Le rapport au format pdf

N° 45
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2015
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre
les hommes et les femmes (1) sur l’égalité entre hommes et femmes pour la
justice climatique,
Par Mme Chantal JOUANNO,
Sénatrice.
(1) Cette délégation est composée de : Mme Chantal Jouanno, présidente, Mmes Corinne Bouchoux, Hélène
Conway-Mouret, MM. Roland Courteau, Mathieu Darnaud, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Alain
Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Françoise Laborde, Michelle Meunier, vice-présidents ; Mmes Jacky Deromedi, Danielle
Michel, M. Cyril Pellevat, secrétaires ; Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Laurence Cohen, Chantal
Deseyne, Marie-Annick Duchêne, M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Anne Emery-Dumas, Dominique Estrosi Sassone, M. Alain
Fouché, Mmes Catherine Génisson, Éliane Giraud, Colette Giudicelli, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Sylvie Goy-Chavent,
M. Alain Houpert, Mme Mireille Jouve, M. Marc Laménie, Mmes Claudine Lepage, Vivette Lopez, Marie-Pierre Monier et
M. Philippe Paul.

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S O M M A I R E
Pages
FEMMES ET LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ................................. 5
SYNTHÈSE DES INFORMATIONS RECUEILLIES AU COURS DE LA TABLE RONDE
DU 25 JUIN 2015 .......................................................................................................................... 5
1. Une évidence à rappeler : le lien entre changements climatiques et droits humains ............... 8
2. Les femmes, premières victimes du réchauffement climatique ................................................ 10
3. Les femmes, actrices du développement durable et porteuses de solutions contre le
dérèglement climatique ........................................................................................................ 13
4. Une dimension à prendre impérativement en compte dans la définition des solutions : un
bon accord sur le climat intègrera les droits des femmes ....................................................... 15
5. Les recommandations de la délégation pour que l’égalité contribue à la justice climatique ..... 18
COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE DU 25 JUIN 2015 .............................................................. 21
EXAMEN EN DÉLÉGATION .................................................................................................. 59
PROJET DE CONTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES
À LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU SÉNAT VISANT À AFFIRMER LE
RÔLE DÉTERMINANT DES TERRITOIRES POUR LA RÉUSSITE D’UN ACCORD
MONDIAL AMBITIEUX SUR LE CLIMAT .......................................................................... 69
ANNEXES ................................................................................................................................. 71
I. PROGRAMME DE LA TABLE RONDE DU 25 JUIN 2015............................................... 73
II. L’UNESCO, LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET L’ÉGALITÉ DES GENRES ......... 81
III. ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES DANS LE CONTEXTE DES SERVICES
MÉTÉOROLOGIQUES ET CLIMATOLOGIQUES ......................................................... 85
IV. CONTRIBUTION DU GROUPE FEMMES ET GENRE (WOMEN GENDER
CONSTITUENCY) SUR LE NOUVEL ACCORD CLIMAT 2015 ..................................... 97
V. GENRE ET JUSTICE CLIMATIQUE – RECOMMANDATIONS
D’ASSOCIATIONS FRANÇAISES COORDONNÉES PAR L’ASSOCIATION
ADÉQUATIONS .................................................................................................................. 109
VI. CONTRIBUTION D’OXFAM FRANCE .......................................................................... 119
VII. SOMMET MONDIAL « CLIMAT ET TERRITOIRES » - JUILLET 2015 –
DÉCLARATION FINALE .................................................................................................. 125
VIII. CONTRIBUTION DE L’OCDE – ANALYSE DES POLITIQUES D’ÉGALITÉ
HOMME-FEMME – LE RÔLE DES FEMMES DANS LA LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE ........................................................................................ 131

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L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES POUR LA JUSTICE CLIMATIQUE
IX. TEXTE DE L’APPEL « SOUTENIR LES FEMMES FACE AU DÉRÈGLEMENT
CLIMATIQUE : POURQUOI NOUS NOUS ENGAGEONS » RENDU PUBLIC
LE 16 OCTOBRE 2015 LORS DE LA REMISE DU PLAIDOYER DES
PRÉSIDENTES DU HCEǀFH ET DES DEUX DÉLÉGATIONS
PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES FEMMES POUR L’INTÉGRATION DE
L’ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES DANS L’ACCORD ISSU DE LA
COP 21 .................................................................................................................................. 139

SYNTHÈSE DES INFORMATIONS RECUEILLIES
AU COURS DE LA TABLE RONDE DU 25 JUIN 2015
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FEMMES ET LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
SYNTHÈSE DES INFORMATIONS RECUEILLIES
AU COURS DE LA TABLE RONDE DU 25 JUIN 2015
L’apport des femmes à la préservation de l’environnement et le lien
étroit entre développement durable et réduction des inégalités entre femmes
et hommes sont connus depuis de nombreuses années.
En 1992 déjà, lors du Sommet de la terre de Rio, le « rôle vital » des
femmes dans la gestion de l’environnement et dans le développement était
inscrit dans l’Agenda 21 des femmes pour une planète en bonne santé et en
paix, qui admettait comme aspects décisifs du développement durable
l’alphabétisation des femmes, la lutte contre leur pauvreté, la reconnaissance
des droits procréatifs et leur participation aux processus de décision.
En 1995, lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes,
à Pékin, l’environnement a été identifié comme l’un des douze « domaines
critiques » justifiant des engagements spécifiques des États pour faire
progresser les droits des femmes. Partant du principe que « les femmes ont
un rôle important à jouer dans la promotion du développement durable »,
le Programme d’action de Pékin appelait à la définition d’un « nouveau
modèle de développement qui mette l’accent à la fois sur la durabilité de
l’environnement, sur l’égalité des sexes et sur la justice non seulement entre
membres d’une même génération, mais d’une génération à l’autre ».
La gravité du changement climatique rend plus que jamais
nécessaire la prise en compte systématique des droits humains et, tout
particulièrement, des droits des femmes, dans les indispensables mesures
d’adaptation et d’atténuation.
Or, vingt ans après la Conférence de Pékin et à quelques semaines
de la Conférence de Paris sur le climat, qui aura lieu en décembre 2015, on
s’aperçoit que ce modèle de développement fondé sur l’égalité des sexes
est loin d’être atteint.
Les discriminations faites aux femmes dans le monde sont
nombreuses : elles concernent tant l’économie, l’accès aux décisions
politiques et la santé, que les violences. « Les femmes gagnent moins que les
hommes et sont plus susceptibles d’occuper des emplois peu qualifiés. Un tiers des
femmes subissent des violences physiques ou sexuelles au cours de leur vie. Chaque
jour dans le monde, 800 femmes meurent pendant leur accouchement à cause