SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] Références du document 4H6652 Date du document 12/07/97 ANNEXE N° 1 Détermination du résultat-groupe disponible de la société distributrice à l'ouverture du 1er exercice ouvert à compter du 1er janvier 1992 ANNEXE N° 2 SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] 1 SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] 2 SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] 3 SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] 4 SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE [DB 4H6652] 5