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RAPPORT ANNUEL 2000
33ème Rapport de la Commission des opérations de bourse
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ET AU PARLEMENT
2000

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Président Paris, le 2 avril 2001
Monsieur le Président de la République,
Le 33ème rapport annuel de la Commission des Opérations de Bourse, que j’ai l’honneur de vous
présenter ainsi qu’au Parlement, analyse les évolutions de l’activité des marchés en l’année 2000, et les
conditions dans lesquelles la COB a exercé ses missions de protection de l’épargne, de contrôle de
l’information financière et de surveillance du bon fonctionnement des marchés.
Après une année 1999 marquée par une croissance très vive de l’activité des marchés, par une forte
progression des indices de valorisation des actions et par le phénomène spectaculaire du décollage
de la “net-économie”, l’exercice 2000 a marqué un retournement de tendance, déclenché par le
dégonflement de la “bulle Internet”et entretenu par les incertitudes sur l’évolution future de l’économie
américaine. Les volumes quotidiens d’activité ont atteint des niveaux records sur le marché français
(4 à 5 milliards d’euros par jour) dans un contexte d’extrême volatilité des cours et de diminution des
rendements obligataires. Après avoir atteint un sommet le 10 mars (7 481), l’indice du Nouveau Marché
a reculé des 2/3 pour s’établir à 2 293 en fin d’année. Le CAC 40 a connu une évolution comparable,
mais décalée et de bien moindre amplitude : 6 922 le 4 septembre, 5 926 le 31 décembre.
Cet environnement a, naturellement, provoqué un accroissement important des tâches de la COB,
dans tous les compartiments de son activité. Ses équipes ont été particulièrement sollicitées, malgré un
certain renforcement des moyens qui n’a cependant pu être ni proportionnel ni simultané.
• La surveillance de la qualité de l’information financière diffusée aux marchés a requis une attention
particulière à raison d’un volume record d’opérations financières de tous ordres et surtout du caractère
atypique des entreprises de la “nouvelle économie”.
Le régulateur n’a pas – même si le public a parfois du mal à le comprendre – à se prononcer en
opportunité sur l’intérêt des opérations. Il doit veiller à ce que le marché dispose d’une information
pertinente et cohérente. Il ne saurait valider ou critiquer les cours ni leur évolution.
En revanche, il a la possibilité – et la COB l’a utilisée de façon exceptionnellement fréquente lors de
l’ascension de la “nouvelle économie”– d’avertir le public sur les risques spécifiques et les particularités
d’une entreprise ou d’un secteur et d’insister sur la vigilance et la prudence qu’appelle la décision d’y
investir.
RAPPORT ANNUEL 2000
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
17, Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 - Tél. : [phone] – Télécopieur : 01.53.45.61.00

• Les conséquences de la globalisation des marchés, de la construction progressive du Marché Unique
des services financiers et des mutations technologiques conduisent la COB à développer son action
internationale.
S’agissant de la régulation du marché financier européen,l’initiative de la Présidence française a conduit
la COB à participer activement aux travaux du Groupe des Sages présidé par Monsieur Alexandre
Lamfalussy, dont les conclusions, qui rejoignent pour l’essentiel nos propres analyses,ont été entérinées
par le Conseil Européen de Stockholm.
La COB a, par ailleurs, apporté son concours aux activités du Forum Européen des Commissions de
Valeurs Mobilières (FESCO), dans le triple domaine de l’élaboration de propositions de réformes
soumises à la Commission Européenne, de la construction d’un corpus harmonisé de standards et de
règles de conduite pour les régulateurs, et de la coopération nécessaire à la surveillance des marchés.
L’action internationale s’exerce également au sein de l’Organisation Internationale des Commissions de
Valeurs (OICV) dont il faut souligner l’importante décision de validation des standards comptables
essentiels de l’IASC, prélude à la réforme de cette organisation et au choix communautaire de
reconnaissance de ses normes internationales pour les entreprises européennes cotées.
Il faut, par ailleurs, souligner l’importance stratégique de la constitution d’Euronext, regroupement des
entreprises de marché française, belge et néerlandaise, qui appelle, de la part des régulateurs des trois
pays, la mise en œuvre de dispositifs originaux de coopération pour accompagner le déploiement de
la première bourse européenne. Par delà l’intégration des systèmes opérationnels de transaction, de
compensation et de règlement-livraison, se pose en effet le problème de l’harmonisation, voire de
l’unification des règles de marché.
Je voudrais,enfin, mentionner l’implication de la COB dans la coopération technique avec ses homologues
de marchés émergents, en Europe Centrale (et plus spécialement en Pologne) et en Afrique du Nord.
