseaux d’électricité
en france
erdf electricité réseau distribution france, filiale d’EDF et juridiquement
indépendante, a été créée le 1er janvier 2008 en application de la loi n° 2006-1537
relative au secteur de l’énergie du 7 décembre 2006. Elle est gestionnaire du réseau
public de distribution d’électricité basse et moyenne tension.
En France, la distribution d’électricité basse et moyenne tension est un service public
qui relève de la compétence des collectivités locales. Celles-ci sont propriétaires du réseau
de distribution, mais elles en confient la gestion à ERDF, dans le cadre d’une délégation
de service public. Par cette délégation, ERDF remplit les missions de service public liées à
la distribution de l’électricité.
ERDF assure l’égalité de traitement entre tous les utilisateurs du réseau : clients et
fournisseurs d’électricité. La Commission de régulation de l’énergie (CRE), une autorité
administrative indépendante, veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et
du gaz pour une libre concurrence.
En tant que gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, ERDF exerce,
conformément aux articles L.322-8 et suivants du code de l’énergie, des missions de
service public qui consistent à assurer :
- la continuité et la qualité de la desserte ;
- la sécurité de l’alimentation en électricité ;
- l’entretien et le développement du réseau de distribution ;
- l’accès au réseau de distribution sans discrimination.
Parallèlement, la loi a confié à rte, réseau de transport d’électricité, la gestion du
réseau public de transport d’électricité français.
RTE a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute
et très haute tension afin d’en assurer le bon fonctionnement.
RTE est chargé des 100 000 km de lignes haute et très haute tension et des 46 lignes
transfrontalières.
3
Les limites Réseau public de transport / Réseau public de distribution
En application de la loi du 9 août 2004, le décret n° 2005-172 du 22 février 2005 a défini
la consistance du Réseau public de transport d’électricité (RPT) et du Réseau public de
distribution d’électricité (RPD). L’article 2-I de ce décret dispose que le RPT comporte :
1. « La partie haute ou très haute tension des postes de transformation alimentant un ou
plusieurs RPD, ainsi que les équipements assurant la sécurité ou la sûreté du réseau
public de transport, c’est-à-dire :
- les installations électriques de haute et très haute tension et leurs équipements de
contrôle commande associés, à l’exception des transformateurs de haute et très
haute tension en moyenne tension et de leurs cellules de protection ;
- lorsqu’ils sont à usage exclusif du gestionnaire du réseau public de transport ou à
usage commun, les services auxiliaires, hors transformateurs, les circuits de
transmission des informations et les circuits de terre ;
- les installations de comptage ;
- les bâtiments abritant les équipements nécessaires à la gestion et à la sûreté du
réseau public de transport.
2. Les terrains, les immeubles, les clôtures et l’accès des postes de transformation
mentionnés au 1° lorsque ces derniers assurent la transformation entre deux niveaux
de haute ou très haute tension ».
A contrario, tous les éléments composant les postes sources qui ne sont pas classés dans
le RPT sont classés dans le RPD et sont propriété d’ERDF.
Le projet
S'agissant du poste électrique de Saclay, ERDF sera propriétaire du terrain, de la
clôture du poste, des bâtiments et des installations moyenne tension HTA, y compris les
transformateurs 225 000 / 20 000 volts.
RTE sera propriétaire du bâtiment et des installations électriques 225 000 volts. RTE sera
également propriétaire des liaisons souterraines à 225 000 volts à créer pour son
alimentation.
ERDF est pilote de la procédure administrative relative au poste source. RTE
est pilote de celle relative aux liaisons souterraines.
4
aVant-propoS
Le présent document constitue la notice explicative du dossier d’enquête publique
relatif au projet de création du poste de Saclay. Elle est établie conformément à l’article
R.123-8 du code de l’environnement relatif à la composition du dossier d’enquête
publique.
Elle indique l’objet de l’enquête et les caractéristiques les plus importantes de l’opération
soumise à l‘enquête, les textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de
la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative, les autres
autorisations nécessaire pour réaliser le projet, le calendrier de la concertation et ses
principaux enseignements.
On trouvera également des informations sur le fonctionnement du réseau électrique.
Ce document accompagne :
- l’étude d’impact, qui décrit l’état initial de l’environnement dans lequel s’inscrit le
projet, ainsi que les impacts qu’il engendre et les mesures destinées à éviter, réduire ou
compenser ses nuisances ;
- un résumé non technique de l’étude d’impact, destiné à faciliter la prise de
connaissance par le public des informations qu’elle contient. Le lecteur souhaitant avoir
une synthèse du projet peut se reporter à ce résumé.
5
SyntheSe dU doSSier
Les postes électriques de distribution ERDF du secteur de Saclay, dans l’Essonne, se
trouvent actuellement à la limite de leur puissance de transformation.
Cette situation risque de se dégrader encore à court terme, le plateau de Saclay et ses
environs faisant l’objet de nombreuses opérations d’aménagement et de projets de
développement d’envergure.
Afin de sécuriser l’alimentation électrique de ce territoire en pleine croissance, ERDF
propose de créer un nouveau poste électrique au coeur des besoins. Ce poste permettra
en outre de reprendre en partie l’alimentation de la consommation électrique des autres
postes du secteur.
Le raccordement du nouveau poste électrique au réseau public de transport incombe à
RTE, responsable du réseau de transport d’électricité. Deux liaisons souterraines à
225 000 volts seront créées, l’une depuis le poste RTE de Saint-Aubin, l’autre depuis le
poste RTE de Villeras.
La mise en service du poste électrique de Saclay et des liaisons souterraines est prévue
fin 2017.
Situation
6
sommaire
avant-propos
5
synthese du dossier
7
Première partie
Les dispositions generaLes du projet
1234-
La
La
Le
Le
consistance technique du projet
consistance des travaux
calendrier prévisionnel
coût estimatif des travaux
9
10
16
17
18
Deuxième partie
19
Les raisons du projet
1- L’alimentation actuelle du secteur de Saclay
2- La solution proposée par ERDF pour sécuriser l’alimentation du secteur
3- Autres stratégies envisagées mais inadaptées
20
22
23
Troisième partie
historique de La concertation
et principaux enseignements
1- La concertation
2- Acteurs et partenaires du projet
25
26
27
Quatrième partie
Le contexte regLementaire et administratif
1- La procédure réglementaire et les autorisations requises
pour la réalisation du projet
2- La réglementation technique
3- Les dispositions fiscales
29
30
34
34
Cinquième partie
35
generaLites
Le fonctionnement du système électrique
7
8
PREMIERE PARTIE
leS diSpoSitionS generaleS
dU proJet
1- la consistance technique du projet
2- la consistance des travaux
3- le calendrier prévisionnel
4- le coût estimatif des travaux
9
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
1-la ConSiStanCe teChniQUe dU proJet
1-1- Situation du projet
Le futur poste électrique de Saclay sera implanté sur la commune de Saclay, en partie nord
de la ZAC de l’Ecole polytechnique.
rd 36
poste de Saclay
avenue
de la Vauve
rd 36
avenue
de la Vauve
10
PREMIERE PARTIE
1-2- raccordement du futur poste source de Saclay au réseau
public de transport d’électricité
Le raccordement au réseau public de transport d’électricité est assuré par RTE, responsable
de ce réseau, et réalisé par deux liaisons souterraines à 225 000 volts issues des postes de
Saint-Aubin et de Villeras. Cette solution permet de garantir et de sécuriser au mieux
l’alimentation du nouveau poste électrique, grâce à deux sources indépendantes.
En l’état actuel des études techniques, ces liaisons suivraient le cheminement suivant :
- une première partie commune le long de la RD 36 du poste source de Saclay à l’entrée du
bourg de Saclay ;
- puis, pour la liaison Saclay-Villeras, un passage le long de la RD 60, sous la circulation douce
de la rigole domaniale, le long de la rue de Paris et du chemin de Favreuse ;
- et pour la liaison Saclay-Saint-Aubin, un passage le long de la RD 36 jusqu’au poste de
Saint-Aubin, à l’exception du secteur du Christ de Saclay, qui serait contourné au sud.
La liaison Saclay-Villeras a une longueur d’environ 5,4 km.
La liaison Saclay-Saint-Aubin a une longueur d’environ 4,6 km.
11
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
1-3- Consistance du futur poste
Le futur poste électrique de Saclay sera équipé en première étape de deux transformateurs
225 000/20 000 volts d’une puissance unitaire de 70 MVA(1) ; à terme un troisième
transformateur sera ajouté.
L’alimentation en 225 000 volts sera assurée via un poste sous enveloppe métallique (PSEM),
seule technologie compatible avec la surface que l’aménageur de la ZAC du quartier de l’Ecole
polytechnique et la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay souhaitent dédier à
l’équipement.
Ce poste et ses abords feront l’objet d’un traitement architectural et environnemental ; un
concours a été organisé par ERDF à cet effet. L’esquisse du projet retenu est présentée cidessous. Quatre bâtiments, répartis autour d’une cour centrale, seront implantés pour
accueillir le matériel et le personnel. esquisse architecturale du futur poste
(1) MVA : mégavoltampère
12
PREMIERE PARTIE
plan du futur poste source
Saut de loup
et grille
local pSem rte
Saut de loup
et grille
Bâtiment
transformateurs
erdf
locaux
sociaux et
représentation
erdf
accès
Saut de loup
et grille
Bâtiment relayage erdf
Saut de loup
et grille
0
13
5
10 m
n
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
L’implantation des bâtiments est adaptée au schéma de raccordement du poste source aux
réseaux de RTE et de ERDF.
Le poste sous enveloppe métallique (PSEM) est positionné au nord, les liaisons souterraines
RTE devant arriver à l’angle nord-ouest du site.
Les transformateurs sont positionnés côté ouest.
Le relayage HTA est positionné au sud, de manière à pouvoir alimenter les réseaux de la ZAC
de l’Ecole polytechnique.
Les locaux sociaux pour le personnel ERDF sont placés à l’est, à proximité de l’entrée.
Schéma de raccordement
liaisons à 225 000 volts
vers Villeras et Saint-aubin
rd 36
pSem rte
transformateurs
erdf
locaux
sociaux
relayage erdf
liaisons hta
liaisons hta
n
14
PREMIERE PARTIE
exemple des équipements mis en place dans le futur poste
Deux transformateurs de ce type seront
installés dans le bâtiment côté ouest.
Grille HTA.
Armoires contrôle commande.
Galeries de sorties de câbles HTA.
Disjoncteurs HTA.
15
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
2-la ConSiStanCe deS traVaUx
Les bâtiments sont implantés sur un niveau de sous-sol, sauf le bâtiment d’accueil.
Le volume de terres à évacuer est estimé à 10 000 m3.
Les études de sol sont en cours. A ce stade du projet, il est prévu pour les fondations la mise
en place de radiers en béton armé au niveau N-1, sauf pour le bâtiment d’accueil, dont les
fondations seraient constituées de puits en béton.
Les travaux de terrassement et de génie civil entraînent la circulation et l’utilisation d’engins :
camions d’approvisionnement des matériaux, d’évacuation des déblais, pelles mécaniques
pour les fouilles, grues, toupies de béton ...
L’accès au chantier des véhicules doit être organisé, pour garantir la sécurité de la circulation
aux abords des travaux.
Des aires de stockage seront définies au sein du chantier pour entreposer les matériaux :
sable, ciment, fer à béton ...
Les déblais seront évacués au fur et à mesure par camion en décharge autorisée.
Des convois exceptionnels routiers seront nécessaires pour acheminer les transformateurs.
A noter que la maîtrise d’ouvrage a inscrit la conception et la réalisation du projet dans une
démarche de haute qualité environnementale, comportant notamment une phase chantier à
faibles nuisances.
16
PREMIERE PARTIE
3-le Calendrier preViSionnel
La démarche de réalisation du projet suit les étapes figurant dans le tableau ci-dessous.
Les durées sont données à titre indicatif.
la mise en service du poste de Saclay est prévue pour fin 2017.
17
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
4-le CoUt eStimatif deS traVaUx
le coût de l’ensemble de l’opération, comprenant la création du nouveau poste et
de ses raccordements, est de l’ordre de 37 millions d’euros.
