Mise en page 1 - Banque Privée
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s t a t E s r e i c Finan 2009 ux a i c o s es Compt Etats Financiers 2009 Comptes sociaux Sommaire Bilan 2 Compte de résultat 4 Résultat au cours des cinq derniers exercices 5 Annexe aux comptes sociaux 6 Informations relatives aux filiales et participations 22 Rapport général des Commissaires aux comptes 38 1 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Bilan de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 ACTIF En milliers d’euros Notes Caisse, Banques centrales 31/12/2009 31/12/2008 947 257 1 673 964 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 8 084 737 3 324 873 Créances sur établissements de crédit 3.1 5 073 004 6 776 160 Opérations avec la clientèle 3.2 10 527 175 9 768 279 Obligations et titres à revenu fixe 3.3 4 309 899 4 555 174 Actions et titres à revenu variable 3.3 379 490 475 868 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 639 952 614 771 Parts dans les entreprises liées 3.4 946 262 810 230 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 Immobilisations incorporelles 3.6 16 163 13 368 Immobilisations corporelles 3.6 166 698 166 012 Autres actifs 3.9 102 033 183 909 Comptes de régularisation 3.9 467 321 450 794 31 659 991 28 813 402 TOTAL DE L’ACTIF HORS BILAN En milliers d’euros Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 3 494 346 2 637 537 Engagements de garantie 4.1 2 111 928 2 193 750 Engagements sur titres 4.2 1 090 030 621 592 2 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Bilan de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 PASSIF En milliers d’euros Notes 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 8 245 629 5 771 825 Opérations avec la clientèle 3.2 14 109 276 12 982 293 Dettes représentées par un titre 3.7 4 323 338 4 558 918 Autres passifs 3.9 1 170 044 2 181 405 Comptes de régularisation 3.9 971 728 588 105 Provisions 3.10 242 996 255 669 Dettes subordonnées 3.11 599 475 625 170 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 99 833 89 833 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 897 672 1 760 184 Capital souscrit 341 438 340 313 Primes d'émission 484 068 480 385 Réserves 803 202 688 843 Provisions réglementées et subventions d'investissement 49 845 39 740 Report à nouveau 70 000 70 000 149 119 140 903 31 659 991 28 813 402 Ecart de réévaluation Résultat de l'exercice (+/–) TOTAL PASSIF HORS BILAN En milliers d’euros Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 926 653 664 811 Engagements de garantie 4.1 1 283 758 1 533 908 Engagements sur titres 4.2 632 960 287 610 3 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Compte de résultat de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 En milliers d’euros Notes Exercice 2009 Exercice 2008 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées 5.1 5.1 697 939 – 433 937 1 033 840 – 824 456 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 5.2 Revenus des titres à revenu variable 5.3 24 313 71 043 Commissions (produits) Commissions (charges) 5.4 5.4 365 589 – 101 393 333 060 – 76 083 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 5.5 5.6 228 607 18 566 177 096 – 50 160 Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 5.7 7 109 – 1 253 7 799 – 826 805 540 671 313 – 475 223 – 437 803 – 32 462 – 31 695 297 855 201 815 – 50 307 – 43 045 247 548 158 770 – 16 513 493 231 035 159 263 – 61 811 – 20 105 – 10 945 – 7 415 149 119 140 903 Produit Net Bancaire Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 5.8 Résultat Brut d'Exploitation Coût du risque 5.9 Résultat d'exploitation Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 Résultat courant avant impôt Résultat Exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 4 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 5.11 5.12 Tableau des résultats des cinq derniers exercices Au 31 décembre 2009 En milliers d'euros 2005 Capital en fin d'exercice Parts sociales : montant (1) 257 125 Nombre de parts émises 30 250 000 Certificats coopératifs d'investissement : montant Nombre de certificats émis Capitaux propres 897 818 Résultat global des opérations Produit net bancaire 554 948 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 207 908 Impôts sur les bénéfices – 39 231 Participation des salariés 15 400 due au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 84 993 Report à nouveau avant affectation du résultat 39 810 Résultat porté aux réserves 66 880 Report à nouveau après affectation 10 000 Intérêts versés aux parts sociales (2) 8 113 Dividende versé aux Certificats Coopératifs d'Investissement Résultat par titre (part sociale et CCI depuis 2007 (3)) Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 5,57 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 2,81 Intérêts versés à chaque part sociale (2) 0,29 Dividende versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 3 012 Montant de la masse salariale de l'exercice 124 399 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 72 739 2006 2007 2008 2009 272 250 30 250 000 272 250 30 250 000 272 250 30 250 000 273 150 30 250 000 68 063 7 562 500 1 539 254 68 063 7 562 500 1 636 822 68 063 7 562 500 1 760 184 68 288 7 587 500 1 914 063 593 481 634 330 671 313 805 540 225 243 – 49 729 25 500 263 182 – 43 881 27 400 263 073 – 10 945 29 070 359 195 – 61 811 29 000 99 362 134 372 140 903 149 119 10 000 29 682 70 000 9 680 34 592 74 008 70 000 12 100 70 000 114 359 70 000 12 100 70 000 83 929 110 000 10 622 néant 12 856 14 444 14 568 4,96 5,08 5,90 7,07 2,63 0,32 3,55 0,40 3,73 0,40 3,93 0,35 néant 1,70 1,91 1,92 3 088 3 161 3 228 3 286 135 071 145 729 144 176 159 312 75 358 79 735 83 244 89 977 (1) en novembre 2006 le nominal des parts a été porté de 8,50 euros à 9 euros par incorporation de réserves (2) les 2 750 000 parts nouvelles créées en 2005 portent jouissance à compter du 1er novembre 2005 (3) les certificats coopératifs d'investissement émis en novembre 2006 portent jouissance à compter du 1er janvier 2007 les 100 000 parts nouvelles de 9 euros créées le 29.05.2009 portent jouissance du 1.01.2009 les 25 000 certificats coopératifs d'investissement de 9 euros émis le 29.05.2009 avec une prime d'émission de 72,65 euros par titre portent jouissance du 1.01.2009. 5 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Note I - Faits marquants Création de BPCE Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote. Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. 6 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Absorption de la Socami BRED Habitat par la BRED Banque Populaire Fin juin 2009, dans la logique de la réorientation du réseau commercial vers la prise de garanties réelles sur les prêts habitat, la BRED a absorbé la société de caution mutuelle Socami BRED Habitat. L’opération a entraîné une augmentation de capital de la BRED de 900 mille euros soit 100 000 parts nouvelles et une émission au profit de Natixis de 25 000 certificats coopératifs d’investissement souscrits pour un montant en capital de 225 mille euros et une prime d’émission de 1 816 250 euros. Apports par la BRED à Cofibred de ses titres de filiales et de certaines participations Les participations détenues par la BRED dans 17 sociétés ont été apportées fin 2009 à Cofibred pour un montant de 676 millions d’euros. Ces apports ont été effectués sur la base des valeurs nettes comptables et rémunérés par une augmentation de capital de Cofibred de 451 millions d’euros, assortie d’une prime d’apport de 225 millions d’euros. Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Note II - Règles et principes généraux Référentiel comptable Les états financiers de la BRED Banque Populaire sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux règlements du Comité de la Réglementation Comptable, notamment le règlement CRC 2000-03 relatif à la présentation des états financiers. Contexte économique Les estimations sous-jacentes à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un contexte marqué par une incertitude des perspectives économiques et une forte volatilité des marchés financiers. L’utilisation d’estimations concerne principalement le calcul des provisions pour dépréciations des créances et les valorisations des instruments financiers. Présentation des comptes Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2008. Liquidité et solvabilité Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales. Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6° du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques populaires et des Caisses d'épargne et de prévoyance. BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. > 7 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Note II - Règles et principes généraux Liquidité et solvabilité - Suite Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant : Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres. BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds. Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé : - est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt, - lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives, - lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères, - si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding, - si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives. Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé : - est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-àdire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement, 8 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 - puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings, - si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives. L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire. Le Directoire de BPCE a tous pouvoirs pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques Populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France. Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Principes comptables et méthodes d’évaluation 1 - Changements de méthodes comptables intervenus sur l’exercice 2009 Néant 2 - Conversion des opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (modifié par les règlements 90-01 et 95-04). Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché (art 10). La BRED Banque Populaire ne supporte pas de risque de change significatif. Les immobilisations et titres de participation en devises acquis en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. 3 - Bilan - Actif 3.1 - Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur les établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Les opérations avec la clientèle sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. L’ensemble des prêts est enregistré au bilan à leur valeur nominale y compris les concours à taux bas et les prêts restructurés, à l’exception des rachats de créances clientèle enregistrés à leur coût d’acquisition. Créances douteuses L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière. Pour les collectivités locales le délai réglementaire de neuf mois a été ramené à six mois. Cette identification s’applique aux découverts en application du nouvel article 3 bis du règlement 2002-03 modifié par le règlement 2007-06. Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire. Les provisions sur les commissions dues non perçues sur clients douteux sont en coût du risque. Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « Créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. > 9 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 3.1 - Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Créances douteuses - Suite Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception de la reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps qui est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Des provisions statistiques sont également calculées sur des encours de petits montants en se fondant notamment sur des séries historiques. Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne « Coût du risque » au compte de résultat pour la part correspondant au capital. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Créances restructurées Les créances restructurées restent classées dans les créances douteuses et font l’objet d’un provisionnement supérieur à la décote restant à courir. La décote représente l’écart entre le capital restant dû initial et les flux attendus (capital et intérêts) à la suite de la restructuration, les flux étant actualisés sur la base du taux contractuel d’origine de la créance. 3.2 - Opérations sur titres Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d'investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d'évaluation du règlement 90-01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le Règlement CRC 2008-17 et l’avis 2008-05 du CNC relatif à la comptabilisation des frais d’acquisition. Ces portefeuilles apparaissent dans les postes « Effets publics et valeurs assimilées » lorsque l'émetteur est l'État, « Obligations et autres titres à revenu fixe » et « Actions et autres titres à revenu variable » dans les autres cas. 10 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Portefeuille de transaction Les titres sont comptabilisés au prix de transaction. A chaque date d'arrêté comptable, ils sont évalués en valeur de marché ou, en l’absence de marché, par application d’un modèle de valorisation. Les modèles internes mis en place pour valoriser certains titres utilisent des paramètres de marché. Le solde des gains et pertes latents et réalisés sur cessions est porté en résultat au poste « Résultat sur portefeuille de négociation ». Portefeuille de placement Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation estimée à partir du cours de bourse le plus récent pour les titres cotés sur un marché actif ou de la valeur probable de négociation pour les titres non cotés sur un marché actif. Ces dépréciations sont évaluées de manière individuelle. La différence entre le prix d'acquisition frais exclus et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Lorsque les titres font l’objet d’une couverture, les résultats de cette couverture sont pris en compte pour la détermination des dépréciations. Lorsque des titres à revenu fixe présentent un risque de contrepartie, une dépréciation est enregistrée en « Coût du risque ». Les dotations et reprises pour dépréciation (hors risque de contrepartie) et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées en résultat au poste « Résultat sur portefeuille de placement ». Portefeuille d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe que la société a acquis avec l'intention et les moyens de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils font l’objet d'un financement spécifique (notamment les accords de refinancement, les emprunts subordonnés et les comptes à terme) et pour certains bénéficient d'une couverture adéquate en matière de risque de taux (essentiellement des contrats d’échange de taux dont le marché est liquide). Le reclassement éventuel en titres de placement s’opère à la valeur comptable à la date du déclassement déterminée selon les règles de la catégorie d’origine. En cas de cession anticipée, les plus et moins-values de cession sont comptabilisées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Ces titres à revenu fixe font l'objet d'un étalement de la surcote/décote par rapport à la valeur de remboursement sur la durée résiduelle selon la méthode actuarielle. Conformément aux informations demandées à l’article 1er du règlement CRC 2004.16 du 23 novembre 2004, le montant des moins-values latentes relatives au portefeuille d’investissement figure ci-dessous en annexe 9. Titres de participation et autres titres détenus à long terme Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition puis sont estimés à leur valeur d'utilité déterminée de manière individuelle à la clôture des comptes. La valeur d'utilité fait référence à différents critères comme le cours moyen de bourse pour les titres cotés, les capitaux propres corrigés pour les titres non cotés. