Guide d`examen

Chambre suisse
des experts comptables
et fiscaux
Guide d’examen
complétant le Règlement
de l’examen professionnel
supérieur d’expertes-comptables
et experts-comptables
Secrétariat de
l’examen professionnel supérieur
d’expertes-comptables
et experts-comptables
Jungholzstrasse 43
8050 Zurich
Téléphone
Téléfax
044 306 46 00
044 306 46 01
1
GUIDE
complétant le Règlement
de l’examen professionnel
supérieur d’expertes-comptables
et experts-comptables
Sommaire
Page
I
Généralités
3
1.
L’examen d’expert-comptable
3
2.
Organisation des examens
4
3.
2.1
Commission d’examen
4
2.2
Commission technique des examens écrits
5
2.3
Responsables techniques des examens oraux
5
2.4
Expertes et experts
5
2.5
Institutions invitées
6
Examens par module
6
3.1
Généralités
6
3.2
Réussite des examens par module
8
3.3
Dispositions transitoires
8
4.
Pratique professionnelle exigée
5.
Possibilités de formation, préparation à l’examen
10
6.
Publication de l’examen et inscription
11
6.1
Publication
11
6.2
Inscription
11
7.
9
Déroulement de l’examen écrit
12
7.1
Généralités
12
7.2
Examens écrits (examens par module)
12
7.3
Professional Judgement (étude de cas)
13
8.
Déroulement des examens oraux
13
9.
Evaluation et attribution des notes
14
2
II
Matière des examens par module
15
1.
Accounting & Finance
15
-
Management Accounting & Controlling (MAC)
15
-
Corporate Finance (CF)
16
-
Comptabilité Financière
18
A
Financial Accounting
18
B
Financial Reporting
19
2.
Audit
20
3.
Tax & Legal
24
-
Tax
24
-
Legal
25
III
Matières de l’examen de diplôme
27
1.
Professional Judgement, examen écrit (étude de cas)
27
2.
Professional Judgement, examen oral (entretien d’experts)
28
3.
Exposé succinct
28
IV
Adoption du Guide
29
Annexe – Connaissances de base: Conditions
1.
Economie politique
I
2.
Méthodes quantitatives et statistiques
II
3.
Bases de la comptabilité financière
III
4.
Bases du Management Accounting
V
5.
Economie d’entreprise
VI
6.
Bases du financement
VIII
7.
Droit économique et commercial
X
8.
Fiscalité
XI
9.
Technologie de l’information
XIII
3
GUIDE
complétant le Règlement
de l’examen professionnel supérieur
d’expertes-comptables
et experts-comptables
I
Généralités
1
L’examen d’expert-comptable
(1) L’examen d’expert-comptable est un examen professionnel supérieur conformément à
l’art. 28 de la Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFP) du 13 décembre 2002. Il
est organisé par la Chambre suisse des experts comptables et fiscaux (Chambre fiduciaire) en sa qualité d’organisation faîtière, sous la surveillance de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT).
(2) Celui qui a réussi l’examen obtient un diplôme fédéral d’expert(e)-comptable diplômé(e).
(3) La ou le titulaire du diplôme d’expert-comptable a prouvé qu’elle ou il est en mesure
de reconnaître et d’apprécier les chances et les risques d’une entreprise, sur le plan externe et interne, et de tirer les conclusions nécessaires pour leur activité en tant d’expertcomptable. La ou le titulaire du diplôme a en particulier prouvé qu’elle ou il dispose de
connaissances professionnelles indispensables dans le domaine de l’audit, de la comptabilité, de l'économie d’entreprise, de l'organisation, de la technologie de l’information, du
droit commercial, du conseil fiscal et dans d’autres domaines financiers (financement, investissement, consolidation, etc.) ainsi que des connaissances appropriées sur les principales normes comptables.
(4) Pour les examens oraux, les candidates ou candidats peuvent, sur la base de leurs
compétences et de leurs connaissances, choisir entre les matières d’approfondissement
-
Trade, Industry & Services ou
-
Financial Services.
Cela leur permet de prouver leurs connaissances et leurs expériences pratiques acquises dans le cadre de leur activité de base.
Pour le Professional Judgement (discussion d’experts) au moins le 50 % de la durée de
l’examen doit être accordé à la matière d’approfondissement et, pour l’exposé succinct,
un des trois thèmes à choisir doit se référer à la matière d’approfondissement.
La matière d‘approfondissement Trade, Industry & Services comporte toutes les branches
et activités du commerce, de l’industrie et des services depuis les PME jusqu’aux sociétés
cotées en bourse. La matière d’approfondissement Financial Services est à considérer
au sens de la loi fédérale sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
(LAUFIN). Celle-ci concerne les banques, négociants en valeurs mobilières, instituts
d’émission de lettres de gage, placements collectifs, compagnies d’assurances et intermédiaires financiers. Les institutions de prévoyance professionnelle sont à considérer en
rapport avec les approfondissements choisis.
4
(5) En plus des connaissances de base théoriques, l’examen d’expert-comptable exige
une expérience pratique approfondie. Le niveau de l’examen présuppose que les candidats font preuve d’esprit d’analyse, qu’ils sont capables de saisir les relations entre les
chiffres, d’approfondir un problème, d’élaborer un rapport de manière compréhensible et
d’analyser une situation qu’ils communiquent de manière claire et nette.
(6) Dans le but de procéder à une présélection avant l’examen professionnel supérieur
d’expertes-comptables et d’experts-comptables, des examens par module sont organisés.
La réussite des examens par module dans leur ensemble est l'une des conditions pour
l’admission à l’examen de diplôme.
(7) La base pour la réussite de l’examen est le règlement de l‘examen professionnel supérieur d’expertes-comptables et experts-comptables 2008. Il entre en vigueur pour la première fois pour les examens qui auront lieu en 2009.
(8) En complétant le règlement d’examen (RE) les détails y relatifs et des informations
supplémentaires sont réglés dans le présent Guide de l’examen professionnel supérieur
d’expertes-comptables et experts-comptables.
(9) Le règlement et le Guide de l’examen professionnel supérieur d’expertes-comptables
et experts-comptables peuvent être obtenus auprès du Secrétariat pour l’examen professionnel supérieur d’expertes-comptables et experts-comptables (Secrétariat d’examen).
2
Organisation des examens
2.1
Commission d’examen
(1) L’organisation de l’examen est assumée par la commission d’examen. La commission
d’examen assure la qualité de l’examen et se compose d’au moins 7 membres.
(2) La commission d’examen se constitue elle-même. Ses tâches sont clairement décrites
dans le règlement d’examen (RE).
(3) La direction incombe au secrétariat d’examen, d’après les directives du président ou
de la présidente de la commission d’examen. Le secrétariat d’examen se charge, entre
autres, de la conservation des documents (à l’exception des problèmes d’examen) pendant une durée minimale de 10 ans après l’examen.
(4) La commission d’examen peut déléguer certaines tâches à la commission technique
des épreuves écrites, aux responsables techniques des épreuves orales ou au secrétariat
d’examen. Elle demeure cependant responsable pour les travaux délégués. Pour le reste,
elle traite de manière indépendante les tâches liées aux examens.
(5) La composition de la commission d’examen, ainsi que la liste des membres de la
commission technique des épreuves écrites et des responsables techniques des épreuves orales qui la soutiennent sont visibles sur la page d’accueil de la Chambre Fiduciaire
sous la rubrique www.chambre-fiduciaire.ch.
5
2.2
Commission technique des examens écrits
(1) La présidente ou le président et des membres de la commission technique des examens écrits sont désignés par la commission d’examen. Elle collabore pour cette désignation avec le Collège présidentiel de la Chambre fiduciaire et avec l’Académie suisse
d’expertise comptable, au près de laquelle les membres de la commission technique sont
également responsables pour l’enseignement des modules.
(2) En dehors du président ou de la présidente, cette commission comprend un ou une
responsable technique alémanique et romand(e) pour chaque module et pour l’étude de
cas. Celles-ci ou ceux-ci se répartissent leurs responsabilités entre eux. Le Président ou
la Présidente de la Commission technique veille à une représentation adéquate des intérêts de la Suisse italienne.
(3) L’établissement des travaux écrits et des données de l’étude de cas ainsi que
l’appréciation et l’évaluation des solutions dans le module correspondant resp. de l’étude
de cas incombent aux responsables techniques.
(4) Les responsables techniques peuvent, en étroite collaboration avec la commission
d’examen, déléguer certaines tâches à des tiers et faire appel en particulier à d’autres expertes ou experts pour l’établissement des travaux écrits ou pour des corrections.
(5) La présidente ou le président de la commission technique coordonne l’ensemble des
travaux écrits et l’étude de cas et assure la qualité ainsi que le respect du Guide.
