Rapport d`activité - Direccte Pays-de-la

DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Rapport

SOMMAIRE
EDITO par Michel Ricochon ..............................................P. 2
LA DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE : un service régional de
l’État au service des entreprises, des acfs et des territoires
...........................................................................................P. 3
PÔLE T : 
AVANT-PROPOS
PÔLE C : 
Principales activités conduites en 2013 ......................P. 5
 Zoom sur les départements ........................................P. 7
La protection des intérêts économiques et de la sécurité
du consommateur ........................................................P. 9
La régulation concurrentielle des marchés :................P. 13
 La compétitivité des entreprises ......................................P. 17
 L’accompagnement des acteurs économiques ................P. 23
 Le développement économique des territoires, l’économie
de proximité et le tourisme .............................................P. 25
 Les dispositifs au service de l’emploi et des entreprises P.26.
5 - Zoom sur les départements ............................................P. 29

EDITO 
Michel Ricochon
Directeur régional
La Direccte mène une acon essenelle à la bonne marche des poliques
de l’économie , du travail, et de l’emploi : appui au développement des
lières économiques, respect du droit travail, prévenon des risques
professionnels, loyauté des transacons commerciales, protecon des
consommateurs, contrôle de la formaon professionnelle...
La mobilisaon de la Direccte dans la bataille pour l’emploi, le dévelop-
pement économique et l’applicaon du droit est constante. Pacte de
responsabilité et solidarité, 34 plans de la nouvelle France industrielle,
loi consommaon, emplois d’avenir, contrats de généraon, réforme de
l’inspecon du travail, réforme de la formaon professionnelle...
Toutes ces nouvelles mesures demandent un engagement fort des agents
de la Direccte au service des demandeurs d’emploi, salariés, arsans,
chefs d’entreprise, consommateurs.
La diversité de ses missions, les savoir-faire et les compétences de ses
agents contribuent à faire de la Direccte un interlocuteur indispensable
pour ses partenaires.
Cee reconnaissance, la Direccte des Pays de la Loire la doit à tous ceux
et celles qui exercent leur acvité dans les services des trois pôles et des
foncons support au niveau régional et dans chaque unité territoriale. Je
les en remercie.
Michel Ricochon
Directeur régional

LA DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE :
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La direcon régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommaon, du travail et de l’emploi (Direccte)
des Pays de la Loire est une administraon régionale de l’Etat. Elle anime les poliques publiques
de développement économique et territorial, d’emploi, de travail, de concurrence et de protecon
des consommateurs.
La Direccte est au coeur d’un
vaste réseau de partenaires
instuonnels, d’opérateurs
naonaux et locaux et de relais
professsionnels :
Les PARTENAIRES
institutionnels
• Les préfets de département et
les direcons départementales
de la Cohésion sociale et de la
Protecon des Populaons
• Les autres services régionaux de
l’Etat (DREAL, DRAAF, DRJSCS,
Rectorat, DRFIP, DRAC,DIRM)
• Les collecvités territoriales
• Les chambres consulaires
Les OPERATEURS
nationaux et locaux
• Pôle Emploi
• L’agence régionale de Santé
• La banque publique
d’invesssement et UBI France
• L’AGEFIPH, les CAP emploi,
l’AFPA, le CARIF-OREF
• La CARSAT, l’OPETP, l’ARACT
Les RELAIS
professionnels
• Les organisaons professionnelles
• Les pôles de compévité
• Les associaons de
consommateurs
• Les associaons d’entreprises
• Les associaons et coordinaons
associaves dans les domaines de
l’inseron sociale et professionelle
• L’IRT Jules-Vernes
• ...
ORGANISATION des services
de la DIRECCTE Pays de la Loire
La Direccte est organisée en 3 pôles et 5 unités territoriales,
sous l’autorité d’un directeur régional.
COMMISSAIRE
AU REDRESSEMENT
PRODUCTIF
DIRECTEUR
RÉGIONAL
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
ÉTUDES
STATISTIQUES
ÉVALUATIONS
PÔLE
TRAVAIL
PÔLE
ÉCONOMIE - EMPLOI
ENTREPRISES
PÔLE
CONCURRENCE,
RÉPRESSION DES FRAUDES
ET MÉTROLOGIE
UNITÉS
TERRITORIALES
44, 49, 53, 72, 85
DD(CS)PP*
44, 49, 53,
72, 85
*DD(CS)PP : direcon départementale de la Cohésion sociale
et de la protecon des Populaons (53)
LIEN HIÉRARCHIQUE LIEN FONCTIONNEL
LA DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE

La Direccte est organisée en 3 pôles et 5 unités territoriales,
sous l’autorité d’un directeur régional.
*DD(CS)PP : direcon départementale de la Cohésion sociale
et de la protecon des Populaons (53)
PÔLE T : 
La mise en œuvre de la Réforme de la médecine du travail
La poursuite du plan régional santé travail
Le contentieux
Le financement d’opérations de prévention
Réforme de la réglementation du travail des jeunes en formation
Surveillance du marché des machines combinées scies-fendeuses