RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
L'OFFRE DE SANTÉ
DANS LES
COLLECTIVITÉS
ULTRAMARINES
2009
Rapport présenté par
Mme Jacqueline André-Cormier
Année 2009 - N° 20 NOR : C.E.S. X09000120V Jeudi 2 juillet 2009
MANDATURE 2004-2009
Séance des 23 et 24 juin 2009
L'OFFRE DE SANTÉ DANS LES
COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport présenté par M. Jacqueline André-Cormier
au nom de la section des affaires sociales
(Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau
en date du 8 juillet 2008 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée
portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental)
III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique, social et
environnemental au cours de sa séance
du 24 juin 2009............................................................I - 1
Première partie - Texte adopté le 24 juin 2009............ 3
INTRODUCTION...............................................................................................5
I - AMÉLIORATIONS COMMUNES À PLUSIEURS
COLLECTIVITÉS................................................................................7
A - PROMOUVOIR ET DÉVELOPPER LA PRÉVENTION ET
L’ÉDUCATION POUR LA SANTÉ...................................................7
1. Quelques définitions.........................................................................7
2. Dispositif organisationnel en évolution............................................9
3. La politique de prévention Outre-mer : cohérence des actions.......10
B - DÉVELOPPER LA TÉLÉMÉDECINE.............................................16
1. Définition .......................................................................................16
2. Les différents actes de télémédecine ..............................................17
C - FAVORISER LA COOPÉRATION SANITAIRE RÉGIONALE
INTERNATIONALE.........................................................................23
1. Accès aux soins des personnes n’ayant pas de titre de séjour ........24
2. Application du droit à l’accès aux soins Outre-mer .......................24
3. Mieux connaître les besoins de santé des populations immigrées..26
4. Développer l’accès à la santé dans les pays migrants.....................27
D - DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS ENTRE LES OUTRE-
MER...................................................................................................27
1. Développer les coopérations régionales .........................................27
2. Mettre en place une structure d’échange........................................28
E - AMÉLIORER LE RECRUTEMENT MÉDICAL .............................28
F - AMÉLIORER LE FINANCEMENT DES HÔPITAUX....................29
G - DÉVELOPPER LE TRAVAIL EN RÉSEAU DE SOINS ET LES
DÉMARCHES DE COOPÉRATION
INTERPROFESSIONNELLE............................................................29
H - AMÉLIORER LA GESTION DE LA GARDE ET DE
L’URGENCE .....................................................................................30
I - REDÉFINIR LA FORMATION ET LA RÉGLEMENTATION
D’EXERCICE DES INFIRMIERS....................................................30
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