(6) La présidente ou le président de la commission technique établit un rapport écrit à l'attention de la commission d’examen sur le résultat de chaque examen. Elle ou il prend part
aux séances de la commission d’examen dans lesquelles les résultats d’examen sont
évalués et les notes fixées.
2.3
Responsables techniques des examens oraux
(1) La Commission d’examen désigne les responsables techniques des examens oraux.
(2) Les responsables techniques sont responsables pour les examens oraux ainsi que de
leur déroulement et de leur surveillance. Ils peuvent déléguer certaines tâches au Secrétariat d’examen de la Chambre-fiduciaire. Pour chaque branche, on nommera un ou une
responsable pour la Suisse alémanique et un ou une pour la Suisse romande. Les deux
responsables veillent à une représentation adéquate des intérêts des candidats de la
Suisse italienne.
(3) Les responsables techniques des épreuves orales travaillent en étroite collaboration
avec les responsables des modules et de l‘étude de cas, suivent l’évolution dans la pratique et coordonnent les matières, le degré de difficulté et l’évaluation des prestations des
examinateurs.
2.4
Expertes et experts
(1) La Commission d’examen désigne des expertes et des experts supplémentaires
comme examinateurs pour la correction des travaux écrits et pour les épreuves orales.
Les expertes et les experts doivent être expert(e)-comptable diplômé(e) ou spécialiste reconnu(e) provenant de domaines apparentés.
6
(2) La correction des épreuves écrites doit être effectuée sous la direction d’une ou d’un
responsable technique du module correspondant ou d’une ou d’un représentant(e) désigné(e) par elle ou lui.
2.5
Institutions invitées
Les institutions suisses citées ci-après sont en droit de se faire représenter aux examens
par un ou une délégué(e) :
a)
l’Académie suisse d'expertise comptable,
b)
l’Académie suisse pour l’enseignement de la fiscalité,
c)
les Universités et Hautes écoles suisses,
d)
les Ecoles professionnelles supérieures,
e)
les autorités et associations suivantes :
-
FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers)
-
Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
-
Association suisse pour l’enseignement commercial
-
Association suisse des banquiers
-
Union suisse du commerce et de l’industrie
-
Union suisse des fiduciaires
-
Société suisse des employés de commerce
-
Association suisse d’audit interne (ASAI)
-
Association suisse des experts en finance et en controlling
-
Association des contrôleurs des finances des administrations publiques
-
Union suisse des Associations patronales
-
Conférence suisse des impôts (CSI)
3
Examens par module
3.1
Généralités
(1) Afin de pouvoir vérifier si le candidat dispose de connaissances théoriques suffisantes
dans le domaine de l’expertise comptable, des examens par module seront organisés
avant l'examen de diplôme pour tester les compétences des candidates et candidats dans
les différents modules. La réussite des examens par module dans leur ensemble est l’une
des conditions pour une admission à l’examen de diplôme.
(2) Ils ont en règle générale lieu chaque année en ordre chronologique.
(3) Les examens par module sont en principe accessibles à tous les candidats qui:
a) remplissent les conditions d’admission pour l’examen de diplôme en ce qui concerne
la formation conformément au chiffre 3.31 du RE et
7
b) apportent la justification des connaissances demandées en „économie politique“ et
„méthodes quantitatives et statistiques“ conformément à la 8ème directive de l’UE.
Les justifications y relatives doivent être remises au Secrétariat d’examen en même
temps que l’inscription au premier examen par module.
(4) Les examens par module comprennent les modules suivants et sont composés uniquement d’épreuves écrites :
-
Accounting & Finance
-
Audit
-
Tax & Legal
Le module «Accounting & Finance» comporte d’une part les aspects techniques de la
Comptabilité financière, du Management Accounting & Controlling et du Corporate Finance en tant que connaissances générales spécifiques de la branche (partie: Corporate
Finance, Management & Financial Accounting) et d’autre part l’établissement des comptes de groupe et l’établissement des comptes en fonction des normes nationales et internationales (partie: Financial Reporting)
La matière d’examen est décrite de manière plus précise au chapitre II de ce Guide.
(5) Pour le module «„Accounting & Finance», une dispense d’examen partielle ou totale
peut être accordée sous certaines conditions, cela sur demande et selon les prestations
d’apprentissage fournies. S’agissant des domaines techniques du module «Accounting &
Finance» selon chiffre (4), qui ont déjà pu être soumis à examen dans le cadre d’une
formation antérieure, une dispense pour la partie Corporate Finance, Management & Financial Accounting est possible sur présentation d’une évaluation spéciale (Assessment)
attestant qu’une note suffisante a au minimum été obtenue. Une dispense plus large portant également sur la partie Financial Reporting ne peut être accordée en revanche que
si la candidate ou le candidat est en mesure de produire des certificats suisses ou étrangers reconnus attestant d’une évaluation suffisante des connaissances acquises.
En revanche, une dispense portant sur les modules «Audit» et «Tax & Legal» n’est en
principe pas possible, compte tenu du fait que ces domaines sont fortement orientés sur
la pratique et adaptés aux particularités suisses. Les exceptions sont réglées par la
commission d’examen.
(6) L’examen portant sur le module «Accounting & Finance» est plutôt théorique; il doit
par conséquent être présenté avant l’examen portant sur les modules «Audit» et «Tax &
Legal», axés sur la pratique. Ces derniers ne peuvent être présentés au plus tôt qu’après
deux périodes principales d’examens.
(7) Les épreuves écrites durent et sont pondérés dans les différents modules comme
suit:
Pondération
-
Accounting & Finance
-
Partie Corporate Finance,
Management & Financial Accounting
3 heures
une fois
-
Partie Financial Reporting
2 heures
une fois
-
les deux parties ensemble
5 heures
deux fois
-
Audit
5 heures
deux fois
-
Tax & Legal
3 heures
une fois
8
L’évaluation (Assessment) pour la dispense des aspects techniques de l‘Accounting &
Finance dure 3 heures.
(8) Une note est attribuée pour chaque examen de module. Un certificat de note obtenue
est délivré aux candidates et candidats. Ce certificat est signé par le responsable technique de chacun des modules.
(9) La notation des examens par module s’effectue sur la base de l’échelle selon chiffre
6.3 du RE et chiffre 9 du présent Guide. Les notes attribuées sont comptées selon le
nombre de points pour la réussite des examens par module dans leur ensemble. Les modules constituant une condition de l’admission à l’examen supérieur d’expertescomptables et experts-comptables, les notes ne sont pas reprises pour l’examen de diplôme.
(10) Les réviseurs titulaires d’un diplôme selon l’art. 3.31 du RE, qui bénéficient déjà d’un
diplôme d'expert-comptable reconnu par un Etat tiers, et qui ont également au 31 août
2007, depuis au moins cinq ans, satisfait aux exigences professionnelles à l'égard des
réviseurs particulièrement qualifiés, conformément à l’ordonnance du 15 juin 1992, et qui
ont effectivement travaillé durant cette période en tant que réviseurs particulièrement qualifiés, peuvent être exemptés sur demande des examens de module dans leur ensemble.
La Commission d'examen décide dans ce cas sur la base des documents et preuves
soumis.
3.2
Réussite des examens par module
(1) Les examens par module sont considérés comme réussis dans leur ensemble lorsque
le candidat a obtenu une note moyenne de 4.0 (au moins 20 points) selon les certificats
obtenus dans tous les examens de module passés et pour autant qu’il n’y ait pas plus de
1 point inférieur à 4. Les notes en dessous de 4.0 obtenues aux examens de module dont
la pondération est double seront également comptées double. Si une candidate ou un
candidat est dispensé(e) partiellement ou totalement du module Accounting & Finance, le
nombre de points requis pour la réussite des examens par module dans leur ensemble
est réduit de 4 resp. 8 points.
(2) Les examens par modules peuvent être répétés au plus tôt à la prochaine échéance
ordinaire. En cas de répétition, c’est la meilleure note de l'examen par module qui est retenue.
(3) Les notes déterminantes de chaque module ne doivent pas dater de plus de cinq ans
pour la réussite de l’examen dans son ensemble.
(4) L'information concernant la réussite ou l’échec des examens de module dans leur ensemble est communiquée aux candidats par lettre-signature; en cas d’échec, les moyens
de droit (possibilité de recours dans les 30 jours auprès de l'OFFT en cas de refus
d’admission à l’examen de diplôme) y seront également indiqués.
(5) Les conditions du règlement d'examen concernant la publication, l'inscription, l'admission et les coûts font foi, en complément des règles susmentionnées.
9
3.3
Dispositions transitoires
(1) Dans le cadre des dispositions transitoires, les examens par modules portant sur les
matières „Comptabilité financière“, „Management Accounting & Controlling“ et „Corporate
Finance“ pourront encore être présentés en 2009 et 2010 conformément aux dispositions
de l’ancien règlement d’examen du 15 octobre 2004.
