Enjeux de la France contemporaine et l`Union européenne

Tour Pascal B– 92055 La Défense cedex – Tél : [phone]– Fax : [phone]
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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT,
ET DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER
MINISTÈRE DU LOGEMENT
ET DE L’HABITAT DURABLE
CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT
DE SECRÉTAIRES D’ADMINISTRATION ET DE
CONTRÔLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE CLASSE NORMALE
Spécialité administration générale
SESSION 2016
ÉPREUVE N° 2
Option « ENJEUX DE LA FRANCE CONTEMPORAINE
ET L’UNION EUROPEENNE »
Cette épreuve est constituée d’une série de six à neuf questions qui demandent
toutes une réponse courte.
(durée : trois heures ; coefficient 2)
RAPPEL : Aucune signature ou signe distinctif ne doit apparaître dans votre composition
sous peine d'exclusion du concours
Le dossier documentaire comporte 09 pages.

QUESTIONS COMMUNES
Question 1 :
Extrait : Économie collaborative : « La solution n’est pas dans un excès de réglementation » Le Monde |
03.11.2015 à 17h30 • Mis à jour le 06.11.2015 à 18h14 | Par Philippe Portier (Avocat aux barreaux de Paris, New
York et Luxembourg, JeantetAssociés)
Les Français plébiscitent, à l’usage et par sondage, les percées de nouvelles formes organisationnelles d’une économie
dopée au numérique. Les expérimentations se démultiplient dans des domaines aussi variés que le transport de
personnes (le symbolique Blablacar, le polémique UberPop…) ou de colis (You2You, GoGoRunRun…), le
« coavionnage » (Wingly), la finance (crowdfunding, Bitcoin…), la location de logements (AirbnB), le partage de livres
(Booxup) ou de canapés (Couchsurfing)…
La liste est longue et la presse se fait l’écho journalier de cette vague sociétale qui bouscule les habitudes, les acquis, les
rôles, les structures et le rapport à autrui, à la croissance ou à la propriété. Blablacar a réalisé en septembre une levée de
fonds record de 200 millions de dollars (183 millions d’euros). Certains mènent cette révolution à coups de hache, pour
l’ « uberiser », prenant le risque d’être donnés aux lions, mais gagnant d’autant en notoriété et, in fine, sans doute, en
parts de marché. Cynisme ? Réalisme ? Vision ?
Avant de porter sur tout cela un jugement d’ensemble sur cette révolution impulsée par la technologie, encore faut-il en
définir les contours pour éviter les amalgames, et distinguer deux tendances, techniquement proches, mais
économiquement différentes.
L’économie collaborative stricto sensu, s’appuie sur une mutualisation des biens, des espaces et des outils (l’usage
plutôt que la possession, dans la logique de l’économie du partage), l’organisation des citoyens en « réseau » ou en
communautés et l’intermédiation par des plateformes internet.
Économie uberisée
L’économie collaborative, dans un sens large, inclut la consommation collaborative (couchsurfing, covoiturage, etc.)
mais également les modes de vie collaboratifs (coworking, colocation, habitat collectif), la finance collaborative
(crowdfunding désintéressé) voire la production contributive (fabrication numérique, DIY, Fablabs…) et la culture libre
(Wikipedia). […]
Cette nouvelle forme d’économie est actuellement en plein essor. D’après vous, quels sont les
enjeux posés aux pouvoirs publics par cette économie ? Qu’en pensez vous ?
* * *
Question 2 :
Depuis le 1er janvier 2016, la France compte 13 régions contre 22 auparavant.
Quels sont les avantages attendus et les difficultés possibles engendrés par ces fusions ? Rédigez
votre réponse.
* * *
QUESTIONS SE RAPPORTANT À L’OPTION
À la lumière des documents qui suivent et de vos connaissances personnelles, répondez aux
questions suivantes :
1 / Quel est l'impact de la crise économique sur la fécondité en France ?
2 / Quelles sont les finalités du FEDER ?
3 / L'Outre-Mer est-elle une source de puissance du domaine maritime français ?
