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19&catid=39:eco-finance&Itemid=128
Tunisie-Législatives 2014 : plus de 5,2MDT à restituer au trésor
public
Au cours des élections législatives de 2014, 290 listes n’ont pas présenté un état sur leurs dépenses à la
Cour des comptes. Ces listes doivent aujourd’hui un montant d’une valeur de 1,381 million de dinars,
MDT, au Trésor public.
Le premier président de la Cour des comptes Abdellatif Kharrat a indiqué que 1152 autres listes sont
appelées à restituer la première tranche des financements publics, portant à 5,229 MDT la totalité des
fonds devant être rendus au Trésor public.
S’exprimant vendredi en conférence de presse pour la présentation du rapport de la Cour des comptes, il a
noté que 1036 listes ont respecté les délais légaux et que le taux des listes ayant déposé leurs comptes
s’est élevé à 78,13 pc.
Au total, 1326 listes partisanes, indépendantes et de coalition ont participé aux élections législatives de
2014.
Le premier président de la cour des comptes a noté que le nouveau cadre juridique relatif au financement
et au contrôle de la campagne pour les Législatives a tenu compte des recommandations contenues dans le
rapport de la Cour des comptes sur les élections de l’Assemblée nationale constituante d’octobre 2011.
Investir En Tunisie
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04&catid=95:politique-social&Itemid=317
Tunisie : le décret-loi sur la confiscation de nouveau en vigueur
La présidence du gouvernement a introduit un appel contre la décision rendue en première instance par le
Tribunal administratif abrogeant le décret- loi 13/2011 relatif à la confiscation.
Ce faisant et en vertu de l’article 64 de la loi organisant le TA, le décret loi est de nouveau en vigueur. Il
porte confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles acquis par le président de la République
déchu Zine El Abidine Ben Ali, sa femme et 114 proches.
Pour rappel, ce texte de loi a été supprimé suite à une plainte déposée antérieurement par Belhassen Ben
Rhouma Trabelsi et des membres de sa famille contre la Présidence du gouvernement.
Investir En Tunisie
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Accord d’association Tunisie-UE:
20 ans déjà!
Le partenariat avec l’UE a eu des retombées contrastées. Les chefs d’entreprise reconnaissent,
toutefois, qu’il a aidé l’économie à s’émanciper. La progressivité du processus de démantèlement
des tarifs douaniers a permis de mettre en place le programme de mise à niveau pour conforter la
résilience du tissu industriel. La même démarche peut-elle prévaloir pour l’ALECA?
En l’absence du moindre référentiel, la Tunisie a accepté d’ouvrir la voie aux autres pays du pourtour sud
de la Méditerranée en étant le premier pays à signer un accord d’association avec l’UE. Celui-ci portait
sur la libéralisation des importations industrielles européennes. Qu’en est-il, vingt ans plus tard? Et,
sommes-nous plus prêt aujourd’hui à aborder l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA),
plus connu sous le statut privilégié, que nous l’étions en juillet 1995 en signant le premier accord?
C’est l’interrogation majeure qui a prévalu lors du dîner débat organisé par l’Economiste maghrébin dans
le cadre de son XVIIème Forum international, évènement auquel prenaient part l’ambassadeur européen,
Laura Baeza Gilat, et de nombreuses figures tunisiennes et internationales du mondes des affaires, de la
politique et de la diplomatie
Un bilan mitigé...
Vingt ans plus tard, on sait que cet accord ne nous a pas procuré plus de un point de croissance. Est-ce
pour autant un accord mirage? Le partenaire européen y voit un cadre généreux. La partie tunisienne le
juge plutôt parcimonieux en regard des concours accordés aux PECO. Il faut dire que ce programme
n’avait pas une finalité en soi.
