Compte-rendu de l`Assemblée générale du RTES 16 septembre 2009

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Réseau des Territoires pour l'Economie Solidaire
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Compte-rendu de l’Assemblée générale du RTES
16 septembre 2009- Paris, Maison de la Bretagne
Elus représentants une collectivité adhérente au RTES
Henri Arevalo, Vice-Président, Délégué à l’Economie solidaire, Jeunesse et Culture,
Coopération décentralisée, Communauté d’agglomération du Sicoval, Annie Berger,
Conseillère municipale, Déléguée à l'Economie sociale et solidaire, Ville de Caen,
Christiane Bouchart, Conseillère municipale, Déléguée à l'Economie sociale et solidaire et
au Commerce équitable, Ville de Lille, Mireille Bordes, Vice-Présidente chargée des
Affaires Sociales et de l'économie sociale et solidaire, Département de Dordogne,
Abderhamane Djellal, Adjoint au Maire, Délégué à l'Economie solidaire, Ville de
Grenoble, Pascal Duforestel, Vice-Président en charge de l'Economie, Communauté
d'agglomération de Niort, Christian Hervy, Conseiller général, Département du Val de
Marne, Jean-Paul Hesse, Vice-Président, Communauté d’Agglomération du Grand Dijon,
Jean-Philippe Magnen, Conseiller Communautaire, Délégué à l'Economie sociale et
solidaire, Communauté Urbaine de Nantes, Muriel Mension, adjointe à l'économie sociale
et solidaire de Saint-Denis, Annette Perthuis, Conseillère déléguée à l'ESS, Ville de
Fresnes, Fabienne Renaud, Conseillère régionale déléguée à l’ESS et à la création
d'entreprises Région Pays de Loire, élue à l'ESS, Ville de Saint-Herblain, Nicole Riou,
Conseillère déléguée à l'ESS, Plaine Commune, Jean-Yves le Turdu, Conseiller régional,
Délégué à l’Economie solidaire, Région Poitou-Charentes, Alain Yvergniaux, Conseiller
régional, Région Bretagne
Techniciens
Chantal Amic, chargée de mission ESS, Conseil Général de l’Oise, Françoise Le Tousse
Crenn, chargée de mission ESS, Ville de Saint-Herblain, Pierre Gislain, chargé de mission
ESS, Communauté d’agglomération de Niort, Jacques Hardy, chargé de mission ESS
Plaine Commune, Fabrice Lamothe, chargé de mission ESS, Département de Dordogne,
Christine Mercier, chef de mission ESS, Région Bretagne, Cécile Raous, Ville d’Argentan,
Autres participants:
Antoine Maurice, Vice Président délégué aux innovations écologiques et solidaires,
Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Nelly Metge, Conseillère Municipale de la Ville

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de Dijon, Valérie Pawlack, Maison de l’Emploi de Caen, Bérénice Dondeyne, RTES,
Anne-Laure Federici, RTES
Nombre de votants présents: 16
Nombre de pouvoirs: 11
Le quorum étant atteint, l'Assemblée Générale est ouverte.
1) Rapport moral, Rapport d’activités, rapport d’orientation
Christiane Bouchart, Présidente du RTES, a présenté le rapport d’activités et le rapport
d’orientation. On peut noter la progression constante des adhésions en 2008 (45 adhérents)
et l’intérêt des départements de plus en plus nombreux à se rapprocher du réseau. Les
régions avaient montré leur grande implication en incluant l’Economie sociale et solidaire
dans les schémas régionaux de développement économique, de même, le Manifeste des
Régions pour une Economie sociale et solidaire est un geste politique important.
En 2008, le RTES a renforcé ses moyens et ses ressources humaines. Le bureau a opté
pour un remodèlement entier de la charte graphique s’appliquant sur l’ensemble des outils
de communication du RTES (site, lettre, newsletter…). Dès le début de l’année 2009, un
poste de Déléguée Générale a été créé au siège et l’embauche d’Anne-Laure Federici a pu
être réalisée.
L’organisation de journées de formation (Politiques Publiques) et de journées d’échanges et
de débats (Développement rural et Economie solidaire, Les politiques Publiques d’Economie
Sociale et Solidaire : un enjeu d’avenir pour les territoires et les initiatives locales) ont permis
de cibler après les élections municipales de 2008 de nouvelles collectivités (communes
rurales, villes, agglomérations et communautés urbaines) souhaitant développer des
politiques publiques d’économie solidaire.
La convention de partenariat passée avec le CNAM a permis la création d'un certificat de
spécialisation innovations socio-économiques à destination des techniciens des collectivités
et des acteurs de terrain et comporte un volet en matière de recherche et de capitalisation,
afin de faire connaître les politiques menées par les collectivités publiques.
Il s’agit de renforcer la formation des élus et des techniciens, de modéliser les pratiques de
développements territoriaux, de les diffuser en s’appuyant sur des organismes reconnus,
pour permettre des montées en compétence.
Christiane Bouchart a réaffirmé la volonté du RTES d’inscrire l’Economie sociale et solidaire
durablement comme modèle économique. La participation à des actions communes avec
des organismes tels que le CEGES , le MES, Idéal Connaissance… et au niveau
international REVES et le RIPESS permet de renforcer ce positionnement.
Des contacts sont pris et des partenariats en cours de formalisation avec lesassociations de
collectivités territoriales (ARF, contact en cours avec l'ADF, AMF,...).
2009 enregistre déjà des changements notables en matière d’adhésion (52 collectivités), un
site entièrement rénové, une newsletter réalisée par la société coopérative La Péniche.
Pour 2010, plusieurs objectifs sont repérés :
 atteindre une centaine d’adhésions,
 renforcer les apports aux collectivités locales en matière de formation (sessions
RTES, coopération avec Idéal Connaissance (réseau de communautés sur internet
dédiés aux collectivités locales), partenariat avec le CNFPT afin d’intégrer des
sessions sur l’Economie sociale et solidaire dès 2011…), et le CNAM,
 développer une communication lisible, attractive valorisant les territoires,