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle. Les immobilisations d’exploitation présentant un indice objectif de dépréciation sont dépréciées, les dotations sont alors enregistrées en « Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles ». Les biens mobiliers sont amortis selon les durées d’utilisation présentées ci-dessous : Biens Matériel informatique Autres matériels et mobiliers Les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les frais accessoires à l'achat et à la vente, s’ils sont significatifs, sont incorporés au coût de revient. Les plus ou moins-values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites au poste « Résultat sur actifs immobilisés ». Immobilisations hors exploitation 3.3 - Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles d’exploitation Immobilisations incorporelles Les encours bruts sont ventilés en composant. Cette décomposition est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien. Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations. Les durées d’utilité retenues par la BRED Banque Populaire sont les suivantes : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades / couverture / étanchéité 20 - 40 ans Fondations / ossatures 30 - 60 ans Ravalement 10 - 20 ans Equipements techniques 10 - 20 ans Aménagements techniques 10 - 20 ans Aménagements intérieurs 8 - 15 ans Véhicules Durée d’utilité 3 - 5 ans 5 - 10 ans 4 - 5 ans La méthode des composants est également appliquée aux immeubles de placement. Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût. S’agissant des immobilisations incorporelles développées en interne, les frais de développement sont comptabilisés en charges, conformément à l’option offerte par le règlement 2004-06 du CRC. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciation si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet de dépréciation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée admise fiscalement. 11 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 4 - Bilan - Passif 4.1 - Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires et les titres de créances négociables émis ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la BPCE. Les frais d'émission sont pris en charge dans la totalité de l'exercice. Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt au prorata des intérêts courus. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de compte de résultats. 4.2 - Provisions pour risques et charges Provisions pour impôts Seuls les décalages suivants donnent lieu à la comptabilisation d’une provision pour impôts : - Quote-part de résultat des GIE et SNC fiscaux : les déficits actuels de ces structures doivent s’équilibrer avec les bénéfices futurs, l’économie d’impôt réalisée lors de la phase déficitaire n’étant que temporaire ; - Autres cas : les économies d’impôt, que la BRED Banque Populaire constate sur ses filiales intégrées fiscalement déficitaires, font, sauf exception motivée, l’objet d’une provision de restitution. Provisions pour passifs sociaux Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil national de la Comptabilité. Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : - Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. 12 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 - Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). - Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. - Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Provisions épargne-logement En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement. Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : - l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; - l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : - l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; - l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. > 13 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Provisions sectorielles Provision pour le traitement des grands flux Depuis 2003, la BRED Banque Populaire a généralisé la constitution de provisions sectorielles. Ces provisions visent à couvrir trois catégories de risques non avérés, mais ayant une possibilité de réalisation : La BRED Banque Populaire exerce une forte activité dans le domaine des flux automatisés, en particulier pour le compte de sa clientèle de grands comptes, qui se traduit par une volumétrie importante d’opérations induisant un risque opérationnel, certes bien maîtrisé, mais justifiant une couverture financière spécifique. - le risque de signature sur les entreprises et les professionnels, - le risque supplémentaire lié à la concentration des grands risques, - le risque opérationnel sur le traitement des grands flux. Le risque sur les professionnels et entreprises La provision visant à couvrir ce risque est fixée entre un plancher et un plafond calculés selon la méthode des fractiles de la loi de Student. Cette méthode vise à couvrir un éventuel accroissement du coût du contentieux par rapport à sa moyenne historique, dans le cadre d’un intervalle de confiance donné. Les paramètres utilisés sont les suivants : - coût moyen du risque brut, soit la moyenne constatée au cours des 5 dernières années - écart type du coût du risque, soit 35% de la moyenne - intervalle de confiance, 95% - coût net du risque, 65% du risque brut - assiette du risque, encours moyen de crédit. Les bornes supérieures et inférieures variant peu d’une année sur l’autre, la provision constituée fin depuis 2005 est conservée sans modification soit 30 millions d’euros. Le risque supplémentaire lié aux grands comptes Depuis 2001, le risque lié aux grands comptes fait l’objet d’une couverture. En effet, si la BRED Banque Populaire bénéficie d’une bonne division des risques, l’existence d’un portefeuille de grands comptes fait courir le risque d’un aléa significatif sur le montant des provisions à constituer. Le portefeuille visé est constitué par les groupes bénéficiant d’une autorisation supérieure à 1,8 million d’euros. La BRED Banque Populaire a retenu une provision de 43 millions d’euros, compte tenu de l’effort de provisionnement effectué par ailleurs sur des dossiers risqués. La provision antérieure est donc conservée sans modification. 14 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Le plancher et le plafond relatifs à cette provision sont déterminés conformément à la solution retenue dans la version simplifiée du ratio Mac Donough, c’est-à-dire en fonction du chiffre d’affaires. Au 31 décembre 2009 l’application de cette méthode donne le résultat de 15 millions d’euros. La provision antérieure est donc conservée sans modification. Les autres provisions inscrites au passif sont principalement constituées par les provisions sur engagements par signature et les provisions sur litiges. 4.3 - Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) et provisions réglementées Le FRBG enregistre les montants que la BRED Banque Populaire décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés aux provisions pour investissements. Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales et recensent essentiellement la provision pour investissement. 