Programme de la formation - Société française des traducteurs
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Horizon Justice Française 5 Bordeaux, 24-25 octobre 2013 Programme : Durée des sessions de formation : 12 heures (6 heures par jour) Le contenu de la formation est détaillé ci-dessous Public concerné : Traducteurs et interprètes, étudiants en traduction intéressés par l’expertise de justice et le monde judiciaire Objectifs : Découvrir certains aspects de la justice française Obtenir des clés de compréhension du fonctionnement des institutions judiciaires Appréhender le langage de la justice Dialoguer avec les acteurs du monde judiciaire Moyens mis en œuvre : Encadrement pédagogique et technique : professionnels du monde juridique et judiciaire et traducteurs juristes Ateliers, mises en situation, visionnage d’un court-métrage pédagogique Documentation sur les institutions judiciaires et sur les grands thèmes de la formation communiquée avant et pendant la formation Bibliographie et sitographie communiquées après la formation Amphithéâtre sonorisé avec écran et vidéoprojecteur Modalités de suivi et d’évaluation : Contrôle des présences au moyen de feuilles d’émargement, délivrance d’une attestation de présence au terme de la formation Formateurs et objectifs : Voir tableau 1 Horizon Justice Française 5 Bordeaux, 24-25 octobre 2013 Formation Formateur Descriptif Jeudi 24 octobre 9h00-9h20 Annie TRIO-LEPAGE et Wanda RUIZ-BRUNELOT Ouverture de la formation Animatrices – Traductrices-interprètes experts près la cour d’appel de Bordeaux, membres du comité d’organisation d’Horizon Justice Française 5. Contenu : Présentation des deux journées de formation et des modalités de participation. Jeudi 24 octobre 9h20-9h45 La cour d’appel de Bordeaux Jeudi 24 octobre 9h45-10h30 Jean-François BANCAL Conseiller à la cour d’appel de Bordeaux (représente Madame Chantal Bussière, Première présidente de la cour d’appel de Bordeaux). Thierry LIPPMANN Conseiller à la cour d’appel de Bordeaux, chargé du service des experts. Le profil du traducteur interprète auxiliaire de justice Jeudi 24 octobre 10h30-11h15 Marie-Elisabeth BANCAL Première vice-présidente du Tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du pôle pénal. Fonctionnement du tribunal correctionnel Contenu : Présentation et fonctionnement de la cour d’appel de Bordeaux. Contenu : Définition des compétences et qualifications du traducteur et de l’interprète auxiliaire de justice, critères de recrutement. Objectifs pédagogiques : Mieux connaître les besoins de la justice en matière de traduction et d’interprétation. Connaître les compétences et les qualifications exigées pour exercer les fonctions de traducteur et d’interprète auxiliaire de justice. Contenu : Le tribunal correctionnel : définition, composition, compétence, notion de correctionnalisation. Objectifs pédagogiques : Acquérir et consolider des connaissances sur les institutions judiciaires. Découvrir et comprendre le vocabulaire juridique. 2 Horizon Justice Française 5 Bordeaux, 24-25 octobre 2013 Formation Formateur Descriptif Jeudi 24 octobre 11h15-12h00 Teresa INTRIERI-MERCIER Contenu : Présentation du Vade-mecum de l’expert suivi d’un atelier « compte-rendu de lecture » en présence des auteurs. Atelier : Le Vade-mecum de l’expert Traductrice-interprète expert près la cour d’appel de Nîmes. Traductrice technique en langue italienne depuis plus de douze ans, spécialisée en droit et en médecine, Teresa anime également des téléformations dédiées aux nouveaux experts pour SFT Services. Co-auteur du Vade-mecum de l’expert. Evelyne FUSILIER-JENKINSON Traductrice-interprète expert près la cour d’appel de Limoges. Co-auteur du Vade-mecum de l’expert. 