Non classifié GOV/TDPC/URB/A(2007)1 Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development 06-Jun-2007 ___________________________________________________________________________________________ Français - Or. Anglais DIRECTION DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL COMITE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL GOV/TDPC/URB/A(2007)1 Non classifié Groupe de travail sur la politique territoriale des zones urbaines ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ 9E SESSION 19 juin 2007, 9h00 – 18h30 Ministère de l'économie et des finances, Sala della Maggioranza, Via Pastrengo 1, Rome (Italie) L'ordre du jour provisoire annoté de la 9e session est soumis pour APPROBATION aux délégués du Groupe de travail sur la politique territoriale des zones urbaines. Français - Or. Anglais Pour de plus amples informations concernant l'ordre du jour provisoire annoté, prendre contact avec Mme Suzanne Leprince, Secrétaire auprès du Comité TDPC, à l'adresse : [email protected] ; tél. : 33 1 45 24 81 72 JT03228605 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format GOV/TDPC/URB/A(2007)1 Groupe de travail sur la politique territoriale des zones urbaines 9e session 19 juin 2007, 9h00 – 18h30 Ministère de l’économie et des finances, Sala del Parlamentino, Via Pastrengo 1, Rome (Italie) ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ 9h00 – 13h00 Session du matin 9h009h15 9h159h45 1. Adoption de l’ordre du jour GOV/TDPC/URB/A(2007)1 2. Approbation du compte rendu succinct de la 8e session GOV/TDPC/URB/M(2006)1 3. Élection du Bureau 4. Observations liminaires du Président Faits récents • Conclusions de la conférence internationale sur le thème « Quelles politiques pour les villes globales ? Pour GOV/TDPC/URB/RD(2007)1 l'élaboration d'un nouvel agenda des politiques urbaines », 29 et 30 mars 2007 • Définition et évaluation des régions métropolitaines – Suivi de l’atelier international 2006 (exposé de M. Dev Virdee, Président du Groupe de travail sur les indicateurs territoriaux) GOV/TDPC/TI(2007)2 MONDIALISATION ET COMPÉTITIVITÉ DES VILLES 9h4511h00 5. Les stratégies en faveur de la compétitivité et de la gouvernance des villes − L’exemple de Madrid GOV/TDPC/URB(2007)2&3GOV/ TDPC/URB/RD(2007)2 11h00 -11h15 Pause café 11h1512h30 − L’exemple d’Istanbul 2 GOV/TDPC/URB(2007)4&5GOV/ TDPC/URB/RD(2007)3 GOV/TDPC/URB/A(2007)1 TENDANCES NOUVELLES DES POLITIQUES URBAINES 12h30 – 13h15 − Les stratégies de développement de Naples : points de vue à différents niveaux d’administration 6. 13h15 – 15h00 Déjeuner 15h00 – 18h30 Session de l’après-midi 15h00 – 15h45 6. − Les innovations en matière de planification dans le schéma directeur de la région Île-de-France : Comment réglementer l’aménagement urbain dans une région composée de 1300 communes ? 15h4516h00 7. − Les politiques au service de l’intégration des populations urbaines GOV/TDPC/URB(2007)6 16h00-16h15 Pause café 16h15 -18h25 8. Table ronde − Les politiques d’amélioration du milieu urbain en faveur de la compétitivité − Le changement climatique et les villes 18h25 -18h30 9. Questions diverses 3 GOV/TDPC/URB(2007)7 GOV/TDPC/URB/A(2007)1 9E SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA POLITIQUE TERRITORIALE DES ZONES URBAINES NOTES Point 2 : Approbation du compte rendu succinct de la 8e session ¾ Action requise : Approuver le compte rendu succinct de la 8e session Point 3 : Élection du Bureau 1. La composition actuelle du Bureau est la suivante : Président : M. T. Hara (Japon) Vice-présidents : M. Adam Ostry, (Canada), M. Vincent Fouchier, (France), Ms. B. Helff (Allemagne), M. Jaime Sancho (Mexique); M. José Manuel Rodríguez Alvarez, (Espagne) M. Dennis Alvord (États-Unis). ¾ Action requise : Suite au départ du Président, M. Takayuki Hara (Japon), les délégués sont invités à élire un nouveau Président. La nomination de M. Adam Ostry (Canada) est proposée. Le Bureau sera élu pour un an. Point 4 : Observations liminaires du Président 2. Le Président présentera l’ordre du jour de la 9e session puis rendra compte des activités récentes et en cours du Groupe de travail. 3. De brefs exposés seront ensuite présentés par M. José Manuel Rodriguez (Espagne) sur les conclusions de la conférence internationale, «Quelles politiques pour les villes globales? Pour l'élaboration d'un nouvel agenda des politiques urbaines», qui s’est tenue à Madrid les 29 et 30 mars 2007 », qui s’est tenue à Madrid les 29 et 30 mars 2007, et de M. Dev Virdee, Président du Groupe de travail sur les indicateurs territoriaux, qui décrira les résultats des travaux consacrés à la définition et à l’évaluation des régions métropolitaines, étudiés la veille lors de la 14e session du Groupe de travail sur les indicateurs territoriaux. Ces résultats s’appuient sur les contributions des participants à l’atelier international sur le même thème organisé à Paris fin 2006. Le document présente les résultats de l’atelier