4.4 - Capitaux propres Les CCI émis par la BRED Banque Populaire en application des articles 19 sexdecies à 19 duovicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération sont exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne. Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20 % du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis. Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque, émises pour la durée de la banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’administration de la BRED Banque Populaire. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La rémunération des CCI doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales. Elle est décidée par l’Assemblée Générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI. Les contrats portés en gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire au plus faible du prix acheteur ou vendeur après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs et des autres risques de marché. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation ». 5 - Hors bilan - Instruments financiers à terme fermes et conditionnels Les risques encourus sur ces opérations font l'objet d'un système permanent de mesure de résultats et de positions, de surveillance et de contrôle permanent avec des limites déterminées par la Direction Générale. Instruments fermes de taux Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale. En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : - micro-couverture (couverture affectée) - macro-couverture (gestion globale de bilan) - positions spéculatives - gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés ». Le poste « Résultat sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les contrats en position ouverte isolée font l’objet d’une provision en cas de moins-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non remplacement. Instruments conditionnels Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les décotes font l’objet d’une provision et les plus- values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. > 15 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Instruments de change Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. 6.3 - Charges générales d’exploitation - frais de personnel Les frais de personnel comprennent non seulement les salaires et traitements mais aussi les avantages au personnel tels que les charges de retraite (partie relative aux régimes à cotisations définies). La charge annuelle relative aux régimes à cotisations définies comprend : Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les droits supplémentaires acquis par l’ensemble des salariés ; Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF. - le rendement brut des actifs de couverture ; 6 - Compte de résultat 6.1 - Intérêts et assimilés, commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Ces commissions sont celles dont le mode de calcul est l’application d’un taux à un capital sur la durée de la prestation concernée (commissions de caution et assimilées). Les commissions perçues sur les porteurs de cartes bancaires sont également enregistrées prorata temporis sur la durée de la carte. Les autres commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation. - Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. - Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 6.2 - Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. 16 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 - le coût financier (effet d’actualisation) ; - l’amortissement des écarts actuariels (application de la méthode dite du corridor) et des coûts des services passés. 6.4 - Résultat exceptionnel Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l’effet en comptabilité d’événements ne relevant pas de l’activité courante des différents métiers de la BRED Banque Populaire, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l’exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. 6.5 - Impôts sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires. La BRED Banque Populaire a signé avec BP Participations (anciennement BFBP), sa mère intégrante, une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Note III - Informations sur les postes du bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1 - Opérations interbancaires ACTIF En milliers d’euros Créances à vue (1) - Comptes ordinaires - Comptes et prêts au jour le jour - Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Créances à terme (1) - Comptes et prêts à terme - Prêts financiers - Prêts subordonnés et participatifs - Valeurs et titres reçus en pension à terme Valeurs non imputées Créances rattachées Créances douteuses - dont créances douteuses compromises Dépréciations sur créances douteuses - dont dépréciation sur créances douteuses compromises TOTAL 31/12/2009 31/12/2008 140 986 129 624 11 362 1 938 434 257 770 1 680 664 4 917 159 3 425 525 12 196 1 479 438 1 687 12 947 2 896 2 871 – 2 671 – 2 671 4 806 060 2 225 479 88 12 196 2 568 297 2 306 28 104 2 880 54 – 1 624 – 54 5 073 004 6 776 160 (1) opérations avec le réseau incluses La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 151 630 milliers d'euros au 31 décembre 2009. PASSIF En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Dettes à vue (1) - Comptes ordinaires créditeurs - Comptes et emprunts au jour le jour - Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Dettes à terme (1) - Comptes et emprunts à terme - Valeurs et titres donnés en pension à terme Autres sommes dues Dettes rattachées 512 914 489 458 23 456 1 245 987 1 180 352 65 635 7 683 883 2 175 947 5 507 936 36 875 11 957 4 466 486 2 180 466 2 286 020 37 714 21 638 TOTAL 8 245 629 5 771 825 (1) opérations avec le réseau incluses 17 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 3.2 - Opérations avec la clientèle 3.2-1 - Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle ACTIF En milliers d’euros Comptes ordinaires débiteurs Créances commerciales Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation Crédits de trésorerie et de consommation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle Valeurs et titres reçus en pension Prêts subordonnés Autres Créances rattachées Créances douteuses Dépréciations des créances douteuses TOTAL Dont : - créances restructurées aux conditions de marché - créances restructurées hors conditions de marché 31/12/2009 31/12/2008 973 844 185 357 9 103 140 1 737 951 326 4 411 363 2 678 995 176 625 813 094 70 000 939 491 217 740 8 376 826 1 323 977 206 4 169 681 2 188 707 195 760 774 149 70 000 121 837 332 438 – 189 441 143 414 248 153 – 157 345 10 527 175 9 768 279 3 702 3 172 Dettes vis-à-vis de la clientèle PASSIF En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'épargne à régime spécial Livret A PEL / CEL Autres comptes d'épargne à régime spécial Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle Dépôts de garantie Autres sommes dues Dettes rattachées 3 866 287 363 439 1 311 227 2 191 621 10 162 184 38 793 20 304 21 708 1 306 436 1 698 565 9 908 808 29 287 11 318 27 879 TOTAL 14 109 276 12 982 293 18 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 3 005 001 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs Emprunts auprès de la clientèle financière Valeurs et titres donnés en pension livrée Autres comptes et emprunts 5 471 305 142 360 34 708 687 299 2 879 584 946 928 5 471 305 829 659 2 914 292 946 928 6 372 055 77 949 1 981 036 1 426 033 6 372 055 77 949 2 032 771 1 426 033 TOTAL 5 648 373 4 513 811 10 162 184 6 423 790 3 485 018 9 908 808 51 735 3.2-2 - Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses En milliers d’euros Brut Dépréciation dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation Sociétés non financières