Société d’investissement France Active RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 LA SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE 9 083 emplois créés ou consolidés dont 3 425 pour des personnes en difficulté 196 projets financés 9,4 M€ investis D epuis 1988, le réseau associatif France Active, dont la Société d’investissement France Active (SIFA) est une filiale, œuvre en faveur de la solidarité et de l’emploi, notamment pour les personnes éloignées du monde du travail. France Active offre une expertise financière et des financements aux entreprises de l’Économie sociale et solidaire et aux personnes en difficulté qui souhaitent créer leur propre entreprise. Constitué d’une tête de réseau et de 40 structures de proximité, appelées « Fonds territoriaux », France Active s’appuie sur 500 salariés et plus de 2 000 bénévoles. L a S I FA , q u a n t à e l l e , v i s e spécifiquement à renforcer la structure financière des entreprises solidaires et des associations par des apports en fonds propres ou quasi fonds propres. L’objectif est de leur donner les moyens de créer et de pérenniser leurs emplois. Pour réaliser ses investissements, la SIFA mobilise des partenaires privés, qui souscrivent directement à son capital ou à travers des fonds d’épargne solidaire. Ces ressources sont alors investies dans les entreprises solidaires sous forme de financements remboursables à des conditions avantageuses (prêt participatif ou apport en capital). Si la SIFA assure l’équilibre de ses comptes pour garantir le remboursement de ses partenaires et des épargnants solidaires, sa visée sociétale consiste à soutenir la cohésion sociale et l’emploi et à lutter contre l’exclusion professionnelle. Elle est aujourd’hui la première société d’investissement solidaire en France. LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION FRANCE ACTIVE : Christian SAUTTER / AXA INVESTMENT MANAGERS : Pascale SAGNIER / BPCE : Cédric MIGNON / CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : Adelphe de TAXIS du PÖET / CFDT : Chantal RICHARD / CGT : Pierre-Yves CHANU / CREDIT AGRICOLE (SACAM) : Joseph d'AUZAY / CREDIT COOPERATIF : Bruno MAILLARD / CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE : Claude SADOUN / GDF SUEZ : Patrick BONNET / LA BANQUE POSTALE : Pierre-Manuel SROCZYNSKI / LE CHEQUE DEJEUNER : Jean-Philippe POULNOT / L'OREAL : Bertrand de SENNEVILLE / Claude ALPHANDERY / Edmond MAIRE / Guillaume COUARRAZE / Patrice GARNIER / MACIF PARTICIPATIONS : Patrick MAERTEN / MALAKOFF MEDERIC : Jean-Marie PROUTEAU / MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE : Christine HELARY-OLIVIER / MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE : Michel MUGICA / NATIXIS AM : Christine LACOSTE / SAFIDI (EDF) : Guy JOURDAN / SOCODEN : Christian SIMON / UGRR (groupe AG2R - La Mondiale) : Jean CASTAGNE p. 2 SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 EDMOND MAIRE PRESIDENT DE LA SOCIETE D’INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE INNOVER POUR CHANGER D’ÉCHELLE F rance Active, dont la SIFA porte les investissements solidaires, mène une action riche de perspectives humaines, d’accès à l’emploi, de développement personnel, en coopération avec de nombreux partenaires, dans un mouvement d’Economie sociale et solidaire visant la régénération de notre société. C’est un motif d’espoir dans la crise profonde que vit notre pays, où se conjuguent les dégâts du capitalisme financier et une crise morale fondée sur l’absence de sens. nombreux au fil des ans qui peuvent être fiers du soutien qu’ils nous apportent. Nous pouvons aussi compter sur notre capacité d’innovation pour poursuivre le développement de notre action : l’épargne salariale solidaire, dont nous avons obtenu la réforme, nous offre de belles perspectives, l’épargne solidaire locale est un nouveau défi prometteur, et le fonds INNOV’ESS, que nous avons créé début 2011, qui propose aux entrepreneurs sociaux innovants une palette de moyens financiers adaptés. L’Économie sociale et solidaire contribue à donner aux jeunes des motifs d’engagement, aux forces syndicales une vision sociétale, aux associations et aux militants de tous ordres un horizon qui dépasse les limites du corporatisme et de l’individualisme. Pour mener à bien notre action, nous savons que nous pouvons compter sur nos partenaires, la Caisse des Dépôts depuis l’origine et des partenaires de plus en plus Nous sommes conscients que c’est en innovant dans nos moyens d’intervention et dans nos modes de fonctionnement que nous parviendrons le mieux à faire progresser les entreprises solidaires qui apportent des réponses nouvelles aux enjeux sociaux contemporains. France Active est une belle aventure, je suis fier d’y participer. Je vous remercie de votre soutien. L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE C onstituée de milliers d’initiatives très différentes dans leur réalité, l’Économie sociale et solidaire (ESS) se fonde sur quatre caractéristiques essentielles : un projet économique au service de l’utilité sociale, une mise en œuvre éthique, une gouvernance démocratique et une dynamique de développement fondée sur l’ancrage territorial. Ces initiatives ouvrent des voies nouvelles car elles cherchent à produire, consommer, épargner et décider autrement, et à développer un projet économique plus respectueux des personnes, de l’environnement et des territoires. Les associations, les structures d’insertion par l’activité économique ou les organismes de microcrédit de l’ESS participent