3 Objectifs pédagogiques : Connaître les exigences et les obligations liées au statut de traducteur et d'interprète expert de justice. Connaître les modalités d’exercice des fonctions de traducteur et d’interprète expert de justice. Horizon Justice Française 5 Bordeaux, 24-25 octobre 2013 Formation Jeudi 24 octobre 14h00-15h45 La garde à vue Formateur Descriptif e M Bertrand FAVREAU Avocat au barreau de Bordeaux depuis 1969. Élu bâtonnier de l’Ordre des avocats en 1982. Il a fondé en 1984 le Prix Ludovic-Trarieux, attribué chaque année à un avocat du monde qui a illustré, par son œuvre, son activité ou ses souffrances, la défense du respect des droits de l’homme. Il est actuellement président de l’Institut des droits de l’homme des avocats européens IDHAE, qui réunit les barreaux de Paris, Bruxelles, Rome, Berlin, Hambourg, Genève, etc. Contenu : Historique de la garde à vue. Tentative d’harmonisation au niveau européen. er Au regard de la réforme de la garde à vue du 1 juin 2011 en France, cette session apportera les développements suivants : 1) La garde à vue est le « maintien d’une personne sous le contrôle de la police ». Comment alors concilier le droit à la liberté des innocents et les e exigences de répression ? (M Favreau) er e 2) La réforme de la garde à vue du 1 juin 2011 en France (M Delthil) Objectifs pédagogiques : Acquérir, consolider et actualiser des connaissances sur la garde à vue. Me Matthieu CHAUVET Avocat généraliste au barreau de Bordeaux. Lauréat de la Conférence du stage 2013 du barreau de Bordeaux. Me Dominique DELTHIL Avocat généraliste au barreau de Bordeaux, depuis 1976. Membre du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux. Secrétaire général de l'Ordre en 2012-2013. Président de la section de Bordeaux de la Ligue des droits de l’homme (LDH) pendant 10 ans (jusqu’en 2004). Militant de la Justice, a présidé, de 1999 à 2008, jusqu’à sa fusion avec une autre structure, l’Association pour une réponse éducative et sociale dans le champ judiciaire (ARESCJ), partenaire du tribunal de Bordeaux dans la mise en œuvre des mesures alternatives à l'incarcération et à la poursuite (contrôle judiciaire socio-éducatif, médiation pénale, enquêtes de personnalité, enquêtes sociales rapides, stages de citoyenneté…). 4 Horizon Justice Française 5 Bordeaux, 24-25 octobre 2013 Formation Jeudi 24 octobre 15h45-17h00 Atelier : Le rôle de l’interprète lors des gardes à vue ou à la maison d’arrêt Formateur Descriptif e M Daniel DEL RISCO Avocat franco-péruvien généraliste (domaines d'intervention : droit pénal, droit civil et assurances) inscrit au barreau de Bordeaux depuis 1996, il est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, d’un DEA en droit de la santé (Université de Bordeaux 4), d’un Master de droit (Université de Deusto à Bilbao, Espagne), ainsi que du Certificat européen d’espagnol commercial de la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux. M. Bruno DELAVAL Contenu : Atelier animé par un avocat et un officier de police judiciaire à partir du visionnage d’un court-métrage pédagogique tourné dans le cadre du projet européen Impli (Improving Police and Legal Interpreting) – simulations de déroulement d’interrogatoires de garde à vue avec interprète. Mise en situation des quatre protagonistes lors d’un interrogatoire (le prévenu, l’OPJ, l’interprète et l’avocat). Objectifs pédagogiques : Connaître et comprendre le rôle de l’interprète lors d’une garde à vue ou à la maison d’arrêt. Commandant du Service du quart au Commissariat central de Bordeaux. Vendredi 25 octobre 9h00-9h45 L’École nationale de la magistrature : rôle et fonctionnement Vendredi 25 octobre 9h45-11h00 Les juridictions inter-régionales spécialisées Jean-David CAVAILLÉ Jean-David Cavaillé, magistrat bordelais de souche, est arrivé à la tête du parquet de Dax en 2008. Auparavant, il était conseiller au cabinet de Rachida Dati où il est resté deux années, après quelques mois passés au parquet de Rochefort en Charente-Maritime en tant que procureur de la République. En 2010, il est nommé directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux où il est plus particulièrement chargé de la formation initiale et des recrutements. Serge REY Vice-président chargé de l’instruction. Serge Rey est magistrat instructeur depuis 1994. Il a exercé ses fonctions à Reims, Bordeaux, Saintes et maintenant à la JIRS de Bordeaux. Il est passé par différentes spécialisations : mineurs, financière, généraliste et la JIRS. Géraldine BOUZARD Vice procureur à la JIRS de Bordeaux. 