Ce coût comprend :
- pour les ouvrages erdf :
le poste source : 16 millions d’euros
les travaux sur le réseau de distribution 20 000 volts : 4 millions d’euros
- pour les ouvrages rte :
les deux liaisons souterraines : 17 millions d’euros.
18
DEuxIEME PARTIE
leS raiSonS dU proJet
1- l’alimentation actuelle du secteur de Saclay
2- la solution proposée par erdf
pour sécuriser l’alimentation du secteur
3- autres stratégies envisagées
mais inadaptées
19
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
1-l’alimentation aCtUelle
dU SeCteUr de SaClay
Le nord du département de l’Essonne, aux abords du secteur de Saclay, est desservi par trois
postes ERDF de distribution :
- le poste 225 000 / 90 000 / 20 000 volts de Montjay,
- le poste 225 000 / 63 000 / 20 000 volts de Saint-Aubin,
- le poste 225 000 / 90 000 / 20 000 volts de Massy.
Depuis ces trois postes, partent les réseaux de distribution 20 000 volts qui desservent tout
le secteur.
Zones d’action des
postes sources du
secteur de Saclay
poste ERDF
zone d’action du poste
de Massy
zone d’action du poste
de Saint-Aubin
zone d’action du poste
de Montjay
La frontière naturelle de la vallée de l’yvette étant difficilement franchissable par les réseaux,
le secteur d’alimentation en électricité du poste électrique de Montjay reste localisé au sud de
celle-ci.
Les postes électriques de Saint-aubin et de massy assurent l’alimentation du secteur de
Saclay.
En l’état actuel, compte tenu de la croissance de la consommation observable sur le secteur
et des nombreux raccordements de nouveaux clients consommateurs d’électricité en cours,
ces deux postes électriques sont fortement sollicités et sont à la limite de leurs capacités de
transformation. La situation risque de se dégrader à court terme. Le plateau de Saclay constitue en effet l’une des composantes majeures d’une Opération
d’intérêt national, l’OIN Paris Saclay. un pôle de recherche et d’innovation de niveau mondial
est appelé à s’y développer. Deux zones notamment sont en voie d’aménagement et
d’extension : le Moulon, à Gif-sur-yvette, et le quartier de l’Ecole polytechnique, à Palaiseau.
20
DEuxIEME PARTIE
Dès 2016, au vu de la demande, des contraintes d’alimentation en électricité vont apparaître
et ce malgré des opérations de rénovation récentes, comme l’ajout d’un troisième
transformateur 225 000 / 20 000 volts dans le poste électrique de Saint-Aubin.
La demande en électricité sera supérieure à la capacité du réseau de distribution d’électricité.
la situation actuelle et la zone de futurs besoins
barycentre
des besoins en électricité
l‘ecole
polytechnique
le moulon
poste ERDF
21
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
2-la SolUtion propoSee par erdf
poUr SeCUriSer l’alimentation dU SeCteUr
Seule la création d’un poste 225 000 / 20 000 volts propose une solution pérenne pour
assurer l’alimentation électrique du secteur de Saclay.
la stratégie technique proposée par erdf consiste à créer un nouveau poste
source au plus près des besoins en électricité du secteur de Saclay, qui prendra le
nom de poste source de Saclay.
Cette solution présente un triple avantage, elle permet :
- de faire face à la croissance des demandes en électricité au plus près de ces dernières ;
- de transférer une partie de la consommation électrique des postes de Massy et de SaintAubin vers le nouveau poste électrique de Saclay. Ces postes pourront ainsi alimenter de
nouvelles consommations ;
- d’améliorer la sûreté d’alimentation en électricité de l’ensemble des postes électriques du
secteur. Actuellement, en cas de défaillance de l’un des postes de Massy ou Saint-Aubin,
environ 40 % de la consommation serait réalimentée par les postes voisins via les réseaux
20 000 volts. Avec le nouveau poste, les taux seraient dès la mise en service de 78 % pour
Massy, 80 % pour Saint-Aubin, 100 % pour Saclay.
la solution proposée satisfait de façon pérenne aux besoins d’alimentation
électrique du secteur de Saclay, tant en terme quantitatif que qualitatif, et
sécurise l’ensemble du réseau de distribution local.
afin de minimiser les impacts sur les espaces agricoles ou naturels du plateau, un
emplacement dans la Zone d’aménagement concerté (ZaC) du quartier de l’ecole
polytechnique a été privilégié pour le futur poste, au coeur des nouveaux besoins
en électricité.
le projet de création du poste source de Saclay sur l’emplacement proposé au sein
de la ZaC de l’ecole polytechnique a été validé par monsieur le préfet de l’essonne
à l’issue de la réunion de concertation tenue à la sous-préfecture de palaiseau le
14 avril 2015.
22
DEuxIEME PARTIE
3-aUtreS StrategieS enViSageeS
maiS inadapteeS
Le renforcement des postes électriques existants du secteur a été envisagé, mais n’a pas été
retenu pour les raisons suivantes :
- le poste électrique de Massy ne peut pas être agrandi. A la sortie du poste, le sous-sol est
encombré, il accueille déjà une soixantaine de câbles moyenne tension. Ajouter une
quinzaine de câbles pour satisfaire le développement du secteur de Saclay n’est pas
envisageable techniquement en sortie et aux abords immédiats du poste, faute de place ;
- un troisième transformateur 63 000/20 000 volts vient d’être installé dans le poste électrique
de Saint-Aubin ; il ne peut plus en accueillir d’autre.
Il n’est pas envisageable non plus de faire appel au poste de Montjay, en raison des difficultés
de franchissement de la vallée de l’yvette notamment.
Au vu des possibilités très limitées d’extension des postes électriques de distribution de la zone
concernée, un renforcement de ces derniers n’est pas une réponse satisfaisante aux
contraintes d’alimentation en électricité existantes et à venir. Cette stratégie n’a donc pas été retenue.
23
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
24
TROISIEME PARTIE
hiStoriQUe de la ConCertation
et prinCipaUx enSeignementS
1- la concertation
2- acteurs et partenaires du projet
25
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
1- la ConCertation
de nombreuses rencontres préparatoires
Dans le cadre de la préparation de la concertation, ERDF a rencontré individuellement au
cours des années 2014 et 2015 de nombreux acteurs locaux ainsi que les principaux services
de l’Etat.
Notamment :
- les élus et services techniques des mairies concernées par les études du projet : Saclay,
Bièvres, Vauhallan, Palaiseau, Orsay, Gif-sur-yvette, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle ;
- les exploitants agricoles concernés par les travaux et la chambre d’agriculture
interdépartementale d’Ile-de-France ;
- la Direction départementale des territoires ;
- l’Etablissement public Paris Saclay ;
- la Société du Grand Paris ;
- la Direction générale de l’armement Essais propulseurs ;
- les gestionnaires de l’eau et des rigoles du plateau : le Syndicat mixte de l’yvette et de la
Bièvre (SyB), le Syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB),
le Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’yvette ;
- les autres concessionnaires (GRT gaz) ;
- les associations locales.
la réunion plénière du 14 avril 2015
Depuis le protocole du 25 août 1992, EDF s'est engagé à mettre en œuvre une large
concertation le plus en amont possible de ses projets à haute et très haute tension.
Cette concertation, conduite sous l’égide du préfet de l’Essonne, a donné lieu à une réunion
plénière associant les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les associations et les
maîtres d’ouvrage, qui s’est tenue en sous-préfecture de Palaiseau le 14 avril 2015.
Au cours de cette réunion, ont été présentés :
- les raisons du projet et sa consistance ;
- l’aire d’étude proposée, qui concerne les communes de Saclay, Bièvres, Vauhallan,
Palaiseau, Orsay, Gif-sur-yvette, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle ;
- l’emplacement proposé pour le nouveau poste électrique,
- les fuseaux de moindre impact proposés pour les deux liaisons souterraines du
raccordement.
L’aire d’étude proposée a été approuvée à l’unanimité.
L’emplacement du futur poste a été approuvé à l’unanimité.
Les deux fuseaux reportés sur la carte page 11 ont été retenus.
26
TROISIEME PARTIE
2- aCteUrS et partenaireS dU proJet
erdf - electricité réseau distribution france
le maître d’ouvrage de réalisation
Après analyse des besoins en électricité, il assure la maîtrise d’ouvrage du projet et prend toutes
les décisions stratégiques nécessaires. Pour ce projet, le maître d’ouvrage de réalisation est :
Jean-luc laCoUr
Tél. : 01 41 67 91 87 - [email protected]
le chargé de projet
Il reçoit délégation du maître d’ouvrage pour instruire le projet. Il assure le pilotage opérationnel
du projet avec l’équipe en place. Il supervise les études et coordonne la construction jusqu’à la
mise en service. Pour ce projet, le chargé de projet est :
loïc fUrQUand
Tél. : 01 41 67 92 77 - [email protected]
erdf-grdf dr idf eSt - BripS
Vendôme 1, 12 rue du Centre
93193 Noisy-le-Grand
le cabinet d’étude d’impact et les auteurs des études annexes
Les études environnementales et l’étude d’impact du projet ont été élaborées par un cabinet
d’études indépendant, mandaté par le maître d’ouvrage pour assurer le recensement et
l’analyse des contraintes, l’établissement du zonage des sensibilités, l’évaluation des impacts du
projet sur l’environnement. Pour ce projet, la chargée d’études est :
dominique merlin
Tél. : 01 46 60 25 99 - [email protected]
43, boulevard du maréchal Joffre - 92340 Bourg-la-Reine
Les expertises faune-flore ont été menées par :
eCoSphere
3 bis rue des Remises - 94100 SAINT-MAuR-des-FOSSES
Tél. : 01 45 11 24 30
L’étude d’impact acoustique a été menée par :
aCoUStiBel -agence de rouen
554, rue du Petit Bosc Guérard - 76710 BOSC-GuERARD-SAINT-ADRIEN
Tél : 02 32 82 02 48
L’audit environnemental des sols a été réalisé par :
Semofi environnement
565, rue des Voeux Saint-Georges - 94290 VILLENEuVE-LE-ROI
Tél : 01 49 61 11 88
27
les acteurs de la concertation
les représentants de l'État
Le préfet du département de l’Essonne,
La sous-préfète de Palaiseau,
Le service de l’Etat chargé de l'instruction administrative du dossier : la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l’énergie (DRIEE).
les collectivités territoriales
Le Conseil régional d’Ile-de-France,
Le Conseil général de l’Essonne,
Les communes concernées par l'aire d'étude : Saclay, Bièvres, Vauhallan, Palaiseau, Orsay,
Gif-sur-yvette, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle,
Les intercommunalités : Communautés d’agglomération du plateau de Saclay et Versailles
Grand Parc.
les services de l'État associés à la concertation
La Direction départementale des territoires,
La Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
La Direction régionale des affaires culturelles,
Le Service territorial de l'architecture et du patrimoine,
Le Service départemental d’incendie et de secours,
La délégation territoriale de l’Agence régionale de santé.
les autres acteurs du projet
La société du Grand Paris,
L’Etablissement public Paris Saclay,
La Direction Générale de l’Armement Essais propulseurs,
La Chambre interdépartementale d’agriculture,
La Chambre de commerce et d'industrie,
L’Inspection générale des carrières,
Les concessionnaires et gestionnaires de réseaux du secteur,
Les associations locales ou de protection de l’environnement pouvant être concernées par le
projet : Essonne nature environnement, Terre et cité, uASPS-ASEOR, ADER Etangs et rigoles
du Plateau de Saclay.
28
QuATRIEME PARTIE
le Contexte reglementaire
et adminiStratif
1- la procédure réglementaire
et les autorisations requises pour la réalisation du projet
2- la réglementation technique
3- les dispositions fiscales
29
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
1- la proCedUre reglementaire et leS aUtoriSationS
reQUiSeS poUr la realiSation dU proJet
La réalisation d'un ouvrage à haute ou très haute tension (tension supérieure ou égale à
63 000 volts) doit satisfaire aux conditions techniques optimales de construction définies
par l'arrêté technique du 17 mai 2001 (voir page 34). Elle doit également tenir compte
des intérêts généraux, tels que l'aménagement du territoire ou la protection de
l'environnement, mais aussi, dans la mesure du possible, des intérêts particuliers.
