Diaporama de présentation des objectifs de l`Aménagement foncier

Conseil Général de la Moselle
à vos côtés
La procédure d’aménagement foncier
agricole et forestier

Conseil Général de la Moselle
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Définition
Aménagement foncier = échange parcellaire, dans un
périmètre donné.
Objectif →éviter le morcellement et la dispersion des
terres, pour :
Optimiser l’exploitation agricole
Constituer un patrimoine cohérent
Mettre en œuvre les projets des collectivités
Mettre en valeur les espaces naturels

Exemple d’un plan
parcellaire avant
aménagement foncier

Exemple d’un plan
parcellaire après
aménagement foncier

Conseil Général de la Moselle
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Le Conseil Général
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de l’Etat
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