Réseau Francilien nord-est de prise en charge des cancers Réseau

Convention Constitutive du Réseau OEP
Onco-Est-Parisien 80 rue de Paris 93100 Montreuil www.oncoestparisien.fr Tél. : [phone] Fax : [phone]
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Réseau Francilien nord-est de prise en charge des cancers
Réseau ONCO EST PARISIEN
Convention Constitutive
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier son article L632-1-1
Vu la loi n°2002-303 du 4 Mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé en son
article 84
Vu le décret n°2002-1298 du 25 Octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des
articles L162-43 et L162-46 du Code le la Sécurité Sociale
Vu le décret n°2002-1463 du 17 Décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de
fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux
Vu la circulaire DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25/11/99 relative aux réseaux de soins préventifs,
curatifs, palliatifs ou sociaux
Vu la circulaire MIN/DHOS/DSS/CNAMTS/2002 n°610 du 19 Décembre 2002 relative aux réseaux de santé :
Un réseau de prise en charge des patients souffrant de cancers est constitué.
I/ Identification du réseau
Réseau Francilien nord-est de prise en charge des cancers.
Dénomination officielle : Réseau ONCO EST PARISIEN
Le réseau ONCOGYN, suites aux recommandations de l’ARH-URCAM, a modifié sa dénomination lors du conseil
d’administration du 05 Avril 2006, et aura désormais comme dénomination « Réseau ONCO EST PARISIEN »
Le siège de l’Association est : ONCO EST PARISIEN
Immeuble Euro-Center
80, Rue de Paris
93100 MONTREUIL

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II Objet et objectifs du réseau ONCO EST PARISIEN
L’Association ONCO EST PARISIEN, anciennement ONCOGYN, a été officiellement créée le 23 avril 2003
(déclaration en Préfecture) et parue au Journal Officiel le 7 juin 2003 (n° de parution au Journal Officiel :
20030023 ; n° d'annonce: 2200) par les cancérologues, les chirurgiens gynécologues et les autres spécialistes
impliqués dans la prise en charge des cancers, hospitaliers et libéraux de la région nord-est Parisienne.
L’objectif principal du réseau ONCO EST PARISIEN est d’améliorer la prise en charge des patients atteints de
cancers habitant les départements de l’Est Parisien, essentiellement les départements de la Seine Saint Denis (93)
et du Val de Marne (94), ainsi que d’autres départements limitrophes, Paris (75), Seine et Marne (77).
Son but est de développer une approche multidisciplinaire commune homogène du diagnostic et des soins
de ces patients permettant la mise en place et la prise en considération des objectifs et préoccupations suivants :
- Tout patient d’Ile de France zone nord-est doit pouvoir bénéficier d’une prise en charge globale, de qualité, la
plus proche possible de son domicile, impliquant des cancérologues, des chirurgiens et tous spécialistes d’organes
ou paramédicaux.
- Cette prise en charge globale de proximité doit prendre en compte les nouvelles données scientifiques, la
connaissance de soins et d’aide à la vie quotidienne adaptés pour permettre de minorer les complications liées aux
cancers.
Dans ce but, les dispositifs innovants d’organisation des soins visent à faire bénéficier tous les patients quel que
soit leur lieu de vie, des meilleures démarches diagnostiques et de soins, en participant à des activités de recherche
clinique, en favorisant la coordination et la continuité des soins et en améliorant la formation médicale et
paramédicale.
Les cancers, par la pluralité des intervenants nécessaire à une prise en charge optimisée et la nécessité de faire
bénéficier les patients de protocoles de soins (diagnostiques et thérapeutiques) adaptés et validés, sont des
maladies pour lesquelles une organisation en réseau est particulièrement appropriée.
Le réseau ONCO EST PARISIEN est constitué de l’ensemble des acteurs (médicaux, paramédicaux, psychosociaux,
administratifs, associatifs) impliqués dans la prise en charge des patients souffrant de cancers.
Les principales actions du Réseau ONCO EST PARISIEN ont pour objectif de :
o Mobiliser les ressources sanitaires, sociales et autres, autour des besoins des personnes souffrant de
cancers ;
o Assurer une meilleure orientation du patient ;
o Favoriser la coordination et la continuité des soins qui lui sont dispensés ;
o Améliorer et promouvoir les prestations fournies et la qualité des soins de proximité ;
o Optimiser la formation médicale et paramédicale ;
o Améliorer les démarches diagnostiques et proposer des protocoles thérapeutiques adaptés et validés.
L’aire géographique globale du réseau ONCO EST PARISIEN correspond à la région Ile de France nord–est
regroupant les départements de Paris (75) pour le quart nord-est, de la Seine et Marne (77), de la Seine Saint
Denis (93) et du Val de Marne (94) essentiellement pour sa partie nord. Cette zone n’est pas exclusive et pourra
être élargie si d’autres départements proches souhaitent collaborer dans le futur.
L’ancrage de proximité du réseau concerne les départements 93 [centre du réseau] et 94 pour sa partie nord.
Sur l’ensemble des départements concernés à ce jour, l’incidence des cancers est estimée à 2900 nouveaux cas par
an (base population estimative = 3 600 000 habitants).
Sur la zone d’ancrage de proximité du réseau, l’incidence est estimée à 1300 nouveaux cas par an (base
population estimative = 1 614 000 habitants).
Les activités opérationnelles du réseau ONCO EST PARISIEN concernent le soin et la formation afin d’offrir et de
garantir à tous les patients l’égalité, la disponibilité, la proximité et la qualité des soins.