La démarche préalable à la réalisation de chaque ouvrage doit donc permettre l'expression
et la conciliation de ces intérêts.
En étape initiale, ERDF élabore la justification technico-économique des travaux, qui
doit être déclarée recevable par les services de l’Etat en charge de l’énergie.
Le projet est soumis à une enquête publique. une étude d’impact a été réalisée, qui
sera la pièce essentielle d’information du public lors de cette enquête publique.
une approbation du projet d'ouvrage sera demandée aux services de la Direction
régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.
une demande de permis de construire sera instruite en application du code de
l’urbanisme.
1-1- la justification technico-économique du projet
Pour chaque projet, ERDF élabore une note de justification technico-économique qui
présente le besoin électrique et son échéance d’apparition. ERDF y développe les raisons
qui conduisent à envisager l’opération projetée et les avantages et inconvénients de
chaque solution étudiée puis présente la solution qu'il souhaite privilégier ainsi que les
raisons de son choix. La pertinence de ce dossier est soumise à l'appréciation de l'Etat.
S’il est jugé recevable, ERDF établit ensuite un dossier de présentation.
La justification technico-économique du présent projet a été communiquée aux services de
la Direction de l'énergie (DE) du Ministère chargé de l’énergie, qui l'ont jugée recevable le
12 février 2014. La procédure applicable au projet a été examinée et validée avec ces
derniers.
Le dossier de présentation résume la justification technico-économique du projet et, surtout,
propose une zone de recherche de sites (pour un poste) ou de cheminements (pour une
ligne), appelée « aire d’étude ».
Si, à son tour, il est jugé recevable par l’autorité administrative, il servira de support à la
concertation, qui pourra dès lors être engagée.
30
QuATRIEME PARTIE
1-2- la concertation
Les fondements de la concertation sur les projets d’ouvrages électriques ont été posés par
le protocole du 25 août 1992, dans lequel EDF s’est engagé vis-à-vis de l’Etat à mettre en
œuvre, le plus en amont possible de chacun de ses projets d’ouvrage de 63 000 à
400 000 volts, une large concertation avec l’ensemble des partenaires concernés (élus,
services de l’Etat, associations, etc.). Ce principe a été reconduit, tout en étant renforcé,
par les accords « Réseaux électriques et environnement » de 1997 et 2001 et le « Contrat
de service public » de 2005 entre l’Etat, EDF et RTE.
La concertation est actuellement régie par la circulaire de la Ministre déléguée à l’industrie
du 9 septembre 2002, dite circulaire «Fontaine», relative au développement des réseaux
publics de transport et de distribution de l’électricité, qui précise que la concertation sur
les projets a pour objectif :
- « de définir, avec les élus et les associations représentatifs des populations concernées,
les caractéristiques ainsi que les mesures d’insertion environnementale et
d’accompagnement du projet ;
- d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet.»
Cette concertation prend la forme de réunions, associant les services de l’Etat, les élus, les
associations et le maître d’ouvrage. Sous l’égide du préfet, elle se déroule généralement
en deux phases :
- la première phase porte sur la présentation du projet et la délimitation d’une aire
d’étude, qui doit être suffisamment large pour n’écarter aucune solution raisonnable ;
- la seconde phase consiste à procéder au recensement des différentes contraintes et
enjeux à l’intérieur de cette aire d’étude, à présenter les différentes solutions
envisageables pour aboutir au choix de l’une d’entre elles, solution permettant de
déterminer un fuseau (pour les lignes) ou un emplacement (pour les postes) de moindre
impact.
Ces deux phases peuvent, comme dans le cas du présent projet, se dérouler lors d’une
seule réunion. la réunion de concertation pour le projet de création du poste de
Saclay s’est tenue le 14 avril 2015 en sous-préfecture de palaiseau.
In fine, l’étude d’impact expose les solutions envisagées, explique le choix issu de la
concertation et présente les mesures d’évitement, de réduction et le cas échéant, de
compensation des impacts.
1-3- Une pièce essentielle à la procédure : l’étude
d’impact
L’étude d’impact est élaborée tout au long de la concertation préalable et a pour objet de
recueillir et synthétiser les conséquences des projets d’ouvrages sur l’environnement et la
santé.
Elle est régie par les articles L.122-1 et R 122-1 et suivants du Code de l’environnement.
L’étude d’impact est soumise à l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en
matière d’environnement prévue à l’article R122-6 du code de l’environnement. Cet avis
est joint au dossier d’enquête publique.
31
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
un résumé non technique, facilitant la prise de connaissance par le public des informations
contenues dans l’étude d’impact, l’accompagne.
La publicité de l’étude d’impact est assurée grâce à l’enquête publique
1-4- l’enquête publique
Pour les projets soumis à étude d’impact, le projet d’ouvrage électrique est soumis à une
enquête publique organisée dans les communes concernées.
Les dispositions générales d'application sont le code de l'environnement : articles L.123-1
à L.123-19 et R.123-1 à R.123-46.
un exemplaire du dossier d’enquête publique est transmis au maire de chaque commune
concernée par le projet, même si cette commune n’a pas été désignée comme lieu
d’enquête.
Cette enquête est diligentée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête
désigné(e) par le président du tribunal administratif. D’une durée minimale d’un mois, elle
permet de faire la publicité de l’étude d’impact, de tenir le public informé du projet et de
recueillir ses observations.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) rédige un
rapport, qui relate le déroulement de l’enquête, puis donne un avis personnel et motivé
sur le projet.
Le rapport et les conclusions sur l’enquête sont adressés au préfet, qui les transmet à
ERDF.
1-5- le projet de détail
ERDF élabore le projet de détail de l’ouvrage, en liaison notamment avec les services de
l'administration et des communes concernées.
Sous l’égide du préfet, un double contrôle sur la réalisation de l’ouvrage s’engage :
- l'approbation du projet d'ouvrage, menée par la DRIEE (Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l’énergie), qui vérifiera qu'il respecte la
réglementation technique (arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions
techniques d’établissement des réseaux électriques) et notamment des règles de
sécurité. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et
est affichée dans la mairie de la commune concernée par l’ouvrage projeté ;
- et l'instruction de la demande de permis de construire, menée, au sein de la DDT
(Direction départementale des territoires) de l’Essonne, par les services de l'Equipement.
Le permis de construire est accordé par arrêté préfectoral.
32
QuATRIEME PARTIE
1-6- le transfert de propriété
Le terrain concerné par les travaux se situe dans l’emprise de la ZAC (Zone
d’aménagement concerté) du quartier de l’Ecole polytechnique, dont la maîtrise foncière
relève de collectivités publiques. Le terrain appartient actuellement à la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay
(CAPS). La propriété de ce terrain sera transférée par la CAPS à l’Etablissement public
Paris-Saclay (EPPS), puis de l’EPPS à ERDF.
le projet de création du poste de Saclay n’est concerné par aucune autre
autorisation.
33
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
2- la reglementation teChniQUe
Compte tenu des risques que peuvent représenter les ouvrages de transport d'électricité,
une réglementation technique rigoureuse a, depuis l'origine de l'emploi industriel de
l'électricité, régi la construction de ces ouvrages et leur fonctionnement, de façon à
assurer la sécurité des personnes et des biens.
L'Arrêté interministériel du 17 mai 2001 (dit «Arrêté technique») fixe les conditions
techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Il précise, dans le cadre des règlements nationaux et de la normalisation internationale,
les règles à suivre pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages du point de vue des
règles de l'art, de la sécurité mécanique et électrique, des isolements, des distances à
respecter entre les ouvrages, des dispositions à prendre en certains cas particuliers.
Le respect des règles édictées par cet Arrêté technique est garanti par le contrôle effectué
par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l'énergie
(DRIEE) au nom du Ministère chargé de l'industrie, ainsi que par l'examen des dossiers
techniques effectué par les différents services de l'Etat et les concessionnaires lors des
consultations réalisées dans le cadre de l'instruction de l'approbation du projet
d'exécution.
3- leS diSpoSitionS fiSCaleS
Les revenus des collectivités territoriales issus de la présence d'un poste électrique sur
leur territoire proviennent :
- de la taxe foncière à laquelle ERDF est soumis en tant que propriétaire d'immeubles bâtis
et non bâtis,
- de la Contribution économique territoriale (CET).
la taxe foncière
La taxe foncière est établie pour l'année entière, d'après les faits existant au 1er janvier de
l'année d'imposition, dans chaque commune où ERDF dispose de propriétés foncières. Elle
est calculée sur la base du revenu net cadastral des propriétés bâties et non bâties.
la contribution économique territoriale
Elle remplace la taxe professionnelle. Elle est composée d’une Cotisation foncière des
entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Elle est complétée par une Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), qui
s’applique, dans le cas du Réseau de transport d’électricité, aux transformateurs
électriques dont le réseau de transport est propriétaire. Le montant de cette imposition est
établi en fonction de la tension en amont des matériels.
34
CINQuIEME PARTIE
generaliteS
35
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
le fonCtionnement dU SySteme eleCtriQUe
1-1- les notions clés de l’électricité
Le courant électrique provient du déplacement d'électrons dans un conducteur, avec un
mouvement continu (courant continu) ou avec un mouvement de va-et-vient (courant
alternatif). Le courant le plus utilisé pour le transport et la distribution est le courant
alternatif.
Plusieurs grandeurs physiques sont utilisées : l'intensité, la tension, la puissance, la
fréquence, les champs électriques et magnétiques.
l'intensité
L'intensité est la mesure du courant électrique.
Elle est exprimée en ampères [A]. C'est la quantité
d'électricité qui traverse un conducteur pendant une
seconde. Si l'on compare l'électricité à l'eau, l'intensité
correspond au débit dans un tuyau.
la tension
La tension est exprimée en volts [V] ou en kilovolts (1kV = 1 000 V). Elle représente la
force fournie à une quantité d'électricité donnée qui va d'un point à un autre. Si l'on
compare l'électricité à l'eau, la tension correspond à la pression.
la puissance et l'énergie
La puissance, qui s'exprime en watts (W) ou en kilowatts (1kW=1 000 W), est le produit
de la quantité d'électricité qui traverse le conducteur pendant une seconde (intensité du
courant en ampères [A]) et de la tension (en volts [V]) : Puissance = Intensité x Tension.
L'énergie consommée, qui correspond à une puissance électrique pendant une unité de
temps, s'exprime en wattheures [Wh] ou kilowattheures [kWh]. Exemple : une ampoule de
75 watts (puissance) qui éclaire pendant 1 000 heures consomme une énergie de 75 000 Wh, soit 75 kWh.
la fréquence
La fréquence correspond au nombre de cycles que fait le courant alternatif en une
seconde. Elle s'exprime en hertz [Hz]. En France et en Europe, la fréquence nominale est
fixée à 50 Hz.
36
CINQuIEME PARTIE
les champs électriques et magnétiques
Dans le domaine de l'électricité, il existe deux types de champs distincts : les champs
électriques et les champs magnétiques.
un champ électrique est produit par l'accumulation de charges électriques, autrement dit
la tension électrique (plus celle-ci est élevée, plus le champ qui en résulte est intense). Il
se mesure en volts par mètre (V/m). Le champ magnétique apparaît lorsqu’un courant
électrique circule (il est d'autant plus important que l'intensité est élevée). Il se mesure en
ampères par mètre (A/m), néanmoins l’usage est d’utiliser l’unité qui mesure le flux
d’induction magnétique, c’est-à-dire le microtesla (µT). Dans l’air et la plupart des
matériaux, l’équivalence 1 A/m = 1,25 µT est vérifiée.
Tous les appareils qui fonctionnent à partir de l'électricité (électroménager, matériel de
bureau ou industriel) et les équipements et installations qui servent à la produire
(alternateurs et générateurs) et à l'acheminer (lignes et câbles électriques) engendrent
des champs électriques et magnétiques quand ils fonctionnent.
