PlanVERNIER-CAPA-2Sem2-2015 Pas de description

Année universitaire 2014-2015
« HISTOIRE DES INSTITUTIONS »
Institutions et Droit dans la France des XIX° et XX° siècles (1814-1940)
CAPACITE 2
ème
Année – 2
ème
Semestre
Professeur Olivier VERNIER
Chapitre préliminaire : Le cycle constitutionnel : d'une Restauration (les Bourbons) à l'autre (Etat français)
I - De la Restauration au Second Empire (1814-1870)
§ 1. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : un compromis entre L'Ancien Régime et la Révolution
Charte octroyée mais souci d'intégrer l'héritage révolutionnaire
§ 2. La charte constitutionnelle du 14 août 1830 : rupture ou continuité ?
Charte simplement retouchée mais régime plus novateur
§ 3. La constitution du 4 novembre 1848 : les ambiguïtés
Confirmation d'une tradition républicaine mais part d'innovation
§ 4. La constitution du 14 janvier 1852 : le retour à l'inspiration de l'an VIII
II - De la Troisième République à la Révolution nationale
§ 1. Les lois constitutionnelles et l'histoire politique (1875-1939)
Née dans l'ambiguïté d'une restauration monarchique impossible, la Troisième République s'appuie sur des
textes constitutionnels fort brefs, appliqués dans le sens d'un affaiblissement du pouvoir du chef de l'Etat et
d'une affirmation du président du conseil sur fond de domination du parti radical.
§ 2. L'Etat français et la Révolution nationale
Échec des projets de constitution
PREMIERE PARTIE - HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES
TITRE I - LA MAITRISE DE L'ESPACE NATIONAL
Chapitre 1 - La décentralisation administrative
Section 1 - L'évolution administrative de 1815 à 1848
Pas de changement sous la Restauration
§ 1. Les réformes de la Monarchie de Juillet
Élection des conseils municipaux et généraux au suffrage restreint
Élargissement de la compétence des conseils généraux et municipaux
Régime municipal de Paris
§ 2. République et décentralisation (1848)
Projets sans aboutissement
Section 2 - L'administration locale du Second Empire : de l'excessive centralisation à la déconcentration
§ 1. Une excessive centralisation
Loi du 24 juillet 1867. Décret du 30 mars 1852 (déconcentration)
§ 2. Les ultimes évolutions
Manifeste de Nancy - Loi du 18 juillet 1866
Section 3 - Les cadres territoriaux : les lois de 1871 et 1884
§ 1. La loi du 10 août 1871 sur les départements
Commission départementale-Ententes interdépartementales
§ 2. Les communes et la loi du 5 avril 1884
Élection au suffrage universel - Syndicats de commune (Loi 22 mars 189O)

§ 3. La limitation des réformes ultérieures
Sauf celle de 1926 transformant le contrôle de l'Etat
§ 4. La remise en cause par l'Etat français
Chapitre 2 - a naissance du droit administratif
§1. La doctrine
Macarel-De Gerando-Cormenin-Développement sous la Monarchie de Juillet -Leçons de l'expérience-Décret du
2 novembre 1864-Batbie-Dareste
§2. L'enseignement
Chapitre 3 - Les juridictions administratives
§ 1. L'évolution générale
Née de la séparation sous la Révolution des fonctions judiciaires et administratives, la justice
administrative voit son indépendance reconnue sous la III ème République par la loi du 24 mai 1872
§ 2. Les juridictions spécialisées
Tribunal des conflits
Cour des Comptes
TITRE 2 - LE RESPECT DU DROIT ET LE MAINTIEN DE L'ORDRE : NON TRAITE
Chapitre 1 - L'œuvre judiciaire
Section 1 - Le maintien de l'œuvre judiciaire impériale (1814-1870)
§ 1. La Restauration
Vénalité des offices- Cours prévôtales- Administration pénitentiaire
§ 2. La Monarchie de Juillet
Abolition des juridictions d'exception-Jury-Code pénal
§ 3. Le Second Empire
Assistance judiciaire-Procédure
Section 2 - La justice sous la Troisième République
§ 1. L'organisation judiciaire
Malgré les protestations du monde judiciaire et des élus locaux,
La loi du 30 août 1883 aboutit à diminuer le nombre de magistrats tandis que des décrets-lois de 1926 et
1934 tentent de réduire le nombre des juridictions.
§ 2. Le statut des magistrats
Progressivement et non sans retour en arrière, sont introduits le concours en matière de recrutement, le
tableau en matière d'avancement, le jugement par les pairs en matière disciplinaire.
§ 3. La procédure et les peines en matière criminelle
Les réformes concernent l'instruction ainsi que l'administration de la preuve. Le régime de Vichy réforme
le statut des avocats, les cours d'assises et le régime pénal des mineurs.
Chapitre 2 La police
Section 1- L'organisation de la police
§ 1. La répartition des compétences
La compétence du maire en matière de police municipale connaît un processus d'étatisation
§2. L'étatisation généralisée par le régime de Vichy
§3. Le renforcement du Ministère de l'Intérieur
Section 2 - Le maintien de l'ordre public
§1. La lutte contre l'agitation (1875-1913)
Marquée par des manifestations ouvrières et des attentats anarchistes ainsi que par les désordres qu'accompagne
l'Affaire Dreyfus, par les mouvements de protestations à la politique menée contre l'Eglise et par les
revendications des agriculteurs, des ouvriers et des fonctionnaires.
§2. Les restructurations nécessaires (1913-1940)