Pondérés
-
Comptabilité financière
3 heures
deux fois
-
Management Accounting & Controlling
2 heures
une fois
-
Corporate Finance
2 heures
une fois
Les examens portant sur les modules „Audit“ et „Fiscalité“ selon l’ancien règlement
d’examen seront en revanche immédiatement remplacés à partir de 2009 par les modules
„Audit“ et „Tax & Legal“, conformément aux dispositions du nouveau règlement d’examen
mis en vigueur à partir de 2009. Comme le contenu de ces modules sera élargi, des possibilités de formation supplémentaires seront offertes dans ces domaines en 2009 et
2010.
A partir de 2011, tous les examens par modules devront être présentés selon le nouveau
règlement d’examen 2009.
(2) Pour les candidates et les candidats qui se sont déjà présentés à des examens portant
sur des modules appelés à disparaître ou à être modifiés conformément au règlement et
au Guide d’examen actuel, ou qui pourront encore se présenter jusqu’en 2010 au plus
tard, les notes obtenues pour la réussite des examens par module dans leur ensemble
seront pondérées comme suit: deux fois pour les modules „Comptabilité financière“ et
„Audit“ et une fois pour les modules „Management Accounting & Controlling“, „Fiscalité“ et
„Corporate Finance“. Du fait de la prise en compte de certains des modules susmentionnés, le total des points de notes à pondérer pour obtenir la note moyenne de 4 passe de
20 à 28, et le total des points de notes autorisés au maximum en dessous de 4 de 1 à
11/2 points de notes.
(3) Jusque et y compris en 2015, des examens par modules ne remontant pas à plus de
7 ans peuvent encore être pris en compte, au sens d’une réglementation transitoire, pour
la réussite des examens par modules dans leur ensemble. Dans la mesure où il s’agit
d’examens par modules qui seront supprimés selon le règlement et le Guide d’examen
actuel, leur prise en compte s’effectuera conformément au chiffre 3.3 (2) du Guide.
4
Pratique professionnelle exigée
(1) Il convient d'être au bénéfice d'une pratique suffisante pour la préparation à un examen professionnel. Cette exigence concorde avec les prescriptions de la Loi fédérale sur
la formation professionnelle du 13 décembre 2002. Les exigences y-relatives sont décrites en détail au chiffre 3.4 du règlement. Le cadre prescrit représente la limite inférieure
absolue. Les exigences doivent être intégralement remplies. Aucune exception ne sera
tolérée.
(2) Outre le nombre minimum de 7 années de pratique commerciale requis dont au moins
3 années de pratique professionnelle qualifiée, il est demandé aux candidats de participer, dans le cadre de cette pratique professionnelle qualifiée, à au moins 4 périodes principales de révision («busy seasons») dans leur domaine d’activité spécifique. Cela impli-
10
que en règle générale une participation active à des révisions effectuées durant la principale période de vérification, soit entre le 1er janvier et le 30 avril. D’autres périodes principales de révision seront attestées de cas en cas. Cela vaut en particulier pour les révisions internes. On se référera à cet égard au chiffre 3.41 du Règlement d’examen.
(3) L’employeur doit attester que la pratique professionnelle qualifiée correspond aux
prescriptions du règlement d'examen. Dans certains cas, la commission d’examen se réserve le droit de convoquer le candidat à un entretien, de demander et vérifier, à l’aide de
travaux de révision, si la pratique correspond bien aux prescriptions.
(4) En principe, le service militaire n’est pas considéré comme pratique au sens des
conditions d’admission. Pour calculer la pratique commerciale générale selon chiffre 3.31
du règlement d’examen, la durée du service militaire obligatoire, après l’école de recrue
(cours de répétition et cours complémentaire), ainsi que la fréquentation de l’école de recrue en tant que recrue, ne sont pas considérées comme entraînant une interruption de la
pratique commerciale générale dans la mesure où, pendant cette période, il existe un
contrat de travail considéré comme pratique professionnelle. Pour calculer la pratique professionnelle qualifiée, on renoncera, s’il existe un contrat de travail, à déduire la durée des
cours de répétitions et des cours complémentaires obligatoires. En revanche, les cours dit
d’avancement seront considérés comme interruption de fait de la pratique professionnelle
qualifiée.
(5) Un congé maternité compte comme pratique professionnelle qualifiée pour autant qu’il
soit effectué dans le cadre d’un contrat de travail existant.
5
Possibilités de formation, préparation à l’examen
(1) Le règlement d’examen (RE) ne comporte aucune disposition concernant la préparation à l’examen. Toutefois, celle-ci implique une formation systématique et approfondie.
(2) L’Académie suisse d’expertise comptable est l’institut de formation pour la préparation
à l’examen d’expert-comptable. Cette formation est conçue afin de pouvoir être fréquentée parallèlement à la profession pendant une durée de 3 à 4 ans et prépare à la fois aux
examens par module et à l’examen de diplôme. Les candidats à l’examen peuvent ainsi,
en plus des connaissances provenant de la pratique, acquérir d’autres connaissances
dans les matières exigées lors de l’examen. Les connaissances nécessaires peuvent également être acquises ailleurs ou par formation en autodidacte. On renverra à ce sujet à la
publication et les programmes des instituts de formation correspondant dont la liste peut
être obtenue auprès du secrétariat d’examen.
(3) L’étendue de la matière exigée pour l’examen est décrite dans le chapitre II de ce guide. Celle-ci inclut les matières de base selon description dans l’annexe dans l’esprit d’une
connaissance générale.
(4) Les matières de base sont en principe couvertes par la formation terminée préalablement selon chiffre 3.31 RE. Les candidates et les candidats qui ont des lacunes, par
exemple dans les domaines de l’économie politique et/ou des méthodes quantitatives et
statistiques ou d’autres matières qui doivent être maîtrisées, doivent acquérir ces
connaissances d’une autre manière. Ils ont la possibilité de suivre des cours de formation
désignés comme modules préparatoires auprès de l’Académie suisse d’expertise comptable. Il est renvoyé de même aux publications correspondantes à ce sujet.
(5) Outre la formation théorique, les conditions d’admission selon chiffre 3.31 RE doivent
être remplies et la pratique professionnelle qualifiée selon chiffre 3.4 RE doit être attestée.
11
6
Publication de l’examen et inscription
6.1
Publication
(1) L’examen a lieu chaque année, si après sa publication, au moins 100 candidats remplissent les conditions d’admission. Aux termes du chiffre 3.11 du RE, les publications annonçant l’examen doivent paraître au moins cinq mois avant le début des examens et au
moins deux mois avant la clôture des inscriptions dans l’organe officiel de la Chambre fiduciaire (« l’Expert-comptable suisse ») et sur le site Internet (www.chambrefiduciaire.ch). Le président de la commission d’examen peut désigner les publications
dans des périodiques ou quotidiens supplémentaires.
(2) Les examens ont, en général, lieu comme suit :
-
Examens par module
fin septembre
-
Etude de cas examen de diplôme
milieu du mois d’août
-
Examens oraux de diplôme
début du mois de septembre
L’évaluation (Assessment) pour une dispense éventuelle de la partie Corporate Finance,
Management & Financial Accounting du module Accounting & Finance selon chiffre 3.1
(5) du présent Guide a, en général, lieu au début du mois de janvier.
6.2
Inscription
(1) Conformément au chiffre 3.2 du RE, les formulaires d’inscription peuvent être obtenus
auprès du Secrétariat d’examen, resp. téléchargées depuis le site Internet. La date limite
d’inscription est, en général, le 28 février pour l’examen de diplôme et le 15 mai pour les
examens par module.
(2) L’inscription pour l’examen de diplôme peut se faire au plus tôt l’année qui suit celle où
les examens par module ont été réussis dans leur ensemble.
(3) En plus des documents nécessaires à l’inscription, l’inscription au premier examen par
module sera accompagnée des justificatifs de formation demandés en vertu du chiffre
3.31 du RE. L’attestation nécessaire pour confirmer la pratique professionnelle en vertu
du chiffre 3.4 RE ne sera en revanche fournie qu’au moment de l’inscription à l’examen de
diplôme. Il en est de même pour la remise d’un extrait du Casier judiciaire central.
(4) Si une candidate ou un candidat n'est pas en mesure de justifier de la pratique ou des
quatre périodes principales de révision requises au moment de l’inscription, elle ou il doit
fournir une attestation complémentaire de la part de son employeur spécifiant que son
contrat de travail n’est pas résilié et que par conséquent elle ou il est en mesure de remplir les exigences de la pratique professionnelle requise selon chiffre 3.4 RE au courant
de l’année d’examen.
12
7
Déroulement de l’examen écrit
7.1
Généralités
(1) Les candidats admis recevront leur convocation aux examens écrits par module ou au
Professional Judgement écrit (étude de cas) de l’examen de diplôme au moins quatre
semaines à l’avance.