Rappelons qu’il représentait un alignement aux accords d’Agadir, c'est-à-dire l’OMC. Ces derniers
exigeaient le renoncement pur et simple aux préférences unilatérales. C’était un coup dur pour les pays du
pourtour méditerranéen et certains pays africains qui exportaient en Europe en franchise, alors qu’ils
percevaient des droits sur les exportations européennes.
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Les craintes de l’époque étaient qu’en ouvrant ses frontières, la Tunisie pourrait voir ses recettes
douanières fondre comme neige au soleil outre qu’elle exposait des pans entiers de son tissu industrie à la
disparition n’étant pas préparés à la concurrence. Cela a justifié qu’on les épaula par un plan de mise à
niveau qui a suscité l’adhésion de quelque 4.000 entreprises. On peut penser que cette sécurité a donné
une certaine résilience à l’économie du pays.
En bout de course, on sait que ce projet nous a révélés au monde. Et qu’il nous a aidés à avoir le plus fort
taux de produits industriels dans nos exportations, parmi les pays de la région. Enfin qu'il nous a aidés à
diversifier notre secteur exportateur en confortant les IME avec le secteur textile.
Ensuite qu’il nous a préparés à surmonter l’abandon des accords multifibres qui libéralisaient totalement
les échanges du textile/habillement. On regrette toutefois qu’il n’ait pas facilité, à côté de la libre
circulation des biens, celle des hommes encore soumise à visa. On déplore également qu’il n’ait pas aidé à
l’émancipation démocratique de la Tunisie pour avoir fermé les yeux sur les pratiques de l’ancien régime.
S’agissait-il d’un cadre à ce point statique?
Du partenariat au bon voisinage
Avec l’arrivée de Romano Prodi à la tête de la Commission européenne, les lignes ont bougé. On nous
promettait tout sauf les institutions. Et c’était "More for More". L’aide s’est améliorée. Le pays avait-il
parfois manqué de répondant. La BEI nous a réservé une enveloppe de 4 milliards d’euros sur les
premiers vingt ans.
Le pays n’a pu utiliser que 800 millions d'euros, faute de projets. Il est vrai que la Tunisie visait en
priorité l’enveloppe de donation. Et celle-ci n’était pas à notre avantage. Les PECO ont reçu entre 2004 et
2006 le montant de 500 euros par tête d’habitant, et la Tunisie n’en a perçu que 5,9 euros.
Le fait de ne pas être membre devait-il nous sevrer de cette manne? Nous n’en sommes plus là
aujourd’hui et voyons comment les entreprises ont perçu ce premier passage.
Aller à l’international
Les frictions avec la concurrence internationale bousculent le monde de l’entreprise qui s’éveille au rude
combat de la productivité et de la compétitivité. Cet électrochoc a été salvateur pour le management
national. L’enseignement le plus précieux de l’ouverture aura été, sans conteste, disent les chefs
d’entreprise tunisiens, cet appel à l’international.
L’entreprise tunisienne a perdu ses frilosités et a découvert le monde. Elle a sauté le pas et s’est
accommodée de l’implantation sur plusieurs pays étrangers. On se souvient que l’on disait à l’époque
qu’il fallait suivre l’exemple des entreprises italiennes qui s’arrangeaient pour s’implanter sur plusieurs
sites étrangers tout en gardant une structure de PME. Ce challenge est domestiqué, à présent. Maintenant
il faut passer à la suite.
Quid de l’ALECA?
Il faut donc suivre le rythme et accepter de passer aux négociations de l’ALECA, cela semble inévitable.
Mais avons-nous plus de pouvoir de négociation aujourd’hui qu’il s’agit d’aller vers “l’open sky“,
l’ouverture de la grande distribution ainsi que des télécoms/IT enfin de l’agriculture? Il faut au préalable
que le gouvernement décide du planning des négociations.
Il semble que cela doive se faire au courant juin 2015. Est-ce qu’il est nécessaire, comme on nous le
recommande, d’avoir plus de soutien et d’aller dans ce club puissant du Conseil de l’Europe, comme le
Maroc, pour se faire épauler?
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