Dossier d`enquête - partie 1 sur 5 - format : PDF

ERDF, Électricité
Réseau
Distribution France
DR IDF Est
BRIPS – Bureau Régional d’Ingénierie Poste Source
Le Vendôme 1, 12 rue du centre
93196 NOISY LE GRAND
Téléphone
Télécopie
[phone]
[phone]
www.erdf.fr
ERDF – SA à directoire et à conseil de surveillance
au capital de 270 037 000 euros –
R.C.S. de Nanterre 444 608 442
ERDF est certifié ISO 14 001 pour l’environnement
Poste Source SACLAY
Création d’un poste Source 225 kV/20kV
Programme 2015-2017
COMMUNE : SACLAY - DEPARTEMENT : ESSONNE
DOSSIER
ENQUETE PUBLIQUE
PIECE N°1 - NOTICE EXPLICATIVE

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Vendôme 1, 12 rue du Centre
93193 Noisy-le-Grand
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Tél. : [phone] - [e-mail]
43, boulevard du maréchal Joffre
92340 Bourg-la-Reine

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# 60.><4.4>H <H=0,? /4=><4-?>498 <,8.0, filiale d’EDF et juridiquement
indépendante, a été créée le 1er janvier 2008 en application de la loi n° 2006-1537
relative au secteur de l’énergie du 7 décembre 2006. Elle est gestionnaire du <H=0,?
:?-64./0/4=><4-?>498/OH60.><4.4>H basse et moyenne tension.
En France, la distribution d’électricité -,==00>79B0880>08=498 est un service public
qui relève de la compétence des collectivités locales. Celles-ci sont propriétaires du réseau
de distribution, mais elles en confient la gestion à ERDF, dans le cadre d’une délégation
de service public. Par cette délégation, ERDF remplit les missions de service public liées à
la distribution de l’électricité.
ERDF assure l’égalité de traitement entre tous les utilisateurs du réseau : clients et
fournisseurs d’électricité. La Commission de régulation de l’énergie (CRE), une autorité
administrative indépendante, veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et
du gaz pour une libre concurrence.
En tant que gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, ERDF exerce,
conformément aux articles L.322-8 et suivants du code de l’énergie, des missions de
service public qui consistent à assurer :
- la continuité et la qualité de la desserte ;
- la sécurité de l’alimentation en électricité ;
- l’entretien et le développement du réseau de distribution ;
- l’accès au réseau de distribution sans discrimination.
Parallèlement, la loi a confié à #%#H=0,?/0><,8=:9<>/OH60.><4.4>H, la gestion du
<H=0,?:?-64./0><,8=:9<>/OH60.><4.4>Hfrançais.
RTE a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau 3,?>0
0>><I=3,?>0>08=498afin d’en assurer le bon fonctionnement.
RTE est chargé des 100 000 km de lignes haute et très haute tension et des 46 lignes
transfrontalières.