5 Contenu : Présentation du rôle et du fonctionnement de l’École nationale de la magistrature (ENM), seule école de formation des magistrats de l’ordre judiciaire en France. Objectifs pédagogiques : Comprendre comment l’École nationale de la magistrature forme les magistrats ou auditeurs de justice, l’ENM étant en France le seul établissement de recrutement et de formation pour les magistrats de l’ordre judiciaire. Contenu : Cette session approfondira les thèmes suivants : 1) L’organisation des juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) et rôle des magistrats de l’instruction 2) Les nouveaux instruments de la coopération judiciaire internationale Objectifs pédagogiques : Connaître et comprendre le rôle et le fonctionnement des JIRS et des magistrats de l’instruction. Découvrir les moyens de la coopération judiciaire internationale. Horizon Justice Française 5 Bordeaux, 24-25 octobre 2013 Formation Formateur Descriptif Vendredi 25 octobre 11h00-12h00 Pascal MORA Contenu : Présentation du service national de douane judiciaire (SNDJ) et de la retenue douanière, suivie d’une discussion entre tous les intervenants sur le rôle des traducteurs et des interprètes auxiliaires de justice. Responsable Douane judiciaire Aquitaine. Le service national de douane judiciaire Objectifs pédagogiques : Connaître et comprendre le rôle et le fonctionnement du SNDJ. Vendredi 25 octobre 14h00-14h45 Atelier : Le service de contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE) et le service des enquêtes pénales (EP) Armelle DENIS-ROUDEAU Juriste de profession. Directrice du service de contrôle judiciaire socio-éducatif et du service des enquêtes pénales de l’Association ALP Prado – Bordeaux. À l’issue de ces deux interventions, les participants auront une vision et une approche globales des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité organisée internationale. Contenu : Approche du rôle des traducteurs et des interprètes dans leur mission auprès de services judiciaires ou para-judiciaires (autres que les tribunaux et commissariats). Mise en situation avec simulation d’un entretien entre l’intervenant socioéducatif, la personne sous CJSE et l’interprète. Objectifs pédagogiques : Connaître et comprendre le rôle de l’interprète auprès de services autres que les tribunaux et commissariats. 6 Horizon Justice Française 5 Bordeaux, 24-25 octobre 2013 Formation Formateur Descriptif Vendredi 25 octobre 14h45-17h00 Sylvie MONJEAN-DECAUDIN Contenu : Dans un dialogue avec les participants, cette session développera les thèmes suivants : 1) La Directive 2010/64/UE relative au droit à la traduction et à l’interprétation en matière pénale : genèse, droits qu’elle consacre par rapport à la Convention européenne des droits de l’homme, et qualité de la traduction qu’elle introduit (Sylvie Monjean-Decaudin) 2) De l'information du juge aux droits de la défense, le nouveau paradigme de la traduction judiciaire : enjeux de la nouvelle directive et visée prospective (Mathias Daste) 3) La qualité en traduction juridique : présentation et étude de solutions pour améliorer et garantir la qualité en traduction juridique, notamment des guides de traduction utilisés dans les juridictions internationales (Sylvie Monjean-Decaudin et Mathias Daste) La notion de qualité de la traduction juridique Juriste linguiste, traductrice expert près la cour d’appel de Bordeaux. En 2010, docteur en droit français et en droit espagnol. Sa thèse « La traduction du droit dans la procédure judiciaire » a obtenu en 2011 le Prix de l’ENM et a été publiée en 2012 aux éditions Dalloz. Depuis 2012, professeur associé à l’Université de CergyPontoise où elle enseigne la traduction juridique en Master, et directrice du CERIJE (CEntre de Recherche Interdisciplinaire en Juritraductologie) qui travaille sur toutes les thématiques qui croisent la traduction et le droit. Mathias DASTE Juriste linguiste, traducteur indépendant et expert près la cour d’appel de Pau, et inscrit au tableau des traducteurs du Tribunal spécial pour le Liban, membre de la commission Experts de la Société française des traducteurs. Il est diplômé en droit, en langues et en linguistique et également chargé d’enseignement à l’'Université de Pau où il enseigne la pratique de la traduction libérale Objectifs pédagogiques : Connaître et comprendre les problématiques liées à la nouvelle directive applicable en octobre 2013. Connaître les exigences de qualité en traduction juridique et découvrir des solutions pour s’y conformer. Ce programme est susceptible d’être modifié. Toutefois, en cas de changement de formateur, la formation sera dispensée par un formateur ayant des compétences similaires à celui initialement annoncé. 7