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 maintenir des moments de réflexion collective (journées d’échanges et de débats),
 poursuivre le travail d’expertise (étude sur les Jeunes et l’Economie Solidaire).
Interventions des participants :
Annie Berger, Conseillère municipale, Déléguée à l'Economie sociale et solidaire, Ville de
Caen a identifié 12 élus qui ont une délégation autour de l'ESS et une sensibilité, mais en
même temps ce n'est pas évident de les intégrer et de faire en sorte qu'elles soient partie
prenante du réseau. A Caen, un an a été nécessaire pour faire voter l'adhésion au RTES.
Au-delà de la perspective nationale que donne le RTES sur l’économie sociale et solidaire,
comment peut-on développer des outils, des journées Grande Région,..?
Christiane Bouchart rappelle que sur chaque région avaient été désignés des élus
référents devant jouer ce rôle d’animation et de mobilisation, mais cela leur est difficile faute
de temps disponible.
Fabienne Renaud, Vice-Présidente à l’Economie Sociale et solidaire, Région Pays de Loire,
indique que pour la commune de Saint Herblain dont elle est élue, il a été simple d’adhérer.
La ville a compris l’intérêt, notamment la gratuité d’accès aux formations. Selon elle, il est
important d’être pragmatique et de proposer des sujets qui intéressent les collectivités, par
exemple les clauses d’insertion. En développant un programme de réunions ou de formation,
il est possible d’attirer des collectivités locales non concernées au départ. De plus, ces
rencontres favorisent le travail de réseautage local, tout en faisant comprendre l’intérêt de
l’Economie Sociale et solidaire.
Jean-Philippe Magnen, Conseiller Communautaire, Délégué à l'Economie sociale et
solidaire, Communauté Urbaine de Nantes explique que le RTES a cherché à mettre en
place une réflexion territorialisée sans y parvenir. Il est possible de dynamiser les échanges
sur les régions en optant pour la systématisation d’une démarche, à savoir être à l’écoute de
thèmes qui intéressent les élus sur un territoire donné, et co-organiser avec une collectivité
locale des rencontres.
L’ARF, l’ADF sont des partenaires privilégiés du RTES mais il faut souligner que les
communautés de communes et d’agglomération ont compétence en matière de
développement économique, aussi est-ce intéressant d'avoir une réflexion par rapport aux
Communautés de Communes et aux agglo.
La crise est une opportunité pour l’Economie solidaire qui y trouve une tribune politique et
qui est porteuse d’ une vision claire, alternative. Dans le domaine industriel, on est
relativement absent. On ne met pas vraiment en pratique, par exemple au travers du
passage en SCOP. Or il y a un vrai travail de mutualisation à faire. Si l’on est motivé, on peut
apporter des réponses intéressantes en privilégiant le modèle d’entrepreunariat solidaire au
niveau local.
Henri Arevalo, Vice-Président, Délégué à l’Economie solidaire, Jeunesse et Culture,
Coopération décentralisée, Communauté d’agglomération du Sicoval précise que l’ AdCF
(Assemblée des Communautés de France) tiendra fin septembre 3 journées de travail. Sur
ce type d’événement, il est possible de se rapprocher de Daniel Delaveau, président de
l’AdCF et de la Communauté de Rennes Métropole en proposant par exemple, une
participation à une table-ronde au titre du RTES. La méthode peut donc être le repérage de
manifestations existantes afin d’y intervenir et y jouer un rôle.
Annie Berger explique qu’il existe de vraies résistances devant l’ESS. La Région Basse
Normandie n’a pas encore adhéré, alors qu'elle s'est engagée autour de l'ESS.
Henri Arevalo pense qu’il faut analyser les raisons de ces résistances.