Pour le réseau de transport d’électricité à 50 Hz, on distinguera le champ magnétique
(CM50) et le champ électrique (CE50).
l’effet Joule
L'effet Joule est un effet thermique qui se produit lors du passage du courant électrique
dans un conducteur. Il se manifeste par une augmentation de l'énergie interne du
conducteur et généralement de sa température. L’effet Joule peut être responsable de
pertes d’énergie, c’est à dire la conversion indésirable, mais inévitable, d’une partie de
l’énergie électrique en énergie thermique. C’est le cas, par exemple, des pertes en ligne
lors du transport du courant électrique.
37
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
1-2- le système électrique
On appelle système électrique l’ensemble composé d’une structure de production
(centrales
nucléaires,
thermiques,
hydrauliques,
cogénération,
éoliennes,
photovoltaïque…) et de consommation (communes, entreprises…), reliés par les réseaux
électriques (transport et distribution).
La consommation n’est pas stable ; la production ne l’est pas non plus : elle dépend
d’aspects industriels (délais de mise en route, maintenance…) à une échelle locale, mais
également d’événements naturels (vent, ensoleillement …). Par ailleurs, la consommation
et la production ne fluctuent pas au même rythme. Le réseau de transport d’électricité
permet alors, non seulement de transmettre de la puissance d’un point à un autre, mais
également de mutualiser ces multiples aléas et de fournir constamment l’énergie dont la
collectivité et les clients ont besoin. C’est un outil de solidarité entre territoires.
38
CINQuIEME PARTIE
la production
En 2014, la production nette d'électricité en France a été de 540,6(1) tWh (soit 540,6 milliards
de kWh), répartie comme suit :
énerGie électrique produite en france en 2014 en tWh
(1 tWh = 1 tera watt heure = 1 milliard de kWh)
production
totale
nucléaire
hydraulique
Éolien
photovoltaïque
autres
sources
enr(2)
thermique
classique
540,6
415,9
68,2
17,0
5,9
5,0
27,0
100 %
77,0 %
17,7 %
5,0 %
puissance installée en france en 2014
(1 GW = 1 giga watt = 1 million de kW)
128,9
63,1
25,4
9,1
5,3
1,5
25,5
100 %
49 %
19,7 %
7,2 %
4,1 %
1,2 %
18,9 %
1- Source Rte - Bilan électrique 2014
2- Principalement : déchets urbains, déchets de papeterie, biogaz, hydroliennes
les énergies renouvelables
Les énergies renouvelables sont issues de sources naturelles inépuisables, d'où leur nom
de «renouvelables». Les centrales fonctionnant grâce aux énergies renouvelables utilisent,
pour produire de l'électricité, la force de l'eau (énergie hydraulique), celle du vent (énergie
éolienne), le rayonnement du soleil (énergie photovoltaïque), la biomasse …
les consommateurs
La France compte environ 27 millions de sites de consommation d'électricité. La majeure
partie d'entre eux est alimentée par le réseau de distribution basse tension (230 volts et
400 volts) : pavillons, immeubles d'habitation, écoles, artisans, commerçants, professions
libérales, exploitations agricoles… D'autres sont alimentés en 20 000 volts : grands hôtels,
hôpitaux et cliniques, petites et moyennes entreprises… De gros industriels (voies ferrées
électrifiées, cimenteries, aciéries électriques, usines d'électrolyse de l'aluminium…) sont
alimentés directement par le réseau de transport, avec un niveau de tension adapté à la
puissance électrique dont ils ont besoin, à savoir 63 000 volts, 90 000 volts ou
225 000 volts, voire 400 000 volts dans quelques cas.
39
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
l’équilibre consommation / production
Puissance appelée = puissance fournie
L'énergie électrique produite ne se stocke pas. À chaque instant, l’énergie appelée par les
consommateurs doit être disponible grâce à l'ensemble des moyens de production
d'énergie électrique et du réseau pouvant l’acheminer des sites de production jusqu’aux
sites de consommation.
L’équilibre consommation / production se traduit par l’égalité qui doit exister entre la
puissance appelée et la puissance fournie (y compris les échanges de puissance importées
et exportées).
La consommation d'électricité varie constamment au cours d'une même journée, d'une
même semaine, et au fil de l'année. Elle reflète les horaires de travail, les jours de congés,
les saisons.
90 000
19h : pic du soir
85 000
80 000
75 000
4h-8h : montée en
charge du matin
16h : creux de
l’après-midi
70 000
exemple de courbe de consommation électrique française journalière en hiver
Lorsqu'il fait froid, la consommation d'électricité augmente fortement en raison d'une plus
forte utilisation de l'électricité (chauffage électrique…). Ainsi en hiver, une baisse de
température de 1°C représente un accroissement de consommation de 2 400 MW. En été,
une hausse de température de 1°C provoque une hausse de consommation pouvant aller
jusqu'à 600 MW.
le pic de consommation en france métropolitaine de 101 700 mW a été atteint
le 8 février 2012 à 19 heures.
40
CINQuIEME PARTIE
le réseau public de transport et les réseaux de distribution d’électricité
Les réseaux électriques (transport et distribution) permettent d'acheminer l'énergie des
sites de production vers les lieux de consommation, avec des étapes d'élévation et de
baisse du niveau de tension dans des postes de transformation.
La tension à la sortie des grandes centrales est portée à 400 000 volts pour limiter les
pertes d'énergie sous forme de chaleur dans les câbles (ce sont les pertes par “effet
joule”). Ensuite, la tension est progressivement réduite au plus près de la consommation,
pour arriver aux différents niveaux de tension auxquels sont raccordés les consommateurs
(400 000 volts, 225 000 volts, 90 000 volts, 63 000 volts, 20 000 volts, 400 volts ou
230 volts suivant leurs besoins en puissance).
le réseau public de transport d'électricité
Situé en amont des réseaux de distribution, il représente environ 81 000 km de files de
pylônes et 100 000 km en files de circuits. Géré par RTE, il se compose de deux sousensembles :
Le réseau de grand transport et d'interconnexion
Il est destiné à transporter des quantités importantes d'énergie sur de longues distances.
Il constitue l'ossature principale reliant les grands centres de production, disséminés en
France et dans les autres pays européens. Ce réseau peut être assimilé au réseau
autoroutier. Son niveau de tension est de 400 000 volts, soit le niveau de tension le plus
élevé en France.
Dans les pays où les distances sont plus importantes, comme les Etats-unis, cette tension
peut atteindre plus d’un million de volts.
Les réseaux de répartition régionale ou locale
Ils sont destinés à répartir l'énergie en quantité moindre sur des distances plus courtes.
Le transport est assuré en très haute tension (225 000 volts) et en haute tension
(principalement 90 000 et 63 000 volts). Ce type de réseau est l'équivalent des routes
nationales, voire départementales, dans le réseau routier (avec des flux importants, de
nombreux carrefours et croisements…).
les réseaux de distribution
Non gérés par RTE, les réseaux de distribution sont destinés à acheminer l'électricité à
l'échelle locale, c'est-à-dire aux utilisateurs en moyenne tension (PME et PMI) et en basse
tension (clients du tertiaire, de la petite industrie et clients domestiques). La distribution
est assurée en moyenne tension (20 000 volts) et en basse tension (400 volts et
230 volts).
C'est l'équivalent des routes départementales et des voies communales dans le réseau
routier (flux locaux, desserte des villages…).
41
SECuRISATION DE L’ALIMENTATION ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
42
Poste Source SACLAY
Création d’un poste Source 225 kV/20kV
Programme 2015-2017
COMMUNE : SACLAY
-
DEPARTEMENT : ESSONNE
DOSSIER
ENQUETE PUBLIQUE
PIECE N°2 - ETUDE D’IMPACT
ERDF, Électricité
Réseau
Distribution France
DR IDF Est
BRIPS – Bureau Régional d’Ingénierie Poste Source
Le Vendôme 1, 12 rue du centre
93196 NOISY LE GRAND
Téléphone
Télécopie
+33 1 41 67 91 45
+33 1 41 67 92 01
www.erdf.fr
ERDF – SA à directoire et à conseil de surveillance
au capital de 270 037 000 euros –
R.C.S. de Nanterre 444 608 442
ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement
Sécurisation de l’alimentation électrique
du secteur de Saclay
Création du poste
225 000/20 000 volts de Saclay
etude d’impact
Juillet 2015
region ile-de-franCe
departement de l’eSSonne
leS reSponSaBleS dU proJet et leUrS partenaireS
erdf - electricité réseau distribution france
le maître d’ouvrage de réalisation
Jean-luc laCoUr
Tél. : 01 41 67 91 87 - [email protected]
le chargé de projet
loïc fUrQUand
Tél. : 01 41 67 92 77 - [email protected]
erdf-grdf dr idf eSt - BripS
Vendôme 1, 12 rue du Centre
93193 Noisy-le-Grand
le cabinet d’étude d’impact
dominique merlin
Tél. : 01 46 60 25 99 - [email protected]
43, boulevard du maréchal Joffre
92340 Bourg-la-Reine
2
les gestionnaires des réseaux d’électricité
en france
erdf electricité réseau distribution france, filiale d’EDF et juridiquement
indépendante, a été créée le 1er janvier 2008 en application de la loi n° 2006-1537
relative au secteur de l’énergie du 7 décembre 2006. Elle est gestionnaire du réseau
public de distribution d’électricité basse et moyenne tension.
En France, la distribution d’électricité basse et moyenne tension est un service public
qui relève de la compétence des collectivités locales. Celles-ci sont propriétaires du réseau
de distribution, mais elles en confient la gestion à ERDF, dans le cadre d’une délégation
de service public. Par cette délégation, ERDF remplit les missions de service public liées à
la distribution de l’électricité.
ERDF assure l’égalité de traitement entre tous les utilisateurs du réseau : clients et
fournisseurs d’électricité. La Commission de régulation de l’énergie (CRE), une autorité
administrative indépendante, veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et
du gaz pour une libre concurrence.
En tant que gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, ERDF exerce,
conformément aux articles L.322-8 et suivants du code de l’énergie, des missions de
service public qui consistent à assurer :
- la continuité et la qualité de la desserte ;
- la sécurité de l’alimentation en électricité ;
- l’entretien et le développement du réseau de distribution ;
- l’accès au réseau de distribution sans discrimination.
Parallèlement, la loi a confié à rte, réseau de transport d’électricité, la gestion du
réseau public de transport d’électricité français.
RTE a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute
et très haute tension afin d’en assurer le bon fonctionnement.
RTE est chargé des 100 000 km de lignes haute et très haute tension et des 46 lignes
transfrontalières.
3
les limites réseau public de transport / réseau public de distribution
En application de la loi du 9 août 2004, le décret n° 2005-172 du 22 février 2005 a défini
la consistance du Réseau public de transport d’électricité (RPT) et du Réseau public de
distribution d’électricité (RPD). L’article 2-I de ce décret dispose que le RPT comporte :
1. « La partie haute ou très haute tension des postes de transformation alimentant un ou
plusieurs RPD, ainsi que les équipements assurant la sécurité ou la sûreté du réseau
public de transport, c’est-à-dire :
- les installations électriques de haute et très haute tension et leurs équipements de
contrôle commande associés, à l’exception des transformateurs de haute et très
haute tension en moyenne tension et de leurs cellules de protection ;
- lorsqu’ils sont à usage exclusif du gestionnaire du réseau public de transport ou à
usage commun, les services auxiliaires, hors transformateurs, les circuits de
transmission des informations et les circuits de terre ;
- les installations de comptage ;
- les bâtiments abritant les équipements nécessaires à la gestion et à la sûreté du
réseau public de transport.
2. Les terrains, les immeubles, les clôtures et l’accès des postes de transformation
mentionnés au 1° lorsque ces derniers assurent la transformation entre deux niveaux
de haute ou très haute tension ».
A contrario, tous les éléments composant les postes sources qui ne sont pas classés dans
le RPT sont classés dans le RPD et sont propriété d’ERDF.
le projet
S'agissant du poste électrique de Saclay, erdf sera propriétaire du terrain, de la
clôture du poste, des bâtiments et des installations moyenne tension HTA, y compris les
transformateurs 225 000 / 20 000 volts.
rte sera propriétaire du bâtiment et des installations électriques 225 000 volts. RTE sera
également propriétaire des liaisons souterraines à 225 000 volts à créer pour son
alimentation.
erdf est pilote de la procédure administrative relative au poste source. rte
est pilote de celle relative aux liaisons souterraines.
