Site NATURA 2000 « Dore et affluents » Ordre du jour Ordre du jour

02/12/2014
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Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Site NATURA 2000
« Dore et affluents »
COMITE DE PILOTAGE
• Rappels sur les principaux enjeux et objectifs du site Natura 2000
• Rappels des actions 2012
• Bilan des actions 2013 et 2014
• Perspectives
• Questions diverses
Ordre du jour
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
• Rappels sur les principaux enjeux et objectifs du site Natura 2000
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• Perspectives
• Questions diverses
Ordre du jour
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Qu’est-ce que Natura 2000 ?
Objectif :
Préserver ces espèces et ces habitats naturels en tenant compte des nécessités
socio-économiques
Un programme européen de conservation de la biodiversité
La concertation avec les acteurs et les usagers : constitution d’un comité de
pilotage (COPIL)
Encadré par 2 directives européennes listant :
- les oiseaux rares et/ou menacés : Directive « Oiseaux » (1979)
- les habitats naturels et espèces végétales et animales, autres que
oiseaux, rares et/ou menacés : Directive « Habitats » (1992)
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Rappels
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Que contient le document d’objectifs (DOCOB) ?
 Un état des lieux du patrimoine naturel et des activités humaines
 Des objectifs de conservation des habitats naturels et des espèces
 Un programme d’actions pour atteindre ces objectifs
Rappels
Comment est mis en œuvre le DOCOB ?
 La charte Natura 2000
 Les contrats Natura 2000
 Les Mesures Agri-Environnementales climatiques : MAEc
3 outils contractuels
outils non contractuels
 Communication, sensibilisation
 Animation
 Suivi scientifique …
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Rappels
Contractualisation
basée sur le volontariat
et la libre-adhésion

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Etude d'impact spécifique aux objectifs Natura 2000.
✔ Analyser les effets sur l'environnement des projets
✔ Mesurer leur acceptabilité environnementale
✔ Éclairer les décideurs
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Rappels
Les évaluations d'incidences
Déterminer si l’activité envisagée porte atteinte aux objectifs de
conservation des habitats et espèces à l’origine de la désignation du site
Comment est mis en œuvre le DOCOB ?
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Présentation du site Dore et affluents
 Présidence du comité de pilotage (COPIL) :
Tony BERNARD,
Président du Parc Livradois-Forez,
Maire de Châteldon
Structure porteuse en charge de l’animation du document d’objectifs
(DOCOB) :
le Parc naturel régional Livradois-Forez
29 communes
9 communautés de communes
242 km de cours d’eau
 4 300 ha
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Présentation du site Dore et affluents
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Présentation du site Dore et affluents
13 habitats naturels d’intérêt européen
Hêtraie-sapinière
Forêts alluviales de Frênes et Aulnes
Hêtraies –Chênaies subatlantiques
Mégaphorbiaies hygrophiles
Prairies à Molinie acidiphile
Pelouses à Nard
7 Espèces animales d’intérêt européen
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Présentation du site Dore et affluents
Les objectifs du DOCOB
Préserver et restaurer les habitats et les espèces du site ;
Gérer les milieux forestiers de manière adaptée au milieu;
Favoriser une dynamique naturelle des cours d’eau et leur
continuité écologique;
Améliorer la qualité de l’eau et des sédiments, préserver la
ressource en eau et les milieux aquatiques
Suivre les habitats et les espèces du site
Informer, sensibiliser.
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Piétinement
des berges
Seuils et barrages
Mais aussi : perturbation des débits, drainage, pollutions, espèces invasives…
Rectification
Abreuvoirs Entretien de berges Coupe de résineux
Exemples d’altération et de restauration des cours d’eau
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Enrésinement
Dégradation
de la ripisylve
Les autres outils sur le site Natura 2000
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SAGE* de la Dore
•planifie la politique de l’eau au niveau
local
•fixe des objectifs généraux d’utilisation,
de mise en valeur et de protection
quantitative et qualitative des
ressources en eau et des écosystèmes
aquatiques à l’échelle d’un bassin
versant
• est composé d’ : Un Plan
d’Aménagement et de Gestion Durable
(PAGD) et Un règlement
Contrats territoriaux
- Dore amont
- Dore moyenne
- Dore aval
*Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Identifier et réaliser des actions de
restauration et d’entretien sur les cours
d’eau, de façon planifiée et concertée.
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Ordre du jour
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Réunions d’information :
Information des cinq nouvelles communes potentielles du site le 14/03/12 (Sainte-
Agathe, Le Monestier, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Martin-des-Olmes et Grandrif )
Rencontres individuelles de communes : mai/juin 2012
Réunions du comité de pilotage (COPIL) et groupes de travail :
COPIL de « validation du document d’objectifs » : le 22 mars 2012
Groupe de travail « Charte Natura 2000/ programmation 2013 des actions » :
le 24 avril 2012
COPIL de « validation du document d’objectifs et élection de la structure porteuse
de l’animation» : le 20 septembre 2012
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Modification du périmètre du site:
Consultation des communes et EPCI: le 7 décembre 2012
Rappels des actions 2012
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• Perspectives
• Questions diverses
Ordre du jour
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Animation des outils contractuels N2000
Modification du périmètre du site:
 Consultation des communes et EPCI:
à partir du 7 décembre 2012
 Modification du périmètre du site
 Calage parcellaire
 Réalisation du fichier propriétaires
Envoi du DOCOB aux membres du COPIL juillet 2013
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Le Monestier janvier 2013
Saint-Férréol-des-cotes mai 2013
Saint-Martin-des-Olmes juin 2013
Réunions d’information :
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Animation de la Charte et des contrats
 Collectivités
Animation des outils contractuels N2000
 Propriétaires privés
Contacts et réponses aux demandes de renseignements concernant la charte Natura
2000
Animation des outils contractuels N2000
Projet Agro-Environnemental et climatique
Livradois-Dore-Forez
72 communes (5 sites Natura 2000)
800 exploitations
Estimation de la contractualisation de MAEc:
environ 200 exploitations
Dépôt du dossier de candidature fin septembre 2014
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Veille écologique, évaluation des incidences
Cohérence des politiques publiques
Evaluation des incidences
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
- Travaux de la ligne RTE Ambert-Olliergues
- Travaux d’enfouissement de ligne RTE Courpière-Olliergues
- Travaux d’enfouissement de ligne RTE Ambert-Les Pradeaux
- Travaux d’enfouissement de ligne RTE Ambert/Le
Monestier/Thiolières/Saint-Amant-Roche-Savine
- Travaux d’enfouissement de ligne RTE Courpière-Olliergues (création)
Travaux ERDF-RTE
Travaux Conseil Général
- Travaux de réaménagement de la RD41 à Aubusson d’Auvergne
- Travaux de réaménagement de la RD996 Ambert-Les Pradeaux-Saint Anthème
- Travaux de réaménagement de la RD269, pont de la Masse à Ambert
Veille écologique, évaluation des incidences
Cohérence des politiques publiques
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Permis de construire
« Les cabanes du Marodier » à Vollore-Ville
Manifestations sportives
Rand’Auvergne
Evaluation des incidences
Aménagement foncier
Aménagements fonciers sur la commune d’Aubusson d’Auvergne
Veille écologique, évaluation des incidences
Cohérence des politiques publiques
Veille écologique
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Travaux Conseil Général
- Travaux de réaménagement de la RD269, pont de la Masse à Ambert
Mairie de Vollore-Montagne
CRPF
Informations concernant le périmètre Natura 2000
Veille écologique, évaluation des incidences
Cohérence des politiques publiques
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Veille écologique
- Incident du 11 juin 2014 :
bobine de papier dans la Dore à Sauviat
- Accompagnement de la commune d’Olliergues dans l’élaboration d’un plan
de gestion de l’Ambroisie