ainsi à une économie de proximité en pleine expansion et favorisent le développement d’emplois non délocalisables. PATRICE GARNIER ADMINISTRATEUR DE LA SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE E ntreprise et solidarité ! Certains estiment que ces termes sont incompatibles. La SIFA soutient des entreprises pour lesquelles la solidarité est consubstantielle à leur activité et à leur fonctionnement. Les salariés qui investissent une part de leur épargne dans des fonds solidaires veulent donner ce sens à leur démarche. C’est aussi la motivation qui m’anime au service de la SIFA. TÉMOIGNAGE M. BOUVARD Président du Comité de surveillance de la Caisse des Dépôts France Active et sa Société d’investissement, la SIFA, agissent pour mettre la finance au service des personnes, de l’emploi et des territoires. L’efficacité avec laquelle le réseau France Active mène sa mission et son ancrage territorial, en font un partenaire naturel de la Caisse des Dépôts pour qui l’économie sociale et solidaire constitue une priorité. C’est cette efficacité qui justifie la nouvelle et importante souscription de la Caisse des Dépôts au capital de la SIFA au début de l’année 2011, signe de sa confiance et de son soutien au développement des activités du réseau France Active. L’action de France Active pourra également être renforcée grâce aux nouvelles dispositions législatives que j’ai été heureux de faire adopter dans la loi de finance 2011, permettant une contribution au travers de l’ISF. SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 p. 3 DES INVESTISSEMENTS SOLIDAIRES L 196 es investissements de la SIFA visent à renforcer la structure financière des entreprises solidaires et des associations grâce à des prêts solidaires, qui prennent la forme de financements remboursables à des conditions très avantageuses. Sur l’exercice 2010/11, la SIFA a financé 196 entreprises solidaires pour un montant de 9 448 K€. Ce léger recul, tant en montant qu’en nombre de dossiers financés, s’explique par une gestion prudente en début d’exercice, la montée en puissance des ressources étant intervenue principalement en seconde partie d’exercice. structures financées 9, 45 M€ total des financements versés 48,2 K€ financement moyen L’ IMPACT SUR L’EMPLOI E 11 485 K€ 10 355 K€ EN FRANCE, CES 5 DERNIÈRES ANNÉES, GRÂCE À L’ÉPARGNE SOLIDAIRE MOBILISÉE PAR FRANCE ACTIVE : 6 000 4 000 5 000 3 000 7 869 TOTAL : 2 471 2 000 1 000 0 2 068 403 873 81 730 Postes d’insertion Travailleurs handicapés Salariés de droit commun 1 214 Total P ar ses interventions dans 196 entreprises solidaires, la SIFA a contribué à créer ou sauvegarder 9 083 emplois sur l’exercice, dont 3 425 pour des personnes en difficulté (postes d’insertion, travailleurs handicapés). Ces résultats représentent une hausse globale de 5 % en nombre total d’ETP créés ou consolidés par rapport à l’exercice précédent. EMMAÜS DÉFI 2 618 K€ 0 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT PAR EXERCICE HÉBERGEMENT PERSONNES ÂGÉES 0,5 % INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 34,7 % SECTEUR COOPÉRATIF 24,2 % COMMERCE ÉQUITABLE 1,1 % HANDICAP 8,4 % SECTEURS D’INTERVENTION LOGEMENT TRÈS SOCIAL 2,1 % DE LA SIFA CULTURE 2,1 % SERVICE À LA PERSONNE 7,9 % TOURISME SOCIAL 7,4 % ÉDUCATION POPULAIRE 2,6 % ENVIRONNEMENT 3,7 % FORMATION 5,3 % C réée en 2007 par Emmaüs France et un de ses salariés, l’association Emmaüs Défi gère une activité de « bric à brac » solidaire à travers un chantier d’insertion regroupant 90 salariés dont 70 en insertion. Au quotidien, ils trient les objets collectés auprès des particuliers et les valorisent pour leur donner une seconde vie et les revendre en l’état ou après réparation. Emmaüs Défi a testé avec succès son concept grâce à la mise à disposition de plusieurs locaux par la mairie de Paris. Pour répondre à ses perspectives de développement, la SIFA a accordé à Emmaüs Défi un prêt de 200 K€ qui lui a permis d’acquérir et d’aménager le Marché RIQUET, espace de 2 600 m² au cœur de Paris, et de mobiliser 200 K€ supplémentaires auprès du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA). Grâce à ce financement, l’association peut rassembler en un même lieu, accessible au grand public, son espace de vente et de stockage. Emmaüs Défi mène une action sociale militante : embauche de salariés très éloignés de l’emploi, dont certains vivent dans des centres d’hébergement d’urgence, pratique du travail à l’heure pour leur permettre de se réinsérer à leur rythme, encadrement renforcé… Le but d’Emmaüs Défi est de proposer un véritable parcours de retour vers l’emploi et l’autonomie. En savoir plus… www. emmaus-defi.org SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 4 928 IMPACT SUR L’EMPLOI DES FINANCEMENTS OCTROYÉS PAR LA SIFA EN 2010/11 9 448 K€ 2 000 659 ENTREPRISES p. 4 TOTAL : 954 4 912 K€ 33 000 EMPLOIS 34,7 M€ TOTAL : 5 658 6 000 4 000 emplois créés ou consolidés Nombres d’emplois créés 7 000 9 083 TOTAL : 9083 Nombres d’emplois consolidés 8 000 Réalisé en partenariat avec la MAIF, ce nouvel outil, ergonomique et interactif, vise à promouvoir la finance solidaire auprès du grand public. En savoir plus… www.franceactive.org, rubrique « impact sur l’emploi - carte interactive » 8 000 14 000 10 000 n 2011, France Active a mis en ligne une carte de France interactive présentant des portraits d’entrepreneurs solidaires financés par la SIFA, grâce à l’épargne solidaire, dans chaque région française. 