4
aVant-propoS
Le présent document constitue l’étude d’impact du dossier d’enquête publique relatif au
projet de création du poste de Saclay. C’est une pièce réglementaire, établie
conformément aux articles L.122-1 à L.122-3-3 et R.122-1 à R.122-15 du code de
l’environnement.
L’étude d’impact décrit l’état initial de l’environnement dans lequel s’inscrit le projet,
ainsi que les impacts qu’il engendre et les mesures destinées à éviter, réduire ou
compenser ses nuisances.
Elle est accompagnée d’un résumé non technique, destiné à faciliter la prise de
connaissance par le public des informations qu’elle contient. Le lecteur souhaitant avoir
une synthèse du projet peut se reporter à ce résumé.
5
SyntheSe dU doSSier
Les postes électriques de distribution ERDF du secteur de Saclay, dans l’Essonne, se
trouvent actuellement à la limite de leur puissance de transformation.
Cette situation risque de se dégrader encore à court terme, le plateau de Saclay et ses
environs faisant l’objet de nombreuses opérations d’aménagement et de projets de
développement d’envergure.
Afin de sécuriser l’alimentation électrique de ce territoire en pleine croissance, ERDF
propose de créer un nouveau poste électrique au coeur des besoins. Ce poste permettra
en outre de reprendre en partie l’alimentation de la consommation électrique des autres
postes du secteur.
Le raccordement du nouveau poste électrique au réseau public de transport incombe à
RTE, responsable du réseau de transport d’électricité. Deux liaisons souterraines à
225 000 volts seront créées, l’une depuis le poste RTE de Saint-Aubin, l’autre depuis le
poste RTE de Villeras.
La mise en service du poste électrique de Saclay et des liaisons souterraines est prévue
fin 2017.
Situation
6
Sommaire
9
preamBUle
1- Le cadre juridique de l’étude d’impact
et sa place dans la procédure administrative
2- Le contenu et les objectifs de l’étude d’impact
Première partie
deSCription dU proJet
1234-
L’alimentation actuelle du secteur de Saclay
La solution proposée par ERDF pour sécuriser l’alimentation du secteur
La consistance technique du projet
La réalisation du projet
10
11
13
14
17
20
24
Deuxième partie
analySe de l’etat initial de la zone
et deS milieUx SUSCeptiBleS d’etre affeCteS par le proJet
1- Présentation du territoire concerné par le projet
2- Caractéristiques environnementales du territoire concerné
3- Synthèse des données environnementales
Troisième partie
analySe deS effetS dU proJet SUr l’enVironnement et la Sante
1- Le mode de réalisation du projet
2- Les impacts temporaires liés à la phase de réalisation des travaux
3- Les impacts permanents après réalisation des travaux
25
26
28
64
67
69
72
76
Quatrième partie
analySe deS effetS CUmUleS
aVeC d’aUtreS proJetS ConnUS
97
Cinquième partie
eSQUiSSe deS prinCipaleS SolUtionS de SUBStitUtion
examinéeS et raiSonS poUr leSQUelleS
le proJet preSente a ete retenU
7
101
Sixième partie
CompatiBilite dU proJet aVeC l’affeCtation deS SolS
1234-
Le plan local d’urbanisme
Les plans d’urbanisme supra-communaux
Le SDAGE et autres schémas concernant la ressource en eau
Le Schéma régional de cohérence écologique
103
104
104
105
106
Septième partie
meSUreS preVUeS poUr eViter, redUire et CompenSer
leS effetS dU proJet
eStimation deS depenSeS CorreSpondanteS
107
Huitième partie
methodeS UtiliSeeS poUr etaBlir l’etat initial
et eValUer leS effetS dU proJet SUr l’enVironnement
111
Neuvième partie
diffiCUlteS eVentUelleS, de natUre teChniQUe
oU SCientifiQUe, renContreeS poUr realiSer l’etUde
115
Dixième partie
aUteUrS de l’etUde d’impaCt
et deS etUdeS QUi ont ContriBUe à Sa realiSation
annexeS
annexe 1 : méthodologie d’évaluation des enjeux écologiques
définition des statuts de conservation et réglementaire de la flore observée
liste des plantes vasculaires
définition des statuts de conservation et réglementaire de la faune observée
liste des oiseaux nicheurs, des mammifères, des amphibiens, des reptiles,
et des insectes (papillons de jour, libellules, orthoptères)
annexe 2 : audit environnemental des sols
8
117
preamBUle
1- le cadre juridique de l’étude d’impact
et sa place dans la procédure administrative
2- le contenu et les objectifs de l’étude d’impact
9
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
1- le Cadre JUridiQUe de l'etUde d'impaCt et
Sa plaCe danS la proCedUre adminiStratiVe
les textes régissant l’étude d’impact
L'étude d'impact est soumise aux dispositions des articles L.122-1 à L.122-3-3 et R.122-1 à
R.122-15 du code de l'environnement.
Il y est prévu qu'une étude d'impact doit être établie pour les travaux de construction ou
d’extension des postes électriques dont la tension maximale de transformation est égale
ou supérieure à 63 000 volts.
la création du poste source de Saclay fait donc l'objet de la présente étude
d'impact.
L’étude d’impact est soumise à l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente
en matière d’environnement prévue à l’article R.122-6 du code de l’environnement. Cet
avis est joint au dossier d’enquête publique.
la procédure administrative applicable au projet
l’enquête publique
Les dispositions générales d'application sont le code de l'environnement : articles L.123-1
à L.123-19 et R.123-1 à R.123-46.
Cette enquête est diligentée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête
désigné(e) par le président du tribunal administratif. D’une durée minimale d’un mois, elle
permet de faire la publicité de l’étude d’impact, de tenir le public informé du projet et de
recueillir ses observations.
le projet de détail
Le projet de détail élaboré par ERDF sera soumis à un double contrôle :
- l'approbation du projet d'ouvrage, menée par la DRIEE (Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l’énergie), qui vérifiera qu'il respecte la
réglementation technique,
- et l'instruction de la demande de permis de construire, menée, au sein de la DDT
(Direction départementale des territoires) de l’Essonne, par les services de l'Equipement.
le transfert de propriété
Le terrain concerné par les travaux se situe dans l’emprise de la ZAC (Zone
d’aménagement concerté) du quartier de l’Ecole polytechnique, dont la maîtrise foncière
relève de collectivités publiques. Le terrain appartient actuellement à la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay
(CAPS). La propriété de ce terrain sera transférée par la CAPS à l’Etablissement public
Paris-Saclay (EPPS), puis de l’EPPS à ERDF.
10
PREAmBuLE
la loi sur l’eau
Le Livre II, Titre I du code de l’environnement, constitue le cadre juridique principal de
l’utilisation de la ressource en eau. Il institue un régime d’autorisation et de déclaration
pour les installations, ouvrages, travaux ou activités suivant les dangers qu’ils présentent
et la gravité de leurs effets.
La nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration est fixée par
l'article R.214-1 du code de l'environnement.
La ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique entre dans le champ d’application de la
procédure. Elle a fait l’objet, pour l’ensemble de son emprise, et au regard de cinq
rubriques de la nomenclature, d’une demande d’autorisation ou d’une déclaration au titre
des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement. L’autorisation a été prononcée
par arrêté préfectoral le 7 octobre 2013.
Le projet de poste source ne nécessite pas de procédure complémentaire spécifique.
l’incidence sur les sites natura 2000
Le code de l’environnement (article L.414-4) institue l’obligation d’évaluer les plans et
projets non liés à la gestion des sites Natura 2000, mais susceptibles de les affecter de
façon significative, qu’ils soient inclus dans ces sites ou situés en périphérie.
Le secteur de Saclay comprend de tels sites.
L’incidence de l’ensemble du projet de ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique à leur
endroit a été examinée ; la conclusion de l’analyse préliminaire est que le projet n’a pas
d’incidence sur ces sites Natura 2000. La réalisation d’une étude d’incidence spécifique
n’est pas nécessaire.
la réglementation relative aux espèces protégées
Aucune espèce figurant parmi les listes nationale et régionale des espèces végétales
protégées n’a été relevée sur le site du futur poste.
Des espèces animales protégées (amphibiens, oiseaux et chauves-souris) ont été détectées.
Elles présentent toutes des enjeux faibles, à l’exception de deux espèces d’oiseaux (la
Tourterelle des bois et le Bouvreuil pivoine, à enjeu moyen) et trois espèces de chauves-souris
(la Pipistrelle de Nathusius, à enjeu assez fort, la Sérotine commune et la Pipistrelle de Kuhl,
à enjeu moyen). Le site du futur poste, cependant, ne présente aucun rôle fonctionnel
particulier pour ces espèces. Aucune espèce animale ne sera impactée de façon significative
par le projet.
Ce dernier ne nécessite pas de demande de dérogation à la réglementation sur les
espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement. A noter qu’une telle demande de dérogation de destruction et/ou de déplacement d’espèces
protégées ou d’habitats d’espèces protégées au titre des articles L.411-1 et 2 du code de
l’environnement a été déposée pour l’ensemble de la ZAC. Elle a été autorisée par arrêté
préfectoral le 21 décembre 2012.
l’application du code forestier
une demande d’autorisation de défrichement au titre de l’article L.311-1 du code forestier
a été déposée pour l’ensemble du projet de ZAC, englobant les espaces dans lesquels doit
se situer le futur poste. Elle a été autorisée par arrêté préfectoral le 11 février 2015.
11
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
2-le ContenU et leS oBJeCtifS
de l'etUde d'impaCt
Conformément à l'article R.122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact
comprend les chapitres suivants :
1°/ une description du projet ;
2°/ une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être
affectés par le projet ;
3°/ une analyse des effets du projet sur l’environnement et la santé ;
4°/ une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus ;
5°/ une esquisse des principales solutions de substitution, si elles existent, et les
raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu ;
6°/ les éléments permettant d'apprécier la compatibilité du projet avec l’affectation
des sols ;
7°/ les mesures prévues pour éviter, réduire et compenser les effets du projet ;
8°/ une présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les effets
du projet ;
9°/ une description des difficultés éventuelles rencontrées pour établir l’étude
d’impact ;
10°/ les noms et qualités des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué
à sa réalisation.
L'étude d’impact remplit trois fonctions. Elle est à la fois :
- un instrument d'aide à la définition du projet, pour le maître d’ouvrage,
- un document d'information du public dans le cadre de la procédure d’enquête publique,
- un document d'aide à la décision pour les services chargés de l'instruction administrative
du dossier.
12
PREmIERE PARTIE
deSCription dU proJet
1- l’alimentation actuelle du secteur de Saclay
2- la solution proposée par erdf
pour sécuriser l’alimentation du secteur
3- la consistance technique du projet
4- la réalisation du projet
13
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
1-l’alimentation aCtUelle
dU SeCteUr de SaClay
Le nord du département de l’Essonne, aux abords du secteur de Saclay, est desservi par trois
postes ERDF de distribution :
- le poste 225 000 / 90 000 / 20 000 volts de montjay,
- le poste 225 000 / 63 000 / 20 000 volts de Saint-Aubin,
- le poste 225 000 / 90 000 / 20 000 volts de massy.
Depuis ces trois postes, partent les réseaux de distribution 20 000 volts qui desservent tout
le secteur.
zones d’action des
postes sources du
secteur de Saclay
poste ERDF
zone d’action du poste
de massy
zone d’action du poste
de Saint-Aubin
zone d’action du poste
de montjay
La frontière naturelle de la vallée de l’yvette étant difficilement franchissable par les réseaux,
le secteur d’alimentation en électricité du poste électrique de montjay reste localisé au sud de
celle-ci.
Les postes électriques de Saint-aubin et de massy assurent l’alimentation du secteur de
Saclay.