et des commentaires ultérieurs transmis par les participants. ¾ Action requise : Les délégués seront invités à donner leur avis sur ce point. MONDIALISATION ET COMPÉTITIVITÉ DES VILLES Point 5 : Les stratégies en faveur de la compétitivité et de la gouvernance des villes L’exemple de Madrid 4. L’examen de la métropole de Madrid sera présenté par les représentants de l’Espagne et des autorités locales (noms à confirmer) et sera suivie d’une courte présentation par le Secrétariat de l’OCDE, qui mettra en avant plusieurs questions et évolutions clés, puis des interventions d’examinateurs originaires d’Italie (financement et aménagement urbains), de France (système d’innovation régional) et du Canada (immigration et logement). L’examen de Madrid montre une capitale prospère qui connaît depuis ces 4 GOV/TDPC/URB/A(2007)1 dernières années une croissance économique impressionnante, tirant le meilleur parti possible de la conjoncture nationale favorable et des investissements dans les infrastructures, conception de projets et autres politiques publiques anticipatives. Le nombre de nouveaux immigrants à Madrid a considérablement augmenté en l’espace de cinq ans et grandement contribué au dynamisme actuel, tandis que la région a absorbé plus de la moitié de l’IDE total en Espagne (qui atteint un niveau élevé parmi les pays de l’OCDE pour cet indicateur) et étendu ses relations économiques avec des pays d’Amérique latine. La croissance concerne essentiellement le secteur tertiaire (services financiers, bancaires, aux entreprises) ainsi que la logistique (l’aéroport de Madrid-Barajas est le premier employeur de la région). Il convient cependant de déterminer comment maintenir ce cap économique positif sur le long terme. Plusieurs problèmes se posent : un niveau de productivité relativement faible, une spécialisation insuffisante dans des activités de fabrication à forte valeur ajoutée et de faibles capacités d’innovation. La réforme du marché du travail et du système éducatif ainsi que l’accroissement des investissements dans la R-D devraient constituer les premières priorités. Entre-temps, des mesures doivent être prises pour lutter contre les rigidités du marché de l’immobilier et du logement. Un processus de planification régional amélioré, fondé sur une méthode plus participative, favoriserait une approche plus globale et plus équilibrée de l’aménagement urbain. Il est nécessaire d’améliorer la coordination de l’ensemble des niveaux d’administration, en particulier entre la région et la ville, et de surmonter la concurrence politique et institutionnelle. ¾ Action requise : pour examen et approbation L’exemple d’Istanbul 5. L’examen de la métropole d’Istanbul sera présenté par les représentants de la Turquie et des autorités locales (noms à confirmer) et sera suivi d’une brève présentation par le Secrétariat de l’OCDE des principales questions et tendances étudiées, ainsi que des interventions d’examinateurs originaires du Canada (compétitivité), de France (planification et gouvernance de la métropole), d’Italie (politiques de décentralisation et de développement régional) et du Japon (gestion des transports, de l’environnement et du risque sismique). L’examen porte notamment sur le rôle que la mégalopole joue à l’échelon national et celui qu’elle veut assumer au plan régional. Sur le marché intérieur, Istanbul attire des immigrants de toute la Turquie et constitue un moteur de la croissance économique nationale. Aujourd’hui, elle aspire à devenir une plate-forme en Eurasie pour la finance, la logistique, la culture et le tourisme. Parallèlement, Istanbul connaît des mutations structurelles et passe d’une économie fondée sur des activités à forte intensité de main-d’œuvre à une économie davantage tournée vers le savoir, ce qui peut également définir les dimensions et les limites de ses secteurs d’activité. Istanbul est toutefois confrontée à un certain nombre de difficultés qui pourraient gêner son développement. Le tissu entrepreneurial est particulièrement important, dans la mesure où des entreprises multinationales coexistent avec une économie informelle non négligeable. De même, les contraintes qui s’exercent sur le développement du capital humain et l’ampleur du secteur informel influent sur les niveaux de productivité. En outre, L’importance de l’immigration pèse sur les transports, le logement (dont une large part se développe de manière informelle) et les infrastructures publiques. D’autres risques, tels que les tremblements de terre et la surexploitation du Bosphore, menacent la pérennité de la ville. Istanbul subit également des transformations majeures de ses structures de gouvernance : dans le cadre du processus de décentralisation de la Turquie, de nouvelles lois, adoptées récemment, facilitent l’établissement de conditions administratives et financières adéquates. Par ailleurs, de nouveaux acteurs interviennent au plan local et au niveau de la