9 000 L’ensemble des entreprises solidaires ayant bénéficié d’un financement de la SIFA sur l’exercice est présenté à la fin de ce rapport. 12 000 CARTE DE FRANCE INTERACTIVE 10 000 SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 p. 5 DES RESSOURCES EN CROISSANCE DES ACTIONNAIRES ENGAGÉS T ous les partenaires de la SIFA se sont fortement mobilisés pour lui permettre d’accroître significativement son capital et ainsi poursuivre son soutien aux entreprises solidaires. La SIFA, labellisée FINANSOL, a bénéficié de nombreuses souscriptions sur cet exercice à hauteur de 15,7 M€ (+ 17,2% par rapport à l’exercice précédent). Epargne salariale solidaire 6% • une importante souscription de la caisse des Dépôts de 7 M€. C’est grâce à la mobilisation et la confiance de ses actionnaires et de ses partenaires que la SIFA peut poursuivre son activité de soutien et d’investissement dans les entreprises solidaires. Et c’est l’emploi qui y gagne ! Actions A Réserves, report et résultat Réserves, report et résultat Actions B 90 000 80 000 TOTAL : 65,4 M€ 70 000 60 000 50 000 40 000 TOTAL : 81,6 M€ Actions C TOTAL : 32,3 M€ 0,97 M€ TOTAL : 47,6 M€ TOTAL : 53,8 M€ 2,97 M€ 3, 43 M€ 3, 98 M€ 25, 65 M€ 18,99 M€ 2,04 M€ 18,26 M€ 16,32 M€ 30, 45 M€ 30 000 23, 38 M€ 11, 80 M€ 14, 39 M€ 20 000 16, 07 M€ 7, 33 M€ 10 000 12,15 M€ 14, 82 M€ 2007 2008 16, 47 M€ 19, 62 M€ 21, 54 M€ 0 2009 2010 2011 ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SIFA Actions A : détenues pour 10 ans minimum par les actionnaires « historiques » Actions B : détenues pour 5 ans minimum par les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE d’épargne salariale solidaire) Actions C : détenues pour 5 ans minimum par tout autre type d’actionnaire p. 6 SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 Autre épargne solidaire 7% Cette forte croissance a deux origines principales : • une forte mobilisation de l’épargne salariale solidaire (7,1 M€). En effet, la SIFA est référencée dans la majorité des fonds solidaires des plans d’épargne entreprise, obligatoires depuis le 1er janvier 2010. Représentant 39% de son capital (31,5 M€), l’épargne salariale solidaire est aujourd’hui la première ressource de la SIFA. 1% TÉMOIGNAGE Guillaume LEBRUN Responsable des FCPI – FIP BNP Paribas Private Equity BNP Paribas a une longue tradition d’accompagnement des PME et de leurs forces vives. Lorsque nous avons lancé nos FIP ISF, c’est tout naturellement que nous avons réfléchi à concilier l’avantage fiscal sur l’impôt de solidarité sur la fortune et l’investissement réellement solidaire. La SIFA était un partenaire évident et référent. Après un 1er investissement en 2010, la SIFA et nous avons souhaité pérenniser l’action solidaire des fonds d’investissement, et milité pour l’obtention de l’éligibilité des investissements dans la SIFA aux réductions d’impôts instituées par la loi TEPA. C’est aujourd’hui chose faite ! Nous avons pu ainsi confirmer notre soutien par un nouvel investissement en 2011. Caisse des Dépôts 39 % 12 % Mutuelles et groupes de protection sociale Banques et institutions financières 17 % Associations, syndicats et autres partenaires 17 % Entreprises publiques et privées RÉPARTITION DU CAPITAL DE LA SIFA AU 30/04/2011 DES ACTIONNAIRES FIDÈLES Société de gestion d’épargne salariale solidaire Agicam Amundi BDF - Gestion BNP Pam CM-CIC AM Federal Finance Generali Investments France Groupama AM HSBC Global AM France Inter Expansion La Banque Postale AM Macif Gestion Natixis AM Raymond James AMI S2G Société de gestion d’épargne solidaire BNP Paribas Private Equity Covéa Finance Dexia AM Belgium IDEAM La Financière Responsable Mandarine Gestion Natixis AM Mutuelles et groupes de protection sociale Association Générale de Prévoyance Militaire BTP-RETRAITE Fédération nationale de la Mutualité Française Groupe AG2R - La Mondiale (AGESICA, UGRR) Groupe Agrica (CAMARCA, CRCCA) Groupe Humanis (IRRAPRI) Groupe Malakoff-Médéric (CIPC-R, CIPS, CPM) Groupe Réunica (CRICA) La Tutélaire Groupe Languedoc Mutualité MAIF MGEFI Mutualité Fonction Publique Mutuelle Assurance de l’Education Mutuelle des Agents des Impôts Mutuelle des Douanes Mutuelle du Ministère de la Justice Mutuelle du Trésor Mutuelle Nationale Territoriale O.C.I.R.P Prévadiès UNPMF CNP Assurances Crédit Agricole (SACAM) Crédit Coopératif Crédit Immobilier de France Financière BPS La Banque Postale Macif Participations Natixis Société Générale Banques et institutions financières April Group SA Axa Assurances IARD Mutuelle Axa Investment managers Banques populaires Banque Fédérale Mutualiste BPCE Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté Caisse d’Epargne de Flandre Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne Caisse d’Épargne de MidiPyrénées Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut Caisse d’Epargne du Pays de l’Adour Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes Caisse d’Épargne et de Prévoyance Ile-de-France Caisse d’Épargne Ile-deFrance Nord Caisse d’Épargne Ile-deFrance Ouest Caisse d’Épargne Loire Centre Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche Caisse d’Epargne Nord France Europe Caisse d’Epargne Poitou Charentes Caisse des Dépôts Caisse nationale des Caisses d’Epargne Associations, syndicats et autres partenaires CCFD CFDT CFE-CGC CFTC CGT UNSA CNEI Fédération du COORACE Fondation de France France Active IDES SOCODEN UNEA Claude Alphandéry Edmond Maire Guillaume Couarraze Patrice Garnier Entreprises publiques et privées Accor Alcatel Lucent Areva SA Danone EADS Développement EDF GDF-Suez Lafarge Laser Cofinoga Le