(2) De manière générale, au sens du principe "open book", les candidats peuvent recourir
à toute littérature officielle comme moyen auxiliaire lors des examens écrits. Pour limiter
le nombre des moyens auxiliaires possibles une liste des ouvrages et instruments recommandés est distribuée aux candidats par la commission d’examen. Si d’autres lois,
directives ou tableaux sont nécessaires à la résolution d’une épreuve particulière, ils seront joints à l’épreuve en question.
(3) Une calculatrice électronique est nécessaire. Cependant, les calculatrices avec imprimante, PC de tout genre, PdA (Personal Digital Assistant) et les instruments auxiliaires
techniques comprenant des fonctions de télécommunication ne sont pas autorisés (Natel).
(4) Les moyens auxiliaires autorisés ne doivent comporter aucune note personnelle, des
soulignements et des marquages de couleur sont cependant tolérés. L’utilisation de
moyens auxiliaires prohibés conduit selon chiffre 4.31 du RE à l’exclusion de tous les
examens de l’année en question.
(5) Outre les outils de rédaction personnels, un stylo à bille ou encre (valides pour la signature de documents) est indispensable.
(6) Les documents requis pour l’examen seront mis à disposition. Seuls les travaux écrits
qui auront été rendus sur les documents mis à disposition seront notés. Des notes écrites
au verso des feuilles de solution ne seront également pas prises en considération. Les
travaux qui n’auront pas été rendus dans les temps seront considérés comme non résolus. Les solutions devront être lisibles et présentées avec clarté.
(7) Les problèmes sont disponibles en français, en allemand et en italien. Si les candidats
le désirent, ils peuvent obtenir les problèmes en deux langues.
(8) Les examens écrits sont évalués selon un barème tenant compte du degré de difficulté, du temps imparti et de l’importance des différentes épreuves.
7.2
Examens écrits (examens par module)
(1) Les examens par module durent cinq heures pour les modules „Accounting & Finance“
et „Audit“, trois heures pour le module „Tax & Legal“ et deux heures pour la partie „Financial Reporting“ du module „Accounting & Finance“ présentée le cas échéant séparément.
Il doit ainsi être possible d’évaluer les connaissances des candidates et candidats de manière aussi étendue et complète que possible.
13
(2) Concernant la nature des sujets, il convient de se référer aux recueils de problèmes
parus ces dernières années, auxquels les candidates et candidats de l’Académie suisse
d’expertise comptable ont accès via Internet. La matière d’examen comporte les domaines selon chiffre 3.1 (4) et chapitre II du Guide.
7.3
Professional Judgement (étude de cas)
L’étude de cas pour le Professional Judgement comprend le traitement par écrit d’un cas
interdisciplinaire complexe soulevant des problèmes exigeants tirés du domaine d’activité
pratique d’un expert-comptable; il s’agit d’un examen d’une durée de 7 ½ heures. Les
candidats doivent être en mesure de prouver par leur prestation qu’ils disposent des
connaissances nécessaires en économie d’entreprise qui leur permettront non seulement
d’exercer l’activité de réviseur de manière indépendante, mais aussi d’apprécier des cas
complexes et de proposer des solutions. Sur la base de thèmes donnés et en un bref laps
de temps, les candidats doivent également être à même d’exposer les faits et de présenter des résultats de manière claire et précise.
L’étude de cas est en principe identique pour toutes les candidates et tous les candidats.
Suivant le cas, les questions porteront principalement aussi bien sur le domaine „Trade,
Industry & Services“ que sur celui des „Financial Services“.
8
Déroulement des examens oraux
(1) Un programme d’examen est remis à chaque candidat quatre semaines au moins
avant le début des examens oraux. Des modifications exigées par les circonstances peuvent intervenir sur décision du président ou de la présidente de la Commission d’examen
et doivent être communiquées aux intéressés dans les meilleurs délais.
(2) L’examen oral du Professional Judgement (discussion d'experts) s’étend à toute
l’activité de l’expert-comptable et comprend la connaissance technique de tous les modules/matières (y compris les connaissances préalables requises). Le point principal réside
dans l’application des connaissances techniques requises ainsi que dans l’analyse, la
synthèse et l’appréciation de cas pratiques donnés.
L’examen oral dure env. 60 minutes; il est subdivisé en une discussion technique portant
sur les thèmes généraux de tout le spectre couvert par l’expert-comptable et, à raison de
50% au moins de l’examen, en une discussion d’experts portant sur des cas pratiques,
comme cela se passerait avec des clients d’audit.
Pour les examens d’experts-comptables, le couple d’experts comprend au moins un représentant de la branche spécifique que les candidates et candidats ont choisie comme
matière d’approfondissement. Cet expert ou cette experte mène la discussion d’experts
en mettant l’accent principal sur la branche spécifique.
(3) Pour l’exposé succinct, le candidat reçoit 30 minutes avant le début de l’examen trois
thèmes à choix provenant du domaine d’activité de l’expert-comptable. L’exposé doit durer 5 minutes au minimum et 10 minutes au maximum et porter sur l'un des trois thèmes.
Un des trois thèmes doit se référer à la branche d’approfondissement choisie par la candidate ou le candidat.
14
9
Evaluation et attribution des notes
(1) Pour apprécier les prestations du candidat pour chaque branche examinée, les examinateurs disposent de l’échelle suivante :
Note
Appréciation de la prestation
6
Excellent sur le plan qualitatif et quantitatif
5
Bien, adéquat
4
Correspond au minimum exigé
3
Faible, incomplet
2
Très faible
1
Inutilisable ou travail non exécuté
(2) La note 4 et les notes supérieures sont attribuées à des prestations suffisantes; les
notes inférieures à 4 à des prestations insuffisantes. Hormis les demi-points, les notes
intermédiaires ne sont pas admises.
15
II
Matière des examens par module
Les différentes matières des trois examens par module sont décrites ci-après. Les épreuves écrites portent sur les thèmes de chaque module et impliquent aussi d’avoir des
connaissances des branches de base à traiter préalablement et, là où le règlement
d’examen l’exige (économie politique ainsi que méthodes quantitatives et statistiques), à
justifier par un certificat correspondant. L’annexe récapitule les matières des sujets de base prévus pour les examens par module (ainsi que pour l’examen de diplôme). Ces matières, ne faisant pas partie directement des modules (p. ex. droit commercial et économique, informatique, organisation, etc.) peuvent aussi constituer une partie des différents
examens par module.
1
Accounting & Finance
MANAGEMENT ACCOUNTING & CONTROLLING (MAC)
1.1
Comptabilité de gestion comme système de calcul et d’analyse
1.11
Systèmes de calcul
1.12
-
Calcul en coût complet et en coût variable; approche mixte
-
Décompte en coût standard ou en coût normal
-
Décompte en coût standard marginal
-
Calcul des coûts par processus et par activité
-
Calcul du résultat selon les charges par nature
-
Analyse de point-mort
-
Comportements et types de coût
-
Calcul des coûts selon IFRS
Systèmes d’analyse
-
Analyse des écarts; différence de couverture, écarts sur budget, sur prix,
sur quantité, sur rendement (matières et autres éléments de coûts)
-
xation et examen des prix de vente, limites de prix, décision de soustraitance ou de faire soi-même (make or buy)
-
Calcul des coûts à la commande
-
Détermination du mix de produits
-
Limites de capacité et influence sur l’offre et le type de production
1.2
Contrôle de gestion
1.21
Planification et budgétisation
-
Planification stratégique et opérationnelle
-
Modes et fonctions des budgets
-
Planification financière et prévision
-
Au-delà du budget (Beyond Budgeting)
16
1.22
Contrôle de gestion dans le cadre des IFRS
-
Compte de résultat selon la comptabilité financière par rapport à la comptabilité de gestion (traitement des différences d’incorporation)
-
Détermination des marges contributives (informations sectorielles)
CORPORATE FINANCE (CF)
1.3
Théorie financière
1.31
L’actualisation de cash flows comme outil d‘évaluation
1.32
1.33
1.34
-
La structure des taux d’intérêt (Spot Rates, Swap Rates, Yield)
-
Actualisation de flux financiers
Valorisation des instruments de taux d‘intérêt
-
Evaluation et calcul de rendement pour les obligations
-
Sensibilité du prix des obligations
-
Evaluation, analyse et utilisation de la duration
Risk et rendement, théorie de portefeuille
-
Mesure des risques
-
Diversification et risque systématique
-
Théorie de portefeuille
-
CAPM Capital Asset Pricing Model et autres modèles
-
Concept, utilisation et limites de la mesure VaR
Coût du capital
-
Méthodes d’évaluation du coût du capital
-
Coût des fonds propres, coûts de la dette, WACC
-
Détermination du taux d’actualisation pour l’évaluation d‘entreprise
1.4
Financement („funding“)
1.41
Politique de financement (Structure de capital)
1.42
-
Politique de financement, coûts d’agence et objectifs
-
Extensions
-
Optimisation de la structure de capital
Politique de financement par fonds propres
-
Stades ou cycles de financement: Seed capital, Venture Capital, Private
Equity, IPO, „Going Private“.
