Cadre 15 - SITUATION ANNEE PRECEDENTE
Indiquer ici votre situation de l’année universitaire 2013/2014 et en aucun cas une autre année.
Si l’année universitaire renseignée pour le dernier établissement fréquenté est 2013/2014, les renseignements indiqués ici
doivent être les mêmes que ceux indiqués dans le cadre précédent.
A - Enseignement secondaire : les formations secondaires françaises relèvent de cette modalité (terminale en général). Les lycées
français à l’étranger font également partie de cette catégorie.
H – Université : (hors IUT, IUFM, école d’ingénieurs universitaire.
P - Etablissement étranger d’enseignement supérieur ou secondaire : concerne les étudiants scolarisés dans un établissement
étranger supérieur ou secondaire.
S - Autre établissement : hors secondaire, BTS, école d’ingénieurs, CPGE, université, IUT, Etablissement étranger d’enseignement
supérieur ou secondaire Instituts catholiques.
T - Non scolarisé l’année précédente et jamais entré dans l’enseignement supérieur (prise d’études différée).
U - Non scolarisé l’année précédente mais précédemment entré dans l’enseignement supérieur, universitaire ou non (reprise
d’études).
Cadre 16 - TYPE DU DERNIER DIPLOME OBTENU
Indiquer le type du dernier diplôme obtenu (l’année précédente ou auparavant) dans l’enseignement supérieur (y compris le
baccalauréat).
I - DEUG : y compris DEUG LMD, DEUG IUP et DEUP.
M - Autre diplôme universitaire de 1er cycle hors DUT : DEUST, diplôme d’université…
N - Licence : y compris licence LMD, licence professionnelle, licence bi-disciplinaire, licence pluridisciplinaire et licence IUP.
Q - Maîtrise : y compris maîtrise LMD, maîtrise bi-disciplinaire, maîtrise IUP, MST, MSG et MIAGE.
R - Autre diplôme universitaire de 2e cycle (hors diplôme d’ingénieur universitaire) : y compris les masters et diplômes
d’ingénieur.
U - Diplôme de 3ème cycle : DEA, DESS, …
Cadre 17 - INSCRIPTION DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT CETTE ANNEE UNIVERSITAIRE
Indiquer si une autre inscription est prise pour l’année en cours dans un autre établissement d’enseignement supérieur.
S’il y a plusieurs autres inscriptions, retenir la filière qui aboutit au niveau de formation le plus élevé.
Cadre 18 - DIPLOME ET ETAPE POSTULES
Etape postulée : une étape est une année d’enseignement. La scolarité à l’ENIB est organisée par semestre.
Cocher la ou les cases correspondant à votre inscription en 2014/2015.
Exemples : 3ème année (niveau BAC + 2) : cocher les cases S5 et S6.
4ème année (niveau BAC + 3) : cocher les cases S7 et S9.
Cadre 19 - BOURSES
Indiquer l’aide financière ou l’allocation accordée par l’Etat, par les collectivités territoriales ou par un gouvernement étranger.
Pour les bourses de l’enseignement supérieur, joindre l’avis conditionnel de bourse du CROUS.
Cadre 20 - SECURITE SOCIALE
Le numéro de sécurité sociale renseigné doit être votre numéro personnel et non celui du parent dont vous dépendez au
regard de la Sécurité Sociale.
Cet ensemble de questions permet de déterminer votre situation par rapport à la Sécurité Sociale (voir feuille d’information
séparée).
Cadre 21 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Indiquer quelle est votre assurance en responsabilité civile. Joindre un justificatif.
Cadre 22 – ETUDIANTS ETRANGERS
Cette attestation n’est à signer que par les étudiants de nationalité étrangère.
Le montant légal de 620 € par mois et par personne est très en dessous de la réalité. Pour avoir un exemple de budget plus près
de la réalité, vous pouvez aller sur le site de campusfrance (old.campusfrance.org/fr/a-etudier/budget01.htm).