L`éclairage public

L’éclairage public
3ième trimestre 2013
Informations et précautions
L’éclairage artificiel nocturne est de plus en plus présent dans les paysages urbains et même ruraux. Son essor, au cours des dernières
décennies, a été particulièrement important avec des conséquences énergétiques et environnementales.
COMMENT GERER L’ECLAIRAGE ?
Dans une installation classique utilisant des lampes à décharge, l’allumage et l’extinction se feront à l’aide d’horloges astronomiques :

En milieu rural ou en zones d’activités, l’éclairage pourra être coupé en milieu de nuit

Dans des zones où la sécurité des déplacements doit être assurée toute la nuit, l’horloge sera associée à un système permettant
de réduire l’éclairage en milieu de nuit.

En ville des systèmes de réduction dans chaque luminaire ou dans l’armoire permettent d’avoir automatiquement une réduction
d’éclairage en milieu de nuit.
Dans des lieux isolés, l’allumage par détection permet d’assurer la sécurité des déplacements en utilisant très peu d’énergie.
LA RESPONSABILITE DES MAIRES :
Le SIEIL et l’éclairage public :
Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire est
tenu d’assurer la sécurité publique sur sa commune.
L’éclairage fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire, mais
l’éclairage n’est pas une obligation, il appartient au maire d’éclairer ou
non un endroit.
La décision éventuelle d’éteindre en milieu de nuit devra faire l’objet d’un
arrêté municipal et d’être accompagné d’une communication publique.
La responsabilité du maire ne pourra être engagée qu’en cas de
défaillance d’un système installé ou si la preuve d’un lien de cause à effet
entre un accident et l’absence d’éclairage est établie.
Depuis le 15 avril 2011, le SIEIL peut assurer, à la demande de la commune, l’entière gestion de son parc
d’éclairage public.
A ce jour, 97 communes ont transféré leur compétence
éclairage public au SIEIL et bénéficient ainsi de l’expertise de ces techniciens pour les travaux d’extension du
réseau, l’exploitation et la maintenance, le conseil au
développement et à l’amélioration du réseau d’éclairage
public de la commune.
Pour plus de renseignements, SIEIL : 02 47 31 68 68
FAUT-IL BEAUCOUP ECLAIRER ? :
Les villes françaises sont souvent trop éclairées, une norme européennes (EN13201) donne les niveaux d’éclairement suivant des
classes de voies. Un revêtement clair des voies et cheminements permet de limiter la puissance d’éclairage et l’utilisation d’une
signalétique de guidage et d’avertissements réflectorisés limite la nécessité de l’éclairage public.
LA MAINTENANCE PREVENTIVE :
Toute installation d’éclairage se déprécie dans le temps avec pour conséquence une baisse progressive du flux lumineux.
Pour pallier cette dépréciation, il est nécessaire de surdimensionner les puissances installées à la mise en service..! Pour éviter que ce
surdimensionnement n’occasionne un éclairement et une consommation trop importants, il est conseillé d’installer un variateur
d’intensité qui permet de réduire celle-ci à la mise en service.
Il est également conseillé de nettoyer régulièrement les luminaires et de remplacer les ampoules avant même leur fin de vie, pour
pallier la perte de flux lumineux des ampoules vieillissantes.
LES PRINCIPALES SOURCES LUMINEUSES EN ECLAIRAGE EXTERIEUR :
Enseignes lumineuses :
Eclairage nocturne des bâtiments :
Le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012
stipule que les enseignes lumineuses doivent
être éteintes entre 1h et 6h, lorsque l’activité
signalée a cessé.
Si l’activité cesse ou commence entre minuit
et 7h l’extinction des enseignes peut être
effectuée 1h après l’arrêt et 1h avant la
reprise de l’activité.
L’arrêté du 25 janvier 2013 applicable au 1 janvier 2013, exige l’extinction de
l’éclairage nocturne intérieur des bâtiments non résidentiels 1h après la fin de
l’occupation des locaux.
Pour les vitrines, l’extinction doit avoir lieux au plus tard 1h après la fin de
l’activité propre au bâtiment.
L’illumination des façades est possible du coucher du soleil à 1h du matin.
Des dérogations sont possibles par arrêté
municipal ou préfectoral.
Des dérogations préfectorales sont possibles lors d’évènements exceptionnels
(fêtes, illuminations de noël, zones touristiques)
Le maire est chargé du respect de cet arrêté.
POUR ALLER PLUS LOIN :

Guide Rénovation de l’éclairage des commerces de centre-ville, ADEME 2013

Guide Rénovation de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, ADEME 2011

Cahier technique de recommandations, Eclairage extérieur, FRAPNA 2013
Prochaine lettre d’infos CEP37 : Obligations et contrôle des installations
Rédacteur : Sylvain GUINEBERTEAU - Conseiller Energie Collectivités - tel. 02 47 60 90 70 - [email protected]