-
Politique d‘émission (IPO, Augmentation de capital)
-
Politique de versement (Dividendes, remboursements de valeur nominale,
rachat d‘actions)
-
Cotation à la bourse (Publication d’informations et autres règles)
17
1.43
Politique de financement par fonds étrangers
-
Formes de financement (incl. Mezzanine Finance, Leasing, Factoring)
-
Crédit bancaire et politique de crédit de la part des banques
-
Debt capacity et Risk adjusted Pricing
-
Clauses obligataires et sécurisation
-
Financement par papiers valeurs
-
Structuration de financement
1.5
Investments
1.51
Evaluation de projets
1.52
1.53
-
Calculs dynamiques d‘investissement
-
Problèmes spéciaux (Sunk costs, inflation, fiscalité, données cruciales,
Risques)
-
Real Options
-
Valorisation par DCF des sociétés
Evaluation d’entreprise (cfr. aussi 1.9)
-
Analyse et évaluation d’actions (modèle de croissance des dividendes, approche par les bénéfices, ratios financiers)
-
évaluation d’entreprises avec des «multiples» et des «comparables»
-
Méthode DCF (cash-flows actualisés)
-
Applications pratiques lors de fusions et acquisitions
Asset Management
-
Asset Allocation et décisions d’investissement
-
Stratégies d‘allocation (Actif – Passif, Core–Satelite, Value–Growth etc.)
-
Mesures de Performance et de Risque en Asset Management (y.c. tracking
error, Sharpe Ratio, Information Ratio, Treynor Ratio Jensen’s Alpha etc.)
-
Contraintes des caisses de pension (LPP)
1.6
Financial Risk Management
1.61
Risques financiers comme part du risque de l’entreprise
1.62
-
Risques de marché
-
Risques de crédit
-
Risques de liquidité
Options et produits structurés
-
Valorisation et profil de sensibilité des options
-
Apport des stratégies optionnelles en matière d‘investissement
-
Produits structurés et leurs risques
18
1.63
Gestion des risques de taux d’intérêt et des taux de change
-
Couverture des risques de taux de change
-
Couverture des risques de taux d’intérêt
-
Forwards et Futures
-
Caps, Floors, Collars
-
Swaps
COMPTABILITÉ FINANCIÈRE
A
Financial Accounting
1.7
Introduction à l’analyse comptable
1.8
-
Cadre d’analyse des états financiers
-
Stratégie et analyse comptable
-
Référentiels nationaux et internationaux de présentation des comptes
(Swiss GAAP RPC, IFRS, US GAAP)
Analyse comptable
-
Réalisation des produits
-
Correction d’erreurs des périodes précédentes
-
Evénements postérieurs à la date du bilan
-
Analyse des ratios
-
Tableau de flux de trésorerie
-
Rédaction de rapport
1.9
Evaluation d’entreprise
1.91
Théorie de l’évaluation d’entreprise
-
Bases
-
Nature et but de l’évaluation d’entreprise
-
Fonctions de la valeur de l’entreprise
-
Méthodes d’évaluation
-
Calcul de la valeur intrinsèque
-
Calcul de la valeur de rendement
-
Détermination du cash-flow libre
-
Méthode DCF (cash-flows actualisés)
-
Concepts combinés (méthode EVA)
-
Evaluation d’entreprises avec «multiples» et «comparables»
19
1.92
Pratique de l’évaluation d’entreprise
-
Déroulement dans la pratique
-
Problèmes de mise en oeuvre
B
Financial Reporting
1.10
IFRS – Cadre conceptuel
-
IFRS – Cadre conceptuel
-
Exigences qualitatives pour la clôture des comptes annuels
-
Postes de clôture de l’exercice
1.11
Première application des IFRS
1.12
Concept et évaluation de l’actif circulant
1.13
Concept et évaluation de l’actif immobilisé
1.14
-
Immobilisations corporelles
-
Immobilisations financières
-
Immobilisations incorporelles
Traitement des opérations de leasing
-
Leasing d’exploitation
-
Leasing financier
1.15
Dépréciation d’actifs (Impairment)
1.16
Engagements et obligations envers les institutions de prévoyance
1.17
Fonds propres
-
Composantes des fonds propres
-
Traitement des propres actions
1.18
Paiements fondés sur des actions (share based payments)
1.19
Instruments financiers
20
1.20
Techniques de consolidation
-
Bases
-
Principe d’homogénéité
-
Consolidation avec participation de 100%
-
Consolidation sans participation de 100%
-
Première consolidation et consolidations subséquentes
-
Elimination des bénéfices inter-sociétés
1.21
Comptabilisation du goodwill
1.22
Consolidation des quotes-parts et Equity Accounting
1.23
Impôts latents
1.24
-
Bases
-
Concepts
Conversion des monnaies étrangères
-
Méthodes
-
Concept de la monnaie fonctionnelle
1.25
Groupes à plusieurs niveaux
1.26
Modification des quotes-parts de participation (consolidation transitoire)
1.27
-
Traitement dans les référentiels normatifs
-
Modes de transition
Eléments complémentaires des comptes de groupe
-
Déconsolidation
-
Information sectorielle
-
Tableau d’évolution des fonds propres
2
Audit
2.1
Bases juridiques et objectifs de l’audit
2.11
Position et obligations de l’organe de révision selon le droit suisse
2.12
Objet, étendue et devoirs de vérification en cas de contrôle ordinaire et de
contrôle restreint
2.13
Agrément et surveillance des réviseurs (LSR)
21
2.14
Responsabilité de l’organe de révision
2.15
Bases légales de l’audit des comptes de groupe
2.2
Ethique professionnelle et règles de la profession
2.21
Domaine de la profession
2.22
Compétence et diligence
2.23
Principes éthiques
2.24
Risk Management du point de vue du réviseur (acceptation de mandat, assurance de la qualité, établissement du rapport)
2.25
Indépendance (CO, LSR, Directives de la Chambre fiduciaire, IFAC, et autres)
2.26
Normes suisses d’audit (NSA) et International Standards on Auditing (ISA)
2.27
Exigences des régulateurs (SWX, SEC, Sarbanes-Oxley Act, Loi fédérale sur
l’agrément et la surveillance des réviseurs, entre autres)
2.28
Corporate Governance (Swiss Code of Best Practice)
2.29
Rôle des Audit Committees
2.3
Principes de la vérification des comptes annuels
2.31
Bases de l’audit à considérer spécialement les NAS/ISA
2.32
Approche de l’audit axée sur les risques
2.33
-
Aperçu des différentes phases de l’audit
-
Préparation et planification de l’audit
-
Objectifs de l’audit et appréciation des risques
-
Exécution et achèvement de l’audit
-
Techniques et méthodes d’audit; étendue de l’audit
-
Documentation de l’audit
La vérification des processus en tant que point de départ pour l’audit du système
de contrôle interne (SCI) ainsi que vérification de l'existence d'un système de
contrôle interne
-
Analyse des processus ainsi que des risques et des contrôles possibles qui
y sont liés; évaluer les contrôles centralisés; déterminer la fréquence nécessaire des contrôles; tester les contrôles effectués par le management
-
Organisation et management pour la surveillance de la fiabilité des processus ainsi que des processus IT (buts de contrôle)
-
Systèmes, applications et points de contrôle pour le soutien des processus
-
Les processus IT pour la garantie de la disponibilité, la confidentialité et
l’intégrité des systèmes, des applications, des données et des points de
contrôles
22
-
Modèles de contrôle en tant que cadre pour le contrôle interne (COSO entre autres)
-
vérification de l'existence d'un système de contrôle interne
2.34
Caractéristiques de l’audit IT
2.4
Application des dispositions d’audit sur des segments ou secteurs de contrôle
choisis des comptes annuels et des processus opérationnels
Discussion sur des cas préparés préalablement dans le cadre de processus en
tenant compte de tous les aspects de l’audit incluant le SCI et l’IT
2.5
Rapport de l’organe de révision et du réviseur des comptes consolidés
2.51
Rapport de l’organe de révision sur le contrôle ordinaire (comptes particulières)
2.52
Rapport de l’organe de révision sur le contrôle ordinaire (comptes du groupe)
2.53
Rapport de l’organe de révision sur le contrôle restreint
2.54
Problèmes particuliers dans le rapport
-
Perte de capital ou surendettement
-
Impossibilité objective de vérification et Going Concern
-
Autres (remboursement de capital, distribution dissimulée de dividende,
etc.)