• Toutes les actions engagées ou conduites en 2000 trouveront leur prolongement dans le programme
d’action de 2001.Deux circonstances particulières influenceront cependant les travaux à venir de la COB.
La première concerne, bien sûr, le projet de constitution d’une autorité unique des marchés financiers,
regroupant COB,Conseil des Marchés Financiers (CMF) et Conseil de Discipline de la Gestion Financière
(CDGF). Je forme le vœu que ce projet, que je crois nécessaire compte tenu, notamment, des évolutions
internationales, puisse être mené à bien dans les meilleurs délais et conditions.
Pour autant, la COB ne saurait adopter une attitude passive et attentiste et se doit d’accompagner et de
favoriser les progrès de la Place de Paris. La seconde circonstance tient précisément au lancement, dès
le début de l’année dernière, d’un exercice interne de réflexion sur ses missions, ses méthodes et ses
moyens. Les chocs de l’an 2000 et le projet de réforme ont en fait accéléré ce processus,si bien que de
nombreux chantiers sont en cours, parmi lesquels je voudrais plus spécialement citer :
– une vaste consultation de place sur les procédures de visa des opérations financières des
entreprises, destinée à en rénover la méthodologie et, sans doute, à modifier la répartition des devoirs
et des responsabilités des divers intervenants (émetteurs, intermédiaires, régulateur) ;
– une réflexion sur les contrôles à exercer en matière de sociétés et de produits de gestion pour
compte de tiers, et sur les systèmes de rémunération en vigueur dans cette industrie ;
– la participation aux travaux législatifs relatifs aux nouvelles régulations économiques, à la réforme
du démarchage, au régime d’émission des valeurs mobilières ;
– la régulation d’Euronext ;
– la construction d’un système européen de régulation cohérent avec le Marché Unique et la Monnaie
Unique, et particulièrement la préparation du passage aux normes comptables internationales ;
– la modernisation et le déploiement de notre propre communication, notamment sur la
“jurisprudence” de la COB, et sur l’assistance aux épargnants (plus spécialement sur le passage à
l’euro fiduciaire).
Plus généralement,la Commission s’est attachée,en concertation avec les acteurs de la Place,à compléter,
actualiser, clarifier ou moderniser, selon le cas, les dispositifs réglementaires et techniques propres à
assurer la transparence du marché : il s’agit, par exemple, des modalités de communication des
entreprises en cas de changement de prévisions de résultats, des concepts utilisés pour rendre compte
de la “création de valeur”,ou des outils de diffusion de l’information (notre banque de données “Sophie”,
notre site Internet)…
Par ailleurs, d’importants progrès ont été accomplis, en coopération avec le Conseil National de la
Comptabilité, pour moderniser les normes comptables et, en partenariat avec la Compagnie Nationale
des Commissaires aux comptes, pour préciser les règles déontologiques applicables à une profession
dont l’intervention est essentielle au regard de la fiabilité de l’information financière des entreprises, et
dont l’indépendance doit être garantie. Le Comité de déontologie de l’indépendance, créé en 1999 et
présidé par M.Yves Le Portz, s’est ainsi affirmé au cours de l’année 2000 comme l’un des instruments
essentiels de la crédibilité de la profession française de l’audit.
• L’industrie française de la gestion des capitaux a connu en 2000 une nouvelle année de croissance :
+ 18% et 1 300 milliards d’euros gérés au 31 décembre 2000. Elle s’est maintenue, dans le domaine de
la gestion collective, au premier rang en Europe. Par delà l’exercice quotidien de sa mission d’agrément
des opérateurs et des produits financiers, la COB s’est attachée à accompagner ou à favoriser les
évolutions juridiques et techniques de cette profession stratégique pour l’avenir de la Place : il faut, à ce
titre, signaler les travaux relatifs à la réglementation et à la déontologie des fonds de capital risque,
l’innovation des OPCVM “indiciels” cotés sur le marché, et la nouvelle loi sur l’épargne salariale. Sur ce
dernier point, il faut espérer que cette loi, outre l’élargissement bienvenu du champ de l’épargne
salariale aux PME, favorise l’investissement en actions. C’est, en effet, l’une des fragilités persistantes du
marché français, soulignée de longue date dans les rapports de la COB, que l’insuffisante proportion de
l’épargne domestique, pourtant abondante, investie dans les actions des entreprises françaises. Il en
résulte une forte dépendance du marché français à l’égard des fonds étrangers (au demeurant utiles à
notre économie) qu’il s’agisse de capitalisation boursière des entreprises ou d’évolution des cours.
