Le compte-rendu est téléchargeable ici

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Séminaire d’Information
APPELS À PROJETS EUROPÉENS : QUELLES OPPORTUNITÉS POUR LES
TERRITOIRES ?
Mercredi 2 novembre 2016
22-28 rue Joubert, 75009 Paris
Compte-rendu
L’Europe s’invite désormais, et de manière durable, dans l’ensemble des politiques nationales et
locales. La diversité des programmes européens permet aux territoires de bénéficier d’opportunités de
financements dans des domaines aussi variés que l’environnement, les smart cities ou encore dans le
champ des innovations urbaines.
Réunies au sein du pôle Joubert, France urbaine, l’Assemblée des communautés de France
et la Fédération nationale des agences d’urbanisme organisaient, le 2 novembre 2016, un séminaire
d’information consacré aux appels à projets européens. Dans le cadre du chantier relatif à la
clarification du calendrier des appels à projets européens, ce séminaire a tenté de faire le point sur
l’ensemble des appels à projets dont peuvent bénéficier les territoires.
Quels sont les appels en cours et à venir ? Quels sont leurs spécificités, leurs enjeux et leur
articulation ? Quelle mobilisation au service des territoires ? Autant de questions auxquelles ce
séminaire s’est efforcé d’apporter des réponses.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les différentes présentations ainsi qu’à contacter
directement les différents intervenants.
Intervenants :
Pascal NEWTON, conseiller politique aux affaires européennes, ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche
[email protected].fr
Emmanuelle KLEIN, mission Europe et International pour la Recherche, l'Innovation et
l'Enseignement Supérieur, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
[e-mail]
Anne CHARREYRON-PERCHET, chargée de mission stratégique Ville durable,
MEDDE/Commissariat Général au Développement Durable
[e-mail]
Edouard GATINEAU, Project Officer, secrétariat permanent urban innovative actions
[e-mail]
Claudia CAPECCHI, chargée de mission projets européens, ville de Lille
[e-mail]

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Horizon 2020 et les collectivités
Pascal NEWTON, conseiller politique aux affaires européennes, ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche
Le programme Horizon 2020, une structure en trois piliers :
• Excellence scientifique : promouvoir la recherche fondamentale et ouvrir des voies
nouvelles vers les technologies futures et émergentes, en soutenant une recherche
collaborative, interdisciplinaire et suivant des modes de pensée novateurs ; doter l’Europe
d’infrastructures de recherche d’envergure mondiale accessibles à tous les chercheurs
d’Europe et d’ailleurs ; soutenir la mobilité des chercheurs européens et originaires des pays
tiers vers et hors d’Europe.
• Primauté industrielle : l’innovation est davantage soutenue, les partenariats public-privé sont
privilégiés en matière de T.I.C., nanotechnologies, biotechnologies, etc. ; soutien
aux P.M.E. innovantes et accès au financement à risque.
• Défis sociétaux : il s’agit de favoriser les projets interdisciplinaires pour répondre aux grands
défis (santé, agriculture durable, climat, transports, énergies propres, etc.) auxquels l'Europe
est confrontée et qu'aucun Etat membre ne peut prétendre relever seul.
Différents types d’actions : Recherche et Innovation (taux de financement 100%) ; Innovations Actions
(taux de financement 70% pour le privé, 100% pour le public) ; Coordination et Support actions (taux
de financement 100%).
Trois critères d’évaluation : Excellence, Impact, et Qualité et efficacité de la mise en œuvre.
Echanges avec les participants :
! Des plateformes sont-elles mises en œuvre pour permettre la rencontre d’éventuels partenaires,
français comme étrangers ?
Des journées d’informations thématiques sont déjà en place à Bruxelles, mais aussi en France à
travers des points de contact nationaux. Par ailleurs, le programme Urbact (programme d'échange
d'expériences entre villes européennes souhaitant partager leur savoir-faire et le diffuser) permet de
faciliter les mises en relation avec d’autres villes européennes.
! Quels sont les taux de réussite des candidatures ?
Autour de 10% de taux de succès moyen. Avec un taux plus élevé pour la France, qui dépose
significativement moins de dossier mais avec un taux de succès supérieur.
Il est sûr que répondre à ce programme nécessite un lourd travail, une implication non négligeable de
la collectivité candidate. Il faut donc être certain que le projet corresponde bien au cahier des charges
et que ses chances sont bonnes.
Le dossier de candidature doit obtenir une note d’au moins 3 sur 5 sur les trois critères présentés
(excellence, impact, et qualité et efficacité). Toutefois, les lauréats obtiennent généralement une note
globale d’au moins 12 ou 13 sur 15. Il faut voir cette démarche comme un concours.
! Exemple de projet : métropole Nice Côte d’Azur :
Un premier projet a été déposé sur la gestion des déchets avant une nouvelle candidature smart city.
Ce premier projet porterait sur la modernisation de la gestion de déchets dans le cadre d’une ville
touristique et de l’affluence qu’elle reçoit l’été.
La préparation et la coordination de la candidature se sont étalées sur six mois. La métropole n’est
que partenaire mais la candidature nécessite pourtant beaucoup de temps (réunions, rencontres etc.).
Le rendu du dossier doit se faire en anglais, ce qui peut poser problème voire même être un frein.
Pour autant, l’intérêt de cette candidature réside dans le réseau, dans le partage d’information et
d’expériences.