En l’état actuel, compte tenu de la croissance de la consommation observable sur le secteur
et des nombreux raccordements de nouveaux clients consommateurs d’électricité en cours,
ces deux postes électriques sont fortement sollicités et sont à la limite de leurs capacités de
transformation. La situation risque de se dégrader à court terme. Le plateau de Saclay constitue en effet l’une des composantes majeures d’une opération
d’intérêt national, l’oIN Paris Saclay. un pôle de recherche et d’innovation de niveau mondial
est appelé à s’y développer. Deux zones notamment sont en voie d’aménagement et
d’extension : le moulon, à Gif-sur-yvette, et le quartier de l’Ecole polytechnique, à Palaiseau.
14
PREmIERE PARTIE
Dès 2016, au vu de la demande, des contraintes d’alimentation en électricité vont apparaître
et ce malgré des opérations de rénovation récentes, comme l’ajout d’un troisième
transformateur 225 000 / 20 000 volts dans le poste électrique de Saint-Aubin.
La demande en électricité sera supérieure à la capacité du réseau de distribution d’électricité.
la situation actuelle et la zone de futurs besoins
barycentre
des besoins en électricité
l‘ecole
polytechnique
le moulon
poste ERDF
15
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
Situation du poste de Saclay
rd 36
poste de Saclay
avenue
de la Vauve
rd 36
avenue
de la Vauve
16
PREmIERE PARTIE
2-la SolUtion propoSee par erdf
poUr SeCUriSer l’alimentation dU SeCteUr
Seule la création d’un poste 225 000 / 20 000 volts propose une solution pérenne pour
assurer l’alimentation électrique du secteur de Saclay.
la stratégie technique proposée par erdf consiste à créer un nouveau poste
source au plus près des besoins en électricité du secteur de Saclay. Ce poste
prendra le nom de poste source de Saclay.
Cette solution présente un triple avantage, elle permet :
- de faire face à la croissance des demandes en électricité au plus près de ces dernières ;
- de transférer une partie de la consommation électrique des postes de massy et de SaintAubin vers le nouveau poste électrique de Saclay. Ces postes pourront ainsi alimenter de
nouvelles consommations ;
- d’améliorer la sûreté d’alimentation en électricité de l’ensemble des postes électriques du
secteur. Actuellement, en cas de défaillance de l’un des postes de massy ou Saint-Aubin,
environ 40 % de la consommation serait réalimentée par les postes voisins via les réseaux
20 000 volts. Avec le nouveau poste, les taux seraient dès la mise en service de 78 % pour
massy, 80 % pour Saint-Aubin, 100 % pour Saclay.
la solution proposée satisfait de façon pérenne aux besoins d’alimentation
électrique du secteur de Saclay, tant en terme quantitatif que qualitatif, et
sécurise l’ensemble du réseau de distribution local.
afin de minimiser les impacts sur les espaces agricoles ou naturels du plateau, un
emplacement dans la zone d’aménagement concerté (zaC) du quartier de l’ecole
polytechnique a été privilégié pour le futur poste, au coeur des nouveaux besoins
en électricité.
le projet de création du poste source de Saclay sur l’emplacement proposé au sein
de la zaC de l’ecole polytechnique a été validé par monsieur le préfet de l’essonne
à l’issue de la réunion de concertation tenue à la sous-préfecture de palaiseau le
14 avril 2015.
17
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
Situation des raccordements
au réseau public de transport d’électricité
18
PREmIERE PARTIE
le raccordement du futur poste source de Saclay au réseau
public de transport d’électricité
Il incombe à RTE, responsable de ce réseau.
Le raccordement au réseau public de transport est réalisé par deux liaisons souterraines à
225 000 volts issues des postes de Saint-Aubin et de Villeras.
Cette solution permet de garantir et de sécuriser au mieux l’alimentation du nouveau poste
électrique, grâce à deux sources indépendantes.
Les fuseaux de ces deux liaisons, au sein desquels un tracé est maintenant recherché, ont
été validés par monsieur le préfet de l’Essonne à l’issue de la réunion de concertation tenue
à la sous-préfecture de Palaiseau le 14 avril 2015.
En l’état actuel des études techniques, ces liaisons suivraient le cheminement suivant (voir
carte ci-contre) :
- une première partie commune le long de la RD 36 du poste source de Saclay à l’entrée du
bourg de Saclay ;
- puis, pour la liaison Saclay-Villeras, un passage le long de la RD 60, sous la circulation douce
de la rigole domaniale, le long de la rue de Paris et du chemin de Favreuse ; la RN 118 est
franchie au niveau du pont existant pour le chemin de Favreuse ;
- et pour la liaison Saclay-Saint-Aubin, un passage le long de la RD 36 jusqu’au poste de
Saint-Aubin, à l’exception du secteur du Christ de Saclay, qui serait contourné au sud ; la
RN 118 est franchie en sous-oeuvre.
La liaison souterraine à 225 000 volts Saclay-Villeras a une longueur d’environ 5,4 km.
La liaison souterraine à 225 000 volts Saclay-Saint-Aubin a une longueur d’environ 4,6 km.
19
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
3-la ConSiStanCe teChniQUe dU proJet
Le futur poste électrique de Saclay sera équipé en première étape de deux transformateurs
225 000/20 000 volts d’une puissance unitaire de 70 mVA(1) ; à terme un troisième
transformateur sera ajouté.
L’alimentation en 225 000 volts sera assurée via un poste sous enveloppe métallique (PSEm),
seule technologie compatible avec la surface que l’aménageur de la ZAC du quartier de l’Ecole
polytechnique et la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay souhaitent dédier à
l’équipement.
Ce poste et ses abords feront l’objet d’un traitement architectural et environnemental ; un
concours a été organisé par ERDF à cet effet. L’esquisse du projet retenu est présentée cidessous. Quatre bâtiments, répartis autour d’une cour centrale, seront implantés pour
accueillir le matériel et le personnel. esquisse architecturale du futur poste
(1) mVA : mégavoltampère
20
PREmIERE PARTIE
plan du futur poste source
Saut de loup
et grille
local pSem rte
Saut de loup
et grille
Bâtiment
transformateurs
erdf
locaux
sociaux et
représentation
erdf
accès
Saut de loup
et grille
Bâtiment relayage erdf
Saut de loup
et grille
0
21
5
10 m
n
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
L’implantation des bâtiments est adaptée au schéma de
raccordement du poste source aux réseaux de RTE et de
ERDF.
Le poste sous enveloppe métallique (PSEm) est positionné
au nord, les liaisons souterraines RTE devant arriver à
l’angle nord-ouest du site.
Les transformateurs sont positionnés côté ouest.
Le relayage HTA est positionné au sud, de manière à
pouvoir alimenter les réseaux de la ZAC de l’Ecole
polytechnique.
Les locaux sociaux pour le personnel ERDF sont placés à
l’est, à proximité de l’entrée.
Deux transformateurs de ce type
seront installés dans le bâtiment
côté ouest.
Schéma de raccordement
liaisons à 225 000 volts
vers Villeras et Saint-aubin
rd 36
pSem rte
transformateurs
erdf
locaux
sociaux
relayage erdf
liaisons hta
liaisons hta
n
Exemple de galeries de sorties de câbles HTA.
22
PREmIERE PARTIE
les travaux
Les bâtiments sont implantés sur un niveau de sous-sol, sauf le bâtiment d’accueil.
Le volume de terres à évacuer est estimé à 10 000 m3.
Les études de sol sont en cours. A ce stade du projet, il est prévu pour les fondations la mise
en place de radiers en béton armé au niveau N-1, sauf pour le bâtiment d’accueil, dont les
fondations seraient constituées de puits en béton.
Les travaux de terrassement et de génie civil entraînent la circulation et l’utilisation d’engins :
camions d’approvisionnement des matériaux, d’évacuation des déblais, pelles mécaniques
pour les fouilles, grues, toupies de béton ...
L’accès au chantier des véhicules doit être organisé, pour garantir la sécurité de la circulation
aux abords des travaux.
Des aires de stockage seront définies au sein du chantier pour entreposer les matériaux :
sable, ciment, fer à béton ...
Les déblais seront évacués au fur et à mesure par camion en décharge autorisée.
Des convois exceptionnels routiers seront nécessaires pour acheminer les transformateurs.
A noter que la maîtrise d’ouvrage a inscrit la conception et la réalisation du projet dans une
démarche de haute qualité environnementale, comportant notamment une phase chantier à
faibles nuisances.
la phase exploitation
Aucun résidu ou émission résultant du fonctionnement du poste n’est attendu en phase
d’exploitation.
Le principal point de vigilance réside dans l’huile contenue dans les transformateurs et le
risque de fuite accidentelle qu’elle représente. Pour prévenir ce risque, les transformateurs
sont équipés d’un système étanche de récupération de l’huile et de fosses de rétention
étanches raccordées à une fosse déportée. Le système permet aussi en cas d’incendie de
recueillir l’huile et l’eau d’aspersion.
Le projet comprend l’utilisation d’hexafluorure de soufre, un isolant utilisé dans les postes
haute tension sous enveloppe métallique (SEm). Ce gaz est confiné dans des compartiments
étanches et indépendants. Les masses et les volumes d’hexafluorure de soufre du poste SEm
seront approximativement de 849 kg, soit 17,3 m3.
La valeur est très faible et non quantifiable pour les autres installations du poste de Saclay,
dans un usage normal et pour tout ouvrage neuf.
Dans le cadre de la démarche de haute qualité environnementale qui s’applique au projet, on
retiendra notamment pour la phase exploitation une optimisation de la gestion de l’énergie
et des déchets d’activité.
23
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
4-la realiSation dU proJet
le calendrier
La démarche de réalisation du projet suit les étapes figurant dans le tableau ci-dessous.
Les durées sont données à titre indicatif.
la mise en service du poste de Saclay est prévue pour fin 2017.
le coût du projet
le coût de l’ensemble de l’opération, comprenant la création du nouveau poste et
de ses raccordements, est de l’ordre de 37 millions d’euros.
Ce coût comprend :
- pour les ouvrages erdf :
le poste source : 16 millions d’euros
les travaux sur le réseau de distribution 20 000 volts : 4 millions d’euros
- pour les ouvrages rte :
les deux liaisons souterraines : 17 millions d’euros.
24
DEuxIEmE PARTIE
analySe de l'etat initial
de la zone et deS milieUx
SUSCeptiBleS d'etre affeCteS
par le proJet
1- présentation du territoire concerné
par le projet
2- Caractéristiques environnementales
du territoire concerné
3- Synthèse des données environnementales
25
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
1-preSentation dU territoire ConCerne
par le proJet
Le nouveau poste source de Saclay se situe dans l’emprise de la ZAC du quartier de l’Ecole
polytechnique, sur la commune de Saclay. Situation du projet
emplacement
du futur poste
26
DEuxIEmE PARTIE
La zone d’étude des caractéristiques environnementales du territoire s’est adaptée à la
nature du projet (un poste en bâtiments) et aux critères analysés :
- elle a été élargie pour l’analyse du milieu physique, afin de bien prendre en compte le
contexte et la structure topographique, les sols et le sous-sol du plateau de Saclay ;
- trois échelles différentes ont été adoptées pour les milieux naturels, de manière à
pouvoir appréhender les données des espaces directement concernés, leurs
interrelations et les échanges avec les sites patrimoniaux de la région ; le recensement
des sites Natura 2000 a ainsi été réalisé dans un rayon de 10 km ; les protections
réglementaires et les inventaires relatifs au milieu naturel ont été recensés dans les
communes concernées par l’ouvrage ou proches de celles-ci ; l’étude de terrain de la
flore, de la faune et des habitats a été réalisée dans l’emprise du futur poste et à ses
abords ;
- l’occupation du sol et l’urbanisme ont été analysés aux abords du projet afin d’intégrer
l’état actuel et les éventuelles évolutions à venir ;
- les infrastructures et les servitudes ont été collectées à cette même échelle rapprochée ;
- les éléments patrimoniaux protégés des communes concernées par le projet ou voisines
de celles-ci ont été pris en compte, afin d’examiner les éventuelles covisibilités ;
- le paysage a été abordé en fonction des modes de perception du site du futur poste.
