Rapport sur les résultats du Programme spécial contre le

Rapport sur les résultats
du Programme spécial contre
le changement climatique
2009 - 2012

2
Vous trouverez dans cette brochure les points-clé du PECC ainsi qu’une synthè-
se des réalisations effectives. Elle présente également les progrès institutionnels
accomplis en matière de lutte contre le changement climatique au niveau international
ainsi qu’au Mexique depuis 1980. Elle propose enfin un descriptif détaillé des mesures
d’atténuation, d’adaptation et des mesures transversales prévues dans le PECC. La vision
présentée rend compte de l’engagement du Mexique à agir à moyen et long terme contre
le changement climatique.
Le Programme Spécial Contre le Changement Climatique (PECC) a été lancé
par le Gouvernement mexicain en 2009. Il témoigne de la détermination du Gou-
vernement fédéral à faire de la lutte contre le changement climatique une priorité.
Ce programme fixe aux structures gouvernementales des objectifs et des mesures
concrètes en matière d’atténuation, d’adaptation et de coordination des politiques
publiques de lutte contre le changement climatique.
Les objectifs et mesures fixés par le PECC avaient pour horizon la fin de l’année
2012. Ce rapport ne présente toutefois que les progrès accomplis à la fin de l’année
2011.1
1 Le Rapport dans sa version intégrale est disponible sur le site: http://www.cambioclimatico.gob.mx/index.php/es/publicaciones.html
Programme Spécial Contre le Changement Climatique
Programme Spécial sur le Changement Climatique PECC
Publication réalisée avec le soutien de
l’Agence Française de Développement (AFD)

Aménagement du territoire et développement urbain
Santé publique
Production
d’énergie
Pétrole et gaz
Transport
Déchets solides
urbains
Eaux usées urbaines
et industrielles
Administration
Publique Fédérale
Industrie
Tourisme
Secteurs résidentiel
commercial, admi-
nistration et municipalités
Electricité
Consommation
d’énergie
Déchets
Politique extérieure
Santé
publique
Aménagement
du territoire et
développement
urbain
Renforcement
de l’industrie
Economie du
changement
climatique
Education,
formation,
information et
communication
Recherche et
développement
économique
Changement climatique et
soutenabilité environnementale
de l’Administration fédérale
Suivi et évaluation
Economie de l’adaptation et de l’atténuation
Information et communication
Recherche fondamentale
Recherche sectorielle
Renforcement des capacités des entités fédérées
sur le thème du changement climatique
Contenu du programme de formation primaire et secondaire
Programmes académiques et formations de techniciens spécialisés
Education informelle
Information et communication
Valorisation et marché du carbone
Autres instruments économiques
Système national de
protection civile
Réduction de
la vulnérabilité
Population
exposée au risque
Gestion intégral
du risque
Disponibilité et
qualité de l’eau
Vulnérabilité aux
phénomènes
météorologiques
extrêmes
Observation
météorologique
Connaissance sur
la vulnérabilité
des ressources
hydriques
Ressources
en eau
Production
agricole
Production
de bétail
Production
forestière
Production
halieutique
Agriculture,
élevage,
sylviculture
et pêche Ecosystèmes
terrestres
Eaux continen-
tales, côtières
et marines
Ecosystèmes
forestiers
Sols
Ecosystèmes
Production et
transformation
de l’énergie
Industrie
Secteur
touristique
Energie,
industrie
et services Réseaux et transport terrestre
Ports et transport maritime
Aéroports et transport aérien
Infrastructures et réseaux
de communication
Infrastructures
de communication
et transport
ATTENUATION
ADAPTATION
ELEMENTS
DE POLITIQUE
TRANSVERSALE
VISION À LONG TERME
Figure 1 STRUCTURE GÉNÉRALE DU PECC
Source: CICC, 2009.
294
MESURES AU TOTAL
Agriculture
Elevage
Forêt
Frontière
agro-forestière
Agriculture et
usage des sols
2008-2012
2013-2020
2021-2050
Le PECC comprend trois types d’objectifs spécifiques :
des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de
serre (GES) pour les secteurs les plus émissifs du pays;
des objectifs d’adaptation des systèmes et sous-systè-
mes les plus importants; enfin, des objectifs impliquant
plusieurs structures gouvernementales afin d’aborder de
manière plus transversale la problématique complexe du
changement climatique. Une vision de long terme vient
compléter ces objectifs et constitue une feuille de route
pour le Mexique. Figure 1.
MRV (Mesure, Rapports et Vérification):
Pour la mise en œuvre du PECC, de nombreux instru-
ments de suivi et d’évaluation ont été créés, comme
la plateforme en ligne SIAT-PECC,2 des indicateurs de
performance pour chacune des mesures et un groupe
de travail spécifique au sein de la Commission intermi-
nistérielle sur le changement climatique (CICC), chargée
du suivi du Programme. Une évaluation indépendante
vient compléter l’ensemble pour déterminer la fiabilité
et la traçabilité des résultats présentés.3 Ces instruments
constituent une base solide sur laquelle pourra être bâti
un système national de mesure, suivi et vérification (ou
Measurement, reporting and verification, MRV).
Le rapport intégral des résultats du PECC comprend une
annexe méthodologique qui, à partir du système SIAT-
PECC, présente les hypothèses et formules de calcul
pour chacun des indicateurs.4
2 Le Système SIAT-PECC permet aux institutions responsables de la mise en œuvre
du PECC de rendre compte de leurs progrès bimestriels. Il intègre les hypothèses et
méthodologies de calcul de réduction des émissions, renforçant ainsi la transparence
et la traçabilité des déclarations de réduction de GES.
3, 4 Le Rapport dans sa version intégrale est disponible sur le site: http://www.
cambioclimatico.gob.mx/index.php/es/publicaciones.html

