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Crédit Mutuel Arkéa - Document de référence 2009 - 3 -
9.1. Nom, adresse et fonction, dans la société des membres des organes d’administration et de
direction, rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne, charte du gouvernement
d’entreprise et rémunération des dirigeants 49
9.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction 64
Chapitre 10 - Principaux actionnaires 65
10.1 Nature du contrôle exercé sur la société 65
10.2 Accord susceptible d’entraîner un changement du contrôle de la société 65
Chapitre 11 - Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats
de la société 66
11.1. Informations financières historiques 66
a) Bilan 66
b) Compte de résultat 67
c) Tableau des flux de trésorerie 68
d) Notes explicatives 69
11.2. États financiers 69
11.3. Vérification des informations financières historiques annuelles 69
11.3.1. Déclaration attestant que les informations financières historiques ont été vérifiées 69
11.3.2. Autres informations contenues dans le document de référence vérifiées par les contrôleurs
légaux 69
11.3.3. Source des informations financières figurant dans le document de référence non tirées des
états financiers vérifiés de la société 70
11.4. Date des dernières informations financières auditées 70
11.5. Informations financières intermédiaires et autres 70
11.5.1. Informations financières trimestrielles ou semestrielles depuis la date des derniers états
financiers vérifiés et rapport d’examen 70
11.5.2. Informations financières intermédiaires couvrant les six premiers mois du nouvel exercice
assorties d’états financiers comparatifs, et rapport d’examen 70
11.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage 70
11.7. Changement significatif de la situation financière de la société 70
Chapitre 12 - Contrats importants 71
Chapitre 13 - Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 72
Chapitre 14 - Documents accessibles au public 73
Chapitre 15 - Comptes annuels consolidés 2006 de la société 74
Chapitre 16 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels consolidés 2006 de la
société 110
Chapitre 17 - Rapport annuel de gestion 2006 du Groupe Crédit Mutuel Arkéa 115