Chèque Déjeuner L’Oréal Monoprix Safidi (EDF) SEB Sita France SNCF Sodexo France SOFIPOST TÉMOIGNAGE Philippe DUTERTRE Président du Directoire d’AGICAM Patrick VIALLANEX Directeur Général d’AGICAM Agicam s’est engagé depuis 10 ans sur la voie de la responsabilisation de ses portefeuilles. Cette démarche, qui s’inscrit en résonnance avec les valeurs d’AG2R LA MONDIALE, recouvre également des initiatives qui témoignent de l’engagement d’Agicam dans le champ des solidarités actives. L’épargne salariale est le lieu où se rencontrent une solidarité voulue par le législateur, un besoin de sens exprimé par l’épargnant, et la volonté d’Agicam d’accompagner des initiatives contribuant au maintien du lien social. Les liens de travail et de confiance noués entre les femmes et les hommes de France Active et d’Agicam sont au cœur de cette alchimie et constituent le socle d’une ambition partagée. SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 p. 7 L’ ACCOMPAGNEMENT ET LE SUIVI DES ENTREPRISES FINANCÉES NOTRE ACTION AU SERVICE DE L’INNOVATION SOCIALE F TÉMOIGNAGE TRANSPORTS GÉRY L Les Fonds territoriaux du réseau France Active assurent le suivi des entreprises financées pour accompagner les chefs d’entreprise, les conseiller et, le cas échéant, prévenir les difficultés. Une fois par an, à la suite des entretiens de suivi, l’entreprise est cotée en fonction de sa situation économique, financière et sociale. Sur les 537 entreprises en suivi par la SIFA, au regard de cette cotation, leur situation est la suivante : Très bonne santé Sinistre ou quasi sinistre 13 % 4% Santé précaire 12 % Bonne santé 41 % 30 % Santé incertaine SITUATION DES ENTREPRISES EN PORTEFEUILLE p. 8 SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 Implantée à Saint-Marcel (Saône-et-Loire) depuis sa création en 1987, l’entreprise de transport routier « Les transports Géry » a subi la crise économique de plein fouet. Alors que l’entreprise déposait le bilan en octobre 2010, les 33 salariés se sont mobilisés pour éviter sa fermeture définitive. Accompagnée par France Active et l’Union régionale des SCOP, soutenue par ses principaux fournisseurs et clients ainsi que par deux banques coopératives, l’entreprise a connu une seconde naissance en devenant une société coopérative de 25 associés. inanceur de référence de l’Economie sociale et solidaire depuis plus de 20 ans, France Active accompagne et finance des projets socialement innovants. Dans ce cadre, la SIFA a créé en avril 2011 le premier fonds dédié à l’innovation sociale, INNOV’ESS. Doté de 2 M€ pour sa première année, INNOV’ESS a pour vocation de favoriser le financement et le développement de projets innovants à grande échelle. Répondant aux critères de solidarité des financements de France Active, ce fonds s’adapte aux spécificités de chaque projet et propose une flexibilité sur le mode et la durée d’intervention, en privilégiant les apports de capitaux stables sur 5 à 7 ans à l’entreprise. INNOV’ESS prend en compte la prise de risque inhérente aux projets d’innovation sociale, qui apportent des réponses originales et nouvelles à des difficultés sociales réelles. Par ailleurs, la SIFA a été retenue en décembre 2010 comme partenaire financier par la Caisse des Dépôts pour le Programme d’investissement d’avenir (PIA – ex Grand Emprunt). Une enveloppe de 100 M€ est en effet réservée à l’économie sociale et solidaire au sein du PIA. « En se fixant l’objectif de mobiliser 35 M€ sur les 100 M€ consacrés à l’économie sociale et solidaire, précise Christian Sautter, Président de France Active, notre réseau va pouvoir doubler les investissements qu’il réalise sur les plus gros projets, et démultiplier son action auprès des petits et moyens projets. Si nos objectifs sont atteints, ce sont 70 M€ qui bénéficieront aux entreprises de l’ESS par l’intermédiaire de France Active et grâce au Programme d’investissements d’avenir. C’est une formidable opportunité pour donner plus de place à l’ESS dans l’économie nationale. » TÉMOIGNAGE WEBSOURD Développée depuis 2001 avec l’appui de la Fédération Française des sourds pour répondre à un enjeu de lutte contre l’exclusion, la société coopérative d’intérêt collectif Websourd a inscrit l’innovation sociale au cœur de son projet. L’entreprise allie les technologies de l’information et la langue des signes française pour créer et développer une gamme d’outils et de services qui permettent aux sourds et malentendants d’accéder à la société (visiointerprétation, système de captation d’événements et de diffusion en temps réel avec un sous-titrage, signeur 3D…). Depuis 2004, France Active accompagne Websourd dans toutes ses phases de développement. Aujourd’hui, la phase de recherche et développement étant arrivée à maturité, la SIFA soutient Websourd pour répondre à son « changement d’échelle » qui consiste à concentrer ses efforts sur le développement commercial de l’activité. Première entreprise soutenue par le Fonds INNOV’ESS, Websourd bénéficie d’un financement de 100 K€ sur 7 ans sous forme de souscription à une émission de titres participatifs. Conscients que leurs efforts doivent être maintenus afin d’assurer la viabilité de la structure, les salariés s’engagent à maîtriser son développement en baissant les coûts. La SIFA est intervenue à hauteur de 25 K€ et a notamment permis de financer le besoins en fonds de roulement à la suite de la reprise de l’entreprise sous forme de SCOP. En savoir plus… www.websourd.org VOUS AVEz DIT INNOVATION SOCIALE ? L ’innovation sociale se caractérise