A noter
Le terrain du futur poste de Saclay est intégré dans une opération d’aménagement
concernant l’ensemble du quartier de l’Ecole polytechnique. Cette opération, une ZAC
(Zone d’aménagement concerté), a fait l’objet d’une étude d’impact finalisée en septembre
2012. Le site du futur poste fait partie des zones d’étude de cette étude d’impact, réalisée par
la société INGERoP Conseil et ingénierie région Ile-de-France, pour le compte de
l’Etablissement public Paris Saclay. Des éléments de l’état initial s’appliquant au site du
futur poste ont été intégrés dans la présente analyse.
Les dossiers réalisés dans le cadre de cette ZAC au titre de la loi sur l’eau et pour la
dérogation relative aux espèces protégées ont également été consultés et leurs données
prises en compte.
27
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
2-CaraCteriStiQUeS enVironnementaleS
dU territoire ConCerne
Le plateau de Saclay constitue une entité géographique clairement délimitée par les vallées
de la Bièvre, au nord, de l’yvette et de la mérantaise, au sud. Il se prolonge à l’ouest vers la
ville nouvelle de Saint-Quentin-en-yvelines par le plateau de Trappes. Le site du futur poste source de Saclay se situe à son extrémité est.
2-1- milieu physique
relief
Sur le plateau, le relief est doux, l’altitude moyenne est de l’ordre de 150 à 160 m NGF.
une large dépression au centre, à peine marquée, est occupée par les étangs de Saclay ; elle
se poursuit dans le vallon du ruisseau de Vauhallan, aux formes plus affirmées.
Les reliefs majeurs du secteur résident dans les vallées de la Bièvre et de l’yvette, qui
encadrent le plateau.
relief
plateau
de trappes
vallée de la
Bièvre
plateau
de Saclay
étangs
Saclay
Vauhallan
vallée de la
mérantaise
emplacement
du futur poste
palaiseau
vallée de
l’yvette
altitudes supérieures à 150 m
de 150 à 100 m
altitudes inférieures à 100 m
n
Le territoire de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique est marqué par une légère
inclinaison vers le nord, d’environ 5 m.
Le futur poste source se situe au nord de la ZAC, sur un terrain plat, à une altitude de
153,20 m NGF.
28
DEuxIEmE PARTIE
géologie et pédologie
Les formations géologiques suivantes se succèdent à l’affleurement : limons sur sables de
Lozère en surface, argiles à meulière de montmorency en bordure du plateau, sables de
Fontainebleau sur les versants des vallées, argile verte recouverte d’alluvions récentes en fond
de vallée. Le substrat est la plate-forme du calcaire de Brie.
Les limons peuvent avoir une épaisseur supérieure à 3 mètres au centre du plateau ; ils
reposent sur la formation argileuse à meulière de montmorency, d’une épaisseur de l’ordre de
9 mètres.
Le futur poste source se situe dans un secteur recouvert par une couche de limons d’environ
3 mètres d’épaisseur ; il s’agit de dépôts fins, meubles,
argileux
et sableux.
géologie
fz
gb2
g3a
emplacement
du futur poste
lp
g3a
gb2
g1a
fz
formations superficielles
LP : limons des plateaux
n
g3a : meulière et argile à
meulière de montmorency
Source :
ௗ
géologique au 1/50 000 du
carte
Brgm
g2b : sables et grès
de Fontainebleau
Fz : alluvions récentes
feuille de Corbeil
g1a : argile verte
ௗ
Deux points doivent être retenus au regard des caractéristiques géologiques locales :
- les sols du plateau présentent un caractère humide en raison de la nature argileuse sousjacente ;
- l’ensemble du secteur est soumis à un aléa retrait-gonflement des argiles moyen(1).
(1) Le matériau argileux présente la particularité de voir sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en
ௗ
eau. Ses modifications de consistance peuvent s’accompagner
de variations de volumes
plus ou
moins
conséquentes. L’apparition de tassements différentiels dans le sol peut avoir des conséquences importantes sur
les bâtiments à fondations superficielles.
ௗ
ௗ
29
ௗ
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
aléa retrait-gonflement
des argiles
source : Brgm
emplacement
du futur poste
aléa
aléa
aléa
aléa
fort
moyen
faible
à priori nul
hydrographie
Le réseau hydrographique est bien développé. A l’exception du ruisseau de Vauhallan, le seul
cours d’eau naturel, il a une origine historique : il s’agit d’un réseau hydraulique créé sous
Louis xIV, destiné à alimenter en eau les bassins du parc de Versailles. Ce réseau drainant le
plateau est composé d’aqueducs souterrains et de rigoles aériennes convergeant vers les
étangs de Saclay, au centre du plateau. Il appartient au bassin versant de la Bièvre.
Deux rigoles drainent le plateau dans le secteur de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique,
la rigole domaniale (ou rigole des Granges) au nord et celle de Corbeville au sud ; à noter la
présence d’un étang sur le site de l’Ecole polytechnique.
La ZAC a pris en compte dans son parti d’aménagement (et notamment dans son traitement
des eaux pluviales) les orientations du syndicat qui gère les eaux du secteur (il s’agit du
SIAVB : Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre).
Les rigoles sont gérées par le SyB (Syndicat intercommunal de la l’yvette et de la Bièvre). un
programme de restauration de l’ensemble du réseau est en cours depuis 2003 en vue de la
remise en service de l’alimentation du château de Versailles et de la maîtrise des
ruissellements pour protéger les vallées voisines. A cet effet des actions de réhabilitation des
fonctions hydrauliques, ainsi que des aménagements paysagers et de circulations douces ont
été réalisés et doivent se poursuivre dans les années à venir.
le réseau hydraulique du plateau (système des étangs inférieurs réalisé de 1681 à 1687)
Des drains (en poterie ou en pierres) sont enfouis dans le sol. L’eau collectée est envoyée vers les
étangs grâce aux rigoles. Les principales rigoles sont celles de Favreuse (dont les eaux rejoignent la
Bièvre), la rigole domaniale ou des Granges (qui rejoint l’étang Neuf), la rigole de Corbeville (qui rejoint
l’étang de Villiers, le bassin aux Biches). 30
DEuxIEmE PARTIE
réseau hydrographique
emplacement
du futur poste
n
L
hydrogéologie
La nappe aquifère est la nappe de Beauce, un réservoir majeur pour les régions Centre et Ilede-France. Cette nappe est très profonde (les forages s’effectuent en moyenne à une
cinquantaine de mètres au minimum). Aucun captage d’alimentation en eau potable ne se
trouve dans le secteur de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique et du futur poste source
(le plus proche se trouve à orsay, à 2,5 km au sud-ouest du site, et capte la nappe de l’Albien,
située à plus de 500 m de profondeur).
Le plateau de Saclay est le siège de deux nappes :
- une nappe superficielle, contenue dans les limons des plateaux au-dessus de l’argile à
meulière ;
- une nappe située à la base des sables de Fontainebleau, au-dessus des marnes sousjacentes, à une quarantaine de mètres de profondeur.
La nappe superficielle n’est pas continue. Le niveau peut varier entre 2,50 et 11,50 m. Des
sondages effectués sur le site de la ZAC en 2010 ont montré des circulations d’eau entre 2,90
et 8,10 m de profondeur.
31
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
plans de gestion de la ressource en eau
Le secteur appartient au périmètre du SDAGE(1) 2010-2015 du bassin de la Seine et des cours
d’eau côtiers normands, approuvé le 29 octobre 2009. un nouveau SDAGE est en préparation
pour les années 2016-2021.
Saclay et Palaiseau appartiennent également aux périmètres de deux SAGE :
- le SAGE orge et yvette, dont la révision a été approuvée le 2 juillet 2014,
- le SAGE Bièvre, en cours d’élaboration.
Climat
Essentiellement tempéré, le climat de l’Ile-de-France se caractérise par la clémence des
hivers, la douceur des étés, la rareté des situations excessives et la faiblesse relative des
vents.
La station la plus proche du site est celle de Trappes, à une quinzaine de kilomètres au nordouest. La température moyenne annuelle est de 11,2°C (données 1981-2010). Juillet et août
sont les mois les plus chauds avec une moyenne de 19,1 et 19 °C ; les températures les plus
froides sont enregistrées en janvier (3,8 °C) et en février (4,4 °C).
Les précipitations sont assez uniformément réparties, bien qu’un peu plus intenses en hiver
(entre 50 et 60 mm en moyenne pour la plupart des mois de l’année). La moyenne annuelle
est de l’ordre de 694 mm (données 1981-2010).
La fréquence et la vitesse du vent sont en général faibles. Les vents les plus fréquents et les
plus forts soufflent du sud-ouest et, en hiver, du nord-est.
aucune contrainte particulière n’est à relever au titre du relief pour le projet.
la faible capacité d’infiltration des sols et la présence de nappes superficielles
ponctuelles sont en revanche à prendre en compte, de même que l’aléa retraitgonflement des argiles (des dispositions constructives adaptées peuvent s’avérer
nécessaires pour les bâtiments).
(1) Le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) a pour objectif de définir des
orientations fondamentales d’utilisation et de protection de l’eau et des milieux aquatiques, afin d’en
permettre une gestion équilibrée. Il définit ces orientations à l’échelle d’un grand bassin hydrographique,
comme le bassin Seine-Normandie. Des SAGE (Schémas d’aménagement et de gestion des eaux) déclinent
ensuite à l’échelle d’une unité hydrographique ou d’un système aquifère les grandes orientations du
SDAGE.
32
DEuxIEmE PARTIE
2-2- milieu naturel
les protections et les inventaires
Aucun espace naturel protégé ou relevant d’un inventaire n’est présent aux abords du site du
futur poste source.
Aucune zone Natura 2000(1) ne se trouve sur le plateau de Saclay ; la plus proche est délimitée
dans la vallée de la mérantaise à l’ouest de Villiers-le-Bâcle, à environ 6,5 kilomètres à l’ouest
du site du futur poste source. Il s’agit de la Zone de protection spéciale « massif de
Rambouillet et zones humides proches » (FR 1112011) (voir carte ci-dessous). Le massif de
Rambouillet est caractérisé par la présence de vastes landes et étangs. La diversité des sols
et la présence des zones humides sont à l'origine de la richesse biologique du site, qui
accueille de nombreuses espèces d’oiseaux hivernantes et des espèces nicheuses forestières
(dont le Pic mar), fréquentant les clairières et les landes (comme l’Engoulevent) ou des zones
humides (dont le Blongios nain).
Le Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse n’est pas concerné non plus ; sa
limite s’arrête à plus de 3,5 km du site.
protections réglementaires
zpS massif de
rambouillet et zones
humides proches
emplacement
du futur poste
parc naturel régional
de la haute vallée
de Chevreuse
Contenu de la carte
R
P
res
omèt
10 kil
I
h
L
S
S
n
Source : données driee
O
(1) Les zones natura 2000 découlent de deux directives européennes, l'une relative aux oiseaux en date du
2 avril 1979 (remplacée par la directive du 30 novembre 2009) et l'autre en date du 21 mai 1992 relative aux
Habitats ; elles ont fixé des listes d'oiseaux, d’autres animaux et de milieux à protéger. Des zones dites Natura
2000 (ZSC : Zones spéciales de conservation et ZPS : Zones de protecton spéciale) accueillant ces oiseaux ou
comportant ces autres animaux et ces milieux ont été identifiées sur le territoire français ; elles sont destinées
à composer un réseau d'espaces naturels protégés. Les Zones de protection spéciale (ZPS) sont les zones
intégrées au réseau Natura 2000 au titre de la directive «oiseaux».
33
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
une entité naturelle du plateau de Saclay figure à l’inventaire des Zones naturelles d’intérêt
écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF(1)). Cette zone de type 1 (ZNIEFF
n° 1100001644 « Etangs de Saclay ») recouvre les deux étangs de Saclay. Leur principal
intérêt est ornithologique : ils accueillent notamment des oiseaux d’eau remarquables, comme
le Blongios nain. En 1980, l’étang Vieux s’est vu doter d’un statut particulier, celui de réserve
naturelle conventionnelle (RNC). La gestion du site est suivie par un comité composé de
représentants des ministères en charge de l’environnement, de la défense nationale, des
communes et de scientifiques. Cette ZNIEFF se situe à 2,5 km au nord-ouest du site du futur
poste source. une autre ZNIEFF de type 1 se trouve également à environ 2,5 km, dans la vallée de l’yvette :
la ZNIEFF n° 110320046 « Zone humide de la mare des Pins ». Cette entité recouvre deux
mares situées dans le centre universitaire d’orsay. Comme la ZNIEFF des étangs, elle abrite
des milieux différents de ceux rencontrés aux abords du site du futur poste.
