DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Au titre du Code de l’Environnement (Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014) Pour la destruction de 2,5 ha de zone humide et de 44,3 ha de milieux exploités par 25 espèces faunistiques protégées TOME 5 « ETUDE D'INCIDENCE SUR LES ESPÈCES ET HABITATS D'ESPÈCES PROTÉGÉES : IMPACTS DU PROJET ET MESURES » Z o n e s d ’ a m é n a g e m e n t c o n c e r t é ( ZA C ) d e l a Mo t t e N o r d e t d e Mauboule Commune de Valence (26) Rapport n° R14121403 AOÛT 2015 Siège social et Agence Sud Agence Centre et Nord Agence Ouest Agence Sud-est Agence Est Agence PACA SARL au capital de 120 000 € - RCS : Toulouse 435 114 129 - Code NAF: 7112B GéoPlusEnvironnement Le Château 31290 GARDOUCH GéoPlusEnvironnement 2 rue Joseph Leber 45530 VITRY AUX LOGES GéoPlusEnvironnement 5 rue de la Rôme 49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE GéoPlusEnvironnement Les Sables Nord, 26380 PEYRINS 1175, Route de Margès GéoPlusEnvironnement 7 rue du Breuil 88200 REMIREMONT GéoPlusEnvironnement Sainte-Anne 84190 GIGONDAS Site Internet : www.geoplusenvironnement.com Tél : 05 34 66 43 42 / Fax : 05 61 81 62 80 Tél : 02 38 59 37 19 / Fax : 02 38 59 38 14 Tél : 02 41 34 35 82 / Fax : 02 41 34 37 95 Tél : 04 75 72 80 00 / Fax : 04 75 72 80 05 Tél : 03 29 22 12 68 / Fax : 09 70 06 74 23 Tél : 06 88 16 76 78 PREAMBULE Valence Romans Sud Rhône Alpes (VRSRA), aménageur du parc d’activité multimodal de Valence Sud, poursuit la commercialisation d’une zone de plus de 100 hectares dont les premiers travaux de viabilisation ont débuté en 2007 (Arrêté Préfectoral n°07-5612 portant autorisation sur le projet d’assainissement des ZAC de la Motte Nord et de Mauboule). L’objectif de cet aménagement est d’en faire une zone proposant une offre foncière compétitive pour l’accueil d’activités utilisatrices du report modal vers les réseaux ferré et fluvial. L’espace dédié au parc d’activité est découpé en deux zones, la ZAC de Mauboule à l’Ouest, et la ZAC de La Motte Nord à l’Est. Le plan d’aménagement des deux ZAC propose 12 lots destinés à des sociétés évoluant vers une massification logistique. Pour mener à bien la commercialisation des lots, en direction des entreprises ciblées, VRSRA n’a d’autre choix que de prévoir la suppression de milieux naturels et semi-naturels (boisements, zone humide, bosquets, surfaces agricoles) sur 44,3 ha (comprenant les voiries secondaires et la modification de l'emprise VINCI). VRSRA est actuellement autorisé, par Arrêté Préfectoral n° 2014_143_0004 du 23 mai 2014, à défricher une peupleraie blanche de 2,9 ha. Cette autorisation fait suite à la réalisation d’une étude d’impact comprenant la mise en place d’un plan de compensation des surfaces boisées détruites. Les prospections pédologiques, faunistiques et floristiques réalisées dans le cadre de ces premières démarches réglementaires ont également permis d'identifier une zone humide sur 2,5 ha de la peupleraie blanche à défricher et remblayer ainsi que la présence d’espèces faunistiques protégées, à l'échelle nationale selon les listes annexées aux Arrêtés Ministériels du 19 novembre 2007 et du 29 octobre 2009, exploitant certains milieux naturels (dont la peupleraie) et semi-naturels voués à disparaitre dans le cadre de l'aménagement des ZAC. Ainsi et en complément de son autorisation de défricher, VRSRA est également soumis à l’obtention des autorisations réglementaires suivantes : Code concerné Opération • Code de l’Environnement (Article L214-3) Code de l’Environnement (Article L411-1) 3.3.1.0 : « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblai de zones humides ou de marais » 1° « La destruction, ........la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle d'animaux de ces espèces ..... » 3° »La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces » • Seuils réglementaires de déclaration et d’autorisation Toute zone asséchée ou mise en eau supérieure ou égale à 1 ha...........................A Toute zone asséchée ou mise en eau supérieure à 0,1 ha et inférieure à 1 ha...........................D - Caractéristiques du projet • Remblaiement d’une zone humide d’une superficie de 2,5 ha • Suppression de 44,3 ha de milieux naturels et seminaturels exploités par 25 espèces protégées dont 18 espèces d’oiseaux, 3 espèces d’amphibiens, 2 espèces de reptiles, 2 espèces de chauve-souris Par ailleurs, conformément au Décret n°2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014, relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (dits IOTA) soumis à autorisation au titre de l’article L214-3 du Code de l’Environnement, le projet de suppression de 2,5 ha de zone humide et de milieux naturels pour l'aménagement des ZAC de Mauboule et la Motte Nord font l’objet de l’expérimentation d’autorisation environnementale unique réalisée en régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon. Le présent dossier constitue donc une demande d’autorisation environnementale unique comprenant simultanément : • • une autorisation au titre de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature Eau du Code de l’Environnement ; une dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées et d’espèces protégées. Il s’appuiera sur les études préalablement réalisées dans le cadre des procédures d’autorisation de l’aménagement de la ZAC, des études préliminaires réalisées sur les milieux naturels : • • • • diagnostic écologique et sylvicole sur 100 ha réalisé en 2012/2013 ; diagnostic zone humide réalisé sur la peupleraie blanche en février 2014 ; compléments d’inventaire faunistique réalisés au printemps 2014 ; évaluation des potentialités écologiques des zones humides recensées par le CEN-RA* pour la mise en place de mesures compensatoires à la suppression d’une zone humide de 2,5 ha, réalisée en 2015. L’enjeu est de permettre, dans un cadre parfaitement légal, sécurisant et respectueux de son environnement, l’optimisation et le développement de la ZAC de la Motte Nord. Ce Tome analyse les effets du projet sur les espèces et habitats d'espèces protégées et définie les mesures d’évitement, de réduction et de compensation à mettre en place pour réduire ces impacts. Il constitue l'argumentaire à la demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et d'habitats d'espèces protégées qui accompagne la demande d'autorisation Loi sur L'Eau. Ce dossier est constitué en application : • du Code de l’Environnement (Art R214-1, R214-6 à R214-28) ; • du Code de l’Environnement (Art. R411-1 à 411-14). Par ailleurs, il est précisé que ce dossier : • respecte le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau prévue par l'Art. L211-1 du Code de l'Environnement ; • respecte la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (Art. 230) portant engagement national pour l’environnement. Ce dossier comprend conformément aux dispositions prévues à l’Article R214-6 et dans le Décret n°2014-751, § IV : Tome 0 : Tome 1 : Tome 2 : Tome 3 : Tome 4 : Tome 5 : Tome 6: Résumé Non Technique de la demande d’autorisation environnementale unique ; Document Administratif : Présentation du demandeur et de la demande ; Présentation sommaire du projet et justification des choix du projet ; Etat initial ; Demande d’autorisation Loi Sur l’Eau : impacts du projet et mesures ; Demande de dérogation : impacts du projet et mesures ; Annexes. *CEN-RA : Conservatoire des Espaces Naturels - Rhône-Alpes VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 4 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 SOMMAIRE 1. Analyse des effets potentiels positifs et négatifs, directs et indirects, temporaires et permanents, du projet sur l’environnement ........................................................................ 11 1.1. NATURE GENERALE DES IMPACTS .................................................................................. 11 1.1.1. Identifications des phases du projet ....................................................................... 11 1.1.2. Synthèse des types d'impacts potentiels du projet ................................................. 11 1.2. LES IMPACTS POTENTIELS DU PROJET D’AMENAGEMENT .................................................. 12 1.2.1. Destruction d’habitats d’espèces animales protégées dans l’emprise des travaux . 12 1.2.2. Destruction d’individus d’espèces animales protégées dans l’emprise des travaux 14 1.2.3. Dérangement d’individus d’espèces animales protégées hors emprise des travaux15 1.2.4. Dégradation générale de la qualité des milieux ...................................................... 17 1.2.5. Création de nouveaux milieux ................................................................................ 17 SYNTHESE DES IMPACTS PREVISIBLES DU PROJET D’AMENAGEMENT ................................ 18 1.3. 2. Mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet ......... 20 2.1. MESURES D’EVITEMENT DES NUISANCES ........................................................................ 20 2.1.1. E1 : Modification du plan de commercialisation...................................................... 20 2.1.2. E2 : Limitation de l’accès de la peupleraie aux amphibiens (migration postnuptiale) l’utilisant comme aire d’hivernage .......................................................................................... 20 2.1.3. E3 : Campagnes de sauvetage pour les amphibiens exploitant la peupleraie et la typhaie 21 2.2. MESURES REDUCTRICES DES NUISANCES ...................................................................... 22 2.2.1. R1 : Adapter les périodes de travaux à celle du calendrier biologique des espèces concernées ............................................................................................................................ 22 2.2.2. R2 : Entretien, stockage et ravitaillement des engins en-dehors du boisement à défricher 23 2.2.3. R3 : Limiter une pollution lumineuse aux abords des haies et boisements ............. 23 2.2.4. R4 : Gestion des poussières .................................................................................. 24 2.2.5. R5 : Aménagement des espaces verts .................................................................. 24 2.2.6. R6 : Démantèlement des habitations : vérification de l’existence de nids à Hirondelle ou de gîtes à chiroptères........................................................................................................ 25 2.3. MESURES DE COMPENSATION ....................................................................................... 25 2.3.1. MC1 : Opération de reboisement compensatoire ................................................... 26 2.3.2. MC2 : Compensation de la zone humide détruite................................................... 31 2.3.3. MC3 : Recréation d'une ou plusieurs typhaies ou zone humide pionnière .............. 41 2.3.4. MC4 : Mise en friche d'une parcelle délaissée (n°162) .... Erreur ! Signet non défini. 2.3.5. MC5 : Augmentation du le potentiel d’accueil des boisements existants au profit de l’avifaune et des chiroptères .................................................................................................. 42 2.3.6. MC6 : Augmentation du potentiel d’accueil des espaces verts au profit de l’avifaune et des reptiles ........................................................................................................................ 45 2.3.7. MC7 : Démantèlement des habitations : Implantation de nichoirs à hirondelle ....... 46 2.3.8. MC8 : Information et sensibilisation du public ........................................................ 47 2.4. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI .................................................................. 47 2.4.1. AS1 : Suivi des travaux et des aménagements par un ingénieur écologue ............ 47 2.4.2. AS2.1 : Suivi de la dynamique de végétation et entretien des boisements, haies et des zones humides créés ...................................................................................................... 47 2.4.3. AS2.2 :Suivi de l'efficacité des mesures compensatoire (recolonisation et réoccupation des milieux dans le temps) ............................................................................... 48 2.5. SYNTHESE DES IMPACTS APRES MESURES ..................................................................... 51 2.6. ESTIMATION DU COUT FINANCIER DES MESURES ............................................................. 53 2.7. CALENDRIER PREVISIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX ET MESURES .................... 57 3. Conclusions de l'étude d'incidence sur les espèces et habitats d'espèces protégées ... 59 VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 5 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 FIGURES Figure 1 : Localisation des milieux naturels et semi-naturels à supprimer et de l'aire d'étude écologique ....................................................................................................... 10 Figure 2 : Schéma de compensation des espaces boisés perdus .......................................... 28 Figure 3 : Coupes schématiques paysagères ............................................................................ 30 Figure 4 : Localisation des zones de compensation de la zone humide du Champ du Pont ZH8 ................................................................................................................................. 32 Figure 5 : Principes de création du site de compensation n°1................................................. 34 Figure 6 : Principes de création du site de compensation n°2................................................. 36 Figure 7 : Principes de création du site de compensation n°3................................................. 38 Figure 8 : Connexions entre les espaces verts et les milieux humides publics et privés .... 40 Figure 9 : Schéma des mesures ERCAS et de réaménagement ............................................ 50 TABLEAUX Tableau 1 : Types d’impacts potentiels du projet d’aménagement des ZAC au cours des différentes phases du projet. ........................................................................................................ 12 Tableau 2 : Synthèse des impacts prévisibles du projet sur les espèces et les habitats d’espèces19 Tableau 3 : Calendrier des travaux en fonction de la phénologie des groupes faunistiques. ......... 22 Tableau 4 : Synthèse des mesures de compensation avec la reconstitution des milieux en faveur de la faune. ................................................................................................................. 52 Tableau 5 : Estimation des coûts ................................................................................................... 53 Tableau 6 : Détail estimatif du coût des mesures à T=0 ans.......................................................... 55 Tableau 7 : Détail estimatif du coût des mesures à T= 10 ans ....................................................... 56 Tableau 8 : Echéancier proposé ................................................................................................... 57 VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 6 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 : Annexe 6 : Annexe 7 : Annexe 8 : Annexe 9 : Annexe 10 : Annexe 11 : Annexe 12 : Annexe 13 : Annexe 14 : Annexe 15 : Annexe 16 : Annexe 17 : Annexe 18 : Annexe 19 : Annexe 20 : Annexe 21 : Annexe 22 : Annexe 23 : Annexe 24 : Arrêté Préfectoral d'autorisation loi sur l'Eau n°07-5612 de 2007 Arrêté Préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC de la Motte Nord Arrêté Préfectoral d'autorisation de défricher n° 2014_143_0004 du 23 mai 2014 Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements "Inventaire des zones humides : Evaluation des potentialités écologiques des zones humides recensées par le CEN-RA pour la mise en place de mesures compensatoires au défrichement d’un boisement humide de 2,5 ha", GéoPlusEnvironnement, avril 2015 Plan des surfaces submersibles sur la commune de Valence Diagnostic écologique 2012/2013 Inventaires faunistiques complémentaires (2014) Définition des zonages du patrimoine naturel Fiche descriptive du site Natura 2000 Fiche descriptive de la ZNIEFF de type 2 localisée à proximité du projet Fiche descriptive des Zones Humides répertoriées par le CREN Rhône-Alpes dans l’enceinte du périmètre immédiat du projet Liste des espèces floristiques mentionnées dans la base de données du « Pôle d’Information Flore et Habitat en Rhône-Alpes » sur la commune de Valence Liste des espèces floristiques relevées sur l’aire d’étude Liste des espèces faunistiques recensées sur l’aire d’étude en 2012 et 2013 Liste des espèces faunistiques recensées lors des compléments en 2014 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection PLU de Valence - Plan de zonage complet et Règlement de la Zone UE PDU Valence / Romans-sur-Isère, Carte de scénario préférentiel – Volet Fret Cartes des flux européens et projet de développement du fret ferroviaire – Schéma national des infrastructures de transports Maitrise foncière de la ville de Valence sur le secteur du Champ du Pont Pré-diagnostic visuel de la zone humide du Champ du Pont ZH1 Fiches pratiques pour la création et l'entretien des sites de compensation VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 7 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 8 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Les impacts potentiels sont évalués selon les phases du projet en fonction de la nature des travaux et des types d’activités qui seront développés. Une typologie des types d’impacts peut-être dressée : • Les impacts directs : le projet de défrichement et remblaiement de la zone humide ainsi que la suppression de quelques autres milieux naturels ou semi-naturels (haies, bosquets, recrûts), dans le cadre de l'aménagement des ZAC, génèrent des conséquences directes sur l'environnement naturel. Ces impacts sont le plus souvent associés aux travaux. • Les impacts indirects : ils peuvent apparaître dans un délai variable et peuvent être liés aux phases travaux et exploitation (exploitation des ZAC et du lot G, disparition permanente de certains milieux). Pour les deux types d'impact, leur identification passe par la prise en compte du projet global d'aménagement des deux ZAC. La durabilité de ces impacts est par la suite considérée et permet de distinguer : • Les impacts temporaires : les effets sont limités dans le temps et réversibles une fois l’évènement provoquant ces effets terminé ; • Les impacts permanents : les effets sont durables dans le temps et irréversibles. Pour chaque thématique de l’environnement étudié, un tableau de synthèse est fourni en conclusion de la partie correspondante, qui récapitule les données suivantes : Thématique Résumé de la détermination de l'impact. Evaluation de l'impact résultant Afin d’identifier facilement les thématiques importantes, le fond de ce tableau est habillé d’une couleur différente selon le degré estimé : Evaluation de l'impact résultant avant et après mesures Positif faible Nul Négatif faible Négatif moyen Négatif fort Couleur de fond du tableau synthétique Des tableaux de synthèse récapitulent les impacts bruts, les mesures et impacts résultants (Cf. § 1.3 et 2.5). VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 9 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Légende (Lambert RGF 93 : 1 / 9 000) Périmètre immédiat : Emprises du projet d’aménagement Périmètre élargi : Aire de l’étude écologique VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26) Destruction d’une zone humide et de milieux naturels Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées + GéoPlusEnvironnement Localisation des milieux naturels et semi-naturels à supprimer et de l'aire d'étude écologique Sources : Google Maps, Géoportail, GéoPlusEnvironnement, Novembre 2014 Figure 1 1. ANALYSE DES EFFETS POTENTIELS POSITIFS ET NÉGATIFS, DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS, DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT 1.1. NATURE GENERALE DES IMPACTS 1.1.1. Identifications des phases du projet L’évaluation des impacts passe auparavant par l’identification des phases du projet. Le projet de supression de 2,5 ha de zone humide et de milieux naturels et, plus largement, l’aménagement des ZAC de Mauboule et de la Motte Nord vont nécessiter la succession des phases suivantes : • Phase de chantier : défrichement de la peupleraie blanche d’une superficie de 2,93 ha (bûcheronnage semi-mécanisé et débardage réalisé à l’aide d’un tracteur agricole et d’un porteur ou bien à l’aide d’un débusqueur), des haies, bosquets et plantations (1 540 ml pour une superficie de 1,20 ha), d’une zone de broussailles et recrûs (1,0 ha). Le remblaiement d’une typhaie ayant déjà été réalisé (0,12 ha) et prise en compte dans cette étude. Enfin, il convient de ne pas oublier la suppression de 31,6 ha de cultures et de terrains en friche (soit 72% des terres arables du périmètre élargi). Une fois la végétation et les déblais issus de la destruction des habitations évacués, s’ensuivront un terrassement et un aplanissement du sol pour la constitution et la viabilisation des lots. • Phase travaux d’aménagement : travaux de terrassement et de construction des différents bâtiments industriels dans les lots correspondants. La réalisation des travaux induira la circulation des engins de construction, le fonctionnement des machines et les mouvements de terre, sources d’émission de bruit et de poussières. • Phase exploitation : les lots désignés par VRSRA sont en cours d’attribution aux entreprises souhaitant s’implanter sur les deux ZAC. Participant au concept de multimodalité de cette zone industrielle, il s’agira d’activités de logistique et industrielles qui exploiteront les voies fluviales et ferroviaires en plus du réseau routier comme moyen de transport de fret. Leur exploitation induira la circulation d’engins de manutention et de poids lourds, sources d’émission de bruit et de poussières. La Figure 1 localise la zone humide à supprimer et l'emprise des aménagements associés aux ZAC de Mauboule et la Motte Nord. 1.1.2. Synthèse des types d'impacts potentiels du projet De ces différentes phases découlent les impacts suivants associés au projet d’aménagement des deux ZAC, et classés dans le Tableau 1 : Phases Impacts prévisibles du projet d'aménagement des ZAC de Mauboule et de La Motte Nord Chantier Type Durée Destruction d’habitats d’espèces animales protégées dans l’emprise des travaux. Directs Permanents Destruction d’individus d’espèces animales protégées dans l’emprise des travaux. Directs Permanents Dégradation des corridors biologiques Directs Permanents Dérangement d’individus d’espèces animales protégées hors emprise des travaux lié aux émissions sonores, de poussières et lumineuses. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 Aménagement Exploitation Type Durée Type Durée Directs Permanents Directs Permanents Indirects Temporaires Indirects Temporaires Indirects Permanents 11 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Phases Impacts prévisibles du projet d'aménagement des ZAC de Mauboule et de La Motte Nord Chantier Type Risque de pollution en lien avec la réalisation des travaux, la circulation des engins de chantier. Durée Aménagement Type Exploitation Durée Type Durée Indirects Temporaires Indirects Temporaires Risque de pollution en lien avec la circulation des engins de manutention et de transport (PL). Induits Temporaires Induits Temporaires Risque de pollution visuelle lié à la dispersion des déchets d’activités (plastiques, cartons, verres, déchets verts, etc.). Induits Temporaires Induits Temporaires Induits Permanents Induits Permanents Risques de propagation d’espèces végétales exotiques envahissantes en lien avec le mouvement de terre. Induits Risques de développement d’espèces végétales exotiques envahissantes. Permanents Tableau 1 : Types d’impacts potentiels du projet d’aménagement des ZAC au cours des différentes phases du projet. 1.2. LES IMPACTS POTENTIELS DU PROJET D’AMENAGEMENT Dans ce dossier, la description des impacts du projet est basée sur celles réalisées dans les diagnostics écologiques 2012/2013 puis 2014 (diagnostic complémentaire) et se concentre uniquement sur les espèces protégées exploitant le site d’étude. 1.2.1. Destruction d’habitats d’espèces animales protégées dans l’emprise des travaux Le projet conduira à la destruction d’une peupleraie humide, de haies, de milieux broussailleux, de terrains agricoles et d’une typhaie. L’impact premier peut se résumer à la perte d’habitats pour plusieurs groupes d’espèces protégées. 1.2.1.1. Avifaune Outre le rôle d’abri, de refuge et de dortoir pour les espèces hivernantes et de passage, la peupleraie humide constitue un site de reproduction pour plusieurs espèces forestières (9 espèces) essentiellement communes. Les haies remplissent les mêmes fonctions d’accueil, ainsi que les bosquets et les zones de recrûs pour d’autres espèces. Leur destruction consistera en une perte de zones d’abri, d’alimentation et de reproduction. Les milieux agraires et rudéraux sont fréquentés comme aires d’alimentation par de nombreuses espèces l’année durant (rapaces, fringilles, insectivores, granivores). La perte de ces différents milieux ne constitue pas un impact hautement significatif vis-à-vis des espèces communes pouvant se reporter vers des milieux similaires. Néanmoins, la raréfaction de ce type de milieux sur le site, en raison du fort développement urbain, contraint les espèces à se réfugier sur des zones moins favorables (peupleraie de la CNR très fréquentée par l'homme), comportant déjà son lot d’espèces (compétition intra et interspécifique), ou de s’éloigner significativement pour retrouver des secteurs favorables. L’impact du projet tend à être non significatif, modéré et permanent. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 12 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 1.2.1.1. Herpétofaune Reptiles : Les lisières des boisements, des haies, des milieux broussailleux constituent des aires de thermorégulation, comme les broussailles à Lonicera spp. en bordure des lots E et F (Lézard des murailles). Les terrains en friche sont des zones de chasse favorables (Lézard vert). Ces deux espèces sont communes sur le territoire et peuvent se reporter sur des milieux similaires en périphérie du périmètre immédiat. L’impact sur les reptiles est considéré comme modéré à faible et permanent. Amphibiens : La typhaie récemment supprimée dans le cadre des travaux d'aménagements de la voirie (marché de travaux validés préalablement à l'identification de cette zone) servait de zone de ponte par le Crapaud calamite. Les terrains sableux récemment remaniés (défrichement du verger) sont favorables pour cette espèce pionnière qui recherche des flaques d’eau peu profondes pour se reproduire. La mare forestière implantée à l’ouest de la peupleraie blanche qui va être défrichée accueille une population de tritons palmés et des juvéniles de grenouilles rieuses. Les importants mouvements migratoires au départ des bassins industriels de Leroy-Merlin supposent que ce même boisement est utilisé comme site d’hivernage. La destruction de ces milieux se traduira par la disparition de sites de ponte, de maturation des larves et des juvéniles et d’un site d’hivernage. L’impact du projet sur les amphibiens est considéré comme étant modéré à fort et permanent. Entomofaune L’Agrion de Mercure a été observé au voisinage du contre-canal du Rhône qui doit être exploité comme corridor et potentiellement comme site de reproduction. Cette zone n’est pas concernée par les travaux. L’impact sera considéré comme faible à nul. Chiroptères La peupleraie et la haie bordant l’entreprise Vinci constituent des terrains de chasse favorables et apportent de fortes potentialités de gîtes (exploitées par la Pipistrelle de Khul et la Noctule commune). L’activité chiroptérologique s’est avérée élevée en lisière des zones boisées, des haies et en bordures du Rhône. En revanche, cette activité s’est révélée très faible au niveau des parcelles agricoles, des voiries et des zones urbanisées. La diversité chiroptérologique est considérée comme modérée (10 espèces) et dominée par la Pipistrelle de Khul (espèce non menacée). Si les milieux agraires constituent des milieux de très faible intérêt, les opérations de défrichement entraîneront la perte d’un habitat de gîte potentiel et d’une zone de chasse, en plus de contribuer au morcellement des aires de transit. L’impact du projet est considéré comme modéré et permanent. En se basant sur les cortèges les plus sensibles (amphibiens, reptiles, avifaune, chiroptères), l’impact brut du projet est considéré comme significatif, direct, permanent et globalement modéré à fort. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 13 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 1.2.2. Destruction d’individus d’espèces animales protégées dans l’emprise des travaux Dans le cas où les travaux ont lieu au cours des périodes printanière et hivernale, le risque de mortalité concernera plusieurs groupes d’espèces. 1.2.2.1. Avifaune La peupleraie abrite 9 espèces protégées nicheuses. Les haies et bosquets en abritent 6. Les habitations abritent 4 espèces potentiellement nicheuses. En période de reproduction, les œufs et les jeunes seront directement exposés à un risque de mortalité en raison de leur faible mobilité. Seuls les parents auront la possibilité de fuir vers les milieux à proximité. D’avril à juillet, l’impact sera direct, modéré (espèces principalement communes) et permanent. 1.2.2.1. Herpétofaune Reptiles : La suppression de la peupleraie et des zones de lisière des haies expose le Lézard des murailles et le Lézard vert à un risque de mortalité, notamment si les travaux ont lieu au cours de la période d’hivernage et/ou de reproduction. Ces deux espèces sont communes sur le territoire. De novembre à juillet, l’impact sera direct, permanent, modéré à faible. Amphibiens : La suppression de la typhaie, de la peupleraie et des terrains en friche se traduit et se traduira par la perte d’un bassin de vie (reproduction et maturation des juvéniles) et de transit (friche). La peupleraie est également exploitée comme aire d’hivernage, cette dernière étant située à 60 m des bassins LM (Leroy-Merlin) servant d’aire de reproduction. La mobilité de ces espèces étant particulièrement réduite, aussi bien en période hivernale que printanière, les travaux de défrichement et de remblaiement exposent 4 des 5 espèces d’amphibiens protégées à une mortalité certaine. Le Crapaud calamite fait partie des espèces « Vulnérable » de la région Rhône-Alpes. De novembre à juin, l’impact du projet sera direct, permanent, modéré à fort. Chiroptères : La peupleraie et la haie bordant l’entreprise Vinci constituent des terrains de chasse très favorables et présentent de fortes potentialités de gîtes, comme en témoigne une importante activité chiroptérologique. La haie bordant le site de Vinci abriterait notamment un gîte occupé par la Pipistrelle de Khul (et la Noctule commune potentiellement). Cependant, les chiroptères utilisant des gîtes arboricoles sont très mobiles et peuvent en changer tous les 2 à 3 jours. De ce fait, une cavité peut rester inoccupée un certain temps avant d’être à nouveau réutilisée. Le défrichement de la peupleraie et des haies au cours des périodes d’hivernage et de parturition peut générer la destruction potentielle d’au moins une espèce de chiroptère, non menacée. De novembre à août, l’impact du projet sera modéré à faible. En se basant sur le cortège le plus sensible (l’herpétofaune), l’impact sera direct, permanent et modéré à fort, notamment de novembre à juin. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 14 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 1.2.2.2. Incidence sur les corridors biologiques Les corridors boisés existants (haies Vinci, bosquets) sont directement concernés par le projet d’aménagement des ZAC. Leur suppression générera des haies orphelines (isolement dû à la fragmentation) et la dislocation d’un corridor n’assurant plus leur fonction de transit pour l’accès aux bassins de vie de plusieurs espèces. Les haies de cyprès bordant les habitations ne sont nullement raccordées aux boisements extérieurs, en raison de leur isolement par la voirie. Ainsi, la plupart des continuités terrestres ne sera plus maintenue, limitant le déplacement de la faune en général : incidences sur les déplacements des amphibiens entre les bassins de LM et la peupleraie blanche ; et incidences sur les déplacements du Crapaud calamite entre la typhaie, les terrains agricoles remaniés et les boisements. Rappelons que le maillage de haies reste assez faible de même que la superficie des bassins de vie. Seule la suppression des haies de cyprès bordant les habitations et non raccordées aux boisements extérieurs (car isolées par les voiries) aura un impact non significatif/négligeable sur les continuités terrestres. L’impact du projet sur les corridors biologiques empruntés par la faune sera non négligeable, modéré à faible et permanent. 1.2.3. Dérangement d’individus d’espèces animales protégées hors emprise des travaux Les perturbations en lien avec le projet d’aménagement des ZAC peuvent être préjudiciables pour certains groupes d’espèces. Ces perturbations concernent aussi bien l’aire d’emprise que les milieux naturels présents aux alentours. Ces perturbations sont issues d’une pollution sonore pouvant être d’origine diverse (déboisement, débardage, terrassement, circulation d’engins), et éventuellement d’une pollution atmosphérique avec les émissions de poussières. Ces perturbations peuvent occasionner un dérangement pouvant se traduire par un abandon du territoire avec un report vers des zones moins perturbées. Par ailleurs, plusieurs facteurs interviennent dans la sensibilité des espèces et/ou cortèges, qui diffèrent en fonction : • de la durée des travaux, • de la saison (disponibilité de la ressource alimentaire, des zones de refuge), • des conditions météorologiques (conditionnement des émissions de poussières), • de la période de l’année en corrélation avec le cycle biologique des espèces (reproduction, mue), • du stade de développement des espèces (œuf, stade juvénile, adulte) en lien étroit avec la mobilité. La période de reproduction correspond à la période la plus critique pour les espèces, notamment migratrices (avifaune), étant donné qu’elles ne sont présentes sur le site qu’au cours de cette période. L’impact du dérangement n’est pas identique tout au long de l’année, avec des périodes plus sensibles comme le cantonnement des couples, le début de la nidification, l’élevage des jeunes. Trois types de dérangement peuvent présenter un impact vis-à-vis de la faune : VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 15 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 1.2.3.1. Perturbation des espèces par pollution sonore Le défrichement du boisement et des haies, suivi du remblaiement des terrains en friche, engendrera une perte d’habitats qui seront désertés définitivement par la faune spécialisée (forestière, humide, agraire). La perturbation par pollution sonore sera liée : o dans un premier temps, aux engins s’occupant du défrichement et du remblaiement (impact temporaire) ; o dans un second temps, aux engins s’occupant de la construction des bâtiments (impact temporaire) ; o dans un troisième temps, à l’augmentation de la circulation (impact permanent). Cette perturbation concernera davantage les espèces exploitant les milieux alentour (boisement de la CNR, Chaffit, milieux rudéraux, bassins industriels) mais également anthropiques (bâtiments). Néanmoins, la faune en place est déjà exposée à une pollution sonore permanente. Cette gêne fera place à une accoutumance (exemple de l’exploitation des bassins et de la roselière par des espèces paludicoles menacées et des échassiers d’intérêt européen) et restera temporaire en semaine (aucune activité de nuit), mais permanente sur le long terme. L’impact potentiel sera indirect, temporaire (diurne) et permanent (sur le long terme), modéré à faible. 1.2.3.1. Perturbation des espèces par les émissions de poussières Les habitats (bois, cultures) et la flore alentour sont concernés par un risque d’émission de poussières (circulation des camions et des engins sur le site, travaux de défrichement, de terrassement, de construction). Ce risque est susceptible d’occasionner une dégradation localisée de la qualité des milieux et des habitats de proximité suite aux dépôts de poussières risquant de gêner la bonne réalisation de la photosynthèse. Cette baisse de la qualité des milieux peut constituer une gêne pour les espèces les exploitant. Néanmoins, ce risque est à minimiser au niveau de la peupleraie en raison d’un sol assez humide. Cependant, les milieux susceptibles d’émettre d’importantes quantités de poussières sont les terrains agricoles en raison de leur superficie et de l’absence d’éléments structurants (haies, boisements) pouvant stopper leur transport. Le contexte méridional du site et sa localisation dans la vallée du Rhône favorisent les vents fréquents et les transports importants de poussières sur de longues distances. Ce seront les milieux à proximité immédiate qui seront le plus exposés aux émissions de poussières de façon temporaire, le temps des travaux d’aménagement. Le projet aura donc un impact indirect, temporaire, faible sur la perturbation des espèces par les émissions de poussière. 1.2.3.1. Perturbation des espèces par pollution lumineuse Les lampadaires et spots lumineux constituent une source de perturbation pour certaines espèces nocturnes, à savoir les chiroptères, sans qu’une adaptation ne soit mise en évidence (Stone et al. 2009). Ces spots lumineux sont déjà existants sur le site au niveau de la voirie et des bâtiments logistiques. La suppression de corridors, suivie de la construction de nouveaux bâtiments qui feront très certainement l’objet d’un éclairage permanent, entraîneront des perturbations potentielles et notamment une exposition à un risque de prédation des chiroptères par l’avifaune nocturne. Néanmoins, ces spots lumineux constituent des zones attractives pour l’alimentation pour quelques espèces de chauves-souris (Minioptère de Schreibers, Pipistrelle commune et de Khul notamment). Cet impact potentiel sera indirect, permanent (pour les espèces nocturnes), faible. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 16 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 1.2.4. Dégradation générale de la qualité des milieux Risques de pollution en lien avec la réalisation des travaux et la circulation des engins de chantier, de manutention et de transport : Les risques de pollution aux hydrocarbures ne sont pas négligeables. Durant la phase chantier, la plupart des opérations se réalisant en zone humide (défrichement et remblaiement de la peupleraie), le risque de pollution de la nappe est à craindre. Durant les phases aménagement et exploitation, ce risque restera faible (imperméabilisation du sol) et temporaire. Cet impact potentiel sera direct, temporaire (chantier, aménagement, exploitation), faible. Risques de pollution visuelle liée à la dispersion des déchets d’activités et/ou de travaux Les abords des zones en travaux sont souvent associés à un délaissement de déchets liés aux travaux d’aménagement et à l’activité de la ZAC. Il peut aussi bien s’agir de déchets solides (plastique, bois, emballage, etc.) que liquides (bidons délaissés contenant des produits toxiques pour l’environnement). La plupart de ces déchets sont transportables par le vent (rappelons l'existence d'un mistral fréquent et souvent fort). L'abandon et la dispersion de ces déchets constituent une pollution visuelle et un risque de pollution par souillure des sols. Cet impact potentiel sera indirect, permanent (chantier, aménagement, exploitation), modéré à faible. Risques de propagation d’espèces végétales exotiques envahissantes en lien avec le mouvement de terre et risques de développement de ces espèces au détriment des espèces locales Le remblaiement de la terre végétale implique des modifications sur le plan structural et physicochimique des sols. Ces derniers étant des banques de graines, seules les espèces pionnières à forte plasticité écologique et le plus souvent indésirables feront leur apparition au détriment de la flore locale. La Drôme est particulièrement concernée par la propagation de l’ambroisie (Ambrosia artemisiifolia), espèce allergène et générant des problématiques sanitaires vis-à-vis des personnes sensibles au pollen. Cette espèce fait notamment l’objet d’un arrêté préfectoral de destruction obligatoire sur le territoire. Comme le reste des départements français, la Drôme est aussi concernée par la Renouée du Japon (Fallopia Japonica), espèce envahissante. Cet impact potentiel sera indirect, temporaire (exploitation), modéré à faible. 