Entrepreneurs individuels Particuliers Administrations privées Administrations publiques et Sécurité Sociale Autres 5 557 773 539 518 3 159 701 130 279 55 463 128 294 222 520 41 625 67 530 763 – 139 099 – 16 143 – 33 574 – 625 117 393 14 665 39 709 957 – 92 796 – 9 940 – 29 049 – 588 TOTAL au 31 décembre 2009 9 571 028 332 438 – 189 441 172 724 – 132 373 TOTAL au 31 décembre 2008 8 624 972 248 153 – 157 345 148 501 – 114 324 3.3 - Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3-1 - Portefeuille titres 31/12/2009 En milliers d’euros Transaction 31/12/2008 Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées Valeurs brutes Créances rattachées Dépréciations Obligations et autres titres à revenu fixe Valeurs brutes Créances rattachées Dépréciations Actions et autres titres à revenu variable Montants bruts Créances rattachées Dépréciations 7 183 720 901 017 8 084 737 2 277 265 67 891 979 717 3 324 873 7 183 720 889 382 11 635 8 073 102 11 635 2 277 265 67 147 744 967 641 12 076 3 312 053 12 820 TOTAL 1 140 243 2 637 216 532 440 4 309 899 965 873 2 961 080 628 221 4 555 174 1 140 243 530 882 2 858 – 1 300 4 306 240 12 374 – 8 715 379 490 965 873 13 766 2 955 827 10 465 – 5 212 462 102 621 319 6 902 4 237 2 635 115 9 516 – 7 415 375 253 4 543 019 17 367 – 5 212 475 868 4 237 404 389 408 626 13 766 540 094 8 328 200 3 012 469 3 256 904 3 491 073 – 29 136 – 29 136 1 433 457 12 774 126 553 860 – 77 992 – 77 992 1 607 938 8 355 915 19 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d'euros 31/12/2009 31/12/2008 Transaction Placement Investissement Titres cotés 957 391 2 174 659 Titres non cotés Titres prêtés Titres empruntés Créances douteuses Créances rattachées 182 852 TOTAL dont titres subordonnés Total 530 882 3 662 932 460 456 643 308 9 516 2 858 Transaction Placement Investissement 940 320 2 802 371 25 553 Total 621 319 4 364 010 153 456 179 009 12 374 10 465 6 902 17 367 1 140 243 2 644 631 533 740 4 318 614 965 873 2 966 292 628 221 4 560 386 43 456 43 456 43 456 43 456 Parmi les obligations et autres titres à revenu fixe, 208 297 milliers d’euros sont émis par des organismes publics. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d'euros 31/12/2009 Transaction Placement Titres cotés Titres non cotés Créances rattachées 4 237 TOTAL 4 237 31/12/2008 TAP Total Transaction Placement Tap Total 395 971 8 418 400 208 8 418 13 766 531 957 8 137 545 723 8 137 404 389 408 626 13 766 540 094 553 860 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 312 640 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2009, contre 360 805 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2008. 3.3-2 - Evolution des titres d'investissement En milliers d'euros 31/12/2008 Achats Cessions Remboursement Conversion Effets publics 967 641 – 65 111 Obligations et autres titres à revenu fixe 628 221 – 76 818 1 595 862 – 141 929 TOTAL 20 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 – 13 973 Décote/ Transferts Autres 31/12/2009 surcote variations –12 000 – 1 148 889 382 360 – 4 050 533 740 – 13 973 – 11 640 – 5 198 1 423 122 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 3.3-3 - Reclassement d’actifs En milliers d'euros Type de reclassement Plus ou moins-value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement en 2009 Montant reclassé à la date du reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement en 2009 Résultat de l'année sur les titres reclassés Années 31/12/2009 précédentes Titres de transaction à titres d'investissement Titres de transaction à titres de placement Titres de placement à titres d'investissement 488 515 3 097 3.4 - Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4-1 - Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. En milliers d'euros 31/12/2008 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2009 Valeurs brutes 1 428 016 Participations et autres titres détenus à long terme 614 963 Parts dans les entreprises liées 813 053 Dépréciations – 3 015 Participations et autres titres – 192 à long terme Parts dans les entreprises liées – 2 823 Immobilisations financières nettes 1 425 001 37 759 – 7 985 145 105 1 602 895 37 759 – 363 – 7 622 3 127 4 274 140 831 1 656 633 946 262 – 16 681 – 16 794 – 16 794 20 965 – 16 681 305 2 822 1 – 4 858 145 106 1 586 214 Les titres de filiales ainsi que certains titres de participation ont fait l’objet fin 2009 d’un apport en valeurs comptables à COFIBRED pour un montant de 673 120 milliers d’euros. 21 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Tableau des filiales et participations - Informations relatives Au 31 décembre 2009 1 - Renseignements détaillés sur les titres dont la valeur excède 1% du capital de la BRED ou de la filiale détentrice En milliers d'euros Participations détenues par la BRED - Filiales Cofibred - Participations BP Participations BPCE BP Développement Participations détenues par Cofibred - Filiales financières non cotées Banque Caledonienne d'Investissement (NC) BRED Cofilease SBE BIC BRED BRED Gestion SOFIDER BCI Mer Rouge BRED Vanuatu Socredo NJR Invest Perspectives et participations - Autres filiales non cotées Prepar-Vie - Participations cotées Bank of Queensland Limited Hubwoo.com Participations détenues par BRED Gestion B Process Click and Trust BGF+ Participations détenues par SPIG SCI Square des ARTS Foncière du Vanuatu Capital Réserves, report à nouveau et FRBG avant affectation des résultats % de participation 631 112 309 863 100,00 5 236 486 407 396 664 465 187 19 179 163 152 847 9,46 3,80 3,09 62 850 12 200 31 000 14 000 12 892 40 000 8 215 18 626 184 360 390 000 7 000 51 454 4 348 8 691 14 371 8 240 71 604 – 552 – 1 379 56 687 33 551 689 49,90 99,99 49,99 99,94 99,99 99,99 51,00 85,00 15,00 100,00 99,97 68 480 15 866 99,77 1 119 800 6 145 122 570 39 857 9,64 16,92 564 3 947 1 290 1 637 – 1 366 – 243 49,31 66,00 99,99 152 6 358 42 – 501 50,00 87,67 2 - Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations détenues par la BRED au 31 décembre 2009 En milliers d'euros Filiales - françaises - étrangères Participations - françaises - étrangères 22 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Valeur d'inventaire des titres détenus Net Brut Prêts et avances Cautions et avals Dividendes encaissés au cours de l'exercice 946 263 946 263 5 433 652 515 318 635 833 318 16 259 43 aux filiales et participations du Groupe BRED Banque Populaire Valeur comptable des titres détenus Chiffre d’affaires (PNB) Résultat du dernier exercice 945 569 9 664 7 600 16 622 595 316 16 621 0 595 316 16 621 92 530 333 107 9 195 – 466 106 2 684 2 089 15 367 722 64 726 12 195 17 999 20 227 23 171 48 502 10 602 15 299 34 572 389 000 7 596 64 726 12 196 17 999 20 227 23 171 48 502 10 602 15 299 34 572 389 000 7 212 56 756 3 685 12 351 6 131 5 199 19 210 17 028 4 581 88 386 18 236 208 14 035 511 1 813 1 367 695 7 056 6 952 1 234 7 630 17 720 136 1 544 0 0 88 853 88 853 23 667 3 539 0 137 539 6 690 137 539 6 690 370 100 17 954 83 020 – 592 9 304 5 016 1 290 3 986 5 016 936 6 775 2 416 7 71 464 3 76 5 576 76 5 576 1 612 388 209 – 292 Brut Net 945 569 Prêts et avances 0 2 021 Cautions et avals 0 0 Dividendes encaissés 2 867 816 0 0 0 23 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 3.4-3 - Opérations avec les entreprises liées En milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2009 31/12/2008 Créances dont subordonnées 761 712 12 196 2 533 757 70 000 3 295 469 82 196 3 546 198 82 196 Dettes dont subordonnées 391 078 240 690 631 768 728 543 26 739 17 250 9 489 621 477 648 216 17 250 86 418 544 548 622 163 15 000 63 015 544 148 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres engagements donnés 76 929 544 548 3.5 - Opérations de crédit-bail et locations assimilées En milliers