Le rapport - economie.gouv

2014
Rapport d’activité

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Restaurer une économie dynamique porteuse d’emplois en amé-
liorant la compétitivité des entreprises, conduire une transition
énergétique et écologique capable de répondre à la fois aux grands
défis environnementaux et aux enjeux de productivité, construire
une société numérique innovante de nature à refonder les relations
sociales et les modes de production, tels sont les trois défis écono-
miques majeurs que notre pays s’emploie chaque jour à relever.
Avec ses compétences techniques, économiques et juridiques, son
ouverture internationale, sa connaissance approfondie du monde
industriel, le CGE apporte aux pouvoirs publics, et en particulier au
ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique qui le préside,
une expertise de haut niveau pour éclairer et pour préparer les déci-
sions publiques dans les trois domaines-clés que sont la compétiti-
vité, la transition énergétique et l’économie numérique.
Dans le domaine de l’économie et de la compétitivité, le CGE a conduit en 2014 deux
études de fond, l’une portant sur les effets des régulations sectorielles dans l’économie
réelle, l’autre sur l’amélioration du classement international de la France en matière
d’attractivité et de compétitivité économique.
Les études sur l’énergie et la transition énergétique ont également représenté une part
importante de l’activité du CGE, en lien avec la priorité forte donnée par le Président
de la République et le gouvernement à ce chantier majeur. L’approche du CGE sur ces
questions est originale en ce qu’elle intègre toujours la dimension économique pour
s’assurer que la mise en œuvre de cette priorité se fasse dans un cadre budgétaire public
maîtrisé et avec le souci de la compétitivité de l’économie française et européenne.
Enfin, l’économie numérique constitue plus que jamais un domaine de compétence
majeur du CGE. Plusieurs missions ont porté sur ce domaine, qu’ils s’agissent de travaux
thématiques approfondis ou d’études à caractère plus général et prospectif.
Service d’expertise et d’analyse au sein du ministère, le CGE est également un service
d’inspection de l’État. Dans ce cadre, il a réalisé en 2014 plus de 20 inspections et audits,
souvent conjointement avec d’autres corps d’inspection, portant sur des établisse-
ments publics, une école de l’institut mines-Télécom, 2 DREAL, ou des audits régionaux
des risques naturels et technologiques.
Le CGE, c’est aussi la tutelle des 10 écoles d’ingénieurs des mines et des Télécoms, regrou-
pées au sein de l’Institut mines-Télécom. Ces écoles accueillent au total plus de 12 000
étudiants et délivrent plus de 4 000 diplômes par an, ce qui fait de l’Institut un groupe
d’enseignement supérieur majeur au niveau national. Son rattachement au minis-
tère de l’économie, de l’industrie et du numérique est un symbole fort de son ancrage
dans l’économie : chacune des écoles est une PME agile constamment tournée vers les
entreprises.
Le CGE, c’est enfin la gestion du corps des mines. Cette gestion s’attache à répondre au
mieux aux besoins des administrations et des établissements publics, à Paris, comme
en province, à Bruxelles comme dans les organismes internationaux, tout en permet-
Luc ROUSSEAU
Vice-président
du Conseil général
de l’économie,
de l’industrie,
de l’énergie
et des technologies
Éditorial

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tant à chacun un déroulement de carrière motivant avec l’accession à des responsabi-
lités importantes. À cet égard, les nombreuses nominations d’ingénieurs des mines à
des postes à hautes responsabilités intervenues en 2014, dans le public comme dans le
privé, attestent de la pertinence des parcours professionnels proposés par le corps et de
l’excellence individuelle de ses membres.
Les travaux conduits par le CGE en 2014 s’inscrivent dans une démarche continue de
progrès. L’accent a été mis sur la collégialité de la réflexion : les recommandations pro-
posées sont débattues en réunion de section et, une fois par mois, un temps est désor-
mais réservé pour une réunion de « brainstorming » autour d’un thème d’actualité, qui
permet de faire émerger des idées originales soumises au ministre ou à son cabinet.
Le rôle des référents thématiques du CGE a été réaffirmé afin d’entretenir des relations
étroites avec les administrations opérationnelles. L’ensemble de ces actions concourent
à faire du CGE une force réactive de propositions, étayées mais audacieuses, auprès des
pouvoirs publics.
Avec le même objectif, le CGE a aussi travaillé en 2014 à renforcer davantage sa com-
munication : le chantier de refonte des sites intranet et internet a été lancé et les nou-
velles versions, résolument plus modernes et ergonomiques, seront opérationnelles
dans le courant du premier semestre 2015.
L’année 2015 va placer une fois encore les domaines de compétence du CGE au cœur de
l’actualité internationale et nationale. Au niveau international, la nouvelle Commission
européenne a retenu des priorités qui s’y inscrivent pleinement : la relance de l’investis-
sement, la mise en œuvre d’un marché unique du numérique connecté, la résilience
de l’Union sur le plan de l’énergie, le renforcement de la base industrielle du marché
intérieur, la convergence accrue des politiques monétaires et budgétaires. Toujours au
niveau international, la France accueillera et présidera en 2015 la 21e conférence sur le
climat avec pour objectif de parvenir à un accord mondial permettant de contenir le
réchauffement global en deçà de 2°C. Au niveau national, l’agenda économique est
également chargé avec la poursuite de la mise en œuvre du pacte de responsabilité et
de solidarité et la loi pour la croissance et l’activité.
Le programme de travail du CGE pour 2015 s’inscrit en réponse aux attentes des pou-
voirs publics et de nos concitoyens. L’accent y est mis notamment sur le thème de la
transformation numérique de l’économie, c’est-à-dire sur la manière dont les nouvelles
technologies modifient profondément les modes de production : l’« industrie 4.0 » est en
route avec une opportunité majeure de refondation des filières industrielles, de regain
de compétitivité et un outil de concrétisation de l’ambition d’une transition énergétique
et écologique au service de la performance économique.
Fort de l’implication, du professionnalisme, du dévouement et de la créativité de ses
membres et de son personnel, de la confiance de ses mandants et de ses partenaires, le
CGE a plus que jamais l’ambition et la volonté d’être, au sein de l’État et au service des
pouvoirs publics, un acteur de référence de cette transformation.

Emmanuel MACRON
Ministre de l’Économie,
de l’Industrie et du Numérique
Président du Conseil Général de l’Économie,
de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies

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Sommaire
La vie du CGE 9
L’expertise au service des pouvoirs publics 9
Des missions diversiées pour éclairer la décision publique 9
Un travail collégial dans le cadre des sections 11
Une réexion collective dans le cadre des « Creative Freeday » 12
Présidences et autres mandats 13
Les missions du CGE en 2014 14
Les missions d’expertise et de conseil 14
Les missions d’inspection et d’audit 35
Autres travaux 38
L’enquête annuelle sur la diusion des technologies
de l’information et de la communication 38
Les avis relatifs a la gestion du sous-sol et aux titres miniers 40
3 Domaines de responsabilité spécique 43
La tutelle des grandes écoles d’ingénieurs
et de management du ministère chargé de l’industrie
et des communications électroniques 43
La gestion du corps des mines 51
Les publications des annales des mines 53
Annexes 59
Membres du Conseil 60
Membres associés 60
Ingénieurs et contrôleurs généraux référents au 1er avril 2015 61
Missions réalisées par le CGE en 2014 62
Liste des acronymes utilisés 64