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Veille écologique, évaluation des incidences
Cohérence des politiques publiques
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Cohérence des politiques publiques
- Réunion des animateurs Natura 2000 (DDT)
- Séminaire régional Natura 2000 (DREAL)
- COPIL site Natura 2000 « Vallées et piémonts du nord Forez »
- Groupes de travail site Natura 2000 « Cé et Auzon »
- Réunions SAGE et contrats territoriaux
- Réunions CRPF, SAGE et contrats territoriaux
- Réunions services route CG63
- Réunion CEN Auvergne
- Enquête participative écrevisses et bivalves (DREAL)
- Présentation et démonstration : Gérer et valoriser durablement le bois
des haies
- Groupe de travail Haies et PLUI- Communauté de communes de Cunlhat
- Réunion: Voirie et exploitation forestière
- Comité technique Ambroisie
- Réunion du GRAPEE
- Réunion CBNMC présentation de CARHAB
Suivis et études scientifiques
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Mesures S1: Effectuer un suivi régulier des espèces du site et compléter les inventaires
G4: surveiller et contenir les espèces végétales et animales invasives et/ou
nuisibles
Enquête participative écrevisses
et bivalves (DREAL)
Conservatoire National du Saumon Sauvage – 2013
Suivis et études scientifiques
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Mesure S1: Effectuer un suivi régulier des espèces du site et compléter les inventaires
-Financement Hors Natura 2000-
Suivis et études scientifiques
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Mesure S1: Effectuer un suivi régulier des espèces du site et compléter les inventaires
Rechercher et localiser d’autres espèces animales d’intérêt communautaire
2014
Observation de Lucane cerf-volant (Annexe II)
Peschadoires, Néronde-sur-Dore
2013 et 2014
Sonneur à ventre jaune(Annexe II)
Olliergues
Suivis et études scientifiques
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Mesure S1: Effectuer un suivi régulier des espèces du site et compléter les inventaires
Etat des lieux du Sonneur à ventre jaune dans le Parc naturel régional Livradois-Forez
2013
-Financement Hors Natura 2000-
Suivis et études scientifiques
Comité de pilotage- 3 DECEMBRE 2014
Mesure S1: Effectuer un suivi régulier des espèces du site et compléter les inventaires
2014
Observation de Cuivré des marais (Annexe II)
Peschadoires, Escoutoux, Courpière, Aubusson
d’Auvergne, Tours-sur-Meymont, Ambert
Etude réalisée par la Société d’histoire naturelle
Alcide d’Orbigny (SHNAO)
-Financement Hors Natura 2000-