1.2.5. Création de nouveaux milieux Les travaux supprimeront des milieux en place par défrichement, remblaiement, imperméabilisation et artificialisation au profit des bâtiments industriels de plateformes bitumées et quelques espaces verts. Néanmoins, certaines entreprises seront dans l’obligation de créer des aménagements de gestion des eaux pluviales du même type que les bassins Leroy-Merlin, constituant des milieux propices à l’accueil d’espèces d’amphibiens et d’oiseaux menacées, pour l’alimentation et la reproduction. Cet impact potentiel sera indirect, permanent (exploitation), positif. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 17 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 1.3. SYNTHÈSE DES IMPACTS PRÉVISIBLES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT Le Tableau 2 synthétise les impacts prévisibles du projet, sur les espèces et les habitats d’espèces à l’échelle des périmètres immédiat et élargi. Destruction/ Dégradation Espèces/ Cortège d'espèces Habitats PI : Surface détruite Niveau d'impacts Impacts prévisibles PE : superficie détruite / emprise de la ZAC Amphibiens protégées au titre des Articles 2 et 3 de l'AM du 19/11/2007 Grenouille rieuse Triton palmé Peupleraie blanche (Zone humide du "Champ du Pont ZH8") (site de reproduction, de maturation, d’hivernage) Typhaie : zone de ponte et de maturation des larves Crapaud calamite Directs, permanents : 2,93 ha 0,12 ha 100% 100% • Destruction d’individus lors du démarrage des travaux selon la saison. • Suppression de la peupleraie blanche et de la typhaie utilisées comme aire de reproduction et de maturation des juvéniles de Grenouille rieuse, Triton palmé, Crapaud calamite. • Suppression de la peupleraie blanche comme aire d’hivernage pour les individus des espèces de Grenouille rieuse et de Triton palmé, issues ou non des bassins industriels de Leroy-Merlin. • Suppression de la zone défrichée (ancien verger, alignement de peupliers) favorable comme aire de vie par le Crapaud calamite. Modéré à fort Indirects, temporaires : Zone défrichée (verger, peupleraie, pelouse, broussailles) 3,03 ha • Dégradation des milieux alentour par risque d’émission de poussières et de bruit, surtout lors des travaux. • Création probable, à terme, avec l’aménagement des lots commerciaux par les industriels et la mise en place de bassins de gestion des eaux pluviales, de nouvelles aires de reproduction pour les amphibiens. 49% Positif Reptiles protégés au titre de l'AM du 19/11/2007 Lézard des murailles Lézard vert Lisières de boisements, haies, milieux broussailleux (aire de thermorégulation, potentiellement de reproduction et d’hivernage) Terrain en friche, zone rudérale (terrain de chasse) Bâtis Directs, permanents : 2,30 ha 29% 7,93 ha 49% 0.29 ha 3% Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA) Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule Demande d'autorisation environnementale unique – T5 • Suppression d’une aire de thermorégulation, de transit et potentiellement de reproduction et d’hivernage. • Destruction d’individus lors du démarrage des travaux (individus hivernants ou juvéniles) selon la saison. • Suppression de terrains de chasse. Modéré à faible • Création à terme, avec l’aménagement des lots commerciaux par les industriels, de nouvelles aires de repos ou de chasse (haies, murs des bâtiments). Espèces communes Indirects, temporaires : • Dégradation des milieux alentour par risque d’émission de poussières, surtout lors des travaux. 18 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Juin 2015 Destruction/ Dégradation Espèces/ Cortège d'espèces Habitats PI : Surface détruite PE : superficie détruite / emprise de la ZAC 2,93 ha 31% Niveau d'impacts Impacts prévisibles Avifaune protégées au titre de l'Am du 29/11/2009 Cortège des milieux forestiers et semiouverts Cortège des milieux anthropisés Peupleraie blanche (aire de reproduction et d’hivernage potentiel) Haies, bosquets, milieux broussailleux (aire de reproduction, d’abri et d’alimentation) Milieux ouverts (zones agricoles, terrains en friche) (aire d’alimentation) Directs, permanents : • Suppression d’une aire de reproduction, d’alimentation, d’abri et de dortoir. 2,30 ha 29% 31,59 ha 72% Bâtis et zones industrielles (aire de reproduction probable, d’abri et d’alimentation) 2,12 ha 7% Jardins (zone d’alimentation) 1,45 ha 29% 2,93 ha 31% • Suppression d’une aire d’hivernage. • Suppression d’une zone d’alimentation (terrain en friche) exploitée tout au long de l’année. • Destruction d’individus si démarrage des travaux au cours de la période de reproduction. Modéré Espèces communes Indirects, temporaires : • Dégradation des milieux alentour liée aux risques d’émission de poussières, surtout lors des travaux. • Risque de dérangement avec les émissions sonores au cours du chantier, de l’aménagement et de l’exploitation de la ZAC. Modéré Espèces communes et menacées Chiroptères protégés au titre de l'AM du 23/04/2007 Pipistrelle de Khul Noctule commune Cortèges d’espèces en chasse et en transit Peupleraie blanche (gîte potentiel et zone de transit et de chasse) Haie de Vinci (gîte potentiel) Bosquets, milieux broussailleux (aire de transit et de chasse) 2,30 ha 29% Directs, permanents : • Suppression d’une zone de gîte (transit voire de parturition). • Suppression d’une zone d’alimentation et de chasse. • Suppression d’une aire potentielle d’hivernage. • Destruction d’individus si démarrage des travaux au cours de la période de parturition et d’hivernage. • Suppression des corridors et aire de transit. Indirects, temporaires : Bâtis 0.29 ha 3% • Pollution lumineuse : zone attractive pour les insectes (zone de chasse), problématique de prédation et problématique pour les espèces lucifuges. • Risque de dérangement avec les émissions sonores au cours du chantier, de l’aménagement et de l’exploitation de la ZAC. Modéré à faible Espèces communes les plus présentes Tableau 2 : Synthèse des impacts prévisibles du projet sur les espèces et les habitats d’espèces Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA) Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule Demande d'autorisation environnementale unique – T5 19 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Mai 2015 2. MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS NÉGATIFS NOTABLES DU PROJET Afin de répondre aux impacts sur les habitats d’espèces et espèces patrimoniales du site d’étude, l’application de mesures (ERCAS) s’avère nécessaire, à savoir : • des mesures d’Evitement (E) ; • des mesures Réductrices (R) ; • des mesures Compensatoires (C). Pour favoriser l’intégration écologique du projet, d’autres types de mesures sont envisagés, à savoir : • des mesures de réaménagement du site ; • des mesures d’Accompagnement (A) et de Suivi (S), vérifiant le degré d’efficacité des réaménagements écologiques proposés. La Figure 9 illustre les différentes mesures préconisées. La majeure partie des mesures proposées dans ce dossier concerne les espaces publics, gérés par VRSRA. D'autres, qui devront être mises en place sur les lots industriels, devront être imposées par VRSRA aux futurs preneurs des lots par le biais de règlement de la zone. 2.1. MESURES D’ÉVITEMENT DES NUISANCES 2.1.1. E1 : Modification du plan de commercialisation Conformément au document d’urbanisme en vigueur, et en adéquation avec la vocation de la zone d’activité multimodale qui vise à accueillir d’importantes unités logistiques dédiées à la massification des flux, le boisement ne peut être maintenu en l’état actuel, et ce, même partiellement. Toutefois, à l’échelle de la ZAC, le plan de commercialisation a été modifié pour préserver certains milieux naturels préexistants et en créer de nouveaux : • retrait à la commercialisation d’une superficie de 11 900 m2 sur l’ancien lot B (aujourd’hui fusionné avec le lot A, pour devenir lot AB) afin de maintenir, dans le projet d’aménagement, la zone humide Champ du Pont, ZH10, utilisé comme zone de report direct pour les espèces ; • retrait à la commercialisation d’une superficie de 2 200 m2 sur le lot G pour permettre la création d’une nouvelle zone humide (site de compensation de la zone humide n°1). La surface commercialisable a été réduite au total de 14 100 m2 par rapport au plan de commercialisation initial. 2.1.2. E2 : Limitation de l’accès de la peupleraie aux amphibiens (migration postnuptiale) l’utilisant comme aire d’hivernage D’importants flux migratoires ont été observés mi-septembre 2013. Ils se traduisent par un déplacement des juvéniles d’amphibiens en provenance du bassin Leroy-Merlin et traversant une friche agricole pour accéder à la peupleraie utilisée comme aire d’hivernage. Pour limiter de tels flux, l’opération consistera à établir une barrière mobile, temporaire avant le démarrage de la migration, si possible dès le début de l'hiver. Cette barrière devra être posée dès l'obtention de l'autorisation environnementale. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 20 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Elle devra être perméable dans un sens uniquement pour permettre aux amphibiens potentiellement présents dans la peupleraie de quitter le boisement mais empêcher ce cortège de le réinvestir. Elle sera installée sur le terrain en friche et séparera les bassins Leroy-Merlin de la peupleraie concernée par le défrichement, et ce sur toute la longueur de ces bassins. En parallèle, il conviendra de rediriger ce flux vers le sud pour que les espèces puissent prendre connaissance de l’accès à la zone humide préalablement recréée (B5 dans le plan de compensation du déboisement et "site 1" dans le projet de compensation de la zone humide, Cf. §2, Tome 4). Sa superficie étant réduite, les amphibiens devront réemprunter le Chaffit pour tenter d’accéder aux boisements existants de la CNR localisés à l’ouest du périmètre élargi, et aux boisements à recréer (Boisement 1, 2 et 3, Cf. Figure 2). Description du matériel utilisé : les éléments des barrières mobiles sont légers, robustes, facilement manipulables et se composent : • d’une bâche PVC opaque, anti-UV et résistante. ; • de piquets de maintien de la bâche ; • de piquets de plaquage au sol de la bâche. Installation du matériel : la pose des barrières mobiles est rapide et ne nécessite que deux personnes. Il convient de prévoir une préparation préalable du Légende : Illustration d’une barrière mobile temporaire terrain avec débroussaillage et éventuellement (Source : http://www.grande-caricaie.ch) enlèvement des obstacles ne permettant pas un plaquage parfait de la bâche au sol. Le temps d’installation pour 300 ml de barrière est d’une journée pour deux personnes, sur terrain préalablement nettoyé et plat. Période d’utilisation : elle devra être installée avant le début de la migration des amphibiens vers leur zone d’hivernage, c'est-à-dire a minima dans la première quinzaine du mois de septembre. Pour plus de sécurité, la barrière peut être installée dès l'obtention de l'autorisation environnementale unique. Elle devra rester en place le temps des travaux de déboisement, et ce jusqu’à la fin de la période de flux qui diminue début décembre. Ces opérations ne s’effectueront qu’avec l’aide d’un organisme compétent en la matière. 2.1.3. E3 : Campagnes de sauvetage pour les amphibiens exploitant la peupleraie et la typhaie A l’échelle de la peupleraie blanche, 1 ou 2 campagnes de sauvetage des amphibiens devront être menées, selon la date d'obtention de l'autorisation et la date des travaux de défrichement et remblaiement, à savoir : • en période printanière : la mare de la peupleraie étant alors en eau, il s’agira de transvaser vers un autre milieu les individus de Triton palmé et les autres espèces potentiellement présentes (groupe des Grenouille vertes). • En période automnale : si les travaux n'ont toujours pas eu lieu et malgré la première opération de sauvetage réalisée au printemps, une seconde pêche sera réalisée pour empécher le groupe des grenouilles vertes de réinvestir la mare de la peupleraie. Ces opérations de sauvetage ne pourront avoir lieu qu’une fois la zone humide de report, prévue à l'extrémité sud-est du lot G dans l'étude d'incidences sur les milieux aquatiques (B5/Site 1, Cf. Figures 2, 4,5 et 9). Ces opérations ne s’effectueront qu’avec l’aide d’un organisme compétent en la matière et bénéficiant d’une autorisation de capture d’espèces protégées à des fins de sauvegarde. Elles devront respecter les mesures de précaution édictées dans le document "Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain", rédigé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditérannée Corse. Ces mesures visent notamment à limiter la dissémination de maladies telles que la chytridiomycose et ranavirose ainsi que limiter VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 21 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 les espèces végétales et animales envahissantes (désinfection du matériel de terrain avant chaque nouveau site, port de gants non poudrés pour la manipulation des amphibiens, etc …..). Les mesures E2 et E3 permettront de supprimer en quasi-totalité le risque de destruction d’individus d’amphibiens exploitant la peupleraie comme aire de reproduction et d’hivernage. 2.2. MESURES RÉDUCTRICES DES NUISANCES 2.2.1. R1 : Adapter les périodes de travaux à celle du calendrier biologique des espèces concernées La période de reproduction reste la période la plus problématique, quel que soit le cortège faunistique considéré, bien que l’avifaune, dans ce cas, soit plus directement concernée. En effet, les stades biologiques, comme les œufs, les stades larvaires et juvéniles sont généralement peu mobiles et donc plus exposés aux menaces de destruction au cours de l’exploitation. Une intervention entre avril et juin serait la plus impactante. Concernant les amphibiens, le Triton palmé exploite la mare de la peupleraie pour se reproduire au printemps. Une intervention entre février et mai serait donc très impactante. Les amphibiens et les reptiles sont des espèces vulnérables en période hivernale (léthargie profonde). Elles sont donc très peu mobiles afin de limiter les coûts énergétiques. La Peupleraie sert de site d'hivernage pour certaines espèces d'amphibiens qui rejoignent le boisement à l'automne rendant l'intervention sur le boisement impactante dès le mois de novembre. Concernant les chauves-souris, aucune exploitation de gîte n'a été identifiée dans la peupleraie (zone humide du Champ du Pont ZH8). Toutefois, la peupleraie apparaît comme favorable à la présence de gîtes (fûts au diamètre important). Enfin, notons que les chiroptères arboricoles ont la particularité de changer de gîte régulièrement. Un gîte (loge de pic), présent dans la haie de Vinci, était exploité lors des investigations complémentaires de 2014. D'une manière générale, le site des deux ZAC est principalement utilisé comme aire de chasse et d'alimentation par ce cortège. La période la plus sensible pour ce cortège est la période de mise bas, entre mai et aout. En période hivernale (novembre à février), les espèces de ce cortège entrent en léthargie et sont également vulnérable. Par conséquent, il conviendrait de combiner les différentes périodes sensibles pour définir celle qui sera la moins impactante pour les différents groupes faunistiques, à savoir : Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Sensibilités des cortèges faunistiques Avifaune Odonates Mammifères terrestres Chauvessouris Amphibiens Reptiles Légende : Impact faible à nul Impact modéré Impact fort Période acceptable pour entamer les travaux Période la plus propice pour entamer les travaux Tableau 3 : Calendrier des travaux en fonction de la phénologie des groupes faunistiques. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 22 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 La complexité du calendrier biologique couplée à celles des démarches environnementales (instruction des dossiers) et des opportunités économiques (prospects industriels) restreint parfois considérablement la "fenêtre" optimale pour la réalisation des travaux. Il est donc préconisé d'éviter, a minima, pour le défrichement et le remblaiement de la peupleraie, les périodes sensibles des groupes faunistiques exploitant le plus activement le boisement, à savoir : • • Avifaune : hors période de reproduction et d’élevage des jeunes s’échelonnant sur une longue période, de mars à fin juillet. Les plus grandes sensibilités (pic des espèces) étant rencontré entre avril et fin juin ; Herpétofaune : hors période de reproduction (s’échelonnant de mi-février à fin juin) et d’hivernage (s’échelonnant de mi-novembre à mi-mars). La période la plus propice pour la réalisation des travaux s'étale de juillet à mi-novembre sous réserve de mettre en place les mesures d'évitement et de compensation détaillées au §.2.1 et §.2.3. Pour les haies et en particulier la haie de Vinci, il est préconisé d'attendre le mois de septembre pour intervenir hors période de parturition (mai à août) et d’hivernage (mi-novembre à mi-février). 2.2.2. R2 : Entretien, stockage et ravitaillement des engins endehors du boisement à défricher Compte tenu de la courte durée des travaux (2 semaines à 1 mois), il n’est pas judicieux d’équiper le site d’un atelier ou d’une aire étanche reliée à un séparateur d’hydrocarbures. Les entretiens courants et de ravitaillement devront donc avoir lieu en dehors du site des travaux, dans un atelier ou garage adapté. Par ailleurs, les engins ou le matériel utilisé sur site dans le cadre des opérations de déboisement devront avoir fait l’objet d’une révision et d’un entretien dans le délai légal, préalablement au démarrage des travaux. Le stationnement des engins pourra se faire sur les aires prévues à cet effet en bordure de la voirie d’accès à l’entrepôt de logistique Leroy-Merlin, surface imperméabilisée sur laquelle les eaux de ruissellement sont collectées et décantées avant rejet au milieu naturel. Les quelques produits polluants (hydrocarbures, huiles usagées, chiffons souillés, etc.) seront stockés dans des bacs de rétention préférentiellement couverts. Les risques de pollution des sols, des eaux superficielles ou souterraines seront donc limités. En cas de pollution accidentelle, les engins devront utiliser les outils à disposition dans le kit antipollution des engins. Ceux-ci permettent de contenir la pollution. Les terres souillées seront extraites et évacuées par une entreprise spécialisée. 