d'euros 31/12/2009 Immobilier Mobilier 31/12/2008 Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle Biens temporairement non loués Encours douteux nets Dépréciation Créances rattachées 3.6 - Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6-1 - Immobilisations incorporelles En milliers d'euros Valeur brute 31/12/2008 Valeurs brutes Droits au bail et fonds commerciaux Logiciels Autres Amortissements et dépréciations Droits au bail et fonds commerciaux Logiciels Autres TOTAL VALEURS NETTES 24 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Augmentation Diminution Autres mouvements Valeur brute 31/12/2009 55 926 37 566 17 353 1 007 – 42 558 – 31 141 – 11 417 10 558 310 8 193 2 055 – 6 756 – 1 523 – 5 233 – 4 424 – 3 417 – 1 007 3 417 3 417 62 060 37 876 22 129 2 055 – 45 897 – 32 664 – 13 233 13 368 3 802 – 1 007 16 163 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 3.6-2 - Immobilisations corporelles En milliers d'euros Valeurs brutes Immobilisations corporelles d'exploitation Terrains Constructions Parts de SCI Autres Immobilisations hors exploitation Amortissements et dépréciations Immobilisations corporelles d'exploitation Terrains Constructions Autres Immobilisations hors exploitation TOTAL VALEURS NETTES Valeur brute 31/12/2008 Augmentation Diminution Autres mouvements Valeur brute 31/12/2009 342 808 337 770 28 163 27 834 – 20 878 – 19 706 1 350 094 345 898 26 582 100 151 703 3 335 211 037 5 038 – 176 796 – 174 409 23 796 329 – 25 704 – 25 415 – 19 706 – 1 172 19 105 18 593 – 53 796 – 120 613 – 2 387 – 4 683 – 20 732 – 289 18 593 512 166 012 2 459 – 1 773 27 285 103 486 215 127 4 196 – 183 396 – 181 231 1 –1 – 58 479 – 122 752 – 2 165 –1 166 698 3.7 - Dettes représentées par un titre En milliers d'euros 2009 2008 Bons de caisse et bons d'épargne Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 1 793 1 994 4 255 900 61 200 4 545 801 4 445 11 123 TOTAL 4 323 338 4 558 918 Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 2 829 milliers d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 25 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 3.8 - Autres actifs et autres passifs En milliers d'euros 31/12/2009 Actif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres Créances et dettes sociales et fiscales Dépôts de garantie reçus et versés Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers TOTAL 31/12/2008 Passif Actif Passif 21 775 - 33 543 914 979 13 393 52 631 - 58 521 1 916 766 6 164 80 258 208 129 131 278 199 954 102 033 1 170 044 183 909 2 181 405 3.9 - Comptes de régularisation En milliers d'euros 31/12/2009 31/12/2008 Actif 80 957 Passif 233 776 Actif 147 156 Passif 20 774 36 753 254 973 93 974 664 229 048 318 715 176 861 13 328 25 966 122 319 153 595 1 758 249 360 161 926 140 216 15 829 467 321 971 728 450 794 588 105 31/12/2008 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2009 Provisions pour risques de contrepartie 117 759 103 917 Provisions pour engagements sociaux Provisions pour PEL/CEL 32 000 Autres provisions pour risques 1 993 Portefeuille titres et instruments financiers à terme Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts 1 993 Autres Provisions exceptionnelles Provisions pour restructurations informatiques Provisions pour restructurations exceptionnelles Autres provisions exceptionnelles 4 974 – 4 569 – 15 303 – 1 171 389 5 000 5 000 – 2 019 26 116 993 89 003 32 000 5 000 5 000 – 2 019 26 – 21 891 – 756 Engagements sur devises Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers Charges et produits constatés d'avance Produits à recevoir/Charges à payer Valeurs à l'encaissement Autres TOTAL 3.10 - Provisions 3.10-1 - Synthèse des provisions En milliers d'euros TOTAL 26 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 255 669 9 974 242 996 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 3.10-2 - Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie En milliers d'euros 31/12/2008 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2009 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs Dépréciations sur créances sur la clientèle Dépréciations sur autres créances Provisions inscrites au passif Provisions sur engagements hors bilan Provisions pour risques pays Provisions sectorielles Provisions pour risque de contrepartie clientèle Autres provisions 295 955 178 594 117 361 255 669 2 133 1 633 88 000 25 993 137 910 76 999 65 634 11 365 9 974 4 125 501 – 107 962 – 33 546 – 74 416 – 21 891 – 779 17 871 1 376 16 495 – 756 – 911 348 5 000 – 3 790 – 17 322 – 260 415 282 863 212 058 70 805 242 996 4 568 2 134 88 000 22 291 126 003 TOTAL 551 624 86 973 – 129 853 17 115 525 859 31/12/2008 Dotation Reprise 31/12/2009 – 461 – 3 267 – 15 000 – 18 – 18 746 63 372 415 14 967 6 639 85 393 –8 3 610 3.10-3 - Provisions pour engagements sociaux En milliers d'euros Provision comptabilisée Engagement de retraite CAR Fonds complémentaire de retraite Indemnités de fin de carrière Autres passifs sociaux TOTAL GENERAL Médailles du travail 63 833 3 267 26 542 6 657 100 299 415 3 425 3 840 3 618 Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : lors de l’attribution des titres aux salariés, la provision de 3 275 milliers d’euros qui avait été constituée par étalement sur la période d’acquisition a été reprise et le paiement du prix d’achat des actions a été inscrit en dettes pour 3 242 milliers d’euros. 3.10-4 - Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés En milliers d'euros Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - ancienneté de moins de 4 ans - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans - ancienneté de plus de 10 ans Encours collectés au titre des plans épargne logement Encours collectés au titre des comptes épargne logement TOTAL 31/12/2009 254 000 490 000 383 000 1 127 000 183 000 1 310 000 31/12/2008 234 000 491 000 383 000 1 108 000 199 000 1 307 000 27 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Encours des crédits octroyés En milliers d'euros 31/12/2009 31/12/2008 Encours de crédits octoyés - au titre des plans épargne logement - au titre des comptes épargne logement 13 600 17 700 11 800 17 500 TOTAL 31 300 29 300 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) En milliers d'euros Provisions constituées au titre des PEL - ancienneté de moins de 4 ans - ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans - ancienneté de plus de 10 ans Provisions constituées au titre des plans épargne logement Provisions constituées au titre des comptes épargne logement Provisions constituées au titre des crédits PEL Provisions constituées au titre des crédits CEL Provisions constituées au titre des crédits épargne logement TOTAL (arrondi) 01/01/2009 Dotations/Reprises nettes 31/12/2009 1 600 9 500 13 000 24 100 0 1 200 6 700 7 900 – 2 400 0 2 400 3 600 9 900 8 200 21 700 0 2 500 7 800 10 300 32 000 0 32 000 3.11 - Dettes subordonnées En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2009 Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Dettes rattachées 585 695 610 695 13 780 14 475 TOTAL 599 475 625 170 28 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 3.12 - Fonds pour risques bancaires généraux En milliers d'euros 31/12/2008 Augmentation Diminution Autres variations Fonds de garantie mutuel 961 Fonds Régionaux de Solidarité 961 83 563 Fonds pour Risques Bancaires Généraux TOTAL – 961 6 270 10 000 89 833 10 961 31/12/2009 82 602 16 270 – 961 99 833 3.13 - Capitaux propres En milliers d'euros Capital Primes d’émission Réserves/Autres Au 31 décembre 2007 340 313 480 385 681 752 Mouvements de l'exercice au 31 décembre 2008 Variation de capital 340 313 480 385 1 125 1 817 AU 31 DECEMBRE 2009 341 438 1 502 450 140 903 257 734 798 583 140 903 1 760 184 2 942 114 359 Autres mouvements (1) Total capitaux propres hors FRBG 116 831 Résultat de la période Distribution de dividendes Résultat 1 866 10 105 484 068 923 047 149 119 149 119 -140 903 -26 544 11 971 149 119 1 897 672 (1) correspond à la fusion BRED- BRED Habitat pour 1 866 milliers d'euros et à la variation de provisions réglementées pour 10 105 milliers d'euros. 