par une réponse nouvelle à des besoins sociaux peu ou mal couverts. Elle peut être portée par le produit, l’organisation ou encore le modèle économique développé pour atteindre un objectif social. Au cœur des préoccupations économiques et politiques actuelles, l’innovation sociale est appelée à jouer un rôle majeur dans l’articulation entre l’action privée et les choix collectifs. SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 p. 9 LE DEPLOIEMENT DES FRIS COMPTES CLOTURES AU 30/04/2011 L Bilan de l'exercice en € (valeurs nettes des provisions et amortissements) es Fonds Régionaux d’Investissement Solidaire (FRIS) ont pour objectif d’amplifier le nombre d’emplois créés ou consolidés chaque année. Grâce à une délégation des décisions d’investissement de la SIFA au niveau régional (dans la limite de 60 K€ par dossier) et avec l’appui d’une garantie apportée majoritairement par les Conseils régionaux, les FRIS permettent d’améliorer la réactivité sur le terrain et de renforcer la relation de proximité entre le Fonds territorial qui décide seul des investissements et les entreprises financées. • A la clôture de l’exercice : >> des FRIS sont opérationnels dans 20 régions M. MEUNIER - POLGE Conseillère régionale déléguée à l’Economie sociale et solidaire, Languedoc-Roussillon • Activité des FRIS sur l’exercice : >> versements : 158 dossiers pour 5,4 M€ NORD-PAS DE CALAIS Fortement engagée auprès de l’AIRDIE, Fonds territorial de France Active, la Région Languedoc-Roussillon croit fermement dans le potentiel de développement des entreprises de l’ESS. Inseraction 62 1 000 K€ Nord Actif 1 250 K€ HAUTE-NORMANDIE Haute-Normandie Active 1 000 K€ BASSE-NORMANDIE Basse-Normandie Active 1 000 K€ PICARDIE Picardie Active 1 350 K€ ILE-DE-FRANCE Ile-de-France Active BRETAGNE Bretagne Active 4 000 K€ CHAMPAGNEARDENNE LORRAINE Lorraine Active 1 000 K€ Champagne-Ardenne Active 1 250 K€ ALSACE Alsace Active 500 K€ PAYS DE LA LOIRE Fondes 6 000 K€ 1 550 K€ CENTRE Centr’Actif 500 K€ BOURGOGNE Bourgogne Active 1 000 K€ FRANCHECOMTÉ Franche-Comté Active 500 K€ FRIS en projet POITOU-CHARENTES FRIS opérationnel [droit de tirage < 1 000 K€] IPCA 2 000 K€ LIMOUSIN AUVERGNE Auvergne Active RHÔNE-ALPES Rhône-Alpes Active FRIS opérationnel [droit de tirage < 2 500 K€] 3 500 K€ 1 000 K€ FRIS opérationnel [droit de tirage > 2 500 K€] AQUITAINE Aquitaine Active 700 K€ MIDI-PYRÉNÉES Midi-Pyrénées Actives 2 950 K€ TÉMOIGNAGE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ESIA 2 000 K€ LANGUEDOCROUSSILLON AIRDIE 1 200 K€ CORSE Preuve en est le fort succès du FRIS, opérationnel depuis l’an passé, auquel la Région contribue à hauteur de 120 000 € pour garantir les prêts accordés par la SIFA. Cet outil a très vite trouvé sa place, accompagnant parfaitement le développement des entreprises. De tels outils financiers sont des leviers efficaces pour accompagner le changement d’échelle tant souhaité dans l’ESS. ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières (inv. Ent. Solidaires) Immobilisations financières (autres) Total actif immobilisé Avances et accomptes Créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total actif circulant Charges constatées d'avance Total Actif 2009/2010 42 679 26 782 700 21 747 173 48 530 552 514 823 15 889 659 1 310 112 17 714 594 177 760 66 422 906 340 32 372 620 43 092 607 75 465 567 PASSIF Capital social Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total fonds propres Emprunts et dettes financières diverses Autres dettes Total dettes Produits constatés d'avance Total Passif 2009/2010 61 984 482 135 391 2 538 647 457 683 65 116 203 300 180 974 648 1 274 828 31 875 66 422 906 2010/2011 77 641 584 158 276 2 973 446 852 590 81 625 896 700 382 1 449 490 2 149 872 7 943 83 783 711 2009 / 2010 2010 / 2011 Compte de résultat de l'exercice en € 1 - GESTION DU PORTEFEUILLE REVENUS COURANTS Revenus des actions et parts sociales Revenus des obligations et obligations convertibles Revenus des comptes courants et prêts participatifs TOTAL REVENUS COURANTS CHARGE DE REMBOURSEMENT DES INTERETS PERCUS SUR PRETS PIA OPERATIONS DE CESSION OU REEVALUATION Plus-values de cession (ou réévaluation) Moins values de cession (ou réévaluation) TOTAL OPERATIONS DE CESSION OU REEVALUATION EVOLUTION DU RISQUE SUR LE PORTEFEUILLE Dotations aux provisions pour dépréciation des participations, CC et PP Reprises sur prov. pour dépréciat. de part., CC et PP (hors passages en perte) TOTAL VARIATION DE PROVISIONS LIEES AU RISQUE DU PORTEFEUILLE PASSAGES EN PERTES DEFINITIVES Pertes sur participations, comptes courants, prêts participatifs Reprises sur provisions dans le cadre de passages en perte Remboursements fonds de garantie TOTAL SUR OPERATIONS DE PASSAGE EN PERTE COMISSIONS PAYEES AUX FONDS DE GARANTIE RESULTAT GESTION DU PORTEFEUILLE 2 - GESTION DE LA TRESORERIE Résultats des cessions de valeurs mobilières de placement Revenus des autres placements Variations des provisions sur placements RESULTAT GESTION DE TRESORERIE 3 - COUT DE FONCTIONNEMENT PRODUITS Vente de prestations de services Reprises sur amortissement et provisions Contribution aux frais de gestion (actions B) Autres produits Total produits de fonctionnement CHARGES Achats et charges externes Salaires et charges sociales Impôts et taxes Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Total charges de fonctionnement COUT NET DE FONCTIONNEMENT RESULTAT COURANT Impôt sur les sociétés RESULTAT NET p. 10 SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 37 871 2010/2011 440 765 