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La coordination de l’activité de soins est l’objectif opérationnel principal du réseau. Elle s’articule autour d’une
organisation des trajectoires des patients dans le but de rationaliser le recours aux soins et de favoriser la prise en
charge par le spécialiste le plus proche du domicile du patient en relation étroite avec le médecin traitant. La
qualité des soins repose également sur l’approche multidisciplinaire de la prise en charge des cancers et la bonne
coordination des soins, impliquant le médecin traitant et tous les acteurs de santé concernés, pour un patient à
proximité de son lieu de vie. Ce sera la mission de l’équipe coordinatrice (infirmières, psychologues…).
Une qualité homogène de prise en charge des patients repose sur la création ou l’harmonisation puis la diffusion
de fiches consensuelles et de protocoles de diagnostic, de suivi et de soins, deuxième objectif opérationnel du
réseau ONCO EST PARISIEN. Dans le cadre de l’adhésion du réseau ONCO EST PARISIEN à RESOMED (en
2003) et avec ONCOLOGIE 93 en 2005, il est envisagé une participation active de certains membres du Comité de
Pilotage d’ONCO EST PARISIEN à l’élaboration et la validation de référentiels au sein de groupes de travail
spécifiques relatifs aux cancers. Dans le cadre de ce partenariat, certains protocoles sont actuellement discutés,
d’autres sont en cours d’élaboration ou en projet.
Les activités de formation sont le troisième objectif opérationnel du réseau ONCO EST PARISIEN. Elles
garantissent la qualité des soins et contribuent à la mise en place effective de protocoles standardisés. Elles
concernent l’ensemble des acteurs, médicaux, paramédicaux et sociaux, participant à la prise en charge des
patients atteints de cancers. Tous les ans, deux réunions seront organisées pour les membres du réseau hospitaliers
et libéraux, abordant la prise en charge des cancers sous différents aspects. D’autre part des formations type
enseignement post-universitaire seront organisées sur toute la région afin de pouvoir sensibiliser et former les
acteurs médicaux (Médecins Généralistes, médecins spécialistes,…) et paramédicaux (infirmières,
kinésithérapeutes…) exerçant notamment en activité libérale.
Ce fonctionnement en réseau répondra également aux attentes des professionnels mais aussi des institutionnels en
favorisant des activités de recherche multicentriques, quatrième objectif opérationnel du réseau. Celles-ci
concerneront entre autre les aspects thérapeutiques et diagnostiques ainsi que les aspects socio-économiques.
Par ailleurs, une base de données régionale sécurisée sera créée, cinquième objectif opérationnel transversal par
rapport aux 4 autres objectifs opérationnels et permettra de fournir les éléments nécessaires à une évaluation
interne continue et à une évaluation externe du réseau.
Pour ce faire, un dossier patient standardisé est en cours d’élaboration. Ce dossier sera papier dans un premier
temps et le développement d’un dossier informatisé n’interviendra qu’après création et uniformisation des
systèmes d’informatisation en cours de développement (médecine hospitalière, médecine libérale, système
institutionnel…) et devra s’interfacer avec ces systèmes.
Les données papier seront saisies (et validées) dans la base régionale par le coordinateur clinique qui restituera
au(x) spécialiste(s) et au(x) professionnel(s) de santé de proximité concerné(s) un dossier actualisé « propre » pour
chaque patient.
Pour communiquer efficacement auprès de l’ensemble des acteurs (membres du réseau,
professionnels de santé, malades, associations de patients, grand public, tutelles, collectivités
territoriales…), un plan de communication sera élaboré. Les moyens de communication qui seront
utilisés comprendront les nouvelles technologies de l’informatique pour l’information (site internet, e-
mail, visioconférence).
III/ Structure Juridique du réseau ONCO EST PARISIEN
Il s’agit d’une association type « loi de 1901 » régie par les lois en vigueur et les statuts déclarés en préfecture le
22 avril 2003 et parue au Journal Officiel le 7 juin 2003.
Le Conseil d’Administration de l’association ONCO EST PARISIEN est constitué de 6 membres. Au moins quatre
de ces membres sont membres titulaires de l’Association et au moins trois membres titulaires exercent en secteur
libéral.