3.14 - Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir. En milliers d'euros – de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans + de 5 ans Indéterminé 31/12/2009 6 790 873 6 201 393 5 891 233 7 537 673 12 196 26 433 368 Effets publics et valeurs assimilées, 4 207 882 créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle 2 179 234 Obligations et autres titres 403 757 à revenu fixe Opérations de crédit-bail et de locations assimilées 4 450 957 2 022 957 2 144 639 12 196 12 838 631 1 016 239 734 197 3 307 222 2 785 802 561 054 2 607 232 9 288 497 4 306 240 TOTAL DES RESSOURCES 13 676 703 2 419 808 1 825 686 534 674 18 456 871 Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées 6 138 221 1 478 883 66 779 3 921 132 3 617 350 587 381 246 549 106 995 1 266 439 331 768 160 700 TOTAL DES EMPLOIS 7 683 883 93 448 123 226 318 000 5 868 400 4 318 893 585 695 29 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Note IV - Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées 4.1 - Engagements reçus et donnés 4.1-1 - Engagements de financement En milliers d'euros Engagements de financement donnés - en faveur des établissements de crédit - en faveur de la clientèle Ouverture de crédits documentaires Autres ouvertures de crédits confirmés Autres engagements 31/12/2009 TOTAL des engagements de financement donnés 31/12/2008 815 578 2 678 768 37 509 2 599 194 42 065 436 487 2 201 050 38 474 2 147 898 14 678 3 494 346 2 637 537 Engagements de financement reçus - d'établissements de crédit - de la clientèle 926 653 664 811 TOTAL des engagements de financement reçus 926 653 664 811 4.1-2 - Engagements de garantie En milliers d'euros Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit confirmation d'ouverture de crédits documentaires autres garanties D'ordre de la clientèle cautions immobilières cautions administratives et fiscales autres cautions et avals donnés autres garanties données 31/12/2009 31/12/2008 48 707 32 340 16 367 2 063 221 36 371 40 819 1 271 360 714 671 101 393 78 135 23 258 2 092 357 46 400 40 689 1 281 981 723 287 TOTAL des engagements de garantie donnés 2 111 928 2 193 750 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 1 283 758 1 533 908 TOTAL des engagements de garantie 3 395 686 3 727 658 4.1-3 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan En milliers d'euros 31/12 2009 Engagements donnés Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 2 967 889 TOTAL 2 967 889 30 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 31/12/2008 Engagements reçus Engagements Engagements reçus donnés 1 922 109 544 548 113 749 544 548 544 548 2 035 858 544 548 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 4.2 - Opérations sur instruments financiers à terme 4.2-1 - Engagements sur instruments financiers à terme En milliers d'euros 31/12/2009 Couverture Autres Opérations 31/12/2008 Total Juste valeur Couverture Autres Opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés - Contrats de taux 9 665 938 9 665 938 1 9 267 9 267 6 717 344 6 717 344 229 31 396 214 90 372 013 – 271 622 1 941 108 1 941 108 – 4 492 1 179 477 –2 440 306 440 306 – 720 327 370 2 253 835 2 581 205 7 168 60 482 646 52 424 012 112 906 658 – 269 438 1 749 082 1 749 082 38 460 9 543 693 9 543 693 1 5 896 5 896 456 553 456 553 402 48 135 965 101 557 090 180 805 1 721 378 1 721 378 - Contrats de change - Autres contrats Opérations de gré à gré - Accords de taux futurs - Swaps de taux 58 975 799 - Swaps cambistes - Swaps financiers de devises 1 179 477 - Autres contrats de change - Autres contrats à terme TOTAL opérations fermes 53 421 125 778 690 778 690 – 4 084 524 466 524 466 84 719 272 570 1 596 363 1 868 933 – 23 646 54 472 385 61 984 314 116 456 699 238 197 – 16 443 2 554 958 2 554 958 – 10 305 38 460 13 756 100 140 100 140 15 030 1 933 728 1 933 728 4 515 1 578 557 1 578 557 5 528 432 160 432 160 2 087 479 667 479 667 – 2 095 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés - Options de taux - Options de change - Autres options Opérations de gré à gré - Options de taux - Options de change - Autres options TOTAL opérations conditionnelles TOTAL instruments financiers et change à terme 60 482 646 254 789 254 789 – 15 790 36 464 504 411 540 875 – 14 050 4 408 219 4 408 219 – 11 875 36 464 5 217 733 5 254 197 – 5 892 56 832 231 117 314 877 – 281 313 54 508 849 67 202 047 121 710 896 232 505 31 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 4.2-2 - Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré En milliers d'euros 31/12/2009 31/12/2008 Micro Macro Position Gestion couverture couverture ouverte spécialisée isolée Opérations fermes 53 751 945 Micro Macro Position Gestion couverture couverture ouverte spécialisée isolée 7 075 221 3 189 315 36 833 558 100 850 039 Accords de taux futurs Swaps de taux Total 6 717 344 47 528 516 Total 7 422 805 2 397 427 47 312 518 104 661 266 6 717 344 456 553 456 553 52 030 980 6 944 819 1 280 000 30 116 214 90 372 013 46 205 694 7 215 431 1 280 000 46 855 965 101 557 090 1 179 477 1 179 477 778 690 778 690 - 2 581 205 544 132 Opérations conditionnelles 1 933 728 Options de taux 1 933 728 Swaps financiers de devises 541 488 Autres contrats à terme TOTAL 53 751 945 130 402 1 909 315 - 1 868 933 1 933 728 1 578 557 1 578 557 1 933 728 1 578 557 1 578 557 7 075 221 3 189 315 38 767 286 102 783 767 47 528 516 207 374 1 117 427 7 422 805 2 397 427 48 891 075 106 239 823 4.3 - Ventilation du bilan par devise Devises - En milliers d'euros Position nette longue Position nette courte Livre Sterling Couronne Danoise Euro Couronne Suédoise Dollar US Dollar Canadien Francs Suisses Dollar Hong Kong Florin Real Brésilien Shekel Roupie Indienne Dirham Marocain Ringgit Malaysien Couronne Norvégienne Dollar Singapour Baht Dinar Tunisien Dollar Taiwan Yen Dollar Australien Won Nouv. Zloty Polonais Lev Roumain Devises non signif. positions longues Devises non signif. positions courtes 0 0 7 246 1 319 21 027 3 732 7 217 287 0 15 2 796 3 121 5 349 9 2 528 0 0 2 383 0 0 0 117 3 413 1 015 0 0 – 5 233 – 831 0 0 0 0 0 0 – 1 819 0 0 0 0 0 0 – 1 442 – 605 0 – 436 – 10 321 – 39 306 0 0 0 0 – 1 581 TOTAL 61 574 – 61 574 32 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 31/12/2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 Note V - Informations sur le compte de résultat 5.1 - Intérêts, produits et charges assimilés En milliers d'euros Exercice 2009 Charges Opérations avec les établissements de crédit Produits Exercice 2008 Net Charges Produits Net – 57 129 91 980 34 851 – 213 229 235 030 21 801 Opérations avec la clientèle – 155 243 378 854 223 611 – 259 722 471 582 211 860 Obligations et autres titres à revenu fixe – 191 118 223 450 32 332 – 321 390 325 227 3 837 – 30 447 3 655 – 26 792 – 30 115 – 433 937 697 939 264 002 Dettes subordonnées 2 001 – 28 114 Autres TOTAL – 824 456 1 033 840 209 384 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. 