métropole. Cependant, l’importance des problèmes auxquels la mégalopole est confrontée rend nécessaire l’amélioration de la gestion publique locale et du système de planification. La mise en œuvre du processus de décentralisation en Turquie n’est pas encore terminée et, à cet égard, le renforcement des capacités au niveau local est une priorité. Istanbul ne pourra pas s’attaquer efficacement aux multiples défis auxquels elle fait face sans une stratégie nationale visant à réduire les disparités régionales et à limiter les flux migratoires vers la mégalopole. ¾ Action requise : pour examen et approbation 5 GOV/TDPC/URB/A(2007)1 TENDANCES NOUVELLES DES POLITIQUES URBAINES Point 6 : Les stratégies de développement de Naples : points de vue à différents niveaux d’administration 6. M. Marco Magrassi (Italie) décrira les stratégies de développement de la région métropolitaine de Naples sous différentes perspectives. M. Magrassi animera cet exposé avec le professeur Isaia Sales, ancien Vice-ministre italien du Trésor, qui représentera la Campanie, et avec Mme Francesca Iacono, Directrice des projets financés par l’UE à Naples. Les délégués sont invités à échanger leurs vues sur les stratégies de leurs pays. ¾ Action requise : pour information et examen - Les innovations en matière de planification dans le schéma directeur de la région Île-de-France : Comment réglementer l’aménagement urbain dans une région composée de 1300 communes ? 7. M. Vincent Fouchier (France) présentera les innovations récentes en matière de planification introduites dans le schéma directeur de la région Île-de-France. Les délégués seront invités à évoquer des initiatives similaires en cours dans leurs pays concernant l’aménagement urbain et la gouvernance régionale. ¾ Action requise : pour information et examen Point 7 : Les politiques au service de l’intégration des populations urbaines 8. Dans de nombreuses métropoles et grandes villes, des disparités persistent entre quartiers et le manque d’intégration des zones en difficulté continue d’alimenter le morcellement urbain. Ces divisions socio-économiques minent la croissance à long terme et amoindrissent l’attrait des métropoles. Les responsables de la politique urbaine doivent améliorer la cohésion urbaine et renforcer l’incidence bénéfique du réaménagement de certaines zones sur les autres parties de la ville, notamment les quartiers défavorisés. Ces quartiers peuvent également être revitalisés directement et leur intégration améliorée au moyen d’instruments de politique économique, dont la rentabilité doit toutefois être précisément évaluée. D’autres défis et questions de fond se posent, notamment la nécessité d’instaurer un accès efficace aux services publics et d’améliorer les quartiers. Enfin, il faut que les collectivités défavorisées créent de plus en plus de partenariats avec d’autres, avec le secteur privé et avec des associations locales afin de faciliter leur intégration socio-économique dans la ville. Ce document décrit les défis qu’implique la nécessité de parvenir à une intégration satisfaisante des populations. Les délégués sont invités à formuler des commentaires et se prononcer sur les questions soulevées, ainsi qu’à exposer les points forts et les faiblesses de ces politiques dans leurs pays. ¾ Action requise : pour information et examen en vue des prochaines étapes. Point 8: Table ronde sur : - Les politiques d’amélioration du milieu urbain en faveur de la compétitivité - Le changement climatique et les villes 9. Cette table ronde sera axée sur deux thèmes : les politiques visant à renforcer le milieu urbain afin d’améliorer la compétitivité, et le changement climatique et les villes. Des délégués feront des exposés sur l’expérience et les stratégies de leurs pays en ces domaines. A l’appui de ces discussions, le Secrétariat présentera brièvement une note de réflexion sur les travaux en cours concernant « Les politiques d’amélioration du milieu urbain en faveur de la compétitivité ». Si l’importance de l’attractivité pour la 6 GOV/TDPC/URB/A(2007)1 compétitivité urbaine et l’incidence du milieu urbain sur l’attractivité sont largement reconnues, aucune analyse approfondie n’a encore été faite sur les stratégies et les politiques concrètes visant à relever les défis auxquels de nombreuses villes sont confrontées pour améliorer leur environnement physique (paysage urbain, présence de lieux historiques et d’éléments naturels, etc.). Ces travaux auront pour objet d’étudier les pratiques efficaces des pays Membres et d’analyser les politiques et structures de gouvernance permettant de rehausser la qualité du milieu urbain en faveur de la compétitivité, en s’attachant aux infrastructures physiques qui contribuent à l’attrait des villes. Le Secrétariat annoncera l’organisation d’un atelier sur « Les politiques d’amélioration du milieu urbain en faveur de la compétitivité », prévu le 27 novembre 2007. ¾ Action requise : pour examen 7