Le Mexique
présente sa
deuxième
Communication
nationale à la
CCNUCC et met à
jour l’INEGEI.
2000 2001 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012
Le Protocole de Kyoto entre en vigueur.
Dans le cadre de la COP 13 (Bali, Indonésie),
la Feuille de route de Bali est définie. Son
principal objectif est de renforcer la mise en
œuvre de la CCNUCC, à travers cinq piliers.
Lors de la COP 15
(Copenhague, Danemark),
le débat porte sur les efforts
d’atténuation que les
pays développés doivent
suivre, à l’horizon 2020.
Le concept des NAMAs
(Nationally Appropriate
Mitigation Actions - Mesures
d’Atténuation Appropriées
au niveau National) est
introduit afin de permettre des
engagements volontaires de
réduction d’émission de GES
de la part des pays en voie de
développement.
Le processus de négociations multilatérales est relancé lors de la
COP 16 (Cancun, Mexique) et aboutit à la signature des Accords
de Cancun. Ceux-ci contiennent notamment : l’objectif commun
de réduction des émissions de GES, l’engagement à créer un Fonds
vert pour le climat comme instrument financier de la CCNUCC, la
création d’un Comité d’adaptation, d’un Mécanisme de technologie
et la reconnaissance des procédures NAMAs et MRV.
Le principal résultat de la COP
17 (Durban, Afrique du Sud)
est l’extension du Protocole de
Kyoto pour une deuxième période
d’engagements à partir du 1er janvier
2013.
Le Sénat ratifie le
Protocole de Kyoto
dès lors considéré comme
réglementaire.
Le Comité mexicain pour
des projets de réduction
d’émissions et capture de
GES (COMEGEI) est créé
en tant qu’Autorité nationale
désignée auprès du conseil
exécutif du MDP.
La CICC publie le document « Vers
une stratégie nationale d’action
climatique » (HENAC).
La Commission
interministérielle
sur le changement
climatique (CICC)
est créée par décret
présidentiel.
Le concept de
développement durable
est introduit dans le
Plan national de
développement avec des
objectifs spécifiques en
matière de lutte contre le
changement climatique. La
Stratégie nationale de
changement climatique
est publiée. Le Mexique
présente sa troisième
Communication nationale
à la CCNUCC et réalise une
mise à jour de l’INEGEI.
Le Programme spécial
sur le changement
climatique (PECC)
est publié. Le Mexique
présente sa quatrième
Communication nationale
à la CCNUCC, ainsi qu’une
actualisation de l’INEGEI.
Le Gouvernement mexicain joue un rôle actif en tant
que Président de la COP 16. Il présente le Cadre de
politiques d’adaptation à moyen et long terme et la
« Vision REDD+ » du Mexique. Le SIAT-PECC est
mis en place pour assurer un suivi de la réalisation des
mesures inscrites dans le PECC.
La Loi générale
sur le changement
climatique est adoptée.
Celle-ci garantit
la continuité des
politiques publiques de
changement climatique
et établit la création
de l’Institut national
d’écologie et de
changement climatique
(INECC).
INTERNATIONAL
LE MEXIQUE
Le Groupe d’experts intergouver-
nemental sur l’évolution du climat
(GIEC) est créé afin d’analyser et d’évaluer
l’information scientifique disponible sur
le changement climatique, de manière
coordonnée au niveau international.
La deuxième
Conférence
mondiale sur
le climat a
également lieu à
Genève (Suisse).
À cette occasion,
une évaluation
du travail des
dix premières
années du PMC
est réalisée et le
premier rapport
d’évaluation du
GIECC est publié.
La nécessité d’un
accord mondial
sur le changement
climatique est
mise en avant.
L’Organisation des Nations
unies (ONU) organise la
Conférence des Nations
unies sur l’environnement et
le développement (Sommet de
la Terre de Rio de Janeiro). Elle
constitue une étape importante
dans la prise de conscience
internationale des enjeux
environnementaux, en soulignant
la relation existant entre la
protection de l’environnement et
le développement économique
et social.
La Convention-cadre des Nations
unies sur les changements clima-
tiques (CCNUCC), la Convention
sur la diversité biologique (CDB)
et la Convention des Nations
unies sur la lutte contre la déserti-
fication (CLD) sont adoptées.
La CCNUCC entre en vigueur. Elle vise à stabiliser la concentra-
tion de GES dans l’atmosphère, afin d’éviter un dérèglement irré-
versible du système climatique par les activités anthropogéniques.
Le Protocole de Kyoto (PK) est
adopté à Kyoto, au Japon. Les pays
dits « pays de l’Annexe 1 » prennent
des engagements chiffrés de réduc-
tion d’émissions de GES. L’utilisation
des méthodologies du GIEC est
approuvée. Trois mécanismes de
flexibilité sont mis en place pour
aider les pays ayant des engagements
chiffrés à atteindre leurs objectifs
de réduction dont le Mécanisme de
Développement Propre (MDP).
La première Conférence mondiale sur le climat se tient à Genève,
en Suisse. Elle mettra en lumière les problèmes liés aux changements climati-
ques. Le Programme Mondial sur le Climat (PMC) et le Programme
Mondial de Recherche sur le Climat (PMRC) sont créés.
Le Mexique signe la CCNUCC.
Le Mexique ratifie la CCNUCC auprès de
l’ONU, affirmant au niveau international
son engagement à suivre les lignes
directrices établies par cet instrument.
Le Mexique adopte le Proto-
cole de Kyoto et présente sa
première Communication
nationale à la CCNUCC.
1979 1988 1990 1992 1993 1994 1997
Le PECC est le fruit de politiques, de négociations et
de concertations au niveau national et international.
A l’origine de la publication du PECC, le Plan national
de développement (2007-2012) et la Stratégie
nationale de changement climatique ont joué un rôle
déterminant.
Un long cheminement
pour aboutir au PECC
Suivant les engagements
pris au titre de la CCNUCC,
le premier Inventaire
national d’émissions de
GES (INEGEI) est publié.