2.2.3. R3 : Limiter une pollution lumineuse aux abords des haies et boisements Des dispositions sur l’éclairage (durée, orientation des spots lumineux) devront être prises, notamment pour les bâtiments qui seront construits à proximité des haies épargnées, des haies à instaurer et de la peupleraie de la CNR. En effet, les émissions lumineuses nocturnes sont susceptibles de générer un dérangement en modifiant le comportement des proies et une perturbation de la relation proie-prédateur, en plus d’exposer les espèces de chiroptères à la prédation par l’avifaune nocturne. Ces spots lumineux éclaireront uniquement les bâtiments et les axes de circulation et ne devront pas impacter les milieux alentour, notamment les boisements. L’absence d’éclairage aux abords des haies et boisements est par ailleurs recommandée. Le matériel d’éclairage sera choisi afin de limiter toute pollution lumineuse inutile, en privilégiant les lampadaires orientant les flux plutôt que les boules (voir figure ci-après). VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 23 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Typologie des modalités d’éclairage public existantes : Sources : http://raiateabac.blogspot.fr/2013_09_01_archive.html 2.2.4. R4 : Gestion des poussières En phase chantier (défrichement et remblaiement) et d’aménagement : en cas de période sèche, il conviendra d’arroser les pistes d’accès afin de contenir les émissions de poussières liées au passage de véhicules et d’engins de chantier. En phase exploitation : le goudronnage des plateformes et des voies limitera l’envol de poussières. 2.2.5. 2.2.5.1. R5 : Aménagement des espaces verts R5.1 : Réensemencement Les zones non construites et remaniées au cours des travaux d’aménagement devront être réensemencées afin d’éviter l’apparition d’espèces indésirables et/ou posant des problèmes sanitaires comme l’ambroisie (Ambrosia artemisiifolia). Le mélange de graines comportera des semences essentiellement endémiques, comme pour toutes les essences d’arbres et/ou d’arbustes à planter sur l’ensemble des deux ZAC à aménager. Le CBNA (Conservatoire Botanique National Alpin) peut être consulté pour le choix des semences. 2.2.5.2. R5.2 : Lutte contre les espèces végétales invasives Des opérations d’arrachage et d’évacuation de ces espèces indésirables devront être programmées pour éviter leur prolifération. Des mesures plus spécifiques à l’éradication de l’Ambroisie, espèce allergisante, sont spécifiées dans le tableau suivant. Ces techniques comportent aussi bien des avantages que des inconvénients. Technique Arrachage Application et Avantages Suppression de toute la plante : maximum d'efficacité pour réduire la quantité de pollen et de graines. Peut se faire manuellement ou par un travail mécanique du sol. Arracher l’ambroisie avant sa floraison (de préférence en fin de croissance végétative) lorsque sa densité le permet. Le port de gants est recommandé. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 24 Inconvénients Technique la plus exigeante en temps et en personnel. Doit être réalisée au bon stade de croissance de la plante pour être aisée et efficace (extraction des racines). Limité aux petites surfaces et densités moyennes d'infestation. Le port de gants est recommandé et il faut éviter d'effectuer ce travail sur des plantes en fleurs ou, en cas de nécessité, porter un masque de protection. GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Technique Fauchage broyage, tonte 2.2.6. Application et Avantages Intervenir de préférence avant la floraison, et répéter si besoin. La hauteur de coupe préconisée est entre 2 et 6 cm ou vers 10 cm quand le couvert de graminées est important. Technique rapide, écologique, applicable pour diminuer la production de pollen et de graines. Alternative intéressante à l'utilisation des herbicides. Possibilité de travailler des surfaces vastes. L'utilisation de la tondeuse rotative ou de la débroussailleuse à fil est possible. Une fréquence élevée de la tonte améliore l'efficacité. Inconvénients Contraintes d'accessibilité de certaines surfaces à travailler. Contraintes de hauteur de coupe : une coupe à 5 cm environ, au stade croissance végétative, n'empêche pas l'émission de nouveaux rameaux producteurs de fleurs. Risque d'éliminer les végétaux compétiteurs, de décaper le sol et de ramener des graines à la surface. Les faucheuses doivent s'adapter à différentes hauteurs de coupe, ce qui nécessite des modifications du matériel ou l'achat de nouveaux équipements. R6 : Démantèlement des habitations : vérification de l’existence de nids à Hirondelle ou de gîtes à chiroptères Les habitations et fermes au nord n’ont pas fait l’objet d’investigations en raison du caractère privé des lieux. Les observations d’envol d’Hirondelles rustiques et de fenêtres laissent supposer la présence de ces espèces utilisant les bâtiments et les fermes. Les vieilles fermes sont également appréciées par les chiroptères pour la recherche de gîtes. Afin de prévenir la destruction potentielle de ces espèces, il est préconisé : • de faire intervenir un écologue pour vérifier la présence de nids d’hirondelles sous les toitures et l’utilisation des bâtiments comme gîte par les chauves-souris (visite des combles, sous les toits, greniers) ; • un démantèlement des habitations et fermes en dehors de la période de reproduction des hirondelles (fin avril – fin août) ; • dans le cas de gîtes avérés exploités par les chiroptères, il conviendra de boucher les interstices et entrées repérés, au crépuscule (sortie des espèces en chasse), au cours de la période de transit des espèces (début septembre à début novembre) ; • ces opérations devront être menées par des ornithologues et chiroptérologues compétents quelques jours avant le début des travaux, une fois les habitations vidées de leurs propriétaires. 2.3. MESURES DE COMPENSATION Les mesures de compensation des impacts sur les habitats et les espèces protégées et sur les espèces protégées ont été définies à travers une réflexion plus globale sur l’élaboration d’un schéma de commercialisation de zone intégrant le projet de compensation des espaces boisés, des zones humides et autres espaces naturels d’intérêt. Ce schéma s’efforce de : • respecter les exigences réglementaires concernant la suppression d’espaces boisés et de zones humides ; • constituer des zones de report potentiel pour la faune impactée par le projet de ZAC et notamment par le déboisement de la peupleraie blanche ; • renforcer ou créer des corridors écologiques sur l’emprise de la ZAC afin de rendre possible le report de la faune impactée, dans un souci de préservation et de densification des continuités écologiques à l’échelle du territoire. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 25 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 2.3.1. 2.3.1.1. MC1 : Opération de reboisement compensatoire Lignes directrices et objectifs de la compensation L’article L.311-4 du Code forestier oblige « l’exécution de travaux de reboisement sur les terrains concernés par le déboisement ou bien sur d’autres terrains, pour une surface correspondante à la surface défrichée, assortie le cas échéant d’un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, déterminé en fonction du rôle écologique ou social des bois visés par le défrichement ». Le cas échéant, le représentant de l'Etat dans le département pourra imposer que le boisement compensateur soit réalisé dans la même région forestière ou dans un secteur écologiquement ou socialement comparable ». Cet article s’applique au boisement de peupliers blancs de 2,9 ha d’un seul tenant concerné par les travaux, qu’il conviendra de compenser d’au moins deux fois sa superficie. Dans son schéma de commercialisation, VRSRA a libéré, sur l’emprise même de la ZAC, une superficie deux fois supérieure à celle du boisement supprimé pour permettre sa compensation. Il s’agit d’un reboisement à but écologique et non social. L’objectif est de favoriser l’installation des espèces présentes dans le boisement à compenser et de créer une trame boisée répondant aux besoins biologiques de ces espèces (nourrissage, déplacement, repos, nidification, hivernage). Ce programme comprend plusieurs composantes dont certaines ont déjà fait l'objet de travaux : • Plantation d’arbres pour la création de nouveaux massifs boisés sur l’emprise de la ZAC (Cf. Figure 2) : o Boisement 1 (B1) : 2,22 ha au nord de Vinci ; o Boisement 2 (B2) : 0,84 ha au nord du Chaffit en confortement du boisement existant : o Boisement 3 (B3) : 2,38 ha au sud du Chaffit en confortement Superficie du boisement existant ; totale o Boisement 4 (B4) : 0,61 ha à l’extrémité sud-est de la ZAC ; replantée : o Boisement 5 (B5/ZH) : peupleraie humide de 0,24 ha au sud6,3 ha est du lot G. • Aménagements boisés pour la création de corridors écologiques : o Corridor 1 (C1) : renforcement des aménagements en bordure du Chaffit, sur un linéaire de 610 m, pour assurer une connexion entre les boisements B4 et B5 au sud-est de la ZAC et les boisements B3, B2, B1, les boisements existants au sudouest ainsi que la ripisylve du Rhône : création d’une bande arbustive, de largeur minimale 6 m ; Linéaire total de o Corridor 2 (C2) : connexion entre B1 et le boisement existant à corridors créés l’extrémité sud-ouest de la ZAC avec la création, sur un linéaire et/ou densifiés : de 370 m, d’une bande arborée, arbustive et sous arbustive sur 1,4 km sur 6 m 5,5 m de large et d’un ourlet herbacé sur 0,5 m ; de largeur. o Corridor 3 (C3) : connexion entre les bassins d’eaux pluviales de Leroy-Merlin, B5 et les aménagements renforcés le long du Chaffit : création, sur un linéaire de 420 m et une largeur de 6 m, d’une bande arborée, arbustive et sous arbustive. Avant même l'obtention de l'autorisation de supprimer la zone humide (autorisation Loi sur l'Eau conditionnant les travaux de défrichement et dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées), les travaux de reboisement sont en cours sur l'emprise des deux ZAC et atteindront d'ici peu 217% de la superficie à déboiser (soit 6,3 ha). Cette compensation est de plus renforcée par la mise en place de corridors écologiques sur 1,4 km et 6 m de large, soit à 0,84 ha environ. Les différents aménagements boisés sont également présentés sous forme de fiches de mesure, présentées en Annexe 24 du dossier. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 26 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 2.3.1.2. Choix des essences à utiliser pour le reboisement Des essences locales seront utilisées, telles que (Cf. Annexe 24) : • B5 : o Strate arborée : Populus alba, Populus nigra, Fraxinus excelsior ; o Strate arbustive : Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa, Salix alba ; o Strate sous-arbustive : Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Euonymus europaeus ; • B1, B2, B3 : o Strate arborée : Populus nigra, Populus alba, Fraxinus excelsior ; o Strate arbustive : Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa, Salix alba ; o Strate sous-arbustive : Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Euonymus europaeus ; • B4 : o Strate arborée : Quercus pubescens ; o Strate arbustive : Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa, Salix alba ; o Strate sous-arbustive : Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Euonymus europaeus, Prunus spinosa ; • C1, C3 : o Strate arborée : Populus nigra, Populus alba, Fraxinus excelsior, Quercus pubescens ; o Strate arbustive : Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa, Salix alba, Prunus avium ; o Strate sous-arbustive : Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera helix, Cornus mas, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Euonymus europaeus ; • C2 : o Strate arbustive : Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa, Salix alba, o Strate sous-arbustive : Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Euonymus europaeus. Les aménagements boisés (B1, B2, B3, B4 et B5) seront mis en place et entretenus par VRSRA. Seul le corridor C1 devra être mis en place et entretenu, selon les consignes transmises par VRSRA, par l’entreprise VINCI Construction occupant ces parcelles. L’entretien du corridor C3 sera délégué au futur preneur du lot G. Ce plan de reboisement a été validé par la DDT, au titre de l’Arrêté Préfectoral n°2014-143-0004 portant autorisation au défrichement de la peupleraie blanche de 2,9 ha (Cf. Annexe 3). 2.3.1.3. Stratégie de reboisement La stratégie de reboisement est illustrée sur les Figures 2 et 9 et détaillée en Annexe 24. 2.3.1.4. Travail de plantation Il sera favorisé un travail du sol par replantation de plants. On veillera à favoriser les essences arborées en écartant les espèces de broussaille pour limiter les effets de la compétition entre les espèces pour la lumière. La replantation s’effectuera selon le régime de Futaie jardinée correspondant au mélange intime des différentes essences, pied par pied, tout en favorisant également une stratification diversifiée (effet de mosaïque au sein du peuplement). Cette technique est adaptée à une compensation rapide de la surface boisée disparue sur l’emprise de la zone de La Motte Nord. D’une manière générale, et pour tous les niveaux de strate, il conviendra de limiter l’utilisation d’espèces à caractère envahissant et/ou susceptibles de modifier la structure du sol et sa composition physico-chimique (Robinia pseudoacacia) ou les essences purement ornementales. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 27 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Emprise du déboisement Voirie et chemin enrobé stabilisé Passerelle VL et PL (continuité du corridor n°1) Zone naturelle conservée 10 410 m2 Lots industriels Vinci contruction lots à commercialiser Eléments naturels et aménagement paysagers existants Conservés dans le cadre du projet d’aménagement de ZAC boisement existant conservé Zone naturelle conservée le Chaffit ripisylve herbacée bande arbustive et herbacée arbre planté Boisement 1 2 22 190 m Lot E Lot F Lot AB Aménagements paysagers et écologiques arbre projet ourlet herbacée bande arbustive Corridor 1 370 m Compensation des milieux perdus Corridor n°1 boisement compensé boisement 1 : 22 190 m2 2 boisement 2 : 8 376 m boisement 3 : 23 840 m2 boisement 4 : 6 074 m2 boisement 5 : 2 400 m2 D Cadre béton de 60/70 cm de hauteur minimale remplissage d’un substrat terreux Total compensé : 6,3 ha D’ Lot G Corridors écologiques : 1,4 km Corridor 3 385 m zone en eau, temporairement zone en eau, permanente Boisement existant D Boisement supprimé D ’ Trait de coupe schématique paysagère Boisement 2 2 8 376 m Lot C Lot D Roselière en eau temporairement Zone en eau permanente Peupleraie blanche : Corridor 2 820 m B5/ZH Boisement existant E’ Boisement 3 2 23 840 m Lot M Lot K Lot E Boisement 5 (peupleraie humide) 2 400 m2 Lot F E’ Lot I + H Lot N 0m 35 m 140 m Lot L Echelle au 1 / 3 500 Lot J VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26) Destruction d’une zone humide et de milieux naturels Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées + Figure 2 GéoPlusEnvironnement Schéma de compensation des espaces boisés (boisements 1 à 5) validés par Arrêté Préfectoral d’autorisation .Sources Sensibilisation des utilisateurs de la zone sur les milieux naturels reconstitués : VASRA, GéoPlusEnvironnement, SAFEGE, Passagers des Villes Boisement 4 6 074 m2 Panneau(x) d’information placé(s) sur le chemin longeant le Chaffit : Intégration des milieux naturels dans le projet d’aménagement ; zones humides dont la peupleraie blanche et la roselière reconstituée Les plants d’arbres devront être âgés d’1 à 2 ans. Ils seront introduits : • à la tarière ; • à espacement de 7 m X 7 m, pour les massif boisés (B1 à B5) ; • jusqu’au niveau de la nappe à l’étiage, notamment pour les essences de peupliers, soit, au niveau de B5, à environ 1,5 à 2 m de profondeur. Pour être fonctionnels, les corridors C1 à C3 devront avoir une largeur d’au moins 6 m : • C1 et C3 comporteront les 4 strates, arborées, arbustives, sous-arbustives et herbacées pour renforcer l’effet lisière. Les plants seront implantés sur 2 rangées et en quinconce ; • C2 sera constitué des strates arbustive, sous-arbustive et herbacée. La Figure 2 localise les boisements compensatoires. La Figure 3 présente des coupes schématiques paysagères de certains aménagements prévus dans le cadre du programme de compensation des milieux boisés (corridors boisés). Conformément au plan d’aménagement de la ZAC, article UE 13, VRSRA imposera, dans le cahier des charges des futurs industriels, le respect : • des plantations existantes : celles-ci seront maintenues ou bien, s’il s’avère impossible de les conserver, remplacées par une autre composition paysagère ou le même nombre d’arbres ; • des espaces verts : les espaces non bâtis ou aménagés seront traités en espaces verts. Des consignes précises seront transmises aux futurs industriels concernant les opérations de plantation de haies : • Au préalable de toute opération de plantation, un travail profond du sol au cours de la période automnale (septembre, octobre) facilite un enracinement profond des essences. Ce travail du sol nécessitera le passage d’engins agricoles (labour, rotovator) afin de décompacter le sol en profondeur pour obtenir une terre fine. Il s’ensuivra la plantation des plants et l’installation d’un paillage (film plastique : faible résistance ; paille : favorable à la faune du sol ; copeaux de bois : ne pas employer de copeaux de résineux, de chêne et de châtaigner pour éviter une acidification du sol) qui limitera le dessèchement du sol et l’installation d’une strate herbacée risquant d’entrer en compétition avec le plant aussi bien pour la lumière que pour les nutriments et l’eau. • On veillera également à utiliser des essences locales tout en favorisant une multistrate (essences similaires au reboisement). Il s’agit notamment de favoriser l’implantation de certaines essences selon les strates. Pour les essences principales (strates arborées), un manchon limitera l’accès et l’abroutissement des jeunes plants par les herbivores (lapins, ongulés). 2.3.1.5. Aménagement assurant le franchisage de C1 au niveau de la parcelle Vinci Un accès à la parcelle VINCI sera aménagé depuis la voirie secondaire, pour les véhicules légers et lourds. Il permettra le franchissement du corridor n°1 sans compromettre sa continuité. La topographie du corridor sera abaissée progressivement, à l’approche de l'accès à la parcelle VINCI, pour permettre à la faune d'emprunter un ouvrage de type cadre béton, de hauteur minimale 60/70 cm, de largeur 150 cm et longueur 6/8 m, mis en place sous la voirie. Il sera rempli d’un substrat terreux en prairie basse. Avec l’abaissement de la topographie, le cadre pourra être en eau en période humide. Il conviendra de laisser deux marches plus hautes contre la paroi du coffrage, pour permettre le passage des petits mammifères. Tout autre système équivalent, assurant une continuité du corridor, pourra également être mis en place. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 29 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 D’ D Limite public/privé D’ D Limite public/privé Principe d’un corridor écologique (variante avec merlon) Principe d’un corridor écologique E’ E Principe d’une ripisylve Les traits de coupe sont indiqués sur la Figure 2. VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26) Destruction d’une zone humide et de milieux naturels Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées + GéoPlusEnvironnement Coupes schématiques paysagères Source : Passagers des villes, VRSRA Figure 3 2.3.2. 