Juxtaposition de I`annexe actuelle et modifie

mimeattach.bin
Nouvelle Annexe
(Art. 11)
Annexe actuelle
(Art. 11)
Fourchette des taux d’amortissement
Immobilisations
Biens-fonds
Dépenses pour biens-fonds
Dédommagements portés à l’actif en rapport
avec des biens-fonds
Fourchette des taux d’amortissement
Subdivision (composants)
Ensemble de l’installation / installation principale
Amortissements nouveau
Immobilisations
Amortissements actuel
Fourchette en %
Durée en années
Fourchette en %
Durée en années
min.
max.
min.
max.
min.
max.
min.
0,0
0,0
–
–
1,5
2,0
67
50
Constructions destinées à l’exploitation,
à l’accès, à la vente, à l’entretien
et à l’administration
Biens-fonds
Dépenses pour biens-fonds
Dédommagements portés à l’actif en rapport
avec des biens-fonds
max.
0,0
0,0
–
–
1,5
2,0
67
50
Constructions destinées à l’exploitation,
à l’accès, à la vente, à l’entretien
et à l’administration
Bâtiments
Ensemble de l’installation / installation principale
1,25
2,0
80
50
Bâtiments
1,5
2,0
67
50
Bâtiments en construction légère (hangars)
Ensemble de l’installation / installation principale
3,0
5,0
33
20
Bâtiments en construction légère (hangars)
3,0
5,0
33
20
Ensemble de l’installation / installation principale
5,0
10,0
20
10
Installations d’entreposage, de lavage
5,0
10,0
20
10
Ensemble de l’installation / installation principale
3,0
20,0
33
5
((n’existe pas dans la version actuelle)
Ensemble de l’installation / installation principale
3,0
10,0
33
10
Ensemble de l’installation / installation principale
1,25 4,0
1,25 3,0
1,0
2,0
3,0
4,0
4,0 20,0
80
80
100
33
25
25
33
50
25
5
Parcours
Infrastructure
1,25
4,0
80
25
Superstructure
3,0
4,0
33
25
17
10
5
5
Câbles, poulies et galets de câble, suspensions de
funiculaires et de téléphériques
6,0
20,0
17
5
Installations motrices et d’alimentation
en courant
Caténaires, artères d’alimentation, retours,
équipement des sous-stations et redresseurs
de courant
Installations de distribution et disjoncteurs
3,0
4,0
4,0
10,0
33
25
25
10
Installations et dispositifs
Installations d’entreposage, de lavage
Dispositifs mécaniques et électriques dans les
bâtiments ou à ciel ouvert
Dispositifs, couverts ou non, destinés aux
installations d’entretien de l’infrastructure
Voie
Infrastructure
Ponts
Tunnels
Superstructure de la voie
Branchements
Câbles, poulies et galets de câble, suspensions de
funiculaires et de téléphériques
Câbles métalliques
Ensemble de l’installation / installation principale
Ensemble de l’installation / installation principale
Ensemble de l’installation / installation principale
Ensemble de l’installation / installation principale
Ensemble de l’installation / installation principale
6,0
Ensemble de l’installation / installation principale 10,0
20,0
20,0
Installations du courant de traction et
installations motrices
Installations de la ligne de contact
Installations de distribution et disjoncteurs
Ensemble de l’installation / installation principale
Ensemble de l’installation / installation principale
3,0
4,0
4,0
10,0
1/5
33
25
25
10
(Cf. installations d’entretien de l’infrastructure)
mimeattach.bin
Immobilisations
Subdivision (composants)
Amortissements nouveau
Amortissements actuel
Durée en années
Fourchette en %
Durée en années
min.
max.
min.
max.
Sous-stations, redresseurs de courant et
transformateurs
Ensemble de l’installation / installation principale 2,0
Moteurs et freins des funiculaires et des
téléphériques (si ces éléments ne sont pas compris
dans les dispositifs mécaniques et électriques dans
les bâtiments ou à ciel ouvert)
Ensemble de l’installation / installation principale 3,0
max.
4,0
8,0
50
33
min.
13
Moteurs et freins des funiculaires et des
téléphériques (si ces éléments ne sont pas compris
dans les dispositifs mécaniques et électriques)
3,0
8,0
33
Installations de sécurité et de télécommunication
Technique des postes d’enclenchement et
dispositifs de protection des trafics routier
et piétonnier, signaux d’orientation et
de réglementation
4,0
5,0
25
10
4,0
10,0
25
10
4,0
10,0
25
10
10,0
20,0
10
5
4,0
5,0
25
20
Ensemble de l’installation / installation principale
4,0
10,0
25
10
4,0
4,0
Ensemble de l’installation / installation principale 4,0
10,0
20,0
10,0
25
25
25
10
5
10
Ensemble de l’installation / installation principale
4,0
20,0
25
5
Ensemble de l’installation / installation principale
4,0
10,0
25
10
Ensemble de l’installation / installation principale
min.
