TOME 2 - Diagnostic socio-économique

Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation
BIOTOPE, Mars 2013 1
N° contrat 2012383
Mars 2013
Biotope
Document d’Objectifs de la
Zone de Protection Spéciale
n° FR 911 2022
« Est et sud de Béziers »
Tome 2 : Diagnostic socio-
économique

Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation
BIOTOPE, Mars 2013 2

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BIOTOPE, Mars 2013 3
Document d’objectifs de la
Zone de Protection Spéciale
n°FR 911 2022
« Est et sud de Béziers »
Tome 2 : Diagnostic socio-
économique
Mars 2013
Agence Languedoc-Roussillon
22, boulevard Maréchal Foch
34140 Mèze (France)

Document d’Objectifs de la ZPS FR 911 2022 « Est et Sud de Béziers » - Diagnostic socio-économique et objectifs de conservation
BIOTOPE, Mars 2013 4
Avant-propos
Le Document d’Objectifs du site « Est et sud de Béziers » se présente sous la forme de deux documents
distincts :
 Le DOCUMENT PRINCIPAL : destiné à être opérationnel pour la gestion du site, et conformément à
l'article R414-11 du code de l'environnement, il se compose : d'un rapport de présentation
(diagnostics écologique et socio-économique, enjeux), des objectifs de développement durable au
titre de Natura 2000, des propositions de mesures de toute nature, de cahiers des charges types, de
la charte Natura 2000 du site, des modalités de suivi des mesures, des méthodes de surveillance des
habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation. Pour le site « Est et sud
de Béziers, il se répartit selon quatre Tomes distincts :
 Tome 1 : «Inventaire et description biologique, analyse écologique »,
 Tome 2 : « Diagnostic socio-économique »,
 Tome 3 : « Programme d’actions et charte »,
 Tome 4 : « Atlas cartographique » du diagnostic écologique.
Ce dossier est envoyé à tous les membres du comité de pilotage local et est mis à la disposition du public
dans les communes concernées par le site Natura 2000 (Agde, Bessan, Cers, Portiragnes, Sérignan, Valras-
plage, Vias, Villeneuve-lès-Béziers). Il est également disponible sur le site Internet de la Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon (DREAL Languedoc-
Roussillon).
 Le DOCUMENT DE COMPILATION : ce deuxième document est un document technique qui vient en
complément du document principal. Il apporte une traçabilité des données scientifiques et socio-
économiques et de la procédure d’élaboration du DocOb. Il regroupe des données brutes et des
études préparatoires aux diagnostics écologique et socio-économique (ex : fiches de prospection,
listes d’espèces) ; les comptes-rendus des réunions de comités de pilotage et de groupes de travail,
des plans et documents de diffusion et de communication…
Ce document de compilation peut être consulté sur demande auprès des services de l'État : DDTM de
l’Hérault et la DREAL Languedoc-Roussillon.

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Préambule
Le réseau Natura 2000 a pour objectif la préservation de la biodiversité, en conciliant les exigences de
conservation des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire avec les activités économiques,
sociales et culturelles qui s’exercent sur les territoires et, avec les particularités régionales et locales.
Il s’agit donc de promouvoir une gestion concertée et assumée par tous les acteurs intervenant sur les
espaces naturels.
Ce réseau est constitué de :
 Zones Spéciales de Conservation (ZSC), désignées au titre de la directive « Habitats » du 21 mai
1992 ;
 Zones de Protection Spéciale (ZPS), désignées au titre de la directive « Oiseaux » du 30 novembre
2009 ; c’est le cas du site « Est et sud de Béziers ».
Pour remplir ses obligations de maintien de la biodiversité, la France a choisi de mettre en place au sein de
chaque site proposé pour le réseau Natura 2000 un document de gestion appelé « Document d’Objectifs »
(DocOb). Le Document d’Objectifs constitue une démarche novatrice. Jusqu’en 2005, il était établi sous la
responsabilité du Préfet de département assisté d’un opérateur technique, en faisant une large place à la
concertation locale. Un comité de pilotage regroupait, sous l’autorité du Préfet, les partenaires concernés
par la gestion du site. La Loi sur le développement des territoires ruraux (du 23 février 2005), dite loi DTR,
modifie certains éléments de cette procédure. Dorénavant, les élus présents au comité de pilotage, toujours
constitué de représentants des usagers et de gestionnaires du territoire, élisent le président parmi les
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les représentants des collectivités
territoriales et leurs groupements au sein du comité de pilotage désignent la collectivité territoriale ou le
groupement chargé de l’élaboration du DocOb et du suivi de sa mise en œuvre (structure porteuse, opérateur
local et structure animatrice). La procédure de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions est décrite dans
l'article R414-8-1 du code de l'environnement.
 Le réseau Natura 2000 participe au développement durable. Il favorise le
maintien, l’adoption et le développement de pratiques qui permettent le
maintien ou la restauration de la qualité des espaces naturels et de la vie
rurale. Il constitue une politique d’aménagement et de gestion du territoire, à
la disposition des acteurs locaux.