2.6
Autres vérifications obligatoires
2.61
Vérifications lors de la fondation
2.62
Vérifications lors de l’augmentation de capital
2.63
Vérifications dans le cadre de la Loi sur les fusions (LFus)
2.64
Déplacement du siège d’une société étrangère en Suisse
2.65
Contrôle spécial
2.66
Vérification de la réduction du capital
2.67
Vérification de sociétés en liquidation, d’une répartition anticipée de l’actif
2.68
Examen des offres d’acquisition selon la LBVM (Loi sur les bourses)
2.69
Autres cas de vérification
2.7
Principes de l’Internal Audit
2.71
Importance et fonction (y compris rôle de l’ASRI)
2.72
Standards professionnels de l’Institute of Internal Auditors (IIA)
23
2.73
Devoirs (en particuliers vis-à-vis du système de contrôle interne et du Risk Management)
2.74
Concept technique et d’organisation
2.75
Collaboration avec la révision externe et délimitation de l’activité
2.8
Particularité de l’expertise comptable
2.81
Branches particulières (caractéristiques)
2.82
2.83
-
banques, négociants en valeurs mobilières et intermédiaires financiers (y
compris blanchiment d’argent)
-
Placements collectifs
-
Compagnies d’assurances
-
Administrations publiques
Prévoyance professionnelle (Institution de prévoyance professionnelle)
-
Bases légales et formes d’organisation
-
Comptabilité et établissement des comptes
-
Audit et rapport
-
Placement de la fortune
-
Financement et prestations
-
Situation financière / lacunes de couverture
Autres assurances sociales (caractéristiques)
-
AVS/AI/APG et assurance chômage
-
Perception de cotisations auprès de l’employeur
2.84
Taxe sur la valeur ajoutée et autres impôts (assujettissement et délimitation)
2.9
Formes d’examen alternatives et formes d’expression différenciées au niveau de
la communication du jugement sur le résultat d’audit
2.91
Etablissement des comptes (Compilation), examen à caractère de contrôle (review), – procédures de contrôles convenues (agreed-upon procedures), calculs
de pronostics et de planification par exemple des rapports d’activité ou des rapports intermédiaires
2.92
Autres Assurance Services: particularités lors de la proposition de nouvelles
prestations de garantie
2.93
Délimitation des Advisory-Services (conseil)
2.94
Criminalité économique (Forensic Accounting Services)
2.95
Nouvelles tendances de l’expertise comptable
24
3
Tax & Legal
TAX
3.1
3.2
3.3
3.4
Principes – détermination du bénéfice imposable
-
Relations entre le droit comptable et le droit fiscal (principe de déterminance)
-
Règles d'évaluation fiscale pour les actifs et les passifs
-
Mécanismes de correction du bilan comptable
-
Corrections de valeur
-
Achat et vente d'immeubles
-
Remploi
-
Report de pertes
Conséquences fiscales lors de la fondation de sociétés de capitaux, relations
société / actionnaire
-
Constitution d'une société de capitaux
-
Fondation par apports en nature
-
Augmentation de capital
-
Effets fiscaux du capital propre dissimulé
-
Relations fondées sur la détention de participations entre la société de capitaux et ses actionnaires
-
Distributions dissimulées de bénéfice (prestations appréciables en argent)
Fiscalité au sein du groupe
-
Réduction pour participations lors de distributions de bénéfice (rendement
de participations) et lors de gains en capitaux sur des participations
-
Sociétés holding, sociétés de base (auxiliaires) ou de domicile
-
Sociétés d'administration avec ou sans activité commerciale en Suisse
-
Prix de transfert (principes généraux)
-
Prestations appréciables en argent dans le groupe, théories du triangle et
du bénéficiaire direct
Liquidation, achat et vente d'entreprises
-
Liquidation formelle
-
Vente d'une société
-
Transposition
-
Liquidation partielle indirecte
-
Vente à un actionnaire étranger
-
Manteau d'actions
25
3.5
3.6
3.7
Assainissement, rachat d'actions propres, restructurations (principes)
-
Abandon de créance dans le groupe
-
Assainissement d'une société de capitaux
-
Rachat d'actions propres (liquidation partielle directe)
-
Restructurations, en particulier transformations, fusions, scissions et démembrements
Taxe sur la valeur ajoutée
-
Caractéristiques du système de la TVA
-
Objet de l'impôt
-
Sujet de l'impôt
-
Base de calcul
-
Taux d'impôt et transfert de l'impôt
-
Déduction de l'impôt préalable et réduction de la déduction de l'impôt préalable
-
Prestations à soi-même et dégrèvement ultérieur de l'impôt
-
Immeubles
-
Procédure de déclaration lors de restructurations
-
Imposition de groupe
-
Importation et exportation de biens
-
Transactions en chaîne
-
Prestations de services transfrontalières
-
Créance fiscale, auto-taxation et prescription
-
TVA et comptabilité
-
Procédure et dispositions pénales
Double imposition internationale
-
Convention en vue d'éviter les doubles impositions (CDI, en particulier le
modèle de convention de l'OCDE)
-
Structure, fonctionnement et méthode des CDI (en particulier pour les intérêts, les rendements de licence et les dividendes)
-
Imputation forfaitaire d'impôt
-
Mesure anti-abus des CDI (en particulier Arrêté fédéral urgent de 1962)
LEGAL (Domaines juridiques choisis pour les experts comptables)
3.8
Code civil
-
Droit des personnes (en particulier la capacité légale et juridique, les associations et les fondations)
-
Droits réels (en particulier la propriété et les droits réels restreints)
26
3.9
3.10
Code des obligations et droit des sociétés (art. 1 – 164 CO)
-
Contrats spéciaux (en particulier l'achat, la location, le bail à ferme, le
contrat de travail, le contrat d'entreprise, le contrat de mandat, le cautionnement)
-
Droit des sociétés (Sociétés en nom collectif et en commandite, Sociétés
anonymes, Sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), Sociétés coopératives)
Autres domaines juridiques (principes)
-
Droit des marques
-
Droit sur la fusion
-
Droit des marchés de capitaux
27
III
Matières de l’examen de diplôme
L’examen de diplôme se compose d’une étude de cas écrite et de deux examens oraux.
Les examens par module doivent avoir été passés dans leur ensemble pour pouvoir se
présenter à l'examen de diplôme.
Les candidates et candidats qui se présentent à l’examen d’expert-comptable peuvent
choisir, au gré de leurs connaissances et capacités, entre les matières
d’approfondissement suivantes:
-
Trade, Industry & Services ou
-
Financial Services
Cela vaut en particulier pour l’accent principal mis sur la branche spécifique lors de
l’examen oral du Professional Judgement (discussion d’experts) et pour l’exposé succinct
sur un thème spécifique de la matière d’approfondissement.
On exigera en particulier:
1
Professional Judgement, examen écrit (étude de cas)
Aux termes du chiffre 5.12 du RE, l’étude de cas comprend le traitement d’un cas interdisciplinaire complexe comportant des problèmes exigeants tirés de la pratique d’un expert-comptable. Sa durée maximale est de 7,5 heures.
Toute la matière des examens par module de même que la matière des sujets de base à
étudier préalablement est supposée être connue. En font aussi partie: l’analyse de problèmes non structurés avec présentation de solutions possibles, le conseil d’entreprise
(par ex: gestion et contrôle de projets et controlling, technique de communication, approche de solutions conflictuelles) et les cas axés sur la pratique ainsi que les éléments de la
gestion stratégique comme:
-
Politique et gestion financière
-
Management Accounting & Controlling dans le cadre de la gestion d’entreprise (y
compris controlling stratégique)
-
Risk Management
-
Stratégie d’entreprise en tant que facteur de risque pour la poursuite de
l’entreprise
-
Corporate Governance
-
Gestion des connaissances
-
Direction de PME
Les problèmes seront posés de façon ouverte mais restrictive dans l’optique d’un Professional Judgement, cela aussi bien pour les questions relatives au processus d’audit que
pour celles relatives à l’audit des états financiers (IT comprise); ils devront toutefois aussi
couvrir le champ des sujets spéciaux et des questions portant sur les domaines fiscal, juridique, de la stratégie et de l’organisation, du controlling, de la prévoyance professionnelle, du Corporate Finance, etc.
28
Les candidates et les candidats doivent être en mesure de prouver par leurs prestations
qu’ils disposent des connaissances nécessaires en économie d’entreprise qui leurs permettront non seulement d’exercer leur activité de réviseur de manière indépendante, mais
aussi celle de conseiller d’entreprise. Sur la base de thèmes donnés et en un bref laps de
temps, les candidats doivent également pouvoir exposer les faits et présenter des résultats de manière claire et nette. Ses connaissances s’étendront également aux questions
connexes dans les domaines du droit et de la fiscalité, ainsi que de l’organisation et de
l’informatique.