Objectif d’Atténuation
du PECC :
Réduction annuelle des
émissions de GES de
50,66 millions de tonnes
(Mt) d’équivalent CO2 en
2012 par rapport au scé-
nario de référence (de 786
à 735 MtCo2e), soit une
réduction de 6,5%.
OBJECTIFS D’ATTENUATION DU PECC POUR L’ANNEE 2012, PAR SECTEUR ET SOUS-SECTEUR
Source: CICC, 2009.
18.68%
Rejet et traitement
des eaux usées
1.02 MtCO
2
e
42.71%
Electricité
7.70 MtCO
2
e
57.29%
Pétrole et gaz
10.33 MtCO
2
e
46.59%
Secteur résidentiel et
commercial et municipalités
5.53 MtCO
2
e
48.36%
Transport
5.74 MtCO
2
e
65.10%
Forêts
9.96 MtCO
2
e
6.21%
Agriculture
0.95 MtCO
2
e
5.95%
Elevage
0.91 MtCO
2
e
22.75%
Frontière
agro-forestière
3.48 MtCO
2
e
4.38%
Industrie
0.52 MtCO
2
e
0.67%
Administration
fédérale
0.08 MtCO
2
e
10.78%
Déchets
5.46 MtCO
2
e35.59%
Génération d’énergie
18.03 MtCO
2
e
23.43%
Utilisation
d’énergie
11.87 MtCO
2
e
30.20%
Agriculture et
usage des sols
15.30 MtCO
2
e
81.32%
Traitement des déchets
urbains solides
4.44 MtCO
2
e
50.66
MtCO2 e
Etat d’avancement
au mois de décembre
2011 par rapport à
l’objectif fixé pour
décembre 2012:
79%
Réduction des émis-
sions de GES en 2011:
0.95 MtCO2e/an
Etat d’avancement
au mois de décembre
2011 par rapport à
l’objectif fixé pour
décembre 2012:
137%
Réduction des émis-
sions de GES en 2011:
1.54 MtCO2e/an
Etat d’avancement
au mois de décembre
2011 par rapport à
l’objectif fixé pour
décembre 2012:
24%
Réduction des émis-
sions de GES en 2011:
0.88 MtCO2e/an
Intégration d’écosystèmes
forestiers au système d’Aires
naturelles protégées
Autoproduction d’énergie issue
de sources renouvelables
Hypothèques vertes
Atténuation
EXEMPLES DE MESURES D’ATTENUATION
Le Mexique a mis en œuvre une politique de
développement qui prend en compte le défi du
changement climatique, en instituant 86 mesures
concrètes pour diminuer les émissions de GES. Ces
mesures portent sur les secteurs les plus émissifs, en
prenant en compte le potentiel de réduction d’émission
de GES et la faisabilité de telles réductions.
Etat d’avancement
au mois de décembre
2011 par rapport à
l’objectif fixé pour
décembre 2012:
186%
Réduction des émis-
sions de GES en 2011:
12.72 MtCO2e/an
Etat d’avancement
au mois de décembre
2011 par rapport à
l’objectif fixé pour
décembre 2012:
204%
Réduction des émis-
sions de GES en 2011:
2.92 MtCO2e/an
Réinjection des gaz à haute
teneur en sulfure d’hydrogène
des plateformes pétrolières.
Mise en place du mécanisme
de paiement pour services
environnementaux