Les mouvements sociaux des années 20 aboutissent à la création de la gendarmerie mobile et les désordres de
1934 à celle de la direction générale de la sûreté nationale.
TITRE III - LA FORMATION, LE CONTROLE DES ESPRITS : SPIRITUALITE, SCOLARITE
Chapitre 1 - L'organisation des cultes : du Concordat à la Séparation : POUR MEMOIRE
Section 1 - Les articles organiques et l'organisation des trois cultes. Le ministère des cultes
§ 1. L'Eglise catholique
Elle s'insère dans les cadres de l'Etat avec le redécoupage de la carte ecclésiastique, la nomination aux évêchés
et aux cures. Toute son activité est soumise à l'Etat
§ 2. Les cultes protestants
Luthériens et réformés ont une organisation hiérarchique et aristocratique avec une soumission à l'Etat.
§3. La religion juive
Elle rencontre un problème social et économique. Le Grand Sanhédrin de 1807 et l'organisation de 1808 les
réglemente par l'intermédiaire de 4 décrets.
Section 2 - L'adaptation de l'Eglise catholique (1815-1870)
Les quatre périodes sont favorables au développement de l'Eglise
§ 1. La Restauration : l'union du Trône et de l'Autel
§ 2. L'évolution sous la Monarchie de juillet
§ 3. Du ralliement à la défiance vis-à-vis de la Seconde république
§ 4. Le "complexe" Second Empire
Section 3 - La laïcisation républicaine (1880-1906)
§ 1. La montée de la laïcisation (1880-1899)
Réforme de l'enseignement et dissolution des congrégations (1880). Loi sur les associations (1901)
§ 2. Les prémices de la Séparation des Eglises et de l'Etat (1903-1906)
Combes et les congrégations. Les nominations épiscopales. Le texte de la Séparation.
§ 3. L'ultime rapprochement de l'Etat français
§ 4. La franc-maçonnerie, "Eglise" de la République ?
Chapitre 2 La lutte pour la liberté de l'enseignement (1815-1850)
Section 1 - la Restauration
Elle conserve les grandes lignes du système napoléonien
Dans le secteur primaire (lois de 1816, 1824 et 1828) ainsi que dans le secondaire et dans le supérieur
Section 2 - La Monarchie de juillet
§ 1. La réorganisation de l'enseignement primaire et la loi Guizot (1833)
§ 2. Le développement des enseignements secondaire et supérieur
Section 3 - la Seconde République (1848-1851)
§ 1. La création de l'Ecole d'administration
§ 2. la loi sur la liberté de l'enseignement (Loi Falloux, 1850)
Mise en place du Conseil supérieur de l'Instruction publique et des conseils académiques
Section 4 - Le Second Empire
Deux étapes jusqu'en 1854, faveur envers l'Eglise puis volonté de libérer l'enseignement de l'emprise cléricale.
Chapitre 3 - l'École laïque gratuite et obligatoire de la IIIème République
§ 1. l'œuvre de Jules Ferry
Il impose la laïcisation de l'enseignement (1880), complétée par la gratuité et l'obligation pour l'école primaire
(1881, 1882) et par diverses mesures en faveur de publics spécifiques (éducation des filles, des jeunes enfants).
La formation des maîtres et la promotion de l'enseignement professionnel (1881, 1886)

§ 2. Les successeurs de Jules Ferry
Des mesures ponctuelles poursuivent l'œuvre initiale. Elles aboutissent à la mise en place d'un système cohérent
et efficace malgré les lacunes.
TITRE IV - LA SANTE ET L'ASSISTANCE : NON TRAITE
L'Etat hygiéniste et interventionniste
Chapitre - 1 L’hygiène et la santé
§ 1. La science de l'hygiène
Naissance de la science de l'hygiène, passage de l'éradication à la prévention des épidémies. Loi de 1902.
§ 2. La législation hospitalière
Officiers de santé, contrôle des commissions hospitalières, relative autonomie hospitalière.
§ 3. La politique du logement
Lutte contre le paupérisme sous le Second Empire. Société des HBM (1889), loi Siegfried (1894). Loi Strauss
(1906). Loi Bonnevay (1912).
Chapitre 2 - La protection sociale
Section I - Le libéralisme triomphant (jusqu'en 1880)
§ 1. La bienfaisance
Persistance de l'action des personnes privées. Répression de la mendicité et du vagabondage.
§ 2. La prévoyance sociale
Rôle des caisses d'épargne. Développement de la Mutualité sous le Second Empire (1852). Echec de la loi sur
les retraites (1856).
§ 3. La réglementation du travail
Avancée remarquable. Loi sur le travail des enfants (1841). Politique de la Seconde République
Section II - Les débuts de l'Etat-providence (1880-1914). Le pacte républicain
§ 1. Le droit à l'assistance
Lois sur l'enfance (1874), sur l'A.M.G.(1893), sur les enfants abandonnés (1904), sur les vieillards (1905), sur
les femmes en couches (1913). Restructuration. Développement du budget.
§ 2. la protection du travail
Régulation des rapports salariaux (1884, syndicalisme), 1890 (suppression livret ouvrier). Création de
l'inspection du travail (1892) et du Ministère du travail (1906). Evolution de la législation du travail
§ 3. La naissance du droit du travail
Conciliation et arbitrage. Loi sur les accidents du travail (1898).
§ 4. La prévoyance sociale
Charte de la Mutualité (1898). R.O.P. (1910)
Section III - L'Etat-providence (à partir de 1914)
§ 1. - La politique publique de l'hygiène et de la santé
Structures ministérielles. Organismes de prévention.
§ 2. Le travail
O.I.T. Conventions collectives.
§ 3. Les assurances sociales. Loi de 1928 : assurances obligatoires. loi de 1930 : Système mixte.
NB : LE MANUEL DE REFERENCE est : Pierre VILLARD, Histoire des institutions publiques de la France :
de 1789 à nos jours, Paris, Mémentos Dalloz, 8ed ed. 2004.
L’ouvrage se trouve à la BU.