Solde de financement des administrations publiques

Le SEC 2010 et les comptes des administrations publiques
Bruxelles, le 22 octobre 2014
Claude MODART

Comptes des administrations publiques
Plan de l'exposé
Introduction aux statistiques des finances publiques
Définition du périmètre des administrations publiques dans le SEC 2010
Autres modifications importantes affectant les comptes publics de la
Belgique dans le SEC 2010
Présentation des grands agrégats des finances publiques : recettes,
dépenses, soldes et dette publique
2 / 43

Comptes des administrations publiques
Introduction aux
statistiques des finances publiques

Comptes des administrations publiques
Introduction
Les finances publiques sont un « sujet sensible » et les règles
statistiques peuvent avoir un impact sur la vie quotidienne
« La dette belge va gonfler de 16 milliards d’euros » 7 sur 7 28/05/2014
« La dette belge va croître de 18 milliards d’euros en raison de
nouvelles normes comptables européennes » Le Soir 23/09/2014
« La dette publique monte à 104,5 % du PIB » Le Soir 01/10/2014
….
Les réformes des règles sont très suivies et l'importance de
statistiques comparables au niveau international est très grande
4 / 43

Comptes des administrations publiques
Références méthodologiques pour les
comptes des administrations publiques
Règlement 549/2013 du 26 juin 2013 : le Système européen des
comptes (SEC 2010)
Règlement 479/2009 relatif à l'application du protocole sur la procédure
concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la
Communauté européenne
Jurisprudence d'Eurostat
principe général : « la réalité économique »
5 / 43