4 / De quelle manière la PAC intègre-t-elle les enjeux environnementaux ?
5 / Comment se concrétise la présence culturelle française dans le monde ?
6 / Quels types de missions assure l'armée française en Afrique ?
7 / Le dialectique de l’approfondissement et de l’élargissement de l’Union Européenne : opposition
ou complémentarité ?

Liste des documents du dossier joint
Document 1 Article « Les naissances en France à leur plus bas depuis 1999 », Source : Le
figaro.fr, 04/11/2015
Document 2 Article « Orientations européennes : le verdissement de la politique agricole
commune », Source : site du Ministère de l’écologie, 19/03/2014
Document 3 Fonds européen de développement durable (FEDER) 2014-2020 en France
Source : site de l’Europe en France
Document 4 « La constitution en 20 questions : question n°4 -Quels droits reconnaît-elle ? »
par Valérie Goesel-Le Bihan – Source : site du Conseil constitutionnel
Document 5 Article « Quelle capacité d'intégration pour l'UE ? », Source : site de la
documentation française, 23/01/2014
Document 6 Article « De « Serval » à « Barkhane » : la France renforce sa présence militaire
en Afrique », par Elisa Bellanger, Source : site Le Monde, 19/07/2014
Document 7 Article « Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ? »,
Source : site du Sénat, février 2016

Document N°1 :
lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/04
Les naissances en France à leur plus bas depuis 1999
INFOGRAPHIE - La France passe sous la barre symbolique des deux bébés par femme,
avec une baisse de 2,75% par rapport à la même période en 2014. Le recul de la fécondité
est néanmoins moins marqué que dans les pays européens durement frappés par la crise :
l'Espagne, la Grèce et le Portugal.
C'est une exception en Europe. Alors que nos voisins ont vu leur fécondité chuter depuis la crise
de 2008, la France reste toujours la championne des berceaux. Leader européenne des bébés
depuis 2013 avec près de deux enfants par femme, «elle est le seul pays d'Europe à avoir une
fécondité stable et élevée depuis 2006», selon l'édition 2015 de «France, portrait social» de
l'Insee.
Pourtant, sur les neuf premiers mois de l'année 2015, beaucoup moins de bébés ont vu le jour que
sur la même période en 2014, selon un calcul du journal Le Parisien. En effet, il y a eu 569.000
naissances en France entre janvier et septembre, selon des données provisoires de l'Insee. Soit
une baisse de près de 2,75 % avec 16.000 bébés de moins qu'en 2014 sur la même période. Faut-
il y voir le début d'un déclin? La fin d'une exception française? L'Insee se refuse pour l'instant à
jouer les Cassandre.
«Ces sont des données partielles car elles ne concernent que neuf mois de l'année, commente
l'Insee. Il n'est pas possible de produire d'analyse sur ces données incomplètes».
Les pays d'Europe du Sud, durement frappés par la crise, ont pour leur part connu des baisses
importantes de fécondité. «En Grèce, en Espagne et au Portugal, les indicateurs conjoncturels de
fécondité ont chuté de 0,18 enfant par femme depuis 2008, relève l'institut de statistique». D'autres
pays, comme l'Irlande, ont connu des baisses moins importantes. En Allemagne, la fécondité a
également résisté aux effets de la crise mais le nombre d'enfants par femme reste faible, aux
alentours de 1,4 enfant par femme.
Au Royaume-Uni et dans les pays d'Europe du Sud, l'âge à la première maternité a fortement
augmenté après 2008. «Si ces reports de projets de parentalité se prolongeaient en Grèce, au
Portugal et en Espagne, ils pourraient avoir un impact sur le nombre total d'enfants que les
femmes des générations concernées auront au cours de leur vie», avance l'Insee.
Sans surprise, «la fécondité baisse dans les pays où le chômage a fortement augmenté», souligne
l'Insee. C'est le cas en Grèce, en Espagne et au Portugal. Le scénario est un peu différent au
Royaume-Uni où la récente de la fécondité (- 0,08 enfant par femme) «peut être mise en regard
avec le repli important du revenu disponible réel par habitant (- 14 % entre 2008 et 2013)».