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Les membres titulaires sont cancérologues, médecins spécialistes d’organes, anatomopathologistes ou chirurgiens
et s’engagent obligatoirement à participer à la constitution et à l’alimentation de la base de données commune
dont les modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.
Les membres associés peuvent être des médecins ou des personnes exerçant des professions paramédicales,
intéressés par la prise en charge des patients souffrant de cancers, ou des représentants d’Association de patients
ou d’Associations ayant vocation sociale.
Le bureau est ainsi composé à ce jour :
Président
Docteur Fabrice TRUONG
Chirurgien Gynécologue
Adresse personnelle: 175 bis, Bd Voltaire 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Secrétaire
Monsieur BERNSTEIN
Psychologue clinicien exerçant en libéral
Adresse personnelle: 55, Quai de Halage 94000 CRETEIL
Trésorier
Docteur Jean-Victor CHANTELARD
Oncologue Radiothérapeute
Adresse personnelle : 27-29, Rue Bourdarie-Lefure 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Les trois autres membres composant le Conseil d’Administration sont :
Membres
Docteur Joël UZZAN
Chirurgien gynécologue libéral
Adresse personnelle: 2, rue Renault 94160 SAINT-MANDE
Docteur Karine GUILLARD
Chirurgien gynécologue à l’hôpital Robert Ballanger (93)
Adresse personnelle: 76, Avenue Joffre 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Docteur Alain ZAMORA
Chirurgien gynécologue libéral
Adresse personnelle: 161, boulevard de Créteil 94100 SAINT-MAUR
IV/ Organisation et fonctionnement d’ONCO EST PARISIEN
ONCO EST PARISIEN fait appel à la participation volontaire des professionnels de santé de la zone géographique
concernée ainsi qu’au libre choix des patients d’accepter de bénéficier ou non du réseau selon les modalités
décrites ci-dessous.
Les principaux acteurs impliqués dans la prise en charge ambulatoire des patients atteints de cancers sont :
au niveau médical : cancérologues, radiothérapeutes, chirurgiens, médecins spécialistes d’organes, radiologues,
anatomopathologistes, généticiens, psychiatres…,
au niveau paramédical : infirmières libérales, kinésithérapeutes libéraux…,
au niveau psychosocial : psychologues, assistantes sociales, associations de patients, associations ayant vocation
sociale…

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Les associations qui participeront au réseau sont les associations de patients, les associations ayant vocation
sociale, les associations de soins palliatifs, les structures d’aide au maintien à domicile [HAD, SSIAD, les
dispositifs pour la vie autonome…], les structures de maintien ou de réinsertion professionnelle, les associations
ayant vocation sociale qui le souhaiteront ou en feront la demande.
Les établissements concernés à ce jour par ONCO EST PARISIEN sont les centres hospitaliers, les établissements
participant au service public et les cliniques privées de la zone IDF nord-est qui ont signé une convention,
l’Hôpital Privé Paul D'Egine à Champigny sur Marne (94), l’Hôpital des Métallurgistes Pierre Rouquès à Paris
(75011), le Centre Médical Forcilles à Forcilles Attilly (77), l’Hôpital André Grégoire à Montreuil (93), le Centre
Médico-Chirurgical Floréal à Bagnolet (93), l’Hôpital Européen de Paris La Roseraie à Aubervilliers (93), la
Clinique du Vert Galant à Tremblay en France (93) et le Centre clinique de la Porte de St Cloud à Boulogne
Billancourt (92). Les réseaux partenaires sont ONCOLOGIE 93 et OCEANE avec lesquels des Conventions ont été
signées.
Le réseau se réunit deux fois par an en moyenne.
Le Comité de pilotage (opérationnel) pilote le projet sous le contrôle du Conseil d’Administration de l’association
ONCO EST PARISIEN (décisionnel).
La coordination médico-administrative est effectuée par le coordinateur médico-administratif qui travaille très
étroitement avec le Président du Comité de pilotage dont le rôle est détaillé ci-après.
Les modalités de coordination et de pilotage (incluant le rôle du comité de pilotage) sont décrites de façon précise
dans la charte du réseau.
La prise en charge des patients est organisée selon les principes suivants :
Egalité : homogénéisation de la prise en charge,
Proximité : le patient doit être pris en charge au plus près de son domicile,
Réactivité : les cancérologues, médecins spécialistes d’organes, chirurgiens et anatomopathologistes ainsi que les
autres professionnels médicaux et paramédicaux s’engagent à répondre rapidement aux besoins des patients ou de
l’équipe coordinatrice,
Qualité : le patient est pris en charge avec une qualité de soins optimisée et homogène, quel que soit le spécialiste
qui le suit,
Le patient est au centre du réseau : celui-ci est pris en charge avec une équipe soignante de proximité, aidée par
l’équipe coordinatrice du réseau en relation avec le centre référent (site hautement spécialisé) pour les situations
plus complexes.