• La protection de l’épargne s’exerce, enfin, par la double activité de surveillance des opérations et de
traitement des courriers soumis à la COB par les investisseurs.
L’année 2000 aura été, sur le premier point, particulièrement contrastée. Les diligences des enquêteurs
ont conduit la COB à se saisir, ou à saisir le Parquet ou les autres autorités compétentes, de plusieurs
rapports, dont certains d’importance significative, identifiant des agissements susceptibles de relever
de procédures disciplinaires, administratives, ou pénales. L’un d’entre eux a mis en cause deux
collaborateurs de la COB. Cette situation – sans précédent depuis la création de la COB – a conduit à
leur licenciement pour faute grave et à leur mise en examen.
La procédure de sanction, que des textes législatifs et réglementaires imposaient à la COB de suivre, a
été une nouvelle fois remise en cause par la Cour d’Appel de Paris, au regard de l’interprétation des
exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Cette décision a motivé
l’interruption de plusieurs instances et nécessité une nouvelle réforme, intervenue en août dernier.
Ces événements ont, bien entendu, provoqué diverses turbulences qui se sont apaisées à partir de
l’automne, la Commission étant alors en situation de reprendre le cours normal de son activité dans ce
secteur sensible.
Le service juridique et le médiateur ont, par ailleurs, été saisis d’un nombre élevé de plaintes et litiges.
L’évolution du rôle et de la charge de la COB en la matière a justifié une réforme structurelle qui
distingue plus clairement les tâches d’expertise juridique à vocation consultative ou réformatrice et la
fonction d’assistance aux particuliers et de médiation,ces deux missions étant complétées par les tâches
de prévention, de pédagogie et d’information que la COB s’attache à conduire au bénéfice des
épargnants.
RAPPORT ANNUEL 2000

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RAPPORT ANNUEL 2000
Rapport
Parallèlement à ces travaux relatifs aux missions, la Commission conduit et conduira, dans le proche
avenir, un important travail de rénovation de ses méthodes et de sa gestion interne, qu’il s’agisse des
outils informatiques, de la gestion des ressources humaines, des processus de contrôle de qualité et
d’audit interne et de la déontologie professionnelle.
Je voudrais, pour conclure, rendre hommage aux quelque 250 agents de la Commission qui ont fait face
en l’an 2000, avec une compétence, une disponibilité, et – dans un environnement passablement
perturbé – une sérénité et une loyauté exemplaires, à des tâches exceptionnellement lourdes.
C’est grâce à ses agents que le Collège, partiellement renouvelé au cours de l’automne dernier, a pu
fonctionner avec efficacité selon les principes de collégialité, de compétence, d’indépendance et
d’impartialité qui sont l’apanage d’une autorité administrative indépendante “plurielle” par l’origine
comme par les qualifications de ses membres.
Je forme le vœu que le meilleur de cette haute tradition se retrouve demain dans la nouvelle autorité
qui devra regrouper la COB et le CMF dont la coopération a toujours été des plus harmonieuses.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute
considération.
Michel PRADA

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rapport
RAPPORT ANNUEL 2000
Sommaire
CHAPITRE I – L’ ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS p. 7
I – Les évolutions conjucturelles p. 9
A – LA CORRECTION DES MARCHÉS D’ACTIONS
B – UNE ANNÉE DE FORTE VOLATILITÉ
C – LES VOLUMES D’ACTIVITÉ ATTEIGNENT DES NIVEAUX RECORD
D – LES RENDEMENTS A LONG TERME SE DÉTENDENT FORTEMENT
II – Les évolutions structurelles p. 17
A – EURONEXT
B – LE CADRE JURIDIQUE
C – LES NOUVEAUX CONTRATS MATIF ET MONEP
D – L’EXPLOSION DU COURTAGE EN LIGNE
E – LES RÉFLEXIONS SUR LA RÉFORME DU DÉMARCHAGE
F - LA RÉFORME DES AUTORITÉS DE RÉGULATION FRANÇAISES
CHAPITRE II – LA TRANSPARENCE DU MARCHÉ p. 33
I – La transparence des opérations p. 35
A – LES VISAS DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
B – LA NOUVELLE FORMULATION DES VISAS DE LA COMMISSION
C – LA MODIFICATION DES RÈGLEMENTS AYANT TRAIT AUX PROGRAMMES DE RACHAT D’ACTIONS
D – LA COTATION D’OPCVM INDICIELS
E – LA MODIFICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX WARRANTS
ET AUX TITRES DE CRÉANCE COMPLEXES
F – LA NOTATION DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES
G – LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT SIMPLIFIÉES SUR DES TITRES PARTICIPATIFS
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