Enfin, les politiques familiales peinent à jouer leur rôle protecteur sur la fécondité en période de
difficultés économiques. «Le Royaume-Uni, l'Irlande et l'Italie, qui ont connu les plus fortes
hausses de leurs dépenses à destination des familles sur la période, n'ont pas évité des baisses
notables de leur fécondité», note l'Insee.
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Document N°2 :
Orientations européennes : le verdissement de la politique agricole commune
4 avril 2011 (mis à jour le 19 mars 2014)
La PAC (politique agricole commune) met en œuvre des aides à l’agriculture dont les règles d’attribution
intègrent progressivement les enjeux environnementaux.
Le principe de la conditionnalité des aides
Depuis 2005, les agriculteurs ne perçoivent les aides européennes qu’à condition de respecter certaines règles
relatives à l’environnement, à la santé publique, à la santé des animaux et des végétaux, ainsi qu’au bien-être
des animaux.
Par exemple, le long des cours d’eau, des bandes de 5 mètres de large doivent être implantées de cultures non
traitées ; les haies, les étangs, les arbres isolés ou encore les bordures de champs (« éléments fixes du
paysage ») doivent également être maintenus pour préserver les équilibres de l’écosystème et la biodiversité.
Si un exploitant agricole ne respecte pas ces exigences, les paiements dont il bénéficie au titre de la politique
agricole commune (PAC) peuvent être réduits, voire supprimés. C’est ce qu’on nomme le principe de «
conditionnalité des aides ».
Le paiement vert
C’est la principale innovation des nouvelles dispositions de la PAC qui ont été adoptées pour 2014-2020.
Chaque exploitation recevra un paiement par hectare en contrepartie du respect de certaines pratiques
agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, au-delà des normes de la conditionnalité. Ce
paiement correspond à 30 % de l’enveloppe du « premier pilier » de la PAC. Cette mesure est obligatoire et
le non-respect des critères de verdissement entraînera des sanctions pouvant aller au-delà du paiement
consacré au verdissement.
Ces critères portent sur le maintien des prairies permanentes, la diversification des cultures, et le maintien
d’une « surface d’intérêt écologique » (SIE) minimum sur une partie des terres cultivables, composée par
exemple de bordures de champs, haies, arbres, jachères, surfaces boisées, etc.
Les mesures agro-environnementales et climatiques
Les agriculteurs peuvent recevoir des aides financières supplémentaires pour la mise en place de mesures
spécifiques en faveur de l’environnement : maintien des prairies, réduction de l’usage des phytosanitaires,
préservation des habitats naturels… dans le cadre de ce qu’on appelle le "2ème pilier" de la PAC. Ces aides
sont souscrites sur la base du volontariat et font l’objet d’un contrat. Elles sont cofinancées par l’Union
Européenne et par les pouvoirs publics nationaux : État, collectivités territoriales, Agences de l’Eau…
Les programmes de développement rural régionaux 2014-2020
En lien avec la politique de décentralisation le choix de ces mesures et leurs conditions d’attribution sont
aujourd’hui définies dans chaque région, déclinant suivant les spécificités du territoire les éléments du cadre
national qui a été préalablement convenu entre l’État et les régions.
Les aides à l’agriculture biologique
Le mode de production biologique fait l’objet d’aides spécifiques dans le cadre du 2ème pilier de la PAC
pour différentes raisons : c’est une méthode de production respectueuse de l’environnement, contrôlée et
certifiée, et qui répond à une demande des consommateurs et des acteurs des territoires.
Les aides permettent d’accompagner la conversion des agriculteurs pendant la période où ils respectent le
cahier des charges sans pouvoir encore commercialiser leur production en bio (un délai de deux à trois ans
est nécessaire). Une fois la conversion achevée, une aide est accordée pour le maintien de l’exploitation en
production biologique, en compensation de moindres rendements, et d’une charge de travail plus importante.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Politique-europeenne-et.html
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