6 836 433 836 912 8 114 110 204 034 83 783 711 432 733 470 604 75 999 24 130 528 767 628 896 38 073 17 349 38 073 17 349 -872 360 482 146 -390 214 -685 098 402 256 -282 842 19 682 1 058 360 71 282 1 426 590 -298 215 143 099 145 548 -9 568 -59 087 49 808 -48 453 22 733 21 940,0 -3 780 -91 637 267 986 1 078 042 1 497 872 39 476 5 39 481 23 933 22 23 955 -173 346 -292 644 -28 517 -7 427 -862 -502 796 -463 315 664 535 206 851 457 684 -155 630 -323 706 -41 973 -433 -2 357 -524 100 -500 145 1 265 713 413 123 852 590 SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 p. 11 196 ENTREPRISES SOUTENUES EN 2010/11 RéGION Alsace DéPT 67 67 67 67 67 67 Aquitaine 67 68 24 24 33 33 33 40 40 Auvergne 64 64 43 43 63 63 63 BasseNormandie Bourgogne 63 14 50 61 21 21 21 21 Bretagne 71 29 29 35 35 Centre ChampagneArdenne Corse p. 12 35 56 28 37 45 51 2B ENTITé ATELIER D'ISAbELLE CHÂTEAU DU LIEbFRAUENbERG EMI INTER GCTP RE.FORM.E RELAIS DE LA FERME DU CHÂTEAU ETP 3 17 61 30 20 17 TAKTIM - ACCAA 24 AU FIL DU TEMPS 24 L'ATELIER DE bEA 2 TEXTILE RECYCLAGE ECONOMIE SOCIALE 16 SOLIDAIRE ENvIRONEMENT (LA TRESSE) ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET 17 L'EDUCATION PERMANENTE A TIvOLI (AFEPT) CLUb SERvICES 33 MATATOU FACYLITIES MULTI SERvICES (FMS) GO bAT SINEO PAU (PYRENEC EAU) SOLETIC DEvELOPPEMENT L'IDEE DU SERvICE NATURELHOME CEPA ENOPHI LES CHALETS DéCOUvERTE LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX D’AUvERGNE PLATEFORME CObANOR TRITEX ECORECA INSTITUT RURAL D’EDUCATION ET D’ORIENTATION DE MAUvAISvILLE (IREO) 3 17 33 5 10 19 11 12 20 11 7 27 13 7 22 AMIS ET COMPAGNONS D’EMMAUS NORGES SOLIDARITE 141 GROUPE ID EES 980 CONSERvATOIRE DES SITES NATURELS DE bOURGOGNE SFM SOCIéTé FINOISE DE MAÇONNERIE FF DEvELOPPEMENT DURAbLE APAC 29 ASSOCIATION LEO LAGRANGE EN PRESQU’ILE DE CROZON ELECTROMAGNETIQUE 25 4 3 35 10 4 ENvIE 2E 22 EMI SCOP 4 PAYSAGE SERvICES LA bLANCHISSERIE CENTRALE 2 vAL bIO CENTRE SANITAIRE CONFORT SERvICE 2 6 5 3 SARL ENvIE 2E 15 FéDéRATION ADMR DE HAUTE CORSE 23 SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 SECTEUR D'ACTIvITé Commerce Tourisme social Multi activité Bâtiment Formation accompagnement professionnel Hôtel restaurant traiteur Services aux entreprises Autre Tourisme Social Enlèvement recyclage déchets Formation accompagnement professionnel Services aux entreprises Service à la personne Services aux entreprises Bâtiment Commerce Bâtiment Activités de ménage, repassage, jardinage, bricolage Espaces verts environnement Environnement Autre Tourisme social Environnement Commerce Autre Formation accompagnement professionnel Enlèvement recyclage déchets Environnement Multi activité Bâtiment Services aux entreprises Production de biens Tourisme social Production de biens Enlèvement recyclage déchets Autre Services aux entreprises Sous traitance industrielle Environnement Bâtiment Enlèvement recyclage déchets Handicap, dépendance, personnes âgées MOTIF D'éLIGIbILITé Insertion par l'économie RéGION FrancheComté MONTANT PRêTS SIFA Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Coopérative Coopérative Insertion par l'économie 6 000 € 60 000 € 60 000 € 30 000 € Structure d'utilité sociale 20 000 € Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Emploi de personnes handicapées Coopérative Insertion par l'économie Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Coopérative Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale 5 000 € Insertion par l'économie Emploi de personnes handicapées Insertion par l'économie Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale 27 27 75 75 75 14 000 € 78 78 32 500 € 78 60 000 € 91 35 000 € 78 50 000 € 92 50 000 € 62 500 € 92 92 60 000 € 93 25 000 € 93 65 000 € 93 35 000 € 60 000 € 12 000 € 95 95 LanguedocRoussillon 10 000 € 60 000 € 55 500 € 15 000 € 60 000 € 75 000 € 30 30 30 10 000 € 60 000 € 11 30 30 50 000 € 60 000 € 95 30 300 000 € Limousin Lorraine FRIP & CO INTERM'AIDE EMPLOI LES PAPILLONS bLANCS DE L'EURE REGIE DES QUARTIERS EvREUX AIDE AU CHOIX DE vIE (ACv) CONFLUENCES CRESCENDO EMMAUS DEFI PORT PARALLELE 77 15 000 € NEIGE ET PLEIN AIR APEI DE LA RéGION DIEPPOISE 75 75 10 000 € JURAPACK FESU (FORUM EUROPEEN POUR LA SECURITE URbAINE) 75 12 000 € ENTITé COOPILOTE 75 75 15 000 € 20 000 € Coopérative 76 76 75 20 000 € Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale 39 76 75 35 000 € 150 000 € Emploi de personnes handicapées 39 75 20 000 € Insertion par l'économie Coopérative 25 75 10 000 € 15 000 € Insertion par l'économie Ile-de-France 40 000 € Emploi de personnes handicapées Coopérative HauteNormandie DéPT 34 LA GUINGUETTE PIRATE SIRES METROPOLE SOS HAbITAT ET SOINS UNION DES COUvEUSES D’ENTREPRISES (UCE) vACANCES ET FAMILLES vACANCIEL COMITE D ENTRAIDE AUX FAMILLES DE MONTEREAU ADERE RECYCLAGE ARTCOOP ETC. INSTITUT D’EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES LA vIE SIMPLE REGIE DE QUARTIER vIRY MULTISERvICES A2CSPN (ASSOCIATION DES 2 CENTRES SOCIAUX DU PETIT NANTES) COPIvER IDES ADEPT 54 5 62 151 44 51 6 301 115 11 16 5 4 846 7 7 592 28 18 3 129 25 38 21 19 11 14 39 MONTOURNEUR.COM COOPACTIvE 11 10 LES LUTINS DU vEXIN 33 AbI D'OCC 15 OCCITANIE JARDINAGE LAbEL ROUTE NIMES LE CART MILLE ET UNE FAÇONS MINE DE TALENTS YMCA SIb MARbRE ASSISTANCE PREvENTION INGENIERIE EvOLUTION (A.P.I) 57 19 153 CEDRE 54 54 8 42 CATALANE PERFORMANCE 54 53 APIJ bAT 66 87 ETP ENvIE 2 E LIMOUSIN ECOTA CONSEIL SOCIETE NOUvELLE GAUTIER MOULRON SOCIéTé NOUvELLE SCHALLER vACANCES TOURISME FAMILLE 5 7 9 10 17 8 7 3 14 5 2 8 12 510 SECTEUR D'ACTIvITé