2
Professional Judgement, examen oral (discussion d’experts)
Examen oral: ca. 60 minutes
Cette épreuve est axée principalement sur l’activité en tant qu’auditeur qualifié auprès de
sociétés et d’autres organisations (y compris audit des comptes de groupe), ainsi que sur
les domaines des finances et de la comptabilité, de l’économie d’entreprise et de
l’organisation ainsi que du droit commercial et du conseil fiscal en relation avec ce qui
précède. Le candidat doit ainsi démontrer qu’il n’est pas seulement apte à donner des
conseils de manière compétente dans le seul domaine de l’audit. Dans le cadre de la discussion d’experts, la candidate ou le candidat sera évalué en fonction de ses connaissances et de son expérience pratique dans son domaine d’activité personnel.
3
Exposé succinct
L’exposé succinct permet au candidat de prouver qu’il est capable de s’exprimer sur un
thème tiré de son domaine d’activité, avec un temps de préparation limité. Les sujets à
choix ainsi que les documents éventuels les complétant sont communiqués par écrit au
candidat. Le candidat dispose d’une trentaine de minutes pour préparer son exposé et
prendre des notes; il n’est pas autorisé à se munir de moyens auxiliaires.
Les sujets à choix constituent une bonne combinaison de thèmes généraux ayant connu
une actualité particulière au cours des deux dernières années, dont un avec accent principal sur la branche spécifique.
L’exposé doit durer 5 minutes au minimum, 10 minutes au maximum et ne doit pas être lu.
Les experts pourront poser des questions complémentaires directement après l’exposé.
La note sera attribuée en tenant compte principalement des critères suivants:
-
Exactitude des explications
-
Intégralité des problèmes traités
-
Forme de l’exposé
-
Clarté des explications
-
Concision et logique des conclusions
29
IV
Adoption du Guide
Le présent Guide adapté a été élaboré et approuvé le 19 avril 2008 par la commission
d’examen, conformément au chiffre 2.21 du RE, adopté le 24 juin 2008 par le Comité de
la Chambre fiduciaire et renouvelé le 6 février 2010 par le CP.
CHAMBRE FIDUCIAIRE
CHAMBRE SUISSE DES EXPERTS COMPTABLES
ET FISCAUX
Le Président
Le Directeur
O. Wyss
A. Guntli
Le Président de la Commission d’examen
B. Röthlisberger
Zurich, février 2010
I
Annexe
Connaissance de base: Conditions
Les matières suivantes sont supposées faire partie des connaissances de base des candidats et peuvent apparaître lors des examens par module et des examens de diplôme.
A1
Economie politique
1.1
Economie et politique
1.11
Conditions-cadres de l’économie politique
-
Population et développement de la population
-
Régime économique et de société
-
Régime économique suisse
-
Rapport avec l’OCDE et l’UE
1.12
Politique économique et objectifs de l’économie politique
1.13
Cycle économique
-
Produit national brut et revenu national brut
-
Balance des paiements
-
Finances publiques
1.2
Micro-économie
1.21
Marchés et formes de marchés
1.22
Demande de biens des ménages
1.23
Offre de biens des entreprises
1.24
Formation des prix sur les marchés des biens
1.25
Concurrence et politique de la concurrence
1.26
Marchés (marché du travail et des devises en particulier)
1.3
Macro-économie
1.31
Le problème de la stabilité
1.32
La balance macro-économique
1.33
Théorie et politique monétaire
1.34
Conjoncture et politique de croissance
II
A2
Méthodes quantitatives et statistiques
2.1
Bases des mathématiques
2.11
Les mathématiques en tant qu’instrument des sciences économiques
2.12
Notions élémentaires et instruments
2.2
Mathématiques financières
2.21
Séries
2.22
Intérêts et intérêts composés, escomptes
2.23
Mensualités et calcul des rentes
2.3
Bases des statistiques
2.31
Fréquence
2.32
Tableaux et diagrammes
2.33
Moyennes
2.34
Dispersion
2.35
Variances, écarts standards
2.4
Bases des calculs de probabilités
2.41
Probabilité
2.42
Règles de calculs de probabilité
2.43
Variables aléatoires
2.5
Approfondissement des mathématiques
2.51
Algèbre linéaire
2.52
Fonctions
2.53
Calculs différentiels
2.6
Approfondissement des statistiques
2.61
Index
2.62
Régression
2.63
Corrélation
2.64
Analyse de séries
III
2.7
Approfondissement des probabilités
2.71
Dispersion normale
2.72
Contrôles aléatoires
2.73
Appréciation des contrôles aléatoires
A3
Bases de la comptabilité financière
3.1
Théorie de la comptabilité / principes généraux / bases légales
3.11
Théorie de la comptabilité
3.12
-
historique, origine
-
systèmes comptables
-
principe de la comptabilité double
-
structure du bilan et du compte de profits et pertes
Bases légales
-
comptabilité commerciale
-
droit de la société anonyme
-
Loi sur la bourse
3.13
Principes de l’établissement régulier des comptes
3.14
Principes d’évaluation selon le CO
3.15
Plans comptables
3.2
Technique comptable
3.21
Thèmes particuliers
3.22
-
comptes de capitaux
-
comptes privés
-
écritures de clôture
Clôture
-
évaluation
-
amortissements
-
comptes de régularisation
-
provisions / réserves
3.3
Structure des comptes annuels de branches et institutions diverses
3.31
Banques / négociant en valeurs mobiliers et placements collectifs
3.32
Compagnies d’assurance
3.33
Assurances sociales
IV
3.34
Administrations publiques
3.4
Structure des comptes annuels selon les différentes formes juridiques
3.41
Bases légales
3.42
Types / contenu / problèmes
-
bilan
-
compte de profits et pertes
-
annexe
3.43
Rapport / publicité
3.5
Analyse et interprétation des comptes annuels
3.51
Analyse du bilan et du compte de profits et pertes
3.52
Tableau de financement
-
technique du tableau de financement
-
Interprétation du tableau de financement
-
Tableaux de financement dans la pratique
3.53
Bilan prévisionnel, compte de profits et pertes prévisionnel et tableau de financement prévisionnel
3.6
Technique comptable pour des opérations particulières
3.61
Trafic des marchandises
3.62
Immeubles
3.63
Titres
3.64
Produits dérivés
3.65
Monnaies étrangères
3.66
Taxe sur la valeur ajoutée
3.67
Répartition du bénéfice
3.68
Comptabilité par centres de profit
3.69
Opérations de commissionnement
3.610
Opérations de participation et de consortium
3.611
Leasing et factoring
3.612
Institutions de prévoyance professionnelle
V
3.7
Problèmes spécifiques de la comptabilité et de l’établissement des comptes annuels
3.71
Fondations de sociétés selon différentes formes juridiques
3.72
Transformations dans d’autres formes juridiques
3.73
Fusions
3.74
Assainissements
3.75
Augmentations et réductions de capital
3.76
Liquidations
3.77
Scissions
3.8
Aperçu des normes nationales de présentation des comptes
3.81
Généralités sur les normes
3.82
Normes nationales: Swiss GAAP RPC
3.9
Organisation de la comptabilité
3.91
Fonction et organisation de la comptabilité
3.92
Traitement et archivage des documents
3.93
Systèmes de contrôle interne
3.94
Collaboration avec les experts-comptables
A4
Bases du Management Accounting
4.1
Nature et but du Management Accounting
4.11
Rôle du Management Accounting dans le cadre de la gestion d’entreprise
4.12
Mise en place et utilité du Management Accounting
4.13
Organisation du Management Accounting
4.14
Aperçu des systèmes de Management Accounting
4.2
Contenu du calcul des coûts et des produits
4.21
Calcul des coûts par nature – délimitation des coûts
4.22
Comportement des coûts – coûts variables et fixes
4.23
Calcul des coûts par attribution – coûts directs et indirects
VI
4.3
Décompte d’exploitation traditionnel
4.31
Calcul des coûts par section
4.32
Calcul des coûts par produits
4.33
Calcul des prix de revient aux coûts complets et aux coûts partiels
4.4
Calculs
4.41
Calcul du prix de revient par division
4.42
Calcul du prix de revient par majoration
4.43
Calcul préétabli, intermédiaire et à posteriori
4.5
Décompte d’exploitation en tant qu’instrument d’aide à la décision
4.51
Décisions sur les prix
4.52
Make or Buy, assortiment
4.53
Décisions quant aux procédures
4.6
Planification et contrôles
4.61
Principes de planification et de contrôles
4.62
Eléments des budgets
4.63
Analyse simple des écarts
4.7
Indications sur les développements du Management Accounting
4.71
Calcul des coûts de processus
4.72
Calcul des coûts stratégiques
A5
Economie d’entreprise
5.1
Bases générales
5.11