5.2 - Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées En milliers d'euros Exercice 2009 Charges Produits Exercice 2008 Net Charges Produits Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers Résultats de cession Dépréciation Amortissement Autres produits et charges Opérations de location simple Loyers Résultats de cession Dépréciation Amortissement Autres produits et charges TOTAL 5.3 - Revenus des titres à revenu variable En milliers d'euros Exercice 2009 Exercice 2008 Actions et titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 2 577 183 21 736 70 860 TOTAL 24 313 71 043 33 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 5.4 - Commissions En milliers d'euros Opérations de trésorerie et interbancaire Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Opérations sur moyens de paiement Opérations de change Engagements hors-bilan Prestations de services financiers Activités de conseil Autres commissions TOTAL Exercice 2009 Exercice 2008 Charges Produits Net Charges Produits Net – 4 934 – 3 610 149 718 25 177 64 757 507 19 776 7 871 – 4 222 – 45 – 87 166 – 66 – 3 674 – 5 508 1 324 149 718 25 222 151 923 573 23 450 13 379 – 76 – 61 520 – 63 – 2 890 – 7 312 948 147 900 26 922 126 254 662 18 423 11 951 – 3 274 147 900 26 846 64 734 599 15 533 4 639 – 101 393 365 589 264 196 – 76 083 333 060 256 977 5.5 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d'euros Exercice 2009 Exercice 2008 Titres de transaction Opérations de change Instruments financiers à terme 200 074 11 364 17 169 46 563 13 101 117 432 TOTAL 228 607 177 096 5.6 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés En milliers d'euros Exercice 2009 Placement Dépréciations Dotations Reprises Résultat de cession Autres éléments TOTAL 34 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 TAP Exercice 2008 Total Placement TAP Total 63 150 – 8 139 71 289 – 44 584 63 150 – 8 139 71 289 – 44 584 – 107 078 – 110 808 3 730 56 918 – 107 078 – 110 808 3 730 56 918 18 566 18 566 – 50 160 – 50 160 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 5.7 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2009 En milliers d'euros Exercice 2008 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part d'opérations faites en commun Refacturations de charges et produits bancaires Activités immobilères Prestations et développement de services informatiques Autres activités diverses Autres produits et charges accessoires – 218 2 257 845 2 257 627 – 204 1 750 1 054 1 750 850 – 1 035 229 3 778 229 2 743 – 622 256 4 739 256 4 117 TOTAL – 1 253 7 109 5 856 – 826 7 799 6 973 5.8 - Charges générales d'exploitation En milliers d'euros Frais de personnel - Salaires et traitements - Charges de retraite et assimilées - Autres charges sociales - Intéressement des salariés - Participation des salariés - Impôts et taxes liés aux rémunérations Exercice 2009 Exercice 2008 – 159 312 – 24 207 – 65 770 – 14 955 – 29 005 – 25 226 – 144 176 – 37 364 – 45 880 – 15 328 – 28 998 – 17 322 Total des frais de personnel – 318 475 – 289 068 Autres charges d'exploitation - Impôts et taxes - Autres charges générales d'exploitation – 14 579 – 142 169 – 14 072 – 134 663 Total des autres charges d'exploitation – 156 748 – 148 735 TOTAL – 475 223 – 437 803 35 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 5.9 - Coût du risque En milliers d'euros Exercice 2009 Dotations Reprises nettes Exercice 2008 Pertes Récupénon rations couvertes sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes Récupénon rations couvertes sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs - Interbancaires - Clientèle – 516 797 – 1 499 – 1 499 – 64 422 17 911 – 48 835 – 46 148 17 447 – 376 – 175 – 551 – 18 739 – 369 – 4 125 779 – 3 346 – 247 480 233 - Provisions pour risque clientèle – 348 3 790 3 442 – 1 944 7 439 5 495 - Provisions risques-pays – 501 2 201 2 201 - Titres et débiteurs divers – 3 121 – 516 – 2 525 858 – 30 368 1 – 19 107 Provisions - Engagements hors-bilan Total coût du risque – 70 288 – 501 22 305 – 3 121 797 – 50 307 – 68 577 27 198 dont : - reprises de dépréciations devenues sans objet 22 305 27 198 - reprises de dépréciations utilisées 14 356 15 700 36 661 42 898 – 14 356 – 15 700 22 305 27 198 total reprises - pertes couvertes par des provisions reprises nettes 36 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 – 2 525 859 – 43 045 Annexe aux comptes de la BRED Banque Populaire Au 31 décembre 2009 5.10 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés En milliers d'euros Exercice 2009 Exercice 2008 Participations Titres Immobilisations et autres titres d’investissement corporelles à long terme et incorporelles Dotations aux dépréciations – 21 794 Reprises de dépréciations 3 128 2 439 – 16 227 Participations Titres Immobilisations Total et autres titres d’investissement corporelles à long terme et incorporelles – 23 094 3 128 Résultat de cession TOTAL – 1 300 Total 1 014 – 1 300 498 498 3 453 81 23 – 109 –5 1 014 – 16 513 579 23 – 109 493 5.11 - Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2009. 5.12 - Impôt sur les bénéfices L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : En milliers d'euros Bases imposables au taux de : 33,33% 15,00% 0,00% Au titre du résultat courant de la BRED Au titre du résultat des filiales intégrées 202 673 – 1 643 201 030 – 1 679 16 863 – 1 679 16 863 67 000 0 0 Imputations des déficits Bases imposables Impôt correspondant + incidence de la quote part de frais et charges sur le secteur taxable à 0% + contributions 3,3% – déductions au titre des crédits d'impôts Impôt comptabilisé Provisions pour retour aux bénéfices des filiales Provisions pour impôts – 6 313 TOTAL 61 811 2 135 – 1 011 68 124 37 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2009 Aux Sociétaires BRED Banque Populaire - 18 Quai de la Rapée - 75012 Paris Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : • le contrôle des comptes annuels de la société BRED Banque Populaire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; • la justification de nos appréciations ; • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1 - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 38 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 2 - Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte encore marqué par une incertitude des perspectives économiques et une volatilité des marchés financiers, comme décrit dans la note II de l’annexe. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie donne lieu à des estimations comptables significatives. Votre société constitue à ce titre des dépréciations spécifiques et des provisions générales (paragraphe 3.1 de la partie « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de la note II, sections 3.2.1 et 3.10.2 de la note III et section 5.9 de la note V de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques et des provisions générales. Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre société sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans le paragraphe 3.2 de la partie « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de la note II de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. Valorisation des titres et des instruments financiers 3 - Vérifications et informations spécifiques Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les paragraphes 3.2 et 5 de la partie « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de la note II de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Paris La Défense, le 9 avril 2010 Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2010 Les Commissaires aux comptes KPMG Audit Département de KPMG S.A Fabrice Odent Associé Jean-Luc Decornoy Associé PricewaterhouseCoopers Audit Agnès Hussherr Associée 39 BRED - COMPTES SOCIAUX 2009 Edité par la BRED Banque Populaire Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12 Tél. : 01 48 98 60 00 - 552091795 RCS Paris. Crédits photos : Nicola Gleichauf, Philippe Matsas. Conception - réalisation : Agence APALOZA - 01 47 86 95 38. Impression : Barbou Impressions. Rapport consultable sur internet www.bred.fr Communiquer avec la BRED Banque Populaire, c’est facile. 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