25
Ensemble de l’installation / installation principale
Ensemble de l’installation / installation principale
max.
(Cf. Caténaires, artères d’alimentation, retours,
équipement des sous-stations et redresseurs
de courant))
Installations de sécurité
Postes d’enclenchement
Contrôle de la marche des trains et dispositifs de
contrôle des trains
Technique de conduction des installations de
sécurité
Equipement des branchements
Installations de passage à niveau
Electrotechnique des funiculaires et des
téléphériques (si ces éléments ne sont pas compris
dans les moteurs et les freins)
Immobilisations
Fourchette en %
1
313
(Cf. ci-dessous)
Installations à basse tension et de
télécommunication
Installations de télécommunications
(Cf. installations de sécurité)
Systèmes de transmission (câblages, connecteurs
pour fibres optiques, etc.)
Systèmes de communication (GSM-R, systèmes
d’information des clients, téléphonie, etc.)
Intendance (horloges, installations de
conditionnement, éclairage, etc.)
Poste de régulation du trafic, technologies
d’information et de communication
Installations à basse tension et d’alimentation en
électricité
Ascenseurs, escaliers roulants
Ensemble de l’installation / installation principale
3,0
10,0
33
10
Ensemble de l’installation / installation principale
4,0
20,0
25
5
Ensemble de l’installation / installation principale
4,0
20,0
25
5
Ensemble de l’installation / installation principale
4,0
20,0
25
5
Ensemble de l’installation / installation principale
4,0
5,0
10,0
20,0
25
20
10
5
Ensemble de l’installation / installation principale
2/5
Installations de transmission, de surveillance
et installations radio
Electrotechnique des funiculaires et des
téléphériques (si ces éléments ne sont pas
compris dans les installations électriques)
Appareils et programmes de traitement
électronique des données
mimeattach.bin
Immobilisations
Subdivision (composants)
Amortissements nouveau
Fourchette en %
Durée en années
min.
max.
max.
min.
min.
max.
min.
20,0
33
5
Ensemble de l’installation / installation principale
1,5
4,0
67
25
Ensemble de l’installation / installation principale
1,5
4,0
67
25
1,5
5,0
1,25 4,0
Ensemble de l’installation / installation principale 5,0 10,0
67
80
20
20
20
10
Ensemble de l’installation / installation principale
Ensemble de l’installation / installation principale
(Cf. accès du trafic marchandises et génie civil)
Gares de triage
(Cf. voie)
(Cf. voie)
(Cf. installations du courant de traction et
installations motrices)
Amortissements actuel
Durée en années
Sécurité et surveillance: installation d’alarme
incendie, d’intrusion et de fermeture, signalisation
de la ligne de contact
Ensemble de l’installation / installation principale 3,0
Installations d’accueil et installations à ciel
ouvert destinées à l’accès,
à l’exploitation et à l’entretien
Génie civil: quais, passages inférieurs et
supérieurs, routes, chemins, zones de séjour et
places
Constructions: bâtiments, salles d’attente y c.
ameublement et signalétique, toitures
Accès du trafic marchandises
Installations de débarquement pour la navigation
Immobilisations
Fourchette en %
Subdivision et fourchettes comme pour le
reste de l’infrastructure ferroviaire
Installations d’accueil et installations à ciel
ouvert destinées à l’accès,
à l’exploitation et à l’entretien
Génie civil: quais, passages inférieurs et
supérieurs, routes, chemins et places
Constructions: bâtiments, salles d’attente
et toitures
1,5
4,0
67
25
1,5
5,0
67
20
Installations de débarquement pour la navigation
5,0
10,0
20
10
Installations publiques
Installations de transbordement à ciel ouvert,
routes, chemins et places
1,5
4,0
67
25
Gares de triage
Infrastructure
Superstructure
1,5
3,0
3,0
4,0
67
33
33
25
3,0
4,0
33
25
4,0
5,0
25
20
4,0
10,0
25
10
1,25
3,0
5,0
10,0
80
33
20
10
2,0
20,0
50
5
Caténaires, artères d’alimentation, retours
Technique des postes d’enclenchement et
dispositifs de protection des trafics routier
et piétonnier, signaux d’orientation et
de réglementation
Installations de transmission, de surveillance
et installations radio
(Cf. installations de sécurité)
(Cf. installations à basse tension et de
télécommunication)
max.
Installations d’entretien de l’infrastructure
(Cf. superstructure pour l’exploitation, l’accès, la
vente, l’entretien et l’administration)
(Cf. Installations et dispositifs)
Bâtiments, bâtiments en construction légère
Equipements abrités ou à ciel ouvert
Véhicules de travail et de service destinés
à l’infrastructure
(Cf. véhicules et cabines)
3/5
mimeattach.bin
Immobilisations
Véhicules et cabines
Véhicules moteurs ferroviaires électriques
Véhicules moteurs ferroviaires et trains
automoteurs à combustion
Voitures de chemins de fer et de funiculaires
Cabines de téléphériques
Véhicules de travail et de service destinés à
l’infrastructure
Subdivision (composants)
Minibus
Trolleybus
Fourchette en %
Durée en années
min.
max.
min.
min.
max.
min.
max.