Définition de l’économie d’entreprise, délimitation par rapport à l’économie politique
5.12
Critères de structure pour l’économie d’entreprise
5.13
Unités et biens économiques
5.14
Typologie des entreprises
5.15
Environnement de l’entreprise
5.16
Processus d’exploitation
VII
5.2
Gestion
5.21
Fonctions de la gestion
5.22
Style de gestion
5.23
Modèles de gestion
5.24
Politique d’entreprise
5.3
Organisation
5.31
Principes
-
Eléments formels
-
Organisation hiérarchique et fonctionnelle (que les méthodes)
5.32
Règles d’organisation
5.33
Formes d’organisation dans la pratique
5.4
Marketing
5.41
Principes et notions
5.42
Marketing-Mix
-
politique de produits
-
politique de distribution
-
politique de conditions
-
politique de communication
5.5
Production et logistique
5.51
Production
5.52
-
Principes et notions
-
Planification de la production
-
Contrôle de la production
Logistique
-
Principes et notions
-
Politique d’approvisionnement
-
Planification des stocks
5.53
Instruments modernes et méthodes
5.6
Gestion du personnel
5.61
Principes et notions
5.62
Recrutement du personnel
VIII
5.63
Job Enlargement
5.64
Fidélisation du personnel et stimulation au rendement
5.65
Evolution du personnel
5.66
Licenciement de personnel
5.7
Management stratégique
5.71
Principes et notions
5.72
Analyse de l’entreprise et de l’environnement
5.73
Analyse SWOT
5.74
Analyse portfolio
5.75
Maîtrise des coûts et différenciation
5.8
Particularités de certaines branches et institutions
5.81
Banques
5.82
Compagnies d’assurances
5.83
Organisations à buts non lucratifs
5.84
Organisations étatiques
5.9
Internationalisation et globalisation
5.91
Espaces économiques
5.92
Entreprises multinationales et mondiales
5.10
Ethique des affaires
5.101
Principes et notions
5.102
Ethique et économie
A6
Bases du financement
6.1
Principes du financement d’entreprise
6.11
Notions de financement et d’investissement
6.12
Objectifs du Corporate Finance
6.13
Domaines d’activité du Corporate Finance
IX
6.2
Principes de la politique de financement
6.21
Critères à atteindre: liquidités, risque et rendement
6.22
Effet de levier
6.23
Calcul du coût des capitaux propres, étrangers et totaux
6.24
Principes du choix de la structure des capitaux
6.25
Principes des risques financiers
6.26
Types et fonctionnement des instruments financiers
6.3
Planification du financement
6.31
Notions de Cash Flow, tableau de financement
6.32
Détermination du besoin en capitaux
6.33
Planification du financement à moyen et long terme
6.34
Planification et gestion des liquidités
6.35
Contrôle du financement
6.4
Financement par des capitaux propres
6.41
Financement par participations (influence de la forme juridique, types de titres de
participation, émissions)
6.42
Auto-financement
6.43
Problèmes des capitaux propres dans le cycle de vie d’une entreprise (IPO,
Going Private etc.)
6.44
Caractéristiques de la politique de dividendes
6.5
Financement par des capitaux étrangers
6.51
Typologie des marchés financiers
6.52
Instruments du financement étranger
6.53
Types de crédits bancaires, processus d’octroi de crédit
6.54
Emprunts par obligations
6.55
Leasing
6.6
Evaluation de projets d’investissement et d’entreprises
6.61
Valeur actuelle de l’argent
X
6.62
Procédure statique du calcul d’investissement : payback statique, comparaison
des coûts et des recettes
6.63
Procédure dynamique du calcul d’investissement : NPV, IRR, annuité, payback
dynamique
6.64
Evaluation d’entreprise: Discounted Cashflow-Methode (DCF), Economic Value
Added (EVA)
A7
Droit économique et commercial
7.1
Aperçu des domaines juridiques
7.11
Sources du droit
7.12
Système juridique
7.13
Droit international (UE entre autres)
7.2
Droit civil (code civil - CC)
7.21
Droit des personnes (y compris fondations)
7.22
Droit de la famille
7.23
Droit des successions
7.24
Droits réels
7.3
Droit des obligations (code des obligations - CO)
7.31
Dispositions générales
7.32
Contrats spéciaux
7.33
Droit des sociétés
7.34
Droit des papiers-valeurs
7.4
Droit sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
7.41
Généralités
7.42
Poursuite
7.43
Saisie et réalisation
7.44
Faillite
7.45
Concordat
7.5
Autres thèmes juridiques (principes)
7.51
Droit d’auteur et droit des brevets
XI
7.52
Droit de la concurrence et droit des cartels
7.53
Loi sur le blanchiment d’argent (LBA)
7.54
Droit pénal
A8
Fiscalité
8.1
Principes
8.2
8.3
-
Sources de revenu de l’Etat
-
Le système fiscal suisse
-
Bases légales et limites de l’imposition
-
Les rapports de droit en matière fiscale et ses éléments
Impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques
-
Souveraineté fiscale
-
Sujet fiscal
-
Revenu provenant d’une activité lucrative dépendante
-
Revenu provenant d’une activité lucrative indépendante et de sociétés de
personnes
-
Revenus provenant de la fortune mobilière
-
Revenus provenant de la fortune immobilière
-
Revenus provenant de la prévoyance
-
Autres revenus
-
Revenus exonérés d’impôt
-
Frais d’acquisition du revenu
-
Déductions générales
-
Dépenses non déductibles et impenses
-
Déductions sociales
-
Calcul d’impôt / taxation fiscale
-
Impôt à la source
-
Impôt sur la fortune
Impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales
-
Généralités
-
Souveraineté fiscale et assujettissement
-
Impôt sur le bénéfice des sociétés de capitaux
-
Impôt sur le capital des sociétés de capitaux
-
Sociétés avec un statut fiscal particulier
-
Associations, fondations, autres personnes morales et placements collectifs de capitaux (principes)
XII
8.4
8.5
8.6
8.7
Procédure fiscale (LIFD)
-
Autorités
-
Principes généraux de procédure
-
Taxation dans la procédure ordinaire
-
Procédure lors du prélèvement de l’impôt à la source
-
Procédure de réclamation
-
Modification de décisions entrées en force et décisions
-
Prélèvement et sûretés de l’impôt
Droit pénal fiscal (LIFD)
-
Violation des devoirs de procédure
-
Soustraction fiscale
-
Délit fiscal / fraude fiscale
Taxe sur la valeur ajoutée (principes)
-
Nature de la taxe sur la valeur ajoutée
-
Objet de l’impôt
-
Lieu d’imposition du chiffre d’affaires imposable
-
Chiffres d’affaires exclus de l’impôt
-
Chiffres d’affaires exonérés de l’impôt
-
Sujet fiscal
-
Calcul et transfert de l’impôt
-
Déduction de l’impôt préalable
-
Naissance de la créance fiscale, taxation et paiement de l’impôt
-
Autorités
-
Procédures
-
Impôt sur les importations
-
Dispositions pénales
Impôt anticipé
-
Souveraineté fiscale et particularités de l’impôt anticipé
-
Impôt anticipé sur les rendements de capitaux
-
Impôt anticipé sur les prestations d’assurances (principes)
-
Prélèvement de l’impôt
-
Remboursement de l’impôt
-
Autorités et procédures
-
Dispositions pénales
XIII
8.8
8.9
8.10
Droits de timbre
-
Souveraineté fiscale et caractéristiques du droit de timbre
-
Droit de timbre d’émission sur droits de participation suisses
-
Droit de timbre d’émission sur obligations et papiers-valeurs monétaires
-
Droit de timbre de négociation
-
Procédure et moyens de droit
-
Dispositions pénales
Autres impôts
-
Impôt sur les gains immobiliers
-
Droits de mutation
Droit fiscal intercantonal
-
Notions et sources du droit
-
Notions de la double-imposition intercantonale
-
Méthode pour éviter la double-imposition
-
Domicile fiscal
-
Normes d’attribution
-
Répartition intercantonale
-
Procédure
A9
Technologie de l’information
9.1
IT et management
9.11
Conditions de l’environnement d’entreprises/sociétés aujourd’hui
9.12
IT pour le management
9.13
Bases de l’IT Governance
9.2
Etat de l’IT aujourd’hui
9.21
Hardware
9.22
Systèmes d’exploitation
9.23
Réseaux
9.24
Systèmes de banques de données
9.25
Connaissance des notions essentielles d’informatique
XIV
9.3
Aperçu sur la structure et l’élaboration d’applications IT
9.31
Application de l’IT en comptabilité, gestion du personnel, approvisionnements,
ventes, etc.
9.32
Call-Center, E-Commerce, etc
9.4
Systèmes de communication
9.41
Systèmes ouverts et fermés (WAN/LAN)
9.42
Internet
9.43
Transmissions sans fil
9.44
Systèmes de chiffrage, y compris Public Key Infrastructure
9.5
Cycle de vie de l’IT et tâches de management y relatives
9.51
Planification et organisation de l’IT
9.52
Acquisition et introduction de l’IT
9.53
Livraison et support de l’IT
9.54
Management des données
9.55
Supervision de l’IT