2.3.2.1. MC2 : Compensation de la zone humide détruite Lignes directrices et objectifs de la compensation Rappel : Le SDAGE préconise que les mesures compensatoires prévoient dans le même bassin versant, soit la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, soit la remise en état d'une surface de zones humides existantes, et ce à hauteur d'une valeur guide de l'ordre de 200 % de la surface perdue (Disposition 6B-6). Le document « Doctrine « Zone humide » du bassin Rhône Méditerranée » précise que la logique du « 2 pour 1 » est une valeur guide qui doit s’appliquer projet par projet. C’est une analyse globale et qualitative qui permet d’évaluer si la compensation retenue est satisfaisante. En ce qui concerne la qualité des zones à reconquérir, une des doctrines les plus affinées consiste à demander, pour 1 hectare perdu, a minima la « réhabilitation ou création » d’1 hectare avec une qualité et des fonctionnalités au moins équivalentes, l’autre « hectare » devant être compensé par des fonctionnalités de nature potentiellement différente : il n’y a pas de coefficient strict, mais il y a une reconstitution au moins à l’identique sur un hectare, l’hectare supplémentaire venant alors comme prix de la compensation. En l'absence de mesure d'évitement ou de réduction de l'impact sur les zones humides, des mesures de compensation doivent être prévues à la hauteur des préconisations faites par le SDAGE à l'échelle du bassin Rhône-Méditerranée. Compte-tenu de l'état initial réalisé (Cf. Tome 3) et des impacts identifiés sur l'eau et sur les milieux naturels (§ 1 des Tomes 4 et 5), la compensation de la zone humide ZH8 (peupleraie blanche) doit permettre de retrouver les différentes fonctionnalités suivantes : • Fonction hydrogéologique : recréer si possible et à l'échelle de la ZAC, des zones humides liées à la proximité de la nappe (faible épaisseur de sol non saturé) voire à son affleurement en période de hautes eaux. • Fonction faunistique (réservoir biologique) : o la création d’une nouvelle station de peupleraie blanche favorable à la nidification des espèces protégées forestières l'exploitant actuellement ; o la création d’une zone d'hivernage et de reproduction, si possible, à proximité des noues et bassins Leroy-Merlin largement exploités par les amphibiens ; o renforcer ou reconstituer une ou plusieurs zones humides dans le secteur du Champ du Pont, dont le principal corridor est le Chaffit. A ces fins, 3 sites ont été retenus pour mener à bien ces mesures de compensation. La méthodologie mise en œuvre pour sélectionner ces zones est présentée en Annexe 5 et dans le §2 du Tome 4. 2.3.2.2. Caractéristiques de la zone détruite Il est rappelé ci-dessous les caractéristiques de la zone humide détruite. Un diagnostic écologique réalisé en février 2014 a permis de délimiter la zone humide à 2,5 ha sur les 3,2 ha identifiés par le CREN. Les premières caractéristiques de la zone humide perdue sont présentées dans le tableau cidessous : VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 31 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Légende Site 3 Site 1 1 Travaux de nettoyage (évacuation des déchets et débroussaillage) : 0,97 ha Abaissement de la topographie jusqu’à 1,70 m de profondeur et reboisement (mise en place d’une peupleraie blanche) : 0,24 ha b : Travaux de reboisement : création d’une peupleraie blanche : 0,11 ha Site 2 2 Travaux d’évacuation des déchets, reboisement : 0,07 ha 3 Abaissement de la topographie sur 50 cm et reboisement : 0,23 ha 4 Abaissement de la topographie sur 20 cm et reboisement : 2,1 ha 5 Travaux d’éradication de le Renouée du Japon : 0,45 ha Abaissement de la topographie jusqu’à 2,5 m de profondeur et reboisement : 1 ha Connexion hydraulique à créer avec le Chaffit 3,8 ha Site 3 1 3 Site 2 4 Site 1 1 5 2 Le Ch affit 0m 50 m 200 m VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26) Destruction d’une zone humide et de milieux naturels Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées + GéoPlusEnvironnement Echelle au 1 / 5 000 Localisation des zones de compensation de la zone humide .Sources : VASRA, GéoPlusEnvironnement Figure 4 Caractéristiques de la zone humide perdue Localisation à 40 m des bassins de rétention des eaux pluviales de Leroy Merlin à 150 m du Chaffit Surface approximative de la peupleraie 2,9 ha Surface identifiée en zone humide (sur sondages pédologiques) Cote piézométrique moyenne au droit de la peupleraie Cote topographique moyenne de la peupleraie S1 : Superficie approximative la zone en eau temporairement dans l'année Zone nord-est Zone sud-ouest S2 : Superficie approximative de la zone en eau permanente Cote topographique moyenne au niveau de S1 Cote topographique moyenne au niveau de S2 Espèces végétales identifiées sur S2 Essences identifiées dans la peupleraie Strate arborée Strate arbustive (en bordure du boisement) Strate sous-arbustive (en bordure du boisement) Strate herbacée Fonctionnalité de la zone humide 2.3.2.1. 2,5 ha 102,5 m NGF 103,5 m NGF 1 200 m 2 2 500 m 2 700 m 350 m 2 103,2 m NGF 102,5 m NGF Phragmite australis Populus alba, Populus nigra, Fraxinus excelsior Alnus glutinosa Cornus mas Phragmitaies sèches, Lierre Essentiellement écologique : habitat de refuge pour les amphibiens comme site d’hivernage et aire de reproduction. En connexion avec les bassins Leroy-Merlin et la peupleraie blanche. Stratégie de compensation En compensation de la zone humide détruite, il sera réalisé des travaux de restauration et d'élargissement d'une zone humide existante (zone humide "Le Champ du Pont ZH 1"), située à quelques centaines de mètres de celle détruite et, des travaux de création de deux nouvelles zones humides en bordure du Chaffit, sur l'emprise même de la ZAC. Ces mesures de compensation sont également présentées dans le Tome 4 de ce dossier pour compenser les impacts identifiés dans le cadre de la demande d'autorisation Loi sur l'Eau. Ces 3 sites sont localisés sur la Figure 4. VRSRA a fait choix de réaliser une partie des mesures de compensation sur l’emprise même des deux ZAC. Deux zones humides seront ainsi créées à l'extrémité sud-est du lot G, sur la ZAC de la Motte Nord (site 1, Cf. Figure 4) et au sud de la ZAC de Mauboule (site 2). Elles seront toutes deux constituées : • d'une zone en eau temporaire ; • d'une zone de peupleraie blanche. L'objectif est d'atteindre une compensation qualitative (fonctionnalité écologique équivalente) et de constituer une zone de report immédiate pour l'herpétofaune exploitant la peupleraie et les bassins Leroy-Merlin : • proposer des zones de report, de proximité, pour les amphibiens exploitant les mares de la peupleraie blanche ; • rétablir une connexion entre les aménagements verts (espaces boisés) et bleus (milieux aquatiques) de Leroy-Merlin et du Chaffit avec ses boisements renforcés selon les préconisations ci-dessus. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 33 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 + GéoPlusEnvironnement Peupleraie blanche, humide (nappe située entre 50 et 2 m d’épaisseur) Roselière humide, en eau temporairement A’ : VRSRA, GéoPlusEnvironnement Principe de création du site n°1 .Sources VVRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26) Destruction d’une zone humide et de milieux naturels Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées 103 ,5 m NG 103 F mN GF 102 ,8 m NG F 10 4m Zone en eau probablement de manière permanente 104 ,5m NG NG F F A 60 m 0 m 15 m Echelle au 1 / 1 500 Ecotone A’ A Matériaux de couverture importés depuis la peupleraie détruite Topographie modifiée 104,2 m NGF 103,5 m NGF 102,5 m NGF Figure 6 Ourlet herbacé Lisière arbustive Peupleraie : dominance du peuplier noir Peupleraie blanche Roselière humide Mare temporaire Mare pemanente Principe de reconstitution d’une zone humide Mare temporaire Peupleraie blanche Peupleraie 2.3.2.1. Dimensionnement du projet de compensation VRSRA sera l'opérateur des travaux de compensation sur les 3 sites retenus. ¾ Site n°1 : Extrémité sud du lot G Le projet de zone humide de compensation n°1 est présenté en Figure 5. L'objectif sur cette zone est de reconstituer une zone humide de fonctionnalité équivalente et créer une zone de report pour la faune exploitant la zone humide "Champ du Pont ZH8" et les bassins de Leroy-Merlin et maintenir des corridors écologiques sur l'emprise de la ZAC. Cette zone est déjà prévue dans le schéma de compensation du déboisement (Boisement B5) validé par Arrêté Préfectoral n° 2014_143_0004 du 23 mai 2014. Selon ce schéma (Cf. Figure 2), un cordon boisé sera mis en place en bordure est du lot G afin de faire la connexion entre les trames bleue et verte (bassins d'eaux pluviales Leroy-Merlin, la peupleraie recréée et le Chaffit). Cet emplacement est choisi pour répondre aux préconisations faites dans le pré-atlas de biodiversité de la ville : réduire l'impact de la ZAC sur ce secteur, voire renforcer l'attractivité écologique de tout le linéaire du Chaffit. Cette zone humide sera créée en remodelant la topographie de la parcelle, sur une superficie de 0,24 ha, afin de réduire l'épaisseur de sol non saturé, voire, au point le plus bas, permettre un léger afflreurement de la nappe en période de hautes eaux. La zone humide sera constituée des éléments suivants : • des zones en eau permanentes ; • des zones en eau temporaires ; • une zone de peupleraie blanche. Les caractéristiques du site n°1 et des aménagements écologiques prévus sont les suivants : Caratéristiques du site d’accueil Cote piézométrique moyenne au droit de 102,5 - 103 m NGF m NGF la zone Cote topographique moyenne du terrain 104,2 m NGF Caratéristiques de la zone humide à créer 2 Superficie de la dépression à créer 2 400 m Cote minimale de la dépression à créer 102,8 m NGF Profondeur du terrassement 1,70 m / TN Matériaux à utiliser en fond de zone Réemploi de la première tranche de sol extrait sur l’emprise de la peupleraie humide déboisée + matériaux retirés lors du remblaiement de la zone humide ZH8 Espèces à replanter (Strate herbacée) Phragmites Australis Habitat recréé Peupleraie blanche Espèces à replanter Strate arborée Strate arbustive (en bordure du boisement) Strate sous-arbustive (en bordure du boisement) Strate herbacée Hydrogéologique Biologique Pédagogique Populus alba, Populus nigra, Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa, Fraxinus excelsior, Salix alba Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Eunymus europaeus Phragmites Australis, Lierre Fonctionnalités attendues Zone d'affleurement de la nappe (modeste rôle épuratoire) Fonction d'habitat pour les amphibiens et l'avifaune, espaces migratoires, zone de stationnement, dortoirs pour la faune aviaire, connexion biologique (corridor) Zone de report indispensable pour l'herpétofaune exploitant le boisement à défricher --> Maintien du corridor bassins LM/peupleraie humide/Chaffit Information des utilisateurs de la ZAC sur la richesse des milieux recréés (panneaux d'information sur le sentier longeant le Chaffit), collaboration possible avec un établissement d'enseignement supérieur, spécialisé, pour mener les pêches de sauvegarde sur la zone humide à détruire et le report sur cette zone VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 35 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 A Boisement existant Roselière en eau probablement de manière permanente Roselière très humide, en eau temporairement Peupleraie blanche, humide (nappe située entre 50 cm et 2 m) Boisement 2 humide Buses 200 mm pour connexion hydraulique entre le Chaffit et la zone 8 376 m2 Chemin piétonnier Le Chaffit 1 A’ Boisement supprimé A Zone humide de « La Motte » (peuplier noir) Zone de compensation de la zone humide supprimée Champ Site 2 Peupleraie blanche / Saulaie Roselière et mare temporaire Chaffit 102,5 Zone de compensation 3 du déboisement (ancien verger) Peupleraie noire Strate sous arbustive et bosquets d’épineux ICPE F m NG 103 m NGF Chemin 103,5 m NGF 4 108 m NGF 104 m NGF 106 m NGF 104 m NGF 102 m NGF Ancien boisement défriché en prévision de fouilles archéologiques Site 1 Boisement 3 23 840 m2 2 439 Site 3 ème 1 500 1 Boisement 4 6 074 m2 ème 2 5 300 m 1,2 km A’ Echelle au 1 / 3 000 Zone de compensation de la zone humide supprimée Peupleraie blanche / Saulaie, roselière et mare temporaire Chemin 104,78 103 104 103 102 108 m NGF 104,88 0m 106 m NGF TN 104 m NGF 102 m NGF Topo après travaux Connexion hydraulique entre le Chaffit et la zone humide Champ cultivé Lisière Bande arbustive ruisseau le Chaffit Chemin Lisière chemin arbustive et sa ripisylve arbustive existant et bosquets d’épineux Roselière humide Peupleraie blanche Mare temporaire Peupleraie blanche / Saulaie Peupleraie noire VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26) Destruction d’une zone humide et de milieux naturels Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées + GéoPlusEnvironnement Principe de constitution du site n°2 .Sources : VRSRA, GéoPlusEnvironnement Figure 6 ¾ Site n°2 : Parcelles situées au sud de la zone humide de "La Motte" La Figure 6 présente une coupe de principe de la zone humide à recréer. L'objectif sur cette zone est de restaurer une partie du boisement défriché dans le cadre des prospections archéologiques et d'orienter le reboisement prévu, sur les parcelles limitrophes, par Arrêté Préfectoral n° 2014_143_0004 du 23 mai 2014, vers la création d'une zone humide en connexion hydraulique avec le Chaffit, sur une superficie de 1 ha. Les travaux consistent à remodeler la topographie (abaissement) en bordure du Chaffit de sorte à diminuer l'épaisseur de sol non saturé et permettre un léger affleurement de la nappe en période de hautes eaux. Les essences implantées pour reconstituer le boisement pourra être un mélange de peuplier blanc et de saule blanc. Deux buses seront mises en place sous le chemin longeant la rive gauche du Chaffit afin de créer une connexion entre le cours d'eau et la zone humide. Les buses devront être implantées légèrement au dessus de la cote annuelle moyenne du Chaffit afin de permettre une alimentation de la zone humide en période hautes eaux. Inversement, en cas de trop forte remontée de nappe, les buses permettront d'évacuer le trop plein de la zone humide vers le Chaffit. Les caractéristiques du site n°2 et des aménagements écologiques sont les suivants : Caratéristiques du site d’accueil Cote piézométrique moyenne au droit de la zone 102 m NGF 104 à 105 m NGF aux abords du Chaffit Cote topographique moyenne du terrain jusqu'à 107 à 107,5 m NGF au sud des parcelles Caratéristiques de la zone humide à créer 2 Superficie de la dépression à créer 10 000 m Cote minimale de la dépression à créer 102 m NGF Profondeur du terrassement 2 m / TN Réemploi de la première tranche de sol extraite sur ces Matériaux à utiliser en fond de zone humide parcelles lors des investigations archéologiques Espèces à replanter (Strate herbacée) Phragmites Australis Habitat recréé Peupleraie blanche Espèces à replanter Strate arborée Populus alba, Populus nigra, Fraxinus excelsior Strate arbustive (en bordure du boisement) Alnus glutinosa, Fraxinus excelsior, Salix alba Strate sous-arbustive (en bordure du boisement) Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Eunymus europaeus Strate herbacée Phragmites Australis, Lierre Fonctionnalités attendues Zone d'epandage du Chaffit en cas de montée des eaux, Hydraulique Alimentation de la zone humide par la nappe d'eau et le Chaffit Hydrogéologique Zone d'affleurement de la nappe (modeste rôle épuratoir) Refuge principalement pour les amphibiens exploitant le Chaffit en tant que site d’hivernage. Biologique ¾ Site n°3 : Zone humide "le Champ du pont ZH1" La Figure 7 présente une coupe de principe de la zone humide à recréer. Pour rappel, cette zone humide est recencée par le CEN-RA sur une emprise totale de 15 ha, superficie probablement surestimée compte-tenu des résultats des sondages pédologiques et de l'exploitation d'une majeure partie de la zone pour l'agriculture. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 37 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 A’ A Site 3 1 TN A A’ Lisière arbustive 3 Peupleraie Abaissement de la topographie de 0,50 m blanche et reboisement : peuplier blanc, saule, aulne, frêne, cornouiller, roseaux Roselière humide Fossé temporairement en eau Formation de robinier faux acacia existante, sur les terrains plus élevés et le talus routier Topo. avant travaux Topo. après travaux 4 B C 1 Fossé temporairement en eau B B’ Emplacement approximatif de la zone de travaux de débrousaillage et reboisement B’ 2 5 C’ Roselière humide Abaissement de la topographie de 0,20 m et reboisement : peuplier blanc, saule, aulne, frêne, cornouiller, roseaux Champ Site 3 Formation de robinier faux acacia existante, Travaux 1 Travaux de nettoyage (évacuation des déchets et débroussaillage) : 0,97 ha 2 Travaux d’évacuation des déchets, reboisement : 0,07 ha 3 Abaissement de la topographie sur 50 cm et reboisement : 0,23 ha 4 Abaissement de la topographie sur 20 cm et reboisement : 2,1 ha 5 Travaux d’éradication de le Renouée du Japon : 0,45 ha Habitats observés B’ C Cultures Forêt de Peuplier riverain et méditerranéen >5m TN Forêt riveraine mésophile 1m Topo. après travaux Formation spontanée de robienier Zone non caractérisée Travaux d ’éradication de la Renouée du Japon, Evacuation des remblais (1 m Peupleraie d’épaisseur) blanche- Reboisement : peuplier blanc, saule, aulne, frêne, cornouiller, roseaux Champ Fourrés et Phragmitaie Le Chaffit Décharge Ronciers VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26) Destruction d’une zone humide et de milieux naturels Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées Ronciers, milieux rudéraux + GéoPlusEnvironnement Principe de constitution du site n°3 .Sources : VRSRA, GéoPlusEnvironnement Figure 7 L'objectif sur ce site est la restauration de la zone humide jugée réellement fonctionnelle suite aux investigations de terrain et son extension. L'ensemble des travaux concerne une superficie de 3,8 ha, divisée en 5 secteurs : ¾ Secteur 1 – peupleraie nord et zone de roncier identifiée au sud-est de la zone humide : travaux de nettoyage (évacuation des déchets et débroussaillage) sur 2,1 ha ; ¾ Secteur 2 – chemin d'accès à quelques habitations précaires : nettoyage (évacuation des déchets) et reboisement sur 0,07 ha; ¾ Secteur 3 : rétablir une connexion topographique et hydraulique entre la peupleraie nord et le cordon boisée via un abaissement de la topographie de 50 cm sur environ 0,23 ha et un reboisement ; ¾ Secteur 4 : extension de la zone humide boisée sur les surfaces agricoles via un abaissement de la topographie de 20 cm sur environ 2,1 ha et un reboisement. ¾ Secteur 5 : Travaux d'éradiction de la Renouée du Japon, de retrait des remblais et de reboisement. Les travaux de terassement doivent permettre de réduire l'épaisseur de sol non saturé soit de diminuer la distance entre le niveau du terrain naturel et la zone de battement de la nappe. Les caractéristiques su site n°3 et des aménagements écologiques sont les suivants : Caratéristiques du site d’accueil Cote piézométrique moyenne au droit de la zone 104 -104,5 m NGF m NGF Cote topographique moyenne du terrain 105 à 105,5 m NGF sur la zone à décaisser Caratéristiques de la zone humide à créer Superficie de la zone à restaurer (retrait des déchets, 2 10 400 m débroussaillage 2 Superficie de la dépression à créer 23 300 m Cote minimale de la dépression à créer 104,5 m NGF Profondeur du terrassement 0,50 m / TN sur 0,23 ha et 0,20 m/TN sur 2,1 ha Réemploi de la première tranche de sol extraite pour Matériaux à utiliser en fond de zone humide tapisser le fond de la dépression Superficie de la zone à traiter contre la Renouée du 2 4 500 m Japon et à nettoyer (retrait de remblais sur 1 m) Phragmites Australis Espèces à replanter (Strate herbacée) Réaliser quelques boutures à partir des individus présents sur la peupleraie à supprimer Caratéristiques de la zone boisée Habitat recréé Peupleraie blanche Espèces à replanter Strate arborée Populus alba, Populus nigra, Fraxinus excelsior, Strate arbustive (en bordure du boisement) Alnus glutinosa, Fraxinus excelsior, Salix alba Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Strate sous-arbustive (en bordure du boisement) Hedera helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Eunymus europaeus Strate herbacée Phragmites Australis, Lierre Fonctionnalités attendues Zone d'affleurement de la nappe (modeste rôle Hydrogéologique épuratoire) Fonction d'habitat pour l'herpétofaune et l'avifaune, Biologique espaces migratoires, zone de stationnement, dortoirs pour la faune aviaire, connexion biologique (corridor) Eradication de la Renouée du Japon Sanitaire Il est préconisé la réalisation d'un suivi annuel voire semestriel les deux premières années afin de suivre l'évolution du milieu et d'y effectuer les travaux d'entretien nécessaire. Un suivi floristique, faunistique et sylvicole devra être réalisé au bout de deux ans. La Figure 8 présente les connexions biologiques identifiées et densifiées dans le schéma de compensation entre la trame verte et bleue, les espaces publics et privés. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 39 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Légende Emprise du déboisement Emprise de la Zone humide ZH8, à remblayer Milieux aquatiques (naturels et anthropiques) Zone naturelle conservée 9 527 m2 Le Chaffit Bassins et noues Bassin tampon des eaux pluviales de la voirie collective Bassins tampon et noues mis en place sur certaines entreprises déjà installées Boisement 1 2 22 190 m Bassins tampon et noues projet Lot E Mesures compensatoires Zones humides créées en compensation de la zone humide ZH8 Lot F Points d’implantation possibles pour les zones humides pionnières présentés sur 0,25 ha Zones protégées de la circulation par des blocs et enrichies par des tas de sables, de branches et souches, de haies Lot AB C1 Espaces boisés Boisements existants Lot G Mesures compensatoires Boisements compensé sur 5,91 ha C3 Boisement récemment supprimé pour les fouilles archéologiques : à reboiser Renforcement de la ripisylve en bordure du Chaffit Continuités écologiques Boisement existant Continuités des milieux boisés Boisement supprimé Boisement 2 2 8 376 m Connexions possibles entre 2 milieux boisés ou aquatiques Lot C C2 Déplacements possibles des amphibiens 102,5 Lot D F m NG 103 m NGF 103,5 m NGF 104 m NGF Ancien boisement défriché en prévision de fouilles archéologiques C2 Boisement 3 2 23 840 m Lot M Lot K Le Boisement 5/ Zone humide 2 400 m2 Ch aff it Noue Lot I + H Lot N 0m 35 m 140 m Echelle au 1 / 3 500 Lot J VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26) Destruction d’une zone humide et de milieux naturels Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées + GéoPlusEnvironnement Bassin tampon Lot L Continuités écologiques possibles entre les aménagements publics et privés .Sources : VASRA, GéoPlusEnvironnement, SAFEGE, Passagers des Villes Figure 8 Boisement 4 2 6 074 m 2.3.3. MC3 : Recréation d'une ou plusieurs typhaies ou zone humide pionnière Dans le cadre de l'aménagement des ZAC, une typhaie située en bordure du bassin tampon a été supprimée. Son observation et son identification comme zone de de ponte pour le crapaud calamite (espèce vulnérable selon le classement UICN en région Rhône-Alpes) ont été réalisées de manière concomitente à la réalisation des travaux de voiries secondaires, dont l'une d'elles a été mise en place sur l'emprise de l'ancienne typhaie. Cette typhaie n'a pu être protégée et ce malgré toutes les précautions prises par VRSRA pour ne pas perturber les milieux sensibles avant l'obtention des autorisations environnementales requises et la mise en place de mesures d'évitement, de réduction ou de compensation. Pour rappel, cette typhaie s'est très probablement mise en place sur des remblais argileux issus des travaux de création du bassin tampon des eaux pluviales, non uniformément régalés et qui formaient ainsi une légère dépression et retenant les eaux pluviales. Le Crapaud calamite, espèce pionnièrs affectionnant particulièrement ce type de milieu anthropique, a exploité le site comme aire de ponte. Il est donc prévu la création d’une ou plusieurs zones humides pionnières de compensation, répondant plus spécialement aux besoins du crapaud calamite, (méthodologie établie par l’association herpétologique Suisse : Karch (2012)) : • • • Superficie: La typhaie détruite occupait une zone d'environ 1 200 m2. La compensation de cette zone humide pionnière devra être réalisée sur une superficie proche, si possible équivalente, d'un seul tenant ou divisée sur plusieurs secteurs. Il pourra par exemple être réalisé quelques dépressions argileuses de 200 m2 chacune ; Localisation proposées (à titre indicatif, à adapter selon les projets des futurs preneurs) : il est préconiser de créer ces dépressions argileuses, en limite de lots et en bordure de boisement, de préférence sur des espaces ensoleillés. Des points d'implantation sont proposés à titre indicatif, en fonction des limites de lots et de la proximité des boisements en Figure 9. Caractéristiques du milieu détruit : il s’agit d’une zone humide implantée naturellement sur une ancienne zone agricole délaissée depuis plusieurs années. En fonctionnement temporaire, le fond de la dépression est recouvert d’une fine couche d’argile favorisant le recueil et la stagnation des eaux d’origine essentiellement météorique. Sa profondeur ne dépasse pas le seuil de 10 cm. Elle comprend une végétation dominée par la massette à larges feuilles (Typha latifolia). • Préconisation pour la création de nouvelles zones humides pionnières : créées sur sol sableux préférentiellement (préexistante au niveau de l’ancien verger, ou à mettre en place), avec l’aide d’une pelle mécanique, ou du passage répété d’un engin pour favoriser une compaction du sol, une dépression de 10 cm sera creusée (pouvant être recouverte d’une fine couche d’argile si nécessaire). Auparavant, des implantations de boutures de massette, très faiblement denses (de l’ordre d’une bouture tous les 70 cm), permettront une recolonisation rapide du milieu par une végétation hygrophile en bordure du point d’eau. L’endroit doit être ensoleillé une majeure partie de la journée. Pour limiter la pénétration par les engins, des blocs de protection peuvent être disposés autour des mares créées (voir photos ci-dessous). • Milieux annexes : des structures de refuge peuvent être établies et exposées dans une zone bien ensoleillée et à proximité de la zone humide (sols sableux, tas de bois, souches, haies). Le Crapaud calamite apprécie particulièrement les terrains en friche, les jachères faiblement végétalisées et les sols nus. Il conviendrait de profiter des opérations d’abattage et de dessouchage de la peupleraie pour récupérer des souches et des billons pour faire un tas de bois à proximité de la zone humide. Ces zones refuge peuvent être entreposées en lisière du boisement existant de la CNR, en lisière des boisements 1 et 2 et dans les bandes en friche préservées. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 41 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 • Entretien : o Maintien d’un plan d’eau pionnier : en cas d’une forte colonisation par la végétation, des opérations de fauche voire de décapage sont suggérées afin de maintenir l’aspect pionnier du point d’eau ; o Suppression des ligneux : toute installation progressive de ligneux hygrophiles (saule, aulne) devra être supprimée par fauche/décapage et les produits évacués ; o Compaction du sol humide : les dépressions inondables peuvent être réalisées par compaction des sols avec le passage répété de véhicules lourds (tracteurs, débardeurs). Cette mesure peut être répétée au besoin. Dans le cas où une imperméabilisation naturelle ne suffit pas (assèchement prématuré), il conviendra de tapisser le fond de la dépression avec de l’argile. Légende : Exemples d’aménagements suisses favorables au Crapaud calamite Photo de gauche : Le passage répété des véhicules militaires sur une place d‘armes permet de maintenir des milieux pionniers et de ralentir la croissance de la végétation ligneuse. Ce site est protégé par des gros blocs pendant toute la période de reproduction du crapaud calamite ; Photo de droite : Un plan d‘eau pour le crapaud calamite a été aménagé par compaction sur cette prairie humide au sol argileux (Mermot et al. 2010) • Organismes aidant : des organismes de protection de la nature peuvent être mobilisées pour aider à la création de tels milieux. • Pose de panneaux d’information : des panneaux de sensibilisation et d’information en direction du personnel des entreprises privés voisines pourront être disposés au niveau des mares créées. Ces aménagements peuvent tout à fait être réalisés pour répondre à la disposition UE13 du plan d'aménagement de ZAC qui impose que les espaces non bâtis ou aménagés seront traités en espaces verts. 2.3.4. MC4 : Augmentation du le potentiel d’accueil boisements existants au profit de l’avifaune et chiroptères des des La suppression de la peupleraie et des haies (bordant le site de Vinci notamment) engendrera une pénurie d’habitats de reproduction et d’abri. Les boisements existants (CNR) et de même âge s’avèrent de trop faible superficie pour accueillir les cortèges avifaunistiques (et potentiellement chiroptérologiques) sans phénomène de compétition intra et interspécifique. Malgré les mesures de reboisement préconisées précédemment (B1, B2, B3, B4 et B5), la fonctionnalité de ces derniers ne sera effective qu’au bout de plusieurs décennies. De ce fait, il conviendra de mettre en place des nichoirs au sein du boisement de la CNR : • pour une avifaune diversifiée ; • pour les chiroptères. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 42 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 2.3.4.1. • • • • • Nichoirs pour l’avifaune Localisation : peupleraie existante de la CNR. Espèces favorisées : cette substitution ne favorise que des espèces forestières cavernicoles (Mésange charbonnière, Mésange bleue, Pic vert, Pic épeiche, Grimpereaux de jardins, Rougegorge familier, Troglodyte mignon, Loriot d’Europe). La pose peut favoriser d’autres espèces supplémentaires (non observées) potentiellement présentes (Pic épeichette). Plusieurs modèles de nichoirs existent afin de favoriser des espèces ciblées. D’autres modèles sont également proposés pour favoriser les autres espèces. Néanmoins, les espèces inféodées aux milieux buissonneux et arbustifs ne sont pas concernées (Hypolaïs polyglotte, Fauvette à tête noire). Quantité de nichoirs à installer : la pose de nichoirs permet de substituer la perte d’abris de reproduction occasionnée par le défrichement, et de limiter le risque de compétition intra et interspécifique. La quantité de nichoirs doit être suffisante pour accueillir l’afflux d’individus issus des zones boisées défrichées (entre 10 et 15 nichoirs). Mais la question de la quantité de nichoirs à disposer dans le massif reste délicate (le nombre est fonction du type de milieu, des espèces d’oiseaux et de la disponibilité alimentaire). Pour favoriser un maximum d’espèces, il conviendra de disposer d’une diversité suffisante de nichoirs et de procéder à un étalement spatial dans la peupleraie de la CNR. Augmenter la quantité de bois mort : une majorité des espèces concernées sont insectivores. Les fûts issus de l’abattage des arbres de la peupleraie blanche et de la haie de Vinci qui seraient laissés à proximité du boisement de la CNR peuvent constituer une source d’alimentation pour les insectes saproxyliques et augmenter le potentiel d’accueil du site pour l’avifaune insectivore en augmentant la disponibilité alimentaire. Modalités concernant la pose des nichoirs : la hauteur de pose des nichoirs varie en fonction des espèces que l’on souhaite favoriser. Le tableau ci-contre informe sur les hauteurs, les milieux et la situation du nid en fonction des espèces à favoriser. Espèces Grimpereau des jardins Grive musicienne Huppe fasciée Mésange bleue Mésange charbonnière Moineau friquet Pic épeiche Pic vert Rougegorge Troglodyte • Milieux Situation du nid Diamètre du trou d’envol (cm) Derrière un lambeau d’écorce, dans une crevasse de tronc, bois, parcs... / dans du lierre, entre 2 et 5 m de hauteur. Dans un arbuste, généralement bois, parcs, jardins / à une hauteur de 1 à 2 m. ouverts avec zones Trou d'arbre, de bâtiment, à / boisées une hauteur maximum de 3 m. bois, parcs, jardins, Cavité d'arbre ou de mur à une 2, 6 – 2, 8 (rond) haies hauteur de 2 à 4 m. bois, vergers, Trou d'arbre, de mur, de rocher, 3,0 – 3,2 (rond) parcs, haies à moins de 6m de hauteur. haies, vergers, Dans une haie à une hauteur 3,2 – 3,5 friches de 1,50 à 3m. Trou pratiqué dans un arbre à forêts, parcs. / une hauteur de 4 à 8 m. Trou creusé dans un arbre bois, vergers. / entre 2 et 6 m. Souche, tronc, racines, à très bois, vergers, faible hauteur, mais aussi / haies, jardins jusqu'à 4 m. Trou à une hauteur variant de 0 forêts, jardins / à 3,50 m. Sources : http://nichoirs.net, C. LORPIN 2004-2012. Début de la période de reproduction fin mars mars à fin mai fin avril à mi-mai mi-avril à début mai fin mars à début mai mi-avril mi-avril fin avril à mi-mai fin mars à début juin fin avril Période d’installation : une partie des nichoirs devra être placée avant les opérations d’abattage, soit au cours de la période estivale ou pré-automnale, afin d’être immédiatement utilisable par la faune impactée. Cependant, il conviendra aussi de placer les nichoirs de façon étalée dans le temps pour permettre de cibler les espèces à favoriser (espèces migratrices notamment) et pour éviter l’occupation par des espèces précoces. Les dates d’installation des nichoirs spécifiques peuvent correspondre aux dates d’arrivée des espèces visées, migratrices et nicheuses sur le site. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 43 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 • Organismes aidant : la fabrication, la pose et le suivi des nichoirs peuvent être orchestrés par des associations spécialisées. 2.3.4.2. • • • • • • • • Gîte à chiroptères Localisation : peupleraie existante de la CNR. Espèces favorisées : cette substitution ne favorise que des espèces forestières cavernicoles, susceptibles d’exploiter les arbres à cavités de la peupleraie. Le processus de colonisation prend entre 2 et 3 ans et dépend de la qualité des habitats ; Types de gîtes : Des récentes études ont permis de recréer les conditions d’habitats et de reproduction favorable en faveur des chiroptères. De nombreux modèles de gîtes se trouvent sur le marché. Nous choisiront parmi les modèles existant le type « Schwegler » construit en béton de bois (mélange de ciment et de sciure de bois solide) en raison de sa solidité et de sa durabilité face aux éléments extérieurs (imputrescible, durée de vie Légende : Modèle de gîte d’au moins 30 ans), de sa fonction thermo-actif (régulation Schwegler 2FN : des écarts de température) tout en étant imperméable à http://www.nichoirs-schwegler.fr l’eau et perméable à l’air (évitant la condensation). Le modèle retenu sera un gîte Schwegler modèle 2FN pour sa taille modeste, offrant une protection vis-à-vis des carnassiers, une bonne ventilation, son poids modeste (4,6 kg) et un prix unitaire attractif (49,16 €). Quantité de gîte à installer : la pose de gîtes permet de substituer la perte de gîtes occasionnée par le défrichement. La quantité doit donc être suffisante (10 gîtes) pour accueillir l’afflux potentiel d’individus issus des zones boisées défrichées, et en recherche de gîtes. Ces gîtes seront regroupés en 2 grappes (5 gîtes) de façon à offrir plusieurs opportunités aux chiroptères, qui occupent généralement un réseau de gîtes. Modalités concernant la pose des gîtes : les gîtes à disposer devront être placées en grappe de 3 à 5 étalée dans un rayon de 10m. Ces gîtes seront placés dans la peupleraie de la CNR en zone de lisières, exposées à l’ensoleillement. Ces gîtes seront fixés solidement et durablement (pour ne pas balloter sous l’effet du vent), entre 4 et 7 m de hauteur (pour éviter la prédation), sur des fûts de diamètre moyen à gros (25 cm < Ø <50 cm) ne présentant pas de cavités. La zone d’approche doit être bien dégagée pour que les gîtes puissent être abordés sans difficulté par leurs futurs occupants. Période d’installation : une partie des gîtes devra être placée avant les opérations d’abattage, soit au cours de la période printanière ou estivale, afin d’être immédiatement utilisable par la faune impactée. Organismes aidant : la fabrication, la pose et le suivi des nichoirs peuvent être orchestrés par des associations spécialisées. Modalité d’entretien : Les gîtes ne devront pas être nettoyés avant le mois de décembre et jusqu’en février (hibernation). L’utilisation de détergent est proscrite en raison de leur grande sensibilité olfactive. Afin de limiter l’utilisation de ces gîtes par d’autres espèces (rongeurs, guêpes, oiseaux) les entrés devront être bouchées avant la période hivernale (octobre-novembre) et débouchées au cours du printemps (courant avril). 2.3.4.3. Atténuer le risque de dérangement La peupleraie de la CNR est actuellement fortement fréquentée par des passants et promeneurs en tout genre comme le témoignent les nombreux sentiers et déchets. Cette forte fréquentation peut générer d’importants dérangements, aussi bien le jour que la nuit. Il est préconisé, avec l’autorisation de la CNR, de protéger l’accès à ce massif en mettant en place une clôture qui restera néanmoins perméable pour favoriser le passage de la microfaune. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 44 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 2.3.5. MC5 : Augmentation du potentiel d’accueil des espaces verts au profit de l’avifaune et des reptiles Il s’agit de mesures de compensation supplémentaires à adapter en fonction de l’aménagement de chacun des lots industriels, de la superficie des espaces verts, de l’emplacement de ces espaces vis-à-vis de l’ensoleillement et des corridors en place. 2.3.5.1. • • • • • • MC5.1 : Aménagement de bosquets fructifères denses au profit de l’avifaune Objectifs : Les espaces verts qui occuperont l’espace des entreprises pour le cadre de vie devront comprendre quelques mesures afin d’augmenter les capacités d’accueil vis-à-vis de l’avifaune et des reptiles. Il s’agira notamment de prévoir l’implantation de bosquets fruitifères offrant à la fois le « gîte et le couvert » pour des espèces d’oiseaux granivores et frugivores. Localisation et superficie : La superficie de ces bosquets devra compenser les pertes surfaciques des milieux broussailleux (1,09 ha) générées par le projet d’aménagement pour une compensation proche de 1 pour 1. Ne pouvant être d’un seul tenant, la plantation sera fragmentée dans l’espace (sur l’ensemble des deux ZAC). Néanmoins, ces morceaux devront être accolés aux corridors recréés. Leur localisation ne sera fixée qu’une fois les entreprises de la zone multimodale sélectionnées et les espaces verts positionnés dans l’espace. Espèces à favoriser : Cortèges des milieux broussailleux (Hypolaïs polyglotte, Moineau domestique, Moineau friquet, Fauvette à tête noire, Fauvette grisette, Lézard vert, etc.). Modalité et périodes d’installation : Au préalable de toute opération de plantation, un travail profond du sol au cours de la période automnale (septembre, octobre) facilite un enracinement profond des essences. Ce travail du sol nécessitera le passage d’engins agricoles (labour, rotovator) afin de décompacter le sol en profondeur pour obtenir une terre fine. Il s’ensuivra la plantation des plants et l’installation d’un paillage. Essences à planter : On veillera à utiliser des essences plurispécifiques locales tout en favorisant une multistrate. Un manchon limitera l’accès et l’abroutissement des jeunes plants par les herbivores (lapins, chevreuils, bovins). Les essences envisagées peuvent être les suivantes : Cornouiller sanguin, Lierre, Eglantier, Merisier, Aubépine monogyne, Sureau noir. Entretien : Un agent d’entretien peut effectuer une taille une fois par an pour limiter le développement surfacique de ces milieux sur les espaces verts. Le choix des essences et les modalités de plantation et d’entretien des essences devront être imposés par VRSRA aux futurs exploitants. 