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Les appels à projets européens dans le domaine de
l’environnement : le défi sociétal 5 H2020
Emmanuelle KLEIN, mission Europe et International pour la Recherche, l'Innovation et
l'Enseignement Supérieur, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Présentation du défi sociétal 5 : Climat, Environnement, Matières premières
L’objectif du défi sociétal 5 est de concilier la croissance démographique mondiale et les limites de la
planète en termes de ressources naturelles (eau, air, biodiversité) et d’équilibre des écosystèmes
(terrestres, aquatiques et marins). L’économie verte, circulaire, doit permettre de découpler la
croissance économique et l’usage des ressources (dont l’eau) qui se raréfient et se renchérissent. Les
innovations, en particulier dans le domaine public, ont un rôle central à jouer. Les activités soutenues
visent à produire des connaissances, des outils, des méthodes et des politiques ainsi que des éco-
innovations permettant d’aboutir à une économie verte durable.
Un défi transversal :
• L’action climatique, le développement durable, l’efficacité de la gestion des ressources sont
des objectifs transversaux, présents dans l’ensemble du programme H2020
• Au minimum, 60% du budget H2020 doit soutenir le développement durable
• Les dépenses liées aux actions climatiques doivent dépasser 35% du budget total
Echanges avec les participants :
! Parmi les candidatures retenues, qu’en est-il des petits candidats ? N’y a t-il que les métropoles qui
peuvent y prétendre ?
Il n’y a pas encore de statistiques à ce sujet, mais il est évident qu’une telle candidature nécessite des
moyens, la mobilisation de personnel (une personne sur 6 mois), mais rien n’empêche les collectivités
autres que métropoles à candidater.
! Comment faire venir des partenaires internationaux dans le cadre de projets très localisés ?
Il s’agit en réalité d’être un territoire pilote, il n’est pas question de financer un projet d’aménagement
en soi, mais bien une innovation en tant que telle.

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Les appels à projets smart cities
Villes et communautés intelligentes
Anne CHARREYRON-PERCHET, chargée de mission stratégique Ville durable,
MEDDE/Commissariat Général au Développement Durable
Le Partenariat Européen d’Innovation Villes et communautés intelligentes
Ses enjeux sont sociétaux, environnementaux et économiques. Sur ce dernier point il s’agit de créer
un marché suffisamment large pour diminuer les coûts et les risques pour les investisseurs et
renforcer la compétitivité de l’industrie européenne, et d’offrir un cadre commun en terme de
normalisation, interopérabilité, régulation, collecte et traitement des données.
Deux outils sont mis en place : les appels à projet SCC1 et le « market place ».
Les appels à projet SCC1 :
Centrés autour de projets phares : 20 à 25 projets à horizon 2020, impliquant au moins six villes de six
pays européens différents. Il s’agit de démonstrateurs portés par des consortiums (collectivités,
entreprises, recherche, associations etc.).
Trois composantes:
• Bâtiment : Ilot ou quartier basse consommation
• Infrastructures intégrées
• Mobilité urbaine durable (électromobilité)
Appels à projets annuels
• Entre 80 et 100 millions d’euros par an (hors 2016)
• Montant moyen des projets : de 20 à 25 millions d’euros
• Financement européens : entre 12 et 18 millions €/projet (2017)
Les conditions à remplir : consortium associant acteurs publics et privés ayant des compétences
complémentaires ; trois villes européennes phares et trois villes européennes suiveuses ; le tout
devant s’inscrire localement dans un plan stratégique énergie-climat validé par la Convention des
Maires.
Les modalités de financement sont de l’ordre de 70% pour les entreprises et 100% pour les
collectivités, associations et universités.
Echanges avec les participants :
! Quelle vision européenne en ce qui concerne les projets de mobilité durable ? Et plus
particulièrement l’électromobilité ?
L’électromobilité doit être nécessairement présente dans les projets soumis, sur le thème de la
mobilité durable. Les autres formes de mobilité durable sont possibles, et même bienvenues. En
revanche seul le développement innovant sera éligible et non la technologie en elle-même.

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Initiatives européennes : Actions Urbaines Innovantes
Edouard GATINEAU, Project Officer, secrétariat permanent urban innovative actions
Cette nouvelle initiative de la Commission européenne dans le cadre de la période 2014 – 2020 (Art. 8
du règlement FEDER), est pilotée par la Direction générale des politiques régionales et urbaines (DG
REGIO), déléguée, pour gestion, à la Région Hauts-de-France, et dotée d’un secrétariat permanent
basé à Lille en charge de sa mise en œuvre opérationnelle.
Ses domaines d’intervention sont alignés avec les douze thématiques de l’Agenda Urbain pour l’UE
(Pacte d’Amsterdam - 2016).
• Budget total : 372 Millions d’Euro de FEDER
• Cofinancement par projet :
" Max 5 Millions d’Euro de FEDER
" Min 1 Million d’Euro de FEDER
• Taux de cofinancement : 80% maximum
• Durée du projet : 3 ans maximum
Trois axes :
• Fournir aux autorités urbaines un espace d’expérimentation et des ressources pour tester de
nouvelles solutions « encore jamais testées en Europe » ;
• Suivre, évaluer et apprécier la manière dont ces solutions fonctionnent et répondent à la
complexité de leur mise en œuvre réelle ;
• Tirer les leçons et partager leurs connaissances avec d’autres autorités à travers l’Europe.
Est éligible toute autorité urbaine correspondant à une unité administrative locale, ayant un degré
d’urbanisation (Eurostat) correspondant à une « agglomération, ville ou banlieue », et ayant une
population d’au moins 50 000 habitants.
• Unité administrative locale: unité démocratiquement élue considérée comme pertinente
pour la zone urbaine concernée
• Degré d’urbanisation: Classification basée sur une combinaison de contiguïté géographique
et d’un seuil de population minimale appliqué aux grilles de 1 km² - classification élaborée par
Eurostat
• Nombre d’habitants: minimum 50.000, selon les chiffres fournis par Eurostat (ou
recensement plus récent si disponible)