Multi activité Sous traitance industrielle Tourisme social Multi activité Commerce Autre Sous traitance industrielle Multi activité Formation accompagnement professionnel Art de la rue et du cirque Crèches Espaces verts environnement Services à la personne Culturel artistique Multi activité Logement tres social Hébergement personnes âgées Services aux entreprises Tourisme social Tourisme social Handicap, dépendance, personnes âgées Enlèvement recyclage déchets Culturel artistique Crèches Handicap, dépendance, personnes âgées Bâtiment Education populaire Commerce Autre Education populaire Bâtiment Culturel artistique Espaces verts environnement Formation accompagnement professionnel Crèches Espaces verts environnement Textile Production de biens Tourisme social Commerce Autre Tourisme social MOTIF D'éLIGIbILITé Coopérative Emploi de personnes handicapées Structure d'utilité sociale Emploi de personnes handicapées Insertion par l'économie Insertion par l'économie Emploi de personnes handicapées Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Coopérative Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Commerce Tourisme social 60 000 € 22 000 € 75 000 € 50 000 € 500 000 € 200 000 € 45 000 € 60 000 € 40 000 € 50 000 € 500 000 € 50 000 € 50 000 € 45 000 € Structure d'utilité sociale 115 000 € Insertion par l'économie 30 000 € Coopérative Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Emploi de personnes handicapées Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Coopérative 40 000 € 9 000 € 40 000 € 50 000 € 50 000 € 89 960 € 60 000 € 60 000 € 15 000 € Emploi de personnes handicapées 30 000 € Structure d'utilité sociale 30 000 € Coopérative Insertion par l'économie Insertion par l'économie Coopérative Structure d'utilité sociale Emploi de personnes handicapées Coopérative Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Services aux entreprises 25 000 € 55 000 € Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Enlèvement recyclage déchets Production de biens 25 000 € 60 000 € 200 000 € Insertion par l'économie Services aux entreprises 50 000 € 40 000 € Structure d'utilité sociale Bâtiment Formation accompagnement professionnel MONTANT PRêTS SIFA Coopérative 19 000 € 20 000 € 50 000 € 40 000 € 75 000 € 50 000 € 25 000 € 50 000 € 35 000 € 10 000 € 11 000 € Coopérative 30 000 € Coopérative 20 000 € Coopérative Coopérative Structure d'utilité sociale 5 000 € 30 000 € 150 000 € SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 p. 13 RéGION DéPT 88 88 88 88 88 MidiPyrénées 88 88 9 9 12 31 31 31 31 46 81 82 82 Nord-Pas de Calais 82 82 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - CvL LES TRON EMMAUS vOSGES ODCvL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS RESEAU ESPRIT vOSGES REvAL'PREST SCIERIE vINEL DOUCTOUYRE vERTEX ASAC (ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX CHÔMEURS) IMPRIMERIE 34 INTERPRETIS LA GRAINERIE 38 2 18 119 1 33 20 14 19 49 19 30 18 SINEO TOULOUSE 13 LA MAILLE AU PERSONNEL 29 INITIATIvES ENvIRONNEMENT ADMR 82 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE 6 195 48 INSERvEST 12 AbELIA SA 15 LES 5 ELEMENTS CLIMATIQUES ASSOCIATION LES ATELIERS vERTS bOIS NRJ COOPERATIvE bARAKA 8 5 2 5 CRESUS (ANCIENNEMENT ARIANES) 14 ENSEMbLE AUTREMENT 35 CROC LA vIE ESCURSIA EXTRA MUROS GESSA INTER S FLANDRE JOKER (ATOUDOMICILE) LA SOCIETALE DE bATIMENT MAISON EvO OFFICE INTERCOMMUNAL 7 4 8 6 60 1 7 19 50 SECTEUR D'ACTIvITé Tourisme social Tourisme social Commerce divers (Désactivé) Commerce Enlèvement recyclage déchets Production de biens Espaces verts environnement Enlèvement recyclage déchets Multi activité Services aux entreprises Services aux entreprises Art de la rue et du cirque Services aux entreprises Espaces verts environnement Production de biens Activités de ménage, repassage, jardinage, bricolage Handicap, dépendance, personnes âgées Textile Bâtiment Formation accompagnement professionnel Espaces verts environnement Espaces verts environnement Hôtel restaurant traiteur Services à la personne Autre Handicap, dépendance, personnes âgées Activités socioculturelles Services aux entreprises Multi activité Services aux entreprises Activités de ménage, repassage, jardinage, bricola Bâtiment Autre Logement tres social 62 SEGA 22 Bâtiment 5 13 13 13 13 13 13 83 84 ESPACES vACANCES bALLET DES JEUNES D'EUROPE bALOU CRECHE CENTREMPLOI CPIE D AIX - ATELIER DE L’ENvIRONNEMENT ENvIE 2E PACA EPICE SENDRA CHANTIERS CECAS SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 21 18 41 62 13 17 3 41 43 Coopérative Insertion par l'économie Coopérative Coopérative Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Insertion par l'économie Coopérative Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Coopérative Coopérative Insertion par l'économie Insertion par l'économie Coopérative Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Coopérative Insertion par l'économie Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Coopérative Insertion par l'économie 40 82 Coopérative Emploi de personnes handicapées Services aux entreprises ASSOCIATION HAbITAT JEUNES INSERTIM Coopérative Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale 62 62 Structure d'utilité sociale Formation accompagnement professionnel Environnement 28 Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale 22 AFP2I 66 Logement tres social Tourisme social Danse Crèches Multi activité Environnement Enlèvement recyclage déchets Commerce équitable Espaces verts environnement Multi activité MONTANT PRêTS SIFA Structure