organisation mondiale du commerce

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/SPS/N/KOR/199
10 janvier 2006
(06-0067)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant): Végétaux et produits végétaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Proposed Draft Amendment of
Enforcement ordinance of Plant Protection Act (Proposition de modification du décret
d'application de la Loi sur la protection des végétaux) – Disponible en coréen, 3 pages
6. Teneur:
Le MAF propose de modifier le décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux.
- Les produits justiciables de quarantaine à faible risque peuvent bénéficier d'une
exemption de la quarantaine post-entrée dite culture isolée.
- L'annexe 1 concernant les végétaux ou produits végétaux et les pays ou régions faisant
l'objet d'interdictions ainsi que les organismes nuisibles majeurs visés est modifiée
comme suit:
9 Inclusion de Rhagoletis cingulata parmi les organismes nuisibles majeurs visés
pour l'interdiction du point 2 du tableau.
9 Inscription de la province du Sistan-et-Baluchistan (Iran) sur la liste des régions
faisant l'objet d'une interdiction pour les grenades à l'état frais du point 2 (cause:
Bactrocera zonata).
9 Radiation des pieds, tiges et feuilles à l'état frais de chou et de poivre noir de la liste
de végétaux interdits de l'article 4 par suite de la constatation du fait que ces
marchandises ne sont pas hôtes de Leptinotarsa decemlineata.
9 Inscription des pieds, tiges et feuilles à l'état frais et des parties souterraines à l'état
frais de Cuscuta spp. sur la liste de végétaux ou produits végétaux interdits de
l'article 5 (cause: Cylas formicarius).
9 Inclusion de Honshu, Kyushu, Shikoku (Japon), des Maldives, du territoire
britannique de l'Océan indien, de la Guyane française et du Paraguay parmi les pays
ou régions faisant l'objet d'une interdiction d'importation du point 5 (cause: Cylas
formicarius ou Euscepes postfasciatus).
9 Inclusion de la Géorgie parmi les pays ou régions faisant l'objet d'une interdiction
d'importation de l'article 8 (cause: Peronospora tabacina).
9 Inclusion du Brésil parmi les pays ou régions faisant l'objet d'une interdiction
d'importation de l'article 10 (cause: Citrus huanglongbing).

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9 Inscription des parties souterraines vivantes et à l'état frais de palmier à bétel, de
coco, de Curcuma longa, de carotte, de Solanum nigrum, de Dioscorea spp. et de
Pyrus spp. sur la liste de végétaux ou produits végétaux interdits de l'article 12
(cause: Radopholus similis).
9 Inclusion du Mexique, du Brunéi, d'Israël, du Liban, d'Oman, de Singapour, du
Yémen, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Slovénie parmi les pays ou
régions faisant l'objet d'une interdiction d'importation de l'article 12 (cause:
Radopholus similis).
9 Inclusion du Viet Nam parmi les pays ou régions faisant l'objet d'une interdiction
d'importation de l'article 13 (cause: Bursaphelenchus xylophilus).
9 Inscription de Phytophthora ramorum parmi les organismes nuisibles majeurs visés
pour l'interdiction, et interdiction de l'importation des plantes hôtes de cette maladie
en provenance des endroits où elle est présente (en référence au point 14 du
tableau)
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale
(OIE), [X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis au public n°2005-152 du MAF publié au Journal officiel coréen n°16159
du 29 décembre 2005 (disponible en coréen)
10. Date projetée pour l'adoption: À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: La date d'entrée en vigueur sera communiquée au
moment de la publication du texte final
12. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Agricultural Production and Management Division
Ministry of Agriculture and Forestry
République de Corée
Téléphone: [phone]
Fax: [phone]
Courrier électronique: [email protected]

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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Agricultural Production and Management Division
Ministry of Agriculture and Forestry
République de Corée
Téléphone: [phone]
Fax: [phone]
Courrier électronique: [email protected]