2008 DIRECTION DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU SPORT 1
I. DIRECTION ET SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
1. Missions
La Direction de l’instruction publique, de la culture et
du sport (DICS) est compétente pour les domaines sui-
vants (OADir, RSF 122.0.12): l’enseignement préscolaire
et l’enseignement obligatoire, l’enseignement du degré
secondaire 2 de formation générale, l’enseignement
professionnel tertiaire dans les domaines santé-social
et arts, la formation professionnelle du personnel ensei-
gnant, les affaires universitaires, l’orientation scolaire
et professionnelle, la formation des adultes, l’octroi de
subsides de formation, la promotion des activités cultu-
relles, les institutions culturelles de l’Etat, la conser-
vation des sites archéologiques et des biens culturels,
l’éducation physique et la promotion du sport. Le site
internet de la DICS (www.admin.fr.ch/dics) fournit une
multitude d’informations sur les tâches et activités de la
Direction.
La DICS a été dirigée en 2008 par Mme Isabelle Chassot,
Conseillère d’Etat.
Le Secrétariat général de la DICS a été conduit par
M. Michel Perriard.
La mission du Secrétariat général (SG-DICS) consiste
en l’appui à la conduite et à la gestion de la Direction,
au support logistique aux unités administratives de la
Direction, ainsi qu’à certaines tâches de représentation
(art. 50 LOCEA, RSF 122.0.1). Les quatre domaines de
tâches principaux dévolus au Secrétariat général de la
DICS sont l’appui stratégique à la Directrice ICS, qui in-
clut notamment la communication, la coordination et le
controlling des activités de la DICS, le conseil juridique
et le règlement des contentieux, les nances et les équi-
pements, ainsi que l’appui opérationnel à la Directrice
ICS, qui comprend le secrétariat de direction et la tra-
duction.
2. Activités
2.1 Activités courantes
La Direction xe les objectifs des unités dépendantes ou
rattachées à la DICS, selon les mandats dénis dans la
législation afférente. Par l’intermédiaire de ses services,
auxquels une partie des compétences est déléguée, elle
pilote la mise en œuvre des mesures, le contrôle de leurs
résultats et l’adoption de mesures correctrices. La Direc-
trice ICS rencontre régulièrement chacune et chacun de
ses chefs d’unité administrative an de traiter des ques-
tions de principe et de veiller au suivi des dossiers. Le
détail des activités courantes est intégré ci-après dans
les chapitres respectifs des unités.
Le Secrétariat général, quant à lui, accomplit des tâches
d’état-major pour la Directrice ICS et apporte également
sa contribution aux travaux des unités administratives
de la Direction, sous forme de conseils, de documents
écrits, d’avant-projets de lois et règlements, de soutien
en matière comptable, de traductions, de participation
à des projets et à des séances (de manière permanen-
te, présidence de la Conférence des chefs de service de
l’enseignement, pilotage des procédures budgétaires
et comptables, groupe de travail de reconnaissance de
titres d’enseignement) et de conférences données sur
divers thèmes (aspects juridiques de la profession en-
seignante, responsabilité professionnelle du corps en-
seignant et des cadres scolaires, rôle et compétences des
commissions scolaires, principes de fonctionnement de
la gestion publique dans le domaine de l’enseignement,
politique de la formation, collaboration intercantonale,
politique d’information de la DICS). Par exemple, un
exposé a été présenté à une délégation ofcielle viet-
namienne, conduite par l’Ambassadeur du Vietnam en
Suisse et l’Ambassadeur de Suisse au Vietnam, sur la
politique de l’enseignement des langues dans un pays
plurilingue tel que la Suisse et dans le canton de Fribourg
en particulier. En 2008, le secrétariat général a été tout
particulièrement impliqué dans les travaux de révision
totale de la loi scolaire et de son règlement d’application
et de la modication partielle de la loi scolaire en vue
de l’introduction d’une deuxième année d’école enfan-
tine. Il a également conduit la procédure de consultation
suite au rapport de 2007 en vue d’une convention re-
lative à l’organisation de l’enseignement religieux dans
les écoles de la scolarité obligatoire. Le texte dénitif est
attendu pour 2009. Enn, parmi les collaborations avec
d’autres Directions, on mentionnera notamment la par-
ticipation à la commission informatique de l’Etat, au co-
mité de pilotage «Structures territoriales» de la mise en
œuvre de la Constitution cantonale, à la commission des
subventions, à la planication des travaux de mise en
œuvre de la nouvelle Constitution, à la commission FRI-
INFO, à la conférence cantonale des marchés publics, au
groupe des personnes de contact pour la protection des
données.
2.2 Evénements particuliers
Plusieurs événements méritent d’être tout particuliè-
rement relevés ici pour l’année 2008, même si certains
d’entre eux sont repris de manière plus détaillée dans
d’autres chapitres du rapport d’activité.
2.2.1 Mise en œuvre de la RPT dans le domaine
de la pédagogie spécialisée
La nouvelle répartition des tâches et des charges entre
la Confédération et les cantons (RPT) touche plusieurs
domaines de la DICS. Les changements de loin les plus
importants concernent le domaine de la pédagogie spé-
cialisée, qui relève de la seule compétence des cantons
au 1er janvier 2008. Dès l’automne 2006, un groupe de
travail «Organisation de l’enseignement spécialisé et
des services auxiliaires» a été mandaté; il a remis son
rapport nal le 30 avril 2007. Celui-ci a notamment ré-
sulté en la création, au 1er janvier 2008, du nouveau Ser-
vice de l’enseignement spécialisé et des mesures d’aide
Direction