Les Build,Operate and Transfer (BOT) : étude juridique d

PhD-FDEF-2012-02
Faculté de Droit, d’Économie et de Finance
THÈSE
Soutenue le 06/01/12 à Luxembourg
en vue de l’obtention du grade académique de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DU LUXEMBOURG
EN DROIT
par
Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI
né le 18 janvier 1974 à Batoufam (Cameroun)
BUILD, OPERATE AND TRANSFER (BOT) PROJECTS
CONTRIBUTION A L’ETUDE JURIDIQUE D’UNE MODALITE DE PARTENARIATS PUBLIC-
PRIVE A LA LUMIERE DE L’APPROCHE LAW AND ECONOMICS
Jury de thèse
Pr. Dr. André PRÜM, Directeur de thèse
Professeur, Université du Luxembourg
Pr. Dr. Pierre VAN OMMESLAGHE
Professeur Emérite, Université Libre de Bruxelles
Pr. Dr. Pierre-Henri CONAC, Président
Professeur, Université du Luxembourg
Pr. Dr. Isabelle RIASSETTO
Professeur, Université du Luxembourg
Pr. Dr. Bruno DEFFAINS
Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas

BUILD, OPERATE AND TRANSFER (BOT) PROJECTS
Contribution à l’étude juridique d’une modalité de partenariats public-privé à la
lumière de l’approche Law and Economics

« Me tenant comme je suis, un pied dans un pays et un pied dans l’autre, je trouve ma
condition très heureuse, en ce qu’elle est libre. »
René Descartes dans une lettre à la princesse Elisabeth de Bohème
Paris 1648
«(…) Il y a une urgente et indispensable nécessité de régénération de la pensée classificatoire
dominante actuelle pour une pensée indifférenciée primordiale réunissant en son sein les
contraires.»
Enet Mutamba, léganthropologue congolais.
iii

REMERCIEMENTS
Que tous ceux qui ont partagé les péripéties de cette grande aventure daignent lire ici la
reconnaissance d’une profonde gratitude.
En premier lieu, Messieurs les Professeurs Pierre Van Ommeslaghe et André Prüm, à
l’intelligence et à la bienveillance desquels cette étude doit tant et qui nous ont fait l’insigne
honneur de la diriger. Ensuite, Madame le Professeur Isabelle Riassetto dont l’écoute,
l’enthousiasme et les conseils avisés nous ont été fort précieux.
Cette étude est également redevable pour une part importante à la Faculté de droit,
d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg et en particulier à son Doyen, M. le
Professeur André Prüm qui nous a offert l’opportunité d’y être assistant, dans un
environnement de travail très convivial et dynamique, et d’avoir accès à des ressources
inestimables y compris un séjour en Illinois dans le berceau de Law & Economics.
A Monsieur Jean Gilbert Tueno qui, en 1997 et sans le savoir, nous a inspiré ce sujet de thèse
lors de l’un de nombreux et passionnants échanges lorsque nous travaillions en son étude. Son
soutien constant, ses encouragements et ses conseils nous ont été particulièrement précieux.
A Mesdames Christine Hurt et Cynthia A. Williams ainsi que Monsieur Nuno Garoupa,
professeurs à l’University of Illinois College of Law pour leurs précieux avis et documents.
A Monsieur le Professeur émérite Ejan Mackaay de l’Université de Montréal et Monsieur le
Professeur Fernando Gomez de l’Universitat Pompeu Fabra pour toutes les indications
bibliographiques, documents et encouragements.
A Messieurs les Professeurs Nicolas Angelet et Arnaud Nuyts de l’Université Libre de
Bruxelles qui, par leur enthousiasme dans l’encadrement de notre DEA et leurs
encouragements, ont contribué à poser les fondements de cette étude.
Au très regretté Jean Verlinden ainsi qu’à sa veuve Thérèse-Marie dont la Foi en Dieu,
l’Amour de l’autre et le courage ont été une précieuse source d’inspiration.
Aux Docteurs Jean-Paul Sersté et Katoishi Mukendi de la polyclinique du Lothier à Bruxelles
pour leur bienveillante attention.
A mes parents qui n’ont eu de cesse de m’enseigner que l’Homme doit être au centre de toute
préoccupation quelle qu’en soit par ailleurs la sophistication.
A mes collègues, mes amis et ma famille.
iv

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS (EN FRANÇAIS ET/OU EN ANGLAIS)
AJDA : Actualité juridique droit administratif
AJIL : American Journal of International Law
AMGI : Agence multilatérale de garantie des investissements
Ann. dr. lux : Annales de droit luxembourgeois
Ann. IDI : Annuaire de l’Institut de droit international
APD : Archives de philosophie du droit
Art. : Article
Berkeley J. of Int.’ Law : Berkeley Journal of International Law
BOT : Build Operate and Transfer
BYBIL : British YearBook of International Law
Cass. be: Cour de cassation de Belgique
Cass. fr: Cour de cassation de France
CCI : Chambre du commerce international
CDVA : Commission droit et vie des affaires
CE.fr : Conseil d’Etat français
CE.lu : Conseil d’Etat luxembourgeois
CEDIN : Centre du droit international
Chap. : Chapitre
Chron. : Chronique
CIJ : Cour internationale de Justice de La Haye
CIRDI/ICSDI : Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement
Civ. : Civil
CJCE/CJUE : Cour de justice des Communautés européennes/ de l’Union européenne
CNUDCI/UNCITRAL : Conférence des nations unies pour le droit du commerce
international
Conv. : Convention (s)
Cornell LQ : Cornell Law Quaterly
DEA : Diplôme d’études approfondies (en droit)
DPCI : Droit et pratiques du commerce international
ECA : Export credit agency
EIB/BEI: European Investment Bank/Banque européenne d’investissement
EPC : Engineering, Procurement and Construction (contracts)
EUROSTAT: Office européen des statistiques
Fasc. : Fascicule
FIDIC : Fédération internationale des ingénieurs-conseils
FMI : Fonds monétaire international
Gaz. Pal : Gazette du Palais
GIP : Groupement d’intérêt public
i.e. : Id est
IBL : International Business Lawyer
ICLR : International Construction Law Review
ICSID Rev. International Centre for Settlement of Investment Disputes Review
IFC : International Financial Corporation
IFLR : International Financial Law Review
IGD : Institut de la gestion déléguée
ILM : Internationl Legal Material
ILR : International Law Review
Infra : ci-dessous
v