droits et devoirs des salariés et des employeurs - CRI-BIJ

Travailler – Janvier 2015
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Centre de Renseignement et d’Information Bureau Information Jeunesse
1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – [e-mail] – www.cribij.fr
PRÉSENTATION DE DISPOSITIF
DROITS ET DEVOIRS DES SALARIÉS ET DES
EMPLOYEURS
A priori déterminer les conditions de travail sont assez simples. Toutes les obligations
résultent du code de travail et des conventions collectives sans oublier le règlement intérieur.
Sans être exhaustif, nous rappelons ici les règles de base pour une bonne relation de travail
entre salarié et employeur.
Droits et devoirs des salariés
Prestation de travail
L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation
découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par
l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un
comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétés.
Lien de subordination
Le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié impose à ce dernier de respecter la
discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.
Devoir de loyauté
Le salarié est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté. Il ne doit pas porter atteinte aux
intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. Toutefois, le
contrat de travail peut comporter des clauses qui renforcent cette obligation. Ainsi, la clause
de non-concurrence peut imposer au salarié à l’expiration de son contrat une interdiction
d’exercer des activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur.
Obligation de discrétion
Le salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion. Cette obligation ne
peut cependant s’appliquer qu’envers des informations présentant de manière objective un
caractère confidentiel (secret de fabrique, documents financiers etc.). Il faut en outre que
l’employeur ait explicitement lié ces informations à l’obligation de discrétion.
Respect des horaires
S’il est assujetti à un nombre d’heures et à des horaires de travail précis, le salarié doit
justifier de ses retards comme de ses absences ; à défaut, ces manquements pourront être
sanctionnés disciplinairement, conformément à une jurisprudence constante. Chaque salarié
doit par ailleurs respecter l’usage des dispositifs de contrôle du temps de travail ainsi que
ceux visant à prévenir des absences (congés, etc.).
Les congés
Tout salarié a droit aux congés payés, à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois soit 5
semaines par an. Cette durée est la même pour les salariés à temps plein et à temps partiel.
Les congés payés peuvent être plus importants grâce à des accords d'entreprise, mais ils ne
peuvent en aucun cas être inférieurs. Enfin, il n'est pas toujours possible de prendre ses
congés quand on le souhaite : sachez que c'est l'employeur qui reste décisionnaire en la
matière !

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Respect des consignes de sécurité
« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses
possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes
concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (code du travail, art. L. 4122-1).
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La loi organise
la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte
dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l'agent public, qui :
- porte atteinte à ses droits et à sa dignité,
- ou altère sa santé physique ou mentale,
- ou compromet son avenir professionnel.
Ces agissements sont interdits, même en l'absence de lien hiérarchique entre celui ou celle
qui commet et celui ou celle qui subit.
Plus d’information
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2354.xhtml
Plus d’information sur les droits du travail : fiches pratiques du Ministère du Travail
http://travail-emploi.gouv.fr/
Droits et devoirs des employeurs
Les obligations de l’employeur
L’employeur est tenu aux principales obligations suivantes :
- fournir, au salarié, un travail correspondant à l’objet, au lieu, aux conditions d’exécution et
aux horaires prévus,
- respecter la réglementation du travail, dans toutes ses composantes : lois, conventions
collectives, accords d’entreprise, usages… relative à la durée du travail (durée quotidienne,
repos hebdomadaire…), aux congés (congés payés ou congés spécifiques), au salaire, à
l’hygiène et à la sécurité, à la représentation du personnel, etc., L’employeur est également
tenu par les clauses du contrat de travail qu’il a signé avec le salarié ;
- verser au salarié, selon la périodicité convenue, le salaire prévu au contrat, accompagné
d’un bulletin de paie.
- respect des droits et libertés des salariés, l'employeur ne peut prendre des mesures
discriminatoires ou contraires à l'égalité de traitement des salariés. Il doit respecter la vie
personnelle des salariés. Le salarié a droit au respect de sa vie privée, sur son lieu de
travail. L'employeur n'a pas à apprécier le mode de vie de ses salariés. Une restriction à ces
libertés par l'employeur n'est valable qu'à la condition d'être indispensable à la protection des
intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée au but recherché.
Les droits de l’employeur
Le principal droit reconnu à l’employeur est celui de pouvoir exiger du salarié la prestation de
travail pour laquelle celui-ci est rémunéré. Il lui est également reconnu le droit, dans le
respect du cadre légal existant, d’organiser le travail à l’intérieur de la structure qu’il dirige,
au besoin en usant du pouvoir disciplinaire que lui reconnait la loi.
Plus d’information
http://www.associations.gouv.fr/649-droits-et-obligations-de-l.html
Sources
http://www.jurisexpert.net/les-principaux-devoirs-et-obligations-du-salarie/