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Alain Yvergniaux, Conseiller régional, Région Bretagne fait remarquer que le
développement du réseau RTES est à un moment charnière, même si on a coutume de le
dire. D'un côté l’ESS reste un objet peu identifié, « sympathique » et il ajoute : « On ne peut
être contre, mais être pour, c’est quoi ? ». Même si on constate une évolution, le domaine
est large (en terme de statuts, d'activités,..) mais comme « les résultats ne se mesurent pas
uniquement aux emplois créés, au chiffre d'affaires », mais aussi au lien social, à l'utilité
sociale. Nous sommes sans doute à un moment charnière symbolisé par la sortie du
rapport Stiglitz. On dit souvent qu’une bonne idée a fait son chemin quand elle n’a plus de
propriétaire, mais il faut en ce moment rester vigilant et veiller à ce que nous qui depuis 20
ans portons cette idée ne soyons pas exclus du débat public. Au moment où on reconnaît
que l'économie sert à une chose: assurer le bien-être des populations sur un territoire, et en
particulier celui des plus pauvres.
Jean-Yves le Turdu, Conseiller régional, Délégué à l’Economie solidaire, Région Poitou-
Charentes annonce que le RTES est sollicité par le COORACE pour participer à une
réflexion autour d'un label ESS, qui aboutirait à un référentiel commun, ou même à une
certification.
Pascal Duforestel, Vice-Président en charge de l'Economie, Communauté d'agglomération
de Niort indique que la crise et la dérive de la CAMIF, une coopérative emblématique a
permis de repenser la question de la gouvernance, y compris au sein de certains « canaux
historiques » de l'économie sociale. Il y a un besoin de ressourcement aujourd'hui. Certaines
expériences les aident: ainsi la société CEPAM (fabrique de moulures, panneaux dérivés de
bois, huisserie …) a été reprise en SCOP par ses salariés (80). Selon cet élu, il y a un vrai
essor de l’Economie sociale et solidaire, qui ressource « idéologiquement » l’ensemble de
l’économie.
Pascal Duforestel souligne par ailleurs qu'il est tout à fait d'accord pour faire de « l'entrisme »
à l'ADCF.
Nelly Metge, élue à la ville de Dijon et Jean-Paul Hesse, Vice-Président, Communauté
d’Agglomération du Grand Dijon, évoquent le cas d’Amora qui ne fabrique plus à Dijon.
Convaincre du statut de coopérative est difficile, les collectivités ne sont pas unanimes sur le
sujet et les syndicats et on les comprend sont plus préoccupés par négocier les primes de
départ.
Christiane Bouchart propose qu’une journée d’échanges et de débats sur le thème des
reprises industrielles soit organisée. Autour de 4 ou 5 bonnes expériences à mutualiser.
Vote : validation à l’unanimité du rapport d’activités et du rapport d’orientation
Nombre de votants présents: 16
Nombre de pouvoirs: 11
2) Rapport financier 2008
Lecture du rapport financier par Henri Arevalo, Trésorier
Lecture du rapport général et rapport spécifique du Commissaire aux comptes
Total du bilan : 161 725 €
Total compte de résultat : 94 061 €
Résultat bénéficiaire : 26 650 e
Vote : validation à l’unanimité du rapport financier

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Nombre de votants présents: 16
Nombre de pouvoirs: 11
3) Budget prévisionnel 2009
Montant : 226 800 €
Vote : validation à l’unanimité du budget prévisionnel
Nombre de votants présents: 16
Nombre de pouvoirs: 11
5) Modification statutaire
Lecture des nouveaux statuts
Validation à l’unanimité
Nombre de votants présents: 16
Nombre de pouvoirs: 11
6) Election du Conseil d’administration
Le Conseil d'Administration est élu à l’unanimité et est composé de 12 membres:
Henri Arevalo, Vice-Président, Délégué à l’Economie solidaire,
Jeunesse et Culture, Coopération décentralisée, Communauté
d’agglomération du Sicoval
Annie Berger, Conseillère municipale, Déléguée à l'Economie sociale et
solidaire, Ville de Caen
Christiane Bouchart, Conseillère municipale, Déléguée à l'Economie
sociale et solidaire et au Commerce équitable, Ville de Lille
Mireille Bordes, Vice-Présidente chargée des Affaires Sociales et de
l'économie sociale et solidaire, Département de Dordogne
Abderhamane Djellal, Adjoint au Maire, Délégué à l'Economie solidaire,
Ville de Grenoble
Pascal Duforestel, Vice-Président en charge de l'Economie,
Communauté d'agglomération de Niort
Christian Hervy, Conseiller général, Département du Val de Marne,
Jean-Paul Hesse, Vice-Président, Communauté d’Agglomération du
Grand Dijon