40
20
4,0
2,5
4,0
7,0
5,0
10,0
25
40
25
14
20
10
2,0
20,0
50
5
5,0
6,0
10,0
10,0
20
17
10
10
8,0
20,0
13
5
10,0
8,0
20,0
12,0
10
13
5
8
7,0
10,0
14
10
12,0
15,0
8
7
5,0
6,0
10,0
10,0
20
17
10
10
8,0
Ensemble de l’installation / installation principale 2,5
Ensemble de l’installation / installation principale 10,0
20,0
5,0
20,0
13
40
10
5
20
5
10,0
14
10
Fourchettes pour l’ensemble de
l’installation ou installation principale,
elle peut être subdivisée en installations
secondaires (composants) comme suit:
Installations de confort
Systèmes d’information des passagers /
climatiseurs post-équipés
Bateaux
Véhicules routiers de travail et de service
Remorques destinées au transport de personnes et
d’objets
Ensemble de l’installation / installation principale 7,0
Appareils de vente et biens meubles
(équipement de locaux, appareils et outils)
Appareils de vente, horodateurs, appareils de
contrôle des accès et de comptage
(Cf. Titre: Appareils de vente et biens meubles
[équipement de locaux, appareils et outils])
Biens meubles y compris matériel informatique
(hardware), inventaire des locaux de vente et
superstructures mobiles de véhicules
Amortissements actuel
Durée en années
5,0
Fourchettes pour l’ensemble de
l’installation ou installation principale,
elle peut être subdivisée en installations
secondaires (composants) comme suit:
Immobilisations
Fourchette en %
2,5
Electricité destinée à la traction et à la
sécurité
Installations de confort
Systèmes d’information des passagers /
climatiseurs post-équipés
Pièces d’usure (notamment de bogies et
d’articulation)
Moteurs de traction à combustion
Autobus sauf les minibus
Amortissements nouveau
Ensemble de l’installation / installation principale 10,0
20,0
10
5
Véhicules et cabines
Véhicules moteurs ferroviaires électriques
Véhicules moteurs ferroviaires et trains automoteurs
à combustion
Voitures de chemins de fer et de funiculaires
Cabines de téléphériques
max.
3,0
5,0
33
20
4,0
3,0
4,0
7,0
5,0
10,0
25
33
25
14
20
10
7,0
10,0
14
10
12,0
15,0
8
7
5,0
10,0
20
10
3,0
10,0
5,0
20,0
33
10
20
5
7,0
10,0
14
10
10,0
20,0
10
5
5,0
25,0
20
4
(Cf. installations d’entretien de l’infrastructure)
Autobus sauf les minibus
Minibus
Trolleybus
Bateaux
Véhicules routiers de travail et de service
Remorques destinées au transport de personnes et
d’objets
Appareils de vente, de contrôle des accès
et de comptage
Appareils mobiles et stationnaires,
y compris les supports de fixation et les artères
d’alimentation en énergie
Biens meubles (équipement des locaux,
appareils et outils)
Ensemble de l’installation / installation principale
3,0
25,0
4/5
33
4
Biens meubles y compris matériel informatique
(hardware)
mimeattach.bin
Immobilisations
Subdivision (composants)
Si attribué à l’infrastructure selon l’art. 62,
al. 2, LCdF (location fixée sur la base des coûts)
Installations destinées à l’entretien quotidien du
matériel roulant
Ensemble de l’installation / installation principale
Usines électriques et lignes de transport
Ensemble de l’installation / installation principale
Installations de vente (inventaire des locaux de
vente)
Ensemble de l’installation / installation principale
Locaux pour exploitations annexes, locaux de
service pour entreprises de transport ferroviaire Ensemble de l’installation / installation principale
Amortissements nouveau
Immobilisations
Amortissements actuel
Fourchette en %
Durée en années
Fourchette en %
Durée en années
min.
max.
min.
max.
max.
min.
3,0
3,0
20,0
4,0
33
33
5
25
3,0
4,0
33
25
3,0
5,0
33
20
max.
min.
3,0
3,0
20,0
4,0
33
33
5
25
3,0
5,0
33
20
3,0
5,0
33
20
5/5
Si attribué à l’infrastructure selon l’art. 62, al. 2,
LCdF (location fixée sur la base des coûts)
Installations destinées à l’entretien quotidien du
matériel roulant
Usines électriques et lignes de transport
Installations de vente
Locaux pour exploitations annexes, locaux de
service pour entreprises de transport ferroviaire