FAMILLES CONTEMPORAINES
L’enquête d’adoption face à l’homoparentalité
En 2008, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour avoir
refusé l’agrément à une femme au motif de son orientation sexuelle. Ce cas autorise une
jurisprudence qui modifie le contexte des enquêtes et procédures d’agrément des
hommes ou femmes célibataires candidats à l’adoption. En mai 2013, la loi française a
permis à deux personnes de même sexe de s’unir devant un officier d’état civil et
d’adopter de façon simple ou plénière l’enfant de son conjoint. Depuis, une décision du
TGI de Lille a accordé l’adoption plénière des enfants d’un couple homosexuel marié, par
le parent non statutaire. Dans ce contexte difficile d’imaginer que la demande
d’adoption par des homosexuels soit en baisse. L’anthropologie de la famille montre que
cette demande homoparentale est héritière des changements de modes de vie et des
transformations familiales contemporaines.
Pour autant, les acteurs du secteur médico-social sont souvent démunis lorsqu’ils sont
confrontés à l’homoparentalité. En effet, il n’est pas aisé dans les polémiques actuelles
qui traversent ces questions de se construire une opinion pour orienter sa pratique
professionnelle. En l’absence d’un état des lieux raisonné, représentations, préjugés,
idéologies sont à l’œuvre dans les pratiques et transparaissent dans les écrits. De fait,
peu de candidats homosexuels en France se voient délivrer un agrément en vue
d’adoption, ce qui conduit ainsi de nombreux postulants à dissimuler leur orientation
sexuelle aux enquêteurs. Dès lors, comment mesurer la pertinence d’un projet ?
L’adoption comporte des risques de problèmes sociaux, psychiques et relationnels et le
rôle de l’enquête est justement de les appréhender et d’en rendre compte dans un
rapport motivé.
Quels enjeux sociaux, psychiques et relationnels, l’adoption homoparentale implique-t-
elle ? Comment intégrer ces enjeux dans l’enquête ? Quels critères mettre en œuvre
dans l’évaluation ? Comment aborder la question de l’homoparentalité dans les
entretiens ? Comment formaliser, par écrit, une évaluation qui articule données
recueillies et analyses motivées ?
INTERVENANTS
Pierrette Aufiere, avocate honoraire et médiatrice familiale.
Jean-Marie Brossard, psychologue clinicien et formateur.
Jérôme Courduriès, docteur en anthropologie, maître de conférences et chercheur,
membre fondateur des Anthropologues Appliqués.
Lola Devolder, linguiste, formatrice à la communication professionnelle, intervenante
sur les questions éthiques en institution et chargée d’études en pratiques sociales.
Serge Escots, anthropologue et psychothérapeute familial, fondateur de l’Institut
d’anthropologie clinique.
FAMILLES CONTEMPORAINES
L’enquête d’adoption face à l’homoparentalité
Durée : 4 jours (28 heures)
Dates : à déterminer
Lieu : Institut d’anthropologie clinique – Toulouse
Public : 10 à 15 participants,
tous acteurs intervenant dans le cadre de la demande
d’agrément en vue d’adoption (travailleurs sociaux,
psychologues, médecins, décideurs, élus...)
Coût : prise en charge professionnelle : 720 €
étudiants, particuliers : 480 €
groupes à partir de 4 stagiaires : 580 €
(par module de 4 jours, plateau-repas compris)
Inscriptions et tous renseignements :
Web : www.i-ac.fr
Tél–Fax : 05 62 17 20 86
Courrier : Institut d’anthropologie clinique
29 chemin des Côtes de Pech David
31400 Toulouse
IAC — Serge Escots — Siret 409 692 001 00038 — APE 8559A
Agrément formation 73310265231 — Organisme de DPC 5644