d'utilité sociale Formation accompagnement professionnel ADPEvA - CPIE vAL D'AUTHIE 238 Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale 62 RECODE MOTIF D'éLIGIbILITé Formation accompagnement professionnel PACT METROPOLE NORD 62 p. 14 ASSOCIATION MAISON FAMILIALE DE vACANCES ETP 59 59 PACA ENTITé Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Coopérative Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Insertion par l'économie 65 000 € 40 000 € RéGION Pays de la Loire 40 000 € 44 13 000 € 44 49 40 000 € 49 25 000 € 49 60 000 € 49 35 000 € 49 53 20 000 € 53 15 000 € 60 000 € 53 15 000 € 72 15 000 € 40 000 € Picardie 40 000 € 60 30 000 € 60 000 € 30 000 € 60 000 € 60 PoitouCharentes 27 500 € 15 000 € 30 000 € 10 000 € 25 000 € 60 000 € 500 000 € 45 000 € 10 000 € 40 000 € 100 000 € 20 000 € 40 000 € 95 000 € 50 000 € 75 000 € 40 000 € 35 000 € 20 000 € 35 000 € 50 000 € 30 000 € 80 80 16 16 17 79 50 000 € 20 000 € 2 60 60 25 000 € 20 000 € 72 72 60 15 000 € 30 000 € 44 44 18 000 € 40 000 € 44 44 44 25 000 € 25 000 € DéPT 79 RhôneAlpes 86 1 7 7 26 26 26 38 38 38 38 38 38 38 42 42 42 42 69 69 73 73 ENTITé ETP ADC PROPRETE 152 ASI PROD 357 INSERIM 161 A2F ARbALANGE ATELIER DU CROCODILE SPORTING NAZAIRIEN RUGbY ARbR'ANJOU ASPIR SERvICE CHOLET ENvIE ANJOU JEUNE FRANCE OMNISPORT (JFO) MAUGES EMPLOI AACSEN 53 CENTRE REGIONAL EDUCATION FORMATION SPORT & JEUNES SICOMEN 31 4 8 7 10 19 30 16 34 56 11 58 ALDECLIC 24 CbL ELECTRICITE 24 AvENIR ISOLATION LA bLANCHISSERIE CENTRALE SARL ELIMATEX EQUITERRA LE ROSEAU 6 44 2 5 37 MSI (MAINTENANCE ET SERvICES INDUSTRIELS) 34 A CAPPELLA 94 SESON (EX LEbON & FERCHAUD) RETRAvAILLER PICARDIE CENTRE D'AbATTAGE DE CHALAIS ENvIE 2E POITOU-CHARENTES vIvRACTIF EMMAUS PEUPINS FAMILLES RURALES 6 83 12 32 78 74 92 FOL 86 20 ASCISE 21 SERv'DOMICILE TREMPLIN INSERTION CHANTIERS ETAbLISSEMENTS SAPA LMDES SNT GERY 3 bIS ACTIbAT ADAbIO ADRET ET TERRITOIRES ALPES AUTOPARTAGE 4 42 13 32 28 30 15 15 3 6 FEDERATION ADMR ISERE 52 ENvIE ENvIRONNEMENT ET EMPLOI LOIRE 40 REACTIv2M GEIQ bATI-SCAFE OASIS SCIC LES 3C ALTER CONSO ALTEv APAJH SAvOIE SAvOIE CONDI FRUITS 4 17 21 10 6 8 138 31 SECTEUR D'ACTIvITé Formation accompagnement professionnel Services aux entreprises Services aux entreprises Sous traitance industrielle Bâtiment Services aux entreprises Sport Espaces verts environnement Services aux entreprises Production de biens Sport Multi activité Sous traitance industrielle Logement tres social Sous traitance industrielle Espaces verts environnement Bâtiment Services aux entreprises Sous traitance industrielle Sous traitance industrielle Environnement Formation accompagnement professionnel Sous traitance industrielle Hôtel restaurant traiteur Services aux entreprises Formation accompagnement professionnel Production de biens Enlèvement recyclage déchets Multi activité Multi activité Handicap, dépendance, personnes âgées Education populaire Services à la personne Bâtiment Espaces verts environnement Commerce Services aux entreprises Services aux entreprises Multi activité Bâtiment Formation accompagnement professionnel Services aux entreprises Services aux entreprises Handicap, dépendance, personnes âgées Services aux entreprises Enlèvement recyclage déchets Bâtiment Agriculture (dont bio), maraîchage Culturel artistique Commerce équitable Espaces verts environnement Sous traitance industrielle Production de biens MOTIF D'éLIGIbILITé Structure d'utilité sociale MONTANT PRêTS SIFA Insertion par l'économie Coopérative Emploi de personnes handicapées Coopérative Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Insertion par l'économie Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Emploi de personnes handicapées Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Insertion par l'économie Coopérative Coopérative 30 000 € 30 000 € 10 000 € 40 000 € 20 000 € 30 000 € 15 000 € 20 000 € 40 000 € 40 000 € 30 000 € 20 000 € 40 000 € 15 000 € 30 000 € 20 000 € 15 000 € 20 000 € Insertion par l'économie 100 000 € Structure d'utilité sociale 50 000 € Coopérative Structure d'utilité sociale Coopérative Structure d'utilité sociale Coopérative Structure d'utilité sociale Coopérative Insertion par l'économie Insertion par l'économie 7 000 € 60 000 € 50 000 € 20 000 € 60 000 € 30 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € Insertion par l'économie 20 000 € Structure d'utilité sociale 45 000 € Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Insertion par l'économie Insertion par l'économie 50 000 € 15 000 € 20 000 € 50 000 € Coopérative 150 000 € Coopérative 25 000 € Emploi de personnes handicapées Coopérative Insertion par l'économie Structure d'utilité sociale Coopérative Coopérative Structure d'utilité sociale Emploi de personnes handicapées Insertion par l'économie Insertion par l'économie Insertion par l'économie Coopérative Structure d'utilité sociale Insertion par l'économie Emploi de personnes handicapées Coopérative 50 000 € 12 500 € 20 000 € 60 000 € 10 000 € 25 000 € 60 000 € 20 000 € 40 000 € 20 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 20 000 € 15 000 € 30 000 € SIFA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010/11 p. 15 Pour l'Initiative Crédits : France Active / Contextes / Création graphique : EZZ-THETIC 2011 / Imprimé sur du papier recyclé. France Active, l’expertise d’un réseau au service de l’emploi : 40 Fonds territoriaux 500 salariés 2 000 bénévoles 120 - 122 rue Réaumur, 75002 Paris Tél. : 01 53 24 26 26 Fax : 01 53 24 26 63 [email protected] www.franceactive.org