2.3.5.2. • • MC5.2 : Aménagement de refuges et de zones de thermorégulation au profit des reptiles Objectifs et espèces à favoriser : La plupart des zones de refuge et de thermorégulation seront supprimées dans le cadre des aménagements des deux ZAC. De ce fait, des microaménagements devront permettre de diversifier et d’accroître les capacités d’accueil au profit de quelques espèces comme le Lézard des murailles et le Lézard vert. Modalité et périodes d’installation : Il peut s’agir de monticules de 2 à 3 m3 de pierres. 80% des pierres devront avoir une taille de 20 à 40 cm (CORA, 2012). Les pierres peuvent être récupérées auprès des carriers installés dans le département. Des amas de branches ou des troncs en cours de décomposition peuvent également convenir. Ces derniers peuvent être issus des opérations d’abattage et de défrichement de la peupleraie. Ces microhabitats offrent des zones d’abri et de réchauffement (exposition au soleil). Sur le pourtour de ces microhabitats, une bande herbeuse supérieure à 50 cm de large (CORA, 2012) peut être laissée (ourlet de végétation de friche). Pour être attractive et favoriser le développement des populations, il s’agira de créer une zone rassemblant ces différentes structures d’abri et de thermorégulation (disposition tous les 100 à 200 m²). VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 45 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 • • Localisation : Ces microhabitats devront être installés dans les espaces verts autorisant une échappatoire et une communication avec les milieux naturels et/ou semi-naturels extérieurs. L’emplacement de ces zones d’abri devra être réfléchi pour une exposition optimale aux rayonnements du soleil tout au long de la journée, et non accessible et/ou interdit au public. Entretien : L’entretien se résumera à une tonte une fois par an, au printemps, avec une hauteur de coupe de 15 cm. Bien que réalisable toute l’année, la meilleur période pour réaliser ces aménagements est de novembre à mars (CORA, 2012). Légende : Exemples d’aménagements suisses favorables aux reptiles : Photo de gauche : Les tas de branches et les piles de bois conviennent aussi très bien comme site de thermorégulation, cachettes et même sites de ponte. Aménagés dans le cadre de travaux forestiers, ces éléments s’avèrent être de précieuses structures ; Photo de droite : Niche pierreuse bien structurée dans un talus d’autoroute : mélange hétérogène de blocs et de pierres de diamètre adéquat, bords irréguliers, ourlet de hautes herbes. Les matériaux peuvent tout à fait provenir du champ voisin (Karch, 2012) Ces aménagements seront fortement encouragés par VRSRA dans le cahier des charges délivré à chaque entreprise. 2.3.6. MC6 : Démantèlement des habitations : Implantation de nichoirs à hirondelle Dans le cas où des nids d’hirondelles (rustique et/ou de fenêtre) auraient été préalablement repérés, VRSRA devra prendre les mesures suivantes concernant les lots attribués, une fois la construction des bâtiments achevée : • Création de nichoirs artificiels : l’Hirondelle de fenêtre construit son nid à l’extérieur des bâtiments, sous un avant-toit, une poutre ou un rebord de fenêtre. Elle vit en colonie serrée pouvant compter plusieurs dizaines de couples. Le nid est toujours accolé au plafond et présente une petite ouverture circulaire. On peut accrocher plusieurs nids artificiels côte à côte, à l’abri du soleil direct mais de préférence côté sud du bâtiment. Un dégagement de 4 à 5 mètres devant l’ouverture des nids est indispensable. Les associations peuvent aider à la confection et à la disposition de ces nids. Légende : Exemple de nids artificiel d’Hirondelle rustique à fixer sous les avant-toits (http://www.terrenature.ch/animaux/01072011-1552-offrir-des-nids-aux-hirondelles) VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 46 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 • • Hirondelle rustique : l’espèce apprécie davantage les coins sombres et chauds pour faire le nid (fond d’une grange, de garage, étable), à 2-3m de hauteur. Il est fort peu probable que les lots comporteront des bâtiments rassemblant ces différentes exigences pour la nidification de l’espèce. Gîte à chiroptère : l’absence de haies au niveau des lots E et F et l’encerclement de ces lots par la voirie limitent considérablement les possibilités de circulation et l’accès aux zones de chasse. L’implantation de gîtes à chiroptères sur une partie des façades des bâtiments s’avère peu appropriée. 2.3.7. MC7 : Information et sensibilisation du public Un projet d’information et de sensibilisation est en réflexion pour les utilisateurs de la zone d’activité et des promeneurs : implantation de panneaux explicatifs aux abords du Chaffit, des boisements actuels et des zones humides recréés. 2.4. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI 2.4.1. AS1 : Suivi des travaux et des aménagements par un ingénieur écologue Préalablement à la réalisation des travaux de compensation de la zone humide (Champ du Pont ZH8), VRSRA pourra confier à un maitre d'œuvre la réalisation d'une étude de projet permettant de préciser les travaux de création et restauration (5,05 ha dont 0,24 ha déjà aménagés). Cette mission peut nécessiter préalablement la réalisation d'une campagne de sondages et des levés topographiques sur les sites retenus et permettre la réalisation de plans de travaux à fournir à l'entreprise en charge des terrassements et d'un chiffrage précis. Au cours des phases de défrichement et d’aménagement des deux ZAC, un ingénieur écologue sera missionné pour veiller à la mise en oeuvre des différentes mesures d’évitement et de réduction. Ses missions seront : • Avant travaux : o Participer aux campagnes de sauvetage des amphibiens utilisant la peupleraie à défricher et la typhaie (installation de la barrière mobile temporaire et action de pêche) ; o Participer à l’investigation des maisons expropriées pour vérifier la présence de nids d’hirondelles et d’indices de présence de chiroptères ; o Participer, conseiller et porter assistance aux opérations de reboisement des peupleraies, de création des zones humides ; • Durant travaux : o Veiller à la propreté du chantier et à la gestion des poussières ; o Conseiller et assister les travaux de réensemencement et de végétalisation du site ; o Conseiller et assister l’aménagement des refuges et des sites d’insolation pour reptiles. 2.4.2. AS2.1 : Suivi de la dynamique de végétation et entretien des boisements, haies et des zones humides créés Des travaux de surveillance et d'entretien seront réalisés sur les milieux boisés et humides recréés sur une durée de 10 ans. Il est ainsi préconisé : • un entretien semestriel pendant 2 ans (4 campagnes entre T0 et T0+2) ; • un entretien annuel pendant 3 ans (3 campagnes entre T0+4 et T+5) ; • un entretien bisannuel pendant 5 ans (3 campagnes entre T0+6 et T+10). VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 47 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Ces suivis comprendront : • Boisements et haies : Suivi floristique et sylvicole : o vérifier la bonne reprise de la végétation en éliminant les espèces héliophiles indésirables (Robinia pseudoacacia, Buddleja davidii, Fallopia japonica, Senecio inaequidens, Ambrosia artemisiifolia, Arundo donax notamment), vérifier l’absence de maladies sur les espèces plantées et/ou d’attaque par les herbivores. o remplacer les plants disparus ou en mauvais état ; o mettre en place et/ou remplacer les manchons de protection des plants pour limiter l’accès et l’abroutissement des jeunes plants par les herbivores (lapins, chevreuils, bovins). • Zone humide : les typhaies installées en bordure des lots Vinci et AB devront faire l’objet d’un entretien par fauchage/décapage/roulage (passages de véhicule) afin de garder un aspect perturbé et pionnier du site. La végétation de friche et rudérale poussant aux alentours de la zone humide devra également être entretenue par fauchage avec export de la matière (de mi-octobre à fin février). Les pousses potentielles de ligneux pionniers héliophiles seront également coupées et évacuées. Les campagnes d’entretien auront lieu entre mi-août et mi-septembre pour respecter le cycle biologique des espèces exploitant potentiellement ces milieux et notamment les amphibiens. 2.4.3. AS2.2 : Suivi de l'efficacité des mesures compensatoire (recolonisation et réoccupation des milieux dans le temps) Des suivis écologiques seront réalisés par un bureau d’étude spécialisé afin d’évaluer l’efficacité des mesures compensatoires mises en œuvre et adapter les travaux d'entretien, si besoin : • 1er diagnostic au bout de deux ans (T+2) ; • Un suivi à T+5 et T+10. Les résultats de ces suivis annuels seront retranscrits sous la forme d’un rapport d’expertise écrit qui sera communiqué à la DREAL Rhône-Alpes à titre d’information et de contrôle. 2.4.3.1. Suivi de l’avifaune et des chiroptères Les opérations d’augmentation de capacité d’accueil au profit de la faune aviaire et des chiroptères devront être vérifiées par le biais : • de suivi et d’évaluation du taux d’occupation des gîtes pour l’avifaune nicheuse au cours de la période printanière ; • de suivi et d’évaluation du taux d’occupation des gîtes à chiroptères au cours des périodes de mise bas et de transit ; • de relevés avifaunistiques (points d’écoute, indice linéaire d’abondance) au niveau de la peupleraie de la CNR. Les boisements B1, B2, B3, B4 et B5, de même que les corridors C1, C2 et C3, devront être suivis sur plusieurs années pour vérifier la recolonisation progressive des différents groupes faunistiques et l’efficacité des corridors. Ce suivi peut se matérialiser de la façon suivante : • relevés avifaunistiques (points d’écoute, indice linéaire d’abondance) au niveau des différents boisements et des haies ; • étude de l’activité de chasse des chiroptères, par points d’écoute, en lisière des boisements replantés et du boisement de la CNR, au niveau des zones humides reconstituées et le long des corridors. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 48 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 2.4.3.2. Suivis de l’herpétofaune Reptiles : Les inventaires seront effectués à vue, en lisières exposées des haies replantées et des boisements, et au niveau des aménagements réalisés dans les espaces verts au profit de ce groupe. Les observations seront faites en périodes printanière (avril à fin-mai) et automnale (mi-septembre à fin octobre) dans la matinée d’une journée ensoleillée. • Amphibiens : Des prospections matérialisées par des points d’écoute dans les zones humides recréées seront menées au cours des périodes favorables d’observation : période printanière précoce (mars-avril) pour l’observation de pontes (précédent un épisode pluvieux), et périodes de maturation des juvéniles (mi-mai à fin juin). • L’objectif est de vérifier la recolonisation des sites de reproduction et le taux d’occupation de ces sites, de déterminer les espèces présentes et leur nombre. Les différentes mesures et les périodes d’intervention pour les suivis sont reprises selon un calendrier dans le Tableau 8 suivant. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 49 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Légende Eléments anthropiques et paysagers Voirie et chemin Enrobé Stabilisé Zone naturelle conservée 10 410 m2 Passerelle VL et PL (continuité du corridor n°1) Passage haie Vinci Lots industriels Vinci contruction Zone attribuée à Vinci Lots à commercialiser Haie à Eléments naturels et aménagement Conservés dans paysagers existants le cadre du projet Boisement 1 2 22 190 m d’aménagement de ZAC Boisement existant conservé supprim er Lot E Lot AB Zone naturelle conservée Le Chaffit Noue du lot G Ripisylve herbacée Lot F Haie V inci à s Bande arbustive et herbacée Démantèlement des habitations : vérification de la présence de nids d’hirondelle de gîtes à chauve-souris upprim Arbre planté Aménagements paysagers et écologiques Arbre projet Ourlet herbacée Bande arbustive er Corridor boisé 1 370 m Corridor n°1 Haie V inci à s upprim TRAVAUX Cadre béton de 60/70 cm de hauteur minimale remplissage d’un substrat terreux er Barrière à amphibiens Emprise du déboisement Emprise de destruction des zones humides Lot G MESURES D’EVITEMENT Corridor boisé 3 385 m E2 : Localisation des pêches de sauvegarde (avant les opérations de déboisement) E3 : Barrière à amphibien (à implanter avant le début de la migration pré-hivernale) MESURES DE REDUCTION R1, R2, R3, R4, R5 et R6 : Mesures précisées dans le texte Boisement existant Boisement supprimé MESURES DE COMPENSATION MC 1 : Boisement compensé : 61 680 m 2 Boisement 2 2 8 376 m MC 1 : Corridors écologiques : 1,4 km Lot C MC 2 : Zones humides créées en compensation de la zone humide Zh8 (Parties en eau temporaires, permanentes et parties hors d’eau) : 1,24ha MC3 : Points d’implantation possibles pour les zones humides pionnières présentés sur 0,25 ha Zones protégées de la circulation par des blocs et enrichies par des tas de sables, de branches et souches, de haies Lot D Roselière en eau temporairement : 600 m2 Zone en eau permanente : 500 à 600 m2 Peupleraie blanche : 1200 m2 Corridor 2 820 m 102,5 m NGF B5/ZH 103 m NGF 103,5 m NGF 104 m NGF Zone en friche,recrûs Boisement 3 2 23 840 m Lot M MC 5 : Bois morts, tas de branches issue des opérations de déboisement, servant d’abris et d’hivernage pour les amphibiens. Augmentation de la disponibilité alimentaire pour l’avifaune. MC 4 : Poses de gîtes à chiroptères Sensibilisation des utilisateurs de la zone sur les milieux naturels reconstitués Lot I + H Lot L Clôture MC 7 : Panneaux de sensibilisation / d’information du public GéoPlusEnvironnement Schéma des mesures ERCAS et de réaménagement .Sources : VASRA, GéoPlusEnvironnement, SAFEGE, Passagers des Villes Lot F Noue Lot N VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26) Destruction d’une zone humide et de milieux naturels Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées Lot E Boisement 5 2 420 m2 dont Zone humide 2 1 200 m Lot K MC 4 : Poses de nichoirs à avifaune + Maintien d’une zone “corridor” et espace vie (terrain en friche, zone perturbée) comme aire d’alimentation et de repos Lot J Figure 9 0m 35 m Echelle au 1 / 3 500 140 m Boisement 4 6 074 m2 Panneau(x) d’information placé(s) sur le chemin longeant le Chaffit : Intégration des milieux naturels dans le projet d’aménagement ; zones humides dont la peupleraie blanche et la roselière reconstituée 2.5. SYNTHESE DES IMPACTS APRES MESURES Le tableau 4 synthétise les différents impacts du projet de supression d'une zone humide de 2,5 ha et de milieux naturels exploités par des espèces protégés identifiés dans cette étude, les mesures préconisées et les impacts résultants après mesures. La Figure 9 présente les mesures d'évitement, de réduction et de compensation retenues. ESPECES/ CORTEGE D’ESPECES HABITATS DESTRUCTION/ DEGRADATION PI : Surface détruite RECONSTITUTION NIVEAU D’IMPACTS LES IMPACTS PREVISIBLES PE : superficie détruite / emprise de la ZAC MESURES E-R-C-A-S Surface reconstituée Taux de compensation Boisement 6.3 ha 217% NIVEAU D’IMPACTS RESIDUELS AMPHIBIENS PROTEGES AU TITRE DES ARTICLES 2 ET 3 DE L’AM DU 19/11/2007 Peupleraie blanche Grenouille rieuse Triton palmé = Zone humide du "Champ du Pont ZH8" Evitement : 2,93 ha 2,5 ha 100% (site de reproduction, de maturation, d’hivernage) Typhaie : zone de ponte et de maturation des larves 0,12 ha E2 : Limiter l’accès des sites de reproduction et d’hivernage aux amphibiens. E3 : Campagne de sauvetage des amphibiens. Directs, permanents : Réduction : Destruction d’individus lors du démarrage des travaux selon la saison. R1 : Adapter périodes des travaux. Suppression de la peupleraie blanche (zone humide le "Champ du Pont ZH8") utilisée comme aire de reproduction et de maturation des juvéniles de Grenouille rieuse, Triton palmé. R2 : Interdire le stockage de carburant et le ravitaillement des engins sur les zones sensibles, notamment la zone humide du Champ du Pont ZH8 où la nappe affleure Suppression de la peupleraie blanche (zone humide le "Champ du Pont ZH8") comme aire d’hivernage pour les individus des espèces de Grenouille rieuse et de Triton palmé, issus ou non des bassins industriels de Leroy-Merlin. 100% Crapaud calamite Suppression de zones récemment défrichées (ancien verger, alignement de peupliers) favorables comme aire de vie pour le Crapaud calamite. Suppression de la typhaie qui était utilisée comme site de ponte pour le Crapaud calamite. Suppression d’aires de transit (haies, milieux broussailleux). R4 : Gestion des poussières. Compensation : Modéré à fort MC1 : Reboisement compensatoire sur 6,3 ha MC2 : Travaux de restauration et de création de 3 zones humides réparties sur les deux ZAC et sur la zone humide le "Champ du Pont ZH1", à l'Est de l'autoroute et de la N7, au total sur 5,05 ha Indirects, temporaires : Zones récemment défrichées (verger, peupleraie), pelouses, broussailles 3,03 ha Dégradation des milieux alentour par risques d’émission de poussières et de bruit, surtout lors des travaux. Création probable, à terme, avec l’aménagement du lot commercial par l’industriel et la mise en place d’un bassin de gestion des eaux pluviales, de nouvelles aires de reproduction pour les amphibiens 49% Compensation de la zone humide du "Champ du Pont ZH8" (détruite à 100 %) : création de milieux de fonctionnalités proches ou identiques selon les sites MC3 : Création de zones humides pionnières sur 0,12 ha (localisations des zones de compensation non définies précisément, à adapter en fonction des projets d'aménagement des lots, à imposer dans les conventions d'occupation des lots par VRSRA) Faible Zone humide 5,05 ha Dépresions humides (favorables au crapaud calimite) 0,12 ha Futures zones enherbées, ou non imperabilisées des lots 202 % 100 % Faible à nulle Faible - Suivis : Impact positif AS1 : Suivis des travaux par un ingénieur écologue. AS2.1 : Entretien régulier sur 10 ans des zones humides reconsituées AS2.2 : Suivis écologiques, sur 10 ans, des milieux naturels reconsitués sur l'emprise des deux ZAC et au niveau de la zone humide du "Champ du Pont ZH1" REPTILES PROTEGES AU TITRE DE L’AM DU 19/11/2007 Lézard des murailles Lézard vert Lisière de boisements, haie Vinci, haies, milieux broussailleux 2,30 ha (aire de thermorégulation, potentiellement de reproduction et d’hivernage) Terrain en friche, zone rudérale 7,93 ha (terrain de chasse) Directs, permanents : Réduction : R1 : Adapter périodes des travaux. R4 : Gestion des poussières. 29% Suppression d’une aire de thermorégulation, de transit et potentiellement de reproduction et d’hivernage. Destruction d’individus lors du démarrage des travaux (individus hivernants ou juvéniles selon la saison). 49% Suppression de terrains de chasse. Création à terme, avec l’aménagement du lot commercial par l’industriel, de nouvelles aires de repos ou de chasse (haies, murs des bâtiments). 3% Indirects, temporaires : Bâtis 0.29 ha VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 Impact positif Modéré à faible 0.84 ha 56% Faible / / Faible / / Faible Compensation : MC1 : Reboisement compensatoire. MC4.2 : Aménagements reptiles (abris, zone d’insolation) dans les espaces verts prévus sur les lots et de préférence en périphérie des boisements Espèces communes Suivis : Dégradation des milieux alentour par risques d’émission de poussières, surtout lors des travaux. 