Les autres ZNIEFF du secteur sont encore plus éloignées ; elles se trouvent dans les fonds de
vallée de la Bièvre, de l’yvette et de la mérantaise, ainsi que sur la forêt de Verrières.
inventaires
ZNIEFF de type 2
Forêt domaniale de
Versailles
ZNIEFF de type 2
Forêt de Verrières
ZNIEFF de type 1
Prairies de la vallée du Petit
:ŽƵLJăů͛ĂƋƵĞĚƵc de Buc
ZNIEFF de type 1
Aqueduc souterrain
du Trou salé
Bièvres
ZNIEFF de type 1
Etangs de Saclay
Villiers-le-Bâcle
Vauhallan
Saclay
emplacement
du futur poste
ZNIEFF de type 1
Vallée de la Mérantaise à
Châteaufort
ZNIEFF de type 2
Vallée de la
Mérantaise
Palaiseau
Saint-Aubin
Gif-sur-Yvette
Orsay
ZNIEFF de type 1
ZNIEFF de type 1
Zone humide de la
mare des Pins
(2ème génération)
ZNIEFF de type 2
ZNIEFF de type 1
Parc du CNRS de Gif
n
0
Source : données driee
0,9 km
(1) Les dispositions s'appliquant aux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique ne sont pas
réglementaires ; il s'agit d'inventaires de la flore et de la faune. Ces inventaires doivent néanmoins être pris en
considération dans les études du milieu naturel, car ils sont révélateurs de l'intérêt écologique des territoires concernés.
Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles riches ou peu modifiés, qui offrent des potentialités écologiques
importantes et dont les équilibres généraux doivent être préservés. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs généralement
de taille réduite, caractérisés par un patrimoine rare et remarquable.
34
DEuxIEmE PARTIE
le diagnostic écologique du site
une étude faune-flore-habitats a été réalisée en 2014 par le bureau d’études spécialisé
Ecosphère. La synthèse de cette étude est reprise ci-après ; on trouvera en annexe 1 les
relevés de terrain de la flore et de la faune, ainsi que leurs statuts de conservation et
réglementaire.
Le site d’implantation du futur poste source est localisé dans un boisement linéaire d’une
superficie de 7 hectares issu de plantations, dans un secteur en cours d’urbanisation. Compte
tenu de la faible superficie du site d’implantation (0,7 hectare) et de l’absence de milieux
périphériques pouvant être impactés de manière indirecte (les habitats sont déjà perturbés
par des travaux, routes et cultures), le site d’étude, d’une superficie totale de 10 hectares, a
été centré par Ecosphère sur le boisement concerné par le projet et ses abords immédiats.
flore et végétation
La majorité du site étudié est occupée par un boisement rudéral(1) issu de plantations, entouré
de friches, de zones agricoles et de secteurs en travaux.
140 espèces ont été identifiées, réparties dans 7 habitats (voir carte page suivante) :
- deux dépressions humides ;
- une ancienne mare occupée par une friche humide ;
- des bermes herbacées fauchées de type prairial le long de la RD 36 et de la RD 128
(l’avenue de la Vauve) ;
- une friche herbacée haute développée en lisière sud du boisement, en contact avec les
zones de chantier ;
- un boisement rudéral, jeune et plus ou moins clairsemé ; une zone de coupe est présente
au niveau de l’emprise du futur poste ;
- des cultures intensives au nord et l’ouest du boisement ;
- des zones en chantier décapées ; à noter des dépressions et fossé locaux en eau.
Vue du boisement rudéral (cliché Ecosphère)
(1) Rudéral : qui se développe à proximité ou sur des décombres, dans les friches, et généralement aux abords
des habitations et sur les voies de circulation (à cause de la richesse de ces lieux en azote).
35
localisation des formations végétales - ecosphère
36
DEuxIEmE PARTIE
aucune formation végétale ou espèce végétale à enjeu n’a été détectée. il s’agit
d’habitats dégradés largement présents dans la région et d’espèces communes à
extrêmement communes.
faune
Les inventaires ont porté sur 7 groupes : les oiseaux, les mammifères (dont les chauvessouris), les amphibiens, les reptiles, les papillons de jour et les orthoptères (sauterelles,
grillons, criquets).
19 espèces d’oiseaux nicheurs ont été recensées sur le site d’étude, toutes liées aux milieux
boisés et à leurs lisières. La richesse ornithologique du site est faible et s’explique par la faible
diversité des habitats rencontrés.
13 espèces sont protégées (l’ensemble des espèces d’oiseaux non chassables, ainsi que leurs
habitats, sont protégés en France). Deux espèces présentent un enjeu moyen : la Tourterelle
des bois et le Bouvreuil pivoine. Les autres espèces présentent un enjeu faible. Le site d’étude
ne présente aucun rôle fonctionnel particulier pour l’avifaune nicheuse.
20 espèces nicheuses ont été recensées aux abords proches du site d’étude, dont une espèce
d’enjeu spécifique assez fort, le Petit Gravelot, et deux d’enjeux moyens, le Bruant jaune et
la Linotte mélodieuse. 2 espèces en déplacement ont été observées au sud du boisement, le
Chevalier culblanc et le Héron cendré.
4 espèces de mammifères terrestres ont été détectées : le Renard roux, la Taupe d’Europe,
le Lapin de garenne et le Lièvre commun. Ces quatre espèces présentent un enjeu faible,
aucune d’entre elles n’est protégée. Aucune zone de stationnement ni d’alimentation
préférentielle n’a été constatée. Aucun enjeu mammalogique particulier n’est à signaler.
5 espèces de chauves-souris ont été identifiées en chasse sur le site d’étude :
- des espèces dont les colonies gîtent principalement dans les bâtiments : Pipistrelle
commune, Pipistrelle de Kuhl, Sérotine commune ;
- des espèces gîtant principalement dans des cavités arboricoles : murin de Daubenton,
Pipistrelle de Nathusius.
Toutes les chauves-souris et leurs habitats sont protégés en France. La Pipistrelle de Nathusius
présente un enjeu spécifique assez fort, la Sérotine commune et la Pipistrelle de Kuhl, un
enjeu moyen. Aucun indice de présence de gîte arboré n’a été constaté au sein du boisement.
De faibles potentialités de gîtes de transit existent pour la Pipistrelle de Nathusius.
Globalement, l’enjeu du site pour les chauves-souris est faible.
2 espèces d’amphibiens ont été détectées aux abords immédiats du site d’étude : le Triton
palmé et le Crapaud commun, ; toutes deux sont protégées, mais présentent un enjeu faible
en Ile-de-France. Les enjeux du site pour les amphibiens sont faibles.
Aucune espèce de reptile n’a été trouvée ; il n’y a aucun enjeu.
16 espèces de papillons de jour reproductrices ont été recensées sur le site d’étude,
fréquentant les milieux herbacés ouverts, les lisières boisées et les lisières herbacées à
arbustives. La diversité est faible. Deux espèces, fréquentant les bermes herbacées et les
friches, présentent un niveau d’enjeu moyen : le Demi-deuil et la Piéride de la moutarde.
Aucune zone préférentielle d’alimentation ou de reproduction n’a été détectée. Aucune espèce
n’est protégée. 2 espèces de libellules reproductrices ont été observées sur le site, ainsi que
3 aux abords. La diversité est faible, en l’absence de milieux favorables. Aucune d’entre elles
n’est protégée ; une espèce présente un enjeu moyen : le Leste sauvage, fréquentant une
dépression humide en lisière nord du bois.
37
localisation des espèces animales à enjeux - ecosphère
38
DEuxIEmE PARTIE
13 espèces d’orthoptères reproductices ont été recensées sur le site. La diversité est faible,
les boisements étant peu favorables aux orthoptères. une seule espèce revêt une enjeu de
niveau moyen : le Grillon bordelais. Il occupe une zone de chantier au sud du bois. Aucune
espèce n’est protégée.
Les enjeux relevés pour la faune peuvent être synthétisés de la manière suivante (voir la
localisation des espèces à enjeu ci-contre) :
Synthèse des enjeux écologiques stationnels - ecosphère
les enjeux écologiques apparaissent globalement faibles compte tenu de la faible
capacité d’accueil des habitats présents sur le site d’étude.
Les enjeux restent locaux et relativement diffus, avec :
- 2 oiseaux, le Bouvreuil pivoine et la Tourterelle des bois, nicheurs dans le boisement ;
- 1 chauve-souris, la Pipistrelle de Nathusius, pouvant utiliser certains arbres favorables du
boisement comme gîtes temporaires ;
- 2 papillons de jour, le Demi-deuil et la Piéride de la moutarde, présents dans les milieux
herbacés,
- 1 libellule, le Leste sauvage, présent dans une dépression humide.
39
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy
les espaces naturels sensibles
Le boisement de la Croix de Villebois à l’est de la RD 128 (l’avenue de la Vauve), le boisement
situé au nord de la RD 36 vers la ferme de Villebois et le bois de la martinière sont des espaces
naturels sensibles(1) (voir carte ci-dessous). Le secteur d’implantation du futur poste n’est pas concerné par ces dispositions.
espaces naturels sensibles
source : Conservatoire des espaces naturels sensibles de l’essonne
emplacement
du futur poste
(1) les espaces naturels sensibles sont des sites présentant des qualités certaines, compte tenu de l'intérêt
des milieux présents, ou de leurs caractéristiques paysagères ou esthétiques. Les espaces ainsi identifiés
peuvent être inclus dans des zones de préemption au bénéfice des départements, ou se voir attribuer des
financements au titre de la taxe départementale des Espaces naturels sensibles. Ils n’ont pas de valeur
réglementaire.
40
DEuxIEmE PARTIE
la trame verte et bleue
La Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif d’enrayer la perte de la biodiversité en favorisant
la préservation, la gestion et la remise en bon état des continuités écologiques. Le Schéma
régional de cohérence écologique (SRCE) en constitue le volet régional. En Ile-de-France, le
SRCE a été adopté le 21 octobre 2013.
Ce schéma identifie les composantes de la Trame verte et bleue, qui, associées, forment les
continuités écologiques : les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques, les cours
d’eau et canaux ; il identifie également les éléments fragmentants, les obstacles au
fonctionnement des continuités écologiques.
Il établit les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques
et définit les priorités régionales à travers un plan d’action stratégique. Il propose les outils
adaptés pour la mise en oeuvre de ce plan d’action.
Les réservoirs de biodiversité sont les espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche
ou la mieux représentée. Ils concentrent l’essentiel du patrimoine naturel régional. Les
corridors écologiques relient les réservoirs de biodiversité. Ils offrent aux espèces des
conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Leur
identification a été fondée sur l’étude des possibilités de déplacement des espèces.
La bande boisée à l’extrémité de laquelle se place le site du projet a été identifiée par le SRCE
Ile-de-France comme corridor de la sous-trame forestière, avec une fonctionnalité réduite
toutefois.
extrait du Schéma régional de cohérence écologique
emplacement
du futur poste
m
point de fragilité :
secteurs riches en mares et
mouillères recoupés par des
infrastructures de transport
41
emplacement
du futur poste
42
zone humide n° 59 H
mare à l’ouest du bassin
zone humide n° 54 J
Bassin nord de Danone
source : étude d’impact et
dossier loi sur l’eau
de la zaC
zone humide n° 59 A
Dépression humide du
boisement nord
zone humide n° 59 F
Berges du bassin de Polytechnique
zone humide n° 59 B
Fossé nord Polytechnique
zone humide n° 56
Dépression humide de la Remise
de Villbois
localisation des
zones humides ecosphère
zone humide n° 54 G
mare nord de Qox nord
zone humide n° 55
Dépression humide de la plaine de Palaiseau
SECuRISATIoN DE L’ALImENTATIoN ELECTRIQuE Du SECTEuR DE SACLAy