51 AS1 : Suivi des travaux par un ingénieur écologue. AS2.2 : Suivi de l'exploitation des aménagements reptiles (abris, zone d’insolation) dans les espaces verts. GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 ESPECES/ CORTEGE D’ESPECES HABITATS DESTRUCTION/ DEGRADATION PI : Surface détruite LES IMPACTS PREVISIBLES PE : superficie détruite / emprise de la ZAC NIVEAU D’IMPACTS RECONSTITUTION MESURES E-R-C-A-S Surface reconstituée Taux de compensation NIVEAU D’IMPACTS RESIDUELS AVIFAUNE PROTEGEE AU TITRE DE L’AM DU 19/11/2007 Peupleraie (aire de reproduction et d’hivernage potentiel) Haies, haie Vinci, bosquets, Cortège des milieux broussailleux milieux (aire de reproduction, d’abris et forestiers et d’alimentation) semiouverts 2,93 ha Réduction : 31% 2,30 ha 29% 7% Bâtis et zones industrielles (aire de reproduction probable, 2,12 ha d’abris et d’alimentation) 72% Milieux ouverts (zones agricoles, terrains en friche) (aire d’alimentation) 31,59 ha Directs, permanents : Suppression d’une aire de reproduction, d’alimentation, d’abri et de dortoir. Destruction d’individus si démarrage des travaux aux cours de la période de reproduction. Suppression d’une zone d’alimentation (terrain en friche) exploitée tout au long de l’année. Suppression d’une aire d’hivernage. Modéré Espèces communes 1,45 ha Dégradation des milieux alentour par risques d’émission de poussières, surtout lors des travaux. Risque de dérangement avec les émissions sonores au cours du chantier, de l’aménagement et de l’exploitation de la ZAC. 29% R1 : Adapter périodes des travaux. MC1 : Reboisement compensatoire. Modéré R4 : Gestion des poussières. Compensation : MC2 : Création de deux peupleraies blanches (site compensatoires 1 et 2 de la zone humide ZH8) sur l'emprise des ZAC, d'une troisième (site 3) non loin (Champ du Pont ZH1) Indirects, temporaires : Cortège des milieux anthropisés Jardins (zone d’alimentation) MC4 : Augmenter le potentiel d’accueil des boisements existants au profit de l’avifaune et des chiroptères (nichoir + augmentation du volume de bois mort au profit des insectes) MC5.1 : Aménagement espaces verts : bosquet fructifères pour le gîte et l’alimentation. MC6 : Démantèlement des habitations : vérifier l’existence de nids d’hirondelles et création de nichoirs artificiels. Espèces communes et Suivis : menacées AS1 : Suivis des travaux par un ingénieur écologue. AS2.2 : Suivis des nichoirs et des boisements compensés. 6.3 ha 0.84 ha de haies + Superficie bosquets fruitifères Espaces verts de chaque lot (superificie non connue) Futurs bâtiments industriels Espaces verts de chaque lot (superificie non connue) 217% 56% + - - - - Faible Faible Faible Nul à positif Faible CHIROPTERES PROTEGES AU TITRE DE L’AM DU 19/11/2007 Pipistrelle de Khul Réduction : 39% Haie de Vinci + autres haies (gîte potentiel et zone de transit 1,21 ha et de chasse) 100% Peupleraie (gîte potentiel et zone de transit 2,93 ha et de chasse) Cortèges d’espèces Bosquets, milieux en chasse et broussailleux en transit (aire de transit et de chasse) Bâtis 1.09 ha Directs, permanents : Peupleraie et haie de Vinci : suppression d’une zone de gîte (de transit voire de parturition). Suppression des corridors et aires de transit. Destruction d’individus si démarrage des travaux aux cours de la période de parturition et d’hivernage. Suppression d’une aire potentielle d’hivernage. Suppression d’une zone d’alimentation et de chasse. 23% Indirects, temporaires : 0.29 ha Risque de dérangement avec les émissions sonores au cours du chantier, de l’aménagement et de l’exploitation de la ZAC. Pollution lumineuse : zone attractive pour les insectes (zone de chasse), problématique de prédation et problématique pour les espèces lucifuges. 3% R3 : Limiter la pollution lumineuse : adapter les faisceaux lumineux. R1 : Adapter périodes des travaux. 6.3 ha Faible 217% R4 : Gestion des poussières. Compensation : Modéré à faible Espèces communes les plus présentes MC1 : Reboisement compensatoire (peupleraie et corridors). MC2 : Création de deux peupleraies blanches (site compensatoires 1 et 2 de la zone humide ZH8) sur l'emprise des ZAC, d'une troisième (site 3) non loin (Champ du Pont ZH1) MC4 : Augmenter le potentiel d’accueil des boisements existants au profit de l’avifaune et des chiroptères (gîtes + augmentation du volume de bois mort au profit des insectes) MC6 : Démantèlement des habitations : vérifier l’existence de gîtes à chiroptères. Suivis : AS2.2 : Suivis des nichoirs et des boisements compensés. AS1 : Suivis des travaux par un ingénieur écologue. 0.84 ha Bosquets, fructifères, haies à mettre en place en bordure des lots Futurs bâtiments industriels Faible - - Faible Faible Tableau 4 : Synthèse des mesures de compensation avec la reconstitution des milieux en faveur de la faune. VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 52 2.6. ESTIMATION DU COUT FINANCIER DES MESURES L’estimation des coûts des différentes mesures est indiquée dans le Tableau 5 récapitulatif ci-dessous. Estimation des coûts d’investissement (à T=0) Estimation des coûts de suivi et d’entretien annuel sur 12 ha (zones boisées, humides, en friches) (de T=1 à T=10 ans) Tableau 5 : Coût Annuel Coût total - 464 200 € 21 000 à 23 000 € 86 000 à 100 000 € Estimation des coûts Le détail de ces coûts est récapitulé dans les Tableaux 6 et 7 ci-dessous. Objectifs N° Mesures Types d'opération Prix unitaires Quantité Prix annuel Total 2000 € 1 - 2 000 € 1750 € 1 - 1 750 € - 1 000 € MESURES EVITEMENTS (PRE-TRAVAUX) Eviter la destruction d'individus d'amphibiens en Implantation d'une barrière pour limiter la migration E2 limitant l'accès à la peupleraie utilisée comme postnuptiale des amphibiens aire d'hivernage Eviter la destruction d'individus d'amphibiens E3 utilisant en permanence la zone humide de la Campagne de sauvetage des amphibiens peupleraie MESURES REDUCTRICES DE NUISANCES (DURANT TRAVAUX) Lutter contre espèces végétales invasives Arrachage des espèces végétales invasives durant les R5 durant les phases travaux et aménagement phases travaux et aménagement (recommandations de chantiers) Eviter la destruction d'individus d'hirondelle et Vérification de présence de gîte à chiroptères et de nids à R6 de chiroptères au cours du démantèlement des hirondelle avant le démantèlement des habitats habitations Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA) Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule Demande d'autorisation environnementale unique – T5 53 Coût intégré au projet 1000 € 1 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Objectifs N° Mesures Types d'opération Prix unitaires Quantité Prix annuel Total 10000 € /ha 6,2 ha - 62 000 € MESURES DE COMPENSATIONS (DURANT TRAVAUX) MC1 Restaurer les bassins de vie détruits et les corridors par des opérations compensatoires MC2 MC3 MC4 100 € 100 € Dépôt de bois morts (issus des opérations de défrichement) pour favoriser la venue d'insectes MC5 Plantation de bosquets fruitiers denses au profit de l'avifaune MC5.2 Aménagement de refuges et de zones de 3 thermorégulation (dépôt de 2 à 3 m de monticules de blocs de diamètres différents) au profit des reptiles MC6 Informer et sensibiliser le public Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA) Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule Demande d'autorisation environnementale unique – T5 - 359 000 € 1 000 € 1 000 € Coût intégré au projet 5000 € /ha 1,09 ha - 5 450 € 500 € par monticules 0 € par monticules de branches 5 monticules de pierres 5 monticules de branches - 2 500 € Réensemencement des espaces verts pour éviter Coût intégré au projet l’émergence d'espèces indésirables Habitations à démanteler : dans le cas où présence avérée de nids d'hirondelles (cf. mesures R6) : Pose de nichoirs à Hirondelles MC7 10 10 21 000 € Aménagement des espaces verts : augmentation du potentiel d'accueil des espaces verts au profit de l'avifaune et des reptiles MC5.1 MC5.3 Optionnel : restaurer des sites d'accueil favorables aux hirondelles 15 € /ml Création de haies 1400 ml Travaux de compensation sur 5 ha liés à la destruction de (Cf. Chiffrage estimatif présenté dans le Tome 3) la zone humide "Le Champ du Pont ZH8" Création de nouvelles zone humides pionnières en compensation de la typhaie détruite Travaux de creusement et régalage du fond de la zone Coût intégré au projet dépressionnaire avec de l’argile Entreposage de 4 à 5 tas de branches à proximité des dépressions créées Augmentation du potentiel d'accueil des boisements existants au profit de l'avifaune et des chiroptères Pose de nichoirs à avifaune Pose de gîtes à chiroptère (type Schwegler 2FN) Augmentation du potentiel d'accueil des boisements existant au profit de l'avifaune et des chiroptères Aménagement des espaces verts : augmentation du potentiel d'accueil des espaces verts au profit de l'avifaune et des reptiles Plantation d'un boisement compensatoire pm pm - pm 1500 € pour la conception 500 € pour la production 2 - 2 500 € Information et sensibilisation du public Pose de panneaux d'information au niveau des boisements compensateurs 54 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Objectifs N° Mesures Types d'opération Prix unitaires Quantité Prix annuel Total 5000 € - - 5 000 € MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVIS (DURANT TRAVAUX ET AMENAGEMENTS) AS1 Accompagner, suivre et évaluer l'efficacité des mesures d'évitement, de réduction et de compensation par un écologue Suivi des aménagements et des travaux par un écologue Participation aux campagnes de sauvetage des amphibiens (E3) par un écologue Participation aux investigations des anciennes propriétés privées pour le repérage des nids d'Hirondelle et de gîte à chauve-souris (R6) par un écologue Conseil et assistance aux opérations de reboisements des peupleraies et des haies par un écologue Conseil et assistance d’un écologue aux opérations de plantations des bosquets fruitiers et sur l'emplacement des zones de refuges à reptiles dans l'enceinte des espaces verts des entreprises Compte rendu sur la prise en compte des mesures d'évitement (E) et de réduction (R) TOTAL COUT DES MESURES à T=0 (DURANT LES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS) Tableau 6 : Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA) Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule Demande d'autorisation environnementale unique – T5 464 200 € Détail estimatif du coût des mesures à T=0 ans 55 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Objectifs N° Mesures Types d'opération Unité Quantité Prix unitaires Total sur 10 ans 3 850 € 38 500 € 15 000 45 000 21 000 à 13 000 € 86 000 à 100 000 € MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVIS (POST-TRAVAUX ET AMENAGEMENTS) AS2. 1 Surveillance et entretien des milieux créés dans le cadre de la compensation Surveillance et entretien sur 10 ans des 3 zones humides restaurées et/ou créées en compensation (Cf. Chiffrage estimatif présenté 4 campagnes semestrielles de T0+1 àT0+2 3 campagnes annuelles de T0+3 à T0+5 3 campagnes bisannuelles deT0+6 à T0+10 AS2.2 Accompagner, suivre et évaluer l'efficacité des mesures d'évitement, de réduction et de compensation par un écologue Suivis et évaluation de l'efficacité es mesures compensatoires par un écologue Diagnostic écologique (flore, faune, sylviculture) sur environ de 12 ha : - 5,05 ha zones humides restaurées et/ou créées en compensation 3 interventions en 10 - 6,2 ha de boisements et corridors boisés F ans (T0+2, T0+5 et reconstitués T0+10) - 0,12 ha, a minima, de zones humides pionnières - 0,72 ha, a minima, de friches Avec compte-rendu évaluant l'efficacité des mesures compensatoire après chaque campagne TOTAL COUT DES MESURES SUR 10 ANS Tableau 7 : Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA) Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule Demande d'autorisation environnementale unique – T5 dans le Tome 5) Détail estimatif du coût des mesures à T= 10 ans 56 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 2.7. CALENDRIER PREVISIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX ET MESURES Aout Sept Oct. Nov. Déc Automne Juil. Printemps Eté Juin 2026 Hiver Mai 2021 Printemps Eté Automne Avr. 2020 Printemps Eté Automne Hiver Mars 2019 Hiver Fev. 2018 Hiver Printemps Eté Automne Hiver Printemps Eté Automne Janv 2017 Printemps Eté Automne 2016 Hiver 2015 Automne OPERATIONS TRAVAUX SUIVIS Eté Déjà réalisé Le calendrier préconisé pour la réalisation des travaux (sous réserve d'obtention d'une autorisation) et de mise en œuvre des mesures en cours des opérations de chantier, d’aménagement et post-aménagement est présenté ci-dessous (Cf. Tableau 8). Pré-travaux MC1 : Reboisement des bois B1, B2 et B4 MC1 : Reboisement de B3 (prescriptions archéologiques) MC1 : Replantation des haies C1, C2 et C3 (certaines seront à la charge des futurs preneurs de lots et donc réalisée successivement aux acquisitions) MC2 : Création de B5/ZH = site 1 du projet de compensation de la zone humide détruite MC2 : Création des 2 autres zones humides en compensation de celle de 2,5 ha détruite (sites 2 et 3) MC3 : Création de zones humides pionnières MC4 : Pose des nichoirs et des gîtes (augmentation de la capacité d’accueil des boisements de la CNR) MC5 : Aménagement paysager en faveur de l’avifaune et des reptiles MC6 : Prospection des habitations à démanteler – Pose de nichoirs à hirondelles MC7 : Information du public (pose des panneaux d'information) E2 : pose d'une barrière perméable pour empêcher les amphibiens de rejoindre le boisement (sous réserve d'un accord des services de l'Etat si l'autorisation n'est pas encore délivrée) E3 : Campagne de sauvetage des amphibiens Travaux Opération de défrichement et remblaiement de la zone humide ZH8 (peupleraie blanche), de défrichement des milieux broussailleux et des haies Opération de suppression des terrains agraires Démantèlement des habitations des lots E et F Aménagement des ZAC (étalement possible dans la durée) Conception, entretien et suivi AS1 : Relevés topographique et étude de projet pour affiner le projet de restauration et de création des zones humides compensatoires (Sites 1, 2 et 3) AS2.1 : Entretien des milieux recréés (boisements, corridors, zones humides) AS2.2 : Suivi écologique des milieux recréés (Evaluation de l'efficacité de la compensation) Avifaune Chiroptère Herpétofaune Tableau 8 : Echéancier proposé VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord Destruction d'une zone humide et de milieux naturels Demande d'autorisation environnementale unique – T5 57 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 3. CONCLUSIONS DE L'ETUDE D'INCIDENCE SUR LES ESPECES ET HABITATS D'ESPECES PROTEGEES Le projet d’aménagement et de commercialisation des ZAC de Mauboule et de La Motte Nord s’inscrit dans une dynamique globale de développement du territoire valentinois avec la création de zones de compétitivité économique ouvertes aux industries nécessitant de grandes superficies et désireuses d’entretenir le report modal (par voie ferroviaire et/ou fluviale). Le plan de commercialisation des ZAC de La Motte Nord et de Mauboule compte au total 14 lots industriels de superficies variant de 2 à 18 ha visant des entreprisesdésireuses d’utiliser le report modal pour le transport de marchandises. Les investigations écologiques menées entre 2012 et 2014 sur l’ensemble des deux ZAC (100 ha) ont mis en évidence la présence d’une richesse faunistique (117 espèces dont 65 espèces protégées) et ce malgré le degré d’anthropisation des habitats à dominante agricole et industrielle. La plupart de ces espèces profitent des milieux reliquaires dont l’état de conservation se retrouve en suspens (peupleraie blanche, haies arborées, zone humide, typhaie), tandis que d’autres tirent partie des milieux aménagés par l’homme pour s’alimenter et se reproduire (bâtiments, bassins de gestion des eaux pluviales, roselière, contre-canal, peupleraie de la CNR, terrains en friche). L’aménagement de cette zone nécessite le défrichement de différents milieux dont la suppression d'une peupleraie blanche (2,93 ha) également identifiée comme zone humide (2,5 ha), la suppression de corridors boisés et de broussailles (2,3 ha), d’une typhaie (0,12 ha), de milieux agricoles et de vergers (31,6 ha). Malgré une conception réfléchie du plan d'aménagement des deux ZAC, intégrant notamment les concepts d’évitement (réduction des surfaces à commercialiser) et de réduction des impacts du projet, la mise en œuvre des aménagements impacteront 25 espèces protégées potentiellement reproductrices (18 espèces d’oiseaux, 3 espèces d’amphibiens, 2 espèces de reptiles et 2 espèces de chauvesouris) qui y réalisent une partie de leur cycle biologique. En compensation, il est prévu de reboiser une superficie de 6,3 ha de peupleraie dont 1,24 ha feront préalablement l'objet de terrassement afin de reconsituer des peupleraies blanches humides (réduction de l'épaisseur de sol non saturé voire affleurement de la nappe en période hautes eaux) et de créer 0,84 ha de corridors boisés. La typhaie détruite au cours des travaux et exploitée par le Crapaud calamite (zone de reproduction) sera compensée par la création de plusieurs zones humides pionnières à l'extrémité que certains lots, en bordure de boisement. Les espaces verts, requis sur tous les lots (disposition E13 prévue dans le plan d'aménagement de ZAC) seront pourvus d’aménagements particuliers (milieux fructiers et broussailleux pour l’alimentation de l’avifaune buissonneuse, amas de cailloux comme sites d’abri et de thermorégulation pour les reptiles). Ces dispositions et les règles d'entretien (fréquence, type d'entretien) seront demandées par VRSRA aux futurs industriels dans les règlements de la zone. Le potentiel d'accueil des espèces aviaires et chiroptérologiques au sein des peupleraies existantes (boisement et aussi zone humide "la Motte" gérée par la CNR) sera renforcé par la pose de nichoirs et de gîtes, permettant aux espèces issues des boisements et haies défrichés de s'y réfugier et d’y effectuer une partie de leur cycle biologique en attendant la maturation des boisements plantés. L’efficacité de ces mesures sera évaluée au travers d’un suivi selon un échéancier sur 10 ans. Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA) Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule Demande d'autorisation environnementale unique – T5 59 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Compte tenu des mesures proposées, il peut être considéré que le projet d’aménagement a bien pris en compte les différentes problématiques environnementales liées aux espèces protégées. L’objectif de ce programme de mesures est de minimiser les impacts du projet et de favoriser le maintien des populations d’espèces concernées dans un état de conservation favorable à l’échelle de leur aire de répartition naturelle. Les mesures prévues seront réalisées en grande majorité sur l'emprise de la ZAC (proximité des milieux impactés, création de zones de report) et plus largement (site de compensation de la zone humide supprimée n°3 : zone humide "Champ du Pont ZH1), le long du Chaffit, axe majeur d'un réservoir de bodiversité potentiel à développer. Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA) Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule Demande d'autorisation environnementale unique – T5 60 GéoPlusEnvironnement Étude 14121403 Août 2015 Siège social et Agence Sud Agence Centre et Nord Agence Ouest Agence Sud-Est Agence Est Antenne PACA SARL au capital de 120 000 € - RCS : Toulouse 435 114 129 - Code NAF: Le Château 31290 GARDOUCH 2 rue Joseph Leber 45530 VITRY AUX LOGES 5 rue de la Rôme 49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE Les Sables Nord - 1175 route de Margès 26380 PEYRINS 7 rue du Breuil 88200 REMIREMONT Sainte-Anne 84190 GIGONDAS Site Internet : www.geoplusenvironnement.com 7112B Tél : 05 Tél : 02 Tél : 02 Tél : 04 Tél : 03 Tél : 06 34 38 41 75 29 88 66 59 34 72 22 16 43 37 35 80 12 76 42 19 82 00 68 78 / / / / / / Fax Fax Fax Fax Fax Fax : : : : : : 05 02 02 04 09 05 61 38 41 75 70 61